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L'importance de la lutte antitabac pour la santé 

 

Améliorer la mise en œuvre de la taxation du tabac en Asie du Sud-Est : tirer parti des données probantes et interventions 

Ce projet est financé par l'intermédiaire de l'Initiative de recherche sur la dimension économique de la lutte antitabac, un partenariat de cofinancement entre le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et Cancer Research UK qui a été lancé en octobre 2017. Le partenariat a pour objectif de produire des données probantes qui mettent en lumière les raisons économiques de la prévention des maladies attribuables au tabagisme et de l'adoption des résultats de recherche par les parties prenantes du domaine des politiques en vue de l'application de mesures antitabac dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (PFR-PRI).

Ce projet visait à faire progresser la mise en œuvre de la taxation du tabac en Asie du Sud-Est en renforçant la base de données locales concernant l'évasion fiscale du tabac tout en favorisant un réseau de chercheurs en économie capables d'analyser sa portée et son impact dans toute la région, en particulier sur les femmes issues de ménages à faibles revenus.

Bien que l'Asie du Sud-Est ait enregistré des progrès en matière d'adoption de taxes sur le tabac, l'évasion de ces taxes par la contrefaçon, la contrebande et la production illicite demeure un défi notable. À cela s'ajoute le manque de données probantes fiables concernant ces processus, des statistiques contentant des erreurs étant apparemment fournies pour réorienter les discussions politiques vers un programme favorable à l'industrie du tabac.

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Chaque année, 7 millions de décès en Asie du Sud-Est sont directement liés au tabagisme, et 1,2 million est causé par l'exposition des personnes qui ne fument pas à la fumée secondaire. 

De 1998 à 2018, environ 60,9 milliards de cigarettes illégales ont été produites et vendues aux Philippines, soit une moyenne de 10,15 milliards de cigarettes par an ou 10,65 % du marché total des cigarettes. 

Cigarettes illicites : la Malaisie a produit environ 2,9 milliards et 7,7 milliards de cigarettes illicites en 2011 et 2015, respectivement. 

Faire part de la réalité concernant la vente de tabac et de ses effets aux Philippines 

Un cas d'utilisation : comprendre les réalités du pays en analysant les tendances du tabac illicite aux Philippines de 1998 à 2018. 

Au cours des deux dernières décennies, environ 60,9 milliards de cigarettes illicites ont été produites et vendues aux Philippines, soit une moyenne de 10,15 milliards de cigarettes par an ou 10,65 % du marché total moyen des cigarettes. Le volume le plus élevé de cigarettes illicites a été observé en 2018 avec 14,5 milliards de cigarettes (16,09 % du marché total), tandis que le volume le plus faible a été enregistré en 2013 avec 1,6 milliard de cigarettes (1,66 % du marché total).

À l'inverse, une augmentation des ventes légales a été constatée, passant de 70 milliards de cigarettes en 1998 à un pic de 97 milliards en 2013, bien que les données de 2013 aient été touchées par le stockage de cigarettes par l'industrie avant l'augmentation prévue des taxes en 2014. Dans le même temps, la consommation annuelle calculée a toujours été nettement inférieure aux ventes légales déclarées, ce qui pourrait être le résultat d'une sous-déclaration de la consommation de cigarettes dans les enquêtes, de l'absence de la consommation des jeunes et des touristes, et d'autres facteurs tels que la taille inexacte de la population. Après la mise en œuvre de la Sin Tax Law en 2012, une baisse a été observée de 2013 à 2018 tant pour les ventes légales (22,2 %) que pour la consommation autodéclarée (8,8 %). 

Pour comprendre le problème, il faut disposer de données robustes, ce qui a donné naissance à l'indice du commerce illicite du tabac (ICIT). 

Pour construire l'indice du commerce illicite du tabac, quatre étapes ont été suivies : 

1. Élaboration d'un cadre théorique.  

C'est le point de départ de l'élaboration de tout indice composite. Cette étape permet de définir clairement le phénomène à mesurer et ses sous-composantes, y compris les relations entre elles. La mesure ne vise pas à quantifier le degré de commerce illicite du tabac, mais elle examine la « vulnérabilité » des pays à l'égard du commerce illicite du tabac en agrégeant des facteurs d'entrée, classables en trois domaines : le statut général de gouvernance, les politiques de lutte contre le tabagisme et les politiques et pratiques commerciales d'un pays particulier. 

2. Faites en sorte que la qualité des variables explicatives soit indiscutable.  

Quatre critères ont été utilisés pour sélectionner les variables : pertinence, robustesse analytique, caractère actuel et accessibilité (OCDE, 2008). Une variable est estimée comme pertinente si des interventions politiques peuvent être mises en œuvre pour changer la direction de la variable. Par exemple, la qualité de la gouvernance, le degré de corruption et le degré de pression fiscale pourraient être modifiés par une intervention. 

3. Normaliser les données pour qu'elles soient utilisées et comprises par toutes et tous.  

Un minimum et un maximum ont été utilisés afin de normaliser les indicateurs en vue d'obtenir une plage identique de [0-1] en soustrayant la valeur minimale et en la divisant par la plage des valeurs de l'indicateur. 

