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JUSTICE DE GENRE,
CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT

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JUSTICE DE GENRE,
CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT

sous la direction de

Maitrayee Mukhopadhyay
et

Navsharan Singh

Traduit de l’anglais par
Martin Dufresne
et

Joelle Palmieri

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Cet ouvrage est la traduction de Gender Justice, Citizenship and Development, publié conjointement en 2007 par Zubaan et le CRDI.

ISBN : 978-2-7637-8606-3 (PUL)
ISBN : 978-2-296-08072-0 (L’Harmattan)
ISBN : 978-1-55250-372-0 (CRDI) (édition électronique)

Les Presses de l’Université Laval

L’Harmattan

2305, rue de l’Université

5-7, rue de l’École Polytechnique

pavillon Pollack, bureau 3103

75005 Paris

Québec (Québec), Canada G1V 0A6

Tél. 01 40 46 79 20

www.pulaval.com

Fax 01 43 25 82 03

www.editions-harmattan.fr

TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

1

Justice de genre, citoyenneté et développement. En guise d’introduction

3

MAITRAYEE MUKHOPADHYAY

Pourquoi cet ouvrage?

3

De quoi parle cet ouvrage?

5

Structure

5

Notions de justice de genre

5

Contexte des luttes pour la justice de genre et la citoyenneté : perspectives régionales

6

Justice de genre, citoyenneté et droits : enjeux et orientations stratégiques

14

Sources de référence

14

Justice de genre, citoyenneté et droits. Concepts de base, débats fondamentaux et nouvelles pistes de recherche

17

ANNE MARIE GOETZ

Introduction

17

Trois conceptions de la justice de genre

18

La justice de genre comme accès aux droits et comme choix – le paradigme de l’habilitation

20

La justice de genre comme absence de discriminations

22

La justice de genre comme ensemble de droits positifs

24

Dilemmes liés à la définition de la justice de genre

27

Une définition pratique de la justice de genre

29

Centres de pouvoir genré : l’État et les autres institutions législatrices

32

Préférer la réciprocité au contrat : autorités sociales multiples et portée limitée de la législation formelle

34

Stratégies pour une citoyenneté inclusive

41

Reddition de comptes dans les contrats sociaux

44

Conclusions : dévoiler les préjugés de genre dans les relations contractuelles – relations de reddition de comptes sensibles au genre

50

Bibliographie

52

Reconceptualiser les perspectives de recherche citoyennes vers la justice de genre dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes

57

MAXINE MOLYNEUX

Introduction

57

Définir la justice de genre

59

Caractère contextuel de la citoyenneté

63

Région de l’ALC : citoyenneté et droits fondés sur le genre

64

Recadrer la citoyenneté

68

Documentation sur la justice de genre dans la région de l’ALC

72

Réalisations et défis-clés

82

Principaux défis au progrès de la justice de genre dans la région de l’ALC

91

Recommandations

95

Bibliographie

101

Contester le sujet libéral Droit et justice de genre en Asie du Sud

109

RATNA KAPUR

Le concept de justice de genre

109

Définitions et examen de la documentation sur la justice de genre

110

Protectionnisme

110

Égalité

113

Le patriarcat

117

Citoyenneté et droits : la rencontre coloniale et la translation postcoloniale

120

Citoyenneté

120

Droits

124

Enjeux

129

Égalité

129

Violences contre les femmes

135

Religion

143

Futures pistes de recherche et de plaidoyer

149

Bibliographie

151

Questions de citoyenneté formelle et réelle Justice de genre en Afrique subsaharienne

157

CELESTINE NYAMU-MUSEMBI

Introduction

157

Définitions

158

Justice de genre

158

Citoyenneté

161

Examen des écrits-clés produits en Afrique subsaharienne

163

Modes d’exclusion formelle (ou explicite) des femmes d’une citoyenneté à part entière

163

Religion et coutume

164

Inégalités de genre dans les relations de propriété

165

Lacunes de la recherche sur le genre et les relations de propriété

168

Inégalités de genre dans les relations familiales

170

Lacunes de recherche et de plaidoyer en matière de justice de genre dans les relations familiales

174

Accès des femmes à la justice

174

Lacunes de la recherche concernant l’accessibilité de la justice pour les femmes

175

Santé et droits sexuels et reproductifs

176

Planification familiale

176

Avortement

178

HIV/sida

179

Lacunes de la recherche en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs

181

Justice de genre dans un contexte de libéralisation économique

183

Lacunes de la recherche et du plaidoyer sur la justice de genre et la libéralisation économique

186

Liens entre la recherche et le plaidoyer pour les droits des femmes

187

Examen des initiatives-clés, réparties par bailleurs de fonds

189

Banque mondiale

189

Banque africaine du développement

190

Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes

191

Fondation Ford

191

Principales réussites et prochains défis

192

Échelle régionale

192

Échelle nationale

195

Recommandations de priorités thématiques de recherche appliquée pour 2005-2008

197

Bibliographie

202

Citoyenneté inégale. Enjeux de justice de genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

213

MOUNIRA MAYA CHARRAD

Justice de genre dans les sociétés fondées sur la parenté : un cadre conceptuel

214

Approche théorique et caractère central des liens de parenté

215

États-nations et solidarités fondées sur la parenté

216

Citoyenneté genrée

218

Islam et diversité

219

Droits des femmes : les secteurs les plus contestés de la loi

220

Nubilité

222

Consentement au mariage et tuteurs matrimoniaux

222

Divorce et répudiation

223

Polygamie

225

Séparation de biens dans le mariage

227

Adoption et garde des enfants

227

Succession et héritage

228

Citoyenneté ou droits de nationalité

230

Organisations de femmes

231

Tendances observées dans la documentation

232

Conclusion : défis pour de futures recherches

234

Bibliographie

237

Situer les enjeux de genre et de citoyenneté dans les débats sur le développement. Pistes pour une stratégie

239

MAITRAYEE MUKHOPADHYAY

Introduction

239

Partie I. L’émergence de la citoyenneté dans les discours liés au développement

240

Partie 2. Le sujet genré des droits et de la citoyenneté

244

Genre, citoyenneté et legs postcolonial

246

Vers une approche axée sur la justice de genre, la citoyenneté et les droits

251

Priorité aux droits

251

Priorité aux institutions et à l’accessibilité

254

Priorité à l’autodétermination

255

Partie 3. Genrer la citoyenneté : enjeux et projets stratégiques dans trois régions

256

Amérique latine

258

Asie du Sud

262

Contraintes structurelles et exclusion résultante : genre et citoyenneté en Asie du Sud

262

Les femmes et l’État en Asie du Sud

265

Afrique subsaharienne

274

Mali, Sénégal et Burkina Faso

274

Afrique du Sud

277

Violences de genre

278

Réforme du droit coutumier

278

Droits socioéconomiques

279

VIH/sida et droits des femmes

280

Sources de références

282

Bibliographie choisie

285

Notes biographiquessur les auteures

323

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AVANT-PROPOS

Le présent livre vient s’intégrer aux efforts actuels de revitalisation et de repolitisation de l’ordre du jour sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le champ du développement international. Il réunit des chercheures de pointe en matière de genre et développement, invitées à interroger le concept de « justice de genre » sous des angles conceptuel, contextuel et stratégique. Leurs écrits constituent une stimulante anthologie multidisciplinaire qui enrichit les débats contemporains sur le développement et la citoyenneté d’une analyse féministe.

Au titre d’organisation ayant pour mandat de « renforcer les capacités et d’autonomiser par le savoir », le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) s’intéresse depuis longtemps au renforcement des capactités et à l’autonomisation des femmes. Ses divers programmes d’appui à la recherche utilisent l’analyse de genre et sociale. Alors que se dessinait déjà, au début des années 2000, le mouvement actuel de remise en question de l’« intégration transversale de genre », nous avons été plusieurs au CRDI à ressentir le besoin croissant d’un programme spécifique de soutien à la recherche sur les enjeux de genre et de développement, en plus de notre attention systématique aux questions d’équité et d’égalité des genres dans tous les projets du Centre.

Les chapitres de ce livre ont d’abord été des documents de travail commandés en vue d’informer le développement d’un tel programme. Plusieurs auteures ont rejoint l’équipe du CRDI, ainsi que des praticiennes et praticiens des questions de genre et développement du monde entier, lors d’un passionnant atelier organisé à Ottawa à la fin 2003. C’est à cette époque qu’ont émergé les contours d’un nouveau programme du CRDI consacré aux enjeux d’in justice de genre, de citoyenneté et de droits.

Le 30 mars 2006, le Conseil des gouverneurs du CRDI a approuvé un programme quinquennal de soutien à la recherche appliquée au domaine des Droits des femmes et participation citoyenne (http ://www.idrc.ca/fr/ev-29737-201-1-DO_TOPIC.html). Ce programme doit beaucoup aux réflexions judicieuses des auteures du présent ouvrage et notamment à l’excellente présentation que Maitrayee Mukhopadhyay a faite sur les façons dont la recherche pouvait contribuer au renforcement des capacités et à l’autonomisation des femmes marginalisées au Sud. Elle a su synthétiser les arguments-clés des textes de ses collègues ainsi que le résultat de consultations directes avec des chercheurs et chercheures et des membres d’organisations de femmes de certains pays du Sud.

Ce « retour à une optique des droits » constitue un jalon important pour le CRDI, alors que nous nous démarquons aujourd’hui comme l’un des seuls bailleurs de fonds à accroître son soutien aux tentatives d’instaurer des sociétés plus équitables en termes de genre. Nous espérons que la présente anthologie, constituée de documents qui nous ont été si utiles, pourra maintenant renforcer et inspirer d’autres personnes.

Au titre de cheffe du programme Droits des femmes et participation citoyenne, j’aimerais remercier la directrice de publication et les auteures, nos collaboratrices chez Zubaan et mes collègues du CRDI Navsharan Singh et Bill Carman pour leur participation à cet ouvrage. Mes remerciements vont également à la population canadienne, puisque le financement du présent ouvrage émarge des fonds publics accordés au CRDI.

Claudie Gosselin

Cheffe de programme, Droits des femmes et participation citoyenne

CRDI, Ottawa, Canada, le 11 juillet 2006

JUSTICE DE GENRE, CITOYENNETÉ ET DÉVELOPPEMENT EN GUISE D’INTRODUCTION

MAITRAYEE MUKHOPADHYAY

POURQUOI CET OUVRAGE?

Dix ans après la Quatrième conférence mondiale sur les femmes à Beijing, les défenseurs de l’égalité de genre et les organismes de développement tiennent beaucoup à faire le point sur l’évolution des enjeux d’égalité entre femmes et hommes. Une étude d’envergure menée par l’ONU a fourni des réponses mitigées et pour le moins ambiguës (UNRISD/ONU, 2005). Malgré des avancées notables pour les femmes durant cette décennie, des inégalités fondées sur le genre persistent, dans un climat économique et politique aujourd’hui moins favorable qu’il y a dix ans à la promotion de l’égalité.

L’anniversaire de la conférence de Beijing a aussi conduit à une réévaluation de l’intégration transversale de genre (gender mainstreaming) comme principale stratégie de promotion de l’égalité et d’amélioration des conditions des femmes au sein et au moyen des démarches de développement1. En règle

1. Voir IDS Bulletin 35.4, « Repositioning Feminisms in Development ». Ce numéro de l’IDS Bulletin porte sur la relation contestée entre le féminisme et le développement et sur les enjeux liés à la réaffirmation de l’engagement féministe au sein du développement comme projet politique. Il est issu d’un atelier intitulé « Mythes du genre et fables féministes : repositionner le genre dans les politiques et les pratiques de développement », tenu à l’Institute of Development Studies et l’Université du Sussex en juillet 2003. Centrés sur des façons de « repositionner » les questions de genre et de développement, ces débats ont identifié les politiques discursives comme élément central des changements sociaux. Participantes et participants ont exploré comment, à la suite de premiers efforts d’élaboration de nouveaux concepts et langages visant à mieux comprendre la position des femmes dans les sociétés en développement, certaines assertions féministes s’étaient enrichies de nouveaux sens en s’intégrant à des politiques et des pratiques de développement.

générale, l’approche par l’intégration transversale de genre n’a pas donné de bons résultats à l’échelle internationale. Malgré certains progrès importants, « les aspirations des féministes à une transformation sociale » demeurent non comblées (Cornwall et coll., 2004, p. 1). D’aucuns attribuent l’échec de l’approche par l’intégration transversale de genre à sa dépolitisation : d’un processus de transformation à l’origine, elle est devenue une fin en soi, pour-suivie dans un but purement instrumentaliste. Il semble particulièrement ardu de mener de front, d’une part, le projet technique d’intégrer transversalement l’égalité des genres aux politiques, programmes et projets et, d’autre part, le projet politique de contester l’inégalité et de promouvoir les droits des femmes. Une décennie d’« intégration transversale de genre » semble avoir affadi l’objectif concret de transformer des rapports de pouvoir inégaux entre les genres, objectif élaboré par des mouvements de femmes d’envergure nationale et internationale.

Les années 1990 ont représenté une période d’espoir et de réalisations pour les mouvements de femmes internationaux, les militantes féministes et les universitaires. Au cours des décennies 1970 et 1980, s’intéresser à la justice de genre ne semblait pas concerner les institutions de développement international, et ces enjeux ne figuraient pas aux ordres du jour politiques internationaux (Molyneux et Craske, 2002). Mais durant les années 1990, l’expansion de la démocratie, la montée des mouvements de justice sociale et particulièrement celle des mouvements de femmes partout dans le monde ont porté les enjeux de droits et de justice à l’avant-scène des débats politiques internationaux. Les mouvements pour une justice de genre doivent beaucoup au développement, au cours de cette période, d’espaces où ces questions ont pu être définies et débattues, espaces créés à l’occasion des conférences internationales organisées par les Nations Unies au cours des années 1990 sur les enjeux de l’environnement, des droits humains, de la population et des femmes.

Mais le troisième millénaire nous confronte à nouveau au problème de savoir comment promouvoir au mieux la justice de genre au sein et au moyen du processus de développement. En fait, le projet de justice de genre semble paralysé, et ce pour deux raisons. Le climat économique et politique se prête moins à la réalisation de projets visant l’égalité en tant que telle. De plus, l’intégration transversale de genre, principale stratégie de recherche de l’égalité de genre par le biais du développement, a perdu en crédibilité comme stratégie de changement. C’est dans ce contexte que refait surface le vocabulaire de la justice, des droits et de la citoyenneté. Sensible à la réalité des rapports de pouvoir, cette approche nous rappelle le caractère politique de notre projet, en attirant notre attention sur les sites où se gagnent les luttes pour l’égalité.

Comme d’autres textes semblables publiés au cours des deux dernières années2, le présent ouvrage a été conçu dans cet esprit. Il entend analyser et repenser certaines notions de base et tirer des leçons de luttes contextualisées, réclamant pour les femmes une participation citoyenne égale. Il propose des domaines de recherche qui contribueront à dynamiser ce projet de justice de genre. On trouvera dans cet ouvrage des perspectives multidisciplinaires, internationales et régionales sur la justice de genre et la citoyenneté, issues de chercheures émérites qui œuvrent notamment en sociologie, en science politique et en droit. Son projet est d’offrir de nouvelles pistes en matière de plaidoyer et de recherche.

DE QUOI PARLE CET OUVRAGE?

Structure

Les significations de justice de genre et de participation citoyenne découlent d’histoires, de cultures et de luttes, que recoupent les divers chapitres du présent ouvrage, regroupés en trois sections.

La première section consiste en une analyse conceptuelle reliant les réflexions actuelles sur la justice de genre aux débats entourant la citoyenneté, les droits et le volet juridique du développement. La deuxième compile quatre aperçus régionaux sur la justice de genre et la citoyenneté. La troisième ébauche une orientation de programme, en fonction des enjeux mis en lumière dans les aperçus régionaux et des consultations menées par l’auteure dans trois régions auprès de représentantes de mouvements de femmes, d’instituts de recherche et d’instances décisionnelles.

Notions de justice de genre

L’essai de nature conceptuelle signé par Anne Marie Goetz nous outille face à la notion de justice de genre et aux débats entourant la citoyenneté et l’exercice des droits. Pour Goetz, la popularité grandissante du terme de « justice de genre » auprès des militantes et des universitaires tient à ce que

2. Voir notamment Molyneux, M. et Razavi, S. (2002) « Introduction », in M. Molyneux et S. Razavi (dir.), Gender Justice, Development, and Rights, Londres, Oxford University Press.

l’on constate et déplore de plus en plus l’inefficacité de notions comme « l’égalité des genres » ou « l’intégration transversale de genre » à désigner et à corriger les injustices fondées sur le genre dont les femmes continuent de souffrir. Elle démontre que, malgré leurs différents points de départ, les débats sur la justice de genre achoppent sur des dilemmes semblables et persistants. Par exemple, est-il possible d’établir des critères absolus et universels pour déterminer ce qui est juste ou bon dans les rapports sociaux humains? L’essai de Goetz établit comment les considérations philosophiques sur la nature humaine, les droits et les capacités, sont étroitement liées à des dispositions pratiques d’ordre politique et économique qui régissent les droits liés à la citoyenneté, ainsi qu’aux problèmes de discrimination patente ou d’a priori sous-jacents dans la loi et à la pratique judiciaire.

Goetz définit la « justice de genre » comme d’une part, la disparition des inégalités entre femmes et hommes qui entraînent la subordination des premières aux seconds et, d’autre part, la mise à disposition de ressources permettant de pallier ces inégalités. Cette vision de la justice de genre comme résultat et comme processus nous aide à distinguer à la fois l’objectif qu’on veut atteindre et la façon d’y arriver. En tant que résultat, la « justice de genre » implique l’accès à des ressources et leur contrôle, allié à leur agencéité, la capacité de faire des choix. En tant que processus, la justice de genre implique un autre élément essentiel, la reddition de comptes, c’est-à-dire la responsabilité et la redevabilité des institutions sociales qui sont justement chargées de promouvoir la justice. Les injustices fondées sur le genre peuvent être retracées dans les contrats de base (formels ou implicites) qui structurent l’appartenance à toute une gamme d’institutions sociales – la famille, la communauté, le marché, l’État et même les institutions religieuses établies. D’une façon ou d’une autre, ces institutions sont censées résoudre les différends, établir et faire respecter les règles juridiques et prévenir les abus de pouvoir. Le fait de comprendre les justifications idéologiques et culturelles de la subordination des femmes dans chacun de ces espaces peut nous aider à identifier les moyens de contester les structures d’inégalité.

Contexte des luttes pour la justice de genre et la citoyenneté : perspectives régionales

Nos quatre aperçus régionaux des enjeux de justice de genre et de citoyenneté proviennent de l’Amérique latine et des Caraïbes, de l’Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, et de l’Asie du Sud.

Dans son essai intitulé « Reconceptualiser la citoyenneté : perspectives de recherche sur la justice de genre dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes », Maxine Molyneux fait valoir l’importance d’une discussion située et contextualisée des questions de justice de genre, de citoyenneté et d’exercice des droits. Il ne manque pas de points de convergence dans les préoccupations et thèmes analytiques déployés dans le corpus international des domaines du genre, de la loi, de la citoyenneté et des droits. Par contre, on remarque également des différences régionales significatives d’orientations théoriques et de contenus empiriques, qui reflètent les antécédents et contextes différents et particuliers où sont définis et revendiqués les droits des femmes. Appelant justice de genre le type de justice qui concerne les relations entre les sexes, Molyneux précise que la justice relationnelle réfère simultanément à la simple égalité entre femmes et hommes et au type d’égalité qui tient compte des différences. Mais la reconnaissance de la différence ne déroge en rien au caractère fondamental de l’égalité comme principe de justice et de traitement de toutes et de tous comme sujets moraux égaux dans la lettre et l’application de la loi. Dans son acception plus commune et politique, la justice de genre implique une citoyenneté à part entière des femmes et, comme l’indique Molyneux, c’est l’acception généralement donnée à ce terme dans le contexte latino-américain et des Caraïbes.

Molyneux étudie la citoyenneté en Amérique latine et dans les Caraïbes du point de vue des mouvements sociaux – et en particulier des mouvements de femmes – qui plaident pour la justice. Elle montre que les luttes de femmes pour une égale participation citoyenne partagent dans toute cette région trois grandes caractéristiques. Elle constate d’abord un alignement des revendications de justice de genre avec les campagnes plus générales de défense des droits humains et de restauration de la démocratie. Ces priorités sont profondément ressenties dans les pays ayant connu un régime autoritaire. En second lieu, elle remarque une reconfiguration de la notion de citoyenneté pour y inclure des notions de « citoyenneté active ». On envisage la citoyenneté comme allant au-delà d’une relation purement juridique conférant des droits à des sujets passifs, ce qui implique une participation et une agencéité. Troisièmement, la citoyenneté, y est comprise comme un processus ayant exigé de surmonter l’exclusion sociale, perçue comme multidimensionnelle et incluant des formes de marginalisation sociales, économiques et politiques.

Pour sa part, Celestine Nyamu-Musembi livre une synthèse des principaux enjeux présents dans la documentation sur la justice de genre, la citoyenneté et l’exercice des droits dans la région de l’Afrique subsaharienne. Elle montre l’étendue des désaccords entre universitaires concernant l’applicabilité et la pertinence au contexte africain du concept de genre comme ensemble de relations socialement construites. Ce désaccord a nourri des débats quant à la définition de la justice de genre. Les personnes qui nient le caractère central des rapports inégaux de genre dans les relations sociales africaines ont tendance à choisir une définition moins politisée de la justice de genre. Elles sont également plus susceptibles d’adopter des définitions neutres comme « l’autonomisation conjointe des hommes et des femmes », une expression très présente chez les agences ayant adopté l’intégration transversale de genre. En contrepartie, les personnes pour qui les rapports d’inégalité entre les genres occupent une place centrale semblent adopter une position politique qui définit explicitement la justice de genre comme l’antithèse de la subordination des femmes. Malgré ces différences, on trouve dans la documentation des interprétations communes de la justice de genre, comme le traitement équitable des femmes et des hommes, où la justice est évaluée en fonction de résultats réels et non sur la base d’une quelconque égalité formelle impliquant une norme de « similarité ». De plus, la justice est évaluée au plan des relations interpersonnelles et à celui des institutions ; on fait le choix de corriger l’équilibre en faveur des femmes, compte tenu d’un long passé de rapports hiérarchiques de genre. Enfin, on conteste le caractère arbitraire des constructions sociales de genre, d’où la nécessité d’adopter des mesures correctrices pour transformer la société dans son ensemble afin de la rendre plus juste et égalitaire.

Nyamu-Musembi remet en question les définitions étroites et linéaires qui font de la citoyenneté une relation simpliste et univoque entre l’État et chaque citoyen et citoyenne. Elle défend des conceptions de la citoyenneté sensibles au fait que chaque expérience citoyenne est modulée par d’autres marqueurs d’appartenance, comme par exemple l’origine raciale, l’ethnicité, les liens familiaux et la situation économique. Les études féministes et de genre ont fait valoir l’importance d’une lecture ainsi située de l’expérience citoyenne des femmes et l’importance cruciale d’ancrer une telle analyse dans une compréhension de leur vécu spécifique. Dans son analyse de la justice de genre et de la citoyenneté dans la région de l’Afrique subsaharienne, l’auteure distingue les modes d’exclusion formels et implicites quant à la participation citoyenne à part entière des femmes. La citoyenneté formelle est ici interprétée comme la relation entre l’État et le citoyen-ne, alors que la citoyenneté réelle est ce qui outrepasse les limites formelles de la politique et de la loi pour englober les relations économique, sociale et politique entre les groupes sociaux et les structures de pouvoir qui servent de médiation au statut des personnes dans la sphère politique. Nyamu-Musembi désigne les secteurs où l’on dénie explicitement aux femmes un statut de citoyenne à part entière. Ce faisant, elle nous montre que les restrictions formelles à la participation citoyenne des femmes semblent être plutôt la norme que l’exception, et que ces restrictions persistent en dépit de réformes apportées récemment aux constitutions de plusieurs États. L’exemption accordée au droit coutumier et religieux pour le soustraire aux dispositions anti-discrimination de certaines constitutions a entraîné dans divers pays la persistance de règles injustes en matière de relations familiales et d’accès aux ressources. Ces règles constituent autant d’injustices à l’endroit des femmes et des membres de la famille ayant moins de pouvoir. De plus, elles perpétuent la situation selon laquelle les femmes sont traitées comme des mineures au plan juridique.

L’essai de Nyamu-Musembi sur la justice de genre et la citoyenneté en Afrique subsaharienne nous présente les dilemmes postcoloniaux entourant la citoyenneté. Ils ont eu et conservent de lourdes répercussions sur les modes de conception et de lutte pour les droits des femmes, l’égalité et la citoyenneté dans une bonne part de l’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud. Ce n’est que depuis peu que ces dilemmes et leurs conséquences pour les droits des femmes et pour leur identité de citoyennes retiennent l’attention des universitaires et que ces avancées théoriques font leur entrée dans les études générales sur le développement.

Un des principaux dilemmes affectant l’idée et la pratique de la citoyenneté est son caractère de relation entre l’État et des groupements représentatifs d’identités particularistes, plutôt que de simple relation entre l’État et la personne. Ces identités peuvent refléter soit la religion, comme en Asie du Sud et dans la région du MOAN (Moyen-Orient et Afrique du Nord), soit l’appartenance à des groupements fondés sur la parenté, la tribu ou l’ethnie ou d’autres formations (Afrique). En cette première décennie du nouveau millénaire, il peut sembler que la société sud-asiatique, par exemple, a toujours été un champ de bataille entre religions rivales, l’hindouisme et l’Islam, ou que la sociologie africaine était tribale et que la guerre entre tribus était le leitmotiv de la société africaine. Pourtant, la recherche historique nous apprend que ces formes de relations sociales sont d’origines beaucoup plus récentes (Mamdani, 1996).

Ces relations ont été construites par le biais du pouvoir de l’État, au dix-neuvième et au début du vingtième siècle, par lequel les autorités coloniales ont cherché à imposer un pouvoir centralisateur à des sociétés autrement multiculturelles, multiconfessionnelles et multiethniques, où des structures de pouvoir dispersées régulaient les relations entre groupes sociaux. Les frontières entre ces groupes étaient souvent poreuses et ouvertes à des compromis et échanges (Kabeer, 2002). En subordonnant ces relations au pouvoir de l’État colonial, la codification des pratiques et la construction d’un droit coutumier et religieux ont servi d’instruments pour définir les spécificités de groupes particuliers. Les frontières jusque alors poreuses entre les communautés, sont devenues plus étanches. Chaque groupe s’est retrouvé à rivaliser pour capter l’attention de l’État colonial, seul canal d’accès à ses faveurs. C’est par ce processus qu’ont été créées les « éternelles » rivalités et conflits entre hindous et musulmans en Asie du Sud et entre groupes tribaux en Afrique. Les relations hommes-femmes ont été profondément impliquées dans cette construction d’identités et dans l’établissement d’identités aussi particularistes comme médiations des relations avec l’État. Coutume, tradition et religion ont été réinventées pour façonner des lois personnelles et familiales en Asie du Sud et au MOAN et un droit coutumier en Afrique. Il était inévitable que ces règles subordonnent les droits et les intérêts des femmes au contrôle des familles patriarcales et des élites mâles (Mukhopadhyay, 1998). Même si ces identités ont été construites de toutes pièces à l’époque coloniale, elles demeurent aujourd’hui la réalité de la majorité des gens. Les relations Étatsociété façonnées par le biais de ce processus n’ont pas disparu avec la chute du colonialisme ; elles demeurent le mode d’organisation des relations entre l’État et la société (Mukhopadhyay et Meer, 2004).

L’impact de ces processus sur les présents enjeux de justice de genre, de citoyenneté et de droits transparaît dans ce que les trois auteures – Nyamu-Musembi, Mounira Maya Charrad et Ratna Kapur – désignent diversement comme des « zones de problèmes » au moment de définir et de lutter pour la justice de genre et la participation citoyenne égale. Ainsi, Nyamu-Musembi démontre que l’inefficacité d’années de recherche et de plaidoyer pour instituer concrètement l’égalité hommes-femmes dans les rapports familiaux tient surtout au chevauchement, dans la majorité de l’Afrique subsaharienne, des systèmes de loi statutaire, coutumière et religieuse qui régissent les rapports familiaux. Le problème ne tient pas simplement à une coexistence de ces systèmes mais à la gestion des relations familiales par référence simultanée à deux ou plusieurs systèmes par la majorité des gens, ce qui rend tout sauf simple la recherche de solutions « justes en genre ». Les défenseurs de la justice de genre hésitent d’autant plus quant à la meilleure approche pour promouvoir un ordre du jour de justice et d’égalité entre femmes et hommes. D’aucuns invoquent les normes internationales des droits humains et les idéaux de la mouvance « femmes et développement » pour soutenir la nécessité d’abolir ces pratiques coutumières et religieuses, par le biais de législations ou d’un refus de reconnaître les institutions qui les portent. D’autres sont au fait des défis que posent la coutume et la religion pour la justice de genre, mais constatent également leur intégration pour la majorité des femmes, reconnaissant donc la nécessité d’entrer d’une manière ou d’une autre autre en interaction avec ces deux portes pour explorer leur apport possible dans la lutte pour la justice de genre.

Dans son essai intitulé « Citoyenneté inégale : enjeux de justice de genre au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », Mounira Charrad situe carrément le problème des différences et des inégalités de participation citoyenne entre femmes et hommes dans le mode actuel d’articulation des relations entre l’État et la société, qui relèvent d’identités particularistes et prescrites de formations reposant sur la religion et la parenté. Charrad définit la justice de genre comme une source de relations plus équitables entre femmes et hommes, ce qui requiert que les femmes soient définies comme des citoyennes égales, avec autant d’autonomie et de droits dans l’ordre social. Parler de citoyenneté, c’est essentiellement parler du mode d’intégration des personnes dans la structure de la collectivité sociale et politique. Cependant, dans les sociétés de la région du MOAN, cette intégration de la personne à la collectivité politique et à l’État passe par leur appartenance à des formations reposant sur la parenté. Charrad montre que, loin d’être un vestige du passé, les lignées continuent à occuper une place centrale dans les rapports sociaux. À titre de maillon reliant la politique et les relations de genre, elles façonnent la position des femmes et des hommes dans la famille et plus largement dans la collectivité. Ces lignées ont toutefois un sens particulier pour les femmes, sujettes non seulement à l’autorité du mari mais à celle de la parenté. Les processus historiques qui ont présidé au développement de sociétés et de solidarités reposant sur la parenté ont eu une profonde influence sur le développement des États-nations de la région et sur les relations entre États et sociétés. Comme l’État est un des principaux protagonistes sociaux qui structurent la citoyenneté et la justice de genre, sa capacité d’apporter des changements dans les rapports hommes-femmes et de promouvoir une égalité formelle et réelle dépend du niveau d’autonomie de l’État en question face aux structures sociales basées sur la parenté.

Charrad retrace la formation de l’État-nation au Maroc, en Algérie et en Tunisie. Elle montre que la disposition et la capacité de l’État à instituer les réformes qui confèreraient au moins une égalité formelle aux relations hommes-femmes dépendaient pour une large mesure des assises du pouvoir d’État : était-il autonome ou d’abord assujetti à des groupes sociaux particularistes? Alors qu’au Maroc le discours juridique de l’État postcolonial a surtout enchâssé les privilèges de la parenté, la loi tunisienne a laissé beaucoup plus de marge à une construction du soi comme personne et, par conséquent, a offert plus de droits aux femmes. Au Maroc et en Algérie, les lignées ont conservé plus de poids politique qu’en Tunisie. Le Maroc est un cas de figure de la marginalisation des droits de citoyenneté des femmes, battus en brèche au profit des lignées patriarcales à la fin de l’ère coloniale. Mais en Tunisie, où les formations reposant sur la parenté exerçaient beaucoup moins d’influence sociale et politique dans l’État moderne, les femmes ont acquis d’importants droits individuels, malgré la persistance de beaucoup d’inégalités de genre.

Un autre facteur important d’identité particulariste ayant façonné la capacité de l’État à définir les règles, règlements et dispositions favorisant l’égalité des genres est l’identité religieuse, par exemple, l’Islam dans le cas du MOAN. Le caractère très diversifié de la loi islamique d’un pays à l’autre et d’une communauté à l’autre, comme elle dépend du code de la famille (ou les rapports hommes-femmes sont largement concernées), la rend particulièrement sujette à interprétation par les détenteurs du pouvoir. Charrad explique que le choix spécifique des autorités mandatées pour cette interprétation – en plus de la marge d’interprétation de la loi islamique pour contrer ou non l’émancipation des femmes – dépend en grande partie de l’influence exercée sur l’État par les groupes d’origine familiale et par d’autres structures identitaires prescrites. Les mouvements de femmes pour l’égalité et le justice de genre ont donc tout un défi à relever pour se tailler une marge de manœuvre entre ces restrictions. Charrad démontre également que ce n’est pas toujours l’action des mouvements de femmes qui a transformé le code de la famille et la condition des femmes. Ces changements ont dans bien des cas résulté de l’action de l’État et de ses efforts pour s’arracher au contrôle strict des formations d’origine familiale. C’est, par exemple, ce qui s’est produit en Tunisie.

Examinant la justice de genre, la citoyenneté et les droits dans le contexte sud-asiatique, Ratna Kapur retrace la genèse du concept de justice de genre dans la loi, et montre quels impacts ses interprétations juridiques ont eu sur les droits des femmes et leurs luttes d’autonomisation. Elle lit dans les concrétisations juridiques de la justice de genre une influence marquée du libéralisme, avec son postulat du sujet libéral autonome, existant avant toutes relations sociales. Bien que cette influence du libéralisme sur la définition des droits individuels présente des points communs avec les droits défendus ailleurs dans le monde, notamment dans les démocraties libérales occidentales, les sens et la pratique de la citoyenneté ont une spécificité autre que libérale en Asie du Sud. Dans cette région du monde, le sens donné aux droits et à la pratique citoyenne est issu de la rencontre coloniale et a ensuite été transformé par l’expérience postcoloniale de la formation de l’État-nation, processus qui est toujours en cours. Le projet impérial se justifiait en considérant le sujet colonial comme si distinct au plan culturel et social qu’il ou elle n’avait pas droit à la souveraineté ou à des droits. La différence constituait un motif de déni des droits ; ce n’était pas un argument opposé à la notion de droits universels mais un élément inhérent au projet universaliste. Les droits ne pouvaient être conférés qu’aux personnes ayant atteint un certain niveau de maturité civilisationnelle – et le dirigeant colonial était le mieux situé pour déterminer quand ce stade était atteint. L’État colonial maniait des marqueurs de différence comme le rang, le statut, la caste, la religion et le genre, et il ordonnançait ces identités de façon à réserver à l’État le droit souverain de déterminer qui méritait des avantages. Au moment de la lutte menée pour l’indépendance du sous-continent indien, le langage des droits a été redéployé à des fins progressistes lorsque les leaders du mouvement indépendantiste indien ont invoqué des droits civiques et politiques dans leurs revendications. Mais de nos jours, l’exercice de la citoyenneté se heurte à de nouvelles préoccupations et de nouveaux problèmes ancrés dans les legs du passé. Les conflits observés entre différents groupes religieux et ethniques – en Inde, au Bangladesh et au Sri Lanka, par exemple – soumettent à de nouvelles tensions les contours de la citoyenneté, et divers groupes se trouvent opposés les uns aux autres dans leurs revendications de reconnaissance. Pour les femmes, la loi a simultanément été un outil de subordination et de libération. Les femmes ont remporté le droit de vote et le droit à l’éducation et ont bénéficié de réformes des lois en matière de violence sexuelle. Mais la documentation indique que ces avancées ne peuvent être interprétées comme des victoires pures et simples. Dans certains cas, ces réalisations ont été acquises en renforçant les différences de genre ; ailleurs, comme dans le cas des lois personnelles, il y a eu subordination des intérêts des femmes aux revendications de la famille, de la lignée et de la communauté.

Compte tenu de cet héritage, trois enjeux-clés ont dominé la quête de justice de genre en matière de loi. La question de l’égalité a été une préoccupation centrale des mouvements de femmes en Asie du Sud et a eu des incidences importantes dans les luttes visant la justice de genre. Le second enjeu majeur est celui des violences contre les femmes, dans la mesure où la majorité des campagnes contemporaines de réforme juridique des femmes ont mis l’accent sur la violence sexuelle. Enfin, la question de l’identité religieuse en tant qu’identité d’État exerçant une influence sur la place des femmes – particulièrement celles des communautés minoritaires – a joué un rôle central dans les mouvements de femmes au Bangladesh, au Pakistan et en Inde.

Justice de genre, citoyenneté et droits : enjeux et orientations stratégiques

Chacun de ces trois chapitres de perspectives régionales sur la justice de genre et la citoyenneté souligne des lacunes dans l’état des connaissances et propose des nouvelles zones de recherche. La troisième section constitue une fiche d’orientations stratégiques pour l’élaboration de programmes consacrés à la justice de genre, la citoyenneté et les droits. L’analyse de ces trois notions est transposée dans les débats qui animent actuellement le monde du développement en matière de réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Adossée aux aperçus régionaux, à des consultations menées dans chaque région et à des recherches supplémentaires, cette section répertorie les enjeux stratégiques, les projets et les organisations en cause dans trois des régions précitées. Elle propose des programmes de recherche, des méthodologies et des sites institutionnels qui se prêtent à une recherche sur les droits et visent des résultats axés sur la transformation et la mise en œuvre de politiques publiques et l’autonomisation des bénéficiaires. Alors que les aperçus régionaux regroupés ici jettent de nouveaux éclairages sur les problèmes en cause, le document d’orientation entend faire de ces conceptions un programme de soutien à des projets d’actualisation de la justice de genre, en offrant une « voix » et un agencéité aux femmes les plus marginalisées. Son objectif est d’aménager un accès et une influence auprès des insitutions qui décident des politiques et d’accroître leur capacité de réactivité et de reddition de comptes en termes d’égalité de genre.

SOURCES DE RÉFÉRENCE

Cornwall, A., Elizabeth Harrison et Ann Whitehead, 2004. « Introduction : repositioning feminisms in gender and development », in Andrea Cornwall, Elizabeth Harrison et Ann Whitehead (dir.), Repositioning feminisms in development, IDS Bulletin, Brighton, Institute of Development Studies, vol. 35, n°4. (octobre 2004)

Kabeer, Naila, 2002. « Citizenship, Affiliation and Exclusion : Perspectives from the South », IDS Bulletin, Brighton, Institute of Development Studies, vol. 23, n°2, p. 12-23.

Mamdani, M., 1996. Citizen and Subject, Contemporary Africa and the Legacy of Late Colonialism, Princeton, Princeton University Press.

Molyneux, M. et N. Craske, 2002. « The Local, the Regional and the Global : Transforming the politics of rights », in N. Craske et M. Molyneux (dir.), Gender and the Politics of Rights and Democracy in Latin America, Hampshire, Palgrave.

Molyneux, M. et S. Razavi, 2002. « Introduction », in M. Molyneux et S. Razavi (dir.), Gender Justice, Development, and Rights, Londres, Oxford University Press.

Mukhopadhyay, M., 1998. Legally Dispossessed : Gender, Identity and the Process of Law, Calcutta, Stree.

Mukhopadhyay, M. et S. Meer, 2004. Creating Voice and Carving Space : Redefining governance from a gender perspective, Amsterdam, KIT Publishers.

UNRISD (Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social), 2005. Gender Equality : Striving for Justice in an Unequal World, New York, Genève, UNRISD.

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JUSTICE DE GENRE, CITOYENNETÉ ET DROITS : CONCEPTS DE BASE, DÉBATS FONDAMENTAUX ET NOUVELLES PISTES DE RECHERCHE

ANNE MARIE GOETZ1

INTRODUCTION

L’expression « justice de genre » est de plus en plus utilisée par des militantes et des universitaires qui se préoccupent de l’échec de l’utilisation de termes comme « égalité des genres » et « intégration transversale de genre » pour décrire avec suffisamment de clarté ou traiter adéquatement les injustices fondées sur le genre dont les femmes souffrent. Toutefois, étant donnée la diversité culturelle des perceptions du bien et de la justice dans les relations entre femmes et hommes, définir la justice de genre s’avère malaisé.

Le présent essai relie la réflexion actuelle entre justice de genre et débats entourant la citoyenneté, l’accès aux droits et les questions de loi et de développement.

Les débats contemporains sur la justice de genre procèdent de différentes sources : débats de philosophie politique sur l’agencéité, l’autonomie, les droits et les capacités des personnes ; débats de science politique touchant la démocratisation, la citoyenneté et le constitutionnalisme ; et débats entre

1. Je suis extrêmement reconnaissante à Julie McWilliam et à Erin Leigh pour leur assistanat de recherche lors de la préparation de cet article, ainsi qu’à Celestine Nyamu-Musembi pour ses conseils concernant les principaux débats et la documentation existante en matière de loi et développement. Certaines idées concernant la reddition de comptes qui figurent dans le présent texte ont été élaborées de concert avec Rob Jenkins.

juristes sur la réforme judiciaire et sur les questions pratiques touchant l’accessibilité de la justice. Toutes ces discussions achoppent sur les mêmes dilemmes persistants : peut-on arrêter des normes absolues et universelles pour déterminer ce qui est juste ou bon dans des rapports sociaux? Comment équilibrer les droits de la personne et les besoins de la famille, de la communauté, de la « nation » ethnique ou de l’État territorial? Quel rôle doivent jouer l’État et la communauté internationale dans la promotion du bien-être social et de l’égalité entre les personnes? Le présent essai ne saurait résoudre ces questions, auxquelles il n’existe pas de réponses universellement acceptables (malgré tout le travail des philosophes politiques féministes pour en proposer). Il suggère toutefois certains compromis provisoires, liés à l’issue de la compétition politique et idéologique au sein des États et dans l’arène internationale.

Le présent essai propose une topographie du sens de ces débats. Il précise comment des considérations philosophiques sur la nature, les droits et les capacités des personnes, recoupent, d’une part, des dispositions pratiques d’ordre politique et économique établissant les droits afférents à la citoyenneté et, d’autre part, des problèmes de discrimination patente ou de préjugés occultes intégrés dans la loi et la pratique judiciaire. On y apprend que la constitution de droits et de privilèges fondés sur le genre peut être repérée dans les contrats de base (formels ou implicites) qui façonnent l’appartenance à toute une gamme d’institutions sociales – la famille, la communauté, le marché, l’État et les institutions religieuses établies. D’une façon ou d’une autre, toutes ces institutions sont censées résoudre les différends, établir et faire respecter des règles et prévenir les abus de pouvoir. Comprendre les justifications idéologiques et culturelles prêtées dans chacune de ces arènes à la subordination des femmes peut contribuer à nous outiller pour défier les modèles inégalitaires. En conclusion, l’auteure signale des lacunes dans la documentation et l’activité de plaidoyer touchant la justice de genre, la citoyenneté et la reddition de comptes, et elle propose de nouvelles pistes de recherche.

TROIS CONCEPTIONS DE LA JUSTICE DE GENRE

L’expression « justice de genre » sert souvent à désigner des projets d’émancipation qui font progresser les droits des femmes par des réformes juridiques ou promeuvent leurs intérêts dans les politiques sociales et économiques. Toutefois, on donne rarement une définition précise de cette expression, souvent utilisée de manière interchangeable avec celles d’égalité des genres, d’équité entre les genres, de renforcement des capacités et d’auto-nomisation des femmes et de droits des femmes.

Toute définition de la justice de genre révèle une position politique, un ensemble de convictions quant à ce qui est « juste » et « bon » dans les rapports humains et quant aux façons d’atteindre les objectifs souhaités. Les idéologies et les conventions motivant la subordination des femmes aux hommes et à la famille s’enracinent souvent dans des idées préconçues quant à ce qui est « naturel » ou « voulu par Dieu » dans les rapports humains. Cela laisse entendre que l’humanité a les mains liées quant à l’interprétation de conditions qu’elle ne peut aucunement améliorer. Ces points de vue sur la « normale » subordination des femmes tirent leur légitimité non de références à la justice mais de convictions socialement ancrées en matière d’honneur et de propriété – convictions estimées comme non redevables de la justice. Il n’est donc pas surprenant que les concepts de justice de genre qui privilégient l’autonomie et les droits des femmes face aux hommes suscitent la controverse et d’intenses débats.

Ce n’est pas la seule raison pour laquelle ces concepts sont controversés. Les différentes interprétations de la notion de justice de genre imposent également de différencier les rôles et les attentes des décideurs nationaux et internationaux. Ainsi on verra d’une part l’État implicitement tenu à un rôle minimal comme garant des libertés de base, alors qu’ailleurs, on fera place à une fonction interventionniste des États nationaux et du système transnational, afin de compenser les injustices du passé et d’assurer un soutien et un bien-être concrets aux victimes de discriminations sexistes. Des interprétations aussi variées du rôle des gouvernements et du secteur public et des attentes légitimes de communautés nationales « imaginées » ou de communautés internationales « virtuelles » produisent des qualités de citoyenneté très différentes. C’est dire que les conditions d’appartenance aux communautés nationales et les droits et obligations des citoyens et des citoyennes font nécessairement partie du débat sur le sens de la justice de genre.

La notion de justice de genre comprend certains éléments qui vont au-delà des notions connexes de justice de classe ou de race, ce qui rend sa définition et son instauration plus complexes. D’abord, les femmes ne peuvent être identifiées comme un groupe cohérent, à l’instar d’autres groupes de personnes tenus à l’écart du pouvoir, telles les minorités ethniques ou les immigrants socialement exclus. La notion de genre recoupe ces catégories sociales et toutes les autres, d’où des différences d’intérêts – et de conceptions de la justice – parmi les femmes. En second lieu, contrairement à d’autres polarités sociales, les relations entre femmes et hommes au sein de la famille, comme de la communauté, forment un site crucial où l’injustice de genre se manifeste. Toute stratégie de promotion de la justice de genre doit donc mettre l’accent sur les rapports de pouvoir vécus dans le contexte domestique ou « privé ». En troisième lieu, les clichés patriarcaux et les relations sociales qui sont produits au sein de la sphère privée n’y sont pas confinées ; elles imprègnent la plupart des institutions économiques, sociales et politiques. Aussi, l’expression de « justice de genre » elle-même rappelle directement ce problème de discrimination institutionnalisée en soulignant que la justice elle-même s’avère très souvent « genrée », dans sa conception et son administration, conformément à une norme patriarcale dérivée de la sphère domestique.

Avant de proposer une définition de la justice de genre, je veux esquisser une typologie des conceptions principales (et concurrentes) de la justice de genre qui informent le militantisme féministe et son élaboration de politiques, même si l’on ne saurait résumer adéquatement ici la multitude d’écrits publiés à ce sujet. Comprendre le sens, les principes de base et l’état final souhaitable pour une justice de genre laissera entrevoir des stratégies concrètes pour la mettre en œuvre, tout en repérant certains obstacles politiques.

LA JUSTICE DE GENRE COMME ACCÈS AUX DROITS ET COMME CHOIX – LE PARADIGME DE L’HABILITATION

Cette optique, ancrée dans la philosophie politique féministe libérale, trouve son origine dans un dilemme central de la politique féministe : il se peut que les femmes opprimées ne proposent pas elles-mêmes une version de la justice de genre qui conteste le privilège masculin parce qu’elles ont été socialisées à accepter leur situation. Ce dilemme a été qualifié de problème de « fausse conscience ». Dans les mots de la philosophe Onora O’Neill :

Une femme qui ne possède pas de prérogatives personnelles vit à la discrétion des autres membres de la famille qui en ont, et elle est donc susceptible d’avoir à se soumettre, y compris à certaines propositions qu’elle déteste ou juge imprudentes ou sait être dommageables pour elle ou pour ses enfants. (2000a, p. 166).

Les conventions familiales et sociales peuvent entraver la liberté de choix des femmes en limitant leurs capacités de raisonner et d’agir en tout indépendance et en les obligeant à placer les besoins des autres au-dessus des leurs. Face à ce dilemme de l’acceptation des femmes à leur propre subordination sociale et économique, les philosophes politiques féministes ont débattu des conditions socioéconomiques et même des conditions psychologiques minimales qui permettraient aux femmes de refuser ou de renégocier les arrangements sociaux où elles se trouvent (O’Neill, 2000a, p. 163 ; Nussbaum, 2000 ; Young, 1990). J’ai deux raisons pour interpréter comme un paradigme d’« habilitation » cette approche de « capacités minimales » dans la description des principes de la justice de genre. Il se base sur la construction des conditions requises pour tout choix individuel libre et rationnel.

Le traitement le plus élaboré de cette approche est celui de Martha Nussbaum, qui a récemment adapté pour ce faire l’approche par les « capacités » définie par Amartya Sen. Les « capacités » sont ce que les gens sont réellement en mesure de faire et d’être. Une condition préalable à ce qu’une personne puisse faire ou être quoi que ce soit est de disposer d’un ensemble de « fonctionnements » humains de base, comme le fait d’être en vie, d’avoir un certain niveau de développement mental, et ainsi de suite. Nussbaum propose un compte rendu normatif transculturel des capacités humaines fondamentales et une liste de « fonctionnements »-clés, à savoir un répertoire de principes constitutionnels de base qui devraient être respectés et mis en œuvre par les gouvernements de tous les pays, comme minimum vital de ce qu’exige le respect de la dignité humaine (2000, p. 223).

Dans cette perspective, l’enjeu n’est pas le type de droits qu’il est possible de revendiquer du fait d’appartenir à une communauté politique, ni le niveau de ressources qu’une personne ou son gouvernement peut utiliser pour améliorer les conditions de vie. L’enjeu est plutôt de déterminer ce que les personnes peuvent faire et peuvent être : quelles sont les fonctions sans lesquelles une vie vaut à peine d’être vécue, perd presque de son humanité? Cette question permet de définir une longue liste de fonctions propres à l’être humain, dont la vie elle-même, la santé et la sécurité physique, la capacité de participer à une communauté sociale, celle d’exprimer de la compassion et de pas craindre de discriminations, ainsi que la capacité de « se doter d’une conception du bien et de s’engager dans une réflexion critique au sujet de la planification de sa propre vie » (2000, p. 41).

Considérant les défis à relever dans ces domaines – comme celui de hausser l’espérance de vie dans les pays pauvres, avant même de fournir les conditions qu’exige une réflexion critique – Nussbaum esquisse un programme ambitieux mais reste en deçà d’un examen des conditions politiques qu’appelle sa mise en œuvre. En plus des défis pratiques que poserait la réalisation d’un tel programme, notamment en raison de ressources nationales limitées, cette optique s’est attiré un certain nombre de critiques, dont surtout celle d’Anne Phillips, une autre philosophe politique féministe libérale pour qui l’approche par les capacités intègre un ordre du jour néo-libéral. À son avis, comme l’approche par les capacités préconisée par Nussbaum met l’accent sur des exigences minimales, elle délaisse les profonds défis de la lutte visant l’égalité des êtres humains – non seulement celle entre femmes et hommes, mais entre tous les groupes sociaux, au sein de chaque pays et entre eux. Ce retrait, soutient Phillips, « va de pair avec un glissement quasi-universel des politiques sociales-démocrates, ou l’on voit le problème de la pauvreté supplanter celui des inégalités et où l’assurance d’un minimum décent s’est substituée aux inquiétudes sur l’écart général des revenus » (2000, p. 16-17). En d’autres mots, la priorité matérialiste donnée à l’approche par les capacités néglige les inégalités absolues constatées en bout de ligne et replace la revendication de droits égaux en une demande de conditions de survie. D’autres critiques laissent entendre que, pour ce qui est de la justice sociale, le recours à l’approche par les capacités réduit celle-ci à une question d’accès individuel aux biens publics et à un projet de libération individuelle, plutôt que de viser à comprendre comment femmes et hommes peuvent construire leurs intérêts comme pierre à l’édifice d’une communauté sociale – par l’interdépendance plutôt que par l’indépendance (Malhotra et Mather, 1997 ; Govindasamy et Malhotra, 1996 ; Kabeer, 1998).

LA JUSTICE DE GENRE COMME ABSENCE DE DISCRIMINATIONS

La tentative la plus formalisée afin d’établir des principes de justice de genre figure dans la Convention internationale de 1999 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), qui fait de l’absence de discrimination de genre l’indicateur de la justice de genre. La définition juridique donnée par la CEDEF des « discriminations à l’égard des femmes » figure à l’article 1 de la Convention :

Le terme « discrimination à l’égard des femmes » vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le genre qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur une base d’égalité entre hommes et femmes, des droits humains et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. (Cook, 1997, p. 189).

Cette approche pourrait être qualifiée de méthode des « libertés négatives », puisque la CEDEF enjoint les États de prévenir les discriminations. Selon Cook, on peut déterminer s’il y eu discrimination à l’égard des femmes en posant deux questions :

1. Est-ce que les lois, politiques, pratiques ou autres mesures en cause créent quelque distinction, exclusion ou restriction sur la base du genre?

2. Si elles font une telle distinction, exclusion ou restriction, ont-elles pour effet ou pour but d’entraver ou d’annuler la reconnaissance, le bénéfice ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur statut marital, de droits humains ou de libertés fondamentales sur une base d’égalité entre hommes et femmes? (Ibid.).

La CEDEF correspond sans conteste à une tradition juridique européenne d’établissement de principes de justice à portée universelle et d’application de ces principes de la façon la plus impartiale possible. Les critiques de cette approche mettent en avant les a priori importants et profondément institutionnalisés qui restent invisibles dans les systèmes juridiques en raison de ce mythe de l’impartialité. Pour O’Neill, « les principes de justice qui sont censés être aveugles aux différences de pouvoir et de ressources entérinent souvent des pratiques et des politiques favorisant les privilégiés. » (2000b, p. 144). Elle soutient que les principes de justice qui font abstraction des circonstances particulières pour produire des universaux « desservent les enjeux de justice de genre et internationale… parce que cette approche idéa-lise presque toujours des conceptions particulières… des agents humains, de la rationalité, des rapports familiaux ou de la souveraineté nationale, conceptions qui sont souvent admirées et qui s’avèrent plus réalisables (ou presque) pour les hommes que pour les femmes et pour les sociétés développées que pour celles en développement ». (2000b, p. 145).

Inscrite dans cette tradition de libéralisme abstrait, la CEDEF semble dépourvue des concepts et des instruments nécessaires à une contestation féministe réussie des institutions et procédures juridiques formelles, dans le but d’en dévoiler les bases sexistes (Abeyesekera, 1995, p. 19). Perçue comme trop soucieuse de s’en tenir aux approches axées sur la primauté de la loi, la CEDEF négligerait de tenir compte des paradigmes tout aussi biaisés des appareils juridiques traditionnels, comme les systèmes d’application de normes et de création de règles qui ont des incidences plus immédiates sur les vies de la majorité des femmes du monde entier (Haslegrave, 1988).

Mais la critique la plus répandue de la CEDEF tient à son manque de mécanismes efficaces d’application. Comme elle dépend de la vérification par les États signataires des transgressions qu’eux-mêmes commettent, elle se voit dans la situation de devoir « recourir à César contre César ». Le comité de la CEDEF est composé de 23 expertes et experts indépendants ayant pour mandat d’examiner le respect et l’application des dispositions de la Convention par les États signataires. Même si le comité a conclu à maintes reprises qu’un État signataires ne s’était pas acquitté de ses obligations aux termes de la Convention dans son droit interne et ses politiques gouvernementales, il n’a jamais officiellement déclaré qu’un État signataire dérogeait à la Convention (Kathree, 1995). Un Protocole facultatif a été instauré en 1999 pour contourner cette restriction en permettant à des personnes ou des groupes de loger directement des plaintes appelant enquête au Comité de la CEDEF, basé aux Nations Unies. Ce protocole autorise le Comité de la CEDEF à recevoir et examiner des plaintes déposées par des personnes et des groupes vivant dans les États ayant ratifié la Convention2. Les femmes ayant épuisé leurs recours dans leur appareil judiciaire national ou jugeant que « la procédure de recours excède des délais raisonnables ou qu’il est improbable que la requérante obtienne réparation par ce moyen » peuvent maintenant chercher réparation à l’échelle internationale3. En reconnaissant l’existence de formes d’oppresion et de subordination basée sur l’inégalité de genre, qui empêchent des femmes et même leurs organisations de se représenter elles-mêmes, le protocole autorise des ONG à soumettre des cas au Comité de la CEDEF au nom de personnes ou de groupes de particuliers, même sans leur consentement – si « l’auteur ou l’auteure peut justifier qu’il agit en leur nom sans un tel consentement » (Ibid.).

Avec les années, la priorité d’abord accordée dans la CEDEF à la prévention des discriminations s’est substantiellement transformée. Aujourd’hui, la CEDEF en est venue à s’insérer, avec une foule d’autres déclarations et conventions sur les droits humains et des femmes, dans ce qu’au moins une observatrice appelle un « régime international des droits des femmes » (Kardam, 2004). Il en résulte une conception positive de la justice de genre qui ne se limite pas à un élément crucial de la conception des droits humains mais constitue un ensemble d’engagements positifs des États à lutter contre l’injustice.

LA JUSTICE DE GENRE COMME ENSEMBLE DE DROITS POSITIFS

Cette conception positive de la justice de genre fait partie d’une nouvelle « approche fondée sur les droits » en philosophie du développement4.

2. Soixante-quinze pays ont depuis signé le Protocole facultatif, mais celui-ci n’a pas encore été entièrement ratifié par beaucoup d’entre eux et, comme il s’agit d’une nouvelle mesure, il est encore trop tôt pour déterminer si le Protocole améliorera le respect de la Convention par les États.

3. CEDAW, 1999 : Article 4.

4. Pour un aperçu des sources des nouvelles approches du développement fondées sur les droits, voir le Chapitre 1, « Rights in development : Concepts and issues », dans Maxine Molyneux et Sian Lazar, 2003.

Les approches fondées sur les droits ont évolué au cours des années 1990, à la suite du courant de démocratisation qui a marqué la fin du siècle partout dans le monde. Elles tiennent à une reconnaissance de l’importance des institutions politiques et juridiques dans le développement économique. Elles insistent particulièrement sur l’articulation des préférences individuelles et collectives (la « parole citoyenne ») et les réponses de l’État, et cherchent à instaurer les droits fondamentaux que les citoyens et les citoyennes peuvent légitimement exiger de l’État. Elles incarnent la reconnaissance du fait que les rapports de pouvoir affectent le résultat des politiques et qu’il faut un état de droit et une reddition de comptes fondamentale pour promouvoir le développement humain, pour permettre aux gens d’exploiter au mieux les ressources et les compétences de base dont ils et elles disposent. Reconnaître l’importance de la politique et des processus de gouvernance est crucial pour les projets de justice de genre, parce que cela peut être transposé aux rapports entre femmes et hommes, en reconnaissant que des déséquilibres de pouvoir peuvent empêcher des femmes d’agir dans leurs intérêts et que les institutions sociales, économiques et politiques doivent être amenées à rendre des comptes aux femmes – projet qui, comme nous le verrons, exige l’élimination de certains systèmes de pouvoir patriarcaux institutionnalisés.

Les revendications d’égalité des genres ont trouvé un terrain plus fertile dans le domaine des droits politiques et civils que dans celui des droits économiques – moins facilement soutenus dans un environnement néo-libéral. Les droits politiques et civils sont facilement perçus comme « absolus » et non négociables, contrairement aux droits économiques, sociaux et culturels. Parce que ces derniers peuvent obliger des États pauvres en ressources à concéder des prérogatives concrètes, on a eu tendance à formuler ces droits comme « relatifs » et culturellement spécifiques, à réaliser de façon graduelle. Le rôle de l’État comme protecteur des droits devient alors une fonction « négative », un devoir de protection des libertés ou de prévention de la violence, plutôt qu’un devoir de prestation. Mais une caractéristique notable de certaines des démarches contemporaines fondées sur les droits est une volonté d’établir en principe l’indivisibilité entre les droits civiques et politiques, qu’on appelle de première génération, et les droits économiques et sociaux, dits de seconde génération, que Clare Short, ex-secrétaire d’État du Royaume-Uni au développement de l’Outremer, a bien résumé par l’expression « être non seulement à l’abri de la crainte mais aussi à l’abri du besoin » (1998, cité dans Cornwall et Nyamu-Msimbi, 2003).

Les tenants des approches axées sur les droits matériels défendent l’idée que des liens étroits unissent les droits de première et de seconde génération. Le droit à la nourriture ou au savoir, par exemple, ne peut être obtenu si les personnes pauvres n’ont pas le droit de parole pour dénoncer la corruption ou la discrimination, ou celui de s’associer pour promouvoir leurs intérêts. Les droits civiques et politiques ne signifient pas davantage quand on a l’estomac vide (Shue, 1980). Les démonstrations les plus convaincantes de ces maillages émergent du militantisme de terrain dans les pays en développement, tel le lien constaté en Inde entre les mouvement pour le droit à l’alimentation et ceux pour le droit à l’information5. Des militants et militantes pour les droits ont suggéré que l’indivisibilité des droits nous permettait de dépasser les conceptions dichotomiques du rôle « négatif » ou « positif » de l’État. La perception du rôle de l’État comme garant des droits implique plutôt les facteurs suivants :

1. Une obligation de respect (le devoir de non-ingérence de l’État);

2. Une obligation de protection (en établissant des normes de sécurité ou en protégeant les biens);

3. Une obligation de résultat (l’action positive d’identifier les groupes vulnérables et de faciliter leur accès aux ressources. Il s’agit d’une fonction importante pour les groupes désavantagés, puisque leur manque d’organisation et le très aigu inégal accès aux ressources peuvent laisser leurs membres entièrement dépourvus, même en regard d’importantes allocations budgétaires et d’interventions anti-pauvreté bien conçues.) (Gaiha, 2003).

Le cadre axé sur les droits a été critiqué à bien des titres ; on y a vu un instrument de l’impérialisme culturel occidental (Mutua, 2002 ; Lewis, 1995 ; An-Na’im et Deng, 1990) et le reflet d’une approche républicaine libérale spécifiquement occidentale du constitutionnalisme et de la démocratie politique. Certaines critiques vont jusqu’à suggérer que cette approche fait partie d’une expansion des marchés capitalistes où les droits humains servent de porte d’entrée à des réformes de systèmes de gouvernance qui ont pour fonction

5. Gaiha (2003) analyse la campagne menée actuellement en Inde pour le droit à l’alimentation et montre qu’il ne s’agit pas de forcer l’État à distribuer des aliments mais bien d’affirmer un droit à des politiques publiques qui permettent aux gens de gagner leur vie pour pouvoir manger. Une étude de Jenkins et Goetz (1999) sur la campagne du droit à l’information au Rajasthan illustre que les personnes analphabètes considéraient que ce droit (un droit de première génération) constituait le meilleur moyen d’assurer leurs droits à des paiements de salaire minimum dans le cadre de programmes de travaux publics. L’accès aux livres de comptes du gouvernement local leur a permis de repérer et de dénoncer le vol de fonds publics destinés aux personnes pauvres. Cette affaire fait l’objet d’une présentation détaillée plus loin dans le présent ouvrage.

d’incorporer les économies nationales à un marché mondial (O’Neill 2000a, p. 144).

Les approches fondées sur les droits ont aussi été décrites comme peu pratiques et trompeuses parce que faciles à promulguer mais très vagues quant aux agents devant répondre aux revendications de droits et quant à l’ampleur de ces réponses (O’Neill 2000b, p. 97 ; Nussbaum 2000, p. 238). Ces philosophes féministes qui plaident en faveur d’un cadre matérialiste « habilitant » la justice de genre sont aussi celles qui soutiennent que les approches fondées sur les droits donnent une représentation factice de la position des citoyens et des citoyennes les plus faibles, tout à fait incapables de faire valoir leurs revendications ou de s’assurer que des protagonistes plus puissants s’acquittent de leurs obligations. À leur avis, ce sont ces obligations des dominants qui devraient être interpellées, ainsi que la façon de créer des mécanismes qui empêcheraient les personnes privilégiées d’échapper à leurs obligations (O’Neill 2000a, p. 163). D’autres analystes font valoir que les contraintes absolues que vivent les pays pauvres en termes de ressources limitent la capacité de réponse des autorités aux revendications de droits et viennent saper le principe de l’indivisibilité des droits (Johnson, 2001). Enfin, les approches fondées sur les droits sont parfois perçues comme légalistes, édictées d’en haut et trop dépendantes de cadres juridiques supranationaux ou d’institutions et d’instruments juridiques formels (Seshia, 2002), au détriment d’une bonne compréhension des priorités et pratiques des personnes qui conçoivent et présentent des revendications de droits dans leurs luttes pour obtenir des ressources ou du pouvoir social.

DILEMMES LIÉS À LA DÉFINITION DE LA JUSTICE DE GENRE

Comme en fait foi cet aperçu des principales perspectives contemporaines sur la justice de genre, la controverse est vive quant aux éléments clés d’une éventuelle définition. Voici les principaux enjeux de ce débat : les normes ou niveaux minimum d’accès aux ressources pour les femmes ; l’a priori culturel attaché aux notions de choix, d’agencéité et d’autonomie ; les types de politiques publiques ou de « réparations » nécessaires au traitement et à la correction des injustices fondées sur le genre ; et le lieu approprié de responsabilité d’intervention face à ces injustices. De façon plus détaillée :

1. Il est difficile de fixer des normes de justice de genre nous permettant d’évaluer si des dispositions sociales sont justes ou non eu égard au genre. Devrait-on adopter des normes absolues, pour une application universelle? Ou les normes devraient-elles être appropriées aux cultures et contextes économiques particuliers? Comment quantifier certains éléments des notions de justice de genre, l’autoefficacité ou la capacité d’action rationnelle, par exemple? Les concepts de rationalité, de choix et d’autonomie sont-ils « occidento-centrés » et trop individualistes? Ces questions sont très controversées et réfèrent à de nombreux débats opposant les conceptions universaliste et relativiste des droits. Elles font également référence à des débats qui agitent la sphère juridique quant aux qualités, à la pertinence et à la viabilité relatives de systèmes juridiques abstraits, impartiaux et formels, en regard de systèmes juridiques localisés et informels, empreints de normes communautaires plus directement significatives pour les gens ordinaires et acceptées par eux. Certaines féministes ont elles-mêmes formulé des normes de justice qui pourraient s’intégrer à cette conception relativiste : un système de justice « maternaliste » (Ruddick, 1987) ou une « éthique du soin » (Gilligan, 1982).

2. La justice de genre constitue plus qu’un traitement identique, qu’il s’agisse des femmes et des hommes ou de différentes catégories de femmes6. Les solutions libérales aux inégalités, telle l’extension de droits civiques et politiques aux groupes exclus, n’entraînent pas des niveaux égaux de participation politique – ni, a fortiori, de bénéfices économiques égaux – pour les hommes et les femmes (ou pour les races ou groupes ethniques subalternes), même à niveaux égaux de capital humain (qualifications scolaires et état de santé) et de participation à la force de travail7. Cette inefficacité a suscité des revendications de politiques de discrimination positive ou de discrimination à rebours pour compenser des un système d’exclusion historique. D’où certains débats quant au degré de souplesse à intégrer aux principes de justice pour tenir compte des différences entre les personnes, ainsi que des controverses sur les clichés fondés sur le genre intégrés dans les institutions politiques ou marchandes, qui empêchent les femmes de tirer parti d’opportunités égales ou même de privilèges d’accès « inégalitaires ». Mentionnons également la pertinence dans cette conjoncture des débats sur le rôle des autorités publiques face aux inégalités dans la sphère privée et sur les obligations incombant aux États de protéger les droits en adoptant des mesures « négatives » (prévention de la violence), par

6. « L’équité de genre reconnaît que femmes et hommes ont différents besoins, préférences et intérêts et que l’égalité de résultats peut nécessiter un traitement différent des hommes et des femmes. » (Reeves et Baden, 2000, p. 10).

7. Matland et Taylor, 1997 ; Rule et Zimmerman, 1992 ; Scott, 1986.

opposition à des mesures « positives » (spécification et prestation d’accès à des droits). Le problème de choisir entre l’égalité de résultats et l’égalité de traitement ressemble également aux discussions opposant la démocratie réelle à la démocratie procédurale et aux distinctions de statuts entre droits économiques et sociaux et droits civiques et procéduraux.

3. Quand les ressources manquent, il se peut que les pays pauvres n’arrivent pas à financer les éléments essentiels au bien-être de base et à l’instau-ration d’une justice de genre – par exemple, la scolarisation et les soins de santé de base, les services de garde d’enfants ou la sécurité sociale. Si l’on convient (éventuellement) d’une norme internationale en matière de droits humains et de justice de genre, cela exigera-t-il une norme mondiale commune pour les services d’assistance sociale? Créer une justice de genre exigera-t-elle la création d’institutions dépassant les frontièes, en reliant la mesure de justice de genre à celle de justice économique transnationale (O’Neill, 2000a)? Cette question est liée au rôle central que jouent des instruments juridiques transnationaux comme les conventions sur les droits humains dans le renforcement des droits des femmes. De tels instruments et l’institutionnalisation naissante d’un régime mondial de droits humains reposant sur les organismes de l’ONU et les tribunaux pénaux internationaux occupent un rôle central dans les efforts multipliés actuellement pour surmonter l’obstacle de la souveraineté des États, qui peut faire échec à toute pousuite contre les violateurs des droits des femmes. Toutefois, alors que les organismes de régulation économique mondiale ont bénéficié d’un soutien subs-tantiel des puissants de ce monde – les États industrialisés les plus riches et les grandes entreprises privées – les propositions d’approche mondialisée pour le mieux-être des personnes ou pour un mandat exécutable de procureur mondial pour les droits humains ont subi l’obstruction active du plus puissant des États, les États-Unis d’Amérique. Dans le contexte des manifestations récentes d’unilatéralisme américain, les approches multilatéralistes propres à la justice de genre représentent peut-être un gaspillage d’énergie.

UNE DÉFINITION PRATIQUE DE LA JUSTICE DE GENRE

Je reviendrai à certains de ces arguments tout au long de ce chapitre. Mais j’aimerais d’abord présenter une méthode pratique de concevoir la justice de genre, qui se base sur l’approche fondée sur les droits décrite plus haut.

Dans l’idéal, la question du sens de la justice de genre se résoudrait au moyen d’un projet concret, celui d’un débat démocratique. Des groupes organisés de femmes et d’hommes exprimeraient leur indignation face à des pratiques sociales injustes qui sont discriminantes pour les femmes ou limitent les rôles des hommes. Ces personnes pourraient se joindre à des partis politiques ou en former de nouveaux et se battre pour être représentées dans les institutions politiques dans le but d’inscrire la justice de genre à l’ordre du jour législatif de l’État ; elles pourraient aussi multiplier les pressions auprès de politiciens et politiciennes et des assemblées politiques pour faire changer les lois. Elles exigeraient que la classe politique rende des comptes quant aux effets de leurs politiques sur l’équité dans les relations de genre ; en d’autres termes, elles insisteraient sur l’importance d’une approche sensible au genre des responsabilités politiques.

Dans les faits, les institutions tenues de rendre des comptes ont rarement à le faire aux femmes ou aux défenseurs de l’équité des genres, et les normes de reddition de comptes ne considèrent pas nécessairement les injustices fondées sur le genre comme intolérables ou appelant des mesures correctives officielles8. Cet état de choses peut entraîner un préjugé marqué contre l’égalité des genres dans l’administration de la justice, les dépenses publiques et le service public, préjugé que ne détectent pas les institutions appelées à une reddition de comptes. Ce manque de redevabilité à l’égard d’équité de genre de la part des puissants protagonistes du public et du privé est à la fois un reflet et une cause de l’absence relative de « parole » des femmes sur la scène politique, puisque les inégalités de genre relatives à l’accès aux ressources et à la justice sociale peuvent demeurer incontestées, ce qui sape le pouvoir et l’influence des femmes dans la sphère privée et dans la société civile et politique.

Tout en tenant compte des restrictions extrêmement lourdes pesant sur les capacités d’action collective des femmes pour articuler et défendre leurs conceptions de ce qui est juste et bon dans les rapports humains, on peut observer depuis au moins un siècle une tendance à une mobilisation des femmes, partout au monde, pour revendiquer et défendre des normes de comportement acceptable dans ces rapports. Qu’il s’agisse de luttes pour l’accès aux ressources productives, pour un statut des femmes dans la famille ou pour leur protection face aux violences de genre, toutes ont établi une

8. La distinction effectuée entre le mandat des institutions redevables et les normes servant à évaluer la probité des choix et des actions des pouvoirs publics est empruntée à Goetz et Jenkins, 2005.

assise de normes centrées sur les revendications de sécurité et d’intégrité physique. Ces revendications incluent (de façon moins généralisée) le contrôle de leurs choix procréatifs et un rejet de la subordination économique aux hommes. Cette tendance mondiale croissante de la mobilisation de femmes qui se mobilisent pour des réformes juridiques – et ce même au sein de systèmes sociaux hypertraditionnels qui découragent énergiquement les femmes de contester la domination masculine – nous fournit les repères de normes de base d’une justice de genre, sans proposer de dispositions spécifiques à une culture ou à un pays particuliers.

Dans cette optique, je propose au final de définir la justice de genre comme la suppression – ou au besoin des mesures pour corriger – les inégalités entre femmes et hommes qui résultent de la subordination des femmes aux hommes. Ces inégalités peuvent se loger dans la distribution des ressources et des opportunités qui permettent aux personnes de construire un capital humain, social, économique et politique. Elles peuvent aussi se loger dans des conceptions de la dignité humaine, de l’autonomie personnelle et des droits qui nient aux femmes leur intégrité physique et la capacité de faire des choix sur la façon de vivre leur vie. En tant que résultat, la justice de genre implique à la fois l’accès à des ressources, leur contrôle et la capacité de choisir. En ce sens, cette définition ne diffère pas de plusieurs définitions existantes « du renforcement des capacités et de l’autonomisation » des femmes9. Mais en tant que processus, la justice de genre introduit un élément additionnel essentiel : la reddition de comptes. La justice de genre exige que les femmes soient en mesure de veiller à ce que les détenteurs du pouvoir – que ce soit au foyer, dans la communauté, sur le marché ou au sein de l’État – puissent être tenus imputables, afin de prévenir ou de sanctionner toute action limitant, au titre de leur identité de genre, l’accès des femmes aux ressources ou leur capacité de choix. L’expression « renforcement des capacités et autonomisation des femmes » (empowerment) est souvent utilisée de façon interchangeable avec celle de « justice de genre », mais ce dernier concept comprend une dimension de réparation et de restitution qui n’est pas toujours présente lorsqu’on parle d’empowerment des femmes.

En pratique, ma proposition pour une approche de justice de genre est conforme à la démarche fondée sur les droits, soulignée plus haut. Cependant, l’attention portée au processus de définition des droits et de la justice a

9. Voir Malhotra et coll. (2002) pour un examen récent des concepts d’autonomisation.

l’avantage de montrer comment les institutions qui produisent les règles et qui arbitrent les différends entre femmes et hommes en viennent à institutionnaliser certains préjugés à l’égard des femmes. Le cadre conceptuel élaboré dans les prochaines pages soulignera les éléments suivants:

a) La persistance et l’influence profonde des communautés humaines infra-étatiques où sont produites les normes fondées sur le genre;

b) La nature des contrats formels et implicites à l’œuvre dans ces communautés, qui détermine comment les détenteurs du pouvoir doivent rendre des comptes aux membres moins puissants de la communauté;

c) Le phénomène de « capatation » patriarcale des rôles d’autorité et les ressources importantes dans les institutions sociales régulatrices, ainsi que celles des droits;

d) L’institutionnalisation subtile de préjugés favorisant les hommes dans les systèmes d’arbitrage des différends ou de sanction des contrevenants.

Ces systèmes de captation et de préjugés masculins dans les institutions régulatrices ont pour conséquence l’imposition de limites aux droits et aux possibilités de participation des femmes : qu’il s’agisse d’accès aux droits restreints à la citoyenneté dans l’Etat, par exemple, ou de rôles circonscrits dans la famille et dans la communauté. De telles situations ont pour effet de retarder l’avènement d’une justice de genre parce que les limites imposées à la citoyenneté des femmes entravent leur capacité de faire valoir leurs intérêts. En outre, ces limites interdisent un arbitrage équitable de leurs différends avec les hommes lorsque les femmes ont recours à ces autorités pour juger.

CENTRES DE POUVOIR GENRÉ : L’ÉTAT ET LES AUTRES INSTITUTIONS LÉGISLATRICES

L’expérience qu’une personne expérimente en matière de justice formelle et informelle dépend de ses conditions d’appartenance à différentes communautés – la famille, la communauté, l’État – en un mot, de ses droits de citoyen ou de citoyenne. La citoyenneté « construit le sujet de droit » (Collier Maurer et Suarez-Navaz, 1995, p. 5) dans un État donné, où les sujets de l’État sont définis au moyen de processus juridiques spécifiant les droits, les prérogatives et les devoirs des personnes entre elles et avec l’État où elles vivent (Lister 1997, p. 29). Par souci de concision, je ne décrirai pas comment le droit international et de nouveaux concepts comme le principe de juridiction universelle10 peuvent saper la coïncidence des frontières de l’État avec celles de la justice, même si je fais brièvement allusion à cet enjeu plus loin. Les lois et les institutions internationales peuvent servir à transgresser la souveraineté des États pour poursuivre les contrevenants aux droits humains. Néanmoins, il demeure que si la citoyenneté décrit l’appartenance à une communauté, les principaux sites de formulation des règles et de légitimation des droits demeurent les communautés traditionnelles et, dans une moindre mesure, les « communautés imaginées » des pays – mais non les notions amorphes de communautés régionales ou d’une communauté mondiale (qui est encore à peine une « communauté virtuelle »).

