Créer des outils et recueillir des données probantes pour améliorer les politiques en matière de taxes sur le tabac en Afrique de l'Ouest 

Le tabagisme tue plus de 8 millions de personnes par an (Organisation mondiale de la Santé, 2019). Les ventes commerciales de produits du tabac ont toujours été faibles dans la plupart des pays africains, mais la situation évolue rapidement. L'un des principaux défis consiste à empêcher ces taux d'augmenter et, si possible, à les réduire (Blecher, E. et Ross, H., 2013). Les politiques fiscales et en matière de prix ont été déterminées comme le moyen le plus rentable d'influencer la demande de produits du tabac (Organisation mondiale de la Santé, 2016). 

L'objectif global et l'incidence escomptée du projet donnaient lieu à une modification de la politique de taxation du tabac qui se traduit par des recettes fiscales supplémentaires, une amélioration de la santé publique et un plus grand bien-être socioéconomique en Afrique occidentale.  

Taxer le tabac en Afrique occidentale : créer un effet durable dans la région en favorisant un climat de confiance entre les parties prenantes

Produire des données probantes robustes portant sur l'économie et adaptées au contexte afin d'évaluer avec précision la situation actuelle et la possibilité de modifier la taxation.  

Les solutions imaginées devaient être tangibles et utilisables par les décisionnaires politiques. Le projet visait à développer une méthode prédictive permettant d'évaluer les effets positifs et involontaires de la mise en œuvre de politiques favorables à la santé. 

Si tous les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) appliquaient la directive de la CEDEAO sur la taxation du tabac, le volume des ventes diminuerait de 22 % en moyenne et les recettes relatives à la taxation augmenteraient de 373 % en moyenne. 

Les données ont été rendues publiques, et un outil en ligne simplifié a été créé afin d'aider à comprendre les tenants et aboutissants des taxes pour les différents pays concernés.

Rendre les données disponibles et transparentes permet d'instaurer la confiance. Lorsque les pays peuvent échanger les mêmes données de qualité et parler le même langage, les solutions développées auront du sens et seront durables à long terme.

N. B. : Chaque pays a ses propres particularités, et des renseignements supplémentaires à leur sujet sont disponibles en annexe.

Élaborer des solutions politiques et économiques adaptées, fondées sur des données probantes, et créer des outils d'aide à la décision pouvant être diffusés auprès des responsables politiques afin de faciliter le processus décisionnel.

La mise à disposition des renseignements est au cœur de la logique de création des politiques. Le fait de décomposer des renseignements complexes en éléments simples et assimilables permet de mettre en évidence les messages clés et de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes puisse les comprendre. Il est également plus facile d'utiliser les données pour cerner les solutions possibles aux problèmes et les implications qui en découlent pour la société.

Des fiches d'information ont été créées pour décrire la situation du tabagisme et de la lutte antitabac dans chaque pays, en fournissant des données sur le coût du tabagisme, le caractère abordable des cigarettes, la structure fiscale existante et des recommandations sur la manière de l'améliorer. 

Toutes les fiches d'information sont disponibles en anglais et français.  

Produire des solutions politiques et économiques adaptées basées sur des preuves et créer des outils de prise de décision calibrés qui peuvent être diffusés aux décisionnaires politiques pour faciliter le processus de prise de décision, en plus de créer des partenariats solides et à long terme avec la Commission de la CEDEAO et d'autres parties prenantes clés. 

Plusieurs réunions et ateliers ont été organisés afin de créer un alignement sur des objectifs communs, permettant de créer des liens entre les membres de la société civile, les politiciennes et les politiciens et les différentes parties prenantes internationaux. 

L'équipe visait l'harmonisation des directives fiscales et l'adoption d'une taxe d'accise particulière aux produits du tabac. 

Il a été démontré que les taxes d'accises particulières (celles qui sont prélevées sur le volume du produit) sont efficaces pour augmenter le prix de détail du tabac, et donc pour réduire le tabagisme et ses méfaits. Actuellement, seule une poignée des 15 pays de la CEDEAO impose une taxe particulière au tabac. Par conséquent, les taxes et les prix du tabac dans la région sont très bas par rapport aux normes internationales.

Ces réunions ont fourni une occasion unique aux parties prenantes de se rencontrer et de se mobiliser à l'égard de la taxation du tabac. L'atelier a été largement diffusé sur les sites de médias sociaux et une réunion de suivi a suscité un vif intérêt.