4. Faites parler les chiffres d'eux-mêmes de manière claire et concise. 

L'ICIT a été élaboré sur la base de trois sous-indicateurs :  

  1. gouvernance 

  1. politiques de lutte contre le tabagisme 

  1. politiques et pratiques commerciales  

L'indice de gouvernance reflète la capacité d'un gouvernement à formuler et à mettre en œuvre efficacement des politiques saines, en plus du degré de respect de l'institution gouvernementale par le public et l'État (Banque mondiale, 2019). L'indice de la politique de lutte contre le tabagisme reflète la capacité du gouvernement à mettre en œuvre des interventions sur la demande et l'offre afin de réduire la consommation de tabac. L'indice des politiques et pratiques commerciales reflète les occasions et les défis auxquels ils sont confrontés en matière de rendement logistique des entreprises. 

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Une graphe

Rendre les données accessibles établit la confiance et ouvre de nouvelles possibilités en matière d'éducation et de prévention.  

La lutte contre le tabac illicite est un défi intrinsèquement multidisciplinaire qui nécessite une collaboration non seulement entre les gouvernements, mais aussi entre des secteurs d'action tels que la santé publique, les finances publiques, la lutte contre la corruption et l'administration douanière. Si les avancées passées en matière de taxation du tabac en Asie du Sud-Est ont permis d'approfondir les collaborations entre les autorités chargées de la santé publique et des finances publiques à l'échelle nationale et internationale, ce n'est que récemment que des efforts ont été déployés afin d'intégrer plus étroitement la poursuite de la lutte contre la corruption, l'administration douanière et, plus généralement, la bonne gouvernance à celle de la lutte antitabac (Southeast Asia Tobacco Control Alliance, 2017). Grâce aux mécanismes de gouvernance du projet (p. ex. le comité consultatif international) et aux efforts d'assimilation (p. ex. les tables rondes de haut niveau), le projet est en mesure de faire progresser les synergies entre les parties prenantes des communautés de lutte contre le tabagisme et de bonne gouvernance.  

Ces contributions devraient avoir des répercussions importantes sur les débats relatifs à la taxation du tabac dans la région, compte tenu de l'importance des arguments avancés par les personnalités du secteur, qui établissent un lien entre les hausses de taxes sur le tabac et l'expansion du commerce illicite. En asseyant ces débats sur une base empirique davantage solide, le projet devrait renforcer les arguments en faveur de la taxation du tabac, tout en ouvrant la voie à des discussions plus factuelles sur les mesures d'atténuation du tabagisme illicite. En outre, la mise en évidence des données permet de contrer l'ingérence des principales parties prenantes de l'industrie à l'égard des objectifs de la lutte antitabac en bloquant les politiques efficaces.

Ce projet a contribué au développement de leaders du savoir, capables de pousser l'analyse économique de pointe de la lutte antitabac en Asie du Sud-Est. Le programme de bourses a permis de renforcer l'expertise locale en matière d'exploitation des méthodes analytiques élaborées par le projet qui seront transmises à des chercheures et chercheurs prometteurs de toute la région. En conséquence, ces boursiers seront en mesure de jouer un rôle de premier plan dans l'analyse des taxes sur le tabac et du tabac illicite dans la région, ainsi que dans la diffusion des connaissances dans leurs organisations, réseaux et pays. 

Liste de l'équipe et des partenaires 

Ronald U. Mendoza, Ph. D. (chef de projet), Ariza T. Francisco (gestionnaire de programme) et Monica Paula Lavares (adjointe de recherche), Ateneo School of Government, Quezon City, Philippines. 

Promouvoir les principaux enseignements

Pour célébrer l'aboutissement de plus d'une décennie de partenariats, de recherche et de plaidoyer, un webinaire a été prévu en partenariat avec Cancer Research UK, « Demystifying the Economics of Tobacco Control : Knowledge, policy and everything in between (Démystifier l'économie de la lutte antitabac : connaissances, politique, et tout ce qui se trouve entre les deux), » et diffusé en direct le 29 juin 2022.

Ce webinaire a été l'occasion de démystifier le processus d'application des connaissances, d'échanger les principaux enseignements de nos équipes de recherche à travers le monde et de discuter des nouvelles possibilités d'avoir des répercussions continues et notables.

Financement de l'Initiative de recherche sur la dimension économique de la lutte antitabac

L'appel à notes conceptuelles sur la dimension économique de la lutte antitabac dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire (PFR-PRI) offre jusqu'à un million de dollars canadiens sur un maximum de quatre ans pour appuyer la recherche fondée sur des données probantes sur les motifs économiques justifiant l'adoption de mesures antitabac dans les PFR-PRI dans quatre régions : Asie, Amérique latine et Caraïbes, Moyen-Orient et Afrique du Nord, et Afrique subsaharienne.

Cette initiative cible la recherche en économie appliquée et collaborative, et vise à soutenir la mise en œuvre de mesures fiscales et d'autres mesures politiques efficaces pour aider à prévenir les maladies liées au tabagisme et sauver des vies.