La citoyenneté décrit, par conséquent, les termes, conditions et les avantages d’appartenance à une communauté politique. Pour les femmes, l’appartenance à une telle communauté – même sur la base des notions libérales idéalisées et rarement actualisées d’une citoyenneté ancrée dans des droits individuels égaux – ne garantit pas la justice de genre. Mais cette appartenance formelle est un élément indispensable du combat pour atteindre cette justice. Partout dans le monde, c’est le langage universel de la citoyenneté qui a fourni aux groupes socialement exclus un levier pour réclamer d’être pris en compte et d’obtenir leur juste part des ressources publiques et la reconnaissance sociale. Ce qui a été promis à « tous les hommes » dans les constructions formelles de la citoyenneté ne peut être nié aux femmes – ou aux minorités ethniques ou raciales – sans révéler une discrimination sociale flagrante de la part des législateurs officiels.

Cependant, les pouvoirs publics n’ont même pas à faire étalage de leur extrême sexisme pour que les femmes vivent néanmoins leur citoyenneté de telle façon que leurs choix sont enfermés dans un répertoire limité de rôles genrés et qui leur dénient toute justice dans leurs différends avec des hommes, au sujet du contrôle des biens ou de leurs propres corps, et dans des litiges avec des groupes parentaux ou claniques en matière d’héritage, de garde d’enfants ou d’enjeux semblables. De fait, la majorité des États accordent actuellement aux femmes des droits de citoyenneté plus ou moins égaux à ceux des hommes, du moins sur papier dans leur constitution. Mais la réalisation d’une justice de genre par revendication de ces droits semble

10. Voir le Princeton Project on Universal Jurisdiction (2001) et l’invocation d’une juridiction universelle pour une loi internationale des droits humains par le procureur espagnol Balthazar GarzImagen afin de poursuivre le général Augusto Pinochet pour crimes contre l’humanité (on en trouve un compte rendu dans Feitlowitz, 2001).

pratiquement impossible pour les femmes. Pour comprendre le pourquoi de ce blocage, il nous faut élucider le fonctionnement réel des systèmes de pouvoir et de justice au sein des États, sans égard à la version idéalisée qui en est enseignée dans les cours d’éducation civique. Cela exige de reconnaître que, dans les États récemment constitués et dans les États faibles et traumatisés par un conflit ou un effondrement économique, l’autorité du politique comme législateur et garant des droits est loin d’être établie. En fait, l’État est en compétion avec beaucoup d’autres sources de pouvoir social et d’arbitrage des différends, qui s’avèrent beaucoup plus significatives et légitimes aux yeux des participants et participantes que la distante autorité publique moderne. Il nous faut comprendre comment ces communautés « reconnues » (Kabeer, 2002), par opposition à la communauté étatique qui n’est que faiblement « imaginée », non seulement limitent la capacité des femmes à revendiquer des droits mais également celui de nier la légitimité des notions constitution-nelles de droits égaux – même là où des femmes revendiquent ces droits. Ces systèmes d’organisation sociale plus aînés et mieux établis nient à l’État toute compétence dans les questions relatives aux injustices entre femmes et hommes. De plus, ils pénètrent profondément les institutions de l’État en faisant peser des idées préconçues et des normes informelles dans les décisions étatiques. Ces normes et les comportements qu’elles justifient font des institutions et des acteurs de l’État au mieux des défenseurs réticents des droits des femmes et parfois les auteurs directs d’injustices fondées sur le genre.

PRÉFÉRER LA RÉCIPROCITÉ AU CONTRAT : AUTORITÉS SOCIALES MULTIPLES ET PORTÉE LIMITÉE DE LA LÉGISLATION FORMELLE

La plupart des approches contemporaines en matière de bonne gouvernance et de réforme des lois privilégient l’optique du « centralisme juridique », point de vue selon lequel l’État est l’autorité centrale des systèmes juridiques et devrait être l’agent unificateur ultime des normes en la matière. Mais dans la plupart des États, et notamment dans les sociétés postcoloniales en développement, on observe une pluralité d’appareils juridiques qui se chevauchent et de multiples autorités sociales : les aînés du clan ou de la tribu, les chefs religieux, les élites féodales. Ces dirigeants réclament loyauté et services des membres de leurs communautés et déterminent ce qui est juste et bon dans les interactions sociales. Cette situation limite grandement la portée du droit formel dans bien des contextes et met en doute l’efficacité d’un parti pris féministe misant sur l’État pour faire appliquer de nouvelles règles et normes en matière de relations hommes-femmes (Manji, 1999, p. 439). Elle nous force également à examiner comment sont établies et appliquées les règles dans d’autres appareils normatifs persistants, tels les réseaux claniques et familiaux, comment ces systèmes placent les femmes et les hommes dans leurs relations et comment ces positionnements peuvent être influencés, soit par l’évolution du cadre législatif formel, soit par d’autres moyens.

Pour comprendre ce pourquoi des droits de citoyenneté officiellement égaux ne se concrétisent pas de la même façon pour les femmes et les hommes, et a fortiori ne créent pas de justice de genre, il importe de reconnaître que rares sont les États où les démarcations sont claires entre les fonctions publiques et les intérêts privés. Rares sont aussi les pays où les normes, les préjugés et les liens qui ont pris naissance dans certaines communautés sont révoqués des délibérations des pouvoirs publics quant aux éventuels bénéficiaires des ressources publiques. Il existe des contextes où ces systèmes de normes et de pouvoir ayant précédé l’apparition de l’État sont particulièrement forts. Il en résulte que les décisions de l’État en matière de justice sont ignorées par les groupes dominants et que les droits qu’accorde l’État à l’ensemble des citoyens et des citoyennes ne sont pas jugés légitimes ou pertinents pour les personnes qui en ont le besoin le plus urgent pour transformer des rapports sociaux d’oppression. En d’autres termes, le problème n’est pas (uniquement) que l’État ne s’occupe pas des injustices fondées sur le genre, mais plutôt qu’il ne peut pas le faire. Aux yeux des populations, il n’a ni compétence, ni même de place dans les enjeux ressortissants des rapports entre hommes et femmes.

Évidemment, beaucoup d’États se sont prêtés à ce jeu, en cédant aux groupes patriarcaux traditionnels le contrôle des questions touchant femmes et enfants, au moment de la formation de l’État. Ils ont ainsi exclu de la légilations formelle plusieurs formes d’injustice vécues dans la sphère du privé, afin de compenser ces autorités traditionnelles des pouvoirs qu’elles cédaient à l’État. Cette dynamique est particulièrement évidente dans les constitutions de plusieurs pays d’Afrique et d’Asie du Sud, où l’on a aménagé dans le domaine du « droit personnel » des exceptions aux interdits constitutionnels sur la discrimination. Ce « droit personnel » désigne les ententes régissant le mariage, le divorce, l’héritage, l’enterrement, l’adoption et la gestion clanique des biens. Un exemple récent et particulièrement explicite d’une telle politique d’exception s’est produit lors des négociations entourant la nouvelle constitution sud-africaine, au milieu des années 1990. Des féministes ont alors croisé le fer avec les chefs traditionnels au moment de décider si la Charte des droits devait placer l’égalité de droits entre les femmes et les hommes au-dessus de l’impératif respect de la tradition et des normes sociales coutumières. En fin de compte, c’est une formulation vague qui a prévalu, ouvrant sans doute la voie à d’énormes tracasseries judiciaires ultérieures.

Le fait d’exempter le droit personnel du droit constitutionnel témoigne de l’intensité et de la résilience des connexions traditionnelles, que Kabeer appelle les « traditions parallèles d’appartenance », qui représentent « la juxta-position d’une économie morale, fondée sur des normes de réciprocité entre des membres socialement reconnus, et de l’économie à base contractuelle, fondée sur des accords passés entre des personnes abstraites » (2002, p. 16). La notion d’un accord volontaire, ou « contrat social », où des personnes libres délèguent leur pouvoir à un gouvernement sur la base de la primauté de la loi, en échange du droit de lui faire rendre des comptes au moyen du suffrage populaire, constitue une abstraction reposant sur des centaines d’années de lutte et d’expérimentation en Occident pour en venir au concept d’une citoyenneté axée sur l’exercice individuel de droits civiques et politiques – et éventuellement économiques et sociaux – au détriment des prétentions, obligations et sécurités coutumières des communautés traditionnelles11. Comme l’a montré Carole Pateman, l’exclusion des femmes du droit de légiférer et, par là, de la sphère de la justice, a caractérisé ce processus dès ses débuts, créant les moyens de la constitution du patriarcat moderne (1988, p. 2). La transition d’un statut prescrit à un contrat négocié a exigé le « rempla-cement de la famille par “la personne” comme “unité” de base de la société » (1988, p. 9-10). Les droits souvent tyranniques dont disposaient les patriarches du clan ont été abolis en faveur de droits égaux pour des « hommes rationnels libres ». Il en a résulté un patriarcat fraternel reposant sur un « contrat sexuel » implicite parce qu’il excluait les femmes de la sphère publique et qu’il faisait l’impasse sur les tyrannies infligées aux femmes par les hommes dans la sphère domestique.

Cette lutte en faveur de l’égalité individuelle en est tout de même venue à créer des débouchés qui permettent aux groupes socialement exclus – les minorités raciales, les hommes dénués de biens et les femmes – de réclamer des droits de citoyenneté et de tenter d’échapper aux relations exclues du ressort de la justice, telles la servitude pour dettes, le clientélisme et les rôles prescrits au sein de la famille. Un élément inséparable de cette lutte prolongée pour une citoyenneté inclusive en Occident est la pénétration des rapports capitalistes de production et la marchandisation de la force de travail, qui ont permis aux hommes dénués de biens, aux minorités raciales et aux femmes d’entrer dans des contrats de marché. Cette évolution a entraîné une profonde « individuation » des personnes, séparables des relations sociales et exerçant des droits sur elles-mêmes et sur leurs biens (Kabeer 2002, p. 28).

11. Voir Kabeer (2002, p. 3-16), pour une revue historique des concepts de citoyenneté.

Dans bon nombre de sociétés non occidentales, les luttes contre les tyrannies féodales n’ont pas précédé la formation des États modernes. Elles ont peut-être été inhibées ou empêchées par l’imposition de notions occidentales de citoyenneté qui sous-entendent qu’elles se sont déjà produites. De façon similaire, la pénétration des rapports capitalistes de production a été déformée par les systèmes économiques coloniaux fondés sur l’extraction des matières premières, ce qui a inhibé l’émergence d’une bourgeoisie locale ayant besoin d’affirmer des droits individuels contre ceux d’un législateur exploiteur. En l’absence d’une telle évolution, les rôles prescrits dans des relations traditionnelles ont encore mieux conservé leur prééminence. Comme Suad Joseph le signale pour les pays arabes, « le concept de citoyenneté comme ensemble de relations contractuelles entre “la personne” et l’État est, dans la plupart des pays arabes, souvent supplanté par la notion de la personne comme encastrée dans des relations familiales et communautaires » (2002, p. 24).

Il en découle que l’accès aux droits dépend de relations et de connexions personnelles, plutôt que de dispositions contractuelles, passées avec le marché ou l’État. C’est la connectivité, et non l’effort personnel, qui est censée fournir l’accès aux ressources et au pouvoir politique. Parlant de la politique en Asie du Sud pour le programme Political Restructuring and Social Transformations de l’organisme DAWN, Farida Shaheed offre une illustration frappante des implications de ce transfert dans la sphère politique de relations fondées sur la parenté sur la démocratie et la reddition de comptes :

En dépit de l’existence de structures officielles, dépersonnalisées de l’État et de la sphère politique, les dynamiques de pouvoir réel demeurent, en Asie du Sud, étroitement dépendantes des relations familiales et personnelles. (…) Le problème va bien au-delà des attitudes des dirigeants politiques. Dans la région, les filières et structures formelles du pouvoir politique sont gravement compromises par la politique du marchandage politique informel, et les systèmes de patronage éclipsent les processus formels de gouvernance. De ce fait, le réel pouvoir s’exerce souvent de manière indirecte. (…) Le potentiel disruptif d’un pouvoir indirect et non-imputable est amplement démontré au Pakistan par l’influence qu’y exercent des partis politico-religieux qui n’ont jamais remporté de nombre significatif de sièges au Parlement, mais qui disposent tout de même d’une influence politique immense. Au Bangladesh, une telle situation semble émerger. Toutefois, l’exercice du pouvoir indirect continue à reposer sur sa capacité de faire la preuve tangible du pouvoir, souvent par la création de situations de désordre public ou par une interruption du cours normal des choses. En comparaison, la capacité des femmes d’afficher un tel pouvoir reste marginale (…) (2003, p. 6).

La dépendance de connexions et de relations pour l’accès aux ressources a pour effet de transposer les hiérarchies et les inégalités présentes dans les communautés ascriptives dans d’autres sphères. Mentionnons, entre autres, les préjugés sociaux qui font peser des rapports de discrimination à l’encontre des familles plus pauvres, au sein d’un même réseau de parenté, entre aînés et jeunes et entre hommes et femmes. Les femmes, notamment, sont intégrées au discours public à titre de mères, d’épouses et de personnes à charge, leurs rôles et leur apport à la société étant prescrits et leurs prérogatives face au secteur public déjà circonscrites par des a priori quant à leurs besoins dans ces rôles. Ce débordement des rapports sociaux de genre rend leurs droits formels inopérants.

La connexion à la communauté n’est pourtant pas nécessairement une entrave – les féministes critiquent depuis longtemps l’individualisme radical de la théorie libérale, en faisant valoir qu’il néglige l’interdépendance essentielle des membres des communautés. Les partisanes et partisans de l’accommodation multiculturelle en matière de gouvernance, tel Will Kymlicka, insistent de façon similaire sur l’importance de reconnaître que le sens des choix posés et le sentiment d’identité s’accompagnent généralement d’une référence à la culture d’une communauté donnée. « L’adhésion à une culture nous fournit un intelligible contexte de choix et un sentiment sécurisant d’identité et d’appartenance, que nous invoquons quand nous nous interrogeons sur nos valeurs et nos projets personnels. » (Kymlicka, 1995, p. 105 ; cité dans Nyamu-Musembi, 2002, p. 144).

Néanmoins, les personnes qui critiquent les tentatives de privilégier les systèmes normatifs communaux par la loi – par exemple, en validant l’auto-rité des mécanismes traditionnels d’adjudication des différends – font valoir une caractéristique désespérément récurrente, partout au monde, de ces optiques « relationnelles » des droits et devoirs. Presqu’inévitablement, elles semblent imposer des hiérarchies fondées sur le genre et l’âge. En d’autres termes, la construction de moralités « connectives » est inéluctablement liée au patriarcat, en privilégiant les hommes et les aînés. Joseph parle de « connectivité patriarcale » (2002, p. 25) pour désigner ces cultures valorisant les liens de parenté et organisées sur la base d’une domination fondée sur le genre et l’âge. Privilégier ces cultures fait de la famille patriarcale l’unité de base d’appartenance à la communauté politique, et les places et rôle de la personne dans la famille sont dessinées autour d’idées préconçues sur ses droits et prérogatives en tant que citoyen ou citoyenne. Les éléments de continuité reliant le patriarcat dans la sphère privée et dans les sphères gouvernementale, non gouvernementale et marchande, combinés au patriarcat en politique, évident la démocratie en dépouillant de toute légitimité ou autorité la « voix » de tant de citoyens et de citoyennes : femmes, jeunes et minorités raciales ou ethniques faisant l’objet d’une dérision sociale.

Il a également été démontré que le fait d’accorder une reconnaissance juridique ou culturelle aux communautés traditionnelles – que ce soit, par exemple, en privilégiant le droit personnel ou même en réservant une représentation politique à des groupes régionaux, des castes inférieures, des tribus, etc. – avait pour effet de durcir les frontières communautaires et d’inciter à une homogénéisation des normes de chaque groupe selon des schèmas qui occultent les niveaux de contestation et de variation à l’œuvre dans ces communautés. La quête, partout dans le monde, d’une reconnaissance et de droits spécifiques par des sous-groupes culturels, régionaux, religieux ou raciaux auprès de la communauté nationale au sens large, semble s’accompagner d’un « resserrement des rangs » patriarcal interne. En Inde, souligne Menon : « Le privilège masculin, la subordination des femmes et l’identité communautaire deviennent intrinsèquement interdépendants, de sorte que quand les communautés réclament des droits face à l’État, le droit à l’auto-nomie, l’identité personnelle et l’accès aux ressources, elles les refusent à « leurs » femmes (1998, p. 249, cité dans Kabeer 2002, p. 30). Cela place dans une position impossible les femmes de ces communautés, peut-être déjà socialement exclues ou vilipendées. Exiger des droits constitutionnels modernes serait contester les mœurs de leur communauté et risquer une expulsion certaine12. Mais lutter pour les intérêts de leur communauté implique d’accepter le statut subordonné assigné aux femmes, parce que cette subordination a permis de définir la culture et les valeurs de la communauté.

Cette réification des frontières de la communauté peut avoir un autre effet insidieux : elle peut créer l’impression que l’autorité juridictionnelle prend fin aux portes de la culture. Comme l’explique O’Neill, « les références aux traditions concrètes ont d’une part tendance à légitimer des institutions qui excluent les femmes de la sphère “publique”, où la justice a bel et bien droit de cité, et d’autre part, l’effet de scinder une sphère “publique” d’une autre » (O’Neill 2000b, p. 143). Cela fait obstacle à toute réflexion sur la pertinence des normes internationales sur les droits humains dans les contextes

12. Cela force les femmes à vivre en marge de la loi officielle. Lorsqu’elles essaient tout de même de recourir à la loi moderne libérale des droits civiques pour protéger leurs droits (p. ex. dans l’affaire Unity Dow au Botswana, l’affaire Otieno au Kenya ou l’affaire Shah Bano en Inde), elles sont perçues comme complices de forces externes et comme traîtresses aux valeurs culturelles de leur société d’origine. Les revendications des femmes ne bénéficient d’aucune légitimité, même lorsqu’elles font appel à l’image moderne de l’État et qu’elles en endossent la façade.

locaux, tout en décourageant les groupes subordonnés de chercher des arènes alternatives où faire valoir leurs droits.

Quand les membres d’un groupe subalterne – dans ce cas, les femmes – risquent de perdre les sécurités dont elles disposent dans des arrangements sociaux traditionnels, elles n’exercent pas leurs droits juridiques formels en plaidant leurs causes par le biais de l’appareil judiciaire officiel. Dans les communautés traditionnelles, il est dans l’intérêt des femmes d’entretenir des relations afin d’obtenir des droits plutôt que d’affirmer une prérogative individuelle. De tels droits – ne pas être violée dans le mariage, par exemple, ou être protégée de toute violence conjugale, ou l’accès à l’héritage ou à la propriété – ne seront pas tenus pour légitimes par la communauté traditionnelle. Il est intéressant de constater que cette perception du manque de légitimité de la loi formelle semble moins empêcher les hommes que les femmes d’y recourir pour contester des édits relevant du droit coutumier. La coexistence de deux systèmes juridiques – au Pakistan, par exemple, et dans plusieurs pays africains –, où des forums religieux ou coutumiers peuvent entendre les différends en matière de mariage, d’héritage et de garde d’enfants, a pour effet d’inciter les requérants à « ouvrir une boutique-forum qui lui permette d’échapper à une dette » (Martin, 1992, p. 17). La prévalence des attitudes patriarcales, dans les forums publics institutionnalisés et coutumiers, démontre que les hommes gardent l’assurance que leurs intérêts patriarcaux seront défendus, quel que soit le forum choisi ou les idéologies et principes utilisés (droits individuels, jurisprudence islamique, coutume), pour justifier les décisions rendues.

J’ai accordé beaucoup de place à la description de systèmes concurrents de production de normes dans les pays en développement, afin de démontrer la différence entre les modèles de citoyennes ou citoyens modernes détenteurs de droits, égaux devant la loi, et l’expérience de la plupart des populations, pour qui le droit formel peut s’avérer inutilisable. Il ne s’agit pas de sousentendre que ce système juridique formel, dans les cas où il est accessible et perçu comme légitime par les gens des communautés traditionnelles, est exempt de préjugés de genre et constitue une voie fiable vers une justice de genre. C’est loin d’être le cas comme on le démontrera bientôt. Cependant, des décennies de recherche féministe et de militantisme axé sur l’accès aux droits ont exposé, dans une foule de pays, les préjugés sexistes de la plupart des systèmes juridiques formels, et certains progrès ont été réalisés pour réformer les lois et corriger ces partis pris. L’attention accordée ici à l’importance persistante des systèmes normatifs de droit coutumier dans les pays en développement ne sous-entend pas non plus que la citoyenneté dans les États industrialisés occidentaux ne pose pas de problèmes aux femmes ni qu’elle leur confère des droits égaux. Dans ces pays, les normes patriarcales coutumières issues des relations familiales et de classes teintent les relations entre les citoyennes ou citoyens et l’État, contraignant les droits des femmes de manière à renforcer leurs rôles domestiques de mère et de ménagère. Les analystes féministes de la citoyenneté ont élaboré une méthodologie sophistiquée pour détecter ces préjugés et leurs conséquences en termes de limites imposées aux choix des femmes (Fraser, 1989 ; Orloff, 1993 ; Pateman, 1988). Dans les États sociaux, ils peuvent être tracés dans toutes sortes de politiques sociales et notamment dans les différences entre les types de profits qu’hommes et femmes peuvent ou non réclamer de l’État. Il suffit, par exemple, de comparer le niveau de survie des prestations d’aide sociale accordées aux femmes en regard des allocations d’assurance-chômage et de pensions indexées au salaire et à la hausse du coût de la vie dont bénéficient les hommes (Fraser, 1989). De tels préjugés existent également dans le système juridique, par exemple, au travers des lois qui négligent de criminaliser des comportements comme le viol dans le mariage, ou des moyens insuffisantss alloués à la police et à la justice pour lutter contre les violences domestiques.

STRATÉGIES POUR UNE CITOYENNETÉ INCLUSIVE

Compte tenu du peu de pénétration et de légitimité des notions de citoyenneté conformes à l’égalité des droits aux yeux de la loi, différentes propositions d’ordre pratique ont émergé pour contester la tyrannie des relations sociales traditionnelles.

1. Engagement positif à l’égard du pluralisme juridique. Cela peut prendre la forme d’institutions traditionnelles de traitement des différends, comme le conseil des aînés dans les villages du Bangladesh (le shalish) ou les tribunaux populaires du Rwanda (les gacaca), récemment revitalisés et chargés d’intenter des poursuites contre les villageois impliqués dans le génocide de 1994. S’intéresser au pluralisme juridique constitue un engagement pragmatique au sein des véritables « vocabulaires juridiques » des femmes (Manji, 1999), pour qui le droit formel peut être inaccessible en raison de restrictions de moyens financiers et de mobilité et peut, en toute éventualité, ne pas être tenu pour légitime par elles-mêmes ou leurs communautés. La priorité est d’identifier et de développer les aspects du droit coutumier et de sa pratique qui accordent aux femmes des droits sur les ressources. L’argument le plus convaincant en faveur de cette approche est celui concernant le droit à l’exploitation des terres dans les communautés africaines, où la pratique coutumière accorde aux femmes un accès et un contrôle réels pour ce qui est des terres contrôlées par le clan (Nyamu-Musembi, 2002). Au Kenya et en Ouganda, la superposition aux pratiques coutumières des systèmes modernes de délivrance des titres de propriété a, ces dernières années, affaibli les droits des femmes à l’exploitation des terres. En effet, les nouveaux systèmes permettent aux hommes de vendre les biens familiaux et même des terres de régime coutumier sans consulter leurs épouses ou les autorités coutumières. De tels pratiques ont été validées par les conseils gouvernementaux locaux à des fins de régularisation des titres de propriété (Khadiagala, 2001). Selon Nyamu-Musembi, le soutien apporté aux luttes menées par des femmes dans le contexte de systèmes coutumiers peut présenter l’important avantage de rendre visibles la contestation et la variance présentes dans le droit coutumier et de saper les manœuvres défensives des groupes dominants pour présenter les normes locales comme bouclées, bien établies et immuables (2002, p. 145).

2. Interpréter le droit coutumier à la lumière des normes internationales des droits humains. Une autorité récemment consacrée à cet égard est l’avocate féministe des droits humains Shirin Ebadi en Iran, titulaire du prix Nobel de la paix 2003. Sa pratique judiciaire en Iran lui a permis de défendre des interprétations progressistes de l’Islam qui reconnaissent aux femmes des droits substantiels face aux hommes ; elle a aussi tenté de réviser la jurisprudence islamique en mettant à nu certaines de ses contradictions. Par exemple, elle souligne qu’un père est susceptible d’une sévère sanction s’il aide son épouse à obtenir un avortement mais que, si ce même père tue son enfant de quatorze ans, il ne recevra qu’une amende. Pour certains crimes, Les filles de neuf ans et les garçons de quinze ans sont poursuivis comme des adultes et pourtant on ne leur reconnaît même pas le droit de voyager sans consentement parental. En mettant en lumière ces types de contradictions, Ebadi fait appel à la rationalité et à l’humanité des clercs et des législateurs islamiques, et a connu un certain succès auprès des membres les plus progressistes du gouvernement. Elle a également pour stratégie de dévoiler les intérêts politiques qui sous-tendent les références à la religion comme justification de l’autorité masculine, et de beaucoup d’autres enjeux occultes. Comme l’a dit Ebadi dans une entrevue récente :

Ce que nous avons en Iran aujourd’hui n’est pas un régime religieux mais un régime où les détenteurs du pouvoir exploitent la religion de façon à rester au pouvoir. (...) Il est vrai que les droits humains sont violés dans la plupart des pays islamiques, mais il s’agit plus d’une réalité politique que religieuse. (...) Les gens doivent cesser d’exploiter l’Islam pour dissimuler une corruption exécrable. Ils parlent d’une mentalité “islamique” de façon à pouvoir prétendre que les femmes sont faibles, instables et incapables de jouer un rôle dans les processus décisionnels. Ils parlent d’une économie “islamique” pour pouvoir justifier leur exploitation des ressources du pays. Ils parlent d’éducation “islamique” pour pouvoir justifier leur politique de lavage du cerveau des enfants et des jeunes. Ils parlent de loi islamique pour pouvoir se livrer à des jeux sémantiques qui servent leurs objectifs. (Taheri, 2003)

3. Activation des revendications d’accès aux droits citoyens par l’action collective. Comme exemples des efforts de renforcement des droits citoyens, on peut citer les luttes menées pour rendre les prestations de service public plus sensibles aux besoins des pauvres qu’aux intérêts d’autres cibles, comme ceux qui offrent les plus gros pots-de-vin ou qui entretiennent avec les pourvoyeurs de services des liens de clan, de classe ou de parenté13. En affirmant leurs droits à des normes acceptables de scolarisation, de soins de santé, d’infrastructure locale et à d’autres services publics, les personnes négligées par le service public s’engagent dans une lutte directe au-delà de leurs justes prérogatives citoyennes, réclamant que le secteur public prenne ses responsabilités.

Un exemple dramatique de ce genre de lutte est la campagne pour le « droit à l’information » menée par l’association Mazdoor Kisan Shakti Sangathan (MKSS : Workers and Farmers Power Association), au Rajasthan. Ce syndicat informel d’un millier de membres proteste depuis plus de 10 ans contre la corruption d’une administration municipale. Il s’est d’abord préoccupé du déni persistant de leur plein salaire aux femmes participant aux programmes gouvernementaux de travaux publics mis sur pied pour lutter contre la sécheresse. Une part importante des salaires dus aux femmes étaient régulièrement empochés par les superviseurs de ces projets, par les ingénieurs junior chargés de mesurer les quantités de terre déplacées dans la construction d’une route ou d’un pont, ainsi que par les politiciens locaux chargés de persuader les responsables du développement rural d’implanter un programme anti-sécheresse dans la région. D’autres fonds étaient régulièrement détournés par une surfacturation de matériaux de construction et par d’autres malversations

13. Le défi consistant à réorienter le service public pour qu’il réponde aux besoins des pauvres dans les pays en développement a récemment inspiré plusieurs réflexions sur le lien entre l’accès aux services et les droits citoyens et sur la « voix » dont disposent ou non les pauvres pour obtenir une réponse du secteur public lorsque cette « voix » et les institutions du secteur public sont déjà profondément affectées par des préjugés d’élite, de classe, de genre ou de race. Voir, par exemple, le texte de la Banque mondiale Rapport sur le développement dans le monde 2004 : Mettre les services de base à la portée des pauvres.

au niveau des comptes. La MKSS a traité le problème en organisant de dramatiques audiences publiques où des femmes ont témoigné, devant les fonctionnaires en cause, au sujet des salaires qu’on leur avait rognés ou refusés. Lorsque ces fonctionnaires ont dit que cela ne relevait pas de leur responsabilité et ont protesté en attribuant les sous-paiements à l’insuffisance des sommes reçues du gouvernement central, ils ont été contredits par la lecture à haute voix des livres de comptes de l’administration locale, qui a démontré que les crédits prévus pour les projets avaient bel et bien été reçus au bureau de l’administration locale. On a aussi dévoilé des cas de surfacturation, qui est devenue évidente lorsque des fournisseurs locaux ont expliqué n’avoir livré que la moitié ou moins de quantités de sable, de briques, de pierres et de ciment inscrites dans les livres de comptes comme achetées à ces fournisseurs. Un obstacle sérieux à cette méthode de dénonciation de la corruption était l’absence d’un droit citoyen à l’information au sujet des dépenses gouvernementales. Toutefois, une campagne étendue sur plusieurs années a entraîné la promulgation, en avril 2000, d’une loi sur le droit à l’information dans l’ensemble de l’État, ce qui a permis à la MKSS et à d’autres organisations s’accéder beaucoup plus facilement aux documents officiels.

Que des femmes pauvres de régions rurales puissent se lever face à des fonctionnaires et des politiciens locaux et les accuser de mensonge et de vol constitue une avancée extraordinaire dans une société traditionnelle – féodale, diraient certaines personnes – comme le Rajastahn rural. Ces mêmes fonctionnaires et politiciens ou politiciennes peuvent être leurs voisins ou leurs voisines ; ils peuvent être leurs employeurs ou employeuses ou leurs propriétaires ; ils peuvent contrôler l’accès à des ressources étatiques cruciales comme un titre de propriété foncière, un certificat de mariage ou de naissance, ou le droit de participer à un nouveau programme de secours en cas de sécheresse. Ils peuvent être des membres de la communauté de castes supérieures, en position de rendre la vie impossible aux villageoises et villageois de castes inférieures, en les privant d’accès à des ressources essentielles, comme l’eau. Il a fallu des années d’investissement de la MKSS dans la transformation des attitudes locales à l’endroit des tyrans domestiques et de l’État pour que des femmes et des hommes pauvres n’hésient pas à s’engager dans ce combat pour la justice.

REDDITION DE COMPTES DANS LES CONTRATS SOCIAUX

Dans les pages qui suivent, je propose un modèle permettant d’analyser les restrictions pesant sur la justice de genre dans toutes les sociétés et d’éla-borer une reddition de comptes aux femmes, non seulement dans le secteur public mais dans d’autres contextes. Je m’inspire à cet égard du contrat sexuel, dévoilé par Pateman, qui est au cœur du contrat moderne de citoyenneté, ainsi que de l’exemple que donne la MKSS des efforts déployés par les pauvres que leurs dirigeants locaux rendent des comptes. Ce modèle exige d’abord d’évaluer les inégalités fondées sur le genre intégrées aux conditions d’appartenance à différentes institutions et ensuite de déterminer dans quelle mesure ces inégalités « constitutionnelles » sont transposées dans d’autres institutions pour compromettre ou pour favoriser les luttes que mènent les personnes pour survivre et pour prospérer.

Les études consacrées à l’articulation des intérêts se limitent souvent à l’efficacité de la « voix » d’un groupe face aux autorités publiques. Mais la capacité d’exercice efficace d’une voix par les individus [hommes ou femmes] dans la sphère publique dépend beaucoup de leur pouvoir dans d’autres sphères institutionnelles, notamment la famille, le marché et la société civile et politique. Je propose14 une distinction simple entre les degrés d’injustice de genre présente au sein des institutions sociales. À une extrémité de ce continuum, on observe la « saisie » complète des leviers de la justice par les intérêts patriarcaux, qu’il s’agisse d’exclure les femmes de la sphère de la justice, ou de tolérer l’impunité masculine pour des transgressions patentes des droits des femmes.

On observe des formes moins grossières d’injustice de genre dans la variété des préjugés manifestes prévalants dans les systèmes judiciaires et les actions publiques, où des normes patriarcales s’infiltrent dans des ententes supposément impartiales ou sans distinction de genre. De tels préjugés invalident les injustices expérimentées par les femmes et réduisent leurs chances d’être justement entendues ou d’exercer leurs droits aux ressources. Les projets de promotion de la justice de genre doivent faire la différence entre ces situations de saisie ou de préjugés dans leurs choix de priorités d’intervention.

Le modèle que je propose réserve une importance cruciale à la notion de reddition de comptes, soit la nécessité pour les détenteurs du pouvoir de rendre des comptes aux personnes qui leur ont délégué ce pouvoir. Ils doivent être redevables au sens d’expliquer et de justifier leurs actions (rendre compte) et ils devraient subir des sanctions (au sens d’une imputabilité) si leurs actions sont jugées impropres ou abusives. Je propose que cette interprétation de la reddition de comptes serve à étudier les relations entre les détenteurs du pouvoir et les protagonistes moins puissants, spécifiquement les femmes, non seulement en ce qui concerne l’État mais dans la famille et les communautés

14. Les distinctions qui suivent sont tirées de Goetz et Jenkins, 2005.

locales, sur le marché et même dans le domaine de la spiritualité et de la pratique religieuse.

D’aucuns trouveront cette approche tout à fait injustifiée. La reddition de comptes concerne les relations où certains protagonistes ont délégué des pouvoirs à d’autres, comme dans la démocratie représentative ou comme dans un contexte de marché où des clients passent des contrats avec des fournisseurs pour des services particuliers. On trouvera peut-être injustifié de réclamer une reddition de comptes dans d’autres contextes où l’autorité est prise plutôt que déléguée et où elle est conférée par l’âge, par le genre ou par des allégations de choix divin, plutôt que par le suffrage populaire. Je soutiens néanmoins que des contrats et des pactes ont cours dans d’autres institutions sociales, telles le contrat de mariage, le pacte qui s’établit entre le donateur et le bénéficiaire d’un don de charité, ou l’entente entre patron et client. Et bien que ces contrats soient habituellement implicites, ils reflètent très souvent l’idée d’un consentement volontaire des parties les plus faibles à leur domination par une autre, en échange de certaines garanties. Les parties dominantes peuvent être rendues imputables d’avoir fui leurs responsabilités eu égard à ces garanties, ou d’avoir obtenu un consentement sous de fausses prétentions, ou d’avoir présumé à tort un consentement. Chaque sphère institutionnelle a ses propres règles régissant les droits des différentes parties dans leurs contrats et définissant ces relations de reddition de comptes, à savoir qui doit expliquer ses actions à qui, et qui subit les sanctions de qui.

Cette nouvelle donne a amené la science politique à corriger sa tendance à limiter la reddition de comptes soit au lien entre l’État et les citoyens et les citoyennes, soit au lien interétatique, les parties redevables n’étant que les politiciennes et politiciens élus et les fonctionnaires. Cette vision axée sur le rôle central de l’État avait créé une profonde démarcation entre la politique formelle de l’État et les politiques intégrées dans le social, dont les injustices échappaient aux normes d’imputabilité qui régissent les relations au niveau étatique. C’est précisément pour cette raison que les injustices fondées sur le genre échappent souvent à toute notification ou sanction. La reddition de comptes fait problème dans toute relation sociale où les actions des détenteurs du pouvoir affectent des protagonistes moins puissants. Or, le pouvoir des différents acteurs ou actrices présents dans les sphères non-étatiques est déterminé par la nature de la relation contractuelle qu’ils entretiennent dans chacune de ces sphères.

Au sein de la famille, le contrat de mariage peut définir les droits et les rôles des femmes et des hommes selon des modes qui limitent les obligations auxquelles sont tenus les maris de justifier leurs actions auprès de leurs femmes et enfants. Les relations au sein de la famille sont façonnées par des rôles prescrits par l’âge, le genre et la lignée, et comme ces rôles sont souvent perçus comme naturels ou « voulus de Dieu », ils sont très difficiles à modifier au nom de leur injustice inhérente, même lorsque le pouvoir économique ou social relatif de certains des protagonistes évolue. Par exemple, la perte par les hommes de leur rôle de soutien de famille ne diminue pas leur sentiment d’avoir droit à la soumission des femmes et des enfants. On peut même constater une absence d’effets des démonstrations du caractère historiquement construit et souvent récent de structures et de rôles familiaux réputés éternels et inamovibles. Comme le souligne Joseph, le caractère construit et contesté des catégories familiales et de parenté, des frontières nationales et étatiques et des appartenances et identités ethniques, religieuses et autres ne réduit en rien les passions entourant leur adhésion, comme l’incarnation de l’essence-même de la vie (2002, p. 29-30).

Au-delà de la famille, les relations communautaires se caractérisent par un modèle clientéliste où des contrats raisonnablement explicites, comme ceux passés entre un propriétaire et un locataire fermier, deviennent flous avec l’ajout d’obligations réciproques complexes. Les patrons fournissent une gamme limitée de ressources – dans la plupart des cas à leur discrétion plutôt qu’au choix du client – en échange d’une gamme parfois illimitée de services rendus par les clients et surtout d’une loyauté politique fournie à la demande du patron. Ce type de contrat se caractérise par ce qu’on pourrait appeler une « imputabilité inverse », où les clients doivent répondre de leurs actions aux patrons, plutôt que l’inverse. Ce genre d’imputabilité inverse se produit également dans les familles où les victimes d’agression doivent s’excuser auprès de leurs agresseurs, et les femmes et enfants rendre des comptes aux hommes aînés ou parfois aux femmes aînées, dans des cultures où la belle-mère exerce l’autorité sur les femmes qui arrivent dans la famille.

Sur le marché, les dispositions des contrats d’affaires (entre employeur/employeuse et employés/employées, vendeurs/vendeuses et acheteurs/acheteuses, partenaires, etc.) se prêtent plus à la négociation et sont (en principe) moins déterminées par des rôles prescrits fondés sur le genre, la caste, l’ethnicité ou la race. Il est également plus facile d’échapper à ces contrats ou d’y intégrer une action collective. Il est ainsi plus facile pour les parties les moins puissantes d’obtenir des explications et d’exercer des pressions (obtenir une reddition de comptes) des parties en position plus dominante.

Dans la société civile et politique, on observe une variance élevée du niveau de reddition de comptes des responsables d’associations ou de partis envers leurs membres. Certaines associations adhèrent à un modèle organisationnel familial, où la direction est souvent héritée plutôt que gagnée par la lutte pour la confiance et les votes des membres. Les relations peuvent y emprunter la structure du modèle clientéliste, avec des ententes entre membres et responsables qui s’avèrent vagues, avec des réciprocités diffuses, sans fin, mais inégales. D’autres formes d’association, comme les chambres de commerce ou les syndicats, peuvent être plus conformes à un modèle de marché où les rôles et les responsabilités sont définis de façon plus précise. Quant aux partis politiques, les procédures internes de sélection des chefs, de contrôle par les membres et de prise de décisions touchant les engagements de la plate-forme sont, d’une organisation à l’autre, plus ou moins détaillées et ouvertes aux changements (Norris et Lovenduski, 1993). Les institutions religieuses, elles, sont difficiles à situer en regard des autres institutions sociales : souvent envisagées selon les mêmes critères que les institutions de la société civile, elles répondent pourtant aux normes et pratiques des familles et communautés traditionnelles et les influencent. Elles peuvent aussi, bien sûr, s’emparer des appareils d’État, comme ce qui s’est produit lors de la révolution de 1979 en Iran ou lors des incursions régulières d’institutions islamiques dans les institutions officielles de reddition de comptes du Pakistan, ou comme l’implication de l’Église catholique romaine dans les institutions étatiques en Irlande et en Pologne. Les notions d’obligation de rendre compte (à Dieu) et d’imputabilité (rétribution, châtiment et pénitence) sont explicitement intégrées à certaines religions établies, notamment l’Islam, le judaïsme et le christianisme. Ces religions ont également en commun la notion d’une alliance – une sorte de contrat entre un peuple choisi et son créateur, où loyauté et obéissance sont échangées contre protection et fonction de guide. Dans certaines religions, les représentants sur terre de l’autorité divine – prêtres, imams et rabbins – n’ont pas à être redevables à leur congrégation ; ils le sont plutôt à une autorité morale supérieure, dans un processus appelant une inspiration spirituelle et une auto-gouvernance qui transgressent les limites fixées par des règles formelles. Les failles de ce système ont été mises au jour, du moins dans le cas de l’Église catholique romaine, lors des scandales suscités par les agressions sexuelles et autres perpétrées par des autorités religieuses. Ces révélations ont suscité des débats plus ouverts quant au dilemme de réconcilier une « vocation sacrée » et une nécessaire « imputabilité séculière » (Bullis, 2001).

Toutefois, c’est uniquement dans le cadre de l’État que les droits des citoyens et citoyennes et les obligations de la classe politique et des fonctionnaires sont reconnus comme des enjeux relevant des êtres humains et inscrits dans des constitutions, ou du moins dans un corpus législatif établi. Un élément central de ces ententes est la spécification de règles et d’institutions de reddition de comptes (les systèmes électoraux, l’appareil judiciaire et législatif, l’audit public et la législature), vu l’importance de ces dispositions pour définir la relation entre l’articulation des intérêts en cause et ce qui en résulte au plan social. En d’autres termes, ces instruments de reddition de comptes sont essentiels à la gouvernance de la politique.

Il y a deux bonnes raisons de faire valoir les différents modèles de reddition de comptes à l’œuvre dans ces sphères institutionnelles. D’abord, on souligne ainsi que la capacité pour les citoyens et les citoyennes de faire rendre des comptes aux agents de l’État dépend de leur succès à obtenir une redevabilité dans d’autres sphères institutionnelles. L’amélioration des relations de reddition de comptes dans un domaine peut s’étendre à d’autres domaines, bien que de manières parfois imprévisibles. Ainsi, les femmes qui arrivent à se libérer de restrictions liées à des contrats de mariage inéquitables ou des relations de famille inégales (par exemple, en obtenant le droit d’initier un divorce ou celui d’hériter à parts égales avec leurs frères) peuvent devenir mieux habilitées à se comporter avec relativement plus d’autonomie – et sur la base de leurs intérêts de femmes – dans la société civile. Cela augmente les chances de la société civile de faire rendre des comptes à l’État des actions qui touchent les femmes. De la même façon, les travailleuses et travailleurs qui obtiennent de meilleurs salaires grâce au processus de négociation collective sont plus en mesure de financer des partis qui cherchent à promouvoir leurs intérêts particuliers. A l’inverse, l’impuissance vécue dans une sphère institutionnelle peut miner les acquis de voix et de pouvoir réalisés dans une autre. Il se peut également que les femmes qui arrivent à améliorer leur niveau de participation au marché en tant que productrices – grâce à l’accès au micro-crédit, par exemple – n’arrivent pas toujours à transposer ce succès en une hausse de leur pouvoir de négociation face aux figures masculines de pouvoir au foyer. Il en est de même pour les personnes de caste inférieure qui, nouvellement dotées de sièges représentatifs réservés au palier local de gouvernement, peuvent découvrir que cet accès au pouvoir public ne réduit pas le mépris où les tiennent leurs voisines et voisins de castes supérieures.

Il y a des leçons politiques à tirer de ces constats : on ne peut prendre pour acquis que des gains de voix et de reddition de comptes réalisés dans une sphère produiront des gains équivalents dans d’autres. L’impuissance dans un domaine peut déborder sur d’autres. Pour pallier ces dynamiques, il importe de comprendre l’origine des règles qui déterminent chaque système de reddition de comptes (règles des hiérarchies et des contrats politiques au sein de l’État, lois de la concurrence sur le marché, règles de la solidarité dans la société civile et politique, et celles de l’altruisme intrafamilial et du statut social prescrit au sein de la famille). Chacun des systèmes normatifs à l’origine de ces règles est plus ou moins ouvert au changement – certains ne le sont tout simplement pas ; d’autres réagiront aux défis formulés sur la base de normes caractéristiques de sphères institutionnelles externes, mais pourront accommoder des normes qui s’avèrent « lisibles » dans l’institution concernée.

CONCLUSIONS : DÉVOILER LES PRÉJUGÉS DE GENRE DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES – RELATIONS DE REDDITION DE COMPTES SENSIBLES AU GENRE

Nous terminerons ce chapitre en revenant à des méthodes pratiques de promotion d’une justice de genre. L’immense difficulté qu’il y a à contester la subordination banalisée des femmes dans la sphère domestique a réorienté le travail des féministes vers le dévoilement des contradictions propres aux contrats explicites et implicites présents dans d’autres sphères institutionnelles, notamment le marché et l’État. Ces situations ont été plus faciles à contester, du fait qu’elles contreviennent aux normes de base de justice dans les relations sociales au sein de la sphère publique. Mais les succès considérables remportés par la prise en compte de l’égalité des genres dans la définition des bases contractuelles de la citoyenneté et de la participation au marché n’ont pas suffisamment ébranlé les préjugés de genre qui structurent les ménages. Il est encore impossible de déterminer clairement si et dans quelle mesure le nombre croissant de femmes occupant des postes publics, ou de filles faisant mieux que des garçons à l’école, ou de femmes acquérant du pouvoir sur le marché, peut réduire l’incidence des expressions les plus grossières de l’injustice de genre, comme les violences domestiques15. Cette absence de maillage évident entre le pouvoir public des femmes et leur vécu privé constitue la raison principale du scepticisme qu’ont affiché des féministes face aux limites des cibles fixées pour l’atteinte du troisième objectif du Millénaire pour le développement – promouvoir l’égalité des genres et renforcer les capacités et l’autonomisation des femmes. L’égalité des genres et le renforcement des capacités et l’autonomisation des femmes se mesurent au pourcentage de sièges électifs occupés par des femmes, au taux de scolarisation des filles et à l’activité économique des femmes. Mais l’absence de connexion entre les gains publics et privés illustre également une condition essentielle pour les

15. Laurel S. Weldon, par exemple, n’a pu identifier aucun effet causal du nombre des femmes en politique sur l’amélioration des lois et des politiques nationales en matière de violence domestique, dans un échantillon de pays qui représente surtout les pays membres de l’OCDE et du CAD (2002).

tentatives pratiques de promouvoir une justice de genre : ces efforts doivent dépasser la division entre sphères provée et publique. Des systèmes de reddition de comptes doivent forcer les détenteurs du pouvoir privé à répondre à des normes de droits humains.

Que le privé soit politique n’a rien de nouveau pour les féministes. Mais c’est le cas pour les systèmes formels de reddition de comptes – ceux du système judiciaire et les autres – dont l’attention s’est généralement limitée aux activités des acteurs et actrices de la sphère publique, plutôt que de la sphère domestique. Pour que les institutions de reddition de comptes arrivent à satisfaire aux normes de justice de genre, à répondre aux femmes et à se mettre en position d’accomplir des objectifs d’égalité des genres, bon nombre d’entre elles devront être réformées en termes de dimensions-clés de toute relation de redevabilité. Elles devront inclure de nouveaux protagonistes et être tenues à de nouvelles normes quant à ce qui est juste dans les relations humaines. De nouvelles méthodes d’enquête et d’examen deviendront peutêtre nécessaires, ainsi que de nouveaux forums où exercer cette reddition de comptes.

En un mot, les trois stratégies précitées de recherche concrète d’une citoyenneté inclusive présentent les caractéristiques de nouvelles interprétations des relations de reddition de comptes. La recherche d’un engagement positif à l’égard du pluralisme juridique introduit de nouveaux protagonistes – des femmes comme plaignantes, procureures, et même comme juges dans le cas des tribunaux gacacca – dans les systèmes actuels, d’où les femmes avaient été tenues à l’écart, les tribunaux coutumiers, par exemple. Les efforts déployés pour élever les systèmes traditionnels au niveau des normes internationales des droits humains – ceux de Shirin Ebadi en Iran, par exemple – ont déjà pour effet de transformer les normes d’évaluation des comportements publics et privés. De telles démarches ajoutent à la légitimité de juridictions alternatives de reddition de comptes, en l’occurence le régime international des droits humains et ses instruments. Enfin, les efforts de revendication d’une citoyenneté à part entière par le biais de l’action collective – telle la démarche d’audit social de la MKSS au Rajasthan – viennent imposer de nouvelles méthodes (les audits collectifs locaux) aux systèmes de reddition de comptes.

Cette considérable expérimentation qui, partout au monde, multiplie l’accès des citoyens et citoyennes aux systèmes de reddition de comptes et confronte les détenteurs du pouvoir à de nouvelles normes de probité, constitue une vague d’actions sociales de base, où les initiatives de femmes occupent une place prépondérante. On voit se propager le sentiment qu’une population mondiale en a assez de l’impunité avec laquelle les détenteurs des pouvoirs publics exploitent leurs places. Et on constate également un engagement des femmes à mettre fin à l’impunité avec laquelle les patriarches privés exploitent leurs propres places.

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RECONCEPTUALISER LES PERSPECTIVES DE RECHERCHE CITOYENNES VERS LA JUSTICE DE GENRE DANS LA RÉGION DE L’ AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES1

MAXINE MOLYNEUX2

D’énormes avancées ont été effectuées depuis 20 ans au chapitre des droits des femmes, non seulement en changeant les lois et en reconnaissant les droits des citoyennes, mais aussi en contestant la signification culturelle de la politique. La plus importante de ces réalisations tient sans doute au fait d’avoir démontré que les luttes des femmes ne peuvent être isolées des luttes visant à surmonter les exclusions et les inégalités de toutes sortes et la logique autoritaire de nos sociétés et de nos États.

Virginia Vargas Valente3

INTRODUCTION

On assiste, depuis la fin des années 1970, à une croissance marquée de travaux à la fois théoriques et empiriques sur les domaines connexes du genre, de la loi, de la citoyenneté et des droits. Ce travail s’est fait en tandem avec les revendications de mouvements de femmes partout au monde en faveur

1. Précision : Ce document traite surtout de l’Amérique latine mais aborde aussi au passage la situation des Caraïbes qui est prise en compte, comme d’habitude, dans les conventions statistiques de la région de l’ALC. Un traitement plus détaillé des pays des Caraïbes dépasserait la portée du présent essai.

2. Je tiens à remercier Edurne Larracoechea et Kuldip Kaur pour leur aide inestimable dans les recherches ayant conduit à la rédaction de ce texte, ainsi que mes collègues Helga Baitenmann et Fiona Macaulay à l’Institute for the Study of the Americas.

3. Traduction libre d’une entrevue réalisée par l’auteure, 2003. Vargas est une des fondatrices de l’ONG féministe Flora Tristan au Pérou et coordonnatrice des ONG de l’Amérique latine et des Caraïbes pour la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes.

de programmes de réforme visant l’égalité des genres dans les sphères juridique, politique et des droits sociaux. Même s’il existe beaucoup de préoccupations analytiques partagées et de thèmes communs dans ce corpus international de plus en plus fourni, on y trouve aussi des différences régionales notables d’orientation théorique et de champ empirique qui reflètent des spécificités des régions. Les priorités de recherche sont relativement façonnées par le climat politique et stratégique dominant dans la région ou le pays étudiés, et l’analyse des processus juridiques en cause appelle une bonne appréciation du caractère situé de la justice. Au cours des années récentes, les débats concernant les droits des femmes ont revêtu un caractère extrêmement régionalisé, appelant un examen plus attentif du contexte de leur définition et de leur revendication. Dans les pages qui suivent, je m’intéresse aux façons dont la région de l’Amérique latine et des Caraïbes (LAC) a contribué aux avancées de la justice de genre, tant en termes de travaux universitaires que de plaidoyer. Cette région a connu, au cours des dernières décennies, des progrès remarquables dans le secteur des droits des femmes. Il faut cependant situer ce résultat comme émanant d’un contexte particulièrement favorable : malgré l’élan qu’y a gagné le processus de réforme, ce contexte a également imposé de réelles limites aux progrès réalisés.

Le présent chapitre repose sur une analyse de la documentation universitaire et des écrits sur les politiques et activités de plaidoyer touchant la justice de genre dans la région4. Il s’inspire également de consultations menées auprès d’universitaires et de militantes de la région de l’ALC. Il ne prétend toutefois à aucune exhaustivité, vues l’immensité et la diversité de la région ; il portera donc prioritairement sur l’Amérique latine, avec un aperçu des Caraïbes. Comme nous verrons, cette région a été caractérisée par un militantisme social depuis quelques décennies, et les mouvements de femmes se sont révélés particulièrement actifs lors de campagnes de réforme de la loi. Cet activisme et ses réussites considérables doivent beaucoup de leur élan à la transition post-régimes autoritaires qui s’est réalisée dans presque la moitié des pays de l’Amérique latine au cours des années 1980 et 1990 et qui en a touché beau-coup plus.

La discussion qui suit comprend deux grandes parties : la première définit le domaine étudié, en faisant ressortir le caractère distinctif du contexte ; la deuxième analyse les gains des dernières années en ce qui concerne la citoyenneté des femmes et résume certaines tendances des recherches menées

4. C’est pour ces raisons qu’on a choisi, pour les citations, les textes plus faciles d’accès ; ainsi, plusieurs travaux d’excellente qualité ont malheureusement dû être laissés dans l’ombre.

en ALC. Une section finale identifie quelques secteurs prioritaires contemporains de recherche.

DÉFINIR LA JUSTICE DE GENRE

L’expression « justice de genre » désigne un type de justice portant sur les relations sociales et juridiques entre les sexes. Cette notion n’est pas facile à définir, notamment parce qu’elle comporte différentes significations qui ont évolué avec le temps. On retrouve sous le label de justice de genre diverses conceptions de la justice, qui s’échelonnent de la simple égalité à des concepts d’égalité différenciée. Ces derniers préconisent un respect des différences, mais avec deux importantes mises en garde : l’égalité demeure un principe fondamental de la justice, et chaque personne est tenue pour égale au plan moral, dans la lettre et la pratique de la loi. Dans le vocabulaire politique moderne, la justice de genre implique une pleine citoyenneté pour les femmes5, et c’est le sens généralement donné à cette expression dans le contexte de l’ALC.

Les avancées théoriques survenues dans la vaste gamme de travaux qu’implique le concept de justice de genre sont nécessairement diverses. On y remarque notamment le travail innovateur à propos de la théorie du libéralisme politique (Phillips, 1991 ; Elshtain, 1981 ; Pateman, 1988), la loi et la justice (Smart 1995 ; Fraser 1989 ; Petchesky, 2000), les études sur la citoyenneté (Phillips 1993 ; Lister 1997) et la théorie de l’habilitation (Nussbaum, 2002), et j’en passe. La gamme des domaines analysés s’avère également diverse avec, entre autres, des travaux sur la législation internationale (Charlesworth et Chinkin, 2000), les politiques sociales (Lister, 1997), les droits de propriété (Deere, 1983 ; Agarwal, 1994), le pluralisme juridique (Phillips, 2002 ; Yuval Davis, 1997), la justice pénale (Smart, 1995) et les droits reproductifs (Petchesky, 2000).

Dans la mesure une généralisation est possible, ces études prennent racine dans trois grandes idées issues des théories féministes de la justice. La première fait valoir que, sans égard à leur région d’origine, la plupart des codes juridiques comportent des préjugés discriminatoires à l’endroit des femmes en matière de droits et de leur exercice.

Deuxièmement, ces préjugés relèvent habituellement de deux catégories. La première est fondée sur l’inégalité de traitement entre les deux sexes, par lequel les privilèges et le droit masculins prévalent sur les droits des femmes

5. Sur la base de droits indivisibles : sociaux, politiques et civiques.

(et des enfants), ce qui leur confère un statut juridique inférieur, parfois qualifié de « citoyenne de seconde zone ». Un aspect de ce statut secondaire est la substitution de droits en contrepartie la protection de certaines catégories de personnes, les femmes et les enfants par exemple. Dans le droit séculier moderne, ce type de discrimination s’explique sans doute en partie comme un effet résiduel mais persistant des présomptions et privilèges patriarcaux enracinés dans des lois héritées de systèmes de droits précédents. Deux exemples de ce type de discrimination sont les droits différenciés en matière d’héritage, qui favorisent les hommes au détriment des femmes, et la présomption des droits sexuels masculins sur le corps des femmes. Cette dernière forme de discrimination a habituellement été traitée comme une division entre questions de ressort public et privé de la juridiction légale, où la sphère « privée » de la famille est laissée « à l’extérieur de la justice » mais où les personnes vivant dans cette sphère sont sujettes au pouvoir masculin, ce que Pateman (1988) définit comme « le contrat sexuel ». Une confirmation patente de cet état de choses est le traitement de la violence domestique, durant la majorité du siècle dernier, comme une question privée ; dans certains pays, les maris ayant tué leurs femmes ont longtemps eu droit à des sentences plus légères, au nom de la notion de « crime passionnel ».

La deuxième catégorie de discrimination est plus subtile. Elle apparaît dans les conditions où prévaut une égalité formelle entre les sexes mais où les droits des femmes se trouvent assimilés à ce qui demeure, dans les faits, une norme masculine. Cette égalité est fausse puisqu’elle efface des différences pertinentes, ayant des incidences réelles (la grossesse, par exemple), et qu’elle tient pour acquis un « niveau de jeu égal » entre hommes et femmes. En traitant les femmes comme des hommes, la simple égalité fait l’impasse sur l’inégalité de circonstances et d’opportunités. Donc, l’égalité juridique formelle peut avoir l’effet pervers de reproduire l’inégalité par des formes occultées de discrimination. La non-reconnaissance des implications de la division sexuelle du travail et de la responsabilité des soins aux enfants peut désavantager les femmes eu égard à certaines formes ou conditions d’emploi. Pour ce qui est de leurs prérogatives, les femmes qui ont pris un congé parental pour élever des enfants se retrouvent à payer l’équivalent d’un « impôt sur la procréation », sous la forme d’une réduction du salaire, de chances de promotion et de pensions.

Enfin, la troisième grande avancée critique issue des mouvements de femmes touche la pratique de la loi. Si les lois sont elles-mêmes souvent fondées sur des postulats androcentristes, il en est de même, soutiennent les féministes, en ce qui concerne le processus judiciaire. Le témoignage des femmes compte souvent pour moins que celui des hommes, et des études ont démontré les préjugés défavorables des tribunaux à l’endroit des femmes, notamment en matière de conflits domestiques et de crimes sexuels. L’exemple le plus parlant est le traitement judiciaire des cas de viol, où les femmes agressées sont sujettes à toute une gamme de préjugés péjoratifs qui les situent comme complices de leur agresseur, ou responsables de l’attaque pour avoir « couru après » (Voir Smart, 1995).

Les campagnes plaidant pour les droits des femmes ont donc cherché à réaliser des réformes dans chacun de ces trois grands domaines. Premièrement, elles ont cherché à supprimer le privilège patriarcal et masculin des codes juridiques. Cette approche a typiquement indivisé les droits des femmes de leur statut familial ou marital et a fait retirer des lois civiles et du droit familial certaines formes fallacieuses de protection. Les années récentes ont donné lieu à certains progrès dans l’accès des femmes à des droits de propriété foncière et maritale, dont l’importance est cruciale pour les femmes dans beaucoup de pays en développement. Cependant, les politiques sociales demeurent dans la plupart de l’ALC un secteur où prévaut toujours le modèle du « soutien de famille masculin », ce qui grave des a priori sur la dépendance des femmes et leur nie une habilitation entière et individuelle (Molyneux, 2006).

Un second objectif a été de contester l’assimilation des femmes à la norme masculine, lorsque cette optique contrevient clairement à la justice. Il fallait donc que le système de justice respecte les différences, mais sans abandonner le principe de l’égalité. La revendication de ce que Lister (1997) appelle une « égalité différenciée » a ainsi caractérisé la lutte historique pour les droits à la citoyenneté des femmes, non seulement dans les États occidentaux mais également dans plusieurs parties du Sud, et notamment la région de l’ALC. Elle a été associée à une foule de revendications issues du rôle des femmes comme porteuses d’enfants et comme mères, telles le congé payé de maternité et la rétention de l’emploi pour les femmes enceintes, ainsi qu’à une gamme de mesures de restitution conçues pour tenir compte de l’échec de l’égalité des chances à garantir l’égalité des résultats quand les parties en lice font face à des conditions inégales au départ. La discrimination positive, les cibles et les systèmes de quotas sont autant de mesures créées à partir de cette analyse. Cette conception de droits différenciés nous permet d’instituer des lois qui concèdent aux femmes les pleins droits reproductifs, au nom du principe de la souveraineté des personnes sur leur corps et ses fonctions.

Le troisième domaine où ont porté les efforts de réforme est celui du processus judiciaire lui-même. Les préjugés inquiétants étalés de façon routinière au tribunal à l’encontre des femmes ont suscité en retour des campagnes de sensibilisation à la nature et à l’étendue de cette discrimination. On a revendiqué que les femmes soient traitées en êtres moralement égaux dans le processus judiciaire. Les organisations de femmes ont connu certains succès dans la réforme des lois et de la pratique judiciaire lors de procès de violence domestique et de viol. Elles ont fait valoir la nécessité d’une formation des policiers et du personnel judiciaire qui les sensibilise mieux à l’expérience des femmes lorsqu’elles intentent de tels recours.

La dynamique des mouvements de femmes dans toute la région de l’ALC pour faire réformer en ce sens la condition juridique des femmes a pris une envergure transnationale à l’occasion des quatre conférences mondiales des Nations Unies sur les femmes. Ces événements et d’autres activités de l’ONU ont créé une arène où débattre des principes de la justice de genre et où incorporer des amendements au droit humanitaire international. Deux instruments où les droits des femmes ont été encodés en tant que tels ont eu une influence prépondérante dans la définition des programmes régionaux de réforme. De plus, chacun d’entre eux s’est préoccupé de faire progresser les droits des femmes dans plusieurs domaines. Il y a eu, en 1979, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), puis la Déclaration et le Plan d’action de Beijing de 1995. La CEDEF constitue l’instrument législatif le plus complet et le plus visionnaire traitant du genre et de la famille. Elle a, entre autres, eu le mérite d’établir le principe d’une régulation volontaire de la fécondité.

Au niveau conceptuel, trois avancées ont été particulièrement importantes au cours des récentes décennies, en termes d’instruments internationaux de promotion de la justice de genre dans la région de l’ALC. D’abord, comme on l’a dit, des instruments juridiques internationaux ont connu certains ajouts et perfectionnements en matière de droits des femmes et des filles. Des progrès ont été enregistrés dans plusieurs domaines juridiques, y compris ce qu’on a appelé les droits de quatrième génération. Deuxièmement, la Conférence de Vienne de 1993 a affirmé le principe de l’indivisibilité des droits et reconnu le caractère central des droits économiques et sociaux dans les conceptions de justice mondiale. Troisièmement, le concept de citoyenneté, tel que défini par la Plateforme de Beijing, s’est taillé une place dans les efforts des réseaux féministes de plaidoyer pour revendiquer des réformes de la loi, de la représentation politique et des prérogatives. Comme je l’explique plus loin, le sens donné à ce concept était particulier et, à certains égards, innovateur dans la région de l’ALC.

CARACTÈRE CONTEXTUEL DE LA CITOYENNETÉ

La justice de genre et le sens de la citoyenneté sont situés : ils sont liés à un contexte. Ce contexte – culturel, politique ou institutionnel – définit les priorités stratégiques et délimite le champ des possibles pour promouvoir une justice de genre. La notion de citoyenneté prend son origine dans la philosophie politique libérale occidentale. Mais ce concept s’est davantage pluralisé lorsque son sens a été contesté et, dans une certaine mesure, radicalisé par les mouvements sociaux, les tenants du pluralisme juridique et les théoriciens et théoriciennes de la démocratie. On reconnaît plus facilement aujourd’hui les variantes de ce qu’implique « une véritable citoyenneté », aussi bien en termes des droits conférés aux citoyens et citoyennes qu’en termes du sens de cette participation pour les personnes qui s’y inscrivent. Vue sous cet angle, la citoyenneté est simplement le fondement juridique de l’inclusion sociale et, compte tenu des variantes de la loi, de la coutume et surtout des formations de genre, la citoyenneté et les droits qu’elle signifie présentent certaines variations de sens.

Ce critère de situation définit de trois façons principales le sens de la citoyenneté pour les femmes. Premièrement, les droits et responsabilités qu’implique la citoyenneté sont spécifiés dans une tradition juridique particulière et garantis par une forme d’État donnée. Que cette inscription soit définie par une doctrine religieuse ou par une variante du libéralisme laïque aura clairement des implications importantes pour les rapports hommesfemmes. Deuxièmement, la citoyenneté signifie l’appartenance sociale et politique à un État-nation et requiert loyauté et identité aux termes d’un ensemble de paramètres culturels donnés où des notions de ce qu’est une femme ont souvent une fonction centrale. Troisièmement, dans la pratique politique, les luttes visant à acquérir des droits de citoyenneté s’inscrivent dans différents discours politiques et contextes d’opportunité. Cette variabilité a des incidences sur la définition des questions de genre et affecte les niveau et modes de participation alloués aux femmes – comme dans la conjoncture des droits collectifs qui viennent imposer des limites aux droits individuels des femmes6. Donc, il faut d’abord répondre à la question : quelle était la place des femmes eu égard aux revendications de citoyenneté dans la région de l’ALC?

6. Je développe dans Molyneux 2000a et 2000b les implications pour la problématique de genre de cette limitation contextuelle de la participation citoyenne pour ce qui est de l’Europe de l’Ouest, des anciens États socialistes et de l’Amérique latine.

Région de l’ALC : citoyenneté et droits fondés sur le genre

Pour comprendre les significations contemporaines données à la justice de genre dans la région de l’ALC, il est nécessaire d’expliquer certains éléments historiques et contextuels.

Rappelons premièrement que l’ALC a connu les effets du colonialisme espagnol, britannique, français, néerlandais, américain et portugais. Chacun a laissé une empreinte distincte sur la citoyenneté et sur les citoyens et citoyennes, que ce soit dans les systèmes juridiques, la religion, la langue, l’économie, les particularités démographiques ou dans des formes d’exclusion raciales. Beaucoup de pays vivent présentement un processus de reconceptualisation de leur histoire nationale à cause de la montée de mouvements qui cherchent à représenter des populations précédemment exclues7. Cette dynamique a affecté les dispositions juridiques et constitutionnelles, certains pays accordant dans leur constitution une reconnaissance explicite aux revendications des indigènes de leurs droits et de l’accès à la terre. Par exemple, la question de l’exclusion et de la citoyenneté est clairement mise en lumière lorsque des femmes de régions rurales ou appartenant à des ethnies exclues ne possèdent pas de certificats de naissance ou de cartes d’identité ne leur permettant pas de faire valoir leurs droits à la santé, à la propriété foncière, et les empêchant de voyager8.

Deuxièmement, bien que la région ait connu différentes formes d’État – libéral, nationaliste, corporatiste, social, populiste, socialiste, autoritaire et « néo-libéral » – elle manifeste une identification historique et continue avec les institutions politiques et les modèles juridiques occidentaux. Bien qu’implantées de façon fragiles et politiquement contestées par la gauche et la droite, les valeurs du libéralisme et de la démocratie ont été les référents culturels dominants prônés par les élites. Pendant longtemps, les valeurs libérales ont façonné les institutions politiques et juridiques de la région, ainsi que les formes de citoyenneté qui ont prévalu et qui, dans un langage plus radical, ont marqué les aspirations des mouvements de réforme dans leurs revendications de droits et de justice sociale. Pour cette raison, les campagnes pour les droits ne sont pas perçues comme une intrusion étrangère imposant

7. Certains pays s’en prennent également à la discrimination raciale. Lorsqu’il a pris le pouvoir, le président du Brésil Ignacio Lula a nommé un secrétariat appelé à contrer la discrimination raciale.

8. Une étude pilote menée auprès de 1000 Péruviennes autochtones a révélé que, dans une des régions du pays, 40 % des répondantes n’avaient ni certificat de naissance, ni d’autre forme d’identification.

d’« autres » valeurs culturelles, comme c’est le cas dans certaines autres parties du monde. On assiste plutôt à une appropriation locale considérable du discours sur les droits dans la région.

Troisièmement, la région de l’ALC connaît une longue histoire de luttes de femmes pour leurs droits de citoyennes. Ces luttes, qui remontent au dixneuvième siècle et même plus tôt, ont produit des gains significatifs au cours des premières décennies du vingtième siècle9. Ce facteur contribue, comme la première considération, à expliquer pourquoi la région s’est souvent trouvée à l’avant-plan des campagnes internationales en faveur des droits des femmes. Les mouvements de femmes ont d’abord émergé comme des courants au sein de mouvances politiques à caractère libéral, nationaliste et socialiste et ils ont formé, durant l’entre-deux-guerres des mouvements populistes et nationalistes. À partir de la fin des années 1960, des mouvements sociaux autonomes et en opposition ont acquis un dynamisme politique (mouvements étudiants, féministes et de défense des droits humains). Après le concile Vatican II, dans les communautés catholiques à faible revenu, des organisations de la société civile, associées aux Catholiques des milieux populaires, ont revendiqué des droits et des réformes, mettant sur pied des réseaux coopératifs locaux pour tenter de répondre aux besoins de base des gens. La coïncidence de ces avancées avec la promotion de l’équité des genres durant la Décennie des Nations Unies pour la femme, a donné une certaine impulsion aux mouvements populaires de femmes dans la région.

En Amérique latine, cet activisme social a grandi à l’ombre d’une conjoncture politique de plus en plus polarisée, une situation exacerbée par la crise de la dette du début des années 1980. Alors que l’exemple de la Révolution cubaine de 1959 a radicalisé les courants de gauche, les amenant à un conflit armé fatal avec le pouvoir d’État, des schismes politiques se sont creusés entre les élites dirigeantes. Les dictatures militaires au pouvoir dans plus de la moitié des pays de l’Amérique latine ont alors écrasé la vie démocratique et mis fin aux organisations de la société civile.

Avec le temps, cependant, on a vu resurgir des mouvements sociaux – des groupes de défense des droits humains ou maternalistes et des mouvements de protestation réunissant les gens les plus affectés par les politiques d’ajustement structurel. Ces mouvements ont contribué, de concert avec les corporations professionnelles, les organisations de gens d’affaires et des sections de l’Église, au retour des régimes civils.

9. Voir, entre autres, Stoner (1991), Rodriguez (1997), Miller (1991) et Lavrin (op. cit).

Une des conséquences de cette histoire politique multiforme a été l’inscription des exigences de citoyenneté des femmes dans toute une gamme de discours, allant de l’égalitarisme socialiste au maternalisme conservateur. Avec la diversification de leurs mouvements dès les années 1920, les femmes ont continué à accorder énormément d’importance aux enjeux sociaux, comme en témoigne les courants très dynamiques de ce que Skocpol (1992) appelle le « maternalisme civique ». Le féminisme latino-américain s’est, dès ses débuts, allié au socialisme. Cette branche du féminisme visait à promouvoir un projet plus large de réforme sociale et démocratique et d’y réaliser les droits des femmes. Il a toujours existé au sein du mouvement féministe d’importantes tendances qui, à différents moments de sa longue histoire, ont cherché à se distancier du genre d’approche communément identifiée au féminisme nord-américain, où le moteur du militantisme est un individualisme axé sur les droits.

C’est durant la phase de sortie de la dictature en Amérique latine (1964-1988) qu’ont été forgés un consensus politique plus large et un engagement partagé à l’égard du libéralisme politique, économique et de la primauté du droit. Ce consensus a stimulé le développement de campagnes de défense des droits humains dans la région ; il a permis à de nouvelles organisations à intérêts multiples de devenir fonctionnelles et efficaces, tout en favorisant une collaboration interpartis et un réseautage accru en matière de droits humains et de plates-formes démocratiques. Les gouvernements nouvellement élus se sont engagés à développer la société civile, la démocratie et la réforme judiciaire, en réponse aux revendications citoyennes qui s’accumulaient depuis plus de deux décennies. Dans les années 1980, la division traditionnelle entre la gauche révolutionnaire, engagée à renverser l’État par les armes, et une société civile plus modérée, a essentiellement été dépassée lorsque les dictatures sont entrées en phase terminale. Un rapprochement historique avec l’ennemi traditionnel au Nord a semblé, pour un temps du moins, et grâce aux forces matérielles et culturelles d’une intégration mondiale accrue, drainer de sa vitalité un nationalisme devenu résiduel10. Une opposition sporadique persistait face aux implacables politiques d’ajustement structurel et, de façon plus générique, au « néo-libéralisme », mais cette résistance était déjà partiellement apaisée au début des années 1990, lorsque les économies ont entamé une reprise. Une gauche nouvellement configurée a mis l’accent sur des façons de profiter des opportunités créées par la conjoncture démocratique et de radicaliser le programme d’action libéral, tout en protégeant les droits sociaux.

10. Cette dynamique a repris vie une décennie plus tard dans le nationalisme ethnique et l’anti-américanisme populiste du mouvement chaviste, entre autres.

Toutefois, de nouveaux enjeux sont apparus, les droits des indigènes et les questions d’environnement s’ajoutant aux préoccupations sociopolitiques traditionnelles.

Même si l’expérience de l’autoritarisme n’a caractérisé que certaines parties de l’ALC, son effet a été ressenti de façon plus large. Ces régimes ont servi à renforcer un soutien transrégional pour les droits humains, dans la mesure où certains des défenseurs les plus actifs des droits des femmes à domicile, à l’étranger et à l’échelle mondiale, avaient personnellement vécu les conséquences d’un régime militaire. Plus généralement, on a vu dans l’ensemble de la région des féministes atteindre une présence significative dans les institutions stratégiques régionales, nationales et internationales, qu’il s’agisse des assemblées législatives, des conseils municipaux ou des processus consultatifs organisés par les Nations unies ou l’Organisation des États américains. Durant les années 1990, les mouvements de femmes ont surtout travaillé à faire améliorer la condition juridique et politique des femmes, par une combinaison de pressions venues de la base et d’une coopération avec l’État. Durant les années 1980, les mouvements de femmes avaient vécu un processus que Sonia Alvarez (1998) a appelé leur « ONGisation », où plusieurs militantes ont tiré parti de la nouvelle stratégie des bailleurs de fonds internationaux pour fonder leurs propres organisations. Beaucoup de ces organisations se sont impliquées dans des campagnes de réforme juridique et ont appuyé la mise sur pied de réseaux transnationaux efficaces. Les ONG de femmes de l’ALC ont pris une part active à chacune des quatre conférences mondiales des Nations unies et à leurs comités consultatifs. Ce réseautage transnational s’est non seulement manifesté lors des forums internationaux – dans le cadre de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), l’Organisation des États américains (OEA), le Caribbean Community and Common Market (CARICOM) –, il a également caractérisé la pratiques d’organisations de la société civile.

Alors qu’en Occident, le militantisme féministe s’était étiolé au cours des années 1980 (même s’il demeurait présent dans les programmes des partis de gauche), il a conservé une dynamique militante en Amérique latine, comme dans d’autres régions du Sud. Il est également resté en mesure de mobiliser une proportion assez imposante de la population, et atteignait bien plus que ses effectifs initiaux de professionnelles blanches scolarisées. On a particulièrement remarqué, au cours des années 1980, la montée du féminisme populaire parmi les militantes des quartiers à faible revenu et au sein des mouvements de travailleurs et travailleuses des communautés indigènes. Ces militantes se sont ouvertement ralliées aux aspirations féministes et, même lorsqu’elles n’étaient pas à l’aise avec l’appellation de « féminisme », elles ont néanmoins intégré les discours féministes à leur rhétorique et stratégie. Cette dynamique est évidente dans certaines organisations maternalistes et regroupements de veuves en Amérique centrale, dans le mouvement zapatiste au Mexique et dans le mouvement des sans-terre (MST) au Brésil. Des campagnes féministes, comme celles pour les droits reproductifs et contre les violences envers les femmes, ont été menées efficacement dans des communautés à faible revenu. Malgré des tensions indéniables entre les mouvements « populaires » de femmes et des militantes féministes majoritairement de classe moyenne, on ne peut douter que d’importantes interactions entre les différents courants ont eu lieu aussi bien à la base que lors de rencontres nationales et transrégionales de stratégie11.