Liste de l'équipe et des partenaires

Kirsten van der Zee et Hana Ross, avec des contributions des équipes du Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES) et des Technologies de l'information et de la communication au service du développement (TIC-D).

Kirsten van der Zee est agente de recherche à l'Unité de recherche sur l'économie des produits soumis à accises, basée à l'Université du Cap (UCT), en Afrique du Sud. Elle est titulaire d'une maîtrise en économie appliquée à l'Université du Cap. Elle a rejoint l'Unité de recherche sur l'économie des produits soumis à accises de l'Université du Cap en 2018, où elle a travaillé sur l'économie de la lutte antitabac, en se concentrant sur la taxation du tabac et la modélisation fiscale, la tarification des cigarettes et le commerce illicite. Elle a participé à de multiples projets de collecte de données primaires en Afrique.

Hana Ross est actuellement agente de recherche principale (niveau de professeure) à l'Unité de recherche sur l'économie des produits soumis à accises de l'Université du Cap. Elle étudie l'incidence économique des interventions de lutte contre le tabagisme en Afrique, en Asie du Sud-Est et dans l'Union européenne. Elle travaille également sur des questions relatives au commerce illicite du tabac, notamment la mesure de l'ampleur de l'évasion fiscale et les stratégies de contrôle du marché illégal des cigarettes. Elle a obtenu un Ph. D. en économie de l'Université de l'Illinois à Chicago, aux États-Unis.

Méthodologie et références

La recherche utilise un modèle basé sur Excel qui se compose de 15 modèles distincts de pays, un pour chacun des 15 membres de la CEDEAO. Le modèle de chaque pays estime la réaction du marché, notamment les changements dans le prix des cigarettes, la quantité consommée, les recettes fiscales et les bénéfices de l'industrie, en fonction des modifications fiscales requises par les nouvelles directives. Une des prémisses principales est l'élasticité de la demande de cigarettes par rapport au prix, qui permet de déterminer dans quelle mesure un changement de prix aura une incidence sur la consommation de cigarettes. Le modèle de chaque pays comprend les taux et structures de taxation de base, ainsi que le type de taxe sur les cigarettes, y compris les droits et prélèvements à l'importation, les accises et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par paquet. Le modèle calcule ensuite les recettes fiscales pour chaque type de revenu, ainsi que la valeur totale du marché et la part de l'industrie qui comprend tous les coûts, marges et bénéfices. Cette composante hors taxes est égale au prix de vente au détail moins toutes les taxes.

Pour nos recherches, nous avons également utilisé le modèle de simulation de la taxe d'accise sur le tabac développé par le projet de contrôle économique du tabac de l'Université du Cap (UCT). Alors que le modèle de simulation de la taxe d'accise sur le tabac original fournit des résultats en matière de taxation et de santé pour une structure fiscale donnée, les équations dorsales retravaillées du modèle de simulation de la taxe d'accise sur le tabac fournissent une structure et des niveaux d'imposition qui maximisent les résultats en matière de santé publique et les recettes du gouvernement.

Promouvoir les principaux enseignements

Pour célébrer l'aboutissement de plus d'une décennie de partenariats, de recherche et de plaidoyer, un webinaire a été prévu en partenariat avec Cancer Research UK, « Demystifying the Economics of Tobacco Control : Knowledge, policy and everything in between (Démystifier l'économie de la lutte antitabac : connaissances, politique, et tout ce qui se trouve entre les deux), » et diffusé en direct le 29 juin 2022.

Ce webinaire a été l'occasion de démystifier le processus d'application des connaissances, d'échanger les principaux enseignements de nos équipes de recherche à travers le monde et de discuter des nouvelles possibilités d'avoir des répercussions continues et notables.

Financement de l'Initiative de recherche sur la dimension économique de la lutte antitabac

L'appel à notes conceptuelles sur la dimension économique de la lutte antitabac dans les pays à faible revenu et les pays à revenu intermédiaire (PFR-PRI) offre jusqu'à un million de dollars canadiens sur un maximum de quatre ans pour appuyer la recherche fondée sur des données probantes sur les motifs économiques justifiant l'adoption de mesures antitabac dans les PFR-PRI dans quatre régions : Asie, Amérique latine et Caraïbes, Moyen-Orient et Afrique du Nord, et Afrique subsaharienne.

Cette initiative cible la recherche en économie appliquée et collaborative, et vise à soutenir la mise en œuvre de mesures fiscales et d'autres mesures politiques efficaces pour aider à prévenir les maladies liées au tabagisme et sauver des vies.