RECADRER LA CITOYENNETÉ

Comme nous l’avons mentionné, le sens de la justice de genre est contextuel, en ce sens que le contexte culturel, politique ou institutionnel définit des priorités stratégiques pour les mouvements des femmes et fixe des limites à ce qui peut être réalisé. Les tentatives de promouvoir des projets de justice de genre ont nécessairement évolué selon les contextes politiques internationaux, régionaux et nationaux, comme en témoignent les résultats des campagnes de terrain et les études produites dans la région. Même si cette typologie comporte nécessairement des chevauchements, on peut distinguer trois types d’initiatives, afin de mieux comprendre les modes distinctifs d’évolution des campagnes menées en faveur d’une citoyenneté des femmes dans la région de l’ALC.

1. La première et principale caractéristique conceptuelle de cette dynamique a été l’alignement des revendications de justice de genre sur des campagnes plus générales de défense des droits humains et de restauration de la démocratie – enjeux profondément ressentis dans les pays qui avaient connu des régimes autoritaires12. Adoptant la formule lapi-

11. Peggy Antrobus (2003) rappelle que le mouvement des femmes avait pour priorité de travailler à la base dans les Caraïbes et que cette approche s’est également avérée en Amérique latine.

12. Les publications de l’unité d’études sur le genre de la Facultad Latinoamericana de Ciencias Sociales (FLACSO), au Chili, résument bien le point de vue selon lequel la transformation des relations de genre dépend de l’approfondissement des processus démocratiques dans la région. Cette perspective associe l’équité sociale entre les sexes à un élargissement de la citoyenneté, interprétée comme le droit d’avoir des droits, et à un respect pour la diversité.

daire de Hannah Arendt (1977), les mouvements citoyens, évoluant dans ces contextes, ont fait campagne pour obtenir « le droit d’avoir des droits ». Là où les garanties libérales et les droits humains avaient été violés par des décennies de dictature, les mouvements de femmes ont accordé une valeur particulière à la primauté de la loi et des droits de citoyenneté. Au même moment, cependant, le langage des droits et de la citoyenneté était déployé non seulement pour restaurer ou améliorer les droits juridiques formels mais également pour approfondir le processus démocratique. Un « discours sur les droits » a non seulement servi à sensibiliser les pauvres et les marginalisés à leurs droits formels, mais aussi à leur faire remettre en question une absence de droits réels. Le language des droits est donc devenu une façon d’exprimer des revendications de justice sociale, ainsi qu’une reconnaissance d’un idiome qui présentait les revendications comme « un droit de base de la citoyenneté » (Dagnino, 1998 ; Hershberg et Jelin, 1996).

En Amérique latine, les mouvements de femmes ont adopté les slogans du mouvement féministe chilien, où la démocratie et les droits étaient conceptuellement alignés avec une certaine optique des rapports de genre. Mentionnons comme exemples de cet alignement les mots d’ordre « Démocratie au gouvernement : démocratie dans la famille » et « Il n’existe pas de démocratie sans démocratie dans la famille ». C’est ainsi que le concept de justice de genre s’est vu lié à la démocratie de façon indissoluble, tout en redéfinissant en retour la démocratie comme un type de gouvernance qui s’étendait, au-delà de l’État, jusque dans la sphère intime de la famille et de la sexualité. Cette notion a informé les tentatives d’instaurer des réformes dans les domaines de la famille et de la sexualité et a influencé les façons de mener campagne contre la violence de genre. La campagne sur les violences de genre s’est démarquée par son recours à ce que Nancy Fraser (1989) et d’autres appellent la « politique de la reconnaissance », qui réclame pour les femmes le droit à la dignité et celui de se libérer de la violence, comme éléments du droit à la défense de leur intégrité physique. Eu égard à la théorie de la citoyenneté, cette campagne a défié la séparation public/privé fondamentale au libéralisme classique et rappelé avec insistance que la famille n’échappait pas au ressort de la justice.

La notion de citoyenneté devait tenir compte de ce que les théoriciennes latino-américaines appelaient el cotidiano (le quotidien, la vie de tous les jours), puisque c’était la seule façon d’arriver à identifier et valider la valeur des femmes, ainsi que le seul mode d’expression possible de leur subjectivité politique distinctive13. La démocratie a été interprétée comme une pratique, inscrite non seulement dans la politique institutionnelle formelle, mais également dans la vie quotidienne, d’où elle imprégnait la famille et la société dans son ensemble (Jelin 1995, 1998, 2003). Cela voulait dire redéfinir le sens même de la démocratie et interroger les choix politiques associés à sa consolidation. Dès la fin des années 1980, les mouvements de femmes abordaient des enjeux d’identité sexuelle et de sexualité, en plus de préoccupations plus historiques sur les droits reproductifs ; elles créaient de nouveaux champs d’investigation, identifiaient des différences de genre et des rapports de pouvoir et contestaient les représentations culturelles de la masculinité.

2. La seconde caractéristique des recherches et des pratiques propres à cette période de l’histoire latino-américaine a été la refonte des concepts de citoyenneté pour y inclure des notions de « citoyenneté active ». Il s’agissait de situer la citoyenneté au-delà d’une relation purement juridique conférant des droits à des sujets passifs, ce qui la rendait intrinsèquement participative et active. Dans l’avant-propos d’un ouvrage influent, Lourdes Arizpe a noté « l’ardent désir actuel pour la démocratie partout au monde », mais en précisant bien qu’elle parlait d’un type particulier de démocratie, « allant au-delà des structures et institutions politiques traditionnelles » (Jelin 1987). Cette distinction indiquait ce qu’on peut considérer comme une caractéristique de la politique et de l’écriture féministes latino-américaines des années 1980 : le ralliement à une citoyenneté active, c’est-à-dire participative.

Les théoriciennes et militantes féministes d’Amérique latine ont en cela rejoint les théoriciens de gauche dans une critique de la conception utilitariste libérale de la citoyenneté. Elles ont remis en question le principe qui consiste à placer les droits individuels au-dessus des questions de responsabilité sociale. Elles ont rejeté la version de la citoyenneté qui s’en tient à une interprétation limitative des droits, ainsi que les versions « minces » de la participation sociale et politique qu’impliquent de telles définitions de la citoyenneté. Elles ont plutôt plaidé pour une version plus concrète de la citoyenneté, marquée à la fois par plus de participation et de responsabilité sociale. De telles formes d’activité étaient perçues comme faisant contrepoids à une politique corrompue et aliénée de l’État et comme vertueuses en elles-mêmes,

13. Cette démarche s’inscrivait dans l’effort de théorisation du travail domestique ou reproductif. Voir Marques-Pereira et Carrier (1996) pour une présentation de ce débat et Lora (1996) sur le quotidien.

contribuant à la construction de la société civile et donc de bases plus fermes pour la démocratie. Les analystes féministes ont surtout travaillé à rendre plus visible et à valoriser la participation des femmes, tout en débattant du caractère genré des formes de mobilisation et de revendications qui accompagnaient cette participation.

3. Ces deux tendances ont informé le développement d’une troisième caractéristique de la pratique des mouvements de femmes dans la région, celle où la citoyenneté était perçue comme un processus de lutte contre l’exclusion sociale. L’exclusion sociale est ici comprise comme multidimensionnelle, intégrant des formes sociales, économiques et politiques de marginalisation. Habituellement, les personnes marginalisées n’ont qu’un accès limité aux biens publics, à l’assistance sociale ou aux prestations de revenu. Leurs liens avec l’économie sont fragiles et elles ne sont pas en mesure de participer à la vie politique ou d’influencer ses politiques. Cette dimension politique de l’exclusion sociale est associée à une « citoyenneté de basse intensité » (O’Donnell 1993), surtout chez certains groupes – les pauvres sans terre, les minorités ethniques, les femmes à faible revenu, et les ménages de travailleuses et travailleurs pauvres. L’exclusion sociale et des mécanismes de cohésion sociale affaiblis dénotent une absence de participation efficace au sein des nouvelles démocraties, ce qui affecte leur capacité d’atteindre et de maintenir une stabilité politique. La littérature latino-américaine sur les politiques sociales fait écho à cette préoccupation en évoquant l’argument de Marshall pour qui les droits sociaux sont une condition nécessaire de la démocratie, chacun devant avoir suffisamment de moyens pour participer pleinement à la société (Marshall 1950). Ces moyens ont traditionnellement inclus, au minimum, l’accès à l’éducation, à la santé, au logement et à l’emploi. Ce souci de justice économique est une caractéristique de la région de l’ALC, où les mouvements de femmes ont su combiner les luttes de reconnaissance à celles de redistribution.

Riches de ces antécédents, les organisations de femmes ont saisi l’opportunité que leur offrait le programme de développement des années 1990, avec son accent mis sur les droits, la participation et l’autonomisation, pour collaborer avec des communautés pauvries et marginalisées sur toute une gamme de projets de citoyenneté. La citoyenneté a été traitée comme impliquant à la fois des transformations subjectives, une connaissance accrue des droits et de leur mode d’exercice, et comme reformulant le langage de l’auto-nomisation en termes d’une capacité d’agir sur le monde et de le transformer. En Amérique latine, les politiques de bonne gouvernance et la reconnaissance internationale des droits humains ont trouvé beaucoup de supporters dans le secteur bénévole et dans les mouvements sociaux. Beaucoup d’ONG étaient prêtes à appuyer certaines formes de travail axé sur les droits, étant elles-mêmes issues des mouvements sociaux d’opposition pro-démocratie. À partir du milieu des années 1980, des initiatives et idées de citoyenneté ont été développées et appliquées à une foule de campagnes visant à mieux faire connaître les droits des personnes et la nécessité d’une participation civique accrue, ainsi qu’à obtenir des réformes de l’appareil judiciaire.

En résumé, ces formes variées d’angagement actif pour promouvoir la citoyenneté des femmes ont accompagné en s’y intégrant des démarches d’extension des droits dans les nouveaux contextes démocratiques. On peut citer en exemples le rôle des organisations de la société civile dans les processus électoraux (comme au Mexique et au Pérou) ; la multiplication de projets de vulgarisation juridique, qui permettent aux groupes de personnes à faible revenu de comprendre et de revendiquer leurs droits ; les projets de formation servant à fournir aux femmes des compétences en direction afin de leur donner accès aux institutions politiques ; les processus de de paix et de résolution des conflits (notamment en Amérique centrale) ; et les mille et un types de projets de terrain qui « autonomisent » les groupes à faible revenu et qui travaillent avec des femmes, des groupes indigènes et des enfants, en trouvant, dans les discours axés sur les droits, des pistes d’orientation.

DOCUMENTATION SUR LA JUSTICE DE GENRE DANS LA RÉGION DE L’ALC

Beaucoup d’études ont été publiées sur les enjeux de justice de genre dans la région. Bien qu’il soit impossible de toutes les passer en revue ici, un bref survol mettra l’accent sur certaines des principales avancées, en signalant quelques-uns des enjeux contemporains qui semblent particulièrement intéressants.

Cette documentation comprend une gamme diversifiée d’écrits, d’origine universitaire, militante et politique. Ces deux dernières catégories regroupent surtout des textes en espagnol (comme il convient). Ces écrits sont habituellement imprimés à faible tirage, et la majorité des textes militants ont peu de portée à l’extérieur du pays où ils sont publiés, à moins de se retrouver publiés sur le Web. Les Nations unies et les agences gouvernemen-tales (les unités travaillant sur la condition des femmes, en particulier) sont à l’origine d’une production imposante de matériel statistique et de sondages, dont une partie est disponible sur leurs sites Web. Une bonne proportion du travail effectué dans chaque pays, qu’il s’agisse de travail universitaire, d’énoncés de politiques ou de textes militants, procède d’une coopération internationale, sponsorisée par des agences externes. Une part importante de ce travail, y compris des études universitaires, est produite par des ONG ou avec leur aide. À cet égard, il est important de noter que les organisations de femmes les mieux établies ont habituellement développé des liens de collaboration étroite avec le secteur universitaire et acquis une expertise en recherche de classe mondiale. Beaucoup d’experts et d’expertes œuvrant dans la région privilégient la « recherche-action », utilisant des méthodologies participatives, sa relation de collaboration avec les communautés ciblées et un lien étroit entre la recherche et les politiques qui en résultent.

À l’extérieur de la région, on trouve beaucoup de textes universitaires sur les différents aspects de la justice de genre, dont une bonne part sont rédigés par des universitaires vivant dans les pays anglophones du Nord, qui appartiennent pour beaucoup à l’importante diaspora « latino ». Malgré la prépondérance des États-Unis dans les études sur l’Amérique latine, des travaux spécialisés de qualité proviennent également d’autres régions, notamment l’Europe. En pratique, il est inévitable que beaucoup de travaux réalisés dans ce domaine présentent des chevauchements et un caractère interdisciplinaire, conformément aux récentes tendances académiques. Cependant, cette gamme d’études n’empêche pas une pénurie relative de matériel sur le genre et la loi, ainsi que certaines lacunes importantes. Par exemple, il existe peu d’études comparatives, sous une forme ou une autre, et pratiquement pas de travaux combinant une approche théorique innovante à de l’analyse empirique. La couverture est donc partielle et dispersée, ce qui rend difficile la présentation d’un survol régional cohérent, compte tenu surtout de très différentes s formations constituant la région.

Aux fins du présent essai, la documentation sur le genre, la loi et la citoyenneté peut être répartie en trois grandes catégories : les recueils descriptifs et les analyses normatives des lois, politiques et processus juridiques ; les études historiques ; et les études sur la citoyenneté et le champ sociojuridique. Ces dernières incluent des analyses de réformes législatives et de campagnes des récentes décennies, ainsi que des études anthropologiques et sociologiques du processus juridique. Nous allons détailler chacune d’entre elles :

1. Documentation : les travaux portant sur les instruments juridiques qui ont des incidences sur les femmes prolifèrent ces dernières années. La plupart d’entre eux bénéficient d’un financement international et sont souvent produits par des ONG ou des mécanismes sur les femmes. USAID s’est particulièrement impliqué dans la promotion de ce travail dans la région de l’ALC, en finançant la documentation des processus de réforme législative dans certains pays14 comme élément de son mandat de « renforcement de la bonne gouvernance et de la législation ». L’UNIFEM et d’autres agences des Nations unies ont également contribué à cette production documentaire. Il existe maintenant des recueils d’instruments juridiques transnationaux touchant la problématique de genre et des lois particulières comme celles affectant les droits reproductifs – un enjeu de militance qui intéresse de très près les mouvements axés sur la santé autant que les groupes internationaux et locaux de plaidoyer. Par exemple, l’étude Gender and Legislation in Latin America and the Caribbean dépouille tout ce qui existe dans les lois internationales concernant la participation politique des femmes, l’emploi, la famille et les violences. Elle se penche notamment sur la CEDEF et sur la Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes (Mehrotra, 1998), entre autres. C’est un exemple assez typique du genre de matériel généralement disponible, où l’on souligne les limites des lois existantes en présentant certaines cas illustratifs et des recommandations visant l’amélioration des codes.

On peut affirmer trois choses au sujet de ce genre de travail pour ce qui est de la région de l’ALC. D’abord, malgré sa valeur indéniable, aussi bien à des fins de plaidoyer que comme contribution à la production universitaire, la plupart du matériel réalisé s’avère très limité. Premièrement, seuls certains pays ont droit à une représentation générale, les bases de données pour l’ensemble de la région sont incomplètes, comme le sont celles de l’Amérique latine et des Caraïbes, et elles sont souvent incohérentes d’un site Web d’organisation à l’autre. Les bibliographies de la plupart de ces publications sont soit incomplètes, soit désuètes. Quant aux études elles-mêmes, elles se limitent soit à certains pays, soit, lorsqu’elles visent une portée plus large, elles peinent à produire des conclusions générales utiles. Deuxièmement, on note un manque sérieux de travaux comparatifs transrégionaux, tandis que les études de cas limitées à un seul pays reçoivent peu d’attention ou de diffusion dans la région, ce qui limite la capacité de tirer des leçons de ces cas particuliers. Troisièmement, les recueils régionaux qui documentent la situation juridique des femmes sont plutôt descriptifs qu’informés théoriquement. Les comptes-rendus descriptifs sont une ressource

14. Le Bureau de l’Ombudsman du Pérou a notamment bénéficié d’un financement d’USAID, et a déjà publié plusieurs ouvrages sur des changements juridiques récents qui ont modifié la condition des femmes.

essentielle et méritent d’être soutenus, mais il s’écrit trop peu de choses sur les aspects complexes de la perception de la réforme comme processus politique. Le mode de réforme des lois – et notamment les modalités d’intégration du droit international aux appareils législatifs nationaux – représente un riche domaine d’investigation, mais il ne fait l’objet que de quelques études, habituellement spécifiques à des pays donnés. Le travail d’Ortiz sur le Mexique (2001) et de Friedman sur le Venezuela (2000) comptent parmi les exceptions notables. Enfin, les données issues de la recherche sont éparpillées parmi une foule d’organisations, sans moteur de recherche central pour faciliter le recueil d’informations fiables. Ce manque de coordination est reconnu dans la région et il caractérise particulièrement le domaine des études sur les femmes.

2. Travaux historiques : les analyses historiques de la loi coloniale, des mouvements de femmes, des processus de réforme juridique et des relations entre l’État et la société ont constitué, ces dernières années, des secteurs importants et croissants de la recherche. Ces études assurent d’ailleurs la majorité des apports au domaine du genre et de la loi. L’ensemble de la région de l’ALC se démarque au plan de l’enseignement et de l‘écriture de l’histoire, en plus d’attirer des historiens et historiennes de l’étranger. La recherche féministe dans ce domaine a prospéré, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des universités, grâce à des cercles d’études et des initiatives de publication autonome qui ont entretenu un flot nourri d’échanges et de débats sur certaines questions historiques15. Des bailleurs de fonds internationaux ont contribué, dans le cadre de leurs programmes généraux, au financement d’une partie de cette recherche d’« interface », et des ONG féministes, telle l’organisation Flora Tristan au Pérou et ses projets de publications, ont pu appuyer des travaux historiques lorsqu’ils concordaient avec leurs priorités. La confluence de ces divers courants suscite une riche production de recherches historiques, avec la publication d’ouvrages de haute distinction pour des publics locaux et internationaux.

D’autres travaux ont porté sur l’histoire de la formation de l’État avec des études intéressantes de périodes historiques données. Pour les travaux consacrés aux pays suivants, voici les auteurs et auteures à consulter : Chili : Rosemblatt, 2000 ; Mexique : Arrom, 1985, et Stern, 1995 ; Pérou : Mallon, 1995 ; Argentine : Lavrin, 1995 ; Cuba : Stoner 1988.16

15. Par exemple, d’excellents travaux se font en Bolivie en ce qui touche l’histoire orale (voir Silvia Rivera Cusicanqui (dir.), 1996).

16. Voir aussi l’anthologie assemblée par Dore et Molyneux, 2000 sur les histoires occultées sur le genre et l’État.

Ces travaux démontrent particulièrement la variabilité des formes d’État et des relations entre le genre et l’État. Ils le font en analysant les codes civils et d’autres réformes juridiques touchant la problématique de genre, dans le contexte particulier à leur pays. Des travaux récents ont également mis l’accent sur le caractère racisé de ces projets et processus. Un corpus important de ces travaux est consacré à la récupération des histoires des femmes noires et indigènes, en explorant des questions de droits différenciés et des revendications juridiques dans chaque pays17. Bien que l’étude des relations de genre dans les contextes coloniaux et postcoloniaux ait conduit à scruter l’histoire des relations raciales, on constate également un intérêt croissant pour les formes d’exclusion ayant opéré par le biais de processus juridiques qui étaient à la fois racisés et genrés.

Un domaine qui suscite énormément d’attention ces jours-ci dans la région de l’Amérique latine est l’étude de la « mémoire historique », particulièrement dans le cône Sud (Colombie, Pérou et Amérique centrale), où des affrontements prolongés dans la société civile et une dictature militaire ont causé d’énormes pertes de vies humaines. Dans la plupart des cas, ces études sont liées au travail des Commissions pour la réconciliation et aux efforts de paix et de réconciliation après des conflits armés. En 1994, la Commission des droits humains de l’OEA a ratifié la Convention sur les disparitions forcées. Elle a énoncé un « droit à la vérité », qui instaure un début de base juridique pour réclamer aux gouvernements un soutien de tels programmes. Certains d’entre eux ont répondu de façon positive. Dans des pays comme l’Argentine et le Pérou, le travail effectué sur la mémoire historique produit des archives imposantes, nourries des témoignages de personnes touchées par la violence et par la perte. Même si la Fondation Ford a appuyé un projet d’envergure sur la mémoire historique, il reste beaucoup de recherches inexploitées et de potentiel pédagogique dans ce domaine. Des ONG de défense des droits humains comme Memoria Abierta en Argentine recueillent des témoignages comme outils de travail avec les communautés populaires, les syndicats et les écoles, afin de stimuler la réflexion sur cette période sombre de leur histoire et d’en tirer les leçons.

17. Sur les Caraïbes, voir par exemple Shepard et coll., dir. (1995) et Paton (2004) ; pour le Pérou, Chambers (1999) et pour le Venezuela, Díaz A. (2004). Radcliffe et Westwood, dir. (1996) est une source de travaux intéressants sur la problématique de genre. En ce qui concerne les droits des femmes autochtones, voir entre autres Hernandez Castillo (2002) et Collier (1973).

Le Pérou et l’Argentine ont tous deux mis sur pied des projets de musées locaux ou de centres axés sur la mémoire de leur histoire, conçus pour intéresser les populations locales à construire leur propre histoire. Cet effort commun des chercheurs et des chercheures et des praticiens et praticiennes caractérise plusieurs parties de la région.

Mais ce qui surprend jusqu’à maintenant dans ce travail, c’est de constater combien peu de ces initiatives ont intégré une perspective de genre à leur processus de recherche. On remarque particulièrement l’apport de Judith Zur au sujet du Guatemala (1998) et celui de Robin Kirk (1997) de l’organisation Human Rights Watch, qui a travaillé avec les militantes de la guérilla du Sentier lumineux, au Pérou. D’autres travaux sont en préparation, qui tireront parti des résultats du travail de la Commission pour la réconciliation péruvienne. Mais dans l’ensemble de cette région, l’analyse de genre demeure marginale à cette initiative plus générale de captation de la mémoire historique.

3. Travaux de science sociale et études sociojuridiques : les travaux issus des sciences sociales et les études sociojuridiques sont en nombre plus restreint, mais certaines des contributions importantes à ce secteur inspireront sans doute de nouvelles études. Il faut saluer comme œuvrephare l’ouvrage de Carmen Diana Deere et Magdalena León Empowering Women : Land and Property Rights in Latin America (2001). Les auteures comparent les diverses formes de propriété foncière (individuelle, conjointe et collective) pour déterminer la plus favorable à une amélio-ration du pouvoir de négociation des femmes. Ce livre aborde des questions théoriques et politiques essentielles et s’avère riche en matières de loi, réforme agraire et luttes des femmes pour l’égalité des droits. Tout en appuyant le principe de droits fonciers indépendants pour les femmes, les auteures y voient un simple élément d’un ensemble d’enjeux plus vaste. Un des grands constats de cette recherche est que, même si la législation agraire néolibérale a aboli la notion de chef de ménage masculin comme sujet des réformes apportées à la distribution des terres et à l’attribution des titres, elle n’a pas garanti l’égalité aux femmes. Des inégalités entre les sexes persistent du fait des privilèges masculins en matière d’héritage, de mariage et dans les programmes étatiques de distribution de ressources. Avec le retour des enjeux de réforme agraire au calendrier du développement et avec la mobilisation de mouvements sociaux ruraux relative au droit à la terre, comme le MST du Brésil, les injustices fondées sur le genre dans l’accès à la terre et à sa propriété ont eu droit à un peu plus d’attention. L’étude réalisée pour l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD) par Julia Guivant sur les droits des femmes rurales au Brésil est un autre exemple récent du travail effectué dans ce domaine (2003).

La plupart des études en sciences sociales ou des études sociojuridiques à s’être penchées sur les enjeux de citoyenneté et de droits l’ont fait d’une perspective constructiviste, en situant les réformes juridiques dans des processus politiques, sociaux et, comme nous l’avons vu, historiques. Il existe une importante littérature théorique sur le genre et la citoyenneté dans la région, mais beaucoup moins d’études empiriques sur les pratiques et les significations de la citoyenneté. Ce secteur commence toutefois à bénéficier de nouveaux travaux ethnographiques et anthropologiques. Des anthropologues (Wilson, 1997 ; Gledhill, 1994) ont commencé à étudier les significations situées des discours sur les droits humains, et il existe quelques explorations de la pratique des ONG dans ce domaine (Molyneux et Lazar, 2003).

Comme il est courant dans l’ensemble des pays en développement, beaucoup de recherches valables proviennent de la collaboration de chercheurs et de chercheures avec des ONG et des organisations de la société civile (OSC). Les campagnes sur la violence de genre ont suscité des études sur la sexualité, la masculinité et les attitudes liées au contrôle de la fécondité. L’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme des Nations Unies (INSTRAW) a financé des travaux sur les violences et la masculinité dans le Nord-est du Brésil (Hautzinger, 2002), et gère un site Web où sont publiés des documents de ce genre. En Bolivie, Silvia Rivera Cusicanqui (1996) travaille depuis plusieurs années avec des spécialistes de l’histoire orale et des sciences sociales et en a tiré une riche production, notamment l’anthologie pionnière de récits de femmes indigènes dont elle a dirigé la publication. Du côté de la sociologie politique, la Fondation Ford finance des recherches sur la citoyenneté et la société civile. Un de ses projets à grande échelle, portant sur la « société civile et gouvernance » dans 22 pays répartis sur quatre continents, a appuyé des recherches dans la région de l’Amérique latine : trois ouvrages ont été publiés sur la société civile, la sphère publique et la démocratisation en Amérique latine. Le livre le plus récent, édité par Aldo Panfichi (2003), offre un aperçu des Andes et du cône Sud. Une composante genre a été intégrée dès la conception de ce projet et a conduit à la rédaction de quelques excellentes études de cas dans certains pays (Chili, Argentine, Colombie et Pérou). Les dimensions genre et loi ont largement été négligées, mais des spécialistes émérites travaillent dans cette perspective ; voir, par exemple, le manuel édité par Alda Facio et Lorena Fries (1999), qui a bénéficié du soutien de l’ILANUD (Nations Unies) et de l’American University de Washington18.

La documentation sur le genre et la politique se démarque surtout par l’ampleur de sa couverture et par son orientation comparative, y compris une bonne gamme d’études théoriquement informées des processus politiques et stratégiques. Un certain nombre d’anthologies offrent un bon aperçu de la qualité et de la diversité des travaux réalisés dans ce domaine (Jaquette, 1994 ; Jelin, 1987 ; Craske et Molyneux, 2002). Il existe des études sur la représentation politique des femmes, comme celles commandées par l’Inter-American Dialogue (Htun, 2001), et des travaux sur le Mexique (Rodriguez, 1998), le Brésil (Macaulay, 2002), ainsi que des survols généraux (Craske, 1999). Mais il existe peu d’études sur le processus politique ni, à l’exception de Waylen (1996), Htun (2003) et d’autres sur le SERNAM, sur le rôle ou l’efficacité des mécanismes sur les femmes. Le livre d’Elizabeth Friedman sur le Venezuela (2000) constitue de nouveau une remarquable exception. Le travail de Sonia Alvarez (1990, 1998), Vargas (1990), Waylen (1996) et d’autres experts et expertes s’est ajouté aux travaux historiques consacrés aux mouvements de femmes et a produit de très bons comptes-rendus sur le militantisme social lié à la revendication de droits au cours des dernières décennies. Néanmoins, la période la plus récente – où des reculs sont survenus dans l’ensemble de l’ALC – appelle plus d’études.

Certains travaux ont aussi été publiés au sujet des campagnes internationales menées par des femmes pour obtenir justice. La vitalité et l’efficacité de la « société civile mondiale » a été largement reconnue dans un corpus croissant de travaux en matière de relations internationales, de politique et d’études sur le développement, et certains écrits portent spécifiquement sur le mouvement international des femmes (Cohen et Rai, 2000 ; Charlesworth et Chinkin, 2000 ; Kock et Sikkimais, 1998 ; Alvarez, 1998 ; Stinnes et coll., 2003 ; Brick, 2002). Ces travaux ont modifié l’analyse du militantisme social et des réformes juridiques, avec leur accent traditionnel sur le rôle central de l’État, pour y inclure des forums transnationaux et des réseaux de plaidoyer. Mais en dépit de tous les travaux de qualité qui ont été et continuent à être réalisés dans ce domaine, la voix, la présence et l’influence des femmes du Sud dans les forums politiques mondiaux demeurent un secteur relativement inexploré.

18. Une collection d’études consacrées au Mexique a été acceptée pour publication par Penn State University Press. Sous la direction de Baitenmann et coll., c’est un des seuls recueils portant spécifiquement sur le genre et la loi (Baitenmann, à paraître).

Les études sur la citoyenneté ont aussi commencé à s’intéresser aux processus d’inclusion et d’exclusion dans les États-nations, notamment en matière de politique sociale. Les réformes économiques se sont accompagnées de nouvelles politiques sociales qui ont affecté différemment les hommes et les femmes à bien des égards, et on voit apparaître des sondages sur les incidences de genre dans les programmes anti-pauvreté, les pensions et d’autres types de dispositions sociales, ainsi que des travaux universitaires (Virgin et Pausanias, 2001, Virgin, 2000 ; Armas de Mesa et Montecinos, 1999). L’ECLAC (Economic Commission for Latin America and the Carribean) a appuyé une partie de ces recherches, comme l’ont fait la Banque mondiale et d’autres bailleurs de fonds, mais la perspective de genre demeure faible. Dans les Caraïbes et dans certaines parties de l’Amérique latine, des travaux effectués récemment sur le VIH/sida ont mis l’accent sur des enjeux de droits, à la fois dans une perspective de genre et comme un problème de politique de santé. Le travail pionnier d’Allen, McClean et Nurse (2004) s’inscrit dans cette catégorie.

Au cours des années 1990, les études sur la citoyenneté ont commencé à intégrer les plus récentes modifications ayant accompagné la mondialisation et la régionalisation à l’époque de la montée des politiques néolibérales dans la région de l’ALC. Le travail d’analyse critique du Mercosur et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – y compris leurs dispositions sociales déficientes et l’absence de consultations adéquates de la société civile – s’est penché sur les incidences de genre de ces initiatives, mais cette analyse de genre est encore à l’état d’ébauche. On remarque plus d’activités de plaidoyer que de travaux de recherche au sujet des nouveaux enjeux de justice économique à l’échelle internationale et nationale. Il existe des études sur les effets sur les inégalités de genre de la libéralisation des échanges commerciaux, mais peu de textes ont été publiés à ce jour sur les conséquences génrées des modes de pensée et de fonctionnement des institutions transnationales. Le même déséquilibre s’observe dans le dossier des migrations : même s’il a constitué un champ fertile de recherche en études du genre, on n’y a pas systématiquement abordé les questions liées aux droits des femmes migrantes. Ce domaine de recherche demeure fortement concentré sur les flux migratoires du Mexique aux États-Unis et de l’Amérique centrale aux États-Unis. Il n’existe pas d’étude comparative des lois sur l’immigration dans la région et de leurs effets spécifiques sur les femmes migrantes. Il n’existe pas non plus beaucoup de travaux sur les liens entre la traite à des fins sexuelles, les migrations et les droits (même si des recherches ont été consacrées au « tourisme sexuel » au Brésil et dans les Caraïbes)19. La Coalition Against the Trafficking

19. Voir Kempadoo, K et J. Doezema, dir., Global Sex Workers (1998).

of Women (CATW) signale qu’en Europe seulement, plus de 100 000 femmes originaires de l’Amérique latine ou des Caraïbes sont impliquées dans l’industrie du sexe. Une proportion élevée d’entre elles, pouvant atteindre 40 %, sont des immigrées (Chiarotti, 2000).

Les enjeux de sécurité ont été placés, depuis quelques décennies, au faîte des priorités internationales, ce qui a eu pour effet de susciter des mesures politiques et tout une gamme de programmes de recherche. Malgré la prolifération d’études sur les relations internationales, les conflits et le droit international, beaucoup moins de travaux examinent ces questions avec une perspective de genre. Les femmes sont marginalisées dans la recherche comme dans la politique. Par exemple, elles sont rarement inclues dans les négociations pour la paix (ce n’est pas arrivé une seule fois en Colombie), bien qu’elles aient joué des rôles actifs, aussi bien dans les situations de conflit que dans les mouvements pacifistes partout dans le monde.

Des études antérieures ont contribué à définir un ensemble de questions relatives aux situations de conflit, à savoir : Quelles sont les dimensions genrées symboliques et matérielles de la guerre et des conflits? L’expérience grandissante des négociations de paix dans les sociétés post-conflit a donné voie à de nouvelles questions : Quels sont les droits des femmes dans les zones de guerre et dans les situations post-conflit? Et quel rôle jouent les mouvements de femmes pendant et après les conflits? Comment les femmes victimes devraient-elles être traitées? Quel lien les instruments humanitaires internationaux ont-ils avec les femmes? Ces questions suscitent énormément d’intérêt en Amérique latine, particulièrement en ce qui concerne la Colombie, le Pérou et l’Amérique centrale20. Une étude menée par Luciak (2001) sur le Nicaragua, le Salvador et le Guatemala considère le genre comme clé centrale d’interprétation de la transition entre guerre civile et démocratie, et c’est une des seules publications universitaires à analyser les incidences de genre des accords de paix. De façon plus générale, le livre de Moser et Clark (2001), dont la recherche a été financée par la Banque mondiale, apporte une contribution utile à ce thème et regroupe certaines études latino-américaines (Meertens, 2001). L’UNIFEM gère également un site Web consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, tandis que le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a soutenu un projet d’étude de la

20. Oxfam a financé des études de faible envergure, voir Ardon (1999) ; il existe aussi des études restreintes sur la situation des réfugiés et réfugiées, financées par des organismes internationaux, dans les cas du Guatemala et du Salvador.

documentation dans l’ensemble de ce secteur, qui offrira aux chercheurs et chercheures une ressource inestimable21.

RÉALISATIONS ET DÉFIS-CLÉS

Les plus récentes décennies ont favorisé une moisson exceptionnelle en quantité et en diversité de réformes légales et des politiques sociales intégrant le genre dans la région de l’ALC. Des gouvernements nationaux ont appuyé les principes d’égalité des genres et, dans la plupart des pays, mandaté des unités dédiées aux femmes pour qu’elles proposent des mesures et en surveillent l’achèvement. Comme on l’a dit, les instruments juridiques humanitaires internationaux et régionaux ont joué un rôle important dans ce processus. Ils ont été considérablement améliorés et renforcés, en intégrant progressivement des jugements rendus au sujet des générations subséquentes de droits. Des organismes régionaux comme le CARICOM, le Commonwealth et l’OEA ont appuyé ces efforts de diverses façons.

Les gouvernements de la région de l’ALC ont, depuis les années 1980, affirmé leur engagement à soutenir la démocratie et les droits humains lors des réunions internationales et régionales de ces organisations. Cet engagement a permis d’inscrire les questions de représentation des femmes au programme des réformes envisagées. Des commissions des femmes ont soumis pour approbation et fait adopter une vaste gamme de recommandations visant à rendre les politiques gouvernementales plus sensibles à l’inégalité des genres. Un des plus célèbres jalons de cette progression est la Déclaration de Santiago (OEA, 1991), où les États-membres ont signé des accords les engageant à renforcer la représentation démocratique et les institutions. La Commission interaméricaine des droits humains a constitué une autre institution où s’est fait un travail efficace de plaidoyer sur l’égalité des genres, grâce à la présence d’une rapporteure sur les droits des femmes, un des deux seuls postes de ce type au monde. Les commissions régionales et transrégionales ont également impulsé la création de nouveaux cadres juridiques, intégrant des principes d’égalité hommes-femmes et de droits humains. L’OEA a sa propre Commission interaméricaine sur les femmes (CIM), créée en 192822. La CIM a beaucoup contribué à promouvoir des conventions régionales sur les droits

21. Strickland et Duvvury ont assemblé une bibliographie de qualité dans leur document de discussion, préparé pour l’ICRW, Gender Equity and Peacebuilding, 2003.

22. La mise sur pied de la CIM à La Havane en 1928 fut le résultat d’efforts menés par des féministes du continent qui ont insisté pour obtenir une participation des femmes aux conférences de l’OEA et l’adoption d’un Traité sur l’égalité des droits (www.OAS.org).

des femmes. Elle a porté devant les tribunaux des cas de violations des droits humains des femmes, en vue de forcer les gouvernements à intervenir. Les causes où elle s’est impliquée comprennent les meurtres de quelque 400 jeunes femmes à Ciudad Juarez (Mexique) et le cas de Maria Elena Loayza-Tamayo qui a illégalement été arrêtée, torturée et violée par des agents de l’État péruvien, avant d’être incarcérée durant cinq ans.

La région de l’ALC bénéficie également de la présence active de l’ECLAC. En 1977, cette organisation a créé un forum gouvernemental permanent, la Conférence régionale pour l’intégration des femmes au développement économique et social de l’Amérique latine et des Caraïbes. Cet organisme se réunit tous les trois ans pour évaluer la mise en œuvre du Plan d’action régional de l’ECLAC pour l’intégration des femmes au développement économique et social. Ces divers forums ont assuré la participation des organisations de Latino-américaines aux délibérations sur les choix de politiques et ont contribué à favoriser la formulation d’une perspective régionale sur la nouvelle conjoncture internationale.

Au nombre des autres avancées régionales importantes, notons deux rencontres au sommet tenues en 1994 : celle de Mar del Plata, en Argentine, d’où a émergé le Plan d’action régional 1995-2001 pour les femmes de l’Amérique latine et des Caraïbes ; et le sommet de l’OEA tenu dans la ville brésilienne de Belém do Pará, qui s’est soldé par l’adoption de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination des violences faites aux femmes. Revendiquée comme un progrès important par le mouvement des femmes de la région, cette convention a été ratifiée par 31 États-membres de l’OEA.

Durant cette période, les groupes de femmes ont renforcé leurs réseaux transnationaux et coordonné des campagnes, en élaborant des stratégies en réponse aux nouvelles conventions et en participant aux réunions de prépa-ration et de suivi de ces rencontres. Les réseaux nationaux coopèrent avec leurs vis-à-vis internationaux et régionaux, en communiquant au moyen de réunions, sites Web et publications liées aux campagnes. C’est particulièrement vrai pour les militantes travaillant sur les enjeux de santé, notamment le Réseau pour la santé des femmes latino-américaines et des Caraïbes (RSMLAC), celles actives contre les violences de genre (le Réseau contre les violences envers les femmes) et une organisation de défense des droits humains des femmes, le Comité de l’Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits des femmes (CLADEM). Il existe également une dynamique Réseau des femmes afro-latino-américaines et des Caraïbes, à caractère identitaire et axé sur des enjeux précis. Toutes ces organisations dépendent du travail d’ONG féministes avec qui elles ont des liens étroits. Bien que la région de l’ALC n’est sans doute pas la seule à posséder de fortes organisations régionales, celles-ci ont joué un rôle crucial en obtenant des réformes axées sur les droits des femmes et en favorisant l’engagement de la société civile locale. Elles ont également contribué à sensibiliser les gouvernements aux problématiques de genre et à leur imposer un minimum de reddition de comptes à cet égard.

Les principaux gains pour les droits des femmes résultant de cette activité ont été des initiatives locales de réforme juridique. Dans la région de l’ALC, cette mouvance a beaucoup bénéficié du processus de réforme constitutionnelle qui a balayé l’ensemble du continent après ses débuts dans le Brésil des années 1980. La réforme constitutionnelle a servi de repère important de l’engagement des gouvernements en matière d’égalité des genres. La plupart des commissions constitutionnelles ont soit intégré des représentantes, soit consulté des ONG de femmes, notamment sur les questions concernant les droits des femmes et la famille. Dans certains cas, cette politique a permis à ces représentantes de promouvoir des programmes égalitaires ; dans d’autres, elles ont eu pour rôle de résister à l’érosion des droits des femmes, notamment face aux coalitions conservatrices catholiques. La ratification de la CEDEF a entraîné certains amendements constitutionnels, notamment au Mexique, au Costa Rica, au Venezuela et en Colombie. Les nouvelles constitutions promulguées au Brésil en 1988, en Colombie en 1991 et au Mexique en 1994, entre autres pays de la région, ont spécifiquement intégré le principe de l’égalité des genres23. En théorie, lorsque de tels principes obtiennent la protection d’une loi constitutionnelle, ces garanties constituent une avancée considérable et ouvrent la voie à une contestation de l’inégalité des genres dans d’autres sphères du droit, comme le code civil et le code du travail. On voit donc émerger certaines réformes marquantes du code de la famille ici et là dans la région de l’ECLAC, où certains pays remplacent la règle de la patria potestad (autorité paternelle) par une conception égalitaire de l’« autorité familiale ». Un bon exemple de cette évolution est le code civil brésilien, entré en vigueur en janvier 2003. Il est cependant utile de noter que la plupart des pays de l’ALC ne se sont pas pliés à l’article 11 de la CEDEF qui demande

23. La plupart des constitutions des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes abordent la discrimination de genre au moyen d’une clause sur l’égalité des sexes, sauf en République dominicaine dont la Constitution ne comprend pas de clause d’égalité. Certaines autres constitutions ne citent pas expressément le genre comme base de discrimination, même si elles possèdent une clause d’égalité ; c’est le cas des Bahamas, de la Barbade et de la Jamaïque (Binstock, 1998).

aux États d’éliminer toute discrimination contre les femmes dans toutes les questions relatives à la famille et au mariage.

D’importantes avancées ont aussi eu lieu en matière de droits politiques. Le nombre de femmes élues aux parlements latino-américains a presque doublé durant les années 1990, la représentation féminine moyenne passant en une décennie de 6 % à 15 % pour les chambres basses et 14,4 %pour les sénats en 200024. Ces pourcentages sont plus élevés que les chiffres du Royaume-Uni, des États-Unis et de certains pays européens. La région de l’Amérique latine se classe au troisième rang, après celles des pays nordiques (38,8 %) et de l’Europe non nordique (16,4 %)25.

Cette amélioration tient partiellement à la campagne régionale de soutien à l’adoption de quotas, une politique endossée à la Conférence de Beijing et qui constitue une des recommandations de sa Plateforme pour l’action. La tendance de la région à la promulgation de lois imposant des quotas est sans précédent dans l’histoire mondiale (Htun and Jones 2002, p. 32) : 16 pays latino-américains ont adopté de telles lois et d’autres pays en discutent à l’heure actuelle – même si aux États-Unis, on note depuis quelques années une baisse de soutien pour les mesures de discrimination positive. L’Amérique latine a suivi l’exemple de l’Europe du Nord en adoptant des lois de quotas pour améliorer la représentation féminine dans les Parlements. Toutefois, si les mesures européennes relèvent d’une application volontaire par les partis, la tendance en Amérique latine est d’inscrire dans le droit du pays l’exigence de quotas de représentation des femmes26. C’est l’Argentine qui a amorcé cette tendance en devenant, dès 1991, le premier pays démocratique à intégrer une loi sur les quotas à son code électoral.

Par contre, l’objectif d’atteindre la parité femmes-hommes dans les postes décisionnels avant l’année 2005 est loin d’être réalisé. Selon Htun et Jones (2003), dans les pays où elles ont été adoptées, les lois sur les quotas

24. Voir ces données sur le site de l’Union interparlementaire : www.ipu.org.

25. Même s’il est vrai que le système de représentation a favorisé une certaine création d’espaces politiques pour les femmes grâce au système de quotas et qu’il a amélioré quelque peu la présence des citoyens indigènes et noirs dans beaucoup de systèmes, ces deux groupes y demeurent très minoritaires. Au Honduras et au Guatemala, en 2004-2005, les femmes ne constituaient que 5,5 % et 8,2 % du Congrès ; au Venezuela, plus radical, elles n’étaient que 9 %, dans l’Uruguay sociodémocrate, seulement 11 %, et au Brésil de Lula, à peine 8,6 % des élus ou élues.

26. Certaines lois accroissent spécifiquement la représentation des femmes. D’autres visent un équilibre des genres et veillent à ce qu’aucun des deux genres ne puisse occuper plus de 70 % des sièges au Parlement.

n’ont réussi à augmenter la présence des femmes que de cinq pourcent. Néanmoins, on a constaté des répercussions favorables dans chacun des pays qui ont adopté ces lois. Les partis politiques, les organisations professionnelles et d’autres institutions ont adopté une forme ou une autre de discrimination positive27. Beaucoup de pays de la région disposent maintenant de lois exigeant des partis l’inscription sur leurs listes de 20 à 40 % de candidates28. L’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République Dominicaine, l’Équateur, la Guyane, le Mexique, le Panama, le Paraguay, le Pérou et le Venezuela sont les pays qui possèdent de tels mécanismes. Certains des pays de la région à ne pas s’être dotés de cette loi ont tout de même vu d’importants partis politiques la soutenir et utiliser un système de quotas pour leurs élections internes et pour la préparation de listes d’élections générales29.

Malgré tous les effets positifs des lois en matière de quotas, celles-ci n’ont eu qu’une efficacité limitée pour accroître la présence des femmes dans les assemblées législatives (Htun et Jones 2002, p. 32). Les partis politiques ont tendance à n’appliquer qu’au minimum le système des quotas, et bon nombre des systèmes électoraux de l’Amérique latine et des Caraïbes rendent difficile l’application d’un quota de femmes. Néanmoins, les éléments probants recueillis à ce jour laissent entrevoir que, quand les quotas fonctionnent, la présence accrue des femmes en politique a pour effet de modifier les conditions des débats parlementaires.

Tous les pays de l’ALC ont adopté la CEDEF, et certains d’entre eux en ont ratifié le Protocole facultatif. Grâce au travail des réseaux locaux et transrégionaux, des dizaines de pays ont adopté de nouvelles lois en matière de violence domestique. La Conférence de Vienne reconnaît le droit des femmes à une protection contre la violence domestique ; c’est le couronnement

27. Les partis de gauche sont plus susceptibles d’utiliser cette façon d’accroître la participation des femmes. Les partis politiques ayant adopté le principe d’un quota de femmes comprennent le PT au Brésil, le FMLN au Salvador, le PRD au Mexique et le FSLN au Nicaragua.

28. La plus radicale de ces mesures à ce jour – et la plus controversée – a été la décision prise récemment par la province de Córdoba, en Argentine, d’instituer par voie juridique des quotas de 50 % pour les postes électifs et dans les « organisations intermédiaires » (Clarín, le 4 décembre 2000).

29. Le premier parti de la région à adopter volontairement un système de quota pour les femmes a été le Parti Péroniste en Argentine au début des années 1950. Pour cette raison que, depuis les années 1950, les femmes ont bénéficié d’un niveau exceptionnel de représentation à la Chambre argentine des députés [femmes et hommes], atteignant un sommet de 22 % en 1955 (Htun et Jones 2002, p. 43).

d’années de lutte par les mouvements de femmes partout au monde pour le droit des femmes à la dignité et à la reconnaissance de leurs droits. Cet enjeu a même inspiré une des campagnes les plus populaires et efficaces des mouvements de femmes de la région. Les ONG de femmes se sont jointes à d’autres lobbys et organisations pour réclamer des réformes juridiques, et elles ont obtenu du soutien pour les refuges de femmes, des modifications aux lois, des postes de police à effectif féminin, une formation sensible au genre pour les agents de police et le personnel judiciaire. Enfin, elles ont collaboré à la mise en œuvre de projets de vulgarisation juridique à l’échelle locale30.

Les progrès ont été moins évidents en matière de droits reproductifs, un enjeu qui s’est heurté à une résistance considérable dans une bonne partie de la région de l’ALC. La campagne régionale de promotion d’une Convention interaméricaine sur les droits sexuels et reproductifs se poursuit, mais elle rencontre toujours l’opposition des gouvernements conservateurs et des églises, ces dernières obtenant un certain appui de l’administration Bush dans quelques dossiers critiques. L’avortement demeure un délit criminel dans l’ensemble de l’ALC, hormis trois pays (Cuba, Porto Rico et la Guyane). La majorité des pays autorisent cependant les avortements thérapeutiques pour diverses exceptions juridiques, la région des Caraïbes étant celle qui fait preuve des lois et attitudes sociales les plus libérales. Néanmoins, trois pays ont récemment abrogé ce droit (le Honduras, le Chili et le Salvador). Aujourd’hui, on en compte six qui ne tolèrent d’interruption de grossesse sous aucune condition (Colombie, Chili, République dominicaine, Salvador, Haïti et Honduras). Compte-tenu d’une disponibilité et d’une utilisation souvent limitées des moyens contraceptifs, il n’est pas surprenant que les avortements non sécurisés soient courants et que l’on enregistre des taux élevés de mortalité maternelle et d’infections au VIH/sida. L’OMS a évalué en 1994 qu’environ quatre millions de femmes avortaient chaque année de façon non sécurisée en Amérique latine et dans les Caraïbes. De plus, selon l’Allan Guttmacher Institute, au moins 6000 femmes meurent chaque année de complications associées à l’avortement clandestin dans la seule région de l’Amérique latine, un chiffre certainement sous-estimé en raison de l’interdit affectant de tels signalements (2001)31.

30. L’UNIFEM a appuyé certains projets dans ce secteur. Son bureau de la région andine a organisé des programmes à l’intention du personnel judiciaire.

31. Selon un rapport préparé par la CLADEM en 1998, les avortements non sécurisés ont été la principale cause de mortalité maternelle en Argentine en 1994 et la troisième au Brésil en 1993.

La tendance à la décriminalisation de l’avortement qui a été manifeste durant la seconde moitié du siècle dernier connaît depuis quelque temps un ralentissement. Des coalitions conservatrices catholiques se sont non seulement mobilisées contre les droits des femmes dans ce secteur, mais elles s’activent aussi à inverser ou à arrêter des réformes cruciales dans d’autres domaines, tout en contestant les formules juridiques issues du processus de Beijing. Le Vatican a mené une politique particulièrement agressive et a trouvé des appuis chez certains gouvernements. La région demeure animée par des luttes au sujet de droits constitutionnels comme le droit à la vie et l’accès à la contraception et à l’éducation sexuelle. C’est ce qui a amené des ONG féministes à lancer une campagne en faveur d’un « État laïque » dans plusieurs pays, afin d’attirer l’attention sur le rôle de plus en plus interventionniste que jouent certains secteurs de l’Église dans les commissions juridiques et parlementaires. Des groupes féministes latino-américains ont entamé des recours juridiques contre les lois anti-avortement les plus restrictives, en les disant inconstitutionnelles parce qu’en niant aux femmes le droit à des interruptions de grossesse sécurisées, ces lois mettent leur vie en danger.

Au-delà du domaine de la réforme juridique, d’importants changements culturels et institutionnels ont marqué les pratiques de développement. Ces changements sont liés à l’interprétation particulière susmentionnée donnée dans la région au travail de promotion des droits. On a vanté les principes de démocratie et de reddition de comptes, mis l’accent sur les pratiques visant à instaurer des formes significatives de participation et d’autonomisation, et intégré les revendications de citoyenneté au travail des ONG, des agences gouvernementales et des OSC intervenant auprès des femmes. Ces avancées ne sont pas négligeables ; elles impliquent d’importantes transformations subjectives, capables d’affecter profondément la pratique de la citoyenneté.

Durant toute la période de référence, un consensus s’est maintenu entre les défenseurs de l’égalité des genres et les décideurs sur les grands objectifs visés et sur bon nombre d’éléments permettant de les atteindre. Cela ne signifie pas l’absence de tout différend mais bien, pour les défenseurs des droits des femmes dans la région, une vision relativement commune des politiques à promouvoir. Dans la région de l’ALC, un vaste consensus est apparu quant à la nécessité de promouvoir les objectifs du processus de Beijing dans une perspective générale de consolidation de la démocratie. Restent toutefois les zones de désaccord et de préoccupations, que les militantes latino-américaines appellent des « nœuds » et qui représentent quelques controverses persistantes et débats en cours.

En premier lieu, on se demande si autant d’efforts devraient être consacrés au travail dans l’arène internationale alors que les résultats tangibles semblent si minces et que les lois manquent de mécanismes d’application. Certaines personnes’inquiètent que les priorités féministes nationales cèdent le pas aux priorités internationales, définies comme un « programme déradicalisé des Nations Unies ». Ces développements sont attribués à l’influence « excessive » qu’aurait la coopération internationale sur les mouvements de femmes, qui dépendent d’elle pour leur financement. Les critiques soutiennent également que l’attention consacrée aux institutions politiques nationales et internationales « les a distancié (les militantes) de leur base et des besoins et préoccupations des femmes au niveau local » (Alvarez, 1998, p. 315 ; Molyneux et Lazar, 2003). Certains groupes de défense des droits des femmes soutiennent que les femmes de l’ALC devraient se doter de liens et de réseaux nationaux sans la médiation des organismes des Nations Unies et de la coopé-ration internationale.

Même si les protocoles humanitaires et d’égalité des genres ont joué un rôle important en établissant des normes juridiques, en validant des attitudes sociales positives et en contribuant au soutien de campagnes initiées à l’échelle locale, l’utilité de ces appareils dépend en fin de compte de la possibilité d’actualiser au niveau de l’État-nation les droits qu’ils intègrent. La plupart des pays de l’ALC possèdent, sous une forme ou une autre, une Unité pour les femmes (qui est parfois un ministère des Femmes), l’institution politique chargée de surveiller l’application de ces accords internationaux. Mais ces organismes manquent de ressources financières et n’ont aucun pouvoir visant à forcer l’État à respecter ses engagements internationaux. De plus, les gouvernements réservent rarement de crédits spécifiques à la mise en œuvre des ententes conclues dans l’arène internationale. La plupart des pays n’ont pas de plan d’ensemble de promotion d’une justice de genre, avec des cibles et mécanismes spécifiques de reddition de comptes. Donc, si tant est que des réformes aient lieu, elles sont habituellement déconnectées d’initiatives politiques plus vastes. À cela vient s’ajouter le problème que la législation internationale et nationale est habituellement dénuée de mécanismes de mise en œuvre et d’exécution. Il en résulte que l’adoption de telles lois peut être vue comme une simple « vitrine » par les gouvernements.

Un deuxième problème, connexe, est l’opportunité ou non pour des organisations de femmes et pour des individus [hommes ou femmes] de collaborer avec des États qui demeurent loin d’atteindre les niveaux souhaités d’institutionnalisation démocratique et de transparence. C’est une des raisons pour laquelle les lois instituant des quotas ne sont pas toujours perçues comme des avancées. De façon plus générale, on s’inquiète dans beaucoup de pays du continent d’une « récupération » par certains gouvernements pour qui l’adoption de programmes d’égalité des genres vise plus à obtenir des crédits internationaux qu’à émanciper les femmes de l’oppression. L’intégration du genre aux politiques de ces États s’est accompagnée d’une insistance sur la nécessité de préserver un sain niveau d’autonomie face à l’État (Vargas, 1990 ; Blondet, 2002). Certaines unités pour les femmes, tel le PROMUDEH (Promocion de la Mujer y del Desarrollo Humano) au Pérou de Fujimori, n’ont fait la promotion des droits des femmes qu’à des fins de clientélisme politique. Par contre, d’autres institutions, comme le SERNAM au Chili et le Conseil national des droits des femmes au Brésil, ont été mis sur pied en collaboration étroite avec des membres du mouvement des femmes et y ont puisé leurs effectifs. Dans la plupart des cas, les ONG de femmes sont issues d’un courant d’opposition et de militance plus large, associé à un sentiment assez répandu et encore prévalent de méfiance face au gouvernement. Les inquiétudes actuelles concernant la professionnalisation des ONG et des OSC sont venues ajouter à ce malaise, plusieurs personnes soutenant que les effectifs de ces organisations sont maintenant plus accaparés par la prestation de services, la réalisation de projets et l’élaboration de politiques. Cela explique également une baisse concomitante du militantisme32 (Alvarez, 1998). Les critiques maintiennent une distinction entre le mouvement des femmes et les ONG féministes, le premier se caractérisant par son caractère majoritairement bénévole, de terrain et militant, ainsi que par son mode informel d’organisation. Cependant, comme l’affirme Alvarez et comme en témoignent d’autres recherches, de telles distinctions sont trop tranchées et sous-représentent le « caractère hybride et multi-situé » de la plupart des organisations féministes.

Ces débats soulèvent le problème sous-jacent de l’intérêt et de l’utilité des réformes juridiques dans la quête d’une justice de genre, surtout lorsqu’elles semblent inefficaces à surmonter des inégalités structurelles profondément ancrées. Malgré le succès des mouvements de femmes à obtenir quelques changements dans les lois et l’engagement persistant de beaucoup de ces mouvements à étendre et à approfondir le sens et l’efficacité des droits, les militantes demeurent très conscientes des limites des stratégies axées sur les droits. Le travail effectué dans ce domaine exige des investissements durables en temps et en énergie de la part des organisatrices, des compétences juridiques professionnelles considérables et un environnement politique

32. L’étude consacrée à quatre pays par Molyneux et Lazar (2003) est arrivée à des conclusions similaires.

favorable. La baisse des niveaux de militantisme et la rareté relative des femmes plus jeunes prêtes à mener un travail politique et de plaidoyer sont autant de préoccupations contemporaines.

PRINCIPAUX DÉFIS AU PROGRÈS DE LA JUSTICE DE GENRE DANS LA RÉGION DE L’ALC

En dépit de ces réserves, la principale question que se posent la plupart des militants et militantes du genre n’est pas de savoir si les approches axées sur les droits peuvent instaurer une justice de genre mais bien de déterminer quelle conception des droits est en cause et quels problèmes exigent l’attention la plus urgente. Lors des rencontres régionales, comme « Bejing + 5 » au Pérou en 2000, par exemple – les arguments formulés ont réitéré le principe de l’indivisibilité des droits et déploré les manquements des États au chapitre des droits sociaux et économiques33. Les avancées réalisées dans la majorité de l’ALC en ce qui a trait aux droits juridiques et politiques n’ont pas été accompagnés de progrès équivalents vers une plus grande justice sociale, les droits sociaux ayant été laminés par l’instauration des ajustements structurels. Les inégalités de salaires ont augmenté dans presque tous les États au cours des décennies 1980 et 1990, alors que la pauvreté demeurait un problème persistant et même croissant dans beaucoup d’autres. Ces signes d’échec affectent la qualité même de la démocratie et remettent en question l’efficacité des stratégies de réforme privilégiées, qui visaient à instaurer l’équité entre femmes et hommes. Aussi les récentes campagnes revendiquant une justice économique et l’apport de réformes aux politiques des institutions de développement mondial, notamment l’OMC, ont gagné du terrain.

Faute d’indices suffisants de progrès économiques et vu la faiblesse des taux de croissances et de la consommation per capita dans toute la région, les signes d’apathie et de désillusion politique se multiplient, ce dont témoignent le peu de participation aux élections et le virage vers une politique plus radicale dans certains secteurs de la région. Ce qui inquiète, c’est que certaines de ces nouvelles configurations politiques émergent de courants d’opposition dépourvus d’un véritable programme de réforme sociale. Certains des groupes indigènes de la partie andine de l’Amérique latine n’ont manifesté aucun engagement en faveur de l’égalité des genres et n’ont que des liens faibles avec les courants féministes les plus actifs. Ce sont là quelques-uns des principaux problèmes identifiés par les militants et militantes et les responsables politiques34.

33. L’auteure a participé à cette rencontre.

34. Ces arguments sont issus d’entrevues réalisées par l’auteure.

1. Les coûts du nouveau modèle économique : la libéralisation politique et certains succès notables au plan du développement économique n’ont, pas plus en ALC qu’ailleurs, réussi à résoudre les problèmes d’inégalité et de confiscation. Malgré tout le travail mené par la société civile et par les ONG, les problèmes d’inégalité et de redistribution de revenus n’ont trouvé aucune solution politique adéquate. Au même moment, on s’inquiète de plus en plus d’une fragmentation sociale généralisée, dont témoignent la criminalité, la pauvreté et la marginalisation sociale. Les appels à plus de coopération et de solidarité, à une meilleure citoyenneté et à un militantisme de la société civile semblent vides si ces valeurs ne bénéficient pas d’une promotion ou d’un soutien officiels suffisants dans un contexte culturel où l’individualisme est célébré et gratifié. Les processus de modernisation ont eux-mêmes sapé la base fragile des formes antérieures de solidarité sociale. Ce contexte élargi a des incidences évidentes sur la poursuite et l’approfondissement du processus démocratique et sur la vitalité de la société civile dans tout le continent. Malgré de constants rappels des engagements gouvernementaux proégalité dans la région, on voit peu de signes d’actualisation de ces promesses au niveau politique. Après l’optimisme du début des années 1990, la région a connu des crises financières périodiques dues à la libéralisation des marchés financiers, qui a instauré une lourde incertitude dans la région (avec pour plus récente tragédie la dérive de la Bolivie vers le chaos politique). Les politiques macroéconomiques ont particulièrement affecté les femmes à faible revenu en raison de leur place dans la répartition sociale (et genrée) du travail entre travailleuses et travailleurs salariés et non salariés. Les femmes dépassent de loin les hommes dans les rangs des pauvres de tous les pays de la région, sauf au Brésil, au Honduras et au Paraguay, tandis que la redistribution du PNB aux femmes demeure moitié moins importante que celle des hommes dans la plupart des pays de l’ALC. Des circonstances sociopolitiques aussi inégales enferment les femmes dans des capacités inégales. Là où pauvreté et inégalité des genres sont combinées, on assiste à un effondrement aigü des capacités humaines, pourtant centrales.

2. Déficit démocratique : si une condition préalable au respect des droits humains est un État efficace, élu démocratiquement, transparent et respectueux de la primauté de la loi, la région de l’ALC fait certainement face à des défis accrus. La démocratie des années 1990 a déçu beaucoup de monde en Amérique latine, faute de livrer les résultats promis. Les électorats ont démontré leur capacité de punir les gouvernements qui trahissent leurs attentes (Équateur, Argentine), ce qui conduit partout à une volatilité politique considérable (Bolivie). Le désir d’un changement radical a parfois conduit à des choix politiques hasardeux, où des candidats indépendants inconnus et sans expérience ont obtenu le pouvoir (Pérou, Équateur). Le succès d’Hugo Chávez au Venezuela, les crises survenues en Bolivie et en Équateur, l’effondrement fiscal de l’Argentine et la paralysie du programme de démocratisation dans les situations d’après-conflit en Amérique centrale sont autant d’indicateurs d’une région peu apaisée. Les données recueillies indiquent une méfiance croissante à l’endroit du gouvernement, des politiciens et politiciennes et des partis politiques dans une bonne partie de l’Amérique latine. Un rapport commandé par le PNUD, La démocratie en Amérique latine(2004), apporte une confirmation inquiétante de cette tendance. Les auteurs et les auteures ont constaté que 25 % seulement des Latinoaméricains [hommes ou femmes] appuyaient des partis politiques, la courroie de transmission essentielle des revendications citoyennes, et que 14 % seulement des personnes répondantes leur faisaient confiance. On note également un manque de confiance généralisé à l’endroit des assemblées législatives – seulement 2,3 % des Latino-américains [hommes ou femmes] croyaient que les gouvernements tenaient leurs promesses électorales –, tandis que 65 % croyaient que, s’ils ne le faisaient pas, c’est que les politiciens et politiciennes mentaient pour se faire élire. Ces chiffres montrent un niveau élevé de cynisme de la population face à la politique, et ce malgré deux décennies de réformes démocratiques et d’élections (généralement) propres dans l’ensemble de la région. Dans de telles circonstances, on peut craindre une érosion de la disposition des gens à collaborer avec l’État et même à accepter les restrictions liées à l’exercice de la démocratie. Les crises de légitimité de ce type appellent deux sortes de réponses : renforcer les mécanismes de reddition de comptes et accroître la participation populaire. Seuls quelques pays ont fait un pas en ce sens. Sans de tels changements, et en l’absence de mécanismes réglementaires suffisants ou d’engagements sérieux à une redistribution de la part de plusieurs États ou des pays plus riches (l’aide internationale constitue moins de 1 % du PNB aux États-Unis), tout laisse prévoir une dangereuse aggravation des inégalités sociales et régionales, une hausse de la criminalité, de la narcoviolence et des troubles sociaux. De telles conditions ne favorisent pas les progrès en matière de droits humains.

3. Autonomie restreinte de la société civile : le problème traditionnel de la domination de la société civile par d’autres formes de pouvoir et de structures sociales perdure dans la majorité de la région. Il est difficile de déterminer clairement dans quelle mesure l’ont peut, en ALC comme partout dans le monde, parler de communauté ou de société civile sans tenir compte d’autres forces, comme l’État, le communautarisme et l’appartenance de classe. La société civile pourrait bien se voir supplantée par la montée de pressions sociales et politiques, et notamment par une résurgence d’un clientélisme masculin qui promet plus de résultats et une association plus immédiatement efficace que le recours à d’autres organisations axées sur des problèmes particuliers. Évidemment, cette tendance est particulièrement évidente dans les sociétés affectées par la production et le traitement à grande échelle de narcotiques. En plus d’être plus coercitifs, les cartels de la drogue peuvent être perçus comme plus efficaces que l’État ou la société civile pour représenter les intérêts sociaux des gens et les pourvoir rapidement en biens et en services.

4. Faible institutionnalisation des processus judiciaires : d’importantes faiblesses de l’appareil judiciaire ont pour effet de limiter les avancées en matière de réforme juridique en général. Il y a d’abord l’absence d’une juridiction suffisamment robuste pour protéger les droits obtenus, au moyen de sentences appropriées et d’un processus judiciaire efficace. Beaucoup d’appareils judiciaires sont jugés déficients au plan de la formation et de l’indépendance des magistrats [hommes et femmes] ; les systèmes juridiques s’avèrent très lents et inefficaces ; et la majorité de la population dispose d’un accès limité à la justice. On note même l’inégalité de la couverture géographique du droit, certains pays s’avérant relativement bien pourvus (Argentine, Chili), contrairement à d’autres (région des Andes) où cette couverture est déficiente. L’apport de réformes au système judiciaire est reconnu comme urgent et ce processus trouve l’appui d’insitutionss internationales de développement, comme la Banque mondiale. On a aussi vu la Fondation Ford, USAID et divers départements des Nations Unies soutenir les tentatives de réforme des appareils judiciaires et de la pratique du droit dans le cadre d’une priorité générale accordée à la qualité des processus de gouvernance. Mais cette réforme n’a progressé que lentement dans la région, vu les résistances des élus et élues et des magistrats [hommes et femmes]. Les femmes souffrent d’un accès particulièrement difficile à la justice en raison de niveaux d’instruction plus faibles et des préjugés tolérés véhiculés par les policiers et les tribunaux. Il reste beaucoup d’améliorations à apporter dans ce domaine, qui nécessite des réformes cruciales.

5. Financement : les ONG et d’autres OSC de l’Amérique latine se montrent de plus en plus inquiètes du tarissement des sources internationales de financement. Certains États comme le Chili ne sont plus admissibles au financement de la société civile tandis qu’une proportion croissante de l’aide internationale est maintenant versée directement aux États plutôt qu’aux ONG. Simultanément, les difficultés que vivent les ONG à devoir compter sur ce qui demeurent surtout des crédits à court terme ont des répercussions quand des coupures sont apportées aux programmes d’égalité des genres partout dans la région.

RECOMMANDATIONS

Le survol qui précède permet de distinguer plusieurs secteurs de recherche qui apparaissent prioritaires, qu’il s’agisse de développer des domaines existants ou d’en ouvrir de nouveaux pour de futures études sur des créneaux jusqu’à maintenant pas (ou peu) explorés :

1. Mondialisation juridique : si l’on reconnaît largement le rôle joué par les lois internationales des droits humains dans le recadrage du corpus juridique affectant les droits des femmes, des recherches s’imposent concernant le processus d’utilisation de ces instruments par les mouvements sociaux et par les citoyens et citoyennes pour légitimer et définir leurs revendications, que ce soit aux niveaux étatique ou local. Même si les droits font maintenant partie du discours du développement et du travail des ONG, il existe peu d’analyses explorant comment les droits sont compris et revendiqués d’« en bas », c’est-à-dire par celles qui s’approprient le langage des droits et les discours juridiques pour présenter leurs griefs, affirmer des revendications ou les contester. Les femmes occupent des positions complexes face à de telles revendications ; nous avons donc besoin de recherches qui explorent le sens que prennent les droits dans des situations concrètes pour des populations particulières, les femmes indigènes par exemple. Cette recherche bénéficierait de comparaisons entre différentes régions du monde, où les droits relèvent peut-être de différents systèmes juridiques.

Un autre champ de recherche dont bénéficierait l’ensemble de ce secteur serait une étude comparative de l’utilisation faite des instruments juridiques internationaux par des mouvements de femmes dans différentes parties du monde. L’Amérique latine est sans doute la région du monde où s’est produit le plus de militantisme dans les forums internationaux consacrés aux ordres du jour féministes. Mais que dire des mouvements de femmes en Asie et au Moyen-Orient? Au meilleur de ma connaissance, il n’existe pas encore de recherche sur cette question ou sur les conflits qui se sont aggravés ces dernières années concernant les droits des femmes et le droit international.

2. Accès à la justice : qu’il s’agisse des lois ou de leur application, il est reconnu que les systèmes complexes et souvent inefficaces en œuvre dans la majorité de l’Amérique latine ont sévèrement limité le sens et la pratique de la citoyenneté avec un accès à l’appareil juridique opaque, lointain et onéreux. Pour les tenants et les tenantes du plaidoyer juridique, rendre l’institution judiciaire efficace, transparente et accessible est essentiel à l’approfondissement du processus démocratique. Des projets de réforme impliquent des professionnels et professionnelles du droit dans des programmes de perfectionnement adressés aux échelons les plus élevés de l’appareil judiciaire. Ces projets incluent aussi l’appui à des organisations de base qui gèrent des programmes de vulgarisation juridique et la formation d’intervenants et d’intervenantes parajudiciaires pour travailler auprès des personnes particulièrement désavantagées par les lacunes du système, notamment les femmes à faible revenu et les femmes indigènes. Il existe peu d’études approfon-dies sur les problèmes d’accès des femmes à la justice dans la région de l’ALC. Il est urgent de mener des recherches dans ce secteur pour comprendre les modes genrés de cette exclusion de la justice et pour déterminer les meilleures façons d’améliorer la situation. L’accès à la justice implique une foule d’agences différentes, y compris la police et les tribunaux. Au sens large, l’accessibilité inclut également le rapport qu’entretiennent les communautés avec ces institutions et leur inter-prétation de la justice elle-même. De nouvelles recherches sont nécessaires afin d’examiner les mécanismes mis en place pour aborder ce problème et de déterminer leur degré d’efficacité. Un sujet où la recherche pourrait s’avérer fructueuse est le positionnement des tribunaux locaux de droit civil appelés à traiter ce problème et, entre autres, leur capacité d’améliorer ou non l’accès des femmes à la justice. Les tribunaux de petites créances jouent un rôle croissant dans le règlement des différends familiaux et des affaires de violence domestique. Toutefois, les organisations féministes sont divisées quant à l’opportunité de ce développement ; ainsi, certaines trouvent les jugements rendus en matière de violence domestique trop indulgents et réclament une véri-table criminalisation. Les enjeux de police et de sécurité publique ont aussi été un enjeu important pour les femmes de l’ALC, et il existe quelques études sur les postes de police à effectif féminin. Au Brésil, certaines municipalités ont expérimenté les milices municipales, avec un quota d’embauche de 30 % de femmes. L’efficacité de ces mécanismes afin de contribuer à répondre à la demande des femmes d’un milieu plus sécuritaire et d’un un service de police plus fiable constitue un secteur important à étudier.

3. Gouvernance : la documentation présentement disponible sur les institutions de l’État n’explore pas encore assez les aspects complexes des processus de gouvernance, celle-ci étant généralement définie comme le processus politique. Il est nécessaire d’étudier les modes genrés de fonctionnement des institutions de l’État, le processus d’adoption des politiques et les modèles d’intégration ou non du genre dans la planification nationale. Il existe particulièrement peu d’études sur les façons dont les départements dédiés aux femmes et des insitutions comme les Defensorías del Pueblo (Bureau de l’Ombudsman) utilisent les processus judiciaires, travaillent à réformer les lois ou tiennent tête à de nouveaux projets de loi déposés à l’assemblée législative. Des recherches sur le processus législatif auraient une valeur universitaire, tout en étant utiles aux personnes qui font campagne pour une réforme des lois. La sociologie politique et l’anthropologie ont produit des approches susceptibles d’intérêt, où l’on cherche à produire des comptes-rendus ethnographiques des pratiques des États. Cette perspective ouvrirait un riche domaine d’enquête dans les avancées et replis des droits des femmes au cours des années récentes. Les cultures bureaucratiques, l’effet des coalitions conservatrices, la corruption et les modes genrés d’exclusion méritent tous une attention particulière dans ce domaine.

4. Pluralisme juridique : un quatrième secteur qui requiert plus de recherches est celui des implications de genre du pluralisme juridique. Au cours des années 1990, les droits des Indigènes ont acquis une certaine reconnaissance grâce à des réformes constitutionnelles instaurées dans la majorité des pays de l’Amérique latine. Donna Lee Van Cott soutient que ce processus constitue un « modèle régional émergent de “constitutionnalisme multiculturel” » (Van Cott 2000, p. 17), avec l’apport de réformes étatiques à caractère multiculturel dans les pays suivants : Bolivie (1994), Colombie (1991), Équateur (1998), Mexique (1992), Nicaragua (1986), Paraguay (1992), Pérou (1993) et Venezuela (1999). Ces réformes ont été influencées par deux facteurs : la montée de la mobilisation politique indigène et le développement d’une jurisprudence internationale reconnaissant les droits des Indigènes comme des droits humains. L’élément primordial de cette jurisprudence est la Convention 160 de l’Organisation internationale du travail qui, une fois ratifiée, fait force de loi dans la législation des États signataires. Elle reconnaît plusieurs droits importants, dont celui des peuples indigènes à participer à la formulation des politiques qui les affectent. Cette convention avait été ratifiée, en 2000, par la majorité des États latinoaméricains.

Les droits fonciers des Indiens et des Indiennes ont été reconnus de diverses façons par la création de réserves en Bolivie, au Brésil, en Équateur, en Colombie, au Panama et au Venezuela, et d’autres réserves sont en voie de création ailleurs dans la région de l’ALC. Des quotas de représentation parlementaire des peuples indigènes sont également en place dans divers pays, et des réformes juridiques reconnaissant des droits autochtones des Indiens et des Indiennes ont été déposées en Argentine, en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Colombie. Il s’agit d’avancées importantes dans la reconnaissance de la différence, mais on peut se demander dans quelle mesure les femmes ont été inclues comme égales dans ce processus de reconnaissance. Il existe trop peu de recherches sur cette question pour en venir à quelque conclusion ; ce secteur important et contesté du droit contemporain et des choix politiques appelle des travaux plus approfondis.

5. Politique sociale : un cinquième secteur est défini au sens large comme celui des prérogatives et des droits sociaux. Il est surprenant de constater le peu de travail qui s’effectue dans ce domaine, celui des incidences pour les femmes des changements apportés aux régimes de politiques sociales suite à la mise en œuvre des ajustements structurels. À l’exception des pensions, pour lesquelles Birgin et Pautassi (2001), entre autres, ont produit du travail de qualité, l’analyse théorique et politique dans ce domaine demeure généralement peu appuyée et est dominée par des méthodes fondées sur les résultats. L’interprétation des politiques sociales en termes de droits et prérogatives citoyens et de constructions des besoins invite à un riche domaine d’enquête. Il existe très peu de recherches sur le mode de construction de la citoyenneté dans les politiques sociales ; la plupart des travaux se limitent à vérifier l’efficacité de ces programmes ou politiques. Le débat sur les liens entre pauvreté et démocratie dans la théorie politique a regagné en pertinence à la suite du Sommet du Caire de 1994 et de l’adoption des Objectifs du millénaire qui engagent les États signataires à éliminer la pauvreté avant 2015. Il est généralement accepté que des niveaux élevés de pauvreté ont un effet contraire sur la qualité de la démocratie. On les dit même associés à toute une gamme de formes de gouvernance non libérale et de déficits démocratiques. Une question-clé qui a émergé du travail consacré aux droits est la suivante : comment les personnes que la pauvreté marginalise au plan social et politique peuvent-elles acquérir une voix dans le processus politique et l’élaboration des stratégies d’intervention? Comment assurer leurs droits politiques ?

La transition survenue durant les années 1990, lorsque les politiques sociales ont mis l’accent sur la réduction de la pauvreté, a élevé les approches participatives du niveau des projets à celui des politiques en les introduisant dans les sphères de gouvernance. Certains travaux de la Banque mondiale (Narayan et coll., 2000, 2002) et des études à petite échelle, comme celles financées par le ministère britannique du Développement international35 et l’Agence suédoise de développement international, ont commencé à analyser cette nouvelle donne. Mais il n’existe pas d’analyses déterminant si ces changements institutionnels ont permis aux femmes de prendre une part plus active dans les choix affectant leur vie. Cette recherche revêt une importance particulière pour nous aider à comprendre comment les pauvres exercent leur voix par de nouvelles formes de délibération, de consultation et de mobilisation conçues pour informer et pour influencer les institutions et les politiques de plus grande envergure. Les gouvernements de la région ont instauré toute une gamme de mesas de concertación (tables de concertation) – des institutions qui réunissent les parties intéressées afin de discuter d’enjeux de développement local et national et d’initiatives d’aide sociale. Ces systèmes de délibération peuvent impliquer beaucoup de participants et participantes et, dans le cas de la récente mesa de los pobres (table ronde des pauvres) au Pérou, on assiste à la mise sur pied d’une structure organisationnelle d’ampleur nationale qui vise à être représentée dans chaque municipalité. Un ministre est chargé de rester au fait du processus et de réagir aux revendications qui en émanent. De telles innovations méritent un travail urgent d’analyse pour juger de ce qu’elles peuvent apporter à une compréhension de la démocratie et de la reddition de comptes, questions primordiales à l’époque actuelle.

6. Décentralisation : les récentes décennies ont vu des efforts de réforme axés sur la décentralisation et la déconcentration se traduire par une plus grande mesure d’autonomie aux niveaux municipal et régional. Cette évolution s’est accompagnée de tentatives de créer des mécanismes de participation qui optimiseraient la coopération des gouvernements

35. Voir leur ouvrage utile Perú : Voces de los Pobres, 2003.

locaux avec la société civile en matière d’intérêt public, de représentation, de reddition de comptes et d’allocation des ressources. Le rendement et le caractère démocratique de ces politiques ne sont pas toujours au rendez-vous, mais il ne manque pas d’exemples de réussites à cet égard dans la région de l’ALC. Même si l’on commence à peine à tirer les leçons positives et négatives de ces processus, la variance des résultats constatés dans la région suggère une dépendance élevée de l’environ-nement politique. Là où les partis au pouvoir appuient entièrement ces avancées et dégagent les ressources nécessaires, là où les administrations municipales disposent d’une bonne marge de manœuvre et d’un contrôle suffisant des revenus et des ressources, et là où ont été instaurées des mesures efficaces de démocratie et de reddition de comptes, ces développements peuvent se traduire par la création d’agences efficaces de redistribution qui répondent mieux aux besoins locaux. En contrepartie, il arrive souvent qu’une politique de décentralisation ne puisse compter sur ces conditions préalables ; les bénéfices de la participation peuvent être vantés exagérément et même se substituer à des politiques coordonnées ; enfin, des intérêts privés et étatiques peuvent peser lourdement sur les politiques des administrations municipales et de la société civile. Les gouvernements qui ont créé des institutions participatives ne se sont pas toujours assurés de leur fonctionnement efficace ou effectif. Des femmes ont commencé à participer aux institutions créées dans la région de l’ALC aux termes de ce processus de décentralisation, que ce soit à titre individuel dans les administrations municipales nouvellement renforcées, ou au sein d’organisations de la société civile ou des ONG qui collaborent avec elles. C’est un domaine qui nécessite des travaux de recherche comparative (à la fois régionale et transnationale) afin d’étudier les incidences de la délégation de pouvoirs et des unités de mise en œuvre des politiques, avec une perspective de genre.

7. Bases de données : la région manque encore de données fiables et comparables au sujet des questions relatives aux droits des femmes. Le seul recueil général disponible pour l’Amérique latine, Mujeres en Cifras, est maintenant désuet et son remplacement est devenu urgent. De plus, la région manque de statistiques désagrégées par sexe au sujet des crimes (dont les homicides), victimes, décisions judiciaires et autres données, toutes indispensables pour obtenir des réformes de l’appareil judiciaire.

Comme en témoigne clairement cet aperçu, le thème de la justice de genre dans la région de l’ALC présente beaucoup de possibilités pour des recherches en cours et futures. De plus, le travail déjà effectué – notamment dans le domaine historique – a planté de riches fondements pour le travail de recherche à venir. Les enjeux émergents d’intérêt universitaire, dont certains ont été esquissés ici, attirent déjà l’intérêt d’experts et expertes et permettront certainement de nouvelles analyses de ce qui, dans le droit est façonné par la problématique de genre et la façonne en retour, tout en ayant une influence à la fois dynamique et contraignante sur les progrès souhaités. Les droits obtenus par les femmes au cours des deux derniers siècles reflètent moins une avancée régulière de leurs organisations vers quelque objectif de pleine émancipation que le résultat de leurs conflits avec les États et les sociétés, où certaines libertés, partielles, précaires et parfois non désirées, ont été gagnées et où les buts de ces mouvements ont été reformulés. Cette dynamique est nécessairement appelée à persister. C’est donc dans ce contexte élargi – international, politique et social – que les femmes de la région de l’ALC continueront à poursuivre et à définir leurs objectifs.

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CONTESTER LE SUJET LIBÉRAL DROIT ET JUSTICE DE GENRE EN ASIE DU SUD

RATNA KAPUR

LE CONCEPT DE JUSTICE DE GENRE

La justice de genre est un concept qui s’est déployé dans plusieurs disciplines d’une foule de façons. Le présent essai retrace la généalogie de ce concept dans la sphère du droit. J’y explore comment les interprétations juridiques de la justice de genre en sont venues à affecter les droits des femmes et leurs luttes d’autonomisation, y compris les définitions de la citoyenneté. Tout en présentant un bref aperçu des principaux textes publiés dans le domaine de la justice de genre en Asie du Sud eu égard aux enjeux juridiques du développement, de la citoyenneté et des droits, je mettrai surtout l’accent ici sur la signification de la justice de genre dans l’arène juridique.

Le concept de justice de genre présente diverses significations. Dans la sphère de la philosophie libérale, il porte surtout sur l’agencéité, les droits et les capacités, alors qu’en science politique, il concerne la constitution, les processus de démocratie et la citoyenneté. En droit, le concept de justice de genre peut signifier une égalité formelle de droits entre femmes et hommes. Il peut aussi désigner la mise au jour des préjugés fondés sur le genre, qui font partie intégrante des processus du droit, et qui affectent l’expérience concrète qu’ont les femmes du droit. Sur le terrain juridique, le concept de justice de genre est affaire de situation – au sein de la famille, de la classe et/ou de la communauté religieuse, ainsi que dans les définitions de l’État-nation. La loi n’est pas le seul lieu où rechercher la justice entre les genres. Mais compte-tenu de sa situation comme discours faisant autorité, son rôle est primordial pour façonner le sens et le contenu de la justice de genre.

Dans la première partie de cet essai, je passe en revue la documentation existante sur la justice de genre et je précise le sens donné à cette expression dans le présent essai. J’y discute notamment de l’influence centrale exercée par le libéralisme dans notre perspective de la justice de genre dans la loi, avec sa continuelle réitération des droits de « l’homme », s apolarisation sur le sujet libéral, autonome, existant a priori des rapports sociaux, et la conviction que la loiconstitue une vérité externe objective et neutre. La deuxième partie du texte offre une analyse du sens et de la pratique de la citoyenneté et des droits, tels qu’ils ont émergé en Asie du Sud par le biais de la rencontre coloniale et ont pris forme dans l’ère postcoloniale des États-nations. La troisième partie iniste sur les principaux champs de lutte afin d’instaurer une justice de genre en Asie du Sud. La quatrième brosse un aperçu des défis que doivent surmonter les bailleurs de fonds, les mouvements de femmes et d’autres institutions de défense des droits humains et de la justice sociale dans leur quête de justice de genre dans et par l’intermédiaire de la loi. En conclusion figurent des recommandations de futures recherches.

DÉFINITIONS ET EXAMEN DE LA DOCUMENTATION SUR LA JUSTICE DE GENRE

La documentation sur la justice de genre, dans sa version juridique, reflète plusieurs interprétations différentes de ce concept dans le contexte sud-asiatique. On discerne dans la documentation au moins trois perspectives distinctes, qui affectent à leur tour notre compréhension du droit et du développement, de la citoyenneté et de l’habilitation (Kapur et Cossman, 1996). Ces trois modèles sont le protectionnisme, l’égalité et le patriarcat. Je décris chacun d’eux ci-après, en les illustrant d’exemples qui mettent en lumière leurs liens avec la documentation disponible. Toutefois, ces catégories sont souples, et il est clair que ce ne sont pas tous les écrits sur la justice de genre qui s’insèrent exactement et sans équivoque dans l’une ou l’autre d’entre elles.

Protectionnisme

L’articulation la plus problématique de la justice de genre et de la loi est sans doute celle qui pose en principe que le rapport des femmes avec la loi ressort de la protection. Les universitaires qui endossent cette approche ont renforcé une lecture essentialiste de la différence de genre, en tenant pour acquis que les femmes sont naturellement plus faibles que les hommes (Anthony, 1985 ; Atray, 1988 ; Deshpande, 1984). Par exemple, dans un chapitre institué « The Weaker Sex » (le sexe le plus faible), l’auteur J.P. Atray note :

La position d’impuissance est à ce point visible chez la majorité des femmes qu’elle a perdu de sa signification, y compris à leurs propres yeux. (Atray 1988, p. 17)

L’approche protectionniste accepte les discours traditionnels et patriarcaux qui construisent les femmes comme faibles, bilogogiquement inférieures, modestes et incapables de prendre des décisions. Ces prétendues caractéristiques féminines sont perçues comme naturelles, immuables et, de ce fait, comme socle approprié d’une réglementation juridique. Les essayistes adeptes de cette lecture portent souvent aux nues le rôle des femmes dans la famille – rôles qui sont présumés être naturels, désintéressés et sacrés. Atray écrit :

La position d’une femme en tant qu’épouse a reçu la place primordiale en regard de l’ensemble des autres rôles qu’elle doit jouer puisque c’est là qu’elle doit s’acquitter des tâches les plus ardues et des responsabilités les plus difficiles.(...) À titre d’épouse, elle est au-delà de tout le reste et siège sur un piédestal aussi élevé et aussi glorieux que puisse atteindre l’imagination. (Atray 1988, p. 17)

Les rôles de femmes en tant que mères sont célébrés de façon similaire et naturalisés comme une conséquence inéluctable des différences biologiques entre femmes et hommes.

Dans ce secteur de la documentation, le rôle de la loi est posé sans ambages comme relevant de la protection des femmes. Les lois qui continuent à traiter les femmes différemment des hommes sont acceptées comme un élément nécessaire de cette protection. L’approche protectionniste est souvent reflétée dans les interprétations judiciaires de la pertinence à accorder à la différence de genre. Comme les femmes sont perçues comme faibles et subordonnées – et donc en besoin de protection – il est nécessaire de les traiter différemment en droit. Tout traitement différentiel des femmes est présenté comme visant la protection des femmes et, donc, à leur avantage.

Au nombre des exemples récents de lois adoptées ostensiblement dans l’intérêt des femmes, il faut compter l’imposition par le Bangladesh, l’Inde et le Népal de limites minimales d’âge pour les travailleuses qui se rendent à l’étranger occuper des emplois. En 1998, le Bangladesh a interdit aux femmes de se rendre à l’étranger à titre de travailleuses domestiques1. En 2002, le

1. Bien que la Constitution du Bangladesh déclare l’égalité des droits entre hommes et femmes dans toutes les sphères de la vie publique à l’article 28(1), il est précisé à l’article 28(4) que cette disposition n’empêchera pas l’État d’adopter des mesures spéciales favorisant les femmes et les enfants ou assurant la promotion de toute « catégorie arriérée de citoyen-nes ». Comme les femmes sont incluses dans ce groupe, on peut parler d’une présomption incorporée à la Constitution à l’effet que les femmes auraient besoin d’une plus grande protection que les hommes et selon laquelle l’État ou un protecteur masculin serait le mieux placé pour leur assurer cette protection. Cette clause a justifié l’adoption d’un certain nombre de mesures instaurées par l’État au nom du droit des femmes à l’égalité qui ont pour effet final de renforcer une posture protectionniste de l’État à l’endroit des femmes. On remarque parmi ces textes la loi sur les fabriques de 1934, l’ordonnance sur le travail dans les plantations de thé de 1962 et la loi sur les magasins et établissements de 1965. Ces mesures législatives restreignent les droits des femmes à la liberté de mouvement ou au choix d’un emploi. Elles interdisent le travail des femmes et des enfants entre 20 h du soir et 6 h du matin, dispositions que l’on justifie sous prétexte que les femmes sont vulnérables la nuit et qu’elles ont besoin de la protection de l’État contre d’éventuels préjudices ou violences.

gouvernement du Bangladesh a annoncé qu’il envisageait de lever cette interdiction. Pourtant, cet interdit semble être encore en vigueur. Dans la même dynamique, la loi népalaise 2042 de 1985 sur l’emploi à l’étranger, tout en ne prohibant pas complètement l’émigration des femmes, interdit que leur soient émis des permis d’emploi à l’étranger sans le consentement de leur mari ou tuteur.

Les différences ostensiblement naturelles des femmes sont déployées en justification à tout traitement différentiel dans la loi et, dans les faits, elles viennent entraver tout exercice de l’égalité. Cette approche est fermement située dans des discours patriarcaux. Elle ne problématise pas le traitement réservé par la loi aux femmes et ne considère pas non plus leur statut de subordination. La justice de genre est exclusivement située dans un cadre protectionniste, où des lois sont instaurées afin de protéger les femmes, considérées comme incapables de prendre des décisions et d’agir pour ellesmêmes. L’effet de ces mesures est d’infantiliser les femmes et de poursuivre une politique qui ne fait que renforcer cette infantilisation du fait de dépendre de la protection des hommes ou de l’État. Même s’ils parlent des femmes comme sujets de loi et même comme détentrices de droits, ces écrits ne s’inscrivent pas dans une tradition théorique féministe. C’est une lecture qui tend à essentialiser la différence de genre, c’est-à-dire à prendre l’existence de la différence de genre comme naturelle et inévitable. Elle affirme la pertinence juridique de la différence de genre et risque donc de réinscrire cette différence avec les rapports sociaux sous-jacents qui l’ont produite. La reconnaissance juridique de cette différence – dans une démarche protectionniste – tend à refléter et à renforcer l’interprétation de sens commun qui présente cette disparité comme naturelle et inéluctable.

Cette conception de la justice de genre est reproduite dans le discours de groupes progressistes – des groupes de femmes, par exemple – ainsi que dans le discours de groupes religieux et conservateurs, comme je le montrerai plus loin. C’est une conception à souligner parce qu’elle conserve des incidences dans le monde contemporain et parce qu’elle a beaucoup influencé l’interprétation que fait aujourd’hui la loi de la justice de genre.

Égalité

Une seconde lecture, sans doute plus familière, de la justice de genre dans la documentation est celle fondée sur la promotion de l’égalité. Dans ce cas, la documentation est surtout composée d’analyses empiriques de lois affectant les femmes. Les chercheurs et chercheures qui se rallient à cette approche ont eu tendance à produire des examens synthétiques de toute une gamme de dispositions juridiques qui affectent les femmes, allant de lois personnelles à la législation pénale et du travail. La documentation dans ce domaine met l’accent à la fois sur les lois qui continuent à perpréter des discriminations à l’égard des femmes et sur les expériences réussies contre de telles lois (Venkataramiah, 1987 ; Singh, 1987 ; Jethmalani, 1986). Les adeptes de cette lecture ont aussi cherché à souligner les problèmes de sous-application des dispositions juridiques qui régissent présentement les droits des femmes à l’égalité (Sarkar et coll., 1990). L’ensemble de ces travaux a pour postulat implicite le rôle crucial que peut jouer le droit dans l’avancement de l’égalité des femmes en abolissant les obstacles juridiques qui ont limité une pleine et égale participation féminine. Même si ces textes reconnaissent qu’il reste du chemin à faire avant que les droits des femmes soient adéquatement protégés dans la loi et qu’une justice équitable de genre soit acquise, ils se caractérisent par un optimisme généralisé quant à la grande distance déjà parcourue par cette voie. Ici encore, la fonction positive du droit a plus souvent été acceptée qu’interrogée.

Un aspect important de cette approche est la conception de la loi qui la fonde. La représentation de la loi qui émerge de cette documentation est son rôle dans l’ingénierie sociale. Par exemple, un document publié en 1975, le Report of the Committee on the Status of Women in India, accordait une importance considérable au rôle du droit : « Une des principales caractéristiques de la société moderne est le rôle énorme qu’y joue la loi pour instaurer le changement social. » (Committee on the Status of Women in India, 1975, p. 102). Ce rôle est mis en valeur dans les États postcoloniaux :

Les tâches de reconstruction sociale, de développement et de construction du pays appellent toutes d’importants changements de l’ordre social, et légiférer est un des principaux outils pour y arriver. Le processus législatif peut agir directement, en établissant des normes, ou indirectement, en créant des institutions qui accélèrent le changement social en le rendant plus acceptable. (Ibid., p. 102)

Même si le rapport précité inclut des recommandations de réformes juridiques d’envergure, l’accent mis sur le rôle de la loi en ingénierie sociale n’est pas sans réserves. Par exemple, le Rapport prend bonne note de certaines des limites de la loi dans ce processus : « Mais la législation ne peut changer la société à elle seule. Transposer ces droits dans la réalité relève d’autres agences. L’opinion publique doit être façonnée pour en venir à accepter ces droits. » (Ibid., 1975, p.103) Tout en reconnaissant le rôle de l’appareil judiciaire et des institutions exécutives du gouvernement dans ce processus, les auteurs [hommes et femmes] notent par ailleurs qu’aucune strate du gouvernement ne s’est acquittée de ce rôle. Pour ce qui est des tribunaux, le Comité prend note que la loi a souvent connu une interprétation restrictive et que les tribunaux ont souvent « échoué à donner vie aux principes sous-jacents à la loi » (Ibid., 1975, p. 103) Le rapport en vient donc à mettre l’accent sur les secteurs où l’application de la loi demeure en reste des principes qui la fondent.

D’autres rapports gouvernementaux ont aussi fait écho du même point de vue sur les limites de la loi. En Inde, on a pu lire, dans le National Perspective Plan for Women:

Il est (...) nécessaire de comprendre qu’il y a des limites à l’étendue des changements que l’on peut instaurer par l’intermédiaire de la loi. Les tentatives de transformer le statut des femmes au moyen des lois ou de l’activisme judiciaire ne peuvent connaître beaucoup de succès sans un mouvement simultané de transformation des structures socioéconomiques et de la culture de la société. (Gouvernement de l’Inde, 1988, p. 135)

La vision qui émerge du Report of the Committee on the Status of Women et du National Perspective Plan traduit que la loi est un élément nécessaire mais insuffisant d’une stratégie plus générale d’instauration des changements sociaux. Ces rapports, ainsi que d’autres textes exprimant des réserves sur le rôle de la loi, reconnaissent dans une certaine mesure les limites de la loi comme instrument de transformation sociale. Toutefois, ces textes demeurent fermement situés dans la thèse du droit comme élément d’ingénierie sociale. À ce titre, cette documentation ne remet pas en question l’engagement de la loi en matière de changement social ; elle n’étudie pas non plus le rôle de la loi dans la subordination des femmes, au-delà du caractère discriminatoire de certaines lois (Singh 1989). C’est important à comprendre dans la mesure où cette perspective a influencé la définition des programmes d’instauration d’une justice de genre dans différentes régions de l’Asie du Sud.

D’aucuns prennent pour acquis que l’égalité peut être réalisée par un simple travail de réforme et d’application des lois. Cette vision de l’égalité des femmes a pour contexte le féminisme libéral, qui partage les prémisses de la théorie libérale, à savoir l’individualisme et l’égalité. Il s’ensuit que le point focal du féminisme libéral a été les femmes en tant qu’individues, et notamment dans quelle mesure on a dénié aux femmes ce statut et l’objectif libéral de l’égalité. Le féminisme libéral a réservé une attention considérable à la loi dans sa recherche d’une justice de genre genre. Dans l’approche libérale, c’est par exclusion que la loi a contribué à l’oppression des femmes, qui est généralement considérée comme le résultat d’un traitement discriminatoire. En conséquence, la loi peut contribuer à surmonter l’oppression en créant un ordre juridique qui inclut les femmes sur un pied d’égalité (Boyd et Sheehy, 1990 ; Kapur, 2005). Les perspectives féministes libérales mettent l’accent sur l’élimination des dispositions statutaires et du langage qui opérent une discrimination explicite sur la base du sexe et qui renforcent les stéréotypes sexuels. Selon cette perspective, la manière d’atteindre une justice de genre est de traiter les femmes de façon identique aux hommes et de placer la différence de genre en dehors du chanp juridique.

Les perspectives féministes libérales en matière de droit ont également cherché à assurer l’égalité des femmes au moyen de l’égalité des chances. Pour créer des conditions d’égalité pour les femmes, les féministes libérales peuvent se montrer favorables à la discimination positive, c’est-à-dire de règles qui accordent aux femmes un traitement préférentiel afin de créer une égalité réelle. Le féminisme libéral comprend certaines idées importantes quant à l’encadrement juridique des femmes. Il a analysé et identifié les divers modes de discrimination infligés aux femmes dans la loi et il a abondamment nourri les vagues de réformes de la loi qui ont établi une égalité juridique formelle pour les femmes dans toute l’Asie du Sud. Toutefois cette approche comporte également des limites à certains égards importantes. Par exemple, il n’existe pas dans le féminisme libéral d’analyse des structures sous-jacentes de l’oppression. L’importance accordée à la personne, et notamment au traitement égal de la personne dans la loi, fait l’impasse sur les institutions économiques, sociales, culturelles et politiques qui produisent et renforcent l’oppression des femmes. En conséquence, on n’y trouve aucune considération de l’utilité de la loi pour dépasser cette oppression – le rôle de la loi est simplement tenu pour acquis, au lieu d’être problématisé.

L’approche féministe libérale se fonde sur une conception très spécifique de l’égalité, soit la conception dominante de l’égalité comme similarité (equality as sameness). Dans cette vision de l’égalité, les femmes sont tenues pour identiques aux hommes – ce qui fait qu’aux yeux de la loi, elles le sont d’emblée et doivent être traitées de manière identique. Selon cette version de l’égalité, toute loi ou pratique qui traite les femmes différemment des hommes est perçue comme violant les garanties d’égalité. Cette approche de la similarité a été utilisée pour abroger des dispositions qui traitaient femmes et hommes de façons différentes. Mais elle a également été utilisée pour empêcher toute analyse des effets potentiellement différenciés d’une législation qui se dit neutre au genre. Cette approche de l’égalité est, à certains égards, une réaction à l’approche protectionniste, qui renforçait la différence entre hommes et femmes au lieu de réaliser une justice de genre, reproduisant simplement les processus de subordination que vivaient les femmes.

Certaines approches féministes ont endossé cette conception de l’égalité. Selon elles, la différence de genre ne devrait avoir aucune importance, les femmes devant être traitées exactement comme les hommes. Les adeptes de cette approche soutiennent que ce qui est présenté comme un « traitement particulier » s’est historiquement révélé être une arme à double tranchant, puisque, sous prétexte d’offrir une protection aux femmes, ce cadre juridique a été utilisé pour discriminer les femmes. Ils font valoir l’utilisation faite par le passé de la différence de genre pour légitimer l’interdiction des droits de vote pour les femmes, d’être élues au gouvernement, d’être admises au Barreau et de participer ainsi aux dimensions économiques, politiques et culturelles de la société (Tilakawardane, 2002, p. 4-6).

De la même façon, on constate en Asie du Sud que l’accent mis sur l’égalité comme similarité présente les mêmes lignes de force et limites que le féminisme libéral (Mansoor, 1999 ; Dhanda et Parashar, 1999 ; Lawyers Collective, 2000 ; Kusum, 1993 ; Sarkar et coll., 1994). On s’intéresse aux lois qui traitent les femmes de manière différente et à la nécessité de réformer de telles lois discriminatoires. L’hypothèse de départ est celle d’une égalité et non d’une différence. À l’instar des perspectives féministes libérales sur la loi, cette approche a eu l’avantage général de contester les a priori dominants au sujet des femmes, en révélant à quel point celles-ci continuent à subir une discrimination juridique et en exigeant une réforme des lois pour mieux refléter et promouvoir le droit des femmes à une participation entière et égale au monde qui les entoure. Le rôle de la loi est tenu pour acquis, alors que les structures sous-jacentes de l’oppression reçoivent peu d’attention.

Il est également insuffisant d’attirer l’attention sur la sous-application des lois – comme le fait cette approche – et de recommander des méthodes d’en assurer l’exécution plus efficace. Cette approche mise sur un meilleur accès des femmes à l’appareil judiciaire et sur une application améliorée des lois. Cela se fait par des méthodes comme une sensibilisation du système judiciaire aux problèmes que vivent les femmes, l’aide juridique, les tribunaux familiaux et un travail accru pour informer les femmes de leurs droits. On tient donc pour acquis que si les lois bénéficient d’une exécution efficace, elles peuvent remédier aux problèmes sociaux qu’elles visent. Cet accent mis sur l’exécution vient occulter le rôle joué par la loi dans la subordination des femmes et l’absence de certitude que son application, au besoin, aura des résultats favorables pour les femmes et pour la justice de genre. Éliminer les discriminations et améliorer l’exécution des lois ne sont pas des réformes superficielles. Mais sans une compréhension plus profonde du rôle de la loi dans la subordination des femmes, ces réformes risquent de ne mener qu’à une désaffection encore plus grande à l’endroit de l’appareil juridique.

Le patriarcat

Une troisième approche de la littérature traitant de justice de genre est celle où la loi est perçue comme un instrument de l’oppression patriarcale (Haksar, 1999 ; Moore, 1998 ; Bhasin, 1993 ; Mumtaz et Shaheed, 1987 ; Shaheed et coll., 1986 ; Deshpande, 1984). La justice de genre a alors pour projet de contester les postulats patriarcaux qui fondent la loi. Des lois continuent, dans l’ensemble de l’Asie du Sud, à refléter l’oppression patriarcale et à imposer des discriminations à l’égard des femmes. Ces lois et les interprétations judiciaires qu’on en fait sont liées aux relations sociales patriarcales dans lesquelles les femmes vivent l’oppression.

Les travaux de Fareeda Shaheed constituent un exemple de cette approche de la loi par le prisme du patriarcat. Elle soutient que le patriarcat se traduit au Pakistan par des inégalités pour les femmes (Shaheed et coll., 1986). La loi sert à enraciner des codes sociaux et comportementaux qui sont qualifiés d’islamiques et utilisés pour contrer l’occidentalisation, y compris le féminisme. Elle fait valoir que la loi est utilisée comme outil de faire valoir du patriarcat. Ce genre de lois procède de trois sources : le droit coutumier, le droit religieux et le droit civil et pénal d’origine britannique. Shaheed examine la vision sélective de lois coutumières et religieuses qui endossent aujourd’hui des pratiques musulmanes axées sur la supériorité des hommes et ignorent les enseignements islamiques favorables aux droits des femmes. Des coutumes comme la pratique du purdah ont pour but de restreindre la participation des femmes à la vie économique et politique. En même temps, elles renforcent le contrôle exercé par les hommes sur la sphère publique.

L’analyse proposée par Lina Gonsalves dans son ouvrage Women and the Law est un autre exemple de recherche qui situe la loi dans un cadre patriarcal. Gonsalves met l’accent sur l’exécution (et la non-exécution) de lois censées bénéficier aux femmes et soutient que « les personnes chargées de faire respecter les lois (…) entrettiennent des discriminations entre femmes et hommes et ont inconsciemment tendance à refléter des attitudes tradition-nelles et rigides à l’endroit des femmes » (Gonsalves, 1993, p. xiii). Elle tente de préciser dans quelle mesure « les agents de police, les procureurs et les juges, qui sont des produits de la société patriarcale, sont généralement emprunts de préjugés à l’endroit des femmes et (…) contribuent à maintenir et à reproduire l’oppression des femmes (Gonsalves 1993, p. xii). Elle scrute une vaste gamme de lois affectant les femmes – dans des domaines comme les successions, les pensions alimentaires, la garde des enfants, le divorce, le viol et la dot – pour illustrer les postulats patriarcaux qui sous-tendent l’interprétation que font les tribunaux de ces lois. Son travail s’avère important par les efforts de mise au jour des préjugés et des postulats implicites qui informent la jurisprudence et sapent les droits des femmes. Dans l’avant-propos et la conclusion de son texte, Gonsalves prend la peine de préciser qu’elle ne déconsidère pas l’importance de la loi pour les luttes des femmes. Elle insiste plutôt sur la nécessité d’éliminer les postulats patriarcaux qui affectent la mise en œuvre des lois. Pourtant, son analyse de certaines lois semble parfois saper cette position. Par exemple, non seulement elle conclut que des lois censées pallier la violence faite aux femmes, comme la loi indienne interdisant la dot, « ont fait très peu pour transformer l’ordre social et déraciner la dot comme plaie sociale », mais elle va jusqu’à écrire :

L’issue des procès et le refus de la police d’enquêter sur les violences faites aux femmes au sein du foyer et dans la société ont conduit à une situation où la loi dans son ensemble peut facilement être vue comme un instrument d’oppression patriarcale. (Gonsalves, 1993, p. 108)

Cette documentation perçoit la loi comme un instrument du patriarcat. Elle correspond à peu près à l’application au droit de la « perspective féministe de la domination ». Le féminisme de la domination tente d’offrir une analyse plus structurelle de l’oppression des femmes, fondée sur le concept de patriarcat. Dans la description succincte qu’en fait Supriya Akerkar, « le contexte du féminisme de la domination voit dans les inégalités de genre le résultat d’un système patriarcal autonome et la forme primaire de l’inégalité sociale » (Akerkar, 1995, p. 2).

Cette approche de la loi comme patriarcale (ou féminisme de la domination) tend à examiner les diverses façons dont les formes juridiques de la justice de genre sont informées par les relations sociales patriarcales et servent à les renforcer. Elle examine en particlier en quoi la loi renforce ke contrôle masculin de la sexualité des femmes, et en quoi elle continue à exclure ou à marginaliser les valeurs et les besoins des femmes dans les processus juridiques. La loi est perçue comme reflétant des normes masculines, l’expérience masculine et la domination masculine. L’analyse porte souvent sur la régulation de la sexualité et de la violence. Le féminisme de la domination a nourri un apport important en tentant de situer l’oppression des femmes dans les structures plus inclusives de l’oppression de genre et en révélant le caractère politique de l’espace le plus intime, celui du foyer et de la famille. Dans le contexte de la loi, cette lecture s’est avérée primordiale pour révéler l’importance du balisage juridique de la sexualité et de la violence dans l’oppression des femmes.

Toutefois, cette perspective est également limitée à certains égards importants. On lui a reproché sa vision non historique, décontextualisée et universalisante du patriarcat ; une construction essentialiste des femmes comme de seules victimes plutôt que des agents de résistance et de changement ; et l’accent mis sur l’oppression de genre à l’exclusion d’autres formes d’oppression. De plus, l’accent mis exclusivement sur la sexualité comme lieu de l’oppression des femmes en néglige d’autres qui participent de façon importante aux injustices de genre – la famille et l’économie par exemple. La nature complexe et spécifique des relations d’oppression tend à y être réduite à des explications monolithiques et très générales.

L’analyse que font de la loi les perspectives féministes de la domination ont néanmoins joué un rôle crucial en mettant en lumière les stéréotypes négatifs et très problématiques sur les femmes qui informent la loi et son application. De plus ces perspectives ont l’avantage d’attirer l’attention sur les structures plus profondes de la loi et du discours juridique et de suggérer un lien entre ces structures et l’oppression des femmes. Mais ce cadre ne va pas suffisamment loin dans l’explication du rôle joué par la loi dans l’oppression des femmes ou dans le soutien à leurs luttes. Il ne suffit pas d’affirmer sans plus que le droit est patriarcal ou que les législateurs sont sexistes. La vision de la loi comme instrument du patriarcat nous en dit très peu sur ses mécanismes précis. Elle nous apprend encore moins sur si les femmes peuvent se servir de la loi et, le cas échéant, la façon de le faire.

Ces trois approches de la justice de genre influencent les moyens par lesquels ces enjeux sont traités par la loi. Comme on l’a vu dans le présent chapitre, chacune d’entre elles comporte des limites. Il nous faut pousser plus avant la problématisation du concept de justice de genre dans une perspective postcoloniale et contextualiser le rôle des droits et du discours juridique dans la promotion d’analyses spécifiques de la justice de genre.

CITOYENNETÉ ET DROITS : LA RENCONTRE COLONIALE ET LA TRANSLATION POSTCOLONIALE

La présente section analyse, dans le contexte sud-asiatique, la signification de la citoyenneté et des droits et leur pertinence dans la recherche d’une justice de genre.

Citoyenneté

La conception de la justice de genre affecte les manières de revendiquer la citoyenneté et les droits (Shamim et Sever, 2004). La citoyenneté a traditionnellement été interprétée au sens formel, celui d’une qualité de citoyenneté égale et officielle pour tous les adultes [femmes et hommes] nés sur le territoire d’un État. Avec la fin du colonialisme dans l’arène sud-asiatique, tous les adultes devaient devenir admissibles au suffrage, ce qui devait éliminer l’inégalité politique. Mais des féministes ont contesté ces interprétations formelles de la citoyenneté, en soulignant que les femmes demeuraient reléguées à un statut secondaire dans la vie politique et publique (Singha, 1999 ; Menon, 2004). Les femmes sont également moins bien payées que les hommes et semblent moins respectées que leurs homologues masculins dans la vie publique. Elles sont souvent caractérisées comme des « citoyennes de seconde zone ».

L’analyse par la justice de genre donne à penser que la citoyenneté est intimement liée aux perceptions de la différence de genre et qu’il importe de déterminer si les femmes sont inclues selon les mêmes conditions que les hommes – ou traitées comme naturellement faibles et inférieures, ou comme exigeant parfois un traitement différent et parfois un traitement similaire – pour avoir pleinement accès à leurs droits de citoyennes. Par exemple, si une femme est simplement tenue pour naturellement et fondamentalement différente d’un homme – ce qui constitue une évidence en Asie du Sud et ailleurs –, alors toute différence dans son traitement en termes des droits et privilèges accordés par la citoyenneté et dans ses prétentions à exercer ces droits sera justifiée sur la seule base de cette différence.

En contrepartie, si les femmes sont considérées comme semblables et la différence de genre globalement ignorée, la citoyenneté sera alors comprise en termes de traitement égal au plan formel et de traitement similaire. Cette approche ne permettra pas aux femmes de réclamer de droits spéciaux, une prérogative à quelque traitement particulier visant à accommoder les différences réelles entre femmes et hommes. Par exemple, la grossesse et les soins des enfants sont généralement ignorés dans l’approche fondée sur la similarité. Les femmes sont traitées de la même façon que les hommes, et tout traitement particulier basé sur le rôle des femmes dans le fait de porter et d’éduquer les enfants est perçu comme une violation de la clause d’égalité ou une exception au principe d’égalité plutôt qu’un élément fondateur de ce principe.

Finalement, si la justice de genre est analysée par le prisme du patriarcat, toute revendication de citoyenneté sera toujours dénoncée comme profondément déficiente, puisque reposant sur l’oppression des femmes par le biais de leur sexualité, et gardant un système patriarcal indéfini et omniprésent comme responsable de l’oppression des femmes.

En somme, la citoyenneté ne se résume pas à une appartenance et aux droits et devoirs qu’elle confère. Elle est également liée à l’inclusion ou l’exclusion des femmes sur la base d’idées préconçues sur la différence de genre qui forment le substrat de la citoyenneté.

Dans la sphère juridique, la documentation reflète des interprétations très différentes de la citoyenneté et elle influence les façons de chercher à rendre la justice de genre. Dans le contexte sud-asiatique, la définition de la citoyenneté a lourdement été influencée par le legs de la rencontre coloniale (Nair, 1996). La citoyenneté était une invention de « l’homme blanc » et elle était centrée sur la notion d’un citoyen vertueux, rationnel et dépourvu de liens familiaux (Weber 1927). En contrepartie, le sujet colonial était perçu comme dépourvu de citoyenneté, chaotique, différent et incapable d’assumer les responsabilités que nécessitait la citoyenneté (Mehta, 1999). Cette conception de la citoyenneté, liée à des notions de raison, de capacité de choisir et de progrès civilisationnel, était très répandue. Elle rappelait l’attitude qui tient les femmes, aussi bien dans le sous-continent asiatique qu’en Occident, pour infantiles, incapables de prendre des décisions et ayant besoin d’être protégées. La loi était requise afin de définir la citoyenneté en termes d’une norme eurocentrique implicite, reflétant essentiellement des distinctions raciales, des exclusions et des techniques d’« altérisation ». Le pouvoir colonial souhaitait, simultanément, redéfinir le sujet colonial par un mouvement d’universalisation et de rationalisation des lois et créer une population indigène, au moyen d’un système d’éducation occidental, dont se dégagerait une élite qui imiterait l’Occident. Les définitions de la citoyenneté et des personnes susceptibles d’y être intégrées – et à quelles conditions – ont été très influencées , sous le régime colonial, d’une part par les mesures de discipline d’une sexualité tenue pour corruptrice et excessive (Stoler, 1995) et, d’autre part, par la représentation, aux yeux du sujet colonial, de la citoyenne ou du citoyen occidental comme une personne bonne, décente, éclairée et civilisée, représentation suscitée par les technologies de la loi et de l’éducation (Viswanathan, 1989 ; Van der Veer, 2001). Un code criminel uniformisé, instauré en 1833, a inauguré le processus de « désarmement » de la société indienne (Singha, 1998, p. ix) et d’évolution vers la création d’un sujet juridique universel. Le sextant moral du pouvoir colonial a été inséré dans le programme juridique et utilisé pour bannir tout une litanie de pratiques – l’infanticide, la satî, les mariages d’enfants – le tout au nom d’une loi rationnelle et d’un processus civilisateur de l’indigène, le faisant sujet reconnaissable et plus familier du discours libéral des droits.

L’image de la citoyenneté comme pure, vertueuse et rationnelle a été ébranlée dans les recherches féministes et postcoloniales. Elle a aussi été contestée sur le terrain, dans plusieurs contextes : celui des premiers combats menés pour la liberté et les droits par les mouvements anticoloniaux, celui de la lutte pour les droits et l’égalité menées par des femmes et d’autres groupes désavantagés, et celui des conditions actuelles de la globalisation. Les luttes anticoloniales ont ouvert la voie à de nouvelles définitions de la citoyenneté, comme identité permettant la revendication de droits. Les femmes ont réclamé des droits de citoyenneté au Pakistan, en Inde et au Népal, ainsi que leur libération de toute discrimination ou violence. Des minorités religieuses ont réclamé le droit de conserver certaines exemptions temporaires spéciales ainsi que le droit d’être régies par leurs lois personnelles, afin de préserver leur intégrité et leur liberté face au poids du groupe majoritaire. Ces revendications ont défié les notions occidentales d’universalité et révélé que la notion de sujet universel, l’idée d’une citoyenne ou d’un citoyen pur, avait construit un potentiel d’exclusion (Kabeer, 2002).

Au cours de la période contemporaine, la citoyenneté a fait l’objet de nouvelles préoccupations et contestations (Purvis et Hunt, 1999 ; Isin et Wood, 1999 ; Fraser, 1997 ; Young, 1990). Les conflits entre groupes religieux et ethniques, comme ceux observés en Inde, au Bangladesh et au Sri Lanka, ont entraîné des pressions accrues sur les limites de la citoyenneté, alors que différents groupes s’opposent dans des revendications de reconnaissance. Des forces religieuses et conservatrices ont contesté les revendications de citoyenneté issues de minorités dans leurs pays. On peut citer en exemples les revendications des Ahmadiyas au Pakistan, des réfugiés népalais [femmes et hommes] au Bhoutan et des musulmans et musulmanes en Inde (Amnesty International, 1991 ; Amnesty International, 2000 ; Amnesty International, 2003).

Le champ de la citoyenneté est de plus en plus informé par la xénophobie, les exclusions et par d’autres formes d’aliénation qui ont en commun de traiter « l’autre » comme une menace pour la cohésion nationale et sociale et pour l’identité (et la sécurité) nationale. D’où l’importance critique d’étudier et de comprendre les constructions coloniales de la citoyenneté pour être en mesure d’en évaluer les mouvances et constructions contemporaines. On voit aujourd’hui la citoyenneté tendre de plus en plus vers une essentialisation des identités, à partir de définitions statiques de notions comme la caste, la religion, l’âge et la classe sociale, alors que plus de groupes se font concurrence pour l’accès à des ressources et avantages étatiques raréfiés. En d’autres termes, la citoyenneté sert à la fois d’instrument d’inclusion et d’exclusion et ne peut être interprétée en termes purement universalistes ou d’application égale à tous et à toutes.

Pour ce qui est des femmes, leurs revendications de citoyenneté ont parfois misé sur la reconnaissance de leur différence de genre. Les femmes se sont historiquement vues refuser leurs droits à la citoyenneté en tant qu’individue, cette citoyennet étant assujettie à celle d’un membre masculin de leur famille, un père ou un mari par exemple. Ces exclusions étaient fondées sur des a priori essentialistes : les femmes étaient jugées incapables d’exercer des droits à l’autodétermination ou de prendre part au processus public démocratique ou politique, du fait de leur infériorité aux hommes. En retour, cette politique a eu pour effet d’essentialiser les identités de genre, les femmes étant d’abord ramenées aux rangs d’aidantes, mères et épouses devant être protégées. Ce postulat a conduit à des propositions de réforme juridique qui, dans les faits, entravent les droits des femmes à l’égalité des genres plutôt que de la promouvoir. Un bon exemple en est une proposition de réforme de loi de la part du gouvernement indien précédent en matière de violence domes-tique : elle s’inquiétait plus de protéger l’institution familiale, le mariage et les rôles des femmes dans cette institution. La réforme sanctionnait le droit pour les maris de battre leur épouse pour cause raisonnable, y compris les cas où une femme essayait de s’approprier les biens de son mari2. Un second exemple est l’intérêt manifesté récemment pour le harcèlement sexuel au Népal et en Inde, intérêt qui en est venu à subir l’influence d’idées préconçues moralistes sur la conduite sexuelle des femmes et sur la nécessité d’expurger

2. « Section 4(2) Protection », par Lawyer’s Collective, Domestic Violence Bill, 2001, dans « Campaign for a Civil Law on Domestic Violence 2002 : Update and Briefing », Lawyer’s Collective Women’s Rights Initiative, pp. 22-23.

des lieux de travail toute dimension sexuelle (Kapur, 2001). En contrepartie, le fait d’ignorer ces différences n’aide pas à comprendre comment celles-ci ont servi à infliger aux femmes discrimination et subordination. Le facteur à ne pas perdre de vue est que les modes d’interprétation et de définition des différences ont une influence considérable sur la définition de la citoyenneté et l’interprétation qui en est faite.

Les conditions contemporaines de la globalisation ont encore altéré nos interprétations de la citoyenneté. Depuis les années 1980, les processus liés à la globalisation ont produit des niveaux accrus de privatisation et de déréglementation économiques. Simultanément, on a vu émerger de nouveaux protagonistes non-étatiques, des groupes et des communautés qui migrent et qui ne s’identifient plus exclusivement à un pays (Sassen, 2004). On observe une dépendance accrue au marché pour la prestation de services essentiels comme les soins de santé et les services de garde d’enfants. La redistribution inégale des richesses laisse certains citoyens, femmes ou hommes, avec moins de pouvoir d’achat pour accéder à ces services et contribue à l’appauvrissement de groupes marginalisés, comme celui des femmes. Les universitaires féministes, les groupes de plaidoyer et les organisations de femmes soutiennent que si la planification et la pratique du développement ne tiennent pas compte des inégalités de rapports de pouvoir fondées sur le genre, la place des femmes – et celle d’autres groupes marginalisés – demeurera inchangée et pourrait même s’aggraver (Kabeer, 1994 ; Sen et Grown, 1985). Finalement, les migrants et les migrantes sans papiers, dont les femmes constituent au moins la moitié, traversent les frontières et gravitent vers les grands centres métropolitains, créant une nouvelle strate de citoyenneté informelle qui déstabilise encore plus les « formes pures » de citoyenneté liée à un seul pays.

Droits

Les études et pratiques juridiques féministes se penchent de plus en plus sur le rôle de la loi dans les luttes féministes. Elles le font à partir de diverses perspectives, dont plusieurs se prêtent mal à une classification simple. On voit se dessiner, au sujet du rôle de la loi et des droits dans le contexte sud-asiatique, une nouvelle perspective de type postcolonialiste. Je vais maintenant passer en revue certains des textes publiés récemment dans ce domaine, qui illustrent l’émergence de cette approche. Celle-ci s’avère importante à la poursuite d’un projet de justice de genre dans le contexte précis de l’Asie du Sud, même si certaines de ses ramifications s’étendent bien au-delà de cette région.

Les approches postcoloniales des droits et de la loi sont multiples et défient toute classification simple. Elles ont toutefois une position commune : la critique des postulats philosophiques de base des Lumières – la rationalité et la dichotomie objectivité/subjectivité. Le postcolonialisme rejette les concepts d’objectivité et de neutralité, ostensiblement présentés comme les caractéristiques centrales de la loi, en affirmant que la loi est toujours fondée sur des hypothèses et sur un point de vue. Plus spécifiquement, l’analyse postcoloniale fait valoir que la loi se fonde sur des inclusions et des exclusions invariablement déterminées à partir d’une position définie par la loi de la majorité (Kapur, 2005). Ce point de vue repose en partie sur le vécu historique des personnes colonisées face à la loi, la souveraineté du sous-continent asia-tique ayant été niée au nom du projet impérial et cette exclusion ayant été justifiée sous prétexte que le sujet colonial était si différent au plan culturel et social qu’il n’avait pas droit à la souveraineté ou à des droits. La différence a servi de motif pour nier des droits ; ce n’était pas un argument opposé à la notion de droits universels mais un élément inhérent au projet universel. Les droits ne pouvaient être conférés qu’aux sujets ayant atteint une certaine maturité civilisationnelle, et le dirigeant colonial était le mieux placé pour déterminer quand ce stade était atteint (Sinha, 2000 ; Mehta, 1999).

Les études juridiques féministes ont commencé à formuler des analyses de plus en plus complexes et nuancées du rôle de la loi dans l’oppression des femmes et de son rôle possible dans la contestation de cette oppression. Il est intéressant de constater que certains des travaux les plus novateurs à être publiés au départ sont issus de disciplines autres que le droit. Des historiennes féministes ont joué un rôle fondateur en articulant une vision plus complexe du rôle de la loi dans le changement social. Lata Mani, Radhika Singha et Tanika Sarkar comptent parmi les historiennes féministes à avoir soigneusement examiné les relations complexes entre la loi dans l’Inde coloniale et la subordination des femmes (Mani, 1998 ; Singha, 2000 ; Sarkar, 2001). Singha, par exemple, considère ce en quoi la rédaction de lois était une entreprise culturelle, où l’État colonial pouvait utiliser des différences comme celles de rang, de statut et de genre. Elle explique comment l’État a réordonné ces identités de façons qui ont produit une définition exclusive de ses droits souverains, afin de décider qui avait droit ou non aux avantages conférés, L’analyse féministe du droit a aussi commencé à intéresser, en plus des historiennes féministes, la communauté plus vaste des sciences sociales et des humanités. Dans leur analyse discursive innovatrice de l’affaire Shah Bano, Zakia Pathak et Rajeswari Sunder Rajan ont examiné la loi comme discours et comme façon de constituer des sujets (Pathak et Sunder Rajan, 1989). Plus récemment, Rajeswari Sunder Rajan a scruté les liens unissant l’État-nation indien postcolonial, la loi et les besoins réels des Indiennes, ainsi que les contradictions issues de cette relation. Elle soutient que la loi et la citoyenneté définissent non seulement la portée des droits politiques des femmes mais également leur identité culturelle et leur vie quotidienne (Sunder Rajan 2000).

La recherche juridique postcoloniale vient tout juste de commencer à élaborer ces perspectives féministes. Intéressée à la réforme du droit de la famille, Archana Parashar examine et évalue certaines perspectives issues des discussions en cours au sein des études juridiques féministes (Parashar, 1992 ; Parashar, 2000, p. 140-178). Elle se sert des idées issues de ces débats pour pousser plus avant sa compréhension du rôle de la loi dans le changement social, tout en rejetant les éléments de ces échanges qui ne correspondent pas au contexte indien. Analysant le rôle de la législation et la promotion d’une justice de genre, Parashar fait valoir l’importance d’une réforme du droit pour les luttes de femmes. Mais sa vision de ce rôle est informée par une considé-ration des limites de la loi. Par exemple, elle affirme : « Au lieu de rejeter la réforme de la loi comme mode d’accès à l’égalité pour les femmes, il s’avère plus efficace de constater les limites de la loi et de prévoir à juste titre que la réforme de la loi ne suffira pas en elle-même à transformer la société et à mettre fin à l’oppression des femmes » (Parashar 1992, p. 30). Elle soutient cependant que la loi peut prendre une importance symbolique : « Une législation symbolique peut avoir une valeur libératrice en offrant un point focal qui peut mobiliser les forces de changement. » (Ibid, 1992, p. 33) À cet égard, le travail de Parashar marque une transition cruciale dans l’analyse juridique féministe en intégrant à une analyse rigoureuse et détaillée une perspective féministe attentive aux limites et aux possibilités de la loi.

D’autres chercheures ont entamé un travail semblable de raffinement des lectures féministes de la loi. Nivedita Menon a exploré des questions liées à la conceptualisation des droits dans le contexte des luttes de femmes pour l’avortement, contre les violences sexuelles et leurs réserves (Menon, 2004). Les travaux de Menon peuvent être décrits comme une analyse discursive des engagements des mouvement des femmes vis-à-vis de la loi. Dans le contexte de l’avortement, par exemple, elle soutient que le mouvement des femmes a réclamé le droit au libre choix et au contrôle de leur corps. Mais dans le dossier de la sélection sexuelle, les mêmes groupes ont réclamé une limitation du même droit. Menon tente d’illustrer les contradictions internes qui grèvent, chez les féministes, le discours libéral sur les droits. Elle soutient que les droits sont constitués de façon discursive, qu’ils n’acquièrent de sens que dans des contextes et des discours particuliers. En d’autres mots, certains droits peuvent avoir un potentiel radical dans des cadres féministes, mais, une fois transposés dans le contexte de l’économie politique générale, leurs sens peuvent changer et leur caractère contradictoire être exposé.

Les travaux de Flavia Agnes ont aussi beaucoup apporté à l’élaboration d’analyses plus complexes et plus nuancées des rapports entre le féminisme et la loi (Agnes, 2004). Agnes interpelle dans tout son travail les effets des réformes juridiques sur les femmes et se demande si les lois qui devaient bénéficier aux femmes ont rempli leurs promesses. Par exemple, ses recherches sur les violences contre les femmes désignent l’échec de la loi à tenir compte de la réalité de ces violences de façon adéquate (Agnes. 1992). Par un examen détaillé des lois sur le viol, la dot, la violence domestique, la prostitution, la représentation indécente des femmes, la satî (immolation de la veuve sur le bûcher funéraire de son mari) et les tests de sélection sexuelle, Agnes explore la problématique générale du peu d’effet qu’a la loi sur la vie des femmes et se demande si la loi peut vraiment changer la société. Dans son analyse des lois sur le viol, par exemple, elle révèle l’échec, en bout de ligne, de la campagne de réforme organisée au début des années 1980 pour transformer la définition du viol. Elle fait valoir dans quelle mesure « les mêmes vieilles notions de chasteté, de virginité, de prime au mariage et de peur de la sexualité féminine se reflètent dans les jugements fondés sur la nouvelle loi telle qu’amendée » (Agnes 1992, p. 21)

Dans son analyse des autres dispositions législatives censées protéger les femmes contre les violences, Agnes tente également de montrer à quel point ces réformes ont échoué à contester fondamentalement et à transformer les a priori qui sous-tendent les caractéristiques identitaires prêtées aux femmes. Son analyse s’attarde au risque permanent pour la loi d’être récupérée par une politique réactionnaire, prenant pour illustration de cette dérive les débats sur l’adoption d’un code civil uniforme en Inde, situés dans un contexte communautaire électrisé. Elle voit le communalisme s’immiscer dans certaines décisions judiciaires récentes, ce qui révèle la nature contestable de la loi et des droits (Agnes, 2001 ; Agnes, 2004). Agnes critique également l’échec du mouvement des femmes à se doter d’un programme explicitement laïc et la norme hindoue résultante qui en est venue subrepticement à caractériser le mouvement.

La documentation postcoloniale issue du contexte sud-asiatique révèle que la loi n’est plus perçue en termes dichotomiques. On ne se contente plus d’y voir, soit un outil de changement social, soit un instrument du patriarcat (Mukhopadhyay, 1998). On voit plutôt émerger une analyse beaucoup plus complexe, issue de la situation et de l’expérience postcoloniale (Kapur, 2005). La loi a été reçue dans le sous-continent asiatique comme exclusive dès le départ et comme facteur de subordination. Elle a été introduite dans le sous-continent comme mécanisme servant à nier au sujet colonial ses droits et libertés, qui ne pouvaient être acquis que par la maturité civilisationnelle et le développement de la capacité de raisonner (Kapur, 2005). Durant la lutte de libération, les droits ont aussi clairement eu une fonction progressiste, les forces de libération invoquant des droits civiques et politiques dans leur lutte pour l’indépendance. Mais l’existence même du combat témoigne du caractère contradictoire de la loi et des droits, à titre de terrain âprement contesté. Concernant les femmes, l’épreuve des faits établit que la loi a servi à la fois d’outil de subordination et de libération. Les femmes ont remporté le droit de vote, le droit à l’instruction et elles ont aussi réussi à faire réformer les lois dans le domaine des violences sexuelles. Mais comme en témoigne la documentation, de telles réussites ne peuvent être interprétées comme des victoires sans équivoque. Elles ont parfois été remportées au prix d’un renforcement des différences de genre. Dans le cas du viol, par exemple, une femme peut voir aboutir ses revendications si elle est prête à se présenter comme chaste, pure, virginale et modeste. Cette représentation est étroitement liée aux exigences du nationalisme, le féminisme devant parfois se positionner comme antagoniste aux valeurs de l’Occident pour ne pas compromettre sa crédibilité nationaliste. Les nouveaux écrits montrent comment certains a priori au sujet des femmes sont intégrés dans le discours juridique tandis que le genre et la constitution des subjectivités des femmes sont à interpréter avec pour arrière-plan la rencontre coloniale.

À un certain niveau, il semblerait que le discours sur les droits est, en dernière analyse, incapable de représenter les intérêts des groupes marginalisés et désavantagés. Mais pareille position se heurte à beaucoup de résistance chez les femmes, les dalits (castes inférieures), les musulmans et d’autres communautés désavantagées qui ont recouru aux droits dans leurs luttes pour le changement social. Les droits demeurent importants pour les personnes qui n’en ont jamais eus, et un raisonnement critique des droits ne peut émaner que d’une position privilégiée, de la part de personnes dont les propres droits sont déjà garantis. Néanmoins, il importe de dépasser les limites de ce que j’ai appelé plus haut une « approche fondée sur les droits ». Le fait de s’en tenir à une compréhension universelle des droits ne permet de tenir compte ni de son potentiel d’exclusion (démontré par l’histoire du colonialisme) ni du risque de la voir récupérée par des programmes plus réactionnaires (comme en témoigne l’utilisation faite du discours des droits par des entités nationalistes de droite, comme la droite hindoue en Inde). Un ordre du jour fondé sur les droits peut servir à la recherche d’une justice de genre mais seulement dans la mesure où elle demeure attentive à ses antécédents historiques et aux risques de récupération des droits par les plus puissants et d’intégration de notions de différence de genre selon des modalités qui ne sont pas nécessairement libératrices pour les femmes.

ENJEUX

La présente section porte sur trois grands enjeux que soulève la quête de justice de genre dans la loi. Il y a d’abord l’enjeu de l’égalité, qui a été une préoccupation centrale des mouvements des femmes en Asie du Sud et qui a eu des incidences importantes sur les luttes visant une justice de genre. Deuxièmement, les violences contre les femmes représentent un facteur inquiétant, dans la mesure où la plupart des campagnes contemporaines de réforme juridique liées aux droits des femmes ont mis l’accent sur des problèmes de violence sexuelle. Troisièmement, la religion met particulièrement en lumière la position précaire des femmes dans les communautés minoritaires, notamment au Bangladesh, au Pakistan et en Inde.

Égalité

Les constitutions du Bangladesh, de l’Inde, du Népal, du Pakistan et du Sri Lanka incluent le droit à l’égalité et une clause stipulant que les mesures spéciales instaurées à l’avantage des femmes et des enfants ne dérogent pas à cette égalité. Je tiens à exprimer une réserve avant d’aborder le sens de l’égalité et son effet sur la justice de genre. Les interprétations juridiques données du sens de l’égalité n’empêchent pas que sa compréhension et ses effets sont également façonnés par les contextes politiques, religieux et culturels très différents de chaque pays sud-asiatique. Chacun d’entre eux, à l’exception du Népal, a été une colonie et a obtenu son indépendance durant la première moitié du vingtième siècle. Pourtant, chaque pays a évolué de façon très différente. Même si des rapports féodaux continuent à influencer la distribution du pouvoir aux niveaux locaux, l’Inde et le Sri Lanka sont très différents du Pakistan et du Bangladesh, qui ont subi de longues périodes de régime militaire. Le Bhoutan est une monarchie et une société fermée. La citoyenneté y est présentement conférée selon des critères d’« authenticité ». Le Népal, qui a été une monarchie, est maintenant une démocratie relativement jeune. Cette démocratie est actuellement (au moment d’aller sous presse) menacée par une insurrection maoïste, en lutte politique contre la monarchie. L’Inde et le Sri Lanka sont des démocraties, mais elles ont vécu une agitation politique considérable sous la forme de mouvements d’autodétermination et d’affrontements ethniques et religieux. C’est dire que, tout en soulignant les éléments communs à une quête de justice de genre par le biais du discours de l’égalité, il importe de rester conscient de la diversité des formations politiques, sociales, économiques et culturelles de chacun de ces pays.

Il n’a jamais existé de définition simple ou universelle de l’égalité. Dans le contexte de la loi constitutionnelle et de la théorie de l’égalité, deux approches de l’égalité apparaissent clairement dans le discours politique et juridique : une formelle et une matérielle. Dans l’approche formelle, l’égalité est perçue comme appelant un traitement égal, en ce sens que toutes les personnes similaires doivent être traitées de façon similaire. Le principe est de traiter de façon similaire les êtres similaires. L’expression constitutionnelle de cette approche formelle de l’égalité s’est faite en fonction de l’examen de leur situation, soit l’exigence que les personnes aux situations similaires soient traitées de façon similaire. Dans cette approche, l’égalité est assimilée à la similitude. Seuls les individus similaires ont droit à un traitement égal. Tout traitement différentiel d’individus [femme ou homme] ou de groupes similaires est perçu comme constituant une discrimination (Singh, 1976 ; Dwivedi, 1990). La première étape de l’analyse de la situation similaire est de déterminer qui doit être comparé à qui. Si les personnes ou les groupes en cause sont perçus comme différents, aucune autre analyse n’est requise, puisque la différence justifie a priori la différence de traitement. Donc, lorsque des groupes ne sont pas en situation similaire, ils ne sont pas admissibles à l’égalité, même si leurs différences réciproques sont le produit d’une discrimination historique ou systémique.

En contraste, la priorité de l’approche d’égalité matérielle porte non sur un simple traitement égal des personnes dans la loi mais sur l’effet concret de l’application de la loi. L’objectif explicite d’un modèle d’égalité matérielle est l’élimination de l’inégalité matérielle des groupes socialement désavantagés. Comme l’observe Parmanand Singh, cette approche « tient compte des inégalités de contexte social, économique et scolaire des gens et vise à éliminer les inégalités existantes par des mesures positives » (Singh, 1989, p. 301). L’égalité matérielle a pour but d’éliminer toute discrimination individuelle, institutionnelle et systémique imposée aux groupes désavantagés, qui sape dans les faits leur participation à part entière aux sphères sociale, économique, politique et culturelle.

L’approche de l’égalité qui prédomine en Asie du Sud est lourdement influencée par la tradition libérale et relève de postulats axés sur la notion de similitude. En d’autres mots, si vous êtes similaire, vous avez droit à un traitement égal. La similitude devient un pré-requis à toute contestation d’une discrimination. En même temps, la clause d’égalité inscrite dans chacune des constitutions instaure certaines exceptions spécifiques à l’interprétation dominante de l’égalité comme similitude. Les réserves établies pour des castes et tribus énumérées et le traitement particulier consenti aux minorités religieuses et aux femmes ont généralement été considérés comme autant d’exceptions à l’approche dominante de l’égalité, plutôt que comme parties intégrantes de l’égalité. Pourtant, ces exceptions ont parfois rendu ambiguë et très polarisée l’interprétation universaliste de ce concept. Par exemple, l’interprétation faite de la différence de genre a un effet marqué sur les droits accordés aux femmes et sur la possibilité de les exercer. Si cette différence n’est pas tenue pour pertinente et que toute personne devrait disposer de droits formels à l’égalité, qu’en est-il des différences qui ont réellement désavantagé les femmes ou qui ont historiquement facilité leur subordination – la grossesse et les soins aux enfants, par exemple? Par contre, si la différence de genre est tenue pour une exception à l’égalité, elle peut en venir à justifier l’adoption de lois hautement protectionnistes. Mais si elle est interprétée comme partie intégrante de l’égalité, alors c’est le désavantage historique des femmes, plutôt que leur similitude ou leur différence, qui devient primordial dans l’interprétation de l’égalité.

On peut ainsi dégager trois approches à la question de la différence de genre, soit les approches protectionniste, universaliste et compensatoire. L’approche protectionniste prend pour acquis que les femmes sont différentes des hommes – elles sont tenues pour plus faibles, subordonnées et ayant besoin de protection. Selon cette approche, toute règle ou pratique qui traite les femmes différemment des hommes peut être justifiée sur la base des différences entre femmes et hommes et du besoin de protection des femmes. La seconde approche, universaliste, est celle du traitement égal, de la similitude. Selon cette approche, les femmes sont tenues pour similaires aux hommes, en ce sens qu’aux fins de la loi, elles leur sont identiques et doivent être traitées de la même façon qu’eux. Toute législation ou pratique qui traite les femmes différemment des hommes est perçue comme transgressant les garanties d’égalité. Cette approche universaliste a été utilisée pour abolir les dispositions qui traitaient différemment les femmes et les hommes. Mais elle a aussi été utilisée pour empêcher toute analyse des éventuels effets disparates d’une législation neutre au genre. Dans la troisième approche, les femmes sont reconnues comme un groupe ayant historiquement été désavantagé et nécessitant à ce titre un traitement compensatoire ou correctif.

Dans cette approche, les différences entre hommes et femmes sont souvent tenues pour pertinentes et appelant une reconnaissance juridique. On soutient qu’un défaut d’en tenir compte ne fera que les renforcer et les perpétuer, avec leurs inégalités sous-jacentes. Différentes conceptions de l’égalité s’affrontent également en ce qui a trait aux variations de la différence de genre dans les différents pays d’Asie du Sud. Les processus judiciaires ont, dans leur très grande majorité, subi l’influence de l’approche formelle de l’égalité et de l’approche protectionniste des différences entre hommes et femmes. Cette approche formelle de l’égalité, qui l’assimile à la similitude, et l’approche protectionniste des différences entre hommes et femmes, où les femmes sont tenues pour faibles et nécessitant protection, ont eu pour effet de limiter l’efficacité des recours constitutionnels. On peut citer en exemples de l’approche protectionniste de la différence de genre les dispositions de la constitution népalaise qui empêchent les Népalaises de transmettre leur nationalité à leurs enfants ou à un époux de nationalité étrangère (paragraphe 9(5)), sous prétexte sans doute que les femmes sont incapables d’avoir une nationalité indépendante de celle de leur mari, couplé avec la préoccupation de la pureté nationale et culturelle.

On trouve une disposition protectionniste du même ordre à l’article 488 de l’Indian Code of Criminal Procedure, 1872 (aujourd’hui devenu l’article 125). On exige des hommes qu’ils versent une pension alimentaire à leur épouse, mais on n’impose pas d’obligation équivalente aux femmes de subvenir financièrement aux besoins de leur mari. Cette clause repose sur l’a priori selon lequel les femmes dépendent économiquement de leur mari. Le montant de ces pensions est habituellement minime, ce qui reflète le peu de cas fait de la contribution de l’épouse au ménage, tenue pour supplémentaire ou nominale. L’article 488 a été contesté comme contraire à la clause d’égalité inscrite dans la Constitution indienne (article 14). Mais le tribunal a sauvé cet article, affirmant qu’il s’appliquait à toutes les femmes en circonstances similaires, c’est-à-dire à toutes les femmes abandonnées par leur mari, et qu’une telle législation favorisant cette catégorie de gens n’était pas arbitraire (Thamsi Goundani v. Kanni Ammal, All India Reports 1952 Madras 529). Même si cette décision s’est avérée individuellement bénéfique pour la femme qui réclamait une pension alimentaire à son mari, le raisonnement du tribunal se fondait sur une approche formelle de l’égalité. Il laissait entendre que les personnes placées dans une situation similaire pouvaient être traitées de la même façon. Le tribunal a aussi insisté sur les enjeux de différence de genre, en traitant comme naturelle la différence entre hommes et femmes et en affirmant explicitement que les femmes étaient plus faibles que les hommes et nécessitaient donc un traitement particulier. Ce langage dénote une approche protectionniste du genre. Au Pakistan, en 2003, la Cour suprême du pays a renversé un verdict rendu en 1997 par un tribunal supérieur qui avait annulé les mariages de musulmanes adultes parce qu’elles s’étaient mariées sans le consentement de leur père ou tuteur. La décision rendue en appel conteste l’a priori protectionniste qui sous-tendait la décision du tribunal supérieur et se rallie à la norme de similarité pour ce qui est des mariages consensuels contractés par des hommes ou des femmes adultes. Cette cause indique bien que l’égalité formelle demeure un objectif important pour qui veut garantir une justice de genre. En même temps, il est clair qu’un traitement égal au plan formel ne réforme pas nécessairement les conditions structurelles et systémiques sous-jacentes ainsi que les idées préconçues concernant la différence de genre qui renforcent les discriminations de genre et le statut subordonné des femmes.

Les recours fondés sur les droits à l’égalité se heurtent à une contradiction au moment de contester les lois soupçonnées d’établir une discrimination sexuelle. Les approches juridiques ont eu pour effet de limiter la possibilité de reconnaître comme discriminatoire un traitement différentiel des femmes. Et même lorsqu’un tel traitement est perçu comme équivalant à de la discrimination, ces avancées ne sont pas toujours sans équivoque. Par exemple, même si certaines causes ont permis d’abroger des lois qui avaient créé des obstacles juridiques à l’égalité des femmes, les raisonnements qui fondent ces victoires viennent souvent renforcer des idées préconçues qui font des femmes le sexe le plus faible et vulnérable. En contrepartie, des causes où les tribunaux soutiennent des lois censées résoudre des situations d’inégalité réelle des femmes peuvent miser sur des raisonnements tout aussi problématiques. Cette analyse contredit le postulat selon lequel des initiatives juridiques peuvent « résoudre » le problème et produire une justice de genre comme un résultat, même si la loi en cause semble, à première vue, neutre au genre.

Le langage de l’égalité a joué un rôle central dans la lutte du mouvement des femmes pour instaurer une justice de genre. Et pourtant le langage de l’égalité est également utilisé par ceux qui s’opposent aux efforts d’amélioration de la place socioéconomique des femmes. Dans sa version formelle, la notion d’égalité a servi à bloquer la création de programmes visant spécifiquement de meilleures conditions pour les femmes. C’est aussi un concept que peuvent utiliser et qu’utilisent la droite hindoue ou les intégristes musul-mans dans leur attaque contre les droits des minorités (Kapur et Cossman, 2001 ; Mohsin, 1999 ; Ahmed, 1990). On en trouve un exemple en Inde avec la cause Shah Bano, où une musulmane de 73 ans, dont le mari avait divorcé après 40 ans de mariage, lui a réclamé une pension alimenatire, aux termes de l’article 125 du code indien de procédure pénale. Selon le droit personnel musulman, elle n’aurait eu droit à une pension que durant la période de l’iddat, soit trois mois après le jugement de divorce. En avril 1985, la Cour suprême indienne a statué que Shah Bano avait droit à une pension aux termes de l’article 125 et que la reconnaissance de cette prérogative ne dérogerait pas au Coran. Les forces conservatrices et orthodoxes de la communauté musulmane se sont dites outragées, considérant que cet arrêt empiétait sur l’autorité des théologiens musulmans. Un député indépendant a déposé un projet de loi d’initiative privée pour sauver le droit personnel musulman. Le mouvement des femmes, de concert avec des organisations musulmanes progressistes, a fait campagne contre le projet de loi. La droite hindoue s’est aussi vigoureusement opposée au projet de loi, qui n’était à ses yeux qu’un autre exemple du « racolage des minorités » par le gouvernement du Parti du Congrès.

En fin de compte, le gouvernement a appuyé la promulgation en mai 1986 de la Muslim Women’s (Protection of Rights on Divorce) Act, où il est précisé que l’article 125 du code de procédure pénale ne s’applique pas aux musulmanes divorcées3.

Suite à cette controverse, Shah Bano et les musulmanes dans leur ensemble se sont retrouvées avec moins de droits qu’au début de la controverse. Par ailleurs, les féministes et la droite hindoue se sont retrouvées dans le même camp, à soutenir que la loi violait les droits des femmes à l’égalité (même si le véritable projet du parti hindou était de présenter les musulmans comme coupables de discrimination dans leur traitement des femmes)4. Ce cas est une excellente illustration de comment les droits à l’égalité peuvent desservir la justice de genre, particulièrement pour les femmes appartenant à des communautés minoritaires de religion ou de caste.

3. Selon la Loi, qui codifie effectivement le droit personnel musulman en matière de pension alimentaire, le mari d’une femme divorcée est tenu de lui retourner sa mehr (dot) et de lui verser une pension durant la période de l’iddat. Si la divorcée ne peut subvenir à ses besoins après cette période, ses enfants, parents ou autres membres de sa famille qui auraient droit à hériter de ses biens, deviennent responsables de son assistance. S’ils ne peuvent le faire, cette responsabilité incombe aux conseils de wakf de l’État.

4. La droite hindoue est une coalition d’organisations et de groupements politiques ayant pour but avoué d’établir les Hindous comme race dominante en Inde et normative pour l’accès à la citoyenneté. Ce mouvement a acquis de plus en plus d’influence sur la scène politique indienne contemporaine, et son aile politique, le Bhartiya Janata Party (BJP, ou Indian People’s Party) a dirigé un gouvernement de coalition durant la majeure partie des années 1990, jusqu’aux récentes élections générales de 2004. L’organe idéologique du parti est le Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS, ou Association of Nationalist Volunteers), tandis que le Vishwa Hindu Parishad (VHP, ou World Hindu Council) est une vitrine de masse de ce parti.

L’enjeu de l’égalité demeure un objectif central du mouvement des femmes. Cependant, il est clair qu’une priorité absolue à l’égalité des genres peut avoir l’effet de tourner les unes contre les autres les femmes de communautés majoritaires et minoritaires. Il faut donc faire preuve de plus de clarté dans le choix de stratégies et d’arguments juridiques en quête d’objectifs d’égalité, afin de ne pas nuire aux femmes plus qu’on ne les aide et de ne pas renforcer des programmes des groupes majoritaires.

Violences contre les femmes

Les réformatrices et les réformateurs sociaux et les défenseurs [femmes ou hommes] des droits des femmes tentent depuis le XIXe siècle d’étendre le champ d’intervention de la loi – et particulièrement sur le plan du droit pénal – au domaine de la famille. Ces propositions ont appelé à une renégociation des sphères publique et privée, par un empiétement progressif du « public » – le droit pénal sanctionné par l’État – dans la sphère « privée » de la famille. Malgré ces contestations répétées de la distinction public-privé et l’expansion graduelle du champ de l’intervention pénale dans des sphères jusqu’alors qualifiées de privées, cette distinction n’a pas été éliminée. Certaines lois continuent à être construites comme des questions familiales privées, échappant au ressort du droit5. L’exclusion du viol conjugal du ressort du droit pénal dans tous les pays sud-asiatiques continue à perpétuer les rôles sexuels et les obligations des femmes et des hommes au sein du mariage.

Cette distinction public-privé continue aussi à informer l’application du droit pénal. Malgré les dispositions condamnant diverses formes de violence intrafamiliale dans les codes pénaux des pays sud-asiatiques, cette distinction entrave l’exécution de telles dispositions. Des séquelles persistantes de la rencontre coloniale du XIXe siècle font que la famille continue à être construite comme une sphère privée, échappant à l’intervention légitime de la loi. Ce facteur est important à considérer au moment d’évaluer le succès ou l’échec relatif des mouvements de femmes en Asie du Sud pour prendre en compte les violences contre les femmes. Plusieurs problèmes comme

5. Par exemple, la constitution du Bangladesh accorde la priorité aux préjudices et aux discriminations que peuvent subir les femmes dans la sphère publique. Les violences et les discriminations qui surviennent à domicile et dans la famille n’entrent pas sous la coupe du principe de l’égalité. L’État ne peut intervenir au foyer, même si une femme y vit la violence domestique, le viol conjugal ou d’autres formes de harcèlement. C’est dire que la distinction public-privé a pour effet de retirer du champ de l’égalité certaines préoccupations centrales pour les droits des femmes (Pereira, 2002).

l’adultère, la dot, les crimes d’honneur et le viol continuent à être nourris par des idées préconçues au sujet des identités morales des femmes au sein de la famille. Les interventions juridiques accomplies dans ces domaines, au nom de la protection des femmes, ont souvent eu pour effet de renforcer la régulation morale des femmes dans et par l’idéologie familialiste.

Les violences contre les femmes ont été à l’avant-plan du mouvement des femmes contemporain en Inde, au Sri Lanka, au Pakistan et au Bangladesh. Ce problème a aussi été soulevé dans le contexte népalais, même si cela s’est fait dans le cadre d’un projet de réforme beaucoup plus vaste de lois aveugles au genre et facteurs d’inégalité6. Dans la plupart des pays, on a beaucoup mis l’accent sur les questions de viol. En Inde, le mouvement contemporain des femmes a surtout été énergisé à la fin des années 1970 par deux grandes campagnes de réforme juridique, portant sur le viol et sur la dot (Agnes, 2001). Une campagne d’envergure nationale a fait suite au viol d’une jeune femme d’origine tribale, Mathura, violée alors qu’elle était détenue dans un poste de police. Le tribunal de première instance a déterminé qu’elle était de « moralité douteuse » et a acquitté les deux policiers mis en cause. La Cour supérieure a renversé cette décision. Mais la Cour suprême de l’Inde a rétabli le jugement de première instance, alléguant le manque de preuves suffisantes pour établir que Mathura avait résisté à ces rapports sexuels. La décision a

6. Le mouvement des femmes et la communauté juridique du Népal revendiquent depuis longtemps une refonte complète des lois en ce qui a trait aux droits des femmes à l’égalité et à la promotion d’une justice de genre. La promulgation du Onzième amendement au Muluki Ain, le code civil népalais, en 2002, a instauré d’importantes réformes pour les femmes, dont le droit des filles, reconnu dès la naissance, à l’héritage de la propriété ancestrale. La nouvelle loi établit également le droit égal de l’épouse à la propriété de son mari, dès le mariage. Une autre réforme est l’abrogation de la clause voulant qu’une veuve qui atteint l’âge de 30 ans doive habiter seule pour pouvoir toucher sa part de propriété maritale. La nouvelle loi stipule qu’une veuve a le droit d’utiliser sa part à son gré, même si elle se remarie. L’amendement abroge aussi la condition stipulant qu’une femme doit atteindre l’âge de 35 ans et atteindre 15 ans de mariage avant d’avoir le droit de vivre seule et d’obtenir sa part des biens du mariage. L’amendement assure des droits égaux aux filles et aux fils non mariés dans les cas de succession sans testament. La loi stipule également que les filles ont droit à obtenir de la nourriture, des vêtements, une scolarisation et des soins de santé appropriés, dans la même mesure que les fils. Malgré la vaste gamme de réformes instaurées, il existe encore plusieurs mesures discriminatoires qui continuent à nuire aux femmes. De nombreux changements apportés aux lois continuent à renforcer les rôles d’épouses et de mères, et l’accès des femmes à leurs droits dépend souvent de leur degré de conformité à ces rôles. Les notions de chasteté, de vertu et de d’abnégation continuent à informer les lois censées bénéficier aux femmes.

provoqué un tollé dans tout le pays, et une campagne nationale lancée demandant la réforme des lois sur le viol. Des groupes de femmes de partout se sont élevés en protestation, organisant des marches et des manifestations pour dénoncer cette décision et pour alerter l’opinion publique au problème des violences sexuelles contre les femmes.

Au cours de la campagne suivante, le mouvement des femmes a tenté de contester les notions juridiques et sociales dominantes en matière de viol et de consentement. En fait, on pouvait à l’époque déduire le consentement d’une femme de l’absence de blessures ou de sa soumission passive ; seule une « résistance extrême » pouvait démontrer qu’elle n’avait pas consenti ; dans le cas d’une femme de « moralité douteuse », le consentement était simplement tenu pour acquis. Cette mobilisation s’est clairement inscrite dans une approche antipatriarcale, en ce sens que la campagne menée par les féministes contre le viol a cherché à relier ces violences anti-femmes à la notion d’une oppression systémique des femmes par les hommes. Pour reprendre une explication donnée par une organisation féministe : « Pour nous, le viol est un acte de haine et de mépris – c’est un déni de notre identité comme femmes et comme êtres humains – c’est l’assertion ultime du pouvoir masculin. » (Kumar, 1993, p. 142) Cette campagne a graduellement influencé le débat public, et il y eut même des hommes politiques pour dénoncer avec colère le nombre croissant d’attaques contre les femmes et la honte et le déshonneur déferlant sur les femmes et sur leurs familles. Leur vocabulaire était imprégné d’une approche protectionniste, soit la nécessité de protéger la violation de l’honneur et de la chasteté des femmes.

Un panel de la Commission indienne des lois a ensuite été nommé pour examiner le dossier. Elle a recommandé l’apport d’une série de réformes juridiques en matière de viol, faisant écho à bon nombre de revendications du mouvement des femmes. Elle a entre autres recommandé un transfert vers le prévenu du fardeau de la preuve en matière de consentement, et l’exclusion des éléments admissibles pour preuve lors d’un procès pour viol faisant référence aux antécédents sexuels de la victime. Le projet de loi ultérieurement déposé par le gouvernement est resté bien en deçà de ces recommandations ; il a même introduit certaines dispositions régressives que n’avaient réclamées ni le mouvement des femmes, ni la Commission des lois (Agnes, 1992, p. WS-20). Les amendements à la loi sur le viol ont finalement été promulgués en 1983, reconnaissant que, en cas de crime du viol en captivité, la question du consentement ne se pose pas, et établissant des sentences minimales pour les violeurs.

Bien que la campagne féministe ait été efficace dans la mesure où le viol par la police a été clairement porté sur la place publique et où une loi a été adoptée pour le contrer, la lutte portant sur la signification du viol a connu moins de succès. Les réformes ont très peu réussi à contester la définition traditionnelle du viol, tissée de préjugés en matière de chasteté, de virginité et de conduite sexuelle des femmes. Le mouvement des femmes n’est pas arrivé à ébranler ces idées reçues. Il a plutôt vu ses revendications de réforme des lois sur le viol reprises et appuyées par d’autres voix politiques, plus conservatrices, et imprégnées dans le discours plus traditionnel de la honte et du déshonneur.

Une certaine désillusion a marqué la période suivant la campagne de réforme juridique ; si peu semblait avoir été obtenu. Certaines organisations de femmes ont alors détourné leurs priorités des tentatives de réformer le droit, pour appuyer plutôt des causes individuelles de femmes aux prises avec les tribunaux (Kumar, 1993, p. 143). Le plaidoyer de ces causes a pris plus d’importance pour certaines organisations de femmes, qui se sont efforcées d’offrir une aide juridique et d’autres formes de soutien à des femmes aux prises avec l’appareil judiciaire. Au même moment, beaucoup de féministes ont commencé à se préoccuper de l’absence de soutien aux femmes de la part des institutions. Cette prise de conscience a conduit à la création, au début des années 1980, de beaucoup de centres de femmes, appelés à leur fournir aide juridique, services de santé et counseil (Kumar, 1993, p. 143).

Le viol conjugal n’est pas reconnu comme un délit dans la majorité des pays sud-asiatiques. En Inde, le viol conjugal a été un des enjeux abordés lors des campagnes de réforme des lois sur le viol au début des années 1980. La Commission des lois a recommandé l’abrogation de l’exemption prévue pour le viol conjugal et la sanction de ce type de viol par le droit pénal. Cette recommandation n’a pas été retenue par le gouvernement et n’a donc pas été prise en compte dans la Criminal Law Amendment Act, en 1983. Cependant, la loi a légèrement restreint l’exemption conjugale. L’article 376A du code pénal indien prévoit que le viol d’une femme par son mari dont elle est séparée judiciairement constitue un viol, passible d’une sentence maximum de deux ans d’emprisonnement. Bien que l’article 376A puisse être perçu comme le début d’une contestation de l’exemption accordée à la relation maritale face à l’interdit pénal du viol, il s’agit d’une réserve assez minime. En effet, le mari ne peut être tenu criminellement responsable que si une rupture de la relation conjugale a déjà été reconnue par un tribunal. Il faut sans doute en déduire que c’est cette rupture, sanctionnée par l’institution judiciaire, qui révoque la présomption de consentement de l’épouse aux rapports sexuels avec son mari. Donc, l’article 376A n’ébranle pas l’a priori selon lequel l’acte du mariage entraîne un consentement sans réserve et sans condition de l’épouse aux rapports sexuels avec son mari. Il reconnaît simplement que l’acte de séparation judiciaire révoque ce consentement.

Au Sri Lanka, la loi sur le viol est semblable à celle de l’Inde. En 1995, des amendements ont été apportés au code pénal pour traiter spécifiquement des questions d’agression et d’exploitation sexuelle. On a modifié la loi sur le viol pour rendre le fardeau de la preuve plus équitable et les sanctions, plus sévères. Le viol conjugal a aussi été transformé en infraction punissable dans le cas des conjoints en état de séparation judiciaire. Au Népal, une accusation de viol peut uniquement être portée contre un homme – mais non un époux – qui a eu un rapport sexuel avec une femme de moins de 16 ans, avec ou sans son consentement, ou qui a imposé de force cet acte à une femme de plus de 16 ans. Les sentences s’échelonnent de 6 à 10 ans d’emprisonnement pour le viol d’une fille de moins de 14 ans et de 3 à 5 ans pour le viol d’une femme de plus de 14 ans. En mai 2002, la Cour suprême du Sri Lanka a statué qu’un rapport sexuel imposé à une épouse sans son consentement constituait un viol. Cet arrêt résultait d’une mobilisation issue du mouvement des femmes et d’une pétition déposée par le Forum on Women, Law and Development.

Au Pakistan, la loi est beaucoup plus complexe, et le mouvement des femmes a peu progressé dans une contestation des lois ou des tentatives de réformer le droit. Aux termes de la loi actuelle, une femme n’a pas le droit de voir son propre témoignage entendu par un tribunal qui considère sa plainte pour viol. Une condamnation ne peut être obtenue qu’à partir du témoignage de quatre témoins masculins fiables, ou à partir de la confession du violeur, mais qui doit être répétée à quatre reprises distinctes7. De plus, si une femme allègue un viol et que l’accusation n’est pas prouvée, elle s’expose à la même sanction qu’une femme adultère ou un violeur condamné : être fouettée en public ou lapidée à mort. En 1979, sous la férule du général Ziaul-Haq, le Pakistan a instauré une ordonnance de mise en application du Hadood. Cette ordonnance a été adoptée pour tenter d’islamiser le système juridique pakistanais. Élément du Hadood, l’ordonnance de la zina définit le « viol » dans les termes de la loi islamique, c’est-à-dire comme toutes relations sexuelles entre personnes non mariées, que ces rapports soient forcés ou

7. Selon l’article 17 de l’ordonnance Qanun-e-Shahadat de 1984, la loi pakistanaise de la preuve, le témoignage d’une femme n’a pas le même poids que celui d’un homme. Voir Qanun-e-Shahadat Order of1984 (Law of Evidence), article 17, au http://www.equalitynow.org/french/un/beijing5/beijing5_toc_fr.html.

consentis. Cependant ni le viol statutaire, ni le viol conjugal ne sont tenus pour des crimes aux termes de l’ordonnance de la zina. Ce sont les rapports sexuels hors mariage qui sont essentiellement criminels8. La peine de mort comme sanction du viol collectif a également été ajoutée aux dispositions de la zina (application de l’ordonnance du Hadood, 1979).

Si l’ordonnance de la zina a été créée pour imposer à la société une moralité sexuelle conservatrice et, en essence, pour protéger les femmes du viol, elle est devenue une loi discriminatoire à l’endroit des femmes. Elle laisse les victimes de viol privées de justice et, dans certains cas, emprisonne ces victimes elles-mêmes. Les critères de preuve de la zina sont extrêmement stricts. Une femme qui accuse un homme de zina-bil-jabr (viol) doit prouver hors de tout doute raisonnable qu’elle a été violée par cet homme (ou ces hommes). Si une victime n’arrive pas à prouver qu’elle a été violée, elle peut se retrouver en prison pour adultère ou pour rapports sexuels hors mariage. En signalant un viol, une femme admet de fait avoir eu un rapport sexuel extramarital ou non marital. De plus, le paragraphe 151(4) de l’ordonnance Qanun-e-Shahadat de 1984 permet d’admettre en preuve le « caractère immoral » de la victime (Human Rights Watch, 1999, p. 7).

Le mouvement des femmes du Bangladesh a mené un vigoureux lobbying pour faire amender les lois afin d’entraver le problème croissant des violences contre les femmes et d’améliorer leur statut social (Jehan et Islam, 1997). La Dowry Prohibition Act de 1980 a été adoptée pour empêcher quiconque de donner ou de recevoir une dot. Mais malgré ces mesures juridiques, la pratique de la dot demeure très répandue. La Naser-e-khosrau Ni tsan Daman Ain 2000 (loi sur la prévention des violences contre les femmes et les enfants) était un élément réformateur radical qui a considérablement élargi la définition du viol, même si elle n’a pas pris en compte le viol conjugal ou la violence domestique. Dans cette loi, le harcèlement sexuel est défini comme une infraction pénale punissable par la loi. Le paragraphe 10(2) de la Women and Children Acténonce :

Tout homme qui, pour satisfaire sa luxure de façon non appropriée, outrage la modestie d’une femme ou délivre des gestes obscènes, sera présumé s’être

8. L’ordonnance de la zina traite de deux catégories de crimes, la zina et la zina-bil-jabr. La zina est le crime de relations sexuelles non maritales et d’adultère, alors que la zina-bil-jabr est la catégorie des rapports sexuels imposés de force. Les personnes reconnues coupables de l’une ou l’autre catégorie risquent des sanctions graves, y compris le fouet et la mort. Cependant, la peine de mort n’a jamais été imposée à un agresseur aux termes de l’ordonnance de la zina.

livré à du harcèlement sexuel et pour cette action, sera condamné à un emprisonnement rigoureux de sept ans maximum et de deux ans minimum, et fera, en sus, l’objet d’amendes monétaires. [Traduction libre]

Bien que cette loi soit en partie issue d’une activité militante soutenue de la part du mouvement des femmes, sa définition tient pour acquis que ce qui est en cause est la modestie d’une femme, vraisemblablement sa modestie sexuelle. Ce genre de notions traditionnelles au sujet des conduite et comportement sexuels des femmes peut avoir des effets inverses sur leurs droits, vu le caractère hautement subjectif des interprétations de ce que sont la modestie et un comportement féminin « approprié ». De plus, la protection juridique de la modestie peut avoir pour effet final de limiter plutôt que d’accroître la liberté des femmes (Siddiqui, 2002). D’autres lois adoptées récemment pour prévenir les violences contre les femmes sont l’Acid Control Act, 2002 et l’Acid Crime Control Act, 2002. Certaines des femmes identifiées comme victimes de viol, d’attaque à l’acide, de violence liée à la dot, de harcèlement sexuel ou de violence incitée par fatwa– ou menacées de l’être – peuvent être placées en « garde sécuritaire » dans des refuges, pour leur protection, même sans leur consentement. Cette disposition a beau avoir été corrigée depuis, elle est un bon exemple de l’approche protectionniste à l’endroit des femmes qui continue à nourrir la loi. Une telle mesure illustre comment des interventions juridiques visant les violences contre les femmes – un problème qui est au cœur des stratégies de justice de genre adoptées par les organisations de femmes – peuvent parfois venir renforcer la différence de genre et menacer d’éroder les droits des femmes.

Les lois des différents pays sud-asiatiques continuent à renforcer la présomption qu’une femme abdique son droit au consentement à des rapports sexuels au moment de son mariage, alors que son époux se voit accorder un droit d’accès sexuel sans réserve et sans condition à cette femme9. Tout rapport sexuel entre eux est tenu pour consensuel, le consentement de l’épouse étant

9. Le viol a aussi été un enjeu important pour le mouvement des droits des femmes au Népal. Les amendements apportés au code civil renforcent la loi et alourdissent les sanctions administrées aux violeurs. Selon les nouvelles dispositions, un violeur peut être emprisonné de 10 à 15 ans si sa victime a moins de 10 ans, de 7 à 10 ans si elle a entre 10 et 16 ans et de 5 à 7 ans si elle a plus de 16 ans. Dans chaque catégorie, une peine supplémentaire de cinq ans de prison peut être décrétée si la victime est une femme enceinte ou handicapée. Mais ici encore, les amendements n’ont pas nécessairement augmenté le nombre des condamnations. En fait, les juges sont réticents à condamner les prévenus lorsque les sentences sont trop élevées. En même temps, il n’y a pas eu de contestation des a priori de genre qui vertèbrent la loi sur le viol de manière normative.

présumé donné au moment du mariage. L’exemption persistante du viol conjugal de la compétence du droit pénal appuie la présomption qui fait de chaque épouse la propriété exclusive de son mari. Cette restriction demeure un obstacle central à la perception des femmes comme citoyennes à part entière, et reproduit un a priori colonial et victorien qui fait des femmes des créatures infantiles, passives et incapables de prendre des décisions.

Néanmoins, il faut reconnaître que les efforts considérables des mouvements des femmes sud-asiatiques pour faire amender les lois sur le viol ont conduit dans certains cas à une transformation de ces lois. Ils ont aussi permis la création d’un espace public élargi où réclamer des réformes juridiques et la création d’institutions capables d’intervenir plus efficacement pour contrer le viol. Et il ne fait pas de doute que les signalements de viol ont augmenté, même si les taux de condamnation demeurent faibles dans tous les pays d’Asie du Sud. Les efforts du mouvement des femmes pour amener l’appareil de droit pénal à intervenir dans la famille et à protéger les femmes contre les violences perpétrées contre elles dans cette sphère privée ont eu des effets contradictoires. Les diverses lois et amendements et l’élan progressiste des mouvements de femmes dans l’ensemble de l’Asie du Sud n’ont pas entièrement réussi à repousser la distinction entre les sphères publique et privée. La notion de famille comme espace relevant du privé et la construction des femmes comme épouses et mères, faibles, passives et nécessitant protection, demeurent très apparentes dans les interprétations judiciaires des lois censées bénéficier aux femmes. Et même lorsque les tribunaux acceptent de condamner un prévenu aux termes d’une de ces dispositions du Code criminel, les motifs de telles condamnations sont souvent influencés et appuyés par des a priori prétextant une faiblesse, une passivité et un besoin de protection propres aux femmes.

Bien que les violences contre les femmes aient représenté un enjeu clé des mouvements de femmes en Asie du Sud, il est temps d’évaluer à nouveau si les stratégies juridiques utilisées contre ces violences ont produit, en dernière analyse, des lois justes en matière de genre. Faute d’avoir contesté certaines normes, les campagnes de réforme juridique ont parfois eu pour effet de renforcer des idées préconçues sur la différence de genre et de justifier l’adoption de lois à caractère protectionniste. Même si les violences contre les femmes demeure effroyablement répandue en Asie du Sud et que le mouvement des femmes ait été intensément impliqué dans la lutte contre ces violences, les campagnes de réforme juridique n’ont pas nécessairement eu des résultats progressistes.

Religion

La religion demeure une question litigieuse dans le domaine des droits des femmes et elle l’est devenue particulièrement avec la montée de l’intégrisme en Asie du Sud. Le mouvement des femmes s’en est tenu dans ce domaine à une approche privilégiant un point de vue exclusivement laïc. Cependant, cette approche n’a pas nécessairement produit des résultats conformes à la justice de genre. L’affaire Shah Bano met en lumière les paradoxes qui surgissent au confluent des prérogatives religieuses et des droits des femmes à l’égalité.

Lors de la création du Pakistan en 1948, la législation relative au droit musulman de la famille qu’avait instaurée le régime britannique a continué à régir le statut personnel des gens. L’État fut déclaré musulman, fondé par les musulmans du sous-continent qui souhaitaient structurer leurs vies conformément aux enseignements et aux traditions de l’Islam (Roy, 1996, p. 161). En 1961 a été adoptée la Muslim Family Laws Ordinance, qui codifiait les règles du mariage, du divorce et d’autres enjeux liés à la famille (Roy, 1996). Cette ordonnance reflétait les recommandations d’une commission qui avait décrété la nécessité de décourager la polygamie, de resserrer les restrictions d’accès au divorce et de reconnaître le droit des femmes au divorce. L’ordonnance stipulait de plus que tout mariage ou divorce devait être enregistré, le versement de pensions alimentaires suffisantes obligatoire et l’âge minimum du mariage devait être porté à 16 ans pour les filles (Roy, 1996). En 1963, le Fundamental Rights Bill, premier amendement apporté à la Constitution du pays, spécifia que l’ordonnance sur le droit de la famille musulman n’était pas sujette à révision par les tribunaux (Roy, 1996). Cette ordonnance fit l’objet de vigoureuses critiques de la part des chefs religieux.

Depuis les années 1960, le Pakistan a connu plusieurs changements de gouvernement et a surtout vécu sous régime militaire. Des groupes islamistes comme la Jama’at-i-Islami ont gagné en influence, notamment dans la province de la frontière du Nord-Ouest et dans la région de Sindh. En 1979, le président Zia ul-Haq a promulgué ce qu’on a appelé les « Ordonnances du Hudood » susmentionnées, dans le cadre d’un programme plus vaste d’islamisation accrue du code juridique et de l’appareil gouvernemental pakistanais. En 1991, le président Nawaz Sharif a promulgué une loi donnant aux tribunaux religieux le droit de casser les lois existantes.

Plus récemment, de nouveaux facteurs sont venus intensifier le confit entre l’égalité des genres et le droit à la liberté de religion. La province de la Frontière du Nord-Ouest a adopté la loi de la sharia comme élément du droit personnel de l’État. Les femmes sont confrontées à une conjoncture où l’adoption d’un tel code est interprétée comme une façon de résister à l’influence des États-Unis sur la dictature militaire actuelle du président Musharraf (au moment d’aller sous presse). En contrant ces processus, le mouvement des femmes risque d’être accusé de collaborer avec les Américains. Cette situation tient en échec la quête des droits des femmes, débordée par les enjeux du nationalisme, de fierté nationale et de souveraineté, dans une tension rappelant la relation entre le pouvoir colonial britannique et la subjugation du sujet indigène (Tambiah, 2002).

L’émergence d’un mouvement autonome des femmes au Pakistan a joué un rôle primordial dans la revendication et la mise en œuvre de réformes juridiques (Ali, 2000 ; Shaheed, 1998). Un des dilemmes les plus complexes pour le mouvement des femmes contemporain est la montée de l’islamisme et les tensions croissantes liées à la position des femmes dans l’Islam et les rôles des femmes dans un état islamique moderne (Bhasin et coll., 1994 ; Weiss, 1985). Comme je l’ai expliqué ailleurs dans le présent essai, divers gouvernements ont, ces dernières années, été moins que progressistes à cet égard et ont tenté d’institutionnaliser une interprétation spécifique du droit islamique (Masroor, 1995).

Bien que les questions de preuve se soient avérées un enjeu central du statut juridique des femmes, d’autres problèmes ont suscité la controverse : par exemple, les codes vestimentaires féminins et la participation des femmes à des compétitions sportives internationales. Les groupes de femmes sont partagés au Pakistan en ce qui concerne le rôle de la religion (Khan, 1995). Les juristes des droits humains ont, entre autres, fait valoir que la religion n’avait aucun rôle à jouer dans la sphère publique et que les lois ne devaient reposer que sur des consensus laïcs (Jilani, 1998). Toutefois, cette position semble avoir fait peu d’adeptes, dans la mesure où la place des Islamistes n’a fait que croître et qu’il semble exister un soutien considérable pour le rôle de la religion dans la sphère publique. Le problème d’une position strictement laïque, c’est qu’elle se coupe de tout lien avec la sphère religieuse. Elle ne peut donc intervenir sur les manières dont la religion contrôle l’accès des femmes à leurs droits, définit leurs vies et peut y jouer un rôle majeur, qui peut même aller jusqu’à forcer les femmes à choisir entre leurs droits à l’égalité des genres et leur droit à la liberté de religion.

Malheureusement, on voit présentement proliférer des partis politicoreligieux et groupes sectaires « islamistes » militants. Le succès de ces partis aux élections pakistanaises de 2002 leur a valu une place importante au gouvernement central et dans les institutions provinciales. Les bailleurs de fonds et le mouvement des femmes font donc face à des défis extrêmes au Pakistan, notamment à cause de la constante réémergence des militaires dans la gestion des affaires du pays et en raison du fait que la religion joue un rôle d’obstruction aussi puissant contre les efforts visant à instaurer une justice de genre. Malgré un mouvement des femmes très actif, le droit formel demeure pétri de discrimination, les Pakistanaises étant loin d’être traitées comme des citoyennes à part entière. Il se peut qu’il faille explorer plus avant les liens entre la justice de genre, la religion et la loi, pour trouver des façons plus innovantes d’instaurer l’égalité entre femmes et hommes dans des circonstances très coercitives.

Au Bangladesh, la question du rôle de la religion dans la vie publique a créé moins de controverse qu’au Pakistan, même si on assiste depuis peu à une intensification du rôle des intégristes dans la vie publique. La Constitution du Bangladesh est résolument laïque et son code civil repose sur des lois héritées des Britanniques. La religion demeure cependant un facteur primor-dial dans la détermination des droits des femmes dans la sphère privée. Par exemple, les mariages musulmans sont régis par la Muslim Family Ordinance de 1961 ou par la Muslim Marriages and Divorce (Registration) Act de 1974. Les mariages hindous sont régis (entre autres) par la Hindu Marriages Disabilities Removal Act de 1946 et par la Hindu Widows’ Remarriage Act de 1856. Les mariages chrétiens sont régis par la Marriage Act de 1872. L’existence de lois distinctes pour chaque communauté signifie que le type de justice auquel a droit chaque femme dépend de la communauté religieuse à laquelle elle appartient. Cette situation est, dans tous les cas, caractérisée par des situations d’inégalité et par des préjugés sur la prétendue faiblesse et infériorité naturelles des femmes (Karnal, 1988). Dans le contexte politique du Bangladesh, le pouvoir grandissant des groupes intégristes a limité les efforts d’amélioration de l’égalité des droits des femmes dans la sphère privée.

Le gouvernement du Bangladesh a mis en œuvre des protections juridiques spécifiquement destinées aux femmes, y compris la Anti-Dowry Prohibition Act de 1980 et la Cruelty to Women Law de 1983. Le Bangladesh a également adopté des lois protégeant les femmes de divorce arbitraire et empêchant les maris de prendre des épouses additionnelles sans le consentement de la première. Mais ces mesures de protection ne s’appliquent qu’aux mariages enregistrés. Dans les régions rurales, où habitent la plupart des Bangladais, peu de mariages le sont.

Les intégristes islamiques du Bangladesh ont réussi à influencer le gouvernement par leur participation à des processus démocratiques depuis 1991 (Kabeer, 1991). Leur influence a contribué à creuser le fossé entre les sphères publique et privée et à faire du foyer un espace qui demeure sous contrôle religieux et où l’État n’a pas le droit d’intervenir. Toutefois, la pensée intégriste se voit menacée par la participation croissante des femmes à la sphère économique, en raison du régime économique néolibéral, et par la priorité accrue accordée aux femmes dans le processus de développement par les bailleurs de fonds. C’est pourquoi les intégristes ont de plus en plus ciblé les femmes les plus visibles, comme la militante féministe Sufia Kamal, l’écrivaine Taslima Nasrin, ainsi que des employées d’ONG et des femmes actives dans les villages (Guhathakurta, 2003).

Le cas de Taslima Nasrin et la controverse liée à la fatwa qu’ont suscitée ses écrits illustrent bien ce conflit. La fatwa a d’abord été émise en septembre 1993, après la publication de son roman Lajja, le récit des malheurs d’une famille hindoue du Bangladesh, persécutée suite à la destruction de la mosquée indienne Babri Masjid en décembre 1992. La pression a monté après une entrevue accordée par Nasrin à un journal indien, où elle a appelé à une reforme des textes religieux qui opprimaient les femmes. La fatwa a été réaffirmée. Vue la montée des protestations et des appels à la mise à mort de Nasrin, le gouvernement bangladais a porté contre elle des accusations de blasphème, et Nasrin a dû fuir le pays. Les intégristes ont réussi à faire d’une controverse sur les droits des femmes un débat sur un affront à la religion et à l’Islam et, partant, sur un préjudice porté aux sentiments religieux de la majorité. C’était une très lourde accusation. Même si bon nombre d’organisations de femmes étaient prêtes à lutter pour les droits de Nasrin à la libre expression, elles se sont soigneusement distanciées de sa marque de « politique féministe » et n’ont pas appuyé ses points de vue sur la religion. La prudence dont ont fait preuve les groupes de femmes témoigne de la tension qu’elles vivent en soutenant les droits des femmes et du conflit de cette cause avec les enjeux nationalistes et religieux. Prendre position n’a pour effet que de les catégoriser comme menaçantes, étrangères et non patriotes.

La tension opposant culture ou religion et droits des femmes s’est également manifestée en 1993 dans la cause de Nurjahan, une résidente du village de Chattakchara dans le district de Sylhet, qui a été menacée de lapidation pour s’être remariée. Son premier mari l’avait quittée et le mariage avait été annulé. Mais le sous-chef du village s’est opposé à son remariage et a convoqué une sailash (assemblée de village). Cette institution a statué que Nurjahan devait être punie en l’enterrant jusqu’à la taille et en lui jetant 101 pierres. Ses parents, qui avaient autorisé le mariage, devaient recevoir 100 coups de fouet chacun, sentence qui fut ensuite réduite à 50 coups chacun. Nurjahan mit fin à ses jours avant l’exécution de la sentence. L’incident fut rendu public par des organisations de défense des droits des femmes et des droits humains, et une poursuite fut intentée contre les neuf personnes impliquées dans la sailash qui avait rendu ce jugement. Elles furent accusées d’avoir incité une personne au suicide et furent en conséquence condamnées à sept ans d’emprisonnement. Cette affaire illustre le genre de tensions qui émergent dans le conflit entre les droits des femmes et le contrôle étouffant exercé dans la sphère familiale ou privée et par les normes coutumières.

Au Bangladesh, le mouvement des femmes a aussi réclamé un code civil uniforme comme façon de contrer les situations iniques et incongrues dues aux diverses variantes du droit personnel (Mansoor, 1999). En 1996, deux grandes ONG plaidant pour les droits des femmes, Bangladesh Mohila Parishad et Ain O Shalish Kendra, ont rédigé une ébauche de code uniforme de la famille qui recouvre une vaste gamme de droits des femmes. Par exemple, selon ce code, mari et épouse ont le même statut et les mêmes responsabilités. Hommes et femmes doivent être traités également en matières de mariage, de divorce, de garde et de tutelle d’enfants et d’héritage. Tous les mariages doivent être inscrits au registre civil, et les mariages d’enfants abolis. L’âge minimum suggéré pour le mariage des hommes et des femmes est 18 ans. La polygamie doit être abolie et les deux époux doivent participer également aux affaires financières du couple. Un époux sans emploi (qu’il s’agisse du mari ou de la femme) a droit à une pension alimentaire de la part de l’époux qui a un emploi, et les deux parents sont tenus pour les tuteurs naturels et légaux des enfants. Entre autres avantages, le projet de code stipulait des droits d’héritage égaux, le droit d’adopter pour les hommes et les femmes et le soutien des enfants par chaque parent sur la base de ses capacités financières. Cette proposition n’a pas été retenue par le législateur, même si elle représente une importante revendication de justice de genre de la part du mouvement des femmes.

Le gouvernement du Bangladesh a ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Il a cependant inscrit des réserves à l’article 2, où les États s’engagent à condamner les discriminations envers les femmes sous toutes leurs formes. En septembre 2000, le Bangladesh a été le premier pays à ratifier le Protocole facultatif de la CEDEF, qui a renforcé les mécanismes d’application des droits inscrits dans la Convention et qui autorise le dépôt de recours directs aux Nations Unies. À la lumière de cette ratification, le maintien de réserves à l’article 2 est contradictoire, et des organisations devraient en réclamer le retrait.

En Inde, la Constitution accorde aux femmes des droits égaux aux termes du droit civil indien. En même temps, les musulmans et les hindous peuvent adhérer à leurs lois personnelles dans les domaines du mariage, du divorce et d’autres questions d’ordre familial. Depuis l’Indépendance, l’État indien a cherché à abolir les diverses lois personnelles hindoues afin d’instaurer un code civil uniforme. Par exemple, la Special Marriage Act de 1954 stipule que n’importe quel couple peut se marier dans une cérémonie civile, sans égard à l’appartenance religieuse de chacun des époux. Mais les tentatives d’instaurer un code civil uniforme sont restés sans succès. De telles initiatives sont perçues avec de plus en plus de réserves par les communautés religieuses minoritaires, en raison de l’émergence de la droite hindoue et de son appui au projet de code civil uniformisé.

La controverse qui est apparue en Inde au sujet de la satî (autoimmolation des veuves), peu après celle de l’affaire Shah Bano, y fournit un contrepoint intéressant. La satî de Roop Kanwar, à Deorala (Rajasthan) en 1987, a donné lieu à une campagne contre cette pratique et à la revendication d’une nouvelle loi. Toutefois, la satî publique de Roop Kanwar a aussi donné lieu à une campagne de glorification de la satî, le site de son immolation devenant un lieu de pèlerinage, à l’instigation des supporters de la satî. Cette question est vite devenue intégralement liée à l’identité de la communauté Rajput, et beaucoup de partisans et partisanes de la droite hindoue sont intervenus pour protéger et appuyer la tradition Rajput. Ici encore, la satî a été défendue comme une tradition culturelle, sanctionnée par des écrits religieux. En opposition, le mouvement des femmes a organisé des marches et des manifestations, en dénonçant cette pratique et en exigeant l’intervention du gouvernement. Le gouvernement de l’État du Rajasthan a rapidement déposé la Rajasthan Sati (Prevention) Ordinance en octobre 1987, et le gouvernement central a suivi peu après avec la Commission of Sati (Prevention) Act en janvier 198810. (Pour des critiques de la réglementation juridique de la satî, voir Mani, 1992 ; Jaisingh, 1987 ; Agnes, 1994).

C’est dire que la politique religieuse émerge à l’heure actuelle comme centre critique de tension pour les défenseurs des droits des femmes et le projet de justice de genre. Ces affaires illustrent à quel point l’assertion de leurs droits par les femmes menace de troubler des lectures ou interprétations orthodoxes des rôles féminins appropriés dans la société et à domicile. L’émergence de ces voix orthodoxes, conservatrices et intégristes doit être

10. Comme l’explique Narayan, la pratique de la satî n’était traditionnelle que dans certaines communautés en Inde ; c’était une pratique exceptionnelle et non routinière (Narayan, 1997, p. 106). Pour une explication plus détaillée des postulats sur lesquels était fondée ou comprise cette pratique, voir Sangari et Vaid, 2001 ; Mani, 1992.

traitée et contrée de façons qui ne dressent pas l’une contre l’autre les revendications de droits à l’égalité pour les femmes et celle du droit à la liberté de religion. Comme le montre l’affaire Shah Bano, un tel affrontement ne peut conduire qu’à de nouvelles pertes de rapport de force. La question religieuse doit être traitée non par un langage d’opposition et par des stratégies fractionnelles, mais de façons qui sollicitent les diverses interprétations et la pluralité des pratiques culturelles, afin de révéler comme mythique le monolithisme auquel prétend le discours religieux. Cela demande à reconnaître que la religion et le genre sont étroitement associés dans le contexte sudasiatique et que tout engagement en faveur de la justice de genre doit nécessairement se faire en interaction avec les questions d’identité religieuse. Prioriser exclusivement la justice de genre ne peut que situer les revendications d’égalité des femmes en opposition à leur identité religieuse et à leurs revendications de liberté de religion.

FUTURES PISTES DE RECHERCHE ET DE PLAIDOYER

Il existe un soutien considérable pour les questions de loi et pour la recherche d’une justice de genre qui passe d’abord par l’obtention de droits formels et égaux pour les femmes. Toutefois, comme en témoigne sommairement le présent essai, l’égalité formelle ne suffit pas. Les organisations doivent recevoir plus de soutien pour élaborer de nouvelles perspectives critiques et interventions stratégiques dans le champ juridique. Cette démarche est essentielle, tant pour instaurer un changement dans l’utilisation de la loi par ces groupes que pour remettre en question certains a priori au sujet des femmes qui sous-tendent la loi et les stratégies juridiques existantes. Les recommandations formulées dans cette section reflètent la nécessité de structurer un programme plus engagé et plus dynamique en matière de justice de genre et de droit, qui mette l’accent sur la complexité et le caractère paradoxal de la quête de justice de genre dans et par la loi.

De nouvelles recherches s’imposent afin de prioriser les enquêtes à mener sur les façons dont le genre et d’autres facteurs d’inégalité influencent la loi et les revendications de droits de différents groupes aux intentions excellentes, y compris des groupes de femmes, des groupes de défense des droits humains et des projets et programmes financés par l’État.

La recherche sur la justice de genre doit réévaluer la priorité accordée à la violence de genre. Celle-ci a joué un rôle primordial dans la mise en lumière des torts vécus par les femmes, particulièrement au foyer. Cependant, dans les pays sud-asiatiques, cette priorité a involontairement limité l’attention à la réforme du droit criminel, mettant l’accent sur les préjudices à l’endroit de l’État plutôt que sur les transgressions des droits des femmes. Cette approche tend également à renforcer l’image de victimes des femmes du Tiers-monde, niant ainsi leur subjectivité et leur agencéité. La recherche doit imaginer des façons de promouvoir un programme en faveur des droits des femmes qui aborde les enjeux de violence mais donne du pouvoir aux femmes plutôt qu’à la loi ou à l’État. Une recommandation liée à celles-ci est de multiplier les recherches dans le domaine de la sexualité et des droits sexuels, plutôt que de s’en tenir aux préjudices sexuels. On devrait tenter de créer plus d’espace pour une approche affirmative de l’autonomie sexuelle et de l’intégrité physique des femmes et, ce faisant, de la subjectivité des femmes et de leur capacité de décision. L’objectif devrait alors être de contester les images et idées préconçues statiques de femmes comme avant tout victimes, et de s’assurer que les femmes soient également perçues comme des participantes actives au projet de justice de genre.

Il importe aussi de s’intéresser aux façons de traiter les enjeux de justice de genre dans un contexte de la globalisation et d’ordre du jour économique néolibéral. La montée de nouveaux protagonistes, autres que l’État, et le recrutement des femmes dans le secteur des emplois informels demandent une attention plus détaillée et des stratégies de protection et de promotion des droits des femmes dans ces environnements non centrés sur l’État.

Il serait utile d’étudier spécifiquement les façons dont des interventions juridiques peuvent renforcer l’exclusion et les discriminations fondées sur le genre. Une recommandation connexe est la nécessité de mieux comprendre comment les lois existantes – ostensiblement adoptées pour le bénéfice des femmes dans différents pays sud-asiatiques – peuvent nuire au projet d’une justice de genre en raison de l’approche protectionniste, moraliste ou universaliste qui peut les sous-tendre. Il s’agit d’un besoin crucial puisque les mouvements de réforme de la loi – même ceux de groupes de femmes bien intentionnés – ont souvent pour effet de sous-estimer le projet de justice de genre en ne tenant pas compte des a priori de genre qui sous-tendent la loi.

Les projets juridiques doivent être soumis à des analyses plus complexes et adaptées à leur contexte. Si l’on veut rapprocher la loi et la politique pour inscrire le droit dans des luttes politiques plus générales, il faut une perspective qui dépasse les simples discours sur les droits. L’évaluation du rôle que jouent les revendications de droits dans le changement social doit s’étendre au rôle joué par les stratégies de réforme et de vulgarisation juridique.

L’influence propre au poids politique de la religion dans le programme de justice de genre revendiqué dans la région est un autre thème prioritaire pour de futures recherches. Il serait particulièrement intéressant d’aborder le thème des lois personnelles concernant la famille, ainsi que l’efficacité et les limites de la revendication d’un code civil uniforme.

La recherche peut nous apprendre à comment élaborer des stratégies de vulgarisation juridique qui soient compatibles avec la recherche d’une justice de genre. Les projets actuels de vulgarisation juridique en Asie du Sud s’en tiennent à des modèles de transmission d’informations, qui restent en deçà des idées préconçues et des inégalités structurelles qui fondent la loi. Fournir aux femmes des informations juridiques concrètes est une tâche importante, mais cela ne les informe pas de l’obstacle normatif qu’elles risquent de rencontrer dans leur quête de droits. Cela néglige les avantages et les limites d’un recours à l’appareil juridique en tant que femmes ou que femmes pauvres ou que femmes membre d’une communauté religieuse minoritaire (Kapur et Cossman, 1996). Il est nécessaire d’élaborer des stratégies de vulgarisation juridique qui prennent en compte les forces mais aussi les limites de lois spécifiques pour les femmes, ainsi que la façon de se doter d’interventions juridiques plus efficaces.

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QUESTIONS DE CITOYENNETÉ FORMELLE ET RÉELLE JUSTICE DE GENRE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

CELESTINE NYAMU-MUSEMBI

INTRODUCTION

Le présent essai constitue un aperçu des enjeux que regroupe la documentation sur la justice de genre, la citoyenneté et l’exercice des droits dans la région de l’Afrique subsaharienne. Il débute par des définitions des principales expressions, que l’on s’est efforcé de citer des textes produits dans la région. La deuxième et plus longue section est une analyse documentaire ciblée, ordonnée en fonction des secteurs problèmes auxquels s’est adressée la documentation sur la justice de genre. Les problèmes abordés ici sont les suivants :

• exclusion formelle ou explicite des femmes d’une citoyenneté à part entière,

• religion et coutume,

• inégalités de genre dans les relations de propriété,

• inégalités de genre dans les rapports familiaux,

• accès des femmes à la justice,

• santé et droits sexuels et reproductifs,

• justice de genre dans un contexte de libéralisation économique.

La troisième section est une brève réflexion sur les liens entre les secteurs de la recherche et du plaidoyer pour ce qui est des droits des femmes dans la région. La quatrième passe en revue les principales initiatives, ventilées par bailleurs de fonds, tandis que la cinquième offre une évaluation, pour toute la région, des principales avancées et entraves en ce qui concerne la réalisation et l’institutionnalisation d’une justice de genre. En conclusion figurent des recommandations de priorités thématiques proposées à la recherche appliquée, pour les années 2005 à 2008.

DÉFINITIONS

Justice de genre

La plupart des écrits produits dans et hors de la région (tant en contexte universitaire que dans la pratique du développement) acceptent que le mot « genre » désigne la construction sociale de la différence entre les hommes et les femmes ou, pour citer Okin, « l’institutionnalisation profondément ancrée de la différence sexuelle » (Okin, 1989, p. 6). Toutefois, la possibilité d’application et la pertinence de ce concept dans le contexte africain ont suscité un étonnant niveau de contestation chez les chercheurs et les chercheures de la région. D’une part, certains universitaires d’origine africaine rejettent ce concept comme eurocentrique. À la suite des travaux d’Amadiume (1995) et Oyewumi (1997)1, ces chercheurs et chercheures critiquent la tendance qu’aurait ce concept à produire des modèles dichotomiques qui ne captent pas adéquatement la réalité africaine (Steady, 2002). Leur remise en question porte sur trois postulats perçus comme sous-jacents au concept de genre. Premièrement, l’a priori d’une subordination universelle des femmes, conduisant à une attention trop exclusive aux rapports de pouvoir entre hommes et femmes, est qualifié de réducteur parce que dissimulant d’autres rapports de pouvoir liés à la race, l’ethnicité, la classe et la religion, qui peuvent constituer un axe de subordination plus significatif dans certaines situations (Steady, 2002). Dans le contexte africain, une approche aussi étroite produirait un féminisme désincarné (Touré, 2002).

Deuxième a priori contesté par ces universitaires : la séparation entre les sphères publique et privée et le postulat attribuant aux hommes une participation privilégiée à la sphère publique (Steady, 2002). On reproche à ce second a priori de consigner les femmes à l’impuissance et de passer sous silence la possibilité que les femmes puissent tirer du pouvoir de la famille, des systèmes religieux ou de sociétés secrètes féminines ; on allègue que la participation publique des femmes peut varier au long de leur cycle de vie, les femmes plus âgées jouant un rôle d’aînées dans certaines communautés (Steady, 2002 ; voir Tamale, 2002, qui identifie la « domesticité » comme la caractéristique définitive de la subordination des femmes en Afrique). Le troisième a priori, généralement peu reconnu, est le choix du modèle de la famille nucléaire. Ce choix rend inévitable la référence au genre comme principe organisateur de toute critique de la hiérarchie ou des rôles différenciés

1. Voir Bakare-Yusuf (2002) pour une critique du rejet de la notion de « genre » par Oyewumi comme concept occidental dénué d’application dans la société yoruba.

au sein de la famille. Pourtant la famille nucléaire isolée n’est pas la configuration familiale dominante dans le contexte africain et dans d’autres contextes non occidentaux. De plus, les « centres de pouvoir » sont diffusés dans d’autres catégories de parenté, qui peuvent reposer sur l’âge, l’ancienneté ou sur des distinctions entre les personnes nées dans la famille et celles qui y entrent par mariage (Oyewumi, 2002).

Les positions adoptées dans ce qui peut sembler un débat purement universitaire figurent en filigrane dans des discussions entourant les définitions de justice de genre. Il apparaît que les personnes qui nient le caractère central des rapports d’inégalité de genre dans les sociétés africaines ont plus tendance à adopter une définition moins politisée de la justice de genre. Elles sont perçues comme plus susceptibles d’adopter des définitions neutres, telle « l’autonomisation des hommes et des femmes » (empowerment), une notion courante chez les agences partisanes de l’intégration transversale de genre (gender mainstreaming). En contrepartie, les personnes qui jugent caractéristiques les rapports d’inégalité entre hommes et femmes sont plus susceptibles d’adopter une position explicitement politique, qui définit la justice de genre comme projet d’éradication de la subordination des femmes (Adeleye-Fayemi, 2004, p. 45 ; Tamale, 2002 ; Mama, 1996, 2002).

Comment définir la justice de genre, donc? La théoricienne libérale américaine Susan Moller Okin définit la justice comme le fait de déterminer « si, comment et pourquoi des personnes doivent être traitées différemment l’une de l’autre » (Okin, 1989, p. 8). Sa définition implique que la justice est toujours relationnelle : comment suis-je traitée en regard de quelqu’un d’autre? Cette approche correspond étroitement au sens libéral américain de la justice, dans la mesure où son critère est le traitement identique de personnes identiquement situées – la justice comme traitement égal, au sens procédural. Mais d’autres approches mettent l’accent sur la justice matérielle. La question pertinente consiste alors à déterminer si l’intervention laisse la personne affectée en meilleure ou moins bonne position qu’avant. La justice matérielle ne s’en tient pas à une norme d’identité qui prend pour acquise la comparabilité des situations différentes des personnes.

Dans leur définition de la justice de genre, certains écrits produits dans la région subsaharienne se positionnent de façon délibérément antagoniste à cette alternative dichotomique identité/différence (Gouws, 1999 ; McEwan, 2001). S’inspirant du contexte sud-africain, Gouws soutient que faute de désigner rien de plus qu’un traitement égal, peu sera fait pour éradiquer les rapports de pouvoir profondément ancrés d’où procèdent les discriminations (Gouws, 1999, p. 58).

La documentation issue de l’extérieur du contexte sud-africain reflète peu de tentatives de définition explicite de la justice de genre, puisque les débats sur les inégalités de genre ont surtout lieu dans le contexte du développement (Touré, 2002 ; Mama, 2002 ; Ampofo et coll., 2004). De fait, on a moins mis l’accent sur des concepts clairement définis qu’on ne l’aurait fait en contexte universitaire. Les travaux savants ont eux-mêmes tendance à privilégier le matériau empirique à la réflexion conceptuelle, puisqu’ils ont souvent pour mandat de répondre aux besoins des institutions qui commandent les études (Touré 2002). Des initiatives comme le projet Strengthening Gender and Women’s Studies for Africa’s Transformation2 s’efforcent de modifier cet état des choses. Les chercheurs et chercheures en sont à l’étape d’un rattrapage de la pratique et du projet d’articuler une perception africaine du genre et des concepts connexes comme la justice de genre et les inégalités de genre.

Néanmoins, les significations implicites de la justice de genre qu’on voit émerger de divers écrits incluent les éléments suivants :

• Un traitement équitable des femmes et des hommes, où l’équité est évaluée sur la base de résultats matériels plutôt que sur celle d’une égalité formelle faisant appel à une norme implicite d’« identité ». Cela signifie que, dans certains cas, un traitement différent peut s’avérer la condition nécessaire d’un résultat équitable. (Gouws, 1999 ; McEwan, 2001).

• Une justice établie tant au niveau des relations interpersonnelles qu’à celui des institutions médiatrices de ces relations et qui offre des répa-rations pour les torts constatés (Section zambienne de la WLSA, 2001, p. 7).

• Une reconnaissance du fait que, compte-tenu d’un long passé de hiérarchie de genre qui a désavantagé les femmes, la justice de genre implique nécessairement des mesures correctives avantageant les femmes (Tamale, 2002).

• Une remise en question du caractère arbitraire de la construction sociale de genre (Touré, 2002).

C’est dire que la justice de genre va au-delà d’une simple remise en question de la relation hommes-femmes. Elle exige l’invention de stratégies d’action correctrice visant à transformer la société dans son ensemble pour la rendre plus juste et égalitaire (Touré, 2002) ; et elle signifie « un lieu où les femmes et les hommes peuvent être traités comme des êtres humains à part entière » (Mama, 2002). Enfin, elle implique la nécessité de passer de relations

2. www.gwsafrica.org

sociales régies par l’arbitraire à des rapports raisonnés, justifiables et équilibrés, c’est-à-dire équitables.

Citoyenneté

Les écrits sur la citoyenneté issus de l’Afrique subsaharienne contestent les définitions étroites et linéaires qui réduisent la citoyenneté à une simple relation entre l’État et chaque citoyen ou citoyennene. On trouve dans la documentation des conceptions de la citoyenneté qui tiennent compte de la médiation de son expérience par d’autres marqueurs d’appartenance. Il importe de tenir compte, par exemple, de facteurs comme les repères de race, d’ethnicité, de connexions familiales ou de statut économique (Ndegwa, 1997 ; Kabeer, 2002). Les études féministes et les études de genre (gender studies) ont souligné l’importance d’une telle lecture située de la citoyenneté des femmes, en précisant à quel point il est crucial que toute analyse de ce type découle d’une bonne compréhension des expériences vécues des femmes (Pereira, 2002 ; Okoye, 2002).

La documentation a également fait valoir des cas de déni explicite aux femmes d’un statut de citoyenne à part entière. Cette attitude se manifeste, entre autres, par des lois sur la citoyenneté qui permettent aux hommes de transmettre leur statut de citoyen à leurs épouses étrangères et à leurs enfants, mais qui refusent le même droit aux femmes qui épousent des étrangers – un problème devenu notoire avec la cause Unity Dow, au Botswana. Depuis, le Botswana a changé sa loi sur la citoyenneté, mais ce problème persiste dans d’autres pays subsahariens (Ncube, 1998 au sujet du Zimbabwe ; Pereira 2002, au sujet du Nigeria). Au Kenya, les organisations qui défendent les droits des femmes espéraient que les délibérations portant sur une nouvelle constitution allaient présenter l’opportunité de corriger cette inégalité. Mais leurs revendications ont rencontré une étonnante hostilité, et cette exclusion s’est retrouvée fermement incorporée dans le projet de constitution. La clause d’exclusion fut adoptée en mars 2004, lors d’une conférence constitutionnelle, alors qu’elle n’existait auparavant que dans la législation ordinaire (la Citizenship Act). Dans les faits, cette exclusion sera plus difficile à contester si et quand la nouvelle constitution est promulguée.

En plus de contester cette exclusion littérale et explicite de la citoyenneté officielle, la documentation met également en exergue une « asymétrie secrète et non reconnue en matière de citoyenneté » (McEwan, 2001, p. 53). Les femmes sont matériellement réduites à une « citoyenneté de seconde zone » par l’absence de protection des droits des femmes dans certains secteurs cruciaux, par la négligence systémique d’appliquer les droits qu’elles possèdent à titre de citoyennes, et par l’échec de reconnaître leur contribution (à l’économie nationale, par exemple) (Tamale, 2002 ; Pereira, 2002 ; FIDA-Kenya, 1996). Voici deux exemples souvent cités de ce manque de protection des droits des femmes :

• Le défaut de définir en loi la « discrimination sexuelle » ou de l’interdire explicitement est un problème crucial. C’était le cas avec la constitution du Kenya jusqu’en 1997, ainsi qu’au Zimbabwe et au Botswana jusqu’en 1996 (Mvududu et McFadden, 2001, p. 182 ; Ncube, 1998 ; Pereira, 2002). Le Bénin, le Niger, la Zambie, le Lesotho et le Swaziland ne font même pas mention de l’égalité des hommes et des femmes (Mvududu et McFadden, 2001, p. 183 ; Adjamagbo-Johnson, 1999).

• L’exemption accordée aux lois religieuses et coutumières concernant la famille dans les dispositions constitutionnelles anti-discrimination est un phénomène répandu. De telles omissions ont de profondes répercussions pour l’égalité des genres au sein de la famille et pour la sécurité économique des femmes à certains moments de vulnérabilité particulière, après un divorce ou le décès de l’époux, par exemple (Nyamu-Musembi, 2000a et b ; WLSA, 1995). Même dans les contextes où les lois religieuses et coutumières ne bénéficient pas explicitement d’un statut d’exception en regard des garanties constitutionnelles, comme en Afrique du Sud, les défenseurs de l’égalité des genres font valoir que les relations domestiques échappent encore au ressort de l’État. On voit plutôt des « patriarcats privés » continuer à opposer des obstacles matériels à l’actualisation d’une citoyenneté intégrale pour les femmes (McEwan, 2001, p. 53 ; Naggita-Musoke, 2001 ; Gouws, 1999 ; Naggita, 2000 ; Sow, 2002).

Compte-tenu des inquiétudes dont fait état la documentation, une définition de la citoyenneté qui ferait sens pour une discussion de la justice de genre devrait traiter simultanément des aspects formels et matériels de la citoyenneté. La citoyenneté formelle est affaire de droits et d’obligations entre État et citoyens ou citoyennes. Idéalement, cela impliquerait la reconnaissance du statut des personnes par l’attribution de droits égaux à ceux de tous les autres citoyens ou citoyennes. Mais la citoyenneté matérielle outrepasse les frontières de la politique et de la loi officielles pour inclure « la relation économique, sociale et politique entre les groupes sociaux et les structures de pouvoir qui servent de médiation au statut des individus [hommes ou femmes] dans l’espace politique » (McEwan, 2001, p. 51). Elle implique l’absence de restrictions imposées par l’inertie des institutions étatiques, ou de celles qu’imposent les normes, les relations et les institutions qui, à l’échelle infranationale ou de façon informelle, servent de médiations au vécu de citoyenneté formelle des personnes, quel que soit leur genre.

EXAMEN DES ÉCRITS-CLÉS PRODUITS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE

La présente section passe en revue la documentation issue de la région, en soulignant les principaux enjeux qui préoccupent les défenseurs de la justice de genre.

Modes d’exclusion formelle (ou explicite) des femmes d’une citoyenneté à part entière

Ce problème a été abordé plus haut avec celui de la définition de la citoyenneté. Les restrictions formelles au statut de citoyenneté des femmes constituent la norme plutôt que l’exception dans la région. Ces restrictions apparaissent même dans des textes constitutionnels récemment mis à jour, telle la version 1999 de la constitution du Nigeria. Le sous-paragraphe 26 2 a) de la constitution de ce pays, dans sa version de 1999, accorde aux hommes nigérians le droit de conférer la citoyenneté à leurs épouses étrangères par simple enregistrement, sans qu’un droit équivalent n’est pas reconnu aux Nigérianes qui épousent des étrangers (Pereira, 2002 ; Okoye, 2002). A contrario, certaines réformes récentes – telles la constitution ougandaise de 1995, la loi sud-africaine de 1995 en matière de citoyenneté et la loi du Botswana sur la citoyenneté, telle qu’amendée à la suite de l’affaire Unity Dow – éliminent ces restrictions.

La persistance d’une exclusion aussi explicite des femmes d’un statut citoyen à part entière est assez paradoxale, compte-tenu de plusieurs décennies d’attention internationale aux droits humains des femmes. On voit renaître un intérêt pour les enjeux de genre et citoyenneté, ainsi que pour une conception des injustices de genre comme déni de citoyenneté aux femmes (Okoye, s.d. ; Pereira, 2002 ; Lewis, 2002). Ce facteur doit être intégré à la définition d’un programme de recherche consacré à la justice de genre en Afrique subsaharienne. Cette question est traitée de manière plus détaillée dans la section consacrée aux « Recommandations ».

Religion et coutume

J’ai mentionné plus haut la dispense accordée aux normes et pratiques familiales à caractère coutumier ou religieux en regard des dispositions anti-discrimination de diverses constitutions africaines. Cette dispense est répandue dans toute la région3.

La documentation de la région indique une inquiétante montée d’expressions de plus en plus conservatrices de la religion et de la coutume, ouvertement hostiles à tout programme de justice de genre (Abdullah, 2002 ; Mbow, 2002 ; Mama, 1996 et 2002 ; Sow, 2002 ; Sow, 2003 ; Pereira, 2002).

Nulle part cette tendance n’est-elle plus visible que dans la partie Nord du Nigeria. À la suite des élections de 1999, plusieurs gouvernements d’États du Nord du Nigeria ont annoncé l’extension aux questions criminelles de la loi islamique de la charia, jusqu’alors limitée aux différends familiaux. Des cas de femmes condamnées à mort par lapidation après des accusations d’adultère sont devenues notoires à la suite d’appels internationaux lancés par des groupes de défense des droits humains. La charia est présentement en vigueur dans douze États nigérians, et on envisage son adoption dans dix autres des trente-six États que compte le Nigeria (Pereira 2002). Ce serait donc la majorité d’entre eux qui se retrouverait assujettie au droit criminel de la charia, et les controverses entourant cette question ne seront plus confinées à quelques territoires. Le dilemme du conflit fondamental entre la charia et les garanties inscrites dans la constitution fédérale – l’égalité entre hommes et femmes, par exemple – demeure non résolu (Abdullah, 2002). Quand des instances judiciaires ont annulé en appel des condamnations basées sur la charia, elles l’ont fait pour des motifs techniques, comme le caractère non rétroactif de la loi invoquée (Ladan, 2002). Des observateurs et observatrices font valoir que cette stratégie d’évitement d’une remise en question directe du système – et notamment de sa criminalisation sélective et genrée de l’activité sexuelle – ne fait que retarder la prise en compte d’un conflit évident avec le principe d’égalité inscrit dans la constitution fédérale (Pereira, 2002).

3. Au nombre des constitutions qui comprennent de telles exemptions, notons celles des pays suivants : Angola, Bénin, Botswana, Ghana, Kenya, Lesotho, Maurice, Namibie, Niger, Seychelles, Swaziland, Zambie et Zimbabwe.

Inégalités de genre dans les relations de propriété

La disparité d’accès et de contrôle des ressources est perçue comme un des principaux indicateurs d’injustice de genre dans la région. L’inégalité de genre grevant l’accès des femmes à la terre et à son contrôle fait l’objet de la majorité des textes publiés sur l’inégalité dans les relations de pouvoir. En effet, la terre constitue la ressource primordiale dans une économie fondée sur l’agriculture, et la propriété terrienne est primordiale à la définition du statut social. Il existe quatre catégories d’arguments en faveur de l’égalité des genres dans les relations de propriété terrienne (Mbaya, 2001, p. 145) :

1) bien-être (la propriété terrienne comme sécurité contre la pauvreté) ;

2) efficacité économique (l’accès des femmes à la terre et à son contrôle créera des mesures d’incitation à une meilleure utilisation des terres et aidera les femmes à dépasser la production de subsistance) ;

3) égalité (l’inégalité dans la distribution des terres est un signifiant d’inégalités persistantes de genre) ;

4) autonomisation (le contrôle de la terre a un statut symbolique dans la famille et dans la société).

Les injustices fondées sur le genre identifiées dans la documentation peuvent se résumer comme suit4 :

• Pénurie de programmes étatiques servant à pallier la privation de terres en général et celle que vivent les ménages dirigés par une femme, en particulier. Les quelques cas de réforme agraire instituée par l’État ont soit fait complètement abstraction d’une composante de genre, soit donné des résultats insuffisants. Par exemple, les réformes se contentaient parfois d’accorder des terres aux femmes pauvres mais sans les appuis nécessaires pour rendre ces terres productives et viables (Meer, 1997 ; Gaidzanwa, 1995 ; Ishengoma, 2002 ; Vijfhuizen, 2001). La documentation aborde également les problèmes concomitants d’absence d’accès à des facilités de crédit ou des services d’appoint et d’accès limité à des ressources marketing et aux instances décisionnelles concernées.

• Sous-représentation ou absence complète de représentation des femmes dans les principales instances qui décident de l’utilisation des terres et

4. Il existe, en plus des écrits cités ici, des sources utiles sur le genre et la propriété terrienne dans la région – par exemple : pour la Gambie, Touray (1998) et Sisay-Sabally (1998) ; pour le Ghana, Kotey et Tsikata (1998), Dowuona-Hammond (1998) ; pour la Sierra Leone, Tejan-Cole (1998), Thomas et coll. (1998) ; pour le Nigeria, Ayua (1998), Tilly-Gyado (1998). Pour la région en général : Butegwa (1994).

des autres ressources-clés. Certains pays n’ont rien fait du tout pour pallier ce problème ; d’autres ont récemment instauré des changements stipulant un minimum de représentation pour les femmes. C’est le cas, par exemple, des réformes apportées en 1998-1999 aux lois agraires de l’Ouganda et de la Tanzanie).

• Manque d’accessibilité des bureaucraties agraires, tels les registres et les tribunaux de règlement des différends. Il s’agit d’un problème général qui n’affecte pas uniquement l’égalité des genres. Le système agraire est, dans beaucoup de pays, trop complexe pour permettre aux profanes de s’y retrouver et doit être rationalisé et simplifié. Les taux généralement plus élevés d’analphabétisme chez les femmes laissent entrevoir le risque qu’elles soient moins bien servies par les institutions.

• Des injustices ancrées dans la pratique coutumière. Voici quelques-unes des coutumes analysées comme dépossédant les femmes du pouvoir et des biens : la succession patrilinéaire, qui exclut les filles ; la notion bien ancrée selon laquelle la propriété appartient en bout de ligne au mari et à son lignage plutôt qu’au couple (ou au partenariat marital dans les situations de polygamie) et donc que les épouses ne peuvent participer aux décisions importantes ; les pratiques d’héritage qui ne reconnaissent pas les prérogatives d’une veuve, surtout à l’endroit des biens décrits comme ancestraux et appartenant au lignage ; la perception les filles comme des « passagères » transitoires et les épouses comme des « arrivantes » dans la famille, ce qui justifie de nier aux unes et aux autres tout intérêt durable à l’égard des ressources familiales ; enfin, la notion selon laquelle le travail des épouses et des enfants appartient au mari ou au père.

• Certains programmes instaurés par l’État, qui entraînent une érosion des droits de propriété des femmes ou une réduction de leur contrôle de la terre. L’exemple le plus répandu de ce problème est la politique de délivrance des titres de propriété terrienne, appliquée à divers degrés dans la région. Dans les pays comme le Kenya, cette délivrance de titres se fait depuis les années 1950. Un tendance quasi-universelle des programmes de délivrance de titres, observée dans l’ensemble de la région, est une transition fréquente des actifs fonciers de la famille vers des lots à propriété individuelle, enregistrés au nom du « chef du ménage masculin » (Lastarria-Cornheil, 1997 ; MeinzenDick et coll., 1997). Au Kenya par exemple, cinq pourcent seulement des titres de propriété terrienne enregistrés au pays le sont au nom de femmes (Nyamu, 2000a ; 2000b). En Ouganda, le chiffre est de sept pourcent (Tamale, 2002 ; Kabonesa, 2002). Ces statistiques sont particulièrement remarquables du fait qu’il n’existe aucune exigence juridique que les terres soient enregistrées au nom du « chef du ménage masculin ». D’aucuns justifient cette pratique en prétendant qu’elle reflète la coutume ou les attentes des communautés en cause (Pala, 1983 ; Nyamu, 2000a ; 2000b), sans égard aux éléments de preuve établissant qu’en fait, cette politique contrevient à la pratique coutumière. Car dans la plupart des communautés, même si l’autorité des pères et maris est reconnue, ils ne sont pas perçus comme les propriétaires inconditionnels des terres familiales. Les décisions importantes, comme la vente de ces terres, ne sont prises qu’avec le consentement des autres membres de la famille (Pala, 1983 ; Nyamu, 2000b 2002 ; Lastarria-Cornheil, 1997 ; Shipton, 1988 ; Mbilinyi, 1994 ; Davison, 1987).

Les défenseurs [hommes et femmes] d’une justice de genre font valoir que, malgré les limites de l’autorité des femmes sur les terres dans le régime d’occupation coutumière, il n’existe aucune justification de la présomption d’une propriété foncière absolue revenant aux hommes. La plupart des systèmes africains d’occupation coutumière reconnaissent certaines limites à l’autorité du mari, comme la nécessité de consulter le réseau familial étendu avant toute décision importante. Mais il y a érosion de ces mesures de contrôle lorsque sont instaurés des programmes étatiques de délivrance de titres terriens et que ces titres ne sont émis qu’au nom du mari. Il devient alors possible de transférer librement la terre comme un simple bien de consommation, même si cela compromet les intérêts des autres membres de la famille, dont les femmes. C’est arrivé dans certains cas impliquant des hypothèques ou même la vente de terres (Lastarria-Cornheil, 1997 ; Shipton, 1988 ; NyamuMusembi, 2002a ; Mbilinyi, 1994 ; Davison, 1987).

Cependant, le fait de reprocher aux programmes étatiques de délivrance de titres d’ignorer les mesures coutumières de contrôle n’équivaut pas à réclamer un simple retour au régime d’occupation coutumière. Certains défenseurs de la justice de genre soulignent que ce type de retour non problématisé à la coutume influence déjà certaines politiques dans la région. C’est le cas, par exemple, d’enjeux comme les politiques de réforme de l’occupation foncière où d’importants pouvoirs décisionnels sur l’attribution des terres sont confiés aux autorités traditionnelles, sans aborder d’aucune manière les inégalités de genre qui structurent ces autorités traditionnelles (Whitehead et Tsikata, 2003).

Les écrits sur les inégalités de genre dans les relations de propriété cherchent à offrir des solutions claires à un problème issu de l’interaction de facteurs multiples et complexes. Par exemple, on a promulgué des lois pour faciliter officiellement le transfert de la terre à titre de bien marchand. Cependant, en mettant l’accent sur sa propriété individuelle, on a déplacé d’autres droits de propriété, et des normes sociales en constante évolution ont affecté les rapports humains dans le contexte de litiges accrus pour des ressources raréfiées. Cette conjoncture a déclenché de nouvelles formes d’exclusion et en a ranimé d’anciennes. En raison de telles situations, certains écrits appellent à une remise en question dynamique des attitudes et des idéologies qui justifient et maintiennent ces inégalités (Tamale, 2002 ; Nyamu, 2000a ; 2000b).

Lacunes de la recherche sur le genre et les relations de propriété

La recherche sur la question du genre et de la terre dans la région de l’Afrique subsaharienne doit s’en prendre aux pratiques institutionnelles concrètes qui renforcent les inégalités de genre dans les relations de propriété. Là où des lois ou des politiques favorables ont été obtenues de haute lutte ou concédées, il existe peu d’études sur leur niveau de mise en œuvre par les institutions (officielles et officieuses) et sur ce qui en résulte pour les femmes. Des données encore partielles laissent entrevoir des résultats mitigés, tout en rappelant que les institutions tiennent rarement les promesses des lois et des politiques. Par exemple, un changement de loi instauré au Botswana en 1996 devait mettre fin à la nécessité pour les femmes de faire contresigner par leur mari toute transaction portant sur des transactions. Mais un examen des lois botswanaises affectant les femmes a constaté en 1998 que, lorsque celles-ci déposaient une demande aux comités d’allocation de terres, on exigeait encore d’elles une preuve du consentement de leur mari (Mbaya, 2001, p. 30).

Au Lesotho, la 1979 Land Act était censée permettre aux femmes de devenir propriétaires foncières de plein droit ; mais une recherche menée en 1998 par l’organisation Women and Law in Southern Africa (WLSA) a documenté une étrange pratique : les employées mariées qui recevaient un crédit de construction, comme avantage lié à leur emploi, étaient tenues d’emmener leur mari à leur lieu de travail et à la banque pour qu’il signe les documents requis avant que les fonds ne puissent être versés, ce qui empêchait toute femme mariée d’acquérir un lopin de terre de façon autonome (Mbaya, 2001, p. 46).

Au Kenya, les transactions comme la vente et la subdivision de terres agricoles sont censées être approuvées par des comités fonciers de district. Ces comités exigent d’office une audition formelle, censée établir le consentement à la transaction des membres de la famille dont les intérêts pourraient être en cause. Mais si on s’enquiert des intérêts des épouses et des fils, une observation sommaire de la pratique de ces comités semble indiquer qu’on n’y fait jamais mention des intérêts des filles (Nyamu, 2000b). Il serait utile de mener une recherche empirique plus systématique, particulièrement dans les pays où des changements apportés récemment aux lois agraires ont entraîné la création de nouvelles instances locales, impliquées dans l’allocation des terres et dans la résolution des conflits. On peut citer en exemple de ces nouvelles institutions les conseils fonciers de village de la Tanzanie et les tribunaux fonciers de l’Ouganda, tous deux actifs à l’échelon des paroisses et des districts, suite à la promulgation des nouvelles lois agraires, en 1998.

La recherche sur les inégalités entre femmes et hommes dans les relations de propriété doit également porter sur les principales institutions du secteur privé – banques et autres institutions financières – et sur l’environnement réglementaire en cause. Cette recherche doit établir que des appareils réglementaires qui n’ont, à première vue, rien à voir avec les rapports de genre jouent en fait un rôle crucial en façonnant des pratiques institutionnelles qui ont des répercussions durables sur les enjeux de genre. Certains écrits ont mis en lumière les préjugés de genre affectant les opérations de crédit et de l’ensemble du secteur financier dominant, en faisant valoir que le manque de nantissement des femmes tenait au non-enregistrement de leurs intérêts dans la terre familiale. Pourtant, ce problème est souvent présenté comme entièrement distinct de la réforme de la loi foncièr e– ou du code de la famille. Rarement voit-on une remise en question systématique des postulats biaisés propres aux réformes du secteur financier et pétris de conséquences néfastes pour les femmes. Une des seules études à aborder ce problème est celle du GERA sur la réforme du secteur financier ougandais (Kiiza et coll., 2000). Des réformes qui étaient censées encourager le recours à l’emprunt par les petites et moyennes entreprises – un secteur où prédominent les femmes – ont surtout bénéficié à des hommes. Examinant les réformes apportées au secteur financier, l’étude souligne trois préjugés qui expliquent peut-être ce constat, dans la mesure où l’entrepreneur-type censé bénéficier de ces réformes :

1) est propriétaire en titre d’une propriété dans un grand centre urbain,

2) dispose de ressources lui permettant d’engager des experts ou expertes pour rédiger des plans d’affaires et des études de faisabilité,

3) jouit d’une relation de longue date avec une banque.

En raison de ces postulats non formulés et non pris en compte, le gros des prêts effectués depuis l’institution des réformes a été consenti au secteur manufacturier. Très peu de crédit a été accordé aux secteurs de l’agriculture et de la vente de détail, où sont concentrées les femmes.

Il faut réaliser plus d’études comme celle-là, dans la mesure où les écrits sur les inégalités de genre dans les relations de propriété mettent surtout l’accent sur la famille et sur les programmes étatiques de délivrance de titres, en ne touchant pas au secteur privé.

Inégalités de genre dans les relations familiales

La recherche dans ce domaine est déjà assez fournie, grâce au travail de groupes comme WLSA. Leurs plus récentes études, réalisées à la fin des années 1990 et au début des années 2000, ont joué un rôle primordial en révélant et documentant la discordance entre la transformation rapide des configurations familiales africaines et la lenteur d’adaptation des politiques gouvernementales et de la pratique judiciaire (Ncube et coll., 1997 ; Kidd et coll., 1997 ; Chuulu et coll., 1997 ; WLSA, 1998 ; Ipaye, 1998). La documentation démontre comment l’expérience familiale africaine contemporaine déstabilise les variables prises pour acquises dans la définition de la famille, par exemple, la résidence conjointe et la garde principale de l’enfant par ses parents biologiques. Des recherches empiriques menées dans plusieurs pays démontrent que lorsque les politiques et pratiques de l’État se fondent sur ces postulats erronés, les gens adaptent leurs configurations familiales pour se prévaloir d’avantages comme l’allocation de logements municipaux. Cependant, des problèmes surgissent au moment de différends, en raison du caractère souvent inflexible de la pratique judiciaire : les tribunaux insistent pour appliquer de manière rigide les règles prescriptives – dans les cas de succession, par exemple –, avec des résultats injustes pour les personnes ayant le moins de pouvoir dans la famille, comme les femmes divorcées, les veuves et les orphelins ou orphelines, par exemple.

Malgré d’impressionnants travaux de recherche et de plaidoyer, les changements tardent à se produire. Peu de choses ont changé en termes de réforme institutionnelle, formelle ou informelle. La fin des années 1960 et les années 1970 ont connu une période d’enthousiasme à l’égard de réformes d’envergure de la loi familiale dans toute la région. En 1968, le Kenya a mis sur pied une commission chargée d’examiner et de réformer les lois sur la famille et le divorce, ainsi qu’une autre commission appelée à réformer les lois sur les successions. L’Ouganda a mis sur pied une commission semblable au même moment. Mais dans aucun de ces deux pays, les propositions de ces commissions n’ont été intégrées à la loi (Mayambala, 1996 ; Nyamu, 2000b). La Tanzanie, par contre, a promulgué une loi fortement inspirée des propositions des commissions kenyanes (Rwezaura, 1998).

L’élan d’appui à une réforme globale de la loi familiale semble aujourd’hui à bout de souffle dans la plupart des pays de la région. Les adeptes d’une strtaégie de réforme de la loi familiale semblent avoir changé afin de privilégier une approche plus ponctuelle, où les secteurs à problèmes sont examinés les uns après les autres. L’Ouganda constitue une exception : on s’efforce encore d’y adopter une loi passe-partout sur les relations domestiques. Les secteurs problématiques abordés à ce jour sont, entre autres, les suivants5 :

• Garantir les droits de propriété maritale des femmes : la documentation conteste les lois et les pratiques judiciaires fondées sur l’hypothèse que les femmes sont des personnes à charge non productives, au lieu de reconnaître qu’elles contribuent elles aussi à la propriété familiale et ont droit à son partage égal (Kidd et coll., 1997 ; WLSA Zimbabwe, 2000 ; Nyamu-Musembi, 2002b ; Bowman et Kuenyehia, 2003 ; Kaudjhis-Offoumou, 1996). La documentation remet également en question les distinctions explicites de genre dans le droit familial et dans sa pratique, parce qu’elles nuisent aux revendications des femmes en matière de propriété foncière. Par exemple, dans certains pays, les tribunaux doivent tenir compte de tout comportement adultérin d’une épouse au moment de décider de sa pension alimentaire et de la division des biens du ménage, mais ils ne tiennent aucunement compte d’un adultère du mari (Tibatemwa-Ekirikubanza, 1995, p. 74).

• Réglementer la cohabitation non-officielle pour pallier la vulnérabilité des femmes : (Gopal et Salim, 1998 ; Kabeberi-Macharia et Nyamu, 1998 ; Rwezaura, 1998 ; Kaudjhis-Offoumou, 1996).

• Concevoir des cadres juridiques permettant d’assurer les droits des femmes dans les unions polygames : (Mayambala, 1996 ; Tibatemwa-Ekirikubanza, 1997).

• Éliminer les partis pris comme la préférence accordée au père ou au pouvoir paternel dans les litiges de garde d’enfants, ainsi que la préférence dont jouissent les fils dans les différends touchant les héritages. Ces partis pris se retrouvent dans les politiques officielles et les décisions judiciaires et sont invariablement justifiés comme coutumiers, malgré des éléments établissant que la pratique coutumière comporte elle-même plus de marge de manœuvre. (Armstrong, 1994 ; Stewart, 1998 ;

5. Pour une compilation utile d’écrits sur le droit familial et sur d’autres enjeux sur le genre et la loi dans la région de l’Afrique subsaharienne, voir Bowman et Kuenyehia (2003).

Belembaogo, 1994 ; Adjamagbo-Johnson, 1999 ; Sow, 2003). Le mouvement des femmes du Sénégal a mené une campagne à grand retentissement sur cet enjeu6.

• Lois inadéquates en matière de pensions (alimentaires pour les enfants et les conjointes qui en ont besoin) après le divorce et application médiocre des ordonnances de soutien (notamment les pensions destinées aux enfants) (Armstrong, 1990 ; Banda, 1995).

• Succession et héritage : la documentation sur la justice de genre en matière de succession et d’héritage s’inquiète de la protection juridique inadéquate des veuves. D’abord, le statut lui-même des veuves est très incertain. Dans un contexte où la plupart des mariages sont coutumiers et donc non enregistrés, il n’est pas inhabituel que la famille d’un mari décédé refuse de reconnaître sa conjointe comme veuve lorsque des questions de propriété ou de garde d’enfants sont en litige (WLSA, 1995 ; Kameri-Mbote, 1995 ; Tibatemwa-Ekirikubinza, 1995). Deuxièmement, on exige de la veuve des pratiques rituelles comme une réclusion durant un certain temps et un rapport sexuel forcé avec un parent masculin de l’époux décédé (WLSA, 1995 ; Human Rights Watch, 2003).

L’enjeu du veuvage et de l’héritage prend encore plus d’ampleur avec la précarité croissante des droits des femmes dans le contexte de la reconstruction postconflit et de la pandémie du VIH/sida. L’échelle énorme de ces catastrophes révèle à quel point le droit des femmes aux ressources familiales est mal assuré. Les arrangements familiaux deviennent de plus en plus fluides, surtout en réponse aux mauvaises conditions économiques, et on assiste à des compressions ou à des extensions de la définition même de la famille, selon la disponibilité ou la rareté ponctuelle des ressources familiales. L’inclusion et l’exclusion des rangs de la famille à des fins particulières – l’héritage, par exemple – sont de moins en moins souvent déterminées par des « règles » prévisibles, mais obéissent plutôt à des facteurs comme la réciprocité et l’adaptation à des situations de crise concrètes. Pensons, par exemple, aux soins dispensés aux personnes malades du VIH/sida ou à leurs orphelins ou orphelines (WLSA, 1995, p. 11, 23).

Si des années de recherche et de plaidoyer en appui à une justice de genre dans les relations familiales n’ont pas abouti à plus de mesures concrètes, c’est sans doute en grande partie parce que, dans la majorité de l’Afrique subsaharienne, les relations familiales sont régies par des systèmes de loi

6. Voir www.famafrique.org/parenteconjointe/forum/summary.html

statutaire, coutumier et religieux qui connaissent des zones de chevauchement. La plupart des décisions familiales, qu’elles soient prises dans des situations conflictuelles ou non, le sont en référence non au droit formel mais à des pratiques culturelles ou religieuses, sous une forme ou une autre. En attestent des données empiriques recueillies par WLSA, Women and Law in East Africa (WLEA), Femmes Droits et Développement en Afrique (FeDDAF) et d’autres sources (Rukata, 2002 ; Sow, 2002 ; Bowman et Kuenyehia. 2003). Il ne s’agit pas d’une simple coexistence indépendante de systèmes autonomes : la plupart des gens gèrent leurs relations en référence à deux ou plusieurs systèmes, ce qui ne facilite en rien la recherche de solutions non sexistes.

Les défenseurs d’une justice de genres divergent d’opinions quant aux manières de résoudre les injustices fondées sur le genre, justifiées au nom de la coutume ou de la religion. Il y en a qui invoquent des normes internationales sur les droits humains et des idéaux de « femmes et développement » pour soutenir que ces pratiques coutumières et religieuses devraient être abolies, soit par des lois, soit par un refus de reconnaître leurs institutions7. D’autres, sensibles aux défis que posent la coutume et la religion pour la justice de genre, reconnaissent néanmoins leur application très répandue auprès de la majorité des femmes et donc la nécessité de composer d’une façon ou d’une autre avec ces systèmes pour explorer leur éventuel apport à des luttes pour instaurer une justice de genre (Nyamu, 2000a ; Nyamu, 2002a ; Rukata, 2002 ; Nhlapo, 1995 ; Stewart, 1998).

Ce secteur de recherche conservera son importance, vu la tendance mentionnée plus haut d’une influence croissante d’expressions invariablement conservatrices de la coutume et de la religion en Afrique subsaharienne. Il est important que le programme de mise en œuvre de la justice de genre compose avec cette tendance – elle ne peut être ignorée.

Quelques organisations se consacrent à la recherche et au plaidoyer touchant la réforme des lois coutumières et religieuses. Le Centre for Applied Legal Studies (CALS) s’est impliqué dans le processus de réforme de la loi coutumière du mariage et des successions amorcé par la South African Law Commission. Le CALS a collaboré étroitement avec le Rural Women’s Movement8. L’organisation Femmes sous lois musulmanes (FSLM) a aussi mis l’accent sur le droit familial islamique, en documentant et comparant son application dans différents pays et ce qui en résulte pour la justice de genre (FSLM, 2003).

7. Pour une recension détaillée de cette documentation, voir Nyamu (2000a).

8. www.kit.nl/gcg/html/south_africa__cals_and_gap_pro.asp

Lacunes de recherche et de plaidoyer en matière de justice de genre dans les relations familiales

En règle générale, il existe déjà un corpus abondant de recherche sur ce thème, comme en témoigne clairement l’aperçu précédent. Une source possible de nouvelles connaissances et de nouvelles possibilités d’actualisation de la justice de genre pourrait être l’examen de récentes initiatives gouvernementales et non gouvernementales, en prise directe sur la réforme de normes et de pratiques familiales d’ordre coutumier et religieux. Le CALS a mis sur pied un projet de recherche sur le genre, où il amorce des travaux dans ce secteur. Dans une étude présentement en cours, le centre documente sa propre expérience comme intervenant-clé d’une démarche de conseil et de veille de la réforme systémique de la loi familiale coutumière en Afrique du Sud. Des organisations comme Baobab for Women’s Rights ont été à l’avant-plan de recours contestant la légalité de sentences rendues par les tribunaux qui appliquent la charia. Elles remettent en question certaines décisions rendues, en se référant à la fois aux principes juridiques islamiques et aux principes constitutionnels nigérians. Il y a des leçons à tirer de ces initiatives qui rompent avec la démarche conventionnelle dans ce domaine, qui consiste à accorder des droits dans le cadre de la loi formelle et à espérer que les femmes arrivent à s’en servir.

Accès des femmes à la justice

La plupart des efforts de recherche et de plaidoyer concernant l’accès des femmes à la justice visent à rendre les tribunaux accessibles aux femmes et à d’autres groupes marginalisés. On met l’accent sur les restrictions d’accès aux instances judiciaires, en raison de facteurs comme la situation géographique, les coûts, la langue et l’absence ou l’insuffisance de services d’aide juridique ou de sensibilisation des femmes à leurs droits (Kuenyehia, 1990 ; Butegwa, 1990). Depuis le milieu des années 1990, certains travaux vont au-delà du simple recours des femmes aux tribunaux ou à des services judiciaires officiels. Le travail de recherche de WLSA sur l’accès des femmes à la justice a choisi l’approche de « suivre » les femmes dans les divers circuits qu’elles empruntent pour tenter d’obtenir justice dans diverses situations. Cette approche a élargi la portée d’institutions perçues comme des « institutions de prestation de la justice » pour l’accès des femmes à la justice. Au-delà des tribunaux, on a ainsi ciblé la famille, l’église, la police, les bureaux d’aide juridique, les départements d’aide sociale, les institutions municipales de logement, les associations de résidents et résidentes et les administrateurs et administratrices de district (section du Zimbabwe de la WLSA, 2000 ; section de Zambie de la WLSA, 1999 ; section du Botswana de la WLSA, 1999 ; section du Kenya de la COVAW, 2002).

La documentation consacrée à ce thème explore également d’autres problèmes :

• le sous-investissement dans les éléments du secteur judiciaire qui ont des incidences importantes pour les femmes, tels les tribunaux familiaux (Mills, 2003 ; Nyamu-Musembi, 2005), et les lacunes connexes de services d’aide juridique dans ces domaines ;

• la sous-représentation des femmes dans les institutions judiciaires et dans d’autres agences administratives jouant un rôle central dans l’administration de la justice (section du Zimbabwe de la WLSA, 2000 ; section de Zambie de la WLSA, 1999 ; section du Botswana de la WLSA, 1999) ;

• une tendance marquée à des prises de décisions sexistes, observée lorsque les instances judiciaires ou quasi-judiciaires sont décentralisées et ramenées à l’échelle locale (Khadiagala, 2001 ; Byamukama, 2001).

Lacunes de la recherche concernant l’accessibilité de la justice pour les femmes

Il existe une longue tradition d’écrits à ce sujet dans la région. Toutefois, il est très surprenant que la recherche n’ait pas produit les données quantitatives systématiques qui seraient d’une utilité cruciale pour justifier, par exemple, des investissements accrus dans les éléments de l’appareil judiciaire les plus utiles aux femmes, ou pour contester des choix d’allocations de ressources qui contribuent à élargir le fossé de genre en matière d’accès aux instances et aux services judiciaires. Il n’existe pas de données pour répondre à des questions de base sur, par exemple, le recours à l’homologation ou à l’administration de testaments par la population dans son ensemble. De telles données permettraient d’évaluer si la vague de réformes apportées au droit des successions a amené plus de gens à recourir à l’appareil judiciaire formel plutôt qu’aux systèmes coutumiers ou religieux. On verrait aussi si les femmes ont eu recours à ces services. Des relevés quantitatifs permettraient également de mesurer et de faire valoir l’effet des initiatives de prise en main juridique. Enfin, elles pourraient explorer des corrélations entre une hausse des effectifs féminins dans l’appareil judiciaire et les jugements favorisant l’égalité des genres. Tous ces éléments représentent des stratégies, qui une fois en main, permettent de chercher à influencer des choix politiques.

L’absence de telles données peut s’expliquer par le manque d’une inclinaison quantitative et des compétences nécessaires chez les personnes actives dans ce domaine, qui sont majoritairement des juristes et du personnel parajudiciaire. Un bon point de départ pour combler cette lacune pourrait être de miser sur l’expertise accumulée par les personnes de la région qui ont travaillé à des initiatives de budget sensible au genre.

Santé et droits sexuels et reproductifs

Confronter l’injustice de genre dans ce domaine exige de s’en prendre à des notions profondément ancrées de masculinité et de féminité, l’une associée à la domination et l’autre à la passivité. Ces notions ne sont en rien particulières à l’Afrique subsaharienne (Bell et coll. 2002, p. 17). La documentation consacrée à la santé sexuelle et reproductive dans la région subsaharienne indique, qu’en général, les femmes y ont peu d’autonomie sexuelle et reproductive, pour ce qui est de choix comme ceux d’avoir ou non des relations sexuelles, d’avoir ou non des enfants et, si oui, combien et à quel espacement, de recourir ou non à la contraception et, si oui, laquelle, de porter ou non une grossesse à son terme, ainsi que les mesures à adopter pour prévenir les maladies sexuellement transmissibles (Adjetey, 1995). On peut ajouter à cette liste le choix des mesures à prendre en cas de stérilité. La recherche menée par Anne Hellum au Zimbabwe fait état de réactions allant de la décision conjointe d’un couple d’adopter un enfant ou de le prendre en famille d’accueil à celle de recourir à un traitement médical ou traditionnel, jusqu’à la décision unilatérale du mari de prendre une seconde épouse (Hellum, 1999). À chacun de ces exemples correspond un degré différent de contrôle de l’épouse sur la décision prise. Les débats contemporains sur la santé et les droits sexuels et reproductifs ont eu tendance à privilégier trois domaines : la planification familiale, l’avortement et le VIH/sida.

Planification familiale

Le suivi de la Conférence des Nations Unies sur la population et le développement, tenue au Caire en 1994, a marqué une transition où on est passé de l’approche du contrôle démographique à celle de stratégies de planification familiale. Dans le premier cas, on se préoccupe simplement de limiter la dimension totale de la population d’un pays ou d’en ralentir la croissance, de sorte que la santé reproductive des femmes ne constitue qu’un moyen à cette fin. L’enjeu des droits des femmes n’est jamais soulevé. La deuxième approche, par contre, autorise la poursuite d’objectifs multiples, comme celui de fournir des services qui permettent aux gens de poser des choix en matière de fécondité (y compris l’offre de traitements de la stérilité), d’optimiser la santé des mères et des bébés et d’améliorer le statut des femmes afin de leur accorder plus de contrôle dans les choix reproductifs et des opportunités de développer d’autres aspects de leurs vies (Bowman et Kuenyehia, 2003, p. 248).

Un examen des lois et des politiques reproductives de sept pays anglo-phones, mené en 1997, a établi que la majorité d’entre eux s’en tenaient au mode de contrôle de la population. Voici quelques exemples : la politique du Ghana s’exprimait sous forme d’objectifs quantitatifs, comme « réduire le taux de fertilité total de 5,5 % à 3 % » et « réduire de 80 % le nombre de femmes qui se marient avant 18 ans », cibles à atteindre avant l’an 2020 (CRLP, 1997). Un nouvel examen, mené en 2001, a établi que la Conférence du Caire avait tout de même eu une influence et amené certains pays, notamment le Kenya, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe, à privilégier une approche plus holistique (CRLP, 2001). Dans l’ensemble, même au lendemain de l’examen quinquennal du Programme d’action du Caire, les politiques démographiques de l’Afrique anglophone en sont encore à chercher un point d’équilibre entre la stabilisation de la population et l’autonomie personnelle en matière de reproduction et de sexualité (CRLP, 2001 ; Ampofo et coll., 2004, p. 689).

Des initiatives issues des organisations qui défendent les droits des femmes ont pressé l’État d’adopter les mesures suivantes :

• Lois et politiques habilitantes : il s’agit de contester les politiques et pratiques étatiques des fournisseurs de services de première ligne qui renforcent l’absence de contrôle des femmes sur les décisions prises en matière de sexualité et de reproduction. Par exemple, dans certains pays, les cliniques de santé gérées par l’État n’ont pas le droit de fournir de conseils ou de services de planification familiale à une femme mariée sans le consentement écrit de son époux. Mais un mari n’a pas à demander le consentement de son épouse pour obtenir de tels services (Adjetey, 1995). Une culture de silence maintenue au sujet des questions sexuelles empêche encore plus les femmes de soulever ces questions, a fortiori de s’organiser pour contester les pratiques officielles de ce type.

• Assurance de qualité des services par voie réglementaire : la sécurité contraceptive est devenue un enjeu majeur, vu les allégations de dumping de produits pharmaceutiques de qualité inférieure chez les femmes africaines, d’absence de consentement éclairé et de minimisation ou de déni complet d’informations sur les effets secondaires des produits contraceptifs (Bowman et Kuenyehia, 2003, p. 253).

• Assurance de qualité des services par investissement dans des programmes de sensibilisation et d’éducation populaire sur la bonne utilisation des techniques de planification familiale.

• Initiatives de transformation sociale visant à améliorer le pouvoir de négociation des femmes dans les décisions de planification familiale. Il s’agit, par exemple, de campagnes de promotion de la coresponsabilité des hommes et des femmes dans la planification familiale et la vie parentale et de programmes officiels conçus dans cet esprit, comme cela se fait en Tanzanie et au Zimbabwe (Bowman et Kuenyehia, 2003, p. 255).

Avortement

L’avortement relève du code pénal dans tous les pays africains de la zone subsaharienne sauf l’Afrique du Sud. Il fait l’objet d’un interdit absolu dans la plupart des pays, sauf lorsqu’il est nécessaire pour sauver la vie de la mère ou que sa santé physique est menacée (c’est le cas, par exemple, en Éthiopie, au Kenya, au Malawi, au Mali, au Sénégal, en Tanzanie, au Nigeria, en Côte d’Ivoire et au Cameroun). Dans d’autres cas, l’exception à la loi est élargie pour inclure non seulement la santé physique mais mentale, ainsi que les incidents de viol ou d’inceste et tout risque d’anormalité pour le bébé (Botswana, Burkina Faso, Ghana, Zimbabwe). Les clauses d’exception les plus larges tiennent compte de tous ces facteurs et y ajoutent l’âge de la mère et les répercussions possibles pour d’autres enfants de la famille (c’est le cas en Zambie), ce qui pourrait ouvrir la porte à une considération des circonstances économiques de la requérante (CRLP, 2001 ; Bowman et Kuenyehia, 2003 ; section kenyane du FIDA, 2002b).

La loi sud-africaine se démarque du reste de la région en affirmant explicitement l’intention de créer un « droit au choix » et d’abroger des lois précédentes, de nature restrictive. Durant le premier trimestre de la grossesse, la décision d’avorter appartient uniquement à la mère, et l’intervention peut être pratiquée par une sage-femme formée à cet effet. Durant le second trimestre, l’interruption de grossesse est autorisée si un médecin certifie l’existence d’un risque pour la santé physique ou mentale de la mère, ou s’il y a risque d’anormalité, ou si la grossesse est le résultat d’un viol ou d’un inceste, ou si la poursuite de la grossesse aurait des répercussions importantes sur les situations sociale ou économique de la femme. L’avortement est même permis durant le troisième trimestre, sur recommandation de deux médecins et lorsqu’il y a danger pour la vie de la femme ou risque de grave malformation ou de blessure au fœtus.

Les organisations de défense des droits des femmes, les professionnels et professionnelles de la santé et les institutions gouvernementales dédiées aux femmes ont proposé certaines réformes visant à élargir la gamme des exceptions et à retirer certains obstacles administratifs et procéduriers qui contribuent à restreindre l’accès aux services, même lorsque l’interruption de grossesse est légalement autorisée aux termes des exceptions actuelles. Le principal argument mis en avant dans ces propositions est la nécessité de mesures pour sauver la vie au nombre élevé de femmes qui meurent d’avortements clandestins non sécurisés. On fait également appel à un argument corollaire : le coût encouru par le réseau des soins de santé, qui doit traiter les complications résultant des avortements clandestins. Dans bien des pays, la mortalité maternelle à la suite d’avortements illégaux est la principale cause de décès chez les femmes âgées de 15 à 44 ans (CRLP, 2001 ; section kenyane du FIDA, 2002b). Les militantes ont trouvé politiquement malaisé de préconiser le modèle sud-africain, et celui-ci n’a été proposé dans aucun autre pays de la région – même si on y fait souvent référence (voir, par exemple, section kenyane du FIDA, 2002b). Et même ces propositions soigneusement limitées se heurtent à une énorme opposition.

HIV/sida

Le caractère central de l’autonomie sexuelle et reproductive est devenu plus évident à la lumière de la crise du VIH/sida en Afrique subsaharienne. Cette crise a encore plus souligné le lien entre, d’une part, la capacité pour les femmes d’exercer un contrôle sur les décisions concernant leur sexualité et l’intégrité de leur corps et, d’autre part, leur capacité de se protéger de maladies sexuellement transmissibles. Les statistiques nous apprennent que le principal mode de transmission du VIH dans la région (et dans le monde) est hétérosexuel, que les femmes encourent plus de risques que les hommes et que les jeunes femmes représentent un groupe particulièrement à haut risque. En 2004, une femme vivant en Afrique subsaharienne était 1,2 fois plus susceptible qu’un homme d’être infectée par le VIH. Chez les jeunes âgées de 15 à 24 ans, ce ratio s’élevait à 2,4 (ONUSIDA, 2004)9.

9. Mentionnons parmi les facteurs expliquant le ratio plus élevé pour ce groupe d’âge la précocité des mariages et la « sexualité de survie » (des rapports sexuels échangés contre un soutien matériel, commercial ou non). (BRIDGE, 2002, p. 21).

La documentation sur la problématique de genre et VIH/sida souligne que beaucoup d’initiatives négligent de tenir compte des inégalités de genre et des différences de pouvoir, pourtant présentes à chaque étape du continuum allant de la prévention aux soins. Ces facteurs entravent les possibilités de prévention (celle-ci impliquant la possibilité de négocier les relations sexuelles – en avoir ou non et de quelle manière), la capacité d’obtenir des renseignements appropriés, l’accès à des soins de qualité et les chances générales de survie (Bell et coll., 2002, p. 5). La documentation fait valoir la nécessité d’une approche axée sur les droits, illustrant une meilleure reconnaissance de l’importance cruciale des droits sexuels et reproductifs des femmes, afin de multiplier les options de prévention du VIH. Ces écrits insistent également sur l’interdépendance des droits sexuels et reproductifs face et du contexte plus général d’un contrôle inadéquat des ressources, des convictions et pratiques religieuses et des faillites de gouvernance (Bell et coll., 2002).

D’autres enjeux abordés dans la documentation sur la problématique de genre et le VIH/sida sont les suivants :

• la stigmatisation et les discriminations vécues par les personnes atteintes du sida ;

• le fardeau accru de soins qui incombent aux femmes, dans un contexte où les systèmes de santé sont faibles, les soins à domicile dénués de financement et la sécurité sociale inexistante.

Les mouvements de femmes de la région ont réagi à ces situations par une combinaison de prestations de service et d’activités de plaidoyer. Les services offerts sont les suivants :

• conseil, soins médicaux, mesures de prévention ciblées (comme l’offre du préservatif féminin), soutien nutritif, soins aux orphelins et aux enfants vulnérables10. Sensibilisation à l’échelle locale, mais avec pour principale activité le soutien aux femmes infectées ou affectées par le VIH/sida ;

• projets d’activités génératrices de revenus, en vue d’appuyer les femmes et les familles affectées ;

• formation de groupes de soutien aux niveaux national et local et réseautage international entre femmes séropositives11. Ces réseaux ont également des activités de plaidoyer et de sensibilisation.

10. Voir, par exemple, l’organisation Women fighting AIDS in Kenya (WOFAK : www.wofak.or.ke). Pour des exemples particuliers à chaque pays de la région d’autres initiatives de prestation de services gérées par des ONG (ou conjointement par des ONG et l’État), voir http://www.unaids.org/fr/CountryResponses/Regions/SubSaharanAfrica.asp.

11. International Community of Women Living with HIV/AIDS (ICW) : voir www.icw.org.

Les activités de plaidoyer ont pris les formes suivantes :

• faire campagne pour assurer un distribution gratuite et universelle d’agents antirétroviraux, en priorisant la prévention de la transmission mère-enfant12 ;

• intervenir au plan local contre la stigmatisation, qui nuit au dépistage de la maladie et entrave l’accès aux soins et aux traitements ;

• intégrer la dimension genre à l’approche des programmes nationaux de contrôle du sida. On recommande, par exemple, de contester les messages de prévention qui renforcent des stéréotypes de genre ou qui, en se disant « neutres au genre », ne problématisent pas les relations d’inégalité de genre (Bell et coll., 2002, p. 29,30) ;

• entreprendre des activités de recherche-action au sujet des droits sexuels et reproductifs, afin de mieux répondre aux besoins des femmes séro-positives dans la conception de programmes de prévention, d’accès aux soins, de traitement et de soutien. Ces activités ont surtout été entreprises par et avec des membres de l’organisation International Community of Women Living with HIV/AIDS, dans divers pays. Leurs projets de recherche participative ont inclus une « cartographie » comparative des opportunités de plaidoyer et de stratégies dans la région13.

Lacunes de la recherche en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs

Le secteur du VIH/sida compte un grand nombre d’initiatives de recherches et de plaidoyer, ainsi que de sources de financement. Il ne s’agit donc pas d’un secteur qui est présentement en reste, sauf en ce qui concerne les incidences du VIH/sida sur des enjeux comme la protection sociale, l’héritage et l’accès aux ressources, et la participation des femmes au marché du travail, tel que souligné dans les sections consacrées aux relations de propriété et à la libéralisation économique.

12. L’initiative de loin la plus connue est la Treatment Action Campaign d’Afrique du Sud : voir www.tac.org.za.

13. Par exemple, le projet de recherche-action participative « Voices and Choices », organisé au Zimbabwe, a cherché à améliorer les droits sexuels et reproductifs de femmes séropositives en commençant par comprendre leurs vécus. Voir www.icw.org/tikiindex.php?page=ICW’s+Past+Activities. Voir également Feldman et coll. (2002). ICW a aussi travaillé à mieux sensibiliser au problème les parlementaires intéressés [hommes et femmes] et à renforcer les liens entre les groupes de femmes séropositives et le processus parlementaire, pour les aider à mieux l’influencer.

Il serait également pertinent de s’intéresser aux conditions de santé sexuelle qui sont stigmatisantes pour les femmes mais qui tendent à être ignorées parce qu’elles ne sont pas considérées comme mortelles ou comme un « domaine de pointe » par le secteur de la santé. On peut citer en exemples les conditions postnatales comme la fistule vésico-vaginale (FVV) ou l’incontinence. De telles conditions sont facilement éclipsées par l’ampleur de la crise du VIH/sida dans la région. Quelques projets ont été mis sur pied pour pallier ces situations, mais même lorsque des ressource existent s, le principal problème demeure celui d’amener les femmes à surmonter leur stigmatisation et à se prévaloir du traitement14. Ce n’est là qu’une petite partie d’un programme quinquennal de recherche en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, qui vient d’être mis sur pied sous la coordination de l’Institute of Development Studies, au Sussex, en partenariat avec deux réseaux régionaux de recherche africains, INDEPTH (Ghana) et l’African Population and Health Research Centre (Kenya), entre autres institutions15. Mais malgré ces avancées, il s’agit encore d’un problème qui entraîne l’exclusion sociale de certaines catégories de femmes, et un travail comparatif pourrait sans doute nous en apprendre beaucoup sur ce qui fonctionne ou non pour aider les femmes à vaincre la stigmatisation.

On a aussi observé une focalisation sur la santé dans les activités de recherche et de plaidoyer consacrées à la santé et aux droits sexuels et reproductifs : les questions de droits sexuels ne sont abordées que sous l’angle de l’approche sanitaire (Cornwall et Welbourn, 2002 ; Ampofo et coll., 2004). La santé sexuelle est un enjeu important mais, comme l’ont appris les militantes des droits des femmes d’Afrique du Sud, tenter de promouvoir un programme de santé reproductive n’équivaut pas toujours à promouvoir un programme de droits sexuels et reproductifs16. Il serait donc opportun de guider la recherche vers une exploration plus générale du caractère central de

14. Voir, par exemple, Abah (2002), qui documente un recours novateur au théâtre communautaire comme façon de lancer publiquement le débat sur cette condition très stigmatisante dans la partie nord du Nigeria.

15. Les autres institutions impliquées dans ce projet sont la London School of Hygiene and Tropical Medicine, Engender Health (USA) et BRAC (Bangladesh).

16. Dans un compte-rendu fascinant de la campagne sud-africaine de thérapie antirétrovirale visant à prévenir la transmission mère-enfant, Albertyn et Meer (2005) démontrent comment la campagne a changé de priorité, avec l’implication nouvelle de divers protagonistes et l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer où l’on est passé du droit des femmes au choix d’avoir un bébé en bonne santé au simple droit d’accès à des traitements.

la sexualité dans l’autonomisation et la perte de rapports de force des femmes (et notamment des jeunes femmes). Un point de départ pourrait être une recherche-action participative qui tente de tirer des leçons de projets passés et contemporains ayant impliqué des jeunes femmes, afin de pouvoir comparer et comprendre les stratégies perçues comme autonomisantes17.

Justice de genre dans un contexte de libéralisation économique

La documentation produite dans la région a exploré des interactions particulièrement importantes pour les femmes entre les processus économiques mondiaux et les contextes locaux, particulièrement depuis l’instauration des programmes d’ajustement structurel des années 1980 (Adeleye-Fayemi, 2004 ; Cherel-Robson, s.d.). Le thème sous-jacent à ces écrits est celui de la féminisation de la pauvreté, un phénomène mondial dont on étudie également l’emprise dans d’autres régions. Les premiers écrits ont mis l’accent sur les répercussions pour les groupes vulnérables de mesures comme la libéralisation économique et la privatisation des services de base. L’analyse genrée des réformes a mis en lumière des éléments comme l’effet de la baisse du finan-cement public des soins de santé sur l’emploi du temps des femmes, leur bien-être et leurs responsabilités de soignantes. Ces écrits ont ainsi servi à plaider en faveur de filets de sécurité sociale destinés aux groupes vulnérables plutôt qu’à nourrir une critique fondamentale des politiques d’ajustement. (Ilumoka, 1994 ; Mbilinyi, 1993 ; Stewart, 1992).

La documentation concernant les femmes et la restructuration économique est surtout constituée par des groupes de plaidoyer travaillant aux dossiers de justice économique et liés à des réseaux internationaux, le Third World Network, par exemple. Vu la priorité accordée à l’activité de plaidoyer dans ces groupes, on a souvent reproché à ce corpus un manque de données probantes d’un lien causal entre les réformes économiques et des conséquences négatives et genrées. Il en découle un effort concerté pour entreprendre des travaux plus conceptuels et axés sur les politiques quant à l’engagement des femmes de l’Afrique subsaharienne à l’ensemble des réformes économiques instaurées dans la région (Fall, 1998 ; Tsikata et Kerr, 2000). Le réseau GERA (Gender and Economic Reforms in Africa), mis sur pied en 1996, a produit une publication de qualité regroupant des constats de recherches-actions

17. Pour quelques exemples de projets de ce type, voir Cornwall et Welbourn (2002). Voir aussi African Partnership for Sexual and Reproductive Health and Rights of Women and Girls (AMANITARE) www.amanitare.org.

menées dans divers pays de la région (Tsikata et Kerr, 2000). Les enjeux abordés dans cette publication comprennent la dimension genrée des réformes apportées aux services financiers, les effets des dévaluations monétaires sur la sécurité alimentaire des femmes de régions rurales et la dérive croissante vers le travail informel et la précarisation de la main-d’œuvre.

Ce dernier enjeu est particulièrement important, compte-tenu des tendances indiquant une participation accrue des femmes au marché du travail, alors qu’on assiste à une érosion accrue des droits des travailleuses et travailleurs dans une production de plus en plus globalisée. Quelques études, dont certaines figurent au répertoire du GERA, soulignent la position ambiguë des zones franches industrielles (ZFI) eu égard aux lois du travail. Dans bien des pays, on ne sait pas clairement si ces zones sont assujetties aux lois sur le salaire minimum, le nombre maximum d’heures de travail ou le droit de se syndiquer (Commission des droits humains du Kenya (KHRC). 2004 ; Gwaunza et coll., 2000). Des études ont documenté les injustices vécues dans ce secteur par une force de travail majoritairement composée de femmes. Voici quelques-unes de ces situations d’injustice :

Impossibilité d’acquérir des compétences ou de progresser dans une carrière : la formation continue dispensée en usine est très limitée et spécifique aux tâches effectuées ; elle n’est donc pas transférable à d’autres emplois. Une étude portant sur les ZFI au Zimbabwe a révélé que les femmes y étaient confinées à des emplois non techniques à faible revenu, alors que les emplois mieux rémunérés d’opérateurs de machine étaient réservés aux hommes. Les travailleurs masculins se voyaient offrir des cours de renforcement des compétences, alors qu’aucune opportunité semblable n’était disponible pour les femmes, puisqu’on ne les considérait pas comme des travailleurs techniques. Les employées se voyaient concentrées dans la catégorie du personnel intérimaire ou saisonnier ; on n’investissait donc pas un sou pour leur perfectionnement.

Salaires faibles : dans une étude portant sur les ZFI au Kenya, certains travailleurs et travailleuses ont décrit leur traitement comme un salaire de misère. Certaines entreprises se vantent de payer 11 cents de plus que le salaire minimum statutaire, mais ce salaire minimum est extrêmement bas au départ – 3000 shillings kenyans par mois (soit environ 42 $CAN). De plus, les Zimbabwéennes ne sont pas autorisées à faire les quarts de nuit, qui sont mieux payés. Au Kenya, la main-d’œuvre a été forcée de faire des heures supplémentaires pour lesquelles elle ne reçoit pas de salaire, parce que ce travail est déguisé en exigences de rendement en vue d’atteindre des objectifs fixés de production (KHRC, 2004, p. 34 ; 36-37).

Absence de mesures de santé et de sécurité au travail : au Kenya, jusqu’en mai 2003, une ordonnance ministérielle exemptait les ZFI de la Factories Act, en garantissant aux employeurs et employeuses que les inspecteurs et les inspectrices de la santé et de la sécurité au travail ne seraient pas autorisés à entrer dans les usines logées dans les ZFI. Aujourd’hui, malgré l’annulation de cette ordonnance, il n’existe aucun indice qui prouve que ces inspections ont lieu (KHRC, 2004, p. 22).

Refus de prestations de maternité : cette mesure s’inscrit dans un climat général de lutte contre l’absentéisme au travail, même pour des situations d’urgence médicale ou familiale. L’étude menée au Kenya a révélé que la plupart des usines imposaient de façon routinière des tests de grossesse lors du recrutement et refusaient d’embaucher les femmes identifiées comme enceintes. Les femmes qui tombent enceintes en cours d’emploi ne sont pas réaffectées à des tâches plus légères. Le renvoi pour grossesse est chose courante, comme l’est aussi le renvoi pour toute blessure qui rend un employé ou une employée « inefficace », le tout sans aucune indemnité. Si une employée revient au travail après avoir accouché, un nouveau contrat doit être signé : elle ne dispose d’aucune sécurité d’emploi (KHRC, 2004, p. 45-46).

Harcèlement sexuel : ce problème semble presque inévitable dans la mesure où la force de travail est surtout composée de jeunes ouvrières semi-professionnelles ayant peu de capacités économiques, alors que l’encadrement est en grande partie masculin. Cette conjoncture démographique est aggravée par un climat d’ambiguïté et d’arbitraire régnant sur les choix de recrutement et de niveaux de rémunération et par l’absence de filières institutionnelles auxquelles adresser des griefs de harcèlement sexuel (KHRC, 2004, p. 38-39 ; Gwaunza et coll., 2000).

En plus de ces études récentes sur les travailleuses des ZFI, une série d’études se poursuit depuis 2001 sur le thème Gender and Work in East and Southern Africa (GWESA). On s’y intéresse particulièrement aux travailleuses invisibles, telles les employés et employées domestiques (Namara, 2001 ; Lung’aho, 2001). On y souligne particulièrement que ces effectifs (dont la très grande majorité sont des femmes) échappent à la protection des droits du travail et de syndicat, ainsi qu’à l’attention des initiatives de défense des droits des femmes. Des travaux semblables s’attachent aux conditions de travail des femmes de l’économie informelle, qui constituent la majorité de la population active féminine18. Cette documentation souligne leur inadmissibilité au bénéfice des droits sur la santé et la sécurité au travail, des lois sur les accidents du travail, de la loi sur le salaire minimum et de mesures de sécurité sociale comme les prestations de maladie et la pension de retraite (Dwasi, 1999 ; Manuh, 1998). Les travailleuses et travailleurs du secteur agricole commercial (les plantations) connaissent des problèmes semblables du fait de travailler sur une base « saisonnière », en plus de vivre des risques plus élevés de santé et de sécurité (Manuh, 1998 ; Mbilinyi, 1991 ; Auret et Barrientos, 2004).

Lacunes de la recherche et du plaidoyer sur la justice de genre et la libéralisation économique

Cependant, la recherche comporte, à mon avis, trois grandes lacunes. D’abord, les études ont jusqu’à maintenant mis l’accent sur la « sphère du travail » : l’usine, la plantation, la résidence de l’employeur ou de l’employeuse domestique, etc. On n’a pas quitté cette sphère pour étudier l’effet de la participation accrue des femmes au marché du travail sur les relations hommes-femmes en général, par exemple, dans le contexte des relations familiales. Un bon exemple de ce type de recherche est celle menée par Naila Kabeer, au Bangladesh, qui étudie non seulement le vécu des travailleuses dans les fabriques de vêtements mais également ce qui en résulte dans leurs relations familiales et leur perception d’elles-mêmes (Kabeer, 2000). Une telle perspective élargie constitue une meilleure base de compréhension des choix et des restrictions que vivent les femmes dans un environnement économique en pleine transformation – et de ce que signifie l’autonomisation pour l’ensemble des protagonistes.

La deuxième lacune constatée est celle de l’absence de recherche sur les réformes à apporter au système de sécurité sociale, qui faciliteraient un accès élargi des femmes de tous les secteurs d’emploi (y compris le travail rural et informel) à des avantages comme les prestations de maladie, de maternité et les pensions de retraite. De telles réformes sont particulièrement importantes eu égard aux actuelles tendances à l’informalisation et la saisonnarisation du travail et qui ont pour effet d’exclure beaucoup de gens des systèmes traditionnels

18. Le secteur informel agricole emploie environ 75 % de la main-d’œuvre féminine (y compris le travail familial) en Afrique subsaharienne. Le secteur informel non agricole en emploie environ 25 % (Dwasi, 1999).

de sécurité sociale fondés sur l’emploi. De premières recherches indiquent que ces tendances ont plus d’incidences pour les femmes que pour les hommes (Sabates-Wheeler et Kabeer, 2002), mais il faut procéder à une recherche désagrégée par sexes pour justifier de façon convaincante les réformes proposées. Le contexte de l’Afrique subsaharienne rend particulièrement urgentes de telles réformes, vu le rôle décroissant des réseaux de soutien de la famille étendue, en raison des conditions économiques difficiles et des répercussions de crises comme celle du VIH/sida.

La troisième lacune tient au choix de n’imposer à l’industrie que des codes de conduite volontaires. La recherche et l’activisme concernant les droits des travailleuses dans des secteurs cruciaux comme les industries du vêtement et de l’horticulture ont joué un rôle central dans des initiatives comme le commerce équitable (Auret et Barrientos, 2004). Ces initiatives des défenseurs de l’égalité des genres leur ont permis de maintenir les enjeux de genre au centre plutôt qu’en périphérie de la reddition de comptes réclamée des entreprises. Toutefois, l’accent mis sur le caractère volontaire des codes a relégué au second plan toute réflexion sur une réglementation juridique et sur une définition précise des droits, ce qui remet en question l’objectif ultime de sécuriser la participation des femmes à un marché du travail en rapide transformation.

LIENS ENTRE LA RECHERCHE ET LE PLAIDOYER POUR LES DROITS DES FEMMES

Tel que noté plus haut, une bonne part de l’attention portée aux inégalités de genre dans l’Afrique subsaharienne passe par la voie du développement (Touré, 2002 ; Mama, 2002 ; Ampofo et coll., 2004). De ce fait, la qualité de la recherche a parfois été moins qu’optimale, tant au plan conceptuel qu’empirique. La majorité de la recherche empirique (souvent effectuée sur commande des institutions de développement) vise habituellement des objectifs à court terme et ne s’est pas avérée assez systématique ou rigoureuse (Touré, 2002). Au nombre des exceptions notables, il faut saluer le travail de certains insitututs de recherche reconnus comme WLSA, dont nous avons plusieurs fois cité le travail dans la section portant sur les relations familiales et l’accès à la justice. Un autre réseau qui a joué un rôle important dans la production de textes sur la justice de genre dans la région est Femmes, Droit et Développement en Afrique (FeDDAF), une des rares initiatives impliquant à la fois l’Afrique anglophone et francophone. FeDDAF a surtout produit des écrits « factuels » de base, comme des rapports de situation sur des pays donnés, des guides ou manuels sur des enjeux comme la vulgarisation juridique et la prestation d’aide juridique à des femmes (Schuler, 1990 ; Hodgson, 2003)19. En règle générale, il existe très peu de matériel sur l’Afrique franco-phone, y compris auprès de réseaux établis de longue date, telle l’AFARD (Association des femmes africaines pour la recherche sur le développement).

La dernière décennie a connu une baisse importante de la capacité de recherche universitaire dans les universités africaines, et les départements d’études de genre et d’études sur les femmes n’ont pas été épargnés (Lewis, 2002 ; Mama, 2002). Il n’y a donc rien de surprenant à ce que beaucoup d’écrits sur la justice de genre soient produits par des ONG ou par des organisations ou réseaux indépendants de recherche et de plaidoyer. Cette évolution a spécifiquement affecté la formation de chercheurs et chercheures et de praticiens ou praticiennes du continent africain ayant un bon ancrage conceptuel et pouvant situer dans leur contexte les réalités de l’Afrique subsaharienne, du fait de bien comprendre les tendances mondiales, y compris la philisophie féministe.

Des initiatives comme le projet Strengthening Gender and Women’s Studies for Africa’s Transformation20 s’efforcent de changer cet état de choses. Ce projet rassemble des travaux effectués dans le cadre des études de genre et des études sur les femmes dans des établissements africains d’enseignement supérieur. Il est frappant de constater que sur 27 de ces établissements, 11 se sont décrits comme n’ayant même pas accès à une bibliothèque ou à quelque autre ressource d’information disposant de matériel ou de publications en études de genre21. Un réseau régional de recherche universitaire, le Conseil pour le développement de la recherche économique et sociale en Afrique (CODESRIA), investit également dans l’amélioration de la recherche consacrée aux enjeux de genre dans la région. Il le fait par le biais de son Institut pour le genre, qui offre aux chercheures et chercheurs certaines formations

19. Une part importante du travail de FeDDAF a consisté à appuyer les organisations de défense des droits des femmes par des formations en développement organisationnel et en compétences comme le travail de levée de fonds. FeDDAF a aussi accompagné des organisations dans des processus d’intervention à l’échelle internationale, comme la préparation de rapports parallèles à l’intention du comité de la CEDEF des Nations Unies (Hodgson, 2003).

20. www.gwsafrica.org

21. Voir « Locating Gender and Women’s Studies Teaching and Research Programmes at African Universities : Survey Results » (mai 2003), en ligne au www.gwsafrica.org/directory/index.html.

et opportunités de publication. Le CODESRIA a reçu un certain soutien du Centre d’étude d’Afrique noire (CEAN), basé à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux, en France – mais il aurait besoin d’appuis plus nourris.

Il faudrait également assurer une meilleure diffusion et visibilité aux écrits issus des activités de recherche et de plaidoyer menées dans la région de l’Afrique subsaharienne. Cette documentation demeure difficile à localiser. On voit même des organisations de relativement grande envergure et bien établies ne rien diffuser sur Internet. Le Kenya est le seul des pays membres de la FIDA à tenir à jour un site Web. Le secteur des technologies de l’information appelle un soutien important.

EXAMEN DES INITIATIVES-CLÉS, RÉPARTIES PAR BAILLEURS DE FONDS

La présente section regroupe les initiatives des bailleurs à avoir abordé, en Afrique subsaharienne, les grands enjeux que j’ai identifiés.

Banque mondiale

En 1992, la division africaine de la Banque mondiale a publié une série de trois documents de travail portant sur le genre et la loi (Martin et Hashi, 1992a b et c). Ces rapports révélaient des lacunes dans des domaines importants de la loi, dont l’accès aux biens et leur contrôle, la réglementation du travail, l’accès aux avantages liés à l’emploi (l’assurance-santé, par exemple) et l’accès au capital (par le biais du crédit). On y analysait également certaines faiblesses dans l’administration de la loi, notamment les problèmes de manque de clarté observés dans l’harmonisation des forums de règlement formel et informel des différends et certaines questions de stratégie de promotion juridique de l’autonomisation des femmes. Toutefois, cette analyse n’a donné lieu qu’à des projets régionaux, de relativement faible envergure, surtout financés par le Fonds de développement institutionnel (FDI). Comme il s’agit d’un soutien à des initiatives conjointes du gouvernement et de la société civile, cette analyse n’a pas été classifiée comme un travail programmatique intégré au courant principal des activités de prêt de la Banque mondiale22. Le FDI appuie des initiatives portant sur le genre et la loi depuis 1996, par

22. Ce problème est reconnu en ce qui concerne l’Eastern African Gender and Law Program, dans un avant-propos rédigé pour Gopal (1999) par James W. Adams, directeur de pays pour l’Ouganda et la Tanzanie.

l’intermédiaire du programme de la Banque mondiale sur genre et loi. Ces projets ont touché seize pays de l’Afrique subsaharienne : neuf en Afrique occidentale et sept en Afrique centrale et orientale. L’initiative a financé des ateliers conjoints aux niveaux sous-régional et régional, réunissant des intervenants et intervenantes de l’État et de la société civile dans le but d’identifier des pays candidats à une assistance technique et à des subventions visant l’institutionnalisation de l’égalité des genres dans les lois et les institutions juridiques. Le soutien du FDI se poursuit, même si les progrès sont très lents. La Banque mondiale attribue cette inertie à des facteurs internes au pays, comme des délais dans la préparation de propositions et des changements de gouvernement. On a surtout insisté sur l’accès des femmes aux services juridiques et judiciaires, avec des variations d’un pays à l’autre. Plus récemment, on a privilégié à l’échelle du pays l’accès des femmes à la justice, dans le contexte de l’effondrement des institutions après un conflit et de menaces accrues pour les avancées déjà fragiles des femmes23.

Banque africaine du développement

La Banque africaine du développement (BAD) s’est montrée négligente à intégrer le genre à ses activités, même si elle a adopté en 1987 une politique sur l’intégration transversale de genre. L’approche de la BAD en matière de genre s’avère clairement instrumentale : « Le genre est donc devenue un enjeu pour l’intervention en développement, parce que des inégalités persistent entre hommes et femmes et coûtent cher au développement. » Hormis des propositions à l’effet que la BAD entend tenir compte du genre dans sa programmation et que ses effectifs recevront une formation à cet égard, on n’y trouve pas d’engagement à de mesures proactives dans quelque domaine particulier des disparités de genre24.

23. www.worldbank.org/afr/gender et communication par courriel du 7 mai 2004 avec Elizabeth Morris-Hughes, qui a mis sur pied le programme de la Banque mondiale sur genre et loi en Afrique.

24. www.afdb.org/en/statistics/gender_poverty_and_environ-mental_indicators/gender/the_gender_situation_in_africa/the_gender_situation_in_africa

Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes

Dans la région de l’Afrique subsaharienne, le Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM) est surtout connu pour le financement et la coordination d’activités très visibles en matière de violence de genre, comme la campagne pancontinentale « Seize jours d’activisme contre les violences faite aux femmes », organisée chaque année depuis 2002. En plus de ces activités très médiatisées, l’UNIFEM gère un fonds d’affectation spéciale de soutien aux actions qui visent l’élimination des violences contre les femmes. Ce fonds appuie des activités comme la rédaction de manuels de formation destinés à la police et à d’autres institutions de maintien de l’ordre25. Le travail fait par l’UNIFEM contre les violences faites aux femmes est entrepris dans le contexte général d’activités visant la mise en œuvre effective de la Convention des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Un autre ensemble d’activités consiste à équiper les gouvernements et les ONG en outils facilitant l’utilisation de la CEDEF.

L’UNIFEM travaille également à promouvoir un environnement juridique et institutionnel qui facilite la reconnaissance des droits des femmes à des ressources comme la terre et le crédit, en renforçant les droits des entrepreneures. La documentation diffusée sur la place publique ne permet pas de déterminer quelle proportion ce travail représente en Afrique subsaharienne26.

Fondation Ford

La Fondation Ford est un acteur-clé dans la région, avec le soutien qu’elle apporte à plusieurs initiatives, y compris (jusqu’à récemment) le financement de base de l’organisation Women and Law in East Africa. La Fondation Ford n’isole pas le genre ou la justice de genre comme catégories de financement. Cependant, le financement des enjeux de justice de genre passe par son programme de Paix et justice sociale, lequel compte deux volets : Droits humains et Gouvernance et société civile. Le volet Droits humains a surtout priorisé l’accès à la justice et à une meilleure protection des droits des groupes les plus vulnérables, dont les femmes, les minorités raciales et les réfugiés ou réfugiées, ainsi que la protection des droits sexuels et reproductifs27.

25. www.unifem.org/index.php?f_page_pid=126

26. www.unifem.org/index.php?f_page_pid=11

27. www.fordfound.org/program/humanr.cfm

Voici quelques exemples d’activités ayant des incidences pour la justice de genre qui ont été financées par la Ford Foundation en Afrique subsaharienne28 :

• en Tanzanie, financement d’émissions radio de sensibilisation aux droits des femmes ;

• en Afrique du Sud, financement de programmes généraux de sensibilisation aux droits humains et appui aux organisations de la société civile qui combattent les violences faites aux femmes ;

• en Afrique du Sud, soutien aux activités parajudiciaires de conseil et de plaidoyer visant à assurer des droits économiques et sociaux des personnes pauvres ;

• au Kenya, financement d’une formation à l’échelle locale sur la prévention des violences faites aux femmes.

De plus, la Fondation Ford a appuyé divers projets de la société civile qui visent à faciliter l’accès des personnes pauvres à la justice ; beaucoup de ces activités ont des incidences positives pour les femmes (McClymont et Golub, 2000).

PRINCIPALES RÉUSSITES ET PROCHAINS DÉFIS

Échelle régionale

La réussite la plus notable à l’échelle régionale a été l’adoption en 2003 du Protocole à la Charte africaine des droits humains et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. Ce protocole constituait l’aboutissement d’une quinzaine d’années de travail par les défenseurs des droits des femmes. Il venait compléter les dispositions limitées de la Charte africaine en matière d’égalité des genres et de droits des femmes, en exigeant des États l’adoption de mesures pour interdire les discriminations de genre dans tous les domaines et celle de mesures correctives contre de telles discriminations au moyen de lois et de plans de développement.

La CEDEF impose aux États de s’engager à modifier les modes sociaux et culturels de conduite entre hommes et femmes lorsque ceux-ci renforcent des éléments nocifs comme certaines pratiques culturelles et notions d’infériorité ou de supériorité entre les sexes. Ce protocole couvre les secteurs conventionnels des droits (c’est-à-dire ceux inscrits dans les conventions

28. www.fordfound.org/grants_db/view_grant_detail1.cfm?expand1=Peace+and+social+justiceandexpand2=Human+Rights

internationales des droits humains), tels l’intégrité physique, les droits dans le mariage (y compris les droits de propriété), l’accès à la justice, l’éducation et la sécurité sociale et économique (au moyen de l’emploi, de la sécurité alimentaire et de logements adéquats), ainsi que les droits sexuels et reproductifs. Le protocole comprend également le droit à la participation politique. Il a le caractère particulier d’inclure un droit explicite de participation à la construction de la paix et à la reconstruction du pays après un conflit. Il inclut également des droits moins conventionnels, tels le « droit à la paix » et le « droit à un contexte culturel positif ». Ce protocole est, à bien des égards, beaucoup plus détaillé que la CEDEF, par exemple, dans ses dispositions concernant les violences de genre et le harcèlement sexuel en milieu de travail, ainsi que dans le domaine des droits sexuels et reproductifs, y compris la protection contre le VIH/sida. Le protocole comprend aussi des dispositions au sujet de catégories vulnérables de femmes : les veuves, les femmes âgées, celles qui vivent avec des incapacités fonctionnelles et les « femmes en détresse ». Cette dernière catégorie comprend les femmes cheffes de famille, les femmes des populations marginalisées, les mères qui allaitent et les détenues.

Pour que le protocole devienne effectif, il doit être ratifié par quinze États-membres. En mars 2005, dix seulement des cinquante-trois Étatsmembres de l’Union africaine avaient ratifié le protocole. Des organisations de la société civile ont organisé une campagne concertée pour encourager plus de gouvernements africains à ratifier le protocole29.

Mentionnons au nombre des réussites à l’échelle régionale un certain succès à convaincre des institutions régionales de promouvoir activement la justice de genre. La Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) s’est particulièrement démarquée en regard d’autres organisations de la région. Les chefs d’État de la SADC ont signé en 1997 la Déclaration sur le Genre et le Développement et ont établi une unité genre au sein de leur secrétariat. En 1998, la SADC a aussi adopté une déclaration concernant la prévention et l’élimination des violences contre les femmes et les enfants, grâce à l’intervention des organisations de la société civile actives dans la région. Dans la déclaration de 1997, les membres de la SADC se sont engagés à l’objectif d’une présence de 30 % de femmes à des postes gouvernementaux avant 2005 (Schoeman, 2004).

29. Les pays à avoir ratifié le protocole sont l’Afrique du Sud, les Comores, Djibouti, le Lesotho, la Libye, le Mali, la Namibie, le Nigeria, le Rwanda, et le Sénégal. Voir http://hrw.org/women/africaprotocol/

La nouvelle Union africaine (UA) fait preuve d’une volonté semblable de représentativité. On y stipule que 50 % des commissaires de l’UA devraient être des femmes, et une Direction de la promotion du genre a été créée au sein du Bureau du Président (Schoeman, 2004). Cependant, la plus récente et la plus médiatisée des initiatives de l’UA, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), n’a pas adopté de position explicite concernant les disparités de genre ; il a même été décrit comme aveugle au genre (Longwe, 2002 ; Randriamaro, 2002 ; Tadesse, 2002). L’égalité des genres n’est même pas mentionnée dans l’initiative Démocratie et gouvernance politique du NEPAD, et on n’y fait référence qu’en lien avec l’accessibilité de l’instruction. Cependant, des efforts sont déjà en cours pour doter le NEPAD d’une dimension genre.

Tableau 1 : Évolution de la participation des femmes aux Parlements
(dans certains pays de l’Afrique subsaharienne)

Pays

Pourcentage desièges détenus par des femmes (1987)

Pourcentage de sièges détenus par des femmes (2000)

Pourcentage de sièges détenus par des femmes (2004)

Afrique du Sud

1,0

30,0

32,8

Angola

15,0

15,5

15,5

Bénin

4,0

6,0

7,2

Botswana

5,0

8,5

11,1

Congo (Brazzaville)

10,0

12,0

8,5

Côte d’Ivoire

6,0

8,0

8,5

Kenya

2,0

3,6

7,1

Mali

4,0

12,2

10,2

Mozambique

16,0

25,2

30,0

Ouganda

1,0

17,9

24,7

Rwanda

13,0

17,1

48,8

Sénégal

11,0

14,0

19,2

Soudan

1,0

5,3

9,7

Zambie

3,0

10,1

12,0

Zimbabwe

11,0

14,0

10,0

Échelle nationale

La création d’un « cadre constitutionnel sur lequel construire une citoyenneté à part entière pour les femmes » (McEwan, 2001, p. 48) est à la fois une réussite et un défi dans la région. Certains pays de l’Afrique subsaharienne ont récemment mis en place ce cadre constitutionnel, en promulguant une solide protection pour l’égalité des genres. Il s’agit notamment de l’Afrique du Sud, de l’Érythrée, du Ghana, du Malawi et de l’Ouganda. Mais pour la majorité des pays de l’Afrique subsaharienne, cet objectif demeure le principal défi à relever. Reconnaître ce défi comme prioritaire ne signifie pas que la création d’un cadre constitutionnel garantira une justice de genre. Un tel cadre constitue plutôt un engagement de principe minimum pour la justice de genre et une indication explicite du type de relations sociales auxquelles aspire une société.

De fait, on constate que les pays qui ont bel et bien mis en place un cadre constitutionnel favorable demeurent confrontés à trois grands défis : traduire les objectifs en lois concrètes garantissant une justice de genre dans certains domaines précis (comme les relations familiales et le droit de la propriété) ; instaurer des procédures équitables facilitant l’accès des personnes à leurs droits ; et étendre la portée des réformes positives au-delà des institutions formelles pour atteindre les forums informels qui affectent le plus les relations de genre.

Des avancées notables ont eu lieu en dépit de l’absence de tels cadres constitutionnels dans la majorité de la région. Une réussite visible a été la création d’« appareils bureaucratiques chargés des dossiers femmes » ou de « mécanismes nationaux » d’application des droits des femmes, conformément au Plan d’action de Beijing (Tsikata, 2000). Toutefois, les évaluations faites de ces mécanismes montrent qu’ils sont en général sous-financés ; dans certains cas, ils ne subsistent que grâce à un financement étranger. C’est dire qu’ils ont peu d’influence sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques générales.

Une autre réussite visible a été l’adoption de mesures de discrimination positive en vue d’accroître la participation des femmes aux institutions publiques comme le Parlement et les conseils locaux de gouvernement. Ces mesures sont en œuvre en Afrique du Sud, en Ouganda, au Rwanda et en Tanzanie, depuis la fin des années 1980 et les années 1990 et connaissent des niveaux de succès variables (Goetz et Hassim, 2003 ; Khadiagala, 2001). En 2004, le Rwanda s’est retrouvé en tête de classement mondial, avec une représentation féminine de 48,8 % à la Chambre basse et de 30 % à la Deuxième Chambre30. L’examen des tendances montre que ces mesures de discrimination positive ont été efficaces, comme l’indique le Tableau 1. Dans les pays où ces mesures ont été adoptées (l’Ouganda, le Rwanda et l’Afrique du Sud), on note une hausse marquée du nombre de femmes siégeant au Parlement. Ces données contrastent avec les tendances générales de la région, où on ne constate qu’une hausse très légère, une stagnation, voire une régression de la représentation des femmes (Congo, Mali, Zimbabwe).

Au-delà des succès marqués des mesures de discrimination positive, un examen plus attentif s’impose pour jauger le niveau d’influence qu’ont eu les femmes et les gains concrets réalisés en matière de justice de genre (Goetz et Hassim, 2003 ; Byanyima, 2004 ; Tamale, 1998).

Un autre secteur marqué par des avancées significatives est celui du traitement des violences de genre. Des travaux de recherche et de plaidoyer ont tenté de comprendre et de pallier les causes socioculturelles de la violence domestique et de son sous-signalement par les femmes, en plus de s’en prendre aux lacunes de la loi et des politiques (Ofei-Aboagye, 1994 ; Watts et coll., 1995 ; Armstrong, 1998). Ces efforts ont mis en lumière des lacunes dans la réponse des appareils juridiques à la violence domestique et aux délits à caractère sexuel. Ils ont également fait valoir que les systèmes juridiques reproduisaient invariablement les attitudes sociales qui découragent le signalement des agressions par les femmes et toute action décisive au niveau de la loi et des politiques (Section zambienne de la WLSA Zambie, 2001 ; Section mozambique de la WLSA, 2001 ; Bowman et Kuenyehia, 2003).

Les pays ayant promulgué de nouvelles lois au cours des années 1990 pour contrer la violence domestique et les agressions sexuelles sont l’Afrique du Sud, le Botswana, la Côte d’Ivoire, l’Érythrée, la Namibie, la Tanzanie et le Zimbabwe. Divers pays ont intégré à leurs services de police des unités de soutien aux victimes. Certaines initiatives d’ONG ont permis de former et de sensibiliser des agents de police à intervenir face aux violences de genre (Stewart 1992 ; FIDA-Kenya, 2002a). Toutefois, de telles mesures ne sont pas en place dans la majorité des pays de la région. De plus, on note peu de sensibilité de la population ou de mesures sociales face au problème de violences de genre, ainsi qu’une sous-application des lois applicables (CEA, 1999 ; Mbugua et coll., 2001 ; Bowman et Kuenyehia, 2003 ; Human Rights Watch, 1995 ; Armstrong, 1998 ; Nyamu et Gathii, 1994 ; Naggita-Musoke, 2001 ; Carrol et Ofori-Atta, 1998).

30. Source : : Union interparlementaire. Voir www.ipu.org/wmn-f/classif.htm

RECOMMANDATIONS DE PRIORITÉS THÉMATIQUES DE RECHERCHE APPLIQUÉE POUR 2005-2008

La section d’analyse documentaire souligne les secteurs appelant des recherches plus approfondies :

justice de genre dans les relations de propriété : étudier les résultats, au plan de la répartition, du fonctionnement des institutions de niveau micro comme les tribunaux fonciers décentralisés, ainsi que des institutions du secteur privé comme les banques ;

justice de genre dans la famille : examiner les récentes initiatives gouvernementales et non gouvernementales qui intéressent directement la réforme des normes et des pratiques coutumières et religieuses ;

accès des femmes à la justice : produire des données quantitatives en vue d’étayer des arguments capables d’influencer plus efficacement l’établissement des politiques ;

santé et droits sexuels et reproductifs : étudier un créneau de conditions de santé sexuelle considérées comme mineures mais ayant des implications énormes en termes d’exclusion sociale des femmes. Mener également des recherches comparatives sur ce qui fonctionne ou non pour aider les femmes à surmonter la stigmatisation. On a également besoin de recherches qui mettent en valeur des initiatives de droits sexuels et reproductifs non nécessairement axées sur la santé ;

justice de genre et libéralisation économique : fouiller l’effet de la participation accrue des femmes au marché du travail sur les relations de genre et sur l’autonomisation des femmes. Des recherches s’imposent également sur les réformes à apporter à la sécurité sociale pour l’adapter aux tendances genrée d’informalisation det de précarisation du travail des femmes.

Dans cette section, plutôt que d’offrir des réponses individuelles à ces divers domaines problématiques, j’identifie et je regroupe en trois grandes catégories les priorités thématiques de recherche appliquée. Elles sont identifiées en fonction du but concret visé par cette recherche :

• recherche contribuant à faire reconnaître et valider les droits des femmes et leur citoyenneté ;

• recherche servant à façonner les institutions chargées d’instaurer une justice de genre ;

• recherche favorisant une reddition de comptes de l’État, du marché et des organisations informelles.

I. Recherche contribuant à faire reconnaître et valider les droits des femmes et leur citoyenneté

Cette catégorie regroupe les recherches consacrées au déni genré des droits à une citoyenneté à part entière. L’affaire Unity Dow a permis de documenter ce problème et de lui donner une visibilité internationale. La persistance de ce déni explicite – en dépit de tous ces efforts – appelle une enquête plus fouillée, à caractère sociologique. Ce type d’enquête est très différent d’un traitement du problème comme une violation par l’État d’un droit reconnu à l’échelle internationale. La recherche à mener sur ce thème pourrait comparer les contextes où des mouvements ont réussi, par un travail d’organisation politique, à instaurer une citoyenneté inclusive des femmes (comme au Botswana) et ceux où persistent certaines exclusions fondées sur le genre, malgré les démarches organisées pour y mettre fin (comme c’est le cas au Kenya, en Zambie et au Zimbabwe). Les thèmes généraux abordés pourraient inclure les questions suivantes :

• Quels sont les discours politiques et sociaux qui légitiment l’exclusion dans les divers contextes étudiés ?

• En quels termes les mouvements et les autres actrices et acteurs impliqués ont-ils contesté l’exclusion fondée sur le genre ?

• Comment le vocabulaire utilisé par ces mouvements et intervenants ou intervenantes résonne-t-il avec les discours dominants qui légitiment l’exclusion ?

• Quelles relations ces mouvements et ces intervenants ou intervenantes ont-ils établies avec les discours tenus à l’échelle mondiale, comme celui des droits internationaux de la personne, et avec quels résultats ?

• Y a-t-il des contextes où n’existe aucune contestation organisée de l’exclusion ?

• Comment expliquer les résultats différents observés dans les divers contextes étudiés ?

II. Recherche servant à façonner les instances chargées d’instaurer une justice de genre

La recherche menée sous ce thème pourrait commencer par évaluer le travail effectué jusqu’à maintenant pour sensibiliser les institutions à la problématique de genre, par exemple, lorsqu’on décrète une représentation des femmes (par quotas) et qu’on crée des appareils bureaucratiques spécialisés. Beaucoup de recherches sur les quotas ont été menées : cette approche a-t-elle eu pour effet d’augmenter l’influence politique des femmes et se traduit par plus d’égalité de genre (Tamale, 1998 ; Goetz et Hassim, 2003)? Pour ce qui est des appareils bureaucratiques spécialisés, une recherche comparative de base pourrait examiner leurs réalisations respectives ainsi que ce qui les rend fonctionnels ou non dans divers contextes. Ce type de travaux pourrait bénéficier aux pays où le mouvement des droits des femmes propose actuellement de telles institutions comme élément du processus de réforme constitutionnelle. Par exemple, le Nigerian Citizens’ Forum for Constitutional Review a proposé la mise sur pied d’une Commission sur le genre et la justice sociale. Des propositions semblables ont été formulées au Kenya, et le mouvement des femmes s’efforce de les faire inscrire dans le projet de constitution du pays. L’expérience des pays où de tels appareils sont mieux établis (l’Afrique du Sud et l’Ouganda, par exemple) aurait une utilité pratique. La recherche serait plus significative si elle prenait la forme d’une recherche-action collaborative entre deux ou plusieurs pays par les personnes directement impliquées dans ces processus.

Un autre domaine de recherche à classer sous ce thème serait un examen de corrélation entre une hausse du nombre de femmes servant à divers niveaux d’institutions-clés (comme l’appareil judiciaire, la force policière et les tribunaux fonciers) et le nombre de décisions ou de politiques témoignant véritablement d’une justice de genre. Comme dans le cas des quotas pour les postes électifs des instances politiques, le temps est venu de dépasser une argumentation strictement quantitative et d’en venir à une évaluation de l’effet et de l’influence de telles mesures. Cela nous permettra de tirer des conclusions quant aux conditions dans lesquelles la participation des femmes à des instances-clés se traduit par des résultats positifs pour la justice de genre.

III. Recherche favorisant une reddition de comptes de l’État, du marché et des organisations informelles

État

Les gouvernements ont, dans presque tous les pays de l’Afrique subsaharienne, ratifié la CEDEF et d’autres traités internationaux et régionaux de droits humains. Ils ont aussi signé des documents d’accords non contraignants comme la Plateforme d’action de Beijing. Cependant, leur respect de ces engagements s’est généralement avéré déficient. La conclusion générale à en tirer est qu’on n’a pas atteint l’objectif d’amener les États à une reddition de comptes eu égard aux droits des femmes par le biais d’instruments internationaux de droits humains (Semafumu, 1999). Le Protocole facultatif de la CEDEF, entré en vigueur en décembre 2000, crée un mécanisme de plainte qui offre une nouvelle façon d’exiger des mesures de réparation à l’échelle internationale. À ce jour, sept pays de l’Afrique subsaharienne ont ratifié le Protocole facultatif31. La recherche pourrait s’enquérir de l’utilisation qu’en ont fait ou non des organisations ou des individus [femmes et hommes] défenseurs des droits des femmes dans la région et de leur mobilisation en vue d’un éventuel recours à cette procédure.

Une certaine mobilisation a eu lieu en vue d’ajouter à la Charte africaine un protocole traitant des droits des femmes.

Les organisations de femmes ont mené cette démarche dans le cadre d’une tentative plus vaste d’établir un tribunal régional africain des droits humains, semblable aux systèmes régionaux interaméricain et européen. Au moment où l’attention des gouvernements semble se déplacer vers des engagements moins fermes du type « droits humains et gouvernance », aux termes d’instruments régionaux de politiques comme le Mécanisme d’évaluation des processus de bonne gouvernance, associé au NEPAD, la recherche doit se pencher sur des façons de maintenir cet élan de la société civile. Quels types d’alliances seront nécessaires avec d’autres intérêts de la région pour soutenir les efforts de création d’un système régional capable de réclamer plus fermement des comptes aux États au sujet des droits humains en général et des droits des femmes en particulier ?

Autre argument, connexe : il semble que le NEPAD va devenir le principal instrument d’interaction des pays riches avec le continent africain. Il est donc peut-être utile pour les défenseurs de l’égalité des genres d’investir cet espace sous une forme ou une autre. Une intervention évidente pourrait se faire lors de l’examen périodique de bonne gouvernance, en influençant l’ampleur des enjeux pris en ligne de compte dans l’évaluation du rendement et en donnant à l’égalité des genres une place centrale dans le processus-même d’évaluation de la gouvernance. Des recherches menées dans chaque pays pourraient explorer comment le mouvement des femmes pourrait mieux interagir avec le NEPAD, en dépit de son faible intérêt pour les questions de

31. Les pays de l’Afrique subsaharienne à avoir ratifié le Protocole facultatif de la CEDEF sont le Gabon (novembre 2004), le Lesotho (septembre 2004), le Mali (décembre 2000), la Namibie (mai 2000), le Niger (septembre 2004), le Nigeria (novembre 2004) et le Sénégal (mai 2000). www.un.org/womenwatch/daw/CEDEF/protocol/sigop.htm

genre, ainsi qu’avec d’autres espaces spécifiques qui se dessinent dans la nouvelle UA.

Marché

Suite à cette analyse de la justice de genre dans un contexte de libéralisation économique, la recherche gagnerait à évaluer l’effet qu’ont pu avoir les diffférents codes de conduite, sur l’accroissement de la précarisation et de la féminisation du marché du travail.

Un second domaine de recherche pourrait évaluer la capacité du cadre juridique à se porter garant d’une justice de genre dans une économie en voie de libéralisation. Il est nécessaire de faire le point sur l’érosion des droits des travailleuses réalisée grâce à un processus subtil qu’on pourrait qualifier de « législation au noir ». On désigne ainsi certaines tendances de la réglementation du travail depuis le début des réformes liées à la libéralisation, où les principaux changements apportés au marché du travail ont contourné les processus parlementaires. Ces changements sont plutôt instaurés par des stratagèmes infralégislatifs comme des décrets ministériels et des directives politiques sectorielles. Par exemple, le choix d’exempter les ZFI des dispositions de la législation kenyane en matière d’emploi s’est fait par ordonnance ministérielle, plutôt que par l’apport d’un amendement à la loi. Quelle combinaison de mesures légales et ilégales protégerait efficacement les droits des femmes comme participantes à la nouvelle économie de marché? Comptetenu que la justice économique est un domaine relativement nouveau pour la plupart des défenseurs de la justice de genre dans la région, dans quels types de stratégies leurs énergies devraient-elles être investies en priorité ?

Troisièmement, comme on l’a noté au sujet des lacunes de la recherche concernant les inégalités de genre dans les relations de propriété, il est nécessaire d’examiner de près les préjugés discriminatoires sous-jacents à la réforme du secteur financier, qui ont entraîné des conséquences néfastes pour les femmes. Cette démarche est nécessaire pour contrer la perspective qui se limite à chercher les causes de l’érosion des droits de propriété des femmes dans les attitudes culturelles et la myopie des politiques d’État. Cette analyse pourrait être étendue à un examen des processus décisionnels qui ont lieu tous les jours dans les institutions, décisions qui semblent à première vue totalement indépendantes des relations d’inégalités entre hommes et femmes.

Organisations informelles

Dans le présent essai, on appelle « Organisations informelles » les forums qui s’appuient sur des normes coutumières et religieuses pour décider d’allocations ou pour arbitrer des différends. Il peut s’agir d’institutions à caractère communautaire – comme les forums familiaux ou de clans – ou d’institutions créées ou sanctionnées par l’État et officiellement autorisées à administrer le droit coutumier ou religieux. Elles constituent un exemple d’institutions de niveau infranational qui agissent comme médiatrices du vécu citoyen des gens et dont les actions peuvent faciliter ou entraver l’accès concret aux droits. Comme on l’a noté à la section portant sur la justice de genre dans les relations familiales – ainsi que dans le volet des inégalités de genre dans les relations de propriété – ces institutions jouent un rôle primor-dial en déterminant les droits réels des personnes de la base, tout à fait indépendamment de ce que peut prescrire la législation formelle.

Une reddition de comptes pour la justice de genre à ce niveau nécessitera qu’on pose une question plus vaste : quelles relations d’imputabilité existent entre ces institutions et les gens qui comptent sur elles (ou qui y sont assujettis)? À qui ces institutions doivent-elles rendre des comptes? Il importe de répondre à ces questions en référence aux contextes locaux et à des secteurs particuliers, telles les relations familiales et les relations de propriété. Cela nous aidera à mieux orienter les efforts d’instauration d’une justice de genre.

Enfin, la recherche doit également explorer les questions suivantes :

• Quelle résonance ont les notions de justice, d’équité et d’égalité sur les discours formels que tiennent les lois et les constitutions en matière de droits, et quelles en sont les conséquences pour les « citoyennes et citoyens » touchés par ces deux niveaux de discours ?

• Dans quelles conditions des principes comme l’égalité des genres peuvent-ils acquérir une légitimité dans les institutions informelles ?

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_____(2001. Gender Violence : the Invisible Struggle, Responses of the Justice Delivery System in Zambia, Lusaka, WLSA.

WLSA, section du Zimbabwe, 2000. In the Shadow of the Law : Women and Justice Delivery in Zimbabwe, Harare, WLSA.

CITOYENNETÉ INÉGALE : ENJEUX DE JUSTICE DE GENRE AU MOYEN-ORIENT ET EN AFRIQUE DU NORD1

MOUNIRA MAYA CHARRAD

Le 10 octobre 2003, Shirin Ebadi, une avocate iranienne peu connue à l’extérieur de l’Iran, a remporté le Prix Nobel de la paix en reconnaissance de son travail en faveur des droits des femmes dans son pays. Ce prix soulignait la lutte menée pour la promotion des droits des femmes, non seulement en Iran mais au Moyen-Orient et dans le monde islamique. En décernant le prix, le Comité du Prix Nobel a déclaré qu’il souhaitait « inciter le monde musulman à reconnaître que l’Islam et les droits humains peuvent aller main dans la main » ainsi que « promouvoir la lutte pour le mouvement de réforme en Iran en ces temps de turbulences et de bouleversements au Moyen-Orient » (New York Times, le samedi 11 octobre 2003). Cette nouvelle a suscité des réactions mitigées en Iran, certaines personnes s’en réjouissant mais beaucoup d’autres critiquant Shirin Ebadi pour son travail de défenderesse des droits des femmes.

Le même mois d’octobre 2003 a donné lieu à une autre importante avancée au chapitre des droits des femmes, à l’autre extrémité de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN). Le roi du Maroc a annoncé une série de réformes du code de la famille favorisant les femmes en matière de mariage et de divorce. Il a présenté ces réformes en invoquant l’Islam et en citant des extraits du Coran à l’appui de chacune de ces innovations. Il a décrit les réformes comme « conformes aux paroles de [son] ancêtre le

1. Une première version de ce texte a été présentée à l’atelier du Projet Justice de genre, citoyenneté et droits, organisé par le CRDI à Ottawa, les 13 et 14 novembre 2003. Quelques sections du texte sont tirées de Mounira M. Charrad, « Becoming a Citizen : Lineage Versus Individual in Morocco and Tunisia », dans Gender and Citizenship in the Middle East, Suad Joseph (dir.), Syracuse, Syracuse University Press, 2000.

Prophète » (New York Times, le 11 octobre 2003). Cette annonce a aussi suscité des réactions mitigées au Maroc, moins dramatiques que des manifestations organisées auparavant en réaction à la promesse de ces réformes mais qui en rappelaient les éclats. Des personnes avaient alors envahi les rues de Casablanca pour dénoncer tout changement du code de la famille alors que, le même jour, d’autres personnes prenaient la rue dans la capitale du pays, Rabat, en appui aux réformes annoncées.

Ces conjonctures iranienne et marocaine nous amènent à un certain nombre d’observations qui devraient justifier plus d’attention au discours sur le genre dans la région du MOAN. Au sens large, cette région s’étend de l’Afghanistan au Maroc et de la Turquie au Yémen, sur les axes est-ouest et nord-sud. Premièrement, les opinions sont partagées dans les pays du MOAN, des portions importantes de ces populations appuyant les réformes juridiques favorables aux droits des femmes. C’est dire qu’il faut vraiment remettre en question la vision du monde islamique comme inféodé aux vues des traditionalistes en matière de genre. Deuxièmement, l’Islam accepte différentes interprétations, et les modernistes qui proposent des réformes, tel le roi du Maroc, y font appel tout autant que les conservateurs, faisant ainsi de l’Islam la justification ultime de positions contradictoires. Troisièmement, les réformes proviennent parfois de régimes politiques qui tendent à être perçus comme conservateurs, telle la monarchie dans le cas du Maroc.

Le présent essai propose un cadre conceptuel d’analyse des droits des femmes et d’une justice de genre au MOAN. Il identifie des enjeux-clés auxquels réfléchir et recommande des lignes de force à prioriser dans de futures recherches. On y fait référence à plusieurs grandes organisations de femmes et tendances décelées dans la documentation.

JUSTICE DE GENRE DANS LES SOCIÉTÉS FONDÉES
SUR LA PARENTÉ : UN CADRE CONCEPTUEL

Au titre de sociologue, je définis les rôles de genre comme les places assignées et relatives des femmes et des hommes dans la société. Je trouve utile de considérer la justice de genre comme l’instauration de relations plus équitables entre les hommes et les femmes, avec pour corollaire que les femmes deviennent définies comme des citoyens égaux disposant d’une autonomie et de droits égaux dans l’ordre social. Fondamentalement, la citoyenneté implique le mode d’intégration des individus aux structures d’une communauté sociale et politique. Le concept de citoyenneté, dans son acception contemporaine, a pris forme avec la formation d’États-nations souverains où l’autorité politique est déterminée par voie constitutionnelle. Le point de départ des débats ayant cours dans la majorité du monde demeure la vision libérale de la citoyenneté, liée à la conception d’une société idéale partenaire de citoyennes et de citoyens libres et égaux au sein d’une communauté politique. La citoyenneté est, par principe, non ascriptive et accordée à des individus possédant tous les mêmes droits individuels, tels que définis par le droit dans un État-nation particulier. Dans les faits, cependant, l’accès aux droits individuels dans un État-nation donné est souvent différencié selon plusieurs axes, notamment celui du genre.

Les enjeux liés à la citoyenneté ont suscité beaucoup d’attention des chercheurs et des chercheures dans le contexte de sociétés occidentales surtout fondées sur les classes sociales, où l’appartenance de classe a traditionnellement été considérée comme le principal facteur de division (Tilly 1996). Le travail de Marshall (1964), entre autres, a relancé le débat sur la citoyenneté en Occident en opérant une distinction entre les droits civiques, politiques et sociaux et en montrant comment ils sont différenciés en fonction de l’appartenance de classe. De façon similaire, le paradigme théorique de race, classe et genre a dominé les débats sur le genre et la citoyenneté dans les sociétés occidentales. Même si ces modèles se sont avérés utiles pour analyser l’histoire sociale de l’Occident, je propose qu’ils ne peuvent être transposés tels quels à l’examen de la région du MOAN et que nous devons créer de nouveaux concepts, tant au plan des enjeux que de nos modes d’explication.

Approche théorique et caractère central des liens de parenté

L’approche théorique que je propose met l’accent sur le caractère central des relations de parenté dans les sociétés du MOAN. J’en parle comme des « sociétés fondées sur la parenté », en ce sens que même si les classes sociales demeurent certainement un important facteur de division, les liens de parenté constituent un mécanisme fondamental d’intégration sociale et une base de conflit social. J’utilise le concept de « solidarités fondées sur les liens de parenté » pour désigner la forme de solidarité sociale qui rassemble les gens dans diverses formes d’action collective au sein de ces sociétés (Charrad 2001).

Un facteur crucial d’organisation sociale au MOAN a été la place qu’occupent les formations fondées sur les liens de parenté dans la structure sociale et en politique. L’histoire de la région a eu pour caractéristique les rôles centraux de la famille patrilinéaire étendue et de son prolongement, qualifiés de lignages, de patrilignages, de clans, de groupements de parenté ou de tribus. L’expression « tribus » est lourde de problèmes sémantiques dans le discours des sciences et des politiques sociales, du fait d’évoquer des sens très différents pour des chercheurs et chercheures étudiant différentes régions du monde. En effet, les groupes sociaux qualifiés de tribus en Afrique subtropicale, en Australie et en Iraq ou au Yémen ont peu de choses en commun en termes d’organisation sociale. Cette expression a cessé d’être utilisée dans le discours portant sur la plupart des autres parties du monde, mais pas au MOAN. Compte-tenu du poids de ce concept au Moyen-Orient, la US Library of Congress l’a longtemps considéré comme une catégorie appropriée de classification pour cette région. Il est intéressant de noter que les médias d’information, imprimés ou autres, utilisent maintenant ce terme de façon habituelle dans leurs reportages sur le Moyen-Orient. Même si nous devrions conserver le concept de tribu, je trouve qu’il est plus neutre de parler de « formations fondées sur la parenté ». Quelle que soit la terminologie retenue, ce qui importe c’est que des formations fondées sur la parenté patrilinéaire ont joué des rôles politiques cruciaux dans l’économie, la politique et dans tous les aspects de la société.

Loin d’être un vestige du passé, les lignages continuent à occuper une place centrale dans les relations sociales contemporaines. Vu leur position-charnière entre la politique et les relations de genre, ils façonnent les places des hommes et des femmes dans la famille et dans la communauté étendue. Ils ont toutefois un sens particulier pour les femmes, qui sont sujettes non seulement au pouvoir des maris et à la domination masculine, mais également au pouvoir de la parenté. En limitant étroitement l’autonomie des femmes, les lignages ont tendance à imposer des choix aux hommes et aux femmes sur la base de ce qui est le plus avantageux pour le lignage dans son ensemble, et cette imposition pèse plus lourd sur les femmes. Le poids des lignages et de la famille étendue dans la région du MOAN impose une distinction entre eux et la forme de patriarcat définie comme la domination masculine et utilisée lorsqu’on débat du genre en Occident. Le concept d’un « patriarcat basé sur la parenté », que je désigne comme la primauté du groupe parental couplée au pouvoir des membres masculins de la famille à l’endroit des femmes, me semble plus approprié pour la région du MOAN.

États-nations et solidarités fondées sur la parenté

Les concepts de société fondées sur la parenté, de solidarités fondées sur la parenté et d’un patriarcat basé sur la parenté ont des incidences pour le développement d’États-nations dans la région du MOAN, pour leurs politiques en matière de genre et pour les processus ayant permis aux femmes d’acquérir des droits. Le caractère central de la parenté affecte l’État, un des principaux acteurs sociaux engagés dans la construction de la citoyenneté et d’une justice de genre. La diversité des politiques et des expériences constatées au MOAN en matière de citoyenneté et de justice de genre tient surtout aux différents modes de développement de l’État. Dans le présent essai, je tire des exemples empiriques de ma recherche sur le Maghreb (désignant la partie occidentale du monde arabe en langue arabe et considérant l’Afrique du Nord comme constituée de la Tunisie, de l’Algérie et du Maroc). Cette analyse se veut un modèle général, également applicable à d’autres pays du MOAN.

Les chercheurs et chercheures ont conceptualisé l’émergence des États modernes comme un processus social qui menace et parfois détruit les liens particularistes du village, de la communauté locale, du lignage, du groupe de parenté ou de la tribu. Lorsqu’elles abordent le développement de l’État-nation, ils soulignent l’importance de transcender les loyautés tribales et familiales. Le développement d’un État moderne appelle certainement l’intégration dans une entité politique élargie des liens particularistes du village, comme en Europe de l’Ouest, ou de la tribu, comme au Maghreb. Mais cela n’entraîne pas inévitablement que de tels liens particularistes perdent leur importance politique au sein de l’État-nation. Pensons à l’Arabie saoudite, à l’Irak ou au Koweït comme exemples d’États qui ont préservé les lignages et les familles étendues, ainsi que leur rôle dans les sphères politique et économique. La Jordanie, où les tribus sont même intégrées au système politique à titre d’entités reconnues, constitue un autre exemple notable de ce phénomène.

Le développement de l’État national en Tunisie, en Algérie et au Maroc illustre la façon dont les formations fondées sur la parenté se sont intégrées à la formation de la politique, et comment ce facteur a façonné la politique générale de l’État souverain en matière de genre après la chute des régimes coloniaux. Au Maroc, l’État souverain à caractère monarchique est devenu l’autorité sous laquelle les allégeances particularistes et les formations fondées sur la parenté ont été autorisées et parfois encouragées. En Algérie, des divisions au sein de l’élite ont suscité de puissantes factions qui ont mobilisé, dans les régions rurales, les communautés fondées sur la parenté pour en faire un levier du pouvoir au sein du gouvernement du pays. D’autres segments de l’élite se sont développés indépendamment de ces communautés et ont cherché à les affaiblir. A contrario, l’État tunisien s’est développé sans égard à de telles allégeances et, une fois au pouvoir, s’est livré à des politiques qui les ont réduites ou éliminées. Ainsi, bon nombre des politiques adoptées en Tunisie visaient à transférer les loyautés de communautés particularistes vers l’entité que constituait l’État-nation souverain. Ces différentes grandes orientations politiques ont façonné le cadre qui allait déterminer le règlement des enjeux de citoyenneté et de genre dans chacun des pays du Maghreb.

Citoyenneté genrée

Je soutiens que si la citoyenneté a adopté différentes formes et est devenue genrée de différentes façons, c’est en partie à cause de la place particulière laissée aux formations basées sur la parenté dans le développement de l’État-nation souverain. Mon hypothèse est que dans les sociétés où les lignages et les formations sociales basées sur la parenté sont demeurées des éléments centraux de la structure sociale et des points d’ancrage du pouvoir politique, comme au Maroc et en Algérie à la fin du régime colonial, les droits indivi-duels des femmes ont souffert (Charrad, 2001). Ces droits se sont vus subordonnés aux privilèges persistants des hommes, à titre de membres des lignages patrilinéaires. Mais là où on a affaibli les lignages patrilinéaires, comme en Tunisie, les femmes ont acquis plus d’autonomie juridique.

Alors qu’au Maroc, le discours juridique de l’État postcolonial a eu tendance à intégrer les privilèges de parenté, la loi tunisienne a laissé beaucoup plus de place à une construction du soi comme personne et par conséquent à plus de droits pour les femmes. Au Maroc et en Algérie, les lignages ont conservé plus d’emprise dans la sphère politique qu’en Tunisie. Le Maroc constitue un exemple de la façon dont les droits de citoyenneté des femmes ont été entravés à la fin du régime colonial, au profit des lignages patrilinéaires à domination masculine. En Tunisie, au contraire, où les formations fondées sur la parenté avaient beaucoup moins d’influence sociale et politique dans l’État moderne, les femmes ont acquis des droits individuels importants, malgré la persistance de beaucoup d’aspects d’inégalités des genre. Comme les formations fondées sur la parenté ont perdu du pouvoir en Tunisie et sont demeurées fortes au Maroc et en Algérie, le discours juridique a manifesté dans ces trois pays un équilibre différent entre l’universalisme des droits individuels et le particularisme des privilèges des hommes ou des lignages.

Les politiques mises en œuvre dans les nouveaux États-nations à la suite du régime colonial ont façonné le terrain qu’ont trouvé les revendications des femmes lorsqu’elles ont émergé, des décennies plus tard. En effet, dans une perspective historique à longu terme, le développement des mouvements et des organisations féministes est relativement récent. Leur émergence dynamique s’est faite au cours des années 1980 et 1990 au Maghreb. Durant cette période, mouvements et organisations ont commencé à revendiquer des réformes de la loi en matière de famille et de citoyenneté. Par exemple, les pressions exercées en faveur des droits des femmes ont joué un rôle important dans le système politique marocain à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Les réformes de 2004, qui ont accru les droits des femmes en matière de mariage et de divorce, découlent en partie des pressions de ces mouvements (Partenariat d’apprentissage des femmes pour les droits, le développement et la paix, 2004). La refonte de la loi tunisienne sur la citoyenneté au début des années 1990 est un autre exemple de cette dynamique (Charrad, 2000). Les militantes marocaines et tunisiennes ne sont pas seules. Aujourd’hui, toute considération relative aux politiques de genre dans l’un ou l’autre des pays du MOAN doit tenir compte du rôle joué par le mouvement de défense des droits des femmes.

Islam et diversité

Le cadre théorique proposé ici conteste l’approche prévalente qui tient l’Islam pour la source dominante (sinon unique) du statut des femmes au Moyen-Orient. D’excellents travaux universitaires sur le MOAN ont cherché à mettre à jour l’idéologie de genre intégrée dans les grands textes originaux de l’Islam (Joseph, 2000 ; Ahmed, 1992). L’intérêt de cette approche tient à ce que les textes, tout en se prêtant à diverses interprétations, constituent un substrat commun dans tout le monde islamique. Ce n’est toutefois qu’un volet de la situation. L’Islam a aussi interagi avec plusieurs autres facteurs, dont la coutume locale, le contexte politique, les structures socioéconomiques et la conjoncture historique, pour façonner l’interprétation de la loi de diverses façons, selon l’époque et les circonstances. Comme d’autres cultures mondiales, l’Islam offre un cadre général – dont je trouve utile d’y référer en tant qu’identité parapluie – doté d’une gamme d’interprétations possibles qui s’inscrivent toutes dans la tradition islamique. L’Islam, à titre de culture mondiale, exhibe à la fois des caractères semblables et des éléments de diver-sité.

Dans son excellente critique de L’Orientalisme, Edward Saïd (1978) a montré les lacunes intellectuelles et les arrière-pensées politiques d’une conception de l’Islam comme pérenne et monolithique. Traiter la culture islamique comme pétrifiée occulte les processus qui assurent la construction historique, sociale et politique de la loi islamique. Cette perspective échoue à situer les sociétés islamiques dans leur contexte historique et géographique approprié. Elle néglige également de considérer les circonstances particulières de temps et de lieu qui façonnent une culture au premier titre. Même si la notion d’un déterminisme islamique est devenue à la mode dans le discours public, surtout en ce qui a trait aux normes de genre et à la position sociale des femmes, elle ne rend pas compte de la diversité de normes, de lois et de comportements observée dans le monde islamique. Dans cet espace, comme dans d’autres, les constructions culturelles laissent une marge de manœuvre dans la façon dont tout acteur et toute actrice utilise un symbole donné. On constate, dans les sociétés islamiques comme ailleurs, que les États, les groupes sociaux et les individus se livrent à une renégociation continuelle de la culture dans le contexte de leurs circonstances sociales et de leur configuration d’intérêts propres. Cette règle s’applique aux groupes politiques qui citent tous l’Islam comme source ultime d’inspiration pour leur position particulière, même s’ils adoptent des positions très différentes en ce qui concerne le genre et la loi islamique.

Les questions prioritaires de citoyenneté débattues dans les différentes régions du monde reflètent les principaux enjeux de l’avenir de chacune d’entre elles. En Occident, les débats actuels sur l’égalité de droits et les libertés considèrent la citoyenneté sous l’éclairage des classes sociales, de la diversité ethnique, de l’aide sociale, du multiculturalisme, du multilinguisme et de l’immigration. Dans la région du MOAN, les débats les plus vifs concernent les questions de genre et d’intégration des femmes à la sphère politique. En pratique, c’est le caractère futur des sociétés et des États du MOAN qui est mis en cause lorsqu’on débat d’une pleine intégration des femmes à la communauté politique. Les enjeux liés aux droits des femmes dans la région du MOAN impliquent nécessairement des questions sur la place fondamentale des liens de parenté dans le tissu social, le rôle de la formation sociale fondée sur la parenté en politique et le sort d’un patriarcat fondé sur le lignage. Ces enjeux remettent en question les structures qui ont été au cœur de l’organisation sociale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

DROITS DES FEMMES : LES SECTEURS
LES PLUS CONTESTÉS DE LA LOI

Si on accepte la conception que propose Rawls (1971) de la citoyenneté comme impliquant l’égalité des droits et des libertés de base, alors il faut y inclure, dans le contexte de notre monde contemporain, des droits personnels fondamentaux comme celui de choisir son conjoint, le droit au divorce, le droit à la garde de ses enfants et le droit d’hériter des biens de parents. Si les femmes doivent devenir citoyennes à part entière dans la communauté politique de l’État-nation, elles ont tout autant droit à ces droits que les hommes. Les droits personnels de base des femmes ont compté parmi les enjeux les plus contestés de la loi dans l’histoire du monde islamique à l’époque contemporaine dans la région du MOAN.

Les débats entourant le code de la famille ont conduit à des conflits ouverts qui ont fait couler du sang à plusieurs moments de l’histoire de l’Islam, et particulièrement dans son récent passé. L’essentiel du débat concerne l’ensemble de lois touchant le mariage, le divorce, la garde des enfants, l’héritage et la nationalité, qui ont en commun des enjeux d’autonomie juridique pour les femmes. Dans le langage familier, ces lois sont souvent qualifiées de « droits des femmes ». Dans le monde islamique, le code de la famille présente un point commun avec l’enjeu de l’avortement en Occident. Tout comme l’avortement dans le monde chrétien, les enjeux du code de la famille sont, dans l’Islam, « la pointe d’un iceberg » de visions du monde complexes et opposées. Ces enjeux invoquent de graves questions qui sont rarement articulées de façon explicite. Tout comme l’avortement dans d’autres parties du monde, le code de la famille implique un « affrontement de principes absolus » (Tribe, 1992). Il suscite d’intenses controverses, souvent disputées au nom de principes moraux et excluant tout compromis.

Tout code de la famille inclut à prime abord une conception du genre et une conception de la parenté. Le code islamique de la famille place les femmes en position subalterne en accordant le pouvoir sur les femmes aux hommes en tant que maris et en temps que parents masculins. La loi islamique sanctionne le contrôle des femmes par leur propre groupe parental. Tout code de la famille offre également une image de la parenté, dans la mesure où il définit certaines relations comme privilégiées et d’autres comme moins importantes au sein de l’unité parentale. Les conceptions de la solidarité dans l’unité parentale sont omniprésentes dans la législation familiale, même si elles peuvent y rester implicites. Par exemple, après l’émergence en Occident de la famille nucléaire centrée sur l’enfant, les lois sur la famille ont généralement défini comme privilégiées les relations parent-enfant et les relations entre époux. La loi islamique est très différente à cet égard ; elle donne du lien conjugal l’image d’une relation fragile et facile à briser. De plus, elle identifie le lignage paternel comme une toile de liens durables. Le code islamique de la famille sanctionne la cohésion du groupe patrilinéaire étendu, avec une vision de la famille comme groupe parental étendu basé sur des liens durables entre une communauté de parents de genre masculin. Cette loi codifie un patriarcat basé sur la parenté et des solidarités basées sur la parenté qui ont été des caractéristiques primordiales de l’organisation de la parenté dans la région du MOAN.

L’analyse qui suit porte sur certaines des questions les plus controversées en matière de droits des femmes dans la région. Comme les interprétations de la loi islamique varient d’un pays à l’autre et même d’une communauté à l’autre, il ne convient pas de tenir une seule interprétation pour représentative de la loi islamique. La réflexion qui suit doit donc être lue comme un travail d’identification des enjeux-clés et non comme une description de la jurisprudence en vigueur au MOAN. Elle repose sur les écrits de Charrad (2001), Esposito (2001), Ahmed (1992) et Cherif (1991). Je signale certaines des interprétations les plus rigides ou conservatrices de la loi. Ce sont celles dont débattent les défenseurs des droits des femmes et pour lesquelles ils ou elles souhaitent voir des réformes apportées aux lois de leurs pays respectifs.

Nubilité

Il s’agit de l’âge minimum légal du mariage. Partout au MOAN, des défenseurs des droits des femmes ont soutenu la nécessité d’inscrire dans la loi un âge minimum, et les débats ont porté sur ce que devait être cet âge de nubilité. Les interprétations conservatrices de la loi islamique ne donnent pas d’âge légal minimum pour le mariage. Un mariage peut être contracté légalement à tout âge, mais à une condition : bien que le contrat puisse être conclu avant la puberté, le mariage ne doit pas être consommé avant la puberté. Comme on ne peut attribuer d’âge exact à la puberté, le moment où un mariage peut être consommé est laissé à la détermination de chaque famille. Donc, le contrat et la consommation du mariage peuvent avoir lieu à différents moments. Dans les faits, ces étapes peuvent être espacées d’un an ou deux et, dans certains cas, de plusieurs années. Cette stipulation a pour effet de permettre aux familles de passer des contrats pour le mariage de leurs filles et de leurs fils dès l’enfance des futurs conjoints. En ne stipulant pas d’âge minimum pour le contrat de mariage, la loi maintient ouverte la possibilité de mariages d’enfants. Ainsi, les interprétations conservatrices remettent directement aux familles le pouvoir de décision et leur permettent de contrôler les alliances maritales.

Consentement au mariage et tuteurs matrimoniaux

Les interprétations conservatrices de la loi islamique accordent des prérogatives au père de la femme ou à son tuteur légal en ce qui a trait au contrat de mariage. La mariée n’a pas à exprimer son consentement au mariage lorsque le contrat est établi. A l’heure actuelle, la loi n’exige même pas sa présence lorsque le contrat de mariage est paraphé pour qu’il soit valide. La mariée possède en effet un « tuteur matrimonial », qui est habituellement son père ou, en son absence, un autre parent masculin, que les membres de sa famille désignent comme son tuteur légal. Le tuteur matrimonial parle au nom de la mariée et transmet son consentement à deux témoins présents à la signature du contrat de mariage. Ce n’est que l’expression verbale du consentement du tuteur – et non celui de la mariée – qui rend le mariage légalement valide. En cas de désaccord entre la femme et son père au sujet du choix d’un époux, le droit de décision appartient légalement au père ou au tuteur légal. De ce fait, la loi malékiste accorde à un homme le dernier mot quant au mariage d’une femme.

Un concept juridique particulier – le jabr Image exprime le pouvoir de contrainte du père ou du tuteur sur le mariage d’une femme. Cette expression désigne la prérogative juridique que possède un homme de contraindre une femme sous sa tutelle à épouser le mari qu’il choisit, s’il considère cette union bénéfique pour la femme. Avec les siècles, la loi s’est combinée à la coutume et à la pratique pour renforcer le pouvoir paternel sur les filles dans l’histoire de plusieurs pays du MOAN. Les interprétations conservatrices de la loi islamique donnent au père le droit d’accorder sa fille par contrat dans le cadre d’un mariage forcé. En combinant ce droit paternel à la possibilité de mariages d’enfants, la loi légitime le contrôle des alliances maritales par des membres masculins du réseau parental. En pratique, les filles peuvent résister aux décisions parentales, mais en cas de conflit, la loi donne priorité au pouvoir du groupe parental sur les choix individuels. Les partisans et partisanes des droits des femmes ont réclamé que soit complètement aboli ce principe du « tuteur matrimonial ».

Divorce et répudiation

Les interprétations de la loi islamique facilitent l’interruption du mariage. Elles prévoient trois procédures permettant de mettre fin à l’union : une répudiation unilatérale de l’épouse par le mari, une répudiation « négociée » entre les époux ou une dissolution judiciaire du mariage par recours à un juge religieux (qadi). Les formes les plus inusitées du divorce sont les deux premières. Dans la répudiation unilatérale, le mari est légalement en droit de mettre fin au mariage en prononçant simplement trois fois la formule « Je te répudie ». Cela suffit à rendre le divorce effectif. La loi n’exige aucune intervention des autorités judiciaires ou religieuses. Le mari a le privilège de mettre fin au mariage quand bon lui semble, sans devoir s’adresser au tribunal.

Plusieurs caractéristiques du divorce par répudiation unilatérale méritent d’être soulignées. Premièrement, la loi fait de la répudiation une prérogative exclusive du mari et n’accorde aucun droit équivalent à l’épouse. Deuxièmement, la femme ne dispose d’aucun recours juridique. Une fois que son mari a pris la décision de la répudier, une femme ne peut que l’accepter. Elle se retrouve divorcée. Troisièmement, la répudiation est un acte domestique où les tribunaux n’interviennent pas. C’est une question privée. Si un homme souhaite mettre fin à son mariage, la loi lui oppose peu d’obstacles.

Dans les textes fondateurs de l’Islam, une répudiation ne pouvait être une décision instantanée. La formule de répudiation devait en principe être énoncée à trois occasions différentes, avec un intervalle de trois à quatre mois entre la première et la deuxième fois, et à nouveau entre la deuxième et la troisième fois. Ces intervalles étaient censés donner au mari l’opportunité de reconsidérer sa décision et peut-être de rappeler sa femme. Elles fournissaient également le délai nécessaire à l’établissement de sa paternité, le cas échéant. C’est dire qu’à l’origine, une répudiation ne pouvait entrer en vigueur qu’après un délai de six à huit mois. Mais avec le temps, on en vint à accepter généralement l’énonciation à un seul moment de la triple formule de répudiation. Le recours à une seule déclaration plutôt que trois devint la forme dominante de répudiation dans la loi, qui évolua vers un laxisme de plus en plus marqué en matière de répudiation.

Même si un mari peut divorcer de sa femme simplement en déclarant son intention de le faire, une épouse ne peut en faire autant. Elle doit se conformer à une procédure juridique si elle veut divorcer. Elle doit faire appel à un qadi, qui peut, s’il considère que la femme est dans son droit, ordonner la fin du mariage. La loi malékiste conseille au juge d’accorder le divorce à la femme dans l’une ou l’autre des conditions suivantes : soit, le mari n’a pas divulgué un problème qui existait déjà au moment du mariage, tel une grave maladie physique ou mentale ou une impuissance sexuelle ; soit, le mari s’est absenté de façon prolongée pour des raisons inconnues ou illégitimes – selon les circonstances, cette absence doit durer de un à quatre ans pour devenir un motif acceptable de divorce ; soit, le mari néglige de faire vivre sa femme et ses enfants alors qu’il a les moyens financiers de le faire ; soit, le mari inflige à sa femme des violences physiques. C’est au juge religieux de décider si l’épouse a fourni des preuves suffisantes de l’un ou l’autre de ces griefs. Si oui, la loi incite le juge à lui accorder un divorce.

Les défenseurs des droits des femmes ont réclamé que soit aboli le droit unilatéral de répudiation dont dispose le mari, que le divorce ne puisse avoir lieu qu’au tribunal et que les femmes disposent d’un droit égal d’entamer et de déposer un recours en divorce.

Polygamie

La polygamie est un facteur qui, combiné avec la répudiation unilatérale, menace l’union maritale. Les interprétations conservatrices de la loi islamique permettent à un homme d’épouser jusqu’à quatre femmes, avec une légère restriction : le texte de la charia indique que l’homme qui a plusieurs épouses doit les traiter également et éviter toute injustice. S’il se sent incapable d’assurer un traitement égal à plusieurs femmes, la loi lui conseille de rester monogame. Un fameux verset du Coran stipule : « Épouse deux, trois, ou quatre, parmi les femmes qui te plaisent, mais, si tu crains de n’être pas juste avec elle, alors maries-en une seule. » Aucune autre spécification ne figure dans la charia qui constituerait un traitement injuste. La seule restriction prévue est l’appréciation subjective par le mari de sa capacité de justice.

La polygamie a beaucoup retenu d’attention dans les débats sur la loi islamique de la famille. Couplée à la menace de la répudiation unilatérale, la polygamie est une source importante d’inégalité dans le rapport entre mari et femme. Le simple fait qu’une femme peut avoir à partager son mari et son domicile avec des co-épouses en dit long sur l’inégalité de genre intégrée à la loi. Une femme vit avec la possibilité constante que son mari prenne une autre épouse. Si elle échoue à se conformer aux souhaits de son mari, elle court le risque d’avoir à vivre dans un foyer polygame. Cela incite les femmes à se plier aux décisions et aux préférences de leur mari. Pour comprendre la pleine signification de la polygamie, il est important de tenir compte de certaines de ses incidences complexes dans la vie des femmes et pour la structure parentale.

La polygamie est souvent un système visant à s’assurer d’héritiers ou d’héritières au Moyen-Orient, mais ce système n’est accessible qu’à certains. Si une première épouse est stérile, le caractère légal de la polygamie permet à l’homme d’épouser une seconde femme dans l’espoir d’avoir des héritiers ou des héritières, particulièrement des héritiers masculins. C’est un facteur important parce que la présence de fils a traditionnellement ajouté au statut social d’un homme, à son pouvoir dans le groupe parental et à la sécurité de sa vieillesse. Mais tout le monde n’a pas les moyens d’un mariage polygame. Un homme doit être riche pour payer le prix de deux épouses ou plus et d’en assurer l’entretien. Si plusieurs de ses épouses ont des enfants, il doit aussi assurer leur entretien.

Même si des images de harems ont nourri l’imagination d’observateurs occidentaux, il importe de noter que la polygamie ne peut être le fait que d’une minorité. William Gode (1970 : 90) fait valoir que « comme il devient évident après réflexion, seule une faible minorité d’Arabes ont vécu le harem classique des fantasmes occidentaux ». Sans être numériquement très répandue au Maghreb, la polygamie a des incidences importantes sur la vie des femmes. Paradoxalement, la polygamie offre une forme de sécurité économique aux femmes privées de moyens indépendants de subsistance. Un homme peut prendre une seconde épouse, tout en conservant une première épouse stérile, au lieu d’en divorcer. La polygamie permet ainsi à la première épouse de demeurer légalement mariée. Comme le mariage oblige, dans la loi islamique, un homme de subvenir aux besoins de sa femme, la première épouse garde son droit à un soutien économique. La polygamie rend aussi possible les mariages de lévirat. Un homme qui est déjà marié peut néanmoins épouser la veuve de son frère et faire vivre celle-ci et ses enfants. Comme dans le système moyen-oriental de parenté patrilinéaire, les enfants appartiennent au groupe parental de leur père, un mariage de lévirat permet à la femme de continuer à vivre avec ses enfants dans la famille de son mari défunt. Sans le mariage de lévirat, elle pourrait être séparée de ses enfants pour le reste de sa vie.

Le caractère légal de la polygamie possède un autre ensemble d’incidences, très différent, soit le risque d’affecter la vie affective des époux et la nature du lien unissant mari et femme. Le caractère légal de la polygamie implique par définition une conception non exclusive du lien marital. Comme un homme peut soit répudier sa femme, soit en prendre une deuxième, une troisième et une quatrième, il a peu intérêt à s’investir réellement dans la relation avec l’une ou l’autre de ces épouses. La femme connaît les mêmes pressions, mais pour des raisons différentes. Elle peut être répudiée sur un coup de tête de son mari ou elle peut devoir le partager avec une, deux ou trois femmes. C’est dire que la loi décourage l’attachement au conjoint et l’investissement affectif dans l’union maritale. Même si elle analyse la tradition islamique dans une perspective différente de celle adoptée ici, Fatima Mernissi (1987 : 115) écrit : « La polygamie est... une tentative directe de prévenir la croissance affective dans l’unité conjugale, et elle entraîne un appauvrissement de l’investissement réciproque du mari et de l’épouse… »

Les défenseurs des droits des femmes ont réclamé l’abolition de la polygamie. La plupart des pays y ont apporté une forme ou une autre de restriction. Par exemple, ils exigent que la première épouse soit informée du projet de remariage de son mari, et le juge est encouragé à accorder un divorce la première épouse si elle le souhaite. La Turquie et la Tunisie sont les deux seules pays à avoir entièrement banni la polygamie.

Séparation de biens dans le mariage

La loi islamique prescrit la séparation de biens dans le mariage. Elle ne fait pas de la communauté de biens un choix possible pour un couple marié. Le patrimoine du mari et celui de l’épouse demeurent séparés durant toute la durée du mariage. L’épouse n’a aucune responsabilité juridique de satisfaire aux besoins du foyer. Ses biens lui appartiennent et la loi l’autorise à les gérer comme bon lui semble, à l’exception d’une légère restriction incluse dans le rite malékiste. Elle peut donner librement ses biens à un membre de sa famille, au quel cas le mari n’a aucun droit d’intervention. Mais si elle tente de donner plus d’un tiers de ses biens à quelqu’un d’autre qu’un membre de sa famille, le mari a le droit de l’en empêcher et un don déjà effectué sera déclaré nul. Autrement, la femme a le pouvoir sur la gestion et l’utilisation de sa richesse.

De son côté, le mari a l’entier contrôle de ses propres biens, sans la moindre restriction. Sa femme n’a aucun droit juridique d’intervention dans la gestion de ses biens, quelles que soient les circonstances. La loi accorde à l’épouse le droit à nourriture, logement, vêtements et meubles de la part de son mari. Une fois ces éléments reçus, elle n’a aucune autorité sur l’utilisation que fait son mari de ses biens ou de son revenu. La séparation de biens est totale entre mari et femme, ce qui simplifie les questions de propriété en cas de répudiation ou de décès. L’application de la loi islamique peut limiter de beaucoup les liens financiers, s’il en est, entre les époux.

Les défenseurs des droits des femmes ont émis des opinions partagées à ce sujet. Certaines personnes voient le contrôle par la femme des biens qu’elle apporte au mariage comme un atout à préserver. D’autres soutiennent que la séparation de biens prive les femmes des actifs acquis par le couple au cours du mariage, puisque ces actifs tendent à être mis au crédit du mari.

Adoption et garde des enfants

Dans la loi islamique, la filiation ne peut être établie que par le sang. La loi ne reconnaît pas l’adoption. Même lorsqu’elle est pratiquée, l’adoption n’a aucune validité aux yeux de la loi et n’accorde à l’enfant adopté aucun des droits reconnus aux enfants biologiques. Elle n’implique, par exemple, aucun droit d’héritage. Un couple marié ne peut choisir d’introduire un étranger dans le réseau de parenté. Il doit exister un véritable lien de sang avec le lignage pour qu’une personne bénéficie d’une identité entière et fasse partie du groupe parental.

Les règles concernant la garde des enfants après un divorce diffèrent pour les fils et les filles. Les fils sont confiés à la garde de leur mère jusqu’à l’âge de la puberté, alors qu’une fille demeure à la charge de sa mère jusqu’à son mariage. Lorsqu’un fils atteint l’âge de la puberté, sa garde passe auto-matiquement de la mère au père. Si le père ne peut prendre soin de son fils, c’est un des parents du père qui en assume la garde. Dans un système de descendance patrilinéaire comme celui qui a historiquement prédominé au Moyen-Orient, les fils comptent plus que les filles pour la perpétuation du lignage. Voilà pourquoi la loi islamique prescrit que les garçons soient réintégrés au lignage paternel dès qu’ils atteignent l’âge adulte. Les filles, qui seront perdues de toute façon pour le lignage de leur père si elles épousent quelqu’un d’extérieur, sont autorisées à demeurer avec la mère et son groupe parental.

Les défenseurs des droits des femmes ont réclamé partout au MOAN de meilleurs droits de garde pour les femmes. De tels droits ont été accordés dans certains pays où la loi stipule souvent aujourd’hui qu’en cas de divorce, le juge doit tenir compte de « l’intérêt de l’enfant » dans l’attribution de la garde. Mais cette lutte est loin d’être gagnée puisque les mères continuent dans beaucoup de pays à se voir enlever leurs enfants après le divorce.

Succession et héritage

Aucun secteur de la loi islamique ne sanctionne les droits des membres masculins du lignage paternel de façon aussi absolue que la loi concernant l’héritage et la succession. Quels que soient les règlements spécifiques aux situations, la loi affirme dans chaque cas deux principes de base. D’abord, elle favorise les hommes aux dépens des femmes. Une femme reçoit toujours la moitié de l’héritage qu’obtiendrait un homme en situation similaire. Ensuite, la loi accorde des privilèges d’héritage aux parents agnatiques (c’està-dire aux parents de genre masculin du lignage paternel). Par exemple, avec la configuration parentale appropriée, un distant cousin relevant du lignage paternel peut hériter autant que l’épouse ou la fille du défunt et plus que sa petite-fille. Les prescriptions concernant l’héritage sont au cœur du droit familial islamique. Beaucoup de Musulmans les considèrent comme l’élément le plus sacré et intouchable de la charia. Strictes et précises, les lois sur l’héritage incluent des prescriptions détaillées et tolèrent peu de choix personnels en matière de succession. Les droits d’héritage restent basés sur les liens familiaux. Une personne ne peut disposer que du tiers de sa propriété, à distribuer dans un testament. La loi distribue les deux-tiers restants à des parents donnés, sur la base des relations de parenté.

Les textes religieux identifient soigneusement les bénéficiaires des deux-tiers de la succession et la part que recevra chaque héritier ou héritière. On n’a pas le droit de priver un héritier ou une héritière de son droit à l’héritage, de changer la dimension d’une part d’héritage ou de modifier l’ordre des diverses personnes appelées par la loi à hériter. Il existe un ordre hiérarchique établi des héritiers ou héritières et de leurs parts, et ces prescriptions sont impératives. Par exemple, le Coran inclut des règles d’héritage aussi détaillées que celles qui suivent, et ces règles constituent un commandement divin :

« S’il y a plus de deux filles, elles doivent alors bénéficier des deux-tiers de l’héritage du défunt. Et s’il n’y en a qu’une, elle aura alors accès à la moitié. Quant aux père et mère du défunt, un sixième de ce qu’il laisse revient à chacun d’eux, s’il a un enfant. S’il n’a pas d’enfant et que ses père et mère héritent de lui, sa mère n’a droit qu’à un tiers. Mais s’il a des frères, la mère n’a alors accès qu’au sixième, après exécution du testament qu’il aurait fait ou paiement d’une dette… Et à vous la moitié de ce que laissent vos épouses, si elles n’ont pas d’enfants. Si elles ont des enfants, alors à vous le quart de ce qu’elles laissent, après exécution du testament qu’elles auraient fait ou paiement d’une dette. Et à elles d’hériter d’un quart, si vous n’avez pas d’enfant. Mais si vous avez un enfant, elles bénéficient d’un huitième de l’héritage après exécution du testament que vous auriez fait ou paiement d’une dette. Et si un homme, ou une femme, meurt sans héritier direct, cependant qu’il laisse un frère ou une sœur, chacun ou chacune d’eux a alors droit à un sixième. S’ils sont plus de deux, tous alors partageront de façon égalitaire le tiers, après exécution du testament ou paiement d’une dette, sans préjudice à quiconque. (Telle est l’) Injonction d’Allah ! Et Allah est Omniscient et Indulgent. » (Charrad 2001 : 41-42).

L’agnatisme est omniprésent dans la loi islamique, du fait que la loi accorde d’importants droits successoraux aux parents masculins du côté paternel (les agnats). La règle stipulant qu’une femme n’hérite que de la moitié de ce à quoi a droit un homme s’applique à toutes les situations. Quelle que soit sa position dans la hiérarchie des héritiers et héritières ou sa relation de parenté à la personne dont elle hérite, elle ne reçoit que la moitié de ce que recevrait un homme occupant la même position. Par exemple, si un frère du défunt reçoit l’équivalent de dix mille dollars, une sœur du même défunt en recevrait cinq mille.

Un autre exemple peut illustrer de façon plus dramatique les conséquences pour les femmes de l’inégalité de genre dans les droits d’héritage, couplée comme elle l’est avec la règle de l’agnatisme. Prenons le cas d’un homme qui laisse une succession et dont les seuls parents vivants sont un fils et un distant cousin du côté paternel. Comme le plus proche agnat exclut le plus éloigné, toute la succession va au fils. Supposons maintenant le cas d’un homme dont les seuls parents sont une fille et un distant cousin du côté paternel. La fille recevra la moitié de la succession, alors que l’autre moitié ira au cousin distant, qui hérite en tant que plus proche agnat. Pourtant les deux cas présentent la même configuration parentale. Seul le genre explique la différence de résultat, où le fils reçoit deux fois plus que la fille. Dans le deuxième exemple, un distant cousin du défunt hérite d’autant que sa fille.

Caractérisée entre autres par l’inégalité de genre et par l’héritage des agnats, la loi islamique des successions correspond à une société où prédominent l’organisation tribale et les groupes familiaux étendus. En favorisant les parents masculins distants au détriment des femmes, la loi sanctionne la solidarité du plus grand groupe familial. En pratique, la loi favorise les héri-tiers tribaux. L’héritage alloué aux parents agnats est adapté à une structure sociale où on compte sur le soutien des agnats et où la principale source de solidarité se trouve dans le groupe parental.

Les réformes de la loi sur l’héritage ont été rares dans la région du MOAN et, le cas échéant, elles n’ont porté que sur des points de détail. Les défenseurs des droits des femmes se sont, à peu d’exceptions près, montrés prudents et se sont révélés beaucoup moins loquaces sur ces questions d’héritage que sur d’autres enjeux. Une explication de cette prudence est le statut particulier des règles d’héritage qui, comme le montre la citation précédente, sont explicitement énoncées dans le texte même du Coran, contrairement à d’autres prescriptions, comme celles sur la polygamie, énoncées d’une façon qui permet plusieurs interprétations. Réformer la loi en matière d’héritage exigerait de passer d’une loi basée sur la charia à une législation laïque.

Citoyenneté ou droits de nationalité

Un autre domaine de la loi qui a été très contesté dans la région du MOAN est celui des droits de citoyenneté qui font officiellement d’une personne la citoyenne ou le citoyen d’un pays, comme le symbolise, par exemple, la détention d’un passeport. J’appelle ce domaine particulier les « droits de nationalité » pour les distinguer des droits de citoyenneté, plus vastes et plus complets. Un enjeu central est la capacité respective des hommes et des femmes à transmettre des droits de citoyenneté à leurs enfants ou à leurs conjoints étrangers. Cet enjeu a pris de l’importance au cours de la dernière décennie avec la hausse de l’émigration et le nombre croissant de Musulmanes des pays du MOAN qui ont des enfants avec des non Musulmans, soit après les avoir épousés, soit hors mariage.

Dans la plupart des pays du MOAN, la loi aide les hommes à conférer leur citoyenneté à une conjointe étrangère non musulmane et à leurs enfants. Par contre, elle rend extrêmement difficile, ou tout simplement impossible, pour une femme de ces pays d’en faire de même. Dans la région du MOAN, l’acquisition de la citoyenneté est avant tout définie par le jus sanguinis (le droit du sang), par opposition au jus soli (droit du sol), ce qui veut dire que c’est l’ascendance plutôt que la résidence qui confère le droit de citoyenneté. Cependant, on entend habituellement par le sang celui du père. Pour que les femmes puissent devenir des citoyennes égales dans l’État-nation, le « sang » ne devrait plus signifier seulement le sang du lignage paternel mais inclure aussi le sang de la mère. Il s’agit d’une revendication à laquelle se rallient les défenseurs des droits des femmes dans la majorité de la région.

ORGANISATIONS DE FEMMES

Les organisations de femmes ont émergé avec dynamisme au cours des années 1980, dans une tentative de distinguer les groupes de femmes de l’État et d’établir des associations civiques indépendantes. La première instance organisationnelle du nouveau mouvement est apparue avec la mise sur pied de l’Institute for Women’s Studies in the Arab World (IWSAW), en 1973, au Beirut University College (BUC, aujourd’hui devenu l’Université libanaise américaine – LAU) au Liban (Meghdessian, 1980). Notons également la fondation en 1982 de l’Arab Women’s Solidarity Association, par la célèbre féministe égyptienne Nawal el Saadawi. La formation de ces deux organisations a coïncidé avec l’identification par les Nations Unies de la période 1975-1985 comme la Décennie des femmes (Hijab, 1998).

Les États arabes à eux seuls comptent plus de 180 organisations de femmes. Ces organisations et leur travail, ainsi que leurs membres, leurs dirigeants ou dirigeantes et les changements qu’elles essaient d’instaurer, méritent une attention soutenue de la part des chercheurs et des chercheures et un réel soutien organisationnel.

Au cours de la dernière décennie, les organisations et associations de femmes se sont emparées d’une partie de l’espace politique de la région du MOAN, et jouent aujourd’hui un rôle important dans la promotion des droits des femmes. Si les États nationaux ont joué un rôle critique dans la formation des politiques de genre après la fin des régimes coloniaux au MOAN, les associations de femmes sont aujourd’hui devenues des actricesclés, susceptibles de façonner l’avenir des enjeux de genre dans la région. Mais ces organisations demeurent grandement sous-étudiées par les universitaires de l’Occident et du Moyen-Orient. La majorité des recherches consacrées au militantisme des femmes du Moyen-Orient s’est limitée aux pensées et aux travaux de quelques féministes de la région.

En ce qui a trait aux organisations de femmes, il existe plus de 22 335 ONG actives au Moyen-Orient (Fisher, 1998), dont beaucoup s’engagent dans des activités touchant de près les vies des femmes. Les activités de ces ONG convergent aujourd’hui afin de créer un flux d’organisations et de représentations politiques de femmes qui ébranlent les définitions traditionnelles de la citoyenneté et de la politique.

TENDANCES OBSERVÉES DANS LA DOCUMENTATION

La documentation sur la justice de genre et les droits des femmes au MOAN s’est particulièrement attardée aux enjeux abordés dans la deuxième partie du présent essai, soit les domaines de l’Islam et de la loi islamique, de la réforme juridique et des droits fondamentaux de la personne. Tirée à grands traits, une carte de la région révélerait les tendances suivantes. Une première approche offre une analyse historique du genre dans l’Islam, qui permet à certains analystes de préconiser l’égalité de genre en montrant que les écrits fondateurs de l’Islam étaient favorables aux femmes. Par exemple, un survol historique du discours islamique sur les femmes et le genre permet à Ahmed (1992) d’explorer les prémisses de la tradition islamique concernant les femmes. Elle soutient que les concepts centraux de l’Islam ont été altérés suite aux contacts avec les sociétés occidentales et leur impérialisme et transformés de façons hostiles aux femmes. C’est dans ce contexte qu’elle discute de la justice de genre en termes de culture, d’impérialisme, de changement social et de modernisation.

De façon similaire, Mernissi (1991) appuie sur une perspective historique ses hypothèses quant à la nature égalitaire de l’Islam. Elle met l’accent sur les premières années de la tradition islamique pour faire valoir que les droits des femmes sont compatibles avec l’Islam. Par exemple, elle affirme que le prophète Mohammed a tenté de bâtir une société égalitaire, sans esclaves ou discrimination sexuelle. Elle suggère que cette intention est démontrée par le rôle actif assumé par ses femmes, non à l’arrière-plan mais souvent à titre de partenaires partageant avec lui la prise de décisions. Pour elle, les discriminations contre les femmes dans le monde islamique n’est pas un principe fondamental de l’Islam mais reflète simplement les intérêts politiques et économiques des élites masculines.

Une deuxième approche générale s’intéresse à l’application du droit familial islamique dans des pays ou des communautés particulières, surtout à l’époque contemporaine. Les enjeux étudiés comprennent la réclusion des femmes, le mariage, le divorce, la polygamie, la garde des enfants et les droits à l’héritage et à la propriété maritale. Bon nombre de chercheurs et de chercheures soutiennent que l’Islam et les femmes ont tous deux été bafoués par des agences étatiques et religieuses. An-N’aim (2002) montre comment l’application pratique de la loi de la charia est façonnée par des différences d’interprétation théologique, par les pratiques coutumières de chaque pays et par les politiques et les lois des États. Sur la base de travaux de terrain ethnographiques menés auprès de Marocaines non mariées à Sidi Slimane, Davis (1983) note que ces femmes s’adressent aux agences d’État plutôt qu’à leur groupe parental pour se protéger du viol et du harcèlement sexuel. L’étude du mariage et du divorce dans les tribunaux du Maroc et de l’Iran amène Mir-Hosseini (1993) à conclure que la résolution des divorces et des différends de garde d’enfants dépend de l’interprétation faite de la loi islamique dans chacun de ces pays. Muftuler-Bac (1999) soutient que le processus de modernisation du code de la famille turc a accordé aux femmes des droits sociaux, politiques et juridiques mais sans arriver à les émanciper complètement, dans la mesure où la culture et la tradition perpétuent l’inégalité de genre.

Une troisième approche met l’accent sur le lien entre les droits personnels des femmes et le contexte sociopolitique général. Afkhami (1995) situe la lutte pour les droits des Musulmanes dans le contexte du combat général pour les droits humains. Les articles regroupés dans Joseph (2000) examinent les lois nationales en matière de statut personnel, de droit pénal, de droit du travail et des lois régissant la nationalité et la sécurité sociale. Les auteurs et auteures se penchent sur les façons dont les droits citoyens des femmes ont été entravés dans divers pays. Faisant appel à la méthode historique comparative, Charrad (2001) analyse l’effet des démarches de développement national et des politiques d’État sur les relations de genre en Tunisie, en Algérie et au Maroc. Elle explique la nature distinctive des codes juridiques islamiques en les situant dans le contexte élargi du pouvoir de l’État dans diverses sociétés et en montrant comment des pays semblables ont emprunté des voies très différentes. Elle soutient que la logique du modèle de lignage comme structure de la vie sociale et politique a affecté les relations entre les systèmes familiaux, le code de la famille et l’État.

Enfin, une quatrième approche met l’accent sur l’implication des femmes dans l’économie et la vie politique du MOAN. Bahramitash (2003) se sert de données empiriques recueillies dans l’Iran d’après la révolution islamique pour montrer que les taux officiels d’emploi des femmes ont augmenté durant les années 1990, et ce beaucoup plus rapidement que durant les années 1960 et 1970. Cette hausse marquée de l’emploi des femmes ébranle sérieusement la vision selon laquelle la religion entrave les avancées économiques des femmes dans les pays musulmans. On note parmi d’autres études l’enquête menée par Brand (1998) sur l’implication politique des femmes au cours des périodes de libéralisation survenues en Jordanie, Tunisie et Maroc. Brand étudie l’effet de cet engagement sur l’accès des femmes à la contraception, l’avortement, le marché du travail, les pensions de retraite et des mesures de protection contre le harcèlement et les violences. Al-Ali (2003) explore les buts, les activités et les défis menés par les mouvements de femmes au Moyen-Orient et se penche sur les enjeux sur lesquels ils se mobilisent. Badran (1995) montre comment le mouvement féministe égyptien de la première moitié du XXe siècle a à la fois soutenu la cause nationaliste et respecté les paramètres de l’Islam, tandis que Jacoby (1999) propose une analyse du mouvement des Palestiniennes et enquête sur le lien entre nationalisme et féminisme.

CONCLUSION : DÉFIS POUR DE FUTURES RECHERCHES

La question de justice de genre et citoyenneté au MOAN va encore constituer pour quelque temps un défi pour les chercheurs et les chercheures, les féministes et les décideurs, hommes ou femmes. En conclusion, voici des suggestions de recherches et d’actions à mener :

1. Une question de base concerne la diversité des politiques de genre et citoyenneté dans la région du MOAN. Il nous faut continuer à affner nos modèles théoriques pour comprendre ce pourquoi les droits des femmes, tels que définis dans les secteurs les plus contestés de la loi, ont pris de l’expansion dans certains pays mais ont été restreints dans d’autres. Ma perspective est que nous devrions chercher des approches innovatrices dans l’analyse des politiques de genre et à l’évolution des rôles genrés dans le monde non-occidental en général et au MOAN en particulier. Il nous faut élaborer une analyse plus nuancée des conditions où les femmes acquièrent des opportunités selon différents types de sociétés.

Les modèles théoriques qui dominent le discours des sciences sociales et de la recherche en sciences politiques privilégient le rôle des mouvements sociaux et des pressions venues de la base pour obtenir plus de droits et d’opportunités pour les groupes marginalisés. On présume donc que si les femmes ont acquis des droits, cela doit être parce que les femmes des régions en cause se sont organisées pour former un mouvement des femmes efficace. Pourtant, cette hypothèse n’est pas confirmée par les faits observés dans la région du MOAN à la fin du régime colonial. Par exemple, la Tunisie ne comptait aucun mouvement féministe doté d’un ancrage populaire au cours des années 1950, lorsque des réformes apportées au code de la famille ont étendu les droits des femmes plus que partout ailleurs dans le monde islamique – à l’exception de la Turquie. Dans ce pays, l’expansion des droits des femmes dans la famille a résulté d’un vaste programme de réformes initiées par le gouvernement. à mesure que les accèdent à l’instruction, on voit grandir le bassin des défenseurs des droits des femmes et de plus en plus de femmes réclamer activement plus d’opportunités. Il se peut que la participation accrue des femmes aux mondes de l’éducation, du marché du travail et de la sphère politique résulte de pressions appliquées d’en bas par des militantes féministes – mais il se peut aussi que ce ne soit pas le cas. Par exemple, bien que les défenseurs des droits des femmes aient joué un rôle dans une réforme du code de la famille en 2004 au Maroc, il n’en a pas été de même dans plusieurs autres pays du MOAN. Plutôt que de tenir pour acquis que les processus y sont les mêmes que dans les sociétés occidentales, il est plus porteur de commencer par s’interroger sur la nature des forces et des acteurs et actrices qui portent le changement.

2. Plus de recherche comparative s’impose dans la région an matière de politiques et de comportements. Lorsque les chercheurs et les chercheures examinent la région, ils ont tendance à mettre l’accent sur les textes de l’Islam et sur la tradition islamique. A contrario, la recherche sur le genre au Moyen-Orient a été dominée par des études de cas portant sur un seul pays ou une seule communauté. La majorité de la documentation consiste en études ethnographiques ou anthropologiques portant sur de petites entités sociales. Il y a là une grave lacune à combler. Des travaux comparatifs des tendances et des modèles sociaux observables à l’échelon national sont susceptibles d’éclairer les développements dans la région et devraient être encouragés soit par des chercheurs ou chercheures individuels, soit par des équipes de recherche s’intéressant à différents pays mais utilisant la même méthodologie, le même cadre d’analyse et les mêmes jeux de questions dans leurs enquêtes.

3. Les implications du caractère central des liens de parenté et l’importance de l’organisation sociale basée sur la parenté appellent une exploration plus poussée. Nous savons peu en quoi les liens parentaux aident ou entravent les femmes dans leur accès à l’éducation et au travail aujourd’hui. Il se pourrait que le fait de pouvoir compter sur un système parental étendu aide les femmes à travailler à l’extérieur du foyer. Il se peut aussi que le contrôle exercé par la famille continue à opposer des obstacles à la justice de genre et à l’acquisition par les femmes de droits personnels de base. Ces questions appellent des enquêtes fondées sur l’observation des vies des femmes et sur des entretiens approfondis. Les solidarités basées sur les liens parentaux doivent également être étudiées à l’échelon collectif en ce qui a trait à la politique, aux alliances et aux différends qui façonnent les politiques affectant la citoyenneté des femmes. L’Afghanistan en est un bon exemple, même s’il est trop tôt pour prédire ce qui va arriver. Différents scénarios pourraient y être réalisés, puisque les solidarités basées sur les liens parentaux animent depuis longtemps la politique afghane et sont susceptibles d’influencer ce qui adviendra des politiques de genre. De la même façon, en Irak, une des sources de la résistance aux droits des femmes pourrait fort bien provenir des formations parentales locales et régionales.

4. Il nous faut mieux comprendre la nature et le rôle des organisations de femmes. Il s’agit d’un thème gravement sous-étudié au MOAN. à mesure que les femmes accèdent à l’instruction, on voit grandir le bassin des défenseurs des droits des femmes et de plus en plus de femmes réclamer activement plus de réformes de la loi. Il nous faut mener des recherches plus poussées sur les organisations elles-mêmes, leur politiques d’adhésion, leurs modes d’organisation et leurs stratégies. Il importe aussi d’enquêter sur les différents programmes politiques de diverses organisations de femmes : nous savons peu sur ce que veulent réellement les femmes impliquées dans les associations et sur leurs revendications. Il nous faut en apprendre plus sur ce que les femmes des pays du MOAN définissent elles-mêmes comme les enjeux les plus cruciaux.

Nous avons également besoin d’en savoir plus sur quelles organisations sont efficaces et quelles organisations ne le sont pas dans le projet de créer plus de justice de genre, et besoin d’étudier les raisons expliquant cette différence. On peut douter que les groupes de femmes puissent à elles seules influencer suffisamment la politique nationale dans la plupart des États du MOAN, mais des féministes ont réussi à remporter des batailles ponctuelles en concluant des ententes stratégiques avec d’autres groupes intéressés à appuyer leur cause. La genèse des réformes du code de la famille survenues en Tunisie au début des années 1990 et au Maroc en 2004 offre un exemple d’alliances stratégiques. La compréhension de ces processus contribuera à élucider la façon dont les femmes de la région acquièrent des droits à l’époque contemporaine.

5. Un autre sujet qui appelle plus d’investigation est celui des liens entre les féministes et les organisations de femmes dans la région-même du MOAN et entre les pays du MOAN et les autres régions du monde. Nous devons en apprendre plus sur le type d’aide que les défenseurs des droits des femmes du MOAN pensent obtenir de leurs homologues ailleurs dans le monde, afin de mieux faire entendre leur voix en Occident. Il nous faut mieux comprendre l’idéologie des féministes du MOAN, et notamment la compatibilité entre l’Islam et le féminisme. Des stéréotypes et des images diffusées par les médias ont longtemps véhiculé en Occident des représentations simplistes d’une prétendue incompatibilité entre les deux. Pourtant, il apparaît clairement qu’il n’en est rien. Il est urgent d’en arriver à une compréhension plus approfondie du féminisme islamique et des tendances idéologiques à l’œuvre dans la région.

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SITUER LES ENJEUX DE GENRE ET DE CITOYENNETÉ DANS LES DÉBATS SUR LE DÉVELOPPEMENT : PISTES POUR UNE STRATÉGIE

MAITRAYEE MUKHOPADHYAY

INTRODUCTION

Le présent essai situe le genre et la citoyenneté dans les débats et la recherche portant sur le développement. Il compte trois volets. Une première partie détaille le comment et le pourquoi de l’intégration du discours sur la citoyenneté aux débats qui animent le secteur du développement sur la pauvreté et la participation, ainsi que le rôle et la responsabilité des institutions gouvernementales. Quelles sont les incidences de cette dynamique sur la distribution des droits, des ressources et de la reconnaissance? Comme dans la plupart des questions de développement, les enjeux de la justice de genre et la problématique de la citoyenneté des femmes ne font pas nécessairement partie de ces discours. C’est dire l’importance énorme des travaux universitaires et du militantisme qui contribuent à les mettre en valeur.

La deuxième partie du texte aborde les enjeux théoriques stratégiques que soulève une citoyenneté genrée. On y résume les principaux arguments présentés dans l’Introduction et dans les documents à thématique régionale. On souligne également les secteurs-clés qui manquent, encore aujourd’hui, aux paradigmes théoriques et à la recherche sur le développement, même en présence d’une expertise universitaire féministe. Cette section propose également un cadre d’analyse des enjeux de genre et de citoyenneté dans le domaine du développement. Comment enquêter sur ces questions d’une façon qui favorise concrètement des changements de politiques et une autonomisation des gens?

La troisième partie est basée sur des consultations menées dans trois régions auprès d’institutions universitaires et politiques, d’organisations de plaidoyer et de mouvements sociaux. Elle met en exergue des enjeux stratégiques, des initiatives et des organisations qui travaillent à favoriser la justice de genre et la citoyenneté.

PARTIE I. L’ÉMERGENCE DE LA CITOYENNETÉ
DANS LES DISCOURS LIÉS AU DÉVELOPPEMENT

Les études sur la citoyenneté ont jusqu’à maintenant surtout été le fait de politologues et de philosophes explorant les relations entre l’État et la société dans les démocraties libérales, particulièrement en Occident. Ce n’est qu’au cours de la dernière décennie que les études sur le développement ont mis l’accent sur la citoyenneté et sur les pays du Sud. Le concept et la pratique de la citoyenneté ont commencé à intéresser la communauté du développement au cours des années 1990, en raison de la montée des mouvements internationaux de défense de droits dans la foulée des ordres du jour de « bonne gouvernance » en développement. Un autre facteur à stimuler cet intérêt a été le constat pragmatique qu’il n’y aurait aucun allègement de la pauvreté ou actualisation de droits tant que les personnes privées de ces droits et d’accès aux institutions n’élèveraient pas leur voix et n’influenceraient pas les décisions affectant leurs vies (Mukhopadhyay et Meer, 2004). C’est dire que la notion de citoyenneté que privilégie le monde du développement s’éloigne d’une conception purement juridique de droits et d’une citoyenneté formelle pour voir plutôt dans cette citoyenneté un statut de personne, qui lie les droits à l’autodétermination.

Gaventa (2002) attribue l’irruption de la citoyenneté dans le discours sur le développement à un certain nombre de transitions survenues dans la pratique du développement. La première de ces transitions a porté sur le sens et la pratique de la « participation » des personnes. La participation des gens à l’orientation de leur propre développement constitue une valeur et un principe méthodologiques de travail depuis au moins trois décennies. Ce concept a nourri le travail de plusieurs agences de développement, notamment dans le secteur non gouvernemental. Le contexte initial de cette participation populaire a été celui des projets communautaires. L’évolution survenue au cours des années 1990 a privilégié une participation permettant aux personnes d’exercer leur influence sur des processus décisionnels de plus grande envergure et le droit à une participation politique (Gaventa, 2002 ; Cornwall, 2000). Ce changement résultait entre autres de l’ordre du jour de bonne gouvernance, qui s’est imposé dans le monde du développement en insistant sur la nécessité d’une meilleure reddition de comptes des gouvernants et des organisations publiques et sur leur adaptation à la population différenciée et marginalisée qu’ils sont censés servir. C’était aussi le résultat de pressions suscitées par des mouvements mondiaux de justice sociale exigeant des droits et une voix dans les décisions sur l’avenir du développement international (O’Brien, Goetz, Scholte et Williams, 2000).

La deuxième transition produite au cours des années 1990 s’est révélée par un rapprochement entre la communauté du développement et celle des droits de la personne dans le projet conjoint de protéger et promouvoir les droits de la personne. Cette transition est devenue possible en raison d’une nouvelle ère de réflexion sur le développement à l’échelon international. Le programme du développement humain des Nations Unies a fait de la personne le sujet central et le bénéficiaire du développement. Cette approche a défini la fonction de base du développement comme le fait d’ajouter aux choix qu’ont les personnes de décider des vies qu’elles ont des raisons de valoriser (Sen 1999 ; PNUD, 2000). La convergence du développement humain et des communautés de défense des droits de la personne s’est illustrée par l’objectif commun de multiplier la liberté, le bien-être et la dignité humaine pour tous et toutes. La responsabilité de l’actualisation de ces droits revient donc à certains sujets d’obligations : les institutions de gouvernance qui décident non seulement des règles mais de l’affectation des ressources. La construction du sujet des droits, le citoyen ou la citoyenne, a évolué au rythme des discussions sur les approches par les droits des parties en matière de développement, de pauvreté et d’exclusion sociale.

Troisièmement, l’évolution politique internationale a contribué à repenser la citoyenneté. Les processus de mondialisation ou de restructuration mondiale – aux plans culturel, économique, politique et social – ont entraîné une crise du contrôle dans l’ordre mondial (Sen 1997). Aucun centre unique d’autorité n’a aujourd’hui la capacité de gérer les changements d’une façon qui protège les catégories de personnes à qui ces changements vont porter préjudice – notamment celles dont le mode de vie sera sacrifié. Dans ce monde globalisé, la gouvernance compte beaucoup plus d’acteurs et d’actrices de gouvernance – ces institutions qui déterminent le futur mode d’organisation de nos vies – que l’État ou la société civile ou politique, qui sont aujourd’hui soumis à beaucoup plus d’influences de puissants acteurs mondiaux que par le passé (O’Brien et al. 2000).

L’effet négatif du modèle de développement imposé par la mondialisation est particulièrement ressenti par le grand nombre de personnes qui perdent leur mode de vie, d’où un renforcement des inégalités sociales, la marginalisation des besoins de la reproduction humaine et l’exploitation de l’environnement. Cette crise de contrôle et les effets néfastes du modèle de développement sur les vies des gens suscitent à leur tour des mouvements mondiaux de réforme, tels les mouvements pour une justice globale des années 1990 (Edwards et Gaventa, 2001). Ce phénomène d’action citoyenne mondiale porte la lutte pour les droits au-delà des frontières de chaque État-nation, ce qui remet en question le concept de la citoyenneté et de l’habilitation comme étroitement définis par un ensemble « donné » de droits, du fait de vivre sur un territoire ou dans un pays ou d’en être ressortissant.

Les États-nations sont eux aussi en crise, avec un sentiment accru de sensibilité aux différences ethniques et culturelles, partiellement dû à l’accélération des mouvements migratoires internationaux. Ce phénomène nous a conduit à repenser la définition de la citoyenneté. Il faut aussi tenir compte du fait que, dans bien des parties du monde, les États-nations sont présentement fragmentés sur la base de différences politisées. Le maillage de la citoyenneté avec les États-nations a suscité des exclusions qui requièrent notre attention.

Enfin, on observe une crise croissante de légitimité dans la relation qui unit les citoyens et les citoyennes et les institutions qui affectent leurs vies. Ce phénomène a cours partout dans le monde, y compris dans les pays développés. La crise est particulièrement évidente dans la politique représentative. Les citoyennes et les citoyens qui votent se trouvent de plus en plus souvent incapables d’exercer de contrôle sur les représentants et représentantes qu’ils élisent aux Parlements nationaux. L’affrontement amorcé en 2003 à propos de l’Iraq témoigne du fossé qui s’est creusé entre les citoyennes et les citoyens européens et leurs représentantes et représentants élus. Dans plusieurs pays où la population était opposée à la guerre, des centaines de milliers de gens ont participé à des manifestations anti-guerre et mené diverses autres actions, mais leurs gouvernements ont fait la sourde oreille.

Les décennies 1980 et 1990 ont vu les institutions de développement international et leurs politiques affecter profondément le rôle et la responsabilité de l’État dans les pays en voie de développement. Cette tendance a eu des répercussions sur les relations entre l’État et la société et sur le développement de la citoyenneté. Durant les années 1980, la politique internationale, dominée par le parti pris néo-libéral des grandes institutions financières internationales, a minimisé le rôle de l’État et a réduit ses pouvoirs. Au cours des années 1990, les États ont été réintroduits, mais à titre d’institution essentiellement chargée de la « gouvernance ». La première étape de ce programme de « bonne gouvernance » entendait bâtir un État technocratique qui constituerait un gestionnaire efficace et honnête (Nunnenkamp, 1995). Mais on a constaté par la suite un intérêt croissant pour une réforme de l’État politique et une mise sur pied de démocraties libérales. Même si on comprenait que l’intégration de la démocratie et l’optimisation du rôle de l’État comme garant des droits des citoyens et des citoyennes exigeaient une reconstruction du rapport politique entre l’État et la société, la formule de réforme de la démocratie s’en est tenue à la conception institutionnelle de l’État. On a ainsi réformé les systèmes électoraux, décentralisé et allégé les rôles du gouvernement et refondu les systèmes administratifs et juridiques. Des discours sur le développement étayés par le pouvoir financier, des projets et une production de savoir ont construit la notion d’un État sans politique et proposé un modèle générique de citoyen et de citoyenne exempt de l’influence de relations sociales. Une foule de nouveaux sites de citoyenneté ont été créés à l’instigation d’organisations bailleurs, qu’il s’agisse d’exercices de consultation quant à la formulation des textes fondateurs des stratégies de réduction de la pauvreté, soit des cadres macroéconomiques issus des banques à l’intention des pays lourdement endettés, jusqu’à des formes décentralisées de gouvernement. Ces sites étaient censés faciliter la construction de relations entre l’État et la société.

Une citoyenneté inclusive peut-elle être bâtie sans une intervention de l’État pour garantir à chacun des droits sociaux? Kabeer (2002) démontre que l’émergence d’une citoyenneté plus inclusive dans l’Europe du dixhuitième et du dix-neuvième siècle s’est produite à un moment où les idées de la Renaissance, dont l’assertion du libre-arbitre et de la conscience individuelle, alimentaient la lutte pour plus de citoyenneté. Toutefois, c’est l’industrialisation et la montée du capitalisme qui ont libéré les individus [hommes et femmes] du servage féodal et ont prescrit les relations en assurant à toute personne ordinaire les conditions matérielles de l’accès à la citoyenneté. La montée du capitalisme et de l’emploi industriel a libéré les travailleuses et travailleurs du servage féodal. Mais elle a aussi créé d’énormes disparités entre la classe ouvrière et les autres, en raison du bris des formes précédentes de sécurité sociale basées sur les relations féodales et sur l’appartenance aux communautés villageoises et guildes. Le concept de citoyenneté a été rendu plus inclusif par la reconnaissance des droits sociaux et l’instauration par l’État de mesures de bien-être social (Marshall, 1950). Cette base de sécurité sociale et la protection des droits sociaux en Europe ont contribué à réduire les différences apparues au sein de la population ; elles ont aussi réduit la dépendance des rapports de clientélisme, favorisé une reconnaissance de l’identité et du statut des travailleuses et des travailleurs et doté la majorité d’une voix et de libertés accrues. Ces facteurs ont également contribué à rendre la citoyenneté plus inclusive.

L’évolution de la citoyenneté dans l’hémisphère Sud a connu, surtout depuis les années 1970, une trajectoire très différente de celle observée en Europe aux XVIIIe et XIXe siècles. Au Sud, le pouvoir étatique de redistribution sociale a été miné par des politiques économiques néo-libérales internationales à compter du milieu des années 1970, alors qu’on a assisté à une réduction du rôle de l’État. Bien que ce rôle ait été réhabilité au cours des années 1990, cela s’est fait dans le cadre d’un programme bien précis. Même si on a beaucoup vanté et en partie réalisé une expansion des droits humains, cette avancée n’a pas eu pour équivalent de progrès significatifs au plan de la justice sociale. Les inégalités de revenu se sont accrues dans la plupart des parties du monde et la pauvreté a persisté. Malgré des progrès dans l’affirmation des droits des femmes à l’échelon international, on a noté peu de progrès dans l’actualisation de ces droits sur le terrain. Molyneux et Razavi (2002) attribuent cette situation à l’ambivalence des politiques internationales promues au cours des années 1990. On observait alors, d’une part, une mise en exergue de la démocratie et des droits mais, d’autre part, la consolidation d’un modèle de développement contrôlé par le marché et contraire au principe de la redistribution.

PARTIE 2. LE SUJET GENRÉ DES DROITS ET DE LA CITOYENNETÉ

Dans le présent ouvrage, Goetz et Molyneux donnent de la justice de genre une définition large, soit l’ensemble des relations sociales et juridiques entre les sexes. Au plan conceptuel, la justice de genre est difficile à définir pour diverses raisons. D’abord, les femmes ne constituent pas un groupe homogène aux intérêts bien délimités. Bon nombre des injustices qui caractérisent les relations de genre surviennent dans la sphère « privée » des relations familiales et communautaires. Cependant, elles ne s’y limitent pas : elles s’insinuent également dans les institutions économiques, sociales et politiques. Comme le précise Goetz, le lien entre justice de genre et citoyenneté tient à la façon dont la citoyenneté définit les frontières de la sphère de justice. C’est dire que la citoyenneté définit ce que sont l’identité des femmes, leur rôle et leurs prérogatives en regard des hommes, ainsi que la façon dont ils sont prononcés. Cette nouvelle ouverture du discours du développement aux questions de citoyenneté, de participation et d’inclusion sociale n’a pas eu pour effet automatique de faire des relations de genre le point de départ de processus d’enquête sur la répartition des droits, ressources et reconnaissance. Mais la recherche féministe a mis en exergue certains aspects de ce lien, et il est important d’examiner certaines perspectives issues de ce travail.

Le point de départ des critiques féministes de l’approche libérale de la citoyenneté est qu’elle ne tient pas compte des différences. Il en résulte des exclusions et un déni de droits à certaines catégories de personnes dans chaque société. Les femmes, par exemple, ont éprouvé de la difficulté partout dans le monde à se voir reconnaître comme citoyennes à part entière, à accéder à des droits égaux et à exercer leur autodétermination. La conception libérale des droits universels avance le principe que toute personne a droit aux mêmes droits et au même traitement sans égard à sa race, sa classe, sa caste ou son genre. Le libéralisme possède, à cet égard, un immense potentiel d’émancipation, en affirmant que l’identité et l’habilitation personnelles ne sont pas liées à des relations prescrites. Mais tout en nourrissant les luttes pour des droits égaux, cette promesse universaliste propre au libéralisme a aussi justifié que les droits consentis soient limités à des garanties formelles. Il en est ainsi parce que le libéralisme ne reconnaît ni la différence ni les inégalités entre les personnes que suscitent ces différences. Dans le schéma libéral, les droits sont conférés à l’individu – une personne conçue comme le sujet humain générique, dépourvu de genre, de classe, de caste, de race, ou de statut ethnique ou communautaire. C’est dire que ce sujet humain universel n’est différencié d’aucune façon en termes de ressources et de pouvoir, comme le sont les personnes dans la réalité. La personnalité juridique est conférée sur la base de ce noyau d’humanité. La loi est alors interprétée comme un instrument neutre qui confère des droits basés sur cette essence (Mukhopadhyay, 1998). Le citoyen ou la citoyenne ainsi créé, porteur de droits et capable d’agir politiquement pour s’assurer de droits additionnels, est considéré comme neutre (c’est-à-dire sans sexe, sans classe, etc.).

Des féministes, des militants et des militantes antiracistes et des défenseurs des droits des personnes handicapées ont contesté ces conceptions universelles dominantes de la citoyenneté. Ces critiques ont démontré que, malgré leur neutralité apparente – du fait d’être conférées à un sujet humain dépourvu de genre, de classe, de caste, d’ethnicité ou de race –, les normes de droits étaient en fait calquées sur la norme des élites mâles dans une société donnée. Ce facteur se manifeste dans la substance des lois et des politiques, dans leur interprétation et dans leur mise en œuvre. Donc, le fait d’habiliter l’ensemble des citoyens et des citoyennes aux mêmes droits ne favorise pas nécessairement des résultats équitables, et des droits formels ne sont pas la garantie d’une égalité ou d’une véritable autodétermination.

Genre, citoyenneté et legs postcolonial

Les critiques féministes de la conception libérale d’une citoyenneté et de droits universels expliquent bien ce en quoi la non-reconnaissance de la différence implicite dans les définitions des droits a pour effet d’exclure les personnes occupant une place sociale différente, les femmes, par exemple. Mais ces critiques n’explicitent pas suffisamment l’expérience particulière des femmes vivant dans bien des régions de l’Afrique, de l’Asie du Sud et du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Dans ces pays et sociétés décolonisées après la Deuxième guerre mondiale, les expériences des femmes ont de spécifique, qu’elles doivent entrer en relation avec l’État par l’intermédiare des hommes, du lignage et des communautés. En effet, la plupart des sociétés postcoloniales maintiennent un système dual de droit coutumier et/ou de droit personnel religieux conjointement avec le droit civil.

Le Code de la famille ivoirien de 1964 : des préjugés masculins dans les normes de droits

Le Code de la famille de 1964 a cherché à réunir l’ensemble des Ivoiriens et Ivoiriennes sous un seul système juridique et ainsi diminuer l’importance et l’influence des lois coutumières et de la loi islamique. Il s’agissait d’établir un modèle unique de la famille – la famille nucléaire – afin d’éliminer le poids déterminant des familles étendues sur l’avenir des femmes et des filles. Des recherches ont montré que les nouvelles lois familiales n’ont pas entraîné l’amélioration escomptée de la place sociale des femmes, et cela non seulement parce que la plupart d’entre elles demeuraient sujettes au droit coutumier et donc hors de portée du Code de la famille édicté par l’État, mais également parce que la famille nucléaire que l’État cherchait à créer par législation reposait sur une notion très particulière des relations de genre au sein des familles. Le mari demeurait le chef incontesté du ménage, en charge de tous les biens, alors que les deux époux étaient censés contribuer aux besoins du ménage. Cela équivalait à un simple transfert du statut de dépendance des femmes, de leur lignage à celui de leur mari.

Source : Mukhopadhyay, M., 2001. « Introduction : Women and Property, Women as Property », dans Gender perspectives on property and inheritance : A global source-book, Pays-Bas, KIT Publishers/Oxford, Oxfam Publishing.

Le premier système est plus restrictif et autoritaire dans sa régulation des rapports de genre au sein de la famille (et de la communauté), et son traitement des femmes est souvent inéquitable. Malgré l’existence de clauses d’égalité dans les constitutions nationales, un traitement inégal persiste, sanctionné par la coutume, le lignage et les obligations religieuses. Comme on l’a dit, la citoyenneté offre la promesse de libérer le sujet citoyen du servage des relations sociales prescrites pour les inscrire dans une relation avec un arbitre neutre, l’État.

Le statut de citoyen ou citoyenne signifie de ne pas avoir à formuler des demandes sur la base d’une norme, de la charité, de la bienveillance ou du patronage (Mukhopadhyay, 1998 ; Kabeer, 2002). Pour les femmes, cela devrait vouloir dire que leurs identités sont celles de personnes à part entière et non relatives à un homme en tant que mœre, sîur, fille, épouse ou membre d’un groupe ethnique, religieux ou autrement particulariste. Toutefois, ce n’est pas le cas dans la majorité de l’Afrique, de l’Asie du Sud et du Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Cette dépendance face à la coutume, la tradition et la religion dans la définition de l’identité des femmes et de leurs droits est habituellement interprétée comme une attitude « rétrograde » et « traditionaliste », que viendrait guérir le progrès, la modernisation et le développement. Mais comme nous l’apprennent Nyamu-Musembi, Charrad et, dans une certaine mesure, Kapur (dans le présent ouvrage), cette forme de relations entre l’État et la société refuse de disparaître. Les femmes sont confrontées au fait que, malgré les promesses constitutionnelles d’égalité aux yeux du droit, leur accès à la propriété et leurs prérogatives au sein de la famille, du mariage et du divorce demeurent subordonnés à ceux des hommes. La loi coutumière et religieuse est souvent invoquée pour maintenir cette inégalité, et il arrive que la spécificité culturelle d’un groupe soit citée en justification de cette situation.

Pour Charrad (dans le présent ouvrage), le problème d’une citoyenneté différenciée et inégale entre femmes et hommes est lié à l’articulation contemporaine des relations entre l’État et la société, des relations fondées sur les identités particularistes, prescrites par des formations fondées sur la religion et le lignage. Dans l’introduction de cet ouvrage, Mukhopadhyay fait allusion aux processus historiques qui ont amené la relation entre l’État et la personne à devenir en réalité une relation entre l’État et des groupes représentant ces identités particularistes. Cette dynamique impose des limites aux champs où peut intervenir l’État pour réformer la condition des femmes. Ces processus ont également influencé la façon dont les droits des femmes sont formulés et revendiqués dans différents contextes. Il est important de réitérer ces processus ici, pour un certain nombre de raisons. Il est d’abord important de comprendre comment cet héritage affecte les femmes encore aujourd’hui et quelles contraintes particulières il impose à la justice de genre. Deuxièmement, il faut rappeler que les recherches, politiques et pratiques liées au développement ont jusqu’ici été réticentes à intégrer des évidences historiques de façon à éclairer les relations et pratiques contemporaines. Ce choix a eu pour effet de renforcer les relations et pratiques qui perpétuent l’inégalité. Comme on l’a dit plus tôt dans le présent chapitre, le discours actuel sur la citoyenneté dans la sphère du développement est généralement peu réceptif aux dynamiques des relations entre l’État et la société. Il a plutôt préféré créer de nouveaux modèles de gouvernance et systèmes d’administration qui laissent intouchées les relations politiques qui animent la société et perpétuent l’inégalité1. Troisièmement, la recherche féministe en matière de développement doit intégrer cette perspective à un niveau plus fondamental, de façon à axer ses processus d’enquête sur ces domaines stratégiques dans la lutte pour les droits des femmes.

Les études postcoloniales2 nous ont beaucoup aidé à comprendre pour-quoi, en dépit des longues luttes anti-impérialistes qui ont conduit à la formation d’États-nations en Asie et en Afrique et à l’intégration au nouvel État de tous les atours du nouvel État, les identités issues de l’affiliation religieuse,

1. Les réformes sur la décentralisation constituent un bon exemple. La décentralisation est justifiée au nom de l’efficacité d’allocation, d’une meilleure capacité de réponse des politiques et de l’efficacité, particulièrement en ce qui a trait aux programmes de réduction de la pauvreté. L’on prend pour acquis que, si des décisions sont prises dans une instance locale, les citoyen-nes auront plus de contrôle sur les décisions prises et qu’elles reflèteront leurs préférences. Toutefois, comme gouverner est exercer le pouvoir, il n’existe pas d’a priori qui détermine que des formes localisées de gouvernance devraient être plus justes, équitables et inclusives (Heller, 2001). Comptetenu des systèmes actuels de patronage et de culture politique, un gouvernement décentralisé peut être tout aussi discriminatoire que sa version centralisée et peut avoir pour effet de reproduire un pouvoir élitiste à l’échelon local, en restant cantonné aux lignes de faille des inégalités de genre, de caste et d’ethnicité.

2. Le champ des études postcoloniales a gagné en importance depuis les années 1970. Certaines personnes associeraient son irruption dans la sphère universitaire occidentale à la publication de la critique très influente des constructions occidentales de l’Orient signée par Edward Saïd dans son ouvrage de 1978, L’Orientalisme. Malgré des débats nourris quant aux paramètres précis et à la définition du terme « postcolonialisme », il s’agit, dans son sens le plus général, de l’étude des interactions entre les nations européennes et les sociétés qu’elles ont colonisées au cours de la période moderne. L’Empire européen est réputé avoir étendu son emprise sur plus de 85 pour cent du reste de la planète au début de la Première guerre mondiale, après plusieurs siècles de consolidation. L’étendue et la durée de l’Empire européen et sa désintégration après la Deuxième guerre mondiale ont conduit à un intérêt marqué pour la littérature et la critique postcoloniales aujourd’hui. Les études postcoloniales gagnent en popularité parce que la critique postcoloniale autorise des enquêtes à large spectre sur les rapports de pouvoir dans différents contextes. Les grands thèmes abordés sont notamment la formation de l’empire, l’impact de la colonisation sur l’histoire, l’économie, la science et la culture postcoloniales, les productions culturelles des sociétés colonisées, le féminisme et le postcolonialisme, l’autodétermination des personnes marginalisées et l’état de la post-colonie dans les contextes économiques et culturels contemporains. de la tribu et de l’ethnicité persistent et forment encore la base des relations entre l’État et la société. Les États-nations qui ont émergé du colonialisme en Asie du Sud et dans plusieurs parties de l’Afrique subsaharienne ont été incapables de se défaire du legs des relations État-société produit par plusieurs années d’entreprise coloniale. Ce mode de relation à l’État a fait des rapports prescrits la base de l’identité et des relations avec l’État. La stratégie de gouvernance d’État a misé sur la construction d’une autorité centralisée (l’État colonial) en remplaçant les arrangements sociopolitiques hétérogènes et fluides qui présidaient à la gestion des relations au sein et entre les diverses communautés. On l’a fait en codifiant les pratiques de ces communautés et en créant dans les faits des communautés distinctes et « cloisonnées », basées sur des relations prescrites (de caste, de communauté religieuse et d’ethnicité) et régies par leurs coutumes et traditions spécifiques.

Entre la communauté et l’État

Shah Bano, une Musulmane indienne, a fait appel au code pénal pour établir son droit à une pension alimentaire de son ex-mari. Les Musulmanes s’étaient jusqu’alors discrètement prévalues de cette loi plutôt que de leur loi personnelle pour obtenir une pension. La Cour suprême lui a donné raison mais en commentant le caractère rétrograde du droit personnel musulman qui lui refuserait ce droit. Du fait de la coïncidence avec la montée des forces fondamentalistes, autant de la majorité hindoue que dans la minorité musulmane, ce verdict a provoqué une controverse publique. Pour beaucoup de Musulmans, la décision du tribunal méprisait leur droit personnel, seule reconnaissance juridique de leur identité distincte. Pour les féministes, il s’agissait d’une reconnaissance du droit des femmes au titre de citoyennes. Pour les militantes et les militants hindou, ce jugement caractérisait la position rétrograde de l’Islam quant à la place des femmes. Shah Bano, de son côté, a vécu comme contradictoires les différents aspects de son identité de femme, Indienne et Musulmane. Elle a publiquement abdiqué son droit à la pension alimentaire et s’est déclarée loyale à la foi musulmane.

Source : M. Mukhopadhyay, 1998. Legally Dispossessed : Gender, Identity and the Process of Law, Calcutta, Stree.

Les relations de genre ont, comme les droits des femmes, joué un rôleclé dans la définition de ces communautés cloisonnées. Une des façons dont ont été créées et définies ces « communautés cloisonnées » a été la construction du droit personnel et du droit coutumier pour gouverner les relations privées au sein de la famille (Mamdani, 1996 ; Mukhopadhyay, 1998). Pour le sous-continent indien, cela a signifié « découvrir » la tradition religieuse et scripturale comme base des obligations coutumières et de la moralité, qui a ensuite été transformée en « loi ». En Afrique, on a institué un système juridique dual – un système européen gouvernant les relations entre les colons et une version subordonnée et réglementée de la loi autochtone pour les colonisés [hommes et femmes] (Mamdani, 1996). Ce processus a eu deux types d’effets. D’abord, les rapports hommes-femmes et la place des femmes sont devenus emblématiques de la tradition authentique de certains groupes en donnant du sens à des formes particulières d’appartenance communautaire ethnique, de caste et religieuse. Deuxièmement, la collaboration entre les élites masculines indigènes et les officiers coloniaux dans le processus de codification de ces coutumes et pratiques a entraîné l’inscription juridique dans la loi des intérêts particuliers des élites mâles et la réduction du statut des femmes au rang légal de mineures et de personnes dépendantes des hommes (Currie, 1994 ; Mukhopadhyay, 1998). Si construites que soient ces normes, les règles et les lois constituent dans les sociétés contemporaines le vécu réel et l’identité de bien des groupes et se sont donc révélées d’autant plus difficiles à transformer.

Dans l’Asie du Sud et l’Afrique subsaharienne contemporaines, les identités basées sur des relations prescrites fonctionnent dans l’État comme des constructions politiques. Ce mode particulier de relations État-société, où des rapports prescrits deviennent la base de l’identité et du lien des populations avec l’État, a de lourdes conséquences sur la citoyenneté des femmes. Les droits des femmes ne peuvent être discutés, demandés ou activement revendiqués séparément de ceux des membres de la communauté « cloisonnée ». Par exemple, dans la plupart des pays de l’Asie du Sud, les lois personnelles fondées sur l’appartenance religieuse sont discriminatoires à l’égard des femmes. Mais les revendications féministes de réformes se sont souvent enlisées dans les eaux troubles de débats sur les droits d’une communauté « cloisonnée » vis-à-vis de l’État. Les femmes sont piégées entre la communauté et l’État et doivent accepter la subordination qui leur est prescrite pour être en mesure de survivre dans leurs communautés.

La persistance de relations État-société où des communautés « cloisonnées », fondées sur des relations prescrites se mettant en concurrence pour le pouvoir, les privilèges et l’espace, signifie que les rôles attribués à la famille, à la caste, à la parenté et à la communauté religieuse sont devenus des facteursclés de la vie publique, qui structurent l’accès aux opportunités créées par l’État et le marché (Kabeer 2002). L’absence d’individuation du citoyen-sujet en matière de droits, de ressources et de reconnaissance affecte à la fois les femmes et les hommes. La différence de genre tient au fait que les femmes sont admises dans la sphère publique au titre de mères, sœurs ou filles. Leur accès aux droits est sujet aux normes de la communauté et de l’ethnie et arbitrées par la famille, la parenté et la coutume.

Vers une approche axée sur la justice de genre,
la citoyenneté et les droits

L’analyse précédente du sujet genré de droits et de citoyenneté met en exergue les facteurs qui expliquent ce en quoi l’identité de genre sert de formes d’exclusion. Le problème que pose la définition des droits à la citoyenneté en termes d’une personne abstraite tient à ce que cette approche exclut des personnes réelles, différenciées au plan des ressources et du pouvoir. Sous une apparence objective, les normes de droits définies de cette façon sont construites sur la norme des élites mâles dans une société donnée. Cette norme se manifeste dans la substance des lois et des politiques, ainsi que dans leur interprétation et application. Les relations prescrites façonnent l’identité et les prérogatives de la plupart des femmes des sociétés postcoloniales. Ces relations limitent également leur accès aux droits et leur libre exercice au-delà des paramètres que constituent les normes, valeurs et pratiques des communautés « cloisonnées ». En fin de compte, la citoyenneté comme statut personnel reliant les droits à l’autodétermination reste hors de portée des membres subordonnés d’une communauté – notamment les femmes –, parce que la dépendance économique et l’inégalité sociale minent toute réelle participation et toute possibilité d’être entendu ou entendue. D’une part, comme ils sont privés de moyens de subsistance assurés – c’est-à-dire de droits économiques et sociaux –, les membres des groupes subordonnés n’ont pas voix au chapitre des grandes décisions affectant leur vie. D’autre part, faute d’un minimum de voix et d’autodétermination – c’est-à-dire de droits politiques et civils –, ces personnes ne peuvent influencer les processus décisionnels affectant leur vie et leur mode de subsistance.

Comment enquêter sur le genre et la citoyenneté dans le domaine du développement d’une façon qui portera ses fruits en matière de changement des politiques publiques et d’autonomisation des usagers ?

Priorité aux droits

Comme l’ont montré les essais regroupés dans le présent ouvrage, la construction d’une citoyenneté inclusive exigerait avant tout qu’on priorise des droits, conçus comme multidimensionnels et indivisibles. Cette priorité aux droits inclut plusieurs dimensions liées. Elle devrait distinguer différents groupes de femmes, leurs différences de vécu et les façons propres à chaque contexte dont les droits des femmes sont définis et revendiqués. Néanmoins, une priorité aux droits signifie que l’égalité demeure le principe fondamental de justice. Cela devrait impliquer que chaque personne soit traitée comme égale au plan moral dans les lettre et pratique de la loi (cf. Molyneux).

Les féministes s’approchent le plus de la tradition libérale lorsqu’elles préconisent l’égalité et des droits égaux, malgré leurs réserves à l’égard de cette tradition (Molyneux et Razavi, 2002) et cela pour diverses raisons. D’abord, le féminisme soutient que les mêmes normes d’égalité s’appliquent de manière universelle à toutes les femmes sans égard à leurs origines. Cela peut indiquer la nécessité d’une négociation et d’une transposition propre à chaque contexte, de façon à ce que différents groupes de femmes de contextes très différents puissent réellement bénéficier de l’égalité. Deuxièmement, même si on fait valoir la nécessité de reconnaître la différence des femmes pour actualiser leurs droits, l’objectif visé demeure celui de l’égalité. La reconnaissance de la différence n’implique pas l’assentiment des modèles culturels spécifiques définissant les rôles et prérogatives des femmes et qui les traitent en inférieures. Enfin, et pour les raisons décrites, le féminisme rejette les appels à la culture et à la tradition qui légitiment la subordination des femmes. Surtout, en priorisant l’égalité et les droits de la personne face aux droits collectifs ou culturels, le féminisme affirme que les relations prescrites ne devraient pas servir à définir les prérogatives des femmes.

La priorité aux droits implique aussi la nécessité de bien distinguer l’égalité formelle de l’égalité réelle. Malgré la nécessité de mesures d’institution de l’égalité formelle, au nom du caractère général du discours et des normes d’égalités qu’elle établit, une priorité à l’égalité réelle tient surtout compte de ses résultats pour des groupes de femmes très différents. Cela indique peutêtre la nécessité d’adapter la construction des droits aux besoins des femmes les plus affectées par l’absence des droits que visent les réformes envisagées. Cette approche pourrait être qualifiée de relativisme sans priorité accordée à l’égalité de résultats. Une étude de cas sur la réforme du droit coutumier du mariage en Afrique du Sud illustre bien ce contexte. Il met en lumière un processus unique de réforme qui a réuni plusieurs groupes de la société civile, dont des lobbys de femmes, des institutions universitaires, des mouvements sociaux représentant des femmes de la base, des parlementaires et la South Africa Law Commission.

Refonte du droit coutumier du mariage en Afrique du Sud : égalité réelle contre égalité formelle

En Afrique du Sud, une nouvelle démocratie a créé le momentum politique qui a rendu possible une refonte du droit coutumier du mariage. Malgré un climat politique favorable, il restait à déterminer quel type de réformes répondrait aux besoins et aux intérêts des femmes assujetties au droit coutumier. Le Rural Women’s Movement (RWM) et le Centre for Applied Legal Studies (CALS) de l’Université de Witts à Johannesburg ont participé au processus. Ces organisations ont déterminé que le manque d’information et de connaissances constituait un obstacle sérieux à la création de propositions concrètes en vue de la refonte du droit coutumier, et ont amorcé un projet de recherche sur les pratiques, besoins et intérêts des femmes noires concernant le mariage.

Les résultats de cette recherche ont servi à rédiger des recommandations que le CALS a adressées à la South Africa Law Commission lorsque le processus enthousiaste de réforme a débuté. Les recherches menées par le CALS ont fait valoir que beaucoup des femmes rurales vivant en unions polygames craignaient qu’une interdiction de la polygamie invalide leur mariage et menace leurs conditions de subsistance, leurs droits de propriété et de garde des enfants. En insistant pour que le résultat de la loi modifiée soit une égalité réelle et non seulement formelle, le CALS a représenté les besoins et intérêts courants des femmes noires vivant en unions polygames et accepté que la polygamie soit maintenue dans la nouvelle loi. Il l’a fait même si la polygamie avait valeur d’anathème aux yeux de l’orthodoxie féministe et pour une bonne part du mouvement des femmes en Afrique du Sud et ailleurs. Cela équivalait aussi à abandonner son insistance initiale d’instaurer une loi unique du mariage plutôt qu’un système dual, puisque le droit civil ne pouvait autoriser la polygamie.

L’expérience du CALS en matière de maintien de la polygamie incarne une étapeclé. Le CALS a-t-il souscrit à une forme de relativisme culturel en consentant à la polygamie? Le féminisme soutient le caractère universel des normes d’égalité pour l’ensemble des femmes, d’où qu’elles soient. Il veut ainsi s’assurer que des représentations culturelles particulières des rôles et des prérogatives des femmes ne puissent être utilisées pour justifier un traitement des femmes comme inférieures aux hommes. Mais en adaptant la construction des droits aux besoins concrets de la population affectée (dans ce cas, les Noires d’Afrique du Sud vivant dans des relations polygames), le CALS et la South Africa Law Commission s’assuraient que le résultat du processus serait une égalité véritable ou, en d’autres mots, que les femmes seraient en mesure de se servir de la loi pour revendiquer ce qui leur revenait de droit.

Source : M. Mukhopadhyay et S. Meer, 2004. Creating Voice and Carving Space : Redefining Governance from a Gender Perspective, Amsterdam : KIT Publishers.

Priorité aux institutions et à l’accessibilité

Certaines institutions, tant publiques (l’État, des agences internationales) que privées (comme dans la famille, la parenté et la communauté), exercent un rôle de contrôle, en assurant l’accès aux libertés et en décidant de l’allocation des droits. Il est donc important d’examiner le fonctionnement des institutions, à tous les niveaux, parce qu’elles produisent et reproduisent inévitablement des inégalités de genre. C’est indispensable si nous voulons mieux comprendre les facteurs menant au changement et les processus politiques qui régissent la définition, l’interprétation et l’application des droits. Les droits fonctionnent à plusieurs niveaux. La plupart des sociétés possèdent des systèmes pluriels et souvent conflictuels de codes juridiques et moraux qui gouvernent la vie des populations, et l’arbitrage des revendications relève de plusieurs centres d’autorité (Moser et Norton, 2001). Cela implique que les revendications des femmes doivent être transformées en prérogatives par le biais de dispositions institutionnelles formelles et informelles. Ces dispositions deviennent alors des espaces qui se prêtent à investigation et lutte.

Enquêter sur la reddition de comptes des institutions représente une étape-clé pour en dévoiler le fonctionnement. Comme l’explique Goetz dans sa contribution au présent ouvrage, la genèse des injustices de genre transparaît dans la façon dont certains contrats fondamentaux (explicites ou implicites) façonnent l’appartenance à toute une gamme d’institutions sociales : la famille, la communauté, le marché, l’État et les institutions religieuses. D’une façon ou d’une autre, toutes ces institutions ont pour fonction de régler des différends, établir et appliquer des règles juridiques et prévenir les abus du pouvoir. Le contrat sexuel est au cœur du contrat de citoyenneté moderne. Il faut donc appliquer à l’examen des relations la notion de reddition de comptes, à savoir que les détenteurs du pouvoir ont des comptes à rendre aux personnes qui leur ont délégué du pouvoir. Cela vaut également pour les relations entre les détenteurs du pouvoir et les acteurs ou actrices moins puissants – particulièrement les femmes –, non seulement au sein de l’appareil d’État mais aussi dans la famille et les communautés locales, sur le marché et même dans le domaine de la spiritualité et de la pratique religieuse. Les détenteurs du pouvoir doivent répondre de leurs actes, en expliquant et justifiant leurs actions, bref rendre des comptes. De plus, si leurs actes s’avè-rent inappropriés ou abusifs, ils devraient être pénalisés. C’est la dimension « exécutoire » de la reddition de comptes.

Priorité à l’autodétermination

Une citoyenneté inclusive ne peut se bâtir sans « citoyenneté active ». Comme l’explique ici Molyneux, cela signifie de voir la citoyenneté non comme une qualité conférant des droits formels à des sujets passifs [hommes ou femmes] mais comme une relation promouvant la participation et l’auto-détermination. Étudier la citoyenneté sous cet angle de citoyenneté active – c’est-à-dire du point de vue des actrices et des acteurs eux-mêmes – oriente le processus d’enquête vers l’engagement des requérants. Cela implique d’étudier les conceptions de justice et de droits sur le terrain des formes d’engagement des requérants. Cela devrait jeter un éclairage sur la façon dont cette implication active des acteurs et des actrices ajoute aux notions de droits et d’habilitation et transforme de ce fait (même très progressivement) les règles des institutions au pouvoir et la subjectivité des requérants.

La citoyenneté, définie comme une forme de statut personnel qui relie les droits à l’autodétermination, met en exergue l’importance de voir comment les groupes subordonnés définissent eux-mêmes leurs prérogatives. Il est clair qu’afin de posséder un droit et d’agir pour le revendiquer, la première étape est d’apprécier le « droit d’avoir un droit ». Cette étape est cruciale pour les femmes des groupes marginalisés, vu leur accès restreint aux moyens d’actualiser leurs droits et aussi parce qu’elles sont rarement perçues – et ne se perçoivent pas elles-mêmes – comme dignes d’avoir des droits. La dévalorisation et le dénigrement par les autres conduisent à l’auto-dévalorisation et l’auto-dénigrement, qui privent les individus de leur autodétermination. La place subordonnée des femmes dans les relations sociales hiérarchiques de genre suscite des définitions de soi qui paralysent toute revendication de droits au-delà de ceux auxquels les autorisent les relations prescrites. C’est dire qu’un des domaines cruciaux de recherche réside dans l’analyse du développement d’un sentiment d’habilitation et d’une identité basée sur la possession de droits, ainsi que dans le repérage des processus y conduisant.

Intimement liée au processus d’acquisition du droit d’avoir des droits est la question de la « voix ». On désigne ainsi « la description de la façon dont les citoyens et les citoyennes expriment leurs intérêts, réagissent aux décisions gouvernementales ou aux positions adoptées par les partis et acteurs et les actrices de la société civile et répondent aux problèmes de prestation des biens publics » (Goetz et Jenkins, 2002). La recherche peut nous aider à comprendre comment la voix est générée et ce qu’elle signifie en matière de représentation des intérêts spécifiques de genre et de capacité à agir.

Des chercheurs et des chercheures ont abordé le rôle essentiel de la vie associative et de l’action collective pour repousser les limites actuelles de la citoyenneté et de l’autodétermination des requérants. La documentation fait de plus en plus état du rôle des organisations de la société civile dans le développement de la citoyenneté et de la participation (Edwards and Gaventa 2001). La participation et la vie associative sont des réalités profondément genrées parce que les femmes ont moins d’occasions de participer à la vie publique. Il existe plusieurs raisons à cela. Premièrement, la division genrée du travail qui prévaut dans la plupart des sociétés impose aux femmes un fardeau disproportionné qui consiste à leur réserver les tâches liées à la reproduction sociale. Le soin et le soutien des enfants, des malades et des personnes aînées, l’entretien des foyers et la prise en charge des besoins de base constituent la majeure part du travail des femmes, les tenant à l’écart des activités publiques et communautaires. Alors que toutes ces activités sont nécessaires à la reproduction des ménages, des communautés et de la main-d’œuvre, elles sont perçues comme « privées » et relevant d’un travail domestique, ne participant pas de l’intérêt général. Deuxièmement, les espaces publics sont genrés parce que les femmes ne sont pas perçues comme des êtres « publics » au même titre que les hommes, et leurs activités associatives ne sont pas perçues comme contribuant au bien « public » commun.

Un programme de recherche qui vise à bâtir une citoyenneté plus inclusive et qui prend au sérieux la place des femmes devrait explorer des formes d’association et d’action collective qui ont des implications susceptibles d’ouvrir ou d’assurer l’espace démocratique nécessaire aux modes d’actions spécifiques des organisations de femmes.

PARTIE 3. GENRER LA CITOYENNETÉ :
ENJEUX ET PROJETS STRATÉGIQUES DANS TROIS RÉGIONS

Le présent examen des enjeux, initiatives et organisations stratégiques se limite aux trois régions où ont eu lieu les consultations : l’Amérique latine, l’Asie du Sud et l’Afrique subsaharienne. Cette discussion est basée sur les consultations régionales menées durant trois mois en 2004.

Il existe un corpus croissant de recherches sur le genre et la citoyenneté. En plus de désigner ce pourquoi et comment les femmes sont laissées pour compte dans les notions libérales de la citoyenneté, cette documentation explore la façon dont certains mouvements sociaux contestent et redéfinissent la citoyenneté et les droits à partir d’une perspective de genre. Molyneux, par exemple, étudie dans le présent ouvrage la citoyenneté depuis la perspective des mouvements sociaux – et notamment ceux des femmes – qui militent pour la justice.

Les consultations régionales ont intégré ces perspectives. Nous avons donc choisi de consulter trois grands groupes :

1) les organisations de la société civile représentatives des intérêts des femmes, qui font le lien entre les voix et revendications des femmes et les institutions qui décident des politiques ;

2) les instituts de recherche qui mènent des recherches de genre sur les politiques publiques, l’accès aux institutions et l’application des droits ;

3) les organisations bailleurs qui soutenaient activement le « programme de bonne gouvernance » dans une perspective d’amélioration de la participation et d’appui aux processus de décentralisation. Nous avons aussi consulté les bailleurs qui, dans leur rhétorique sinon dans les faits, appuyaient des démarches de développement fondées sur les droits.

Dans l’examen de la citoyenneté telle que perçue par les mouvements sociaux, et notamment les mouvements de femmes pour la justice, il est important de tenir compte de certains facteurs pour en venir à une appréhension différenciée de ce qui s’avère stratégique relativement à chaque région.

1) Le contexte politique et l’état de la démocratie qui prévalent dans chacun des cadres analysés relèvent d’une importance particulière. Le rôle que peut jouer la société civile dépend en grande partie de l’espace démocratique disponible. Le système politique et la culture, les relations État-société et la place faite à la politique dans la société civile – notamment par les organisations spécifiques de femmes – représentent des facteurs significatifs façonnant l’espace démocratique. Il est donc crucial de comprendre les choix stratégiques que font les organisations pour mieux promouvoir un ordre du jour de justice de genre et de citoyenneté.

2) L’émergence de mouvements de femmes pour une justice de genre et pour les droits se produit dans des contextes historiques et matériels spécifiques qui définissent eux-mêmes des notions de citoyenneté et de ce qui est juste et équitable. Ces processus varient d’une région à l’autre, appelant différentes stratégies de soutien.

3) Ceci n’équivaut pas à prétendre qu’en l’absence de démocratie ou dans un contexte de démocratie limitée, il n’existe pas de revendications de droits par les groupes marginalisés ou que les mouvements sociaux ne jouent aucun râle. Au contraire, la démocratie est une ressource et non une garantie. La revendication de droits par les groupes marginalisés accroît à la fois la notion de démocratie et les espaces d’action démocratique. Il est très important de reconnaître ce point puisqu’il modifie nos modes de perception et d’enquête de la vie sociale et politique.

Amérique latine

L’essai rédigé par Molyneux pour le présent ouvrage fait valoir qu’en Amérique latine, le militantisme des mouvements sociaux s’est développé à l’ombre d’une vie politique de plus en plus polarisée, exacerbée par la crise de la dette du début des années 1980. Les dictatures militaires qui pesaient sur plus de la moitié des pays d’Amérique latine ont écrasé la vie démocratique et fait disparaître les organisations de la société civile. Mais, avec le temps, elles ont aussi conduit à l’émergence de mouvements sociaux. Durant cette transition hors de la dictature en Amérique latine, un consensus politique plus large et un engagement partagé en faveur du libéralisme politique et économique et de la primauté de la loi, se sont façonnés. Les féministes de l’ensemble de la région ont atteint une présence significative au sein des espaces politiques locaux, nationaux et internationaux. On a particulièrement observé, à partir des années 1980, une montée du féminisme populaire chez les militantes des quartiers défavorisés, au sein des mouvements ouvriers et dans les communautés indigènes. Molyneux souligne trois caractéristiques importantes des luttes des mouvements des femmes pour la justice de genre et la citoyenneté :

1) Le principal élément conceptuel observé a été l’alignement des revendications de justice de genre avec des campagnes plus larges de défense des droits de la personne et de restauration de la démocratie, enjeux intensément ressentis dans les pays qui avaient connu un régime auto-ritaire. Le vocabulaire des droits et de la citoyenneté s’est déployé non seulement pour améliorer des droits juridiques formels mais également pour approfondir le processus démocratique. Les mouvements de femmes ont relié à la démocratie la conception d’une justice de genre, tout en redéfinissant la démocratie comme un champ de gouvernance s’étendant au-delà de l’État dans les sphères intimes de la famille et de la sexualité. Cette idée a nourri les efforts pour l’instauration de réformes dans ces domaines et a influencé les façons de mener les campagnes contre les violences de genre.

2) La deuxième caractéristique du mouvement a été la refonte des concepts de citoyenneté pour y intégrer les notions de « citoyenneté active ». Il s’agissait de concevoir la citoyenneté comme dépassant une relation purement juridique conférant des droits à des sujets passifs, mais impliquant participation et autodétermination.

3) Ces deux lignes de force ont alimenté le développement d’une troisième caractéristique de la pratique des mouvements de femmes de la région, soit la compréhension de la citoyenneté comme un processus impliquant la lutte contre l’exclusion sociale. Comprise comme multidimensionnelle et impliquant des formes sociales, économiques et politiques de marginalisation, l’exclusion sociale limite la capacité des personnes marginalisées à se prévaloir de biens publics, de services sociaux et de l’aide sociale, à participer à la vie politique ou à influencer les politiques ou même à disposer de liens sûrs avec l‘économie. La préoccupation d’une justice économique représente une caractéristique de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes en ce que les mouvements de femmes ont associé leurs luttes pour la reconnaissance à celles pour la redistribution des ressources.

Fortes de ces antécédents historiques, les organisations de femmes ont saisi l’opportunité que leur présentait le programme de développement des années 1990, et l’accent mis sur les droits, la participation et l’autonomisation, pour travailler avec des communautés à faible revenu et marginalisées sur une foule de projets axés sur la citoyenneté.

Nos consultations régionales ont surtout eu lieu dans trois pays – l’Uruguay, le Brésil et le Pérou – avec une brève visite en Argentine par une personne faisant partie de l’équipe3

Certains éléments communs caractérisaient le champ « féministe » dans les institutions universitaires et de plaidoyer et les démarquaient des initiatives mises en œuvre par les personnes et les organisations consultées :

Une priorité aux droits : les institutions de la société civile et universitaires avaient comme caractéristique commune notable de travailler avec une perspective liée aux droits, aussi bien en matière de recherche que d’activité militante. Ainsi, alors que les unités d’études de genre des universités et des instituts de recherche spécialisée enquêtaient sur différents aspects de l’exclusion pour informer le débat sur les droits et la citoyenneté, les organisations de la société civile et de plaidoyer

3. Les consultations ont été menées par Maitrayee Mukhopadhyay, du KIT, et Navsharan Singh, du CRDI. La sélection des organisations et des personnes consultées s’est faite sur la base de contacts effectués par l’Unité genre du CRDI, de recherches secondaires et des contacts identifiés dans l’exposé de Molyneux. Il est important de mentionner que ces consultations n’ont pu être exhaustives, compte-tenu des limites de temps et des distances à parcourir.

travaillaient à des stratégies axées sur la revendication de nouveaux droits, l’application des droits existants et la diffusion et la communication sur les droits. Cette priorité aux droits nourrie par le travail de différentes composantes – les organisations issues des mouvements, de la société civile et des ONG et des institutions universitaires et de recherche – a également contribué à assigner au mouvement des femmes l’identité d’un mouvement social cohérent et reconnaissable, pouvant servir d’interlocuteur de l’État et des politiques publiques.

Engagement avec l’État : le niveau d’engagement auprès de l’État de toutes ces composantes s’est avéré remarquable. Cela tient entre autres à l’accent mis sur la citoyenneté et la reconnaissance des droits. C’est également l’effet d’une approche pragmatique et pratique où on s’em-pare de chaque opportunité et de chaque espace au sein des institutions publiques et des politiques publiques pour faire respecter des droits.

Partenariat entre la société civile et les départements d’études sur le genre : on a constaté plusieurs cas de partenariats entre la société civile et les universitaires des études sur le genre en matière de droits des femmes. Les domaines-clés où recherches et campagnes de mobilisation se sont rejointes ont été les femmes et le travail, les droits sexuels et reproductifs, et les politiques sociales affectant la famille.

Acquisition de savoir : l’acquisition d’un savoir en matière de droits, de citoyenneté et de politiques publiques et son intégration à l’enseignement officiel représentent un autre point commun de ces initiatives. Les questions-clés de justice de genre qui ont formé un corpus commun dans ces pays étaient les suivantes :

Droits sexuels et reproductifs, notamment le droit à l’avortement et à la contraception : la citoyenneté sexuelle est une préoccupation et un projet prioritaire dans la région de l’Amérique latine. Elle trouve son expression dans les mouvements de femmes pour l’autonomie sexuelle et dans les luttes pour la reconnaissance légale des droits à l’avortement et à la contraception. Ces priorités se retrouvent au centre de travaux universitaires et d’activités de plaidoyer.

Droits humains des femmes, droit à l’intégrité physique et à l’exonération de violences : les violences faites aux femmes est un thème important auquel s’attachent de diverses façons des groupes de la société civile, des organisations gouvernementales et des universitaires. C’est un domaine perçu comme un problème-clé pour la citoyenneté des femmes et transversal aux divisions de classe, de race, d’ethnicité et autres divisions sociales. Les approches empruntées comprennent la recherche sur les violences, les actions pour faire adopter des lois et des mesures d’intérêt public et pour fournir de l’aide et du soutien aux victimes, ainsi que des campagnes visant à intégrer cette question à l’ordre du jour plus général de défense des droits de la personne. Il existe en Amérique latine d’importants réseaux dédiés à la prévention des violences et à la reconnaissance de ce fléau comme priorité des politiques publiques.

Droits économiques, pauvreté et droit à la protection sociale : un des enjeuxclés des luttes pour la citoyenneté dans la région est celui de la pauvreté et du manque de droits sociaux pour les groupes marginalisés. Ces groupes comprennent les pauvres sans terre, les minorités ethniques, les femmes à faible revenu et les ménages de travailleuses et travailleurs pauvres, tous empêchés de participer à la vie publique. Au Pérou, plusieurs chercheures et chercheurs ont souligné que la pauvreté et l’exclusion sociale n’intéressaient que depuis peu les études de genre et les instituts de recherche. Mais avec la montée du féminisme populaire parmi les militantes des quartiers défavorisés, ainsi que dans les mouvements de travailleurs et travailleuses et les communautés indigènes, l’absence de droits économiques et sociaux et ses conséquences sur la citoyenneté et la participation sont devenues prioritaires dans la recherche.

Chacun des trois pays était l’hôte d’une vaste gamme d’initiatives portant sur les enjeux d’inclusion. La recherche y portait notamment sur les politiques sociales touchant la famille, les effets différenciés par genre de la pauvreté, l’accès à la santé, à l’éducation et à l’emploi, la restructuration de l’industrie et ses conséquences pour les droits de la main-d’œuvre. On s’est intéressé à des réseaux mis sur pied dans le but précis de rendre plus visible la contribution cruciale des femmes à l’économie et de chercher des alternatives fondées sur la justice économique et de genre. Ces réseaux font la promotion d’une analyse économique, de débats et de mesures sensibles au genre, et cherchent des pistes d’alternatives en matières d’activités sociales et économiques.

Une des approches de construction d’une citoyenneté inclusive consiste à s’impliquer dans les espaces institutionnels et politiques existants pour y promouvoir les droits économiques et sociaux et la participation des femmes à l’assurance de ces droits. C’est ainsi qu’on a tiré parti des processus de décentralisation comme opportunité de multiplier la participation des femmes pauvres ; les budgets participatifs (une exigence statutaire au Pérou et au Brésil) permettent à la fois de mobiliser et de forcer les organes gouvernementaux locaux à mieux répondre des intérêts des femmes pauvres et de leur en rendre compte. Les gouvernements locaux soutiennent aussi la création de coopératives d’entraide, comme façon de contrer la pauvreté et d’améliorer les conditions de subsistance. Les femmes pauvres constituent la majorité des usagers de ces programmes. La recherche et le militantisme ont pour mandat non seulement de faire fonctionner ces initiatives mais aussi d’enquêter sur la nature précaire de ces alternatives économiques et de poser des questions délicates au sujet des droits des travailleurs, notamment ceux des travailleuses.

Accès à la justice : l’égalité face à la loi et l’accès aux institutions juridiques pour obtenir justice sont des fondamentaux des conceptions libérales de la citoyenneté. Mais l’expérience de la plupart des groupes marginalisés partout dans le monde témoigne de leur peu d’accès à ces institutions, s’il en est. Pour les femmes, cette restriction est aggravée par leur identité de genre. Mais elle tient également au fait que certains stéréotypes culturels sur l’identité masculine ou féminine sont constitutifs des lois et de leurs pratiques et processus. En Amérique latine, l’accès à la justice est devenu un enjeu-clé, surtout pour les femmes des groupes marginalisés vivant dans la pauvreté. Différentes initiatives sont en cours pour améliorer l’accessibilité et créer des alternatives mieux adaptées aux vies et aux expériences de ces groupes ainsi qu’à l’adjudication d’enjeux de justice de genre, comme les litiges matrimoniaux, les violences domestiques et le viol.

Asie du Sud

Contraintes structurelles et exclusion résultante : genre et citoyenneté en Asie du Sud

En Asie du Sud – on parle ici du Pakistan, du Sri Lanka, du Bangladesh, de l’Inde et du Népal – on constate facilement certaines constantes en termes de contraintes structurelles et de l’exclusion qui en résulte. Ces contraintes privent les pauvres, les minorités en général et particulièrement les femmes, de droits et d’autodétermination.

Niveaux élevés de privation féminine : ces pays sont caractérisés par des niveaux élevés de privation féminine, à commencer par le droit à la vie elle-même. En témoigne sans contredit la baisse de la proportion femmes-hommes dans tous ces pays, sauf au Sri Lanka où la population féminine décroît. La situation normale dans toute population est un surnombre de femmes en regard des hommes, habituellement attribué à la meilleure résistance biologique des femmes. Cette situation prévaut même dans les régions les plus pauvres du monde, c’est-à-dire en Afrique subsaharienne où la proportion femmes-hommes est de 102 femmes pour 100 hommes (Nussbaum, 2002). C’est dire que la pauvreté ne suffit pas à expliquer la baisse de ces proportions, qui indique plutôt le peu de valeur accordée à la vie des femmes dans des sociétés données.

Niveaux élevés d’inégalité : ce facteur ne reflète pas seulement le fait que l’Asie du Sud abrite la plus importante population de pauvres au monde, mais aussi le fait qu’elles sont très inégalitaires et que ces inégalités sont structurelles et historiques. De plus, même des décennies après l’indépendance et d’efforts pour reconstruire la nation, l’État n’est pas arrivé à transformer ces relations4. Les inégalités fondées sur la caste, la classe, l’ethnicité et le genre, par exemple, ont créé une situation virtuelle d’apartheid où l’accès à la justice et à une citoyenneté égale demeurent hors de portée de la majorité des populations.

Niveaux élevés de dépendance sociale et économique : des niveaux élevés d’inégalité sont maintenus par la dépendance sociale et économique affectant les groupes marginalisés. La protection de l’État et la promotion des droits sociaux et économiques se sont avérées inadéquates et généralement inexistantes. Les femmes des groupes marginalisés, et notamment celles vivant dans la pauvreté, ont ainsi été forcées de compter sur la famille (et notamment le mariage), la parenté et la communauté pour avoir accès aux biens sociaux et aux opportunités économiques. Résultat : plus de femmes que d’hommes des milieux pauvres sont analphabètes, moins susceptibles de recevoir une attention médicale en cas de maladie, et sont recrutées sur le marché du travail à des conditions inégales. En Asie du Sud, la prospérité économique attisée par une production axée sur l’exportation ne s’est pas accompagnée de mesures publiques de protection sociale ou de droits concédés à la main-d’œuvre. Il en est résulté des clivages sociaux encore plus profonds, basés sur le genre. Les femmes pauvres sont les nouvelles travailleuses des industries axées sur l’exportation, comme l’industrie du vêtement au Bangladesh, au Sri Lanka et en Inde. Elles sont recrutées par le biais de réseaux parentaux et communautaires et travaillent

4. La Constitution indienne a institué pour les castes et tribus énumérées une « discrimination compensatoire », sous forme de quotas pour ces groupes aux élections, dans les établissements scolaires et pour des emplois du secteur public.

sans contrats et sans droits à une protection syndicale ou à une sécurité sociale.

Politique axée sur les intérêts de la majorité dans des sociétés multinationales, multilingues, multiconfessionnelles et multiethniques : l’Asie du Sud est une mosaïque de nombreux groupes différents ; sa population très variée est réunie de façon fragile par des États-nations à définition territoriale. Si la gestion politique de la diversité peut présenter certains atouts, elle est plutôt devenue dans cette région une source de conflits et une menace à la sécurité des personnes, comme en témoignent une foule de conflits dans la région5. Cela tient à ce que la formation des États-nations de tous ces pays se soit faite selon les démarcations d’identités majoritaires, comme base de la citoyenneté6. Cette règle du pouvoir à la majorité a conduit à l’exclusion des groupes qui ne partageaient pas les caractéristiques normatives du groupe majoritaire. Piégées entre la « communauté » et l’État, les femmes et la justice de genre ont été sacrifiées dans cette relation.

Identités prescrites comme base des relations État-société : le développement d’identités prescrites comme base des relations entre l’État et la société et les problèmes qui en résultent pour les droits des femmes a longuement été discuté au chapitre précédent. Les incidences de cet état de choses sur le statut des femmes sont que, d’une part, il devient impossible d’aborder, revendiquer ou lutter activement pour les droits des femmes indépendamment de ceux de la communauté « cloisonnée ». D’autre part, les rôles de la famille, de la caste, de la parenté et de la communauté religieuse sont devenus des facteurs-clés de la vie publique, structurant l’accès aux opportunités offertes par l’État et le marché (Kabeer, 2002).

Les femmes entrent dans la sphère publique à titre de mères, de sœurs et de filles. Leur accès aux droits est conditionnel aux normes communautaires et ethniques et arbitré par leur famille, leur parenté et la coutume.

5. Les rébellions survenues dans les États du Nord-Est de l’Inde, la guerre civile au Sri Lanka, la rébellion des Chakma au Bangladesh et la répression par l’État sont quelques exemples des conflits provoqués dans la région par cette dictature de la majorité.

6. Les hommes hindous de caste et de classe supérieures en Inde et au Népal, les hommes Sinhala de classe supérieure au Sri Lanka et les propriétaires masculins musulmans de classe supérieure au Pakistan et au Bangladesh.

Les femmes et l’État en Asie du Sud

Au cours des années 1950 et 1960, certains projets de modernisation ont défini la relation entre l’État et les femmes dans les trois nouveaux pays indépendants de l’Asie du Sud : l’Inde, le Sri Lanka et le Pakistan (le Bangladesh faisait alors partie du Pakistan). Des garanties formelles d’égalité ont été intégrées dans les constitutions, et des femmes élites ont trouvé une voix et une place en politique. En Inde, l’État a donné l’impression d’avoir restructuré les relations sociales au sein de la famille avec la réforme des lois personnelles des Hindous, le groupe majoritaire. Le Hindu Code Bill a accordé aux femmes une parité officielle, bien que conditionnelle, avec les hommes. Un consensus séculier a prévalu et on a institué des formes de gouvernance démocratiques et multipartites.

Bien que le Pakistan ait été créé en raison de la religion – c’est-à-dire pour offrir une terre d’accueil aux Musulmans d’Asie du Sud – le pays a néanmoins embrassé la laïcité et la démocratie. Même si un régime militaire a été imposé en 1956, un consensus séculier a prévalu jusqu’au cours des années 1970. Les mouvements de femmes de la région avaient aligné leur cause sur celle de la libération nationale et, une fois l’indépendance acquise, ils se sont retirés pour travailler à la construction de la nation. Les femmes partageaient la conviction que l’État se porterait garant des droits des femmes et qu’il créerait pour elles des opportunités de participation économique, sociale et politique7. La phase contemporaine des mouvements de femmes sud-asiatiques a émergé en réponse à des situations de crise : une crise de l’État, la révolte populaire et une crise du sens et de la place de la démocratie et de la laïcité dans ces sociétés. En ce sens, les efforts des mouvements de femmes contemporains peuvent être décrits comme autant de luttes pour une citoyenneté des femmes.

Au Pakistan, ce sont l’imposition de la loi martiale par le général Zia (1977-1988), l’abrogation de la constitution et le programme subséquent d’islamisation du pays qui ont servi de contexte à la mobilisation des femmes progressistes pour la défense des droits des femmes.

Les politiques du régime militaire ont pris pour cibles les droits des femmes comme socle de l’islamisation de l’État et de la politique. On a restreint la participation des femmes à toutes les sphères de la vie et introduit

7. Cette conviction a également prévalu au Pakistan jusqu’à la fin des années 1970 – malgré des périodes de dictature militaire.

des mesures sociales pour réduire leur visibilité publique. « Du jour au lende-main, des femmes qui s’étaient considérées à l’avant-garde du mouvement de réforme et de la pensée progressiste ont appris qu’elles faisaient partie d’un mouvement “subversif” auquel leurs alliés et supporters de la veille n’osaient plus être associés. » (Zia, 1998). Le Women’s Action Forum (WAF) s’est formé en réponse à cette crise et est devenu un des principaux fronts d’opposition au régime de la loi martiale. Durant toutes les années 1980, le mouvement des femmes pakistanais a contesté les lois draconiennes et anti-femmes instaurées par le régime militaire. Lors des courtes périodes d’administration civile survenues au cours des années 1980 et 1990, le mouvement des femmes a consolidé sa place et obtenu certaines garanties de l’État. Des mécanismes nationaux ont été créés et des réformes apportées à la condition des femmes avec le soutien de l’État ont bénéficié d’une participation croissante de la société civile. De plus, les préparatifs de la conférence mondiale de Beijing en 1995 ont vu le mouvement des femmes s’imposer comme un acteur important. Mais, comme le soulignent les militantes et les chercheures, la mobilisation des femmes n’a pas remporté beaucoup de victoires. La puissance grandissante de l’Islam radical et politique a eu des incidences sur la conception même des droits des femmes. Comme les autorités tribales et communautaires fonctionnent séparément et de façon plus ou moins indépendante de l’État, la plupart des femmes demeurent sujettes à des formes extrêmes de répression aux mains de leurs familles et de leur communauté.

Au Sri Lanka, l’État s’est surpassé en mettant en œuvre des mesures officielles visant l’autonomisation des femmes. En témoignent les indicateurs de progrès du développement humain de ce pays, les meilleurs de la région sud-asiatique. à la fin des années 1980, le militantisme des femmes est entré dans une nouvelle phase, dans un contexte de violence politique, d’affrontements ethniques, de guerre civile et de violations des droits de la personne. Le pays a également connu une hausse de la militance des femmes, dans les régions du Nord-Est et du Sud, même si cette dynamique ne s’est pas propagée aux niveaux décisionnels des organisations militantes. Ainsi, on a vu au cours des années 1980, les femmes du Sud prendre part en grand nombre à l’insurrection des jeunes, tandis que les femmes tamoules demeuraient mobilisées avec succès par les Liberation Tigers of Ealam (LTTE)8 dans leur combat

8. Les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE), aussi connus sous le nom des Tigres tamouls, sont un groupe militaire et politique qui préconise l’indépendance pour la population tamoule du Sri Lanka. Dirigée par son fondateur reclus, Velupillai Prabakharan, cette organisation contrôle actuellement des portions importantes du Nord et de l’Est du Sri Lanka, où il assure plusieurs fonctions civiles, y compris les services judiciaires, policiers, financiers et culturels. Les LTTE gèrent une armée, une marine et, depuis peu, une force aérienne. Accusant le gouvernement srilankais d’orchestrer un nettoyage ethnique et un génocide contre sa minorité tamoule, les LTTE se proclament les seuls représentants et les protecteurs des Tamouls du Sri Lanka et ils sont généralement perçus comme le principal acteur avec qui le gouvernement doit négocier dans son conflit de longue date. Cependant, les tactiques des LTTE, et notamment leur traitement des civils non tamouls et des opposants politiques des Tamouls, leur ont valu de sévères critiques au niveau international et ont mené à leur proscription.

pour un État distinct dans les parties Nord et Est du Sri Lanka, apportant une efficacité meurtrière à leurs rôles de commandos-suicides. Plusieurs organisations de femmes ont travaillé en réseau pour revendiquer la paix, la fin des hostilités et un accord négocié incluant une reddition de comptes de l’État et des forces rebelles concernant les disparitions de civils [hommes et femmes] et une imputabilité quant aux graves violations des droits humains commises tant par l’État que par les forces rebelles. Les années 1990 et les préparatifs de la conférence de Beijing ont donné un nouvel élan aux mouvements des femmes du Sri Lanka. Des organisations de chercheures et de militantes se sont mobilisées sur les questions de droits humains des femmes, des droits des travailleuses et de participation politique.

En Inde, les années 1970 ont connu une agitation politique de presque toutes les couches de la population – paysans, cols bleus et cols blancs, populations rurales et urbaines – et dirigée contre l’État. Les promesses faites au moment de l’indépendance – garantir les droits, mettre fin à la pauvreté et redistribuer les biens – étaient restées lettre morte, d’où un désenchantement généralisé qui s’est presque traduit par une guerre civile.

L’État a imposé l’état d’urgence et abrogé les libertés civiles et politiques durant une brève période. La levée de ces mesures d’urgence et des élections nationales punissant le régime qui les avait imposées ont transformé le paysage politique en Inde et permis une consolidation des mouvements sociaux. Le mouvement des femmes a représenté un mouvement-clé, renaissant des cendres des insurrections des années 1970.

Au milieu des années 1980, le mouvement des femmes avait pris de l’ampleur. Il s’est mis à aborder une foule de questions affectant les femmes, y compris les violences, le droit à l’emploi et à un salaire équitable, l’égalité juridique, l’éducation, la santé et l’environnement. Les années 1980 ont aussi été l’âge d’or des réformes juridiques. Chaque fois que le mouvement des femmes soulevait des enjeux, l’État y répondait par une nouvelle mesure de réforme des lois. On a vu instaurées au cours de cette période une loi anti viol, la loi prohibant la dot et d’autres mesures juridiques adoptées à la pièce pour tenter de prendre en compte les violences faites aux femmes. Mais, comme des recherches l’ont démontré, il s’est avéré très difficile de rendre ces lois opérantes pour les femmes sur le terrain sans un militantisme des femmes (Agnes, 1992 ; Kapur et Cossman, 1996 ; Mukhopadhyay, 1998). Kapur et Cossman font valoir que la valeur véritable de ces campagnes de réforme tenait aux campagnes elles-mêmes, parce qu’elles ont contribué à mobiliser les femmes et à formuler des revendications politiques.

Les années 1990 ont assisté à une montée phénoménale de la droite politique hindoue. Ses succès électoraux ont catapulté ces partis au gouvernement central, même si cela s’est fait en coalition avec plusieurs autres partis. Les mouvements de femmes visant la laïcité et la démocratie se sont soudainement vus confrontés à une nouveau contexte politique où leurs revendications politiques étaient récupérées par la droite hindoue et utilisées pour réprimer les droits des minorités. En 2002, la posture anti-minorités, c’est-à-dire anti-musulmane, de la droite hindoue a connu son apogée avec un pogrome d’État contre la population musulmane dans l’État occidental du Gujarat, qui a fait plusieurs morts. Ce processus a ébranlé le principe de base de la citoyenneté comme ensemble de droits et de devoirs découlant de l’appartenance à l’État-nation.

Le Bangladesh a acquis son indépendance du Pakistan en 1971. La Ligue Awami, qui avait été le parti de l’indépendance, a formé le premier gouvernement. Il a été remplacé par un coup d’État de l’Armée et par l’instauration d’une dictature militaire qui a duré presque quinze ans. Aujourd’hui, le Bangladesh est une fragile démocratie libérale où deux grands partis, tous deux menés par des femmes, dominent la scène politique. Le Bangladesh a été déclaré république islamique au cours des années 1990, et cette décennie a vu progresser des formes militantes de l’Islam qui ont pris le contrôle du processus politique. Le pays connaît un important secteur non gouvernemental actif dans tous les aspects des activités de développement ; cependant, ce secteur a peu d’influence sur le processus politique. Somme toute, la « question des femmes » a été intégrée au travail de développement effectué par les ONG et subventionnée par des bailleurs étrangers. Il existe néanmoins un petit mouvement indépendant de femmes qui n’a pas cessé de faire campagne pour une justice de genre, la fin des violences, des lois équitables pour les deux genres et une représentation accrue des femmes aux postes électifs.

Des consultations régionales ont surtout eu lieu dans deux pays : le Sri Lanka et le Bangladesh, avec de brèves visites à Delhi, Calcutta et Bombay en Inde et une brève escale à Bangalore9.

Certains éléments communs caractérisaient le champ « féministe » (dans les institutions universitaires et de plaidoyer) et se sont reflétés dans l’intégration d’une citoyenneté inclusive aux objectifs de la recherche et du militantisme. Ces éléments communs sont les suivants :

Priorité aux droits : au cours des trois dernières décennies, la justice de genre a été revendiquée dans la perspective des droits des femmes et a mis l’accent sur des enjeux qui affectaient directement toutes les femmes, sans égard à leurs différences de caste, de classe, d’ethnie et de religion. Ces enjeux incluaient, par exemple, la revendication de mettre fin aux violences sexuelles et la promotion des droits reproductifs et juridiques.

Cette priorité aux droits a modifié le sens de la citoyenneté pour les femmes. Auparavant, les mouvements de femmes avaient perçu l’État comme le garant des droits des femmes et la citoyenneté comme une relation juridique conférant des droits à des sujets passifs. On a privilégié un changement vers une définition plus active, qui soulignait le caractère autonome de la « question des femmes » et l’autodétermination des mouvements de femmes dans la définition des droits. Mais malgré cette transition, on n’a pas reconnu les différences entre femmes, et elles ont été perçues comme une catégorie distincte aux intérêts similaires. On a également pris pour acquis que les acteurs et actrices du changement continueraient à être les forces laïques, de gauche et démocratiques de la société. Mais en réalité, on a vu, durant la plus grande partie des années 1980 et 1990, ces forces décliner ou être récupérées par des mouvements politiques de droite.

Engagements auprès des processus étatiques : on a observé – particulièrement en Inde – que l’autonomie déclarée de la « question des femmes » et l’autodéfinition d’une bonne part du mouvement comme mouvement autonome des femmes amenaient les militantes à ne participer aux processus étatiques que de façon sélective et sur des questions particulières. Cette dynamique a été caractérisée comme étant « au sein et hors de l’État ». La production de savoirs sur tous les aspects de la place des

9. La sélection des organisations et des personnes consultées a eu pour base une recherche menée par le KIT sur le genre, la participation citoyenne et la gouvernance, ainsi que des partenariats du CRDI en Asie du Sud et les contacts de Navsharan Singh et de Maitrayee Mukhopadhyay.

femmes s’est développée avec l’institutionnalisation des études sur les femmes et le genre, malgré un effet somme toute marginal sur les politiques. Au même moment, la nature de l’État se transformait aussi dans chacun de ces pays. Les leviers politiques étaient de plus en plus capturés par des communautés identitaires de religion, d’ethnicité et de caste. Cette dynamique a freiné les projets de modernisation de la condition des femmes et, avec elle, un ordre du jour plus laïque de promotion des droits des femmes10.

Influence sur les politiques publiques : elle a également régressé ces dernières années, les femmes ayant pris leurs distances de la politique et des partis. Dans les démocraties parlementaires qui connaissent une concurrence politique, un tel recul a des effets tangibles. Tout en opérant dans la sphère politique, les ailes féminines des partis politiques ont connu peu de succès dans leurs tentatives de promouvoir un ordre du jour genré au-delà des intérêts de leurs partis.

La justice de genre à l’ère des identités particularistes : comme on l’a expliqué, les mouvements de promotion de la justice de genre n’ont pas tenu compte des différences entre les femmes dans leurs revendications de droits. Ces mouvements ont eu tendance à traiter toutes les femmes comme une catégorie homogène ayant les mêmes intérêts. Toutefois, les années 1990 ont assisté à une hausse phénoménale de mouvements politiques fondés sur des identités particularistes de religion, de caste et d’ethnicité. Ce contexte a fracturé l’unité du sujet « femme », et la justice de genre s’est retrouvée otage des politiques identitaires.

Les enjeux-clés de justice de genre qui ont constitué un ordre du jour commun dans ces pays étaient les suivants :

La laïcité, la démocratie et la politique particulariste en matière d’identités et de citoyenneté : auparavant, la laïcité et la démocratie étaient tenues pour acquises comme garanties formant la base des revendications de citoyenneté. Mais cette conviction a été érodée par des événements politiques durant les années 1980, et surtout les années 1990, où des identités particularistes ont pris de l’envergure pour devenir des forces politiques au sein de l’État. Aujourd’hui, on se demande surtout dans cette région comment utiliser la laïcité et la démocratie comme une ressource plutôt qu’une garantie – et comment argumenter pour une

10. Une exception à noter est l’instauration de quotas à l’échelon local de gouvernement au cours de la dernière décennie, dans le but de faciliter la participation des femmes aux élections et leur représentation aux conseils locaux dans trois pays : l’Inde, le Pakistan et le Bangladesh.

citoyenneté plus inclusive. Ce souci s’exprime par l’engagement de la société civile et des établissements scolaires indiens qui intentent des recours juridiques, exigent une reddition de comptes du gouvernement, organisent la « voix » des victimes, documentent et divulguent des violations des droits humains et consacrent des recherches à ces enjeux. Au Sri Lanka, cet engagement passe par la création d’une identité srilankaise dans un pays qui ne connaît pas de concepts de majorité et de minorité et où tous les citoyens et les citoyennes ont le même statut. Les efforts déployés comprennent des initiatives de consolidation de la paix, le renforcement des organisations communautaires de femmes dans les zones de conflit, la participation au sous-comité sur le genre créé à l’occasion des accords de paix d’Oslo, la surveillance du processus de paix, l’enquête sur le rôle du genre et de la culture dans la formation des identités ethniques, ainsi que des recherches sur la sécurité des personnes, effectuées en étudiant des systèmes traditionnels de sécurité, la sécurité dans les États multiethniques et une reconstruction post-conflit à la fois inclusive et fondée sur la justice.

Les droits humains des femmes et leur droit à l’intégrité physique et à leur soustraction des violences : les violences contre les femmes se sont avérées un enjeu-clé de l’ordre du jour des mouvements de femmes : on a plaidé pour des réformes juridiques, assuré du soutien, sensibilisé et formé des policiers et du personnel judiciaire, en plus d’activités de recherche et de documentation. Au Sri Lanka, l’International Centre for Ethnic Studies (ICES) entreprend aujourd’hui une recherche d’envergure sur la justice de genre, axée notamment sur les violences contre les femmes. Cette étude examinera les diverses façons dont on a tenté de faire de ces violences un enjeu public et politique en Asie du Sud au cours des dix dernières années. Elle portera également sur la réforme des lois, les services de soutien aux victimes et l’accès à la justice. L’ICES détient également les archives de la région en matière de justice de genre. Sa directrice, Radhika Coomaraswamy, a été Rapporteure spéciale des Nations unies sur les violences contre les femmes.

Le droit à la santé, à la liberté et aux choix sexuels et reproductifs : ce droit a une résonance différente en Asie du Sud et en Amérique latine. Alors qu’en Amérique latine, la lutte vise le droit à la contraception et à l’avortement, en Asie du Sud, la contraception est largement accessible et l’avortement est légal. Les violations des droits en Asie du Sud tiennent plutôt à des politiques coercitives en matière de démographie et de planning familial qui transgressent les droits humains des femmes. On déplore également l’existence de technologies médicales de contrôle démographique qui traitent les femmes en cobayes et l’utilisation de nouvelles technologies pour avorter les fœtus féminins. Le réseau public des soins de santé a été encore affaibli par certaines réformes qui imposent des contraintes à la population en général et aux requérantes de soins de santé reproductive en particulier. Il existe toutefois dans la région d’importants réseaux de plaidoyer pour la santé des femmes, qui réunissent une vaste gamme de professionnels et de professionnelles – professionnels et professionnelles de la santé, militants et militantes des droits des femmes et journalistes d’enquête.

Droits économiques et pauvreté : comme on l’a dit plus haut, les niveaux élevés d’inégalité observés en Asie du Sud sont entretenus par la dépen-dance sociale et économique des groupes marginalisés, ce qui engendre des conséquences spécifiques liées au genre. La prospérité économique de la région, nourrie par une production axée sur l’exportation, ne s’est pas accompagnée de mesures publiques de protection sociale et de droits de la main-d’œuvre. Il existe un corpus croissant de recherches et de luttes pour les droits économiques des travailleuses du secteur nonsyndiqué et pour les mesures d’intérêt public à instaurer pour doter les femmes de liens solides avec l’économie. Par exemple, en Inde, un programme conjoint de recherche sur le secteur de l’industrie du vêtement, réunissant le National Council of Applied Economic Research (NCAER) et la Self Employed Women’s Association (SEWA), examine le contexte macro de la libéralisation des échanges dans ce secteur. Ils le font principalement depuis la perspective de la main-d’œuvre – et notamment de celle des travailleuses – en explorant la condition des travailleuses du vêtement en fonction de leurs atouts et de leurs lacunes dans un contexte global en pleine évolution11.

Au Sri Lanka, une part importante des recherches sur les politiques publiques et les activités de plaidoyer liées aux enjeux économiques a porté sur les lois du travail et les droits des travailleuses et travailleurs. Le Centre for Women’s Research (CENWOR) du Sri Lanka souligne que les trois plus grandes industries du pays axées sur l’exportation et génératrices de devises étrangères reposent particulièrement sur la force de travail féminine. Il s’agit du secteur des plantations, de l’industrie du vêtement et des travailleuses domestiques migrantes. Les femmes constituent pour chacune de ces industries de 70 à 80 % des effectifs,

11. Voir le rapport préliminaire intitulé « NCAER-SEWA Collaborative Research Programme on Garment Sector : Work In-Progress Workshop 2002 » au www.sewa.org/globalisation/pdf%5CWorkshop%20Report.doc.

et la plupart proviennent de familles pauvres désavantagées. Les règlements gouvernementaux contrôlant les conditions et les contrats de travail sont de qualité très médiocre, peut-être à cause de la prédominance de la main-d’œuvre féminine dans ces secteurs. En règle générale, les lois du travail ne répondent pas aux préoccupations de cette vaste et grandissante population de travailleuses et travailleurs, ce qui vaut au Sri Lanka une main-d’œuvre abondante, dénuée de droits et majoritairement féminine. Au cours des années 1990, un travail de recherche et de plaidoyer sur les politiques, mené par le CENWOR et par d’autres organisations connexes, a amené le gouvernement à intervenir pour réglementer les conditions réservées aux émigrantes et émigrants employés comme domestiques dans d’autres pays. Le Sri Lanka envoie des travailleuses dans différentes parties du monde ; en fait 78 % des migrants à quitter ainsi le Sri Lanka sont des femmes. Les retours de devises par ces immigrées contribuent substantiellement à l’économie nationale, mais elles continuent à vivre des conditions d’exploitation aux mains de leurs employeurs ou employeuses et des passeurs qui les envoient à l’étranger. Le gouvernement a instauré depuis 1995 des mesures obligatoires d’enregistrement pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs migrants, ainsi qu’une formation préalable de sensibilisation aux conditions de leur pays d’accueil et une assurance d’État.

Accès au droit et à la justice : les démarches effectuées dans ce domaine comprennent l’offre aux femmes de filières juridiques officielles, surtout dans les cas des litiges familiaux. On met également sur pied des forums alternatifs de règlement de conflits, la formation de personnel parajudiciaire et un contentieux d’intérêt public. Comme la réforme législative constitue un défi majeur, il existe un corpus impressionnant de recherches juridiques, de processus de réforme de la loi et de compte-rendus de ses effets sur la place des femmes.

Représentation et participation : la décentralisation du gouvernement et l’instauration de quotas pour l’élection de femmes aux échelons locaux dans trois pays – l’Inde, le Pakistan et le Bangladesh – a permis l’élection de femmes de régions rurales, qui sont souvent des femmes pauvres. Même s’il ne s’agissait pas d’une revendication des mouvements de femmes, cette avancée a aidé les organisations de femmes à promouvoir les intérêts des femmes. La recherche sur le fonctionnement de ces quotas et sur les incidences de cette approche sur la pérennité de la représentation politique des femmes constitue un domaine en expansion. Il existe dans tous les pays d’Asie du Sud des mouvements pour une plus grande représentation des femmes à l’échelon national.

Afrique subsaharienne

La discussion concernant l’Afrique subsaharienne se limite à trois pays francophones de l’Ouest et à l’Afrique du Sud.

Mali, Sénégal et Burkina Faso12

Il existe d’importants points communs entre le Burkina Faso, le Mali et le Sénégal :

• L’Afrique de l’Ouest est la région la plus pauvre au monde. L’Indice de développement humain 2004 des Nations unies place le Burkina Faso et le Mali au rang des troisième et quatrième pays les plus pauvres au monde, alors que le Sénégal est en quinzième position (PNUD, 2004). La zone CFA13 (Communauté Financière Africaine) en Afrique occidentale est le deuxième plus grand exportateur de coton au monde.

Le coton constitue la principale culture commerciale et d’exportation au Mali et au Burkina Faso. La libéralisation des marchés durant les années 1990 a provoqué une chute dramatique des prix du coton, qui a eu de lourdes répercussions sur les conditions de subsistance, la santé et les niveaux d’alimentation (EGI, 2004).

• Les niveaux d’alphabétisation sont extrêmement faibles chez les pauvres – et surtout chez les femmes –, ce qui entrave leur accès à l’information et leur capacité de formuler des opinions. Cette situation nuit à la participation politique en général et au développement d’organisations solides au sein de la société civile (Sy, 2002).

• La dépendance à l’endroit des bailleurs est restée élevée durant des décennies au Burkina Faso, au Mali et, dans une moindre mesure, au Sénégal. Mais les mesures d’impact des efforts de développement tendent à indiquer des résultats médiocres.

• En termes de gouvernance, les trois pays possèdent depuis peu des systèmes multipartites ; au Burkina Faso, l’absence d’opposition efficace se solde par un État à parti unique. Des identités basées sur l’ethnicité

12. Les consultations menées dans ces trois pays l’ont été par Evelien Kamminga, du KIT.

13. La Communauté Financière Africaine (CFA) comprend le Burkina Faso, le Sénégal, la Guinée-Bissau, la Côte d’Ivoire, le Togo, le Bénin, la Guinée équatoriale, le Gabon, le Mali, le Tchad, la République centrafricaine, le Cameroun, le Congo et les Comores.

et la religion sont représentées au sein de l’État par des construits politiques, ce qui a pour effet d’exclure du pouvoir les groupes subordonnés. à titre d’anciennes colonies françaises, ces pays ont hérité de systèmes hautement centralisés, mais des processus de décentralisation sont maintenant à l’œuvre. Le Sénégal a « complété » ce processus en 1997, alors que ce travail se poursuit au Mali et s’amorce lentement au Burkina Faso. De plus, ces systèmes s’attachent surtout à la conception institutionnelle de la décentralisation, avec très peu de mesures de promotion de la « voix » ou de la participation des femmes et des hommes issus de groupes exclus jusqu’à maintenant.

• Dans chacun de ces trois pays, la société civile brillait généralement par son absence avant l’adoption de systèmes plus démocratiques de gouvernance au cours des années 1990. Mais une vaste gamme de groupes de base, d’organisations intermédiaires et d’autres de la société civile se sont depuis multipliés. La majorité des ONG sont axées sur la « prestation de programmes » et tout à fait dépendantes d’organisations bailleurs.

• L’Islam constitue la religion dominante. Sans être aussi politisé que dans d’autres parties du monde, le conservatisme religieux influence de plus en plus les choix politiques, faisant obstacle aux progrès de l’égalité des genres.

• Mesurée à l’aune de leur présence au Parlement, la participation des femmes demeure très limitée : le Burkina Faso est passé de zéro en 1990 à 11,7 % en 2004, et le Sénégal de 13 à 19,2 %. Les quelques renseignements disponibles sur l’efficacité du travail des élues indiquent qu’elles rencontrent des obstacles. Ces pays sont dénués de robustes mouvements de femmes et les luttes ont tendance à rester axées sur les conditions urbaines. Les mécanismes nationaux de défense des droits des femmes sont notoirement déficients et intégrés au statu quo patriarcal.

Au moment des visites faites dans ces trois pays, des créneaux potentiels de recherche sur les droits ont été identifiés, ainsi que des enjeux et des organisations avec qui travailler. Les organisations de la société civile actives dans les domaines de justice de genre et de participation politique des femmes gagneraient certainement à se voir offrir plus d’information et de collaboration.

Les groupes consultés ont désigné quatre secteurs-clés où mener des recherches pour mieux promouvoir un ordre du jour sur la justice de genre dans chacun des trois pays :

1) Décentralisation et participation politique des femmes : la participation politique des populations rurales pauvres en général, et des femmes en particulier, s’est peu améliorée, malgré l’instauration de divers systèmes décentralisés de gouvernance. On sait également peu de choses sur l’efficacité des femmes élues ou sur les contraintes et difficultés qu’elles rencontrent.

2) Relier les voix des femmes pauvres aux organes de décision : il est clair que les femmes pauvres des régions rurales et urbaines forment une catégorie sociale exclue. Elles n’ont accès à aucun canal pour exprimer leurs besoins, leurs intérêts et leurs priorités. Elles manquent d’accès à l’information, notamment à cause de l’analphabétisme, des obstacles linguistiques et de leur réclusion dans le domaine privé. Toutefois, divers groupes de femmes s’avèrent très populaires, ce qui pourrait constituer une opportunité, aux dires de beaucoup des personnes interrogées. Renforcer les capacités d’organisation des femmes marginalisées pour-rait les aider à faire valoir leurs droits.

3) Modes alternatifs de règlement des différends et accès à la justice : il existe un profond fossé entre la réalité locale des lois coutumières et les systèmes nationaux de lois et de politiques, ces derniers reflétant plus ou moins les normes internationales établies dans la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et dans la Convention relative aux droits de l’enfant (CRDE). Cette situation de dualisme juridique permet aux gens de choisir, dans une certaine mesure, le régime de droits auquel se référer pour tel ou tel problème qu’ils rencontrent, un litige marital, par exemple. Mais les femmes ont en général, moins accès que les hommes à l’un ou l’autre de ces régimes de droits, parce que les établissements judiciaires tendent à être physiquement éloignés et sous domination masculine. Des organisations d’avocats offrent des services de conseil et de règlement alternatif des différends afin d’accélérer l’adoption de lois statutaires et de combler les lacunes de prestation des services judiciaires. Mais on sait encore peu de choses sur le fonctionnement ou l’efficacité de ces mesures.

4) Évolution des configurations familiales : la polygamie devient moins courante et d’autres configurations familiales la remplacent. On sait très peu sur les incidences de genres de ces changements. La polygamie est explicitement tenue à l’écart de l’ordre du jour des organisations de femmes vu son caractère trop controversé. Une analyse de l’évolution des filets de sécurité sociaux pourrait jeter un éclairage sur les changements en cours relativement aux actifs sociaux des femmes.

Afrique du Sud14

Jusque durant les années 1990, les combats menés pour des droits en Afrique du Sud s’inscrivaient dans la lutte contre l’apartheid. Il faut donc voir en quoi ce contexte a influencé le fonctionnement contemporain des mouvements et organisations de défense des droits. La plupart des mouvements et organisations très visibles aujourd’hui en Afrique du Sud n’ont pas émergé du mouvement des femmes et ne font pas de l’égalité entre les genres une de leurs préoccupations centrales. Dans le contexte sud-africain, les conventions internationales sur les droits de la personne semblent peser moins lourd que la constitution du pays et les politiques et structures mises en place.

Dix ans après la fin de l’apartheid et l’inauguration de la démocratie, on s’inquiète de plus en plus du fonctionnement et de l’efficacité des structures et procédures démocratiques mises en place. Jusqu’à maintenant, les mouvements de femmes et les mouvements sociaux ont surtout tenté d’influencer et de rendre redevables les structures de gouvernance officielles (démocratiques). Ils n’ont pas encore examiné les modes de fonctionnement complexes et souvent invisibles des structures informelles de pouvoir (la mafia, la corruption, les ententes informelles, etc.) et leurs modes d’influence sur le gouvernement.

Nos consultations ont porté à la fois sur les mouvements sociaux et organisations ayant délibérément adopté une approche basée sur les droits sans traiter spécifiquement l’égalité des genres, et sur ceux qui travaillent spécifiquement à promouvoir les droits des femmes. On a particulièrement consulté les organisations axées sur les droits économiques, sociaux et culturels, tant au plan de la recherche que du plaidoyer. Dans le contexte sud-africain, il a été jugé pertinent de se demander comment amener les lois et les politiques existantes à fonctionner pour les femmes, en étudiant leurs processus d’interprétation et d’application et les affrontements qui en résul-tent à différents niveaux. Les discussions menées avec les actrices et les acteurs concernés ont permis de faire émerger quelques enjeux, mouvements et organisations de défense de ces droits.

14. Les consultations menées en Afrique du Sud ont été le fait d’une équipe composée de Marguerite Appel, du KIT ; Shamim Meer, Afrique du Sud ; Cathy Albertyn et Likhpa Mbatha, du CALS ; Shereen Mills, Lisa Vetten, Beth Goldblatt, Liesl Gerntholtz et Samantha Hargreaves, également du CALS.

Violences de genre

La lutte contre les violences de genre demeure un des enjeux-clés pour les organisations de femmes en Afrique du Sud. Les organisations de recherche et de plaidoyer ont surtout mis l’accent sur la loi, l’État et ses politiques, notamment la réforme de la loi et plus récemment, une veille sur l’application des lois à l’échelon local. Les groupes de lutte contre les violences de genre ont joué un rôle en influençant le contenu des lois affectant les femmes, par le biais de recommandations et de contributions adressées au Parlement et à la South African Law Reform Commission concernant leurs documents de discussion et projets de loi.

La Domestic Violence Act est largement le produit d’une activité de plaidoyer de la société civile. Les organisations de services aux survivantes de violences domestiques les ont surtout aidées par des activités de conseil, des campagnes de sensibilisation sur les violences contre les femmes et des initiatives d’information des femmes sur leurs droits. Elles ont souvent aidé les femmes à obtenir une protection juridique en remplissant avec elles certains formulaires. D’aucuns ont suggéré que, comme la pauvreté interagit avec les violences de genre afin de renforcer la dépendance de femmes dans ces situations de violences domestiques, il serait bon d’élargir la démarche vers l’autonomisation économique des femmes. Mais la nécessité d’une conscience des droits demeure essentielle. On a généralement mis l’accent sur la création de cadres juridiques pour contrer les violences de genre par le biais de la police et des tribunaux, d’une protection juridique et d’une compréhension de ce que vivent les femmes face à l’appareil judiciaire. Les réseaux qui luttent contre les violences de genre mènent présentement des recherches qui tentent de redéfinir le recours à la loi et, au-delà de l’expérience des femmes face à l’appareil judiciaire, qui examinent comment d’autres ministères et communautés renforcent ou préviennent les violences.

Réforme du droit coutumier

Le système du droit coutumier fonctionne en parallèle avec le droit civil en Afrique du Sud. Le droit coutumier reflète les pratiques culturelles des communautés noires sud-africaines et était appliqué conditionnellement à l’époque coloniale et pendant l’apartheid. Il souffre de sous-développement, son application ayant été limitée aux questions qui n’étaient pas régies par le droit civil. Les principales lacunes du système, après plusieurs tentatives de réforme, consistent à continuer à réserver un traitement différentiel aux hommes et aux femmes en termes d’opportunités. Cette situation ne pouvait persister une fois promulguées la Constitution de l’Afrique du Sud et sa Déclaration des droits.

Trois lois affectant les communautés noires ont été réformées ou sont en voie de l’être à la lumière de la constitution. La Traditional Leaders Framework Act et la Communal Land Framework Act sont de nouvelles lois, et la Customary Law of Succession est en voie de finalisation. La refonte de ces trois lois s’est organisée par processus consultatif, comme la réforme de la Recognition of Customary Marriages Act 120 de 1998 (Voir l’encart « Réforme du droit coutumier » au chapitre précédent.) La seule différence est que, pour la réforme de la Communal Land Framework Act et de la Traditional Leaders Framework Act, les réformateurs ont surtout semblé vouloir satisfaire les détenteurs de l’autorité traditionnelle masculine.

Le Centre for Applied Legal Research (CALS) de l’Université de Witts à Johannesburg a beaucoup travaillé à la réforme du droit coutumier. Un projet documentant de bonnes stratégies de réforme de la loi a été relaté en 2001-2002. Il s’agissait entre autres de surveiller la mise en œuvre de la Recognition of Customary Marriages Act, en déterminant dans quelle mesure la réforme de la loi améliorait les opportunités offertes aux membres de la communauté en termes d’accession aux biens matrimoniaux. C’était le principal problème des femmes mariées aux termes du droit coutumier. Même si très peu de groupes de femmes travaillent sur cet enjeu du droit coutumier, il s’agit d’un secteur important pour les droits des femmes. Des réseaux qui veulent réformer le droit coutumier des successions préparent des projets de recherche en ce sens.

Droits socioéconomiques

La constitution sud-africaine énonce un certain nombre de droits socioéconomiques prometteurs dans des domaines comme le logement, la santé, l’éducation et la sécurité sociale. Les tribunaux créent très progressivement une jurisprudence encore assez conservatrice. Deux avancées importantes dans le domaine sont la cause intentée par la Treatment Action Campaign (TAC), portant sur les médicaments anti-rétroviraux (ARV) destinés aux femmes enceintes, et la cause Grootboom sur les droits au logement. Le tribunal constitutionnel a récemment étendu aux résidentes et résidents permanents qui ne sont pas citoyennes ou citoyens sud-africains le droit à des prestations de sécurité sociale. Les universitaires débattent beaucoup de la complexité de ces droits et de leur efficacité relative à éradiquer la pauvreté en Afrique du Sud. Par ailleurs, plusieurs acteurs et actrices de la société civile explorent certaines façons d’utiliser les tribunaux afin d’accélérer la prestation de services de base par le gouvernement. Le CALS a cerné la nécessité de combler un manque de recherche et de plaidoyer sur le genre et la sécurité sociale dans le contexte d’une jurisprudence croissante en matière de genre et de droits socioéconomiques en général.

VIH/sida et droits des femmes

Au cours des dernières années, le problème du traitement des personnes vivant avec le VIH et le sida a représenté l‘enjeu politique et juridique dominant dans le domaine du sida. L’émergence de la Treatment Action Campaign à l’avant-plan de ce travail a donné lieu à des stratégies réussies de défense des droits aux traitements anti-rétroviraux pour les femmes enceintes et la société dans son ensemble. De ce fait, les médicaments anti-rétroviraux, qui étaient déjà disponibles pour des groupes plus privilégiés, deviendront graduellement accessibles à plus de gens en Afrique du Sud avec la mise en œuvre de la politique gouvernementale.

Les femmes ont été, de bien des façons, au cœur de cette campagne qui a débuté en 2000. L’objectif visé était l’accès des femmes enceintes au traitement pour réduire la transmission du VIH à leurs enfants. Cette initiative a généralement été perçue comme le fait de « sauver la vie d’un enfant » plutôt que comme la promotion du choix des femmes. Il s’agissait de la première cause dans une série de stratégies visant le traitement. L’objectif ultime était l’obtention de traitements pour tous et pour toutes. La cause a été introduite en 2001 et un jugement final rendu en 2002.

Les femmes sont également au cœur de cette quête de traitements, vu leur vulnérabilité particulière au VIH. En effet, elles sont aujourd’hui plus nombreuses et plus jeunes à avoir contracter la maladie et à nécessiter des traitements.

Avec la mise en œuvre d’un traitement préventif de la transmission mère-enfant et pour les survivantes d’agression sexuelle, et celle d’un traitement thérapeutique pour toutes les personnes séropositives, de nouveaux défis commencent à émerger pour les femmes :

• Inégalité d’accès : si elles révèlent leur statut séropositif, les femmes sont stigmatisées et perçues comme responsables de la diffusion du virus ; les hommes subissent moins cette stigmatisation.

• Les femmes s’inquiètent du lien entre le fait d’aller bien et la perte de subventions indispensables à l’allègement de leur pauvreté.

• La campagne a surtout bénéficié aux hommes. Les comportements favorisant la santé sont moins répandus chez les femmes, et les heures d’ouverture des cliniques ne sont pas adaptées aux contraintes que vivent les femmes.

• Après un viol, les femmes enceintes ont droit à des médicaments et à un conseil directif. Cependant, ces mesures excluent les femmes qui ne veulent pas révéler qu’elles ont été violées. Les campagnes d’éducation gouvernementales évitent de s’adresser aux hommes.

Malgré les dimensions genre de l’épidémie, le mouvement du sida n’a pas consciemment adopté d’approche genrée. Peut-être a-t-on présumé que ce serait au mouvement des femmes plutôt qu’au mouvement de lutte contre le sida de prendre en main les problèmes des femmes contaminées. Ce n’est donc que récemment qu’a débuté au sein du mouvement contre le VIH/sida un débat explicite sur les questions de genre.

Une exception à cette règle est la coopération qui s’est installée entre les secteurs du VIH/sida et celui des violences de genre au sujet de la prophylaxie post-exposition15 pour les survivantes de viols. Dans le débat sur le traitement, on parle surtout aujourd’hui de l’accès aux soins de santé, mais les droits des femmes ne sont jamais abordés.

Cette situation est symptomatique de la croissance du militantisme contre le VIH/sida en Afrique du Sud. Ce sont des gays qui ont mis sur pied la majorité de ces activités militantes et cela se reflète dans la structure actuelle du mouvement. La direction des organisations de lutte contre le VIH/sida est essentiellement masculine. Le contexte politique n’offre que peu d’options et, jusqu’à récemment, il réservait toute son attention au débat sur le traitement. On s’en est longtemps tenu à des stratégies particularistes, dans une approche sans nuances, où les désaccords étaient souvent étouffés en raison du contexte politique d’affrontement avec l’État.

Des recherches ont déjà débuté sur les dimensions genre de la pandémie du VIH/sida, y compris pour comprendre comment et pourquoi les enjeux de droits des femmes ont été absents de cette lutte particulière. Cette recherche a animé des discussions dans les communautés des droits des femmes qui veulent l’adopter comme enjeu de citoyenneté.

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