Combler l'écart de justice grâce à la recherche sur l'autonomisation juridique
Plus de la moitié de la population mondiale est exclue des possibilités qu'offre l'État de droit, et 1,5 milliard de personnes n'ont pas accès à un soutien pour résoudre leurs problèmes de justice. Le CRDI appuie la recherche sur les stratégies d'autonomisation juridique visant à combler cet écart croissant de justice et à promouvoir des espaces civiques dynamiques.
Ces stratégies s'éloignent généralement des modèles traditionnels qui impliquent des avocats, des juges et des tribunaux pour se concentrer plutôt sur les parajuristes communautaires qui aident les gens à comprendre et à faire valoir leurs droits. De nombreuses stratégies de justice communautaire ont vu le jour lors de luttes antérieures visant à établir et à renforcer la démocratie, par exemple en Afrique du Sud, au Liberia, en Sierra Leone, en Indonésie et aux Philippines. La recherche appuyée par le CRDI évalue comment de telles stratégies peuvent favoriser le respect des droits qui est essentiel à l'épanouissement de l'espace civique et à une gouvernance responsable malgré des défis tels que l'affaiblissement des institutions politiques et les réponses inéquitables à la pandémie de COVID-19.
À la suite d’un appel de propositions ouvert et concurrentiel, le CRDI a investi 5,8 millions de dollars canadiens dans huit équipes de recherche qui mènent un examen axé sur les personnes des approches de justice communautaire dans 13 pays, afin de renforcer la démocratie et de protéger les droits de la personne. En 2022, le CRDI a accordé une subvention supplémentaire de 1,7 million de dollars canadiens à trois nouvelles équipes de recherche en Amérique latine , portant ainsi le total à 11 équipes de recherche dans 16 pays. Quatre de ces équipes serviront également de centres régionaux (en Afrique de l’Ouest, en Afrique orientale et australe, en Asie du Sud-Est et en Amérique latine) pour relier les résultats de la recherche à un apprentissage plus large et à une action collective dans la communauté de pratique de l’autonomisation juridique.
Cette recherche apportera des connaissances et des preuves à un programme d'apprentissage plus vaste sur l'autonomisation juridique qui est soutenu par les partenaires du CRDI, Namati et le Legal Empowerment Network. Le programme d'apprentissage concentre les efforts de centaines d'organisations sur un ensemble de questions et un apprentissage comparatif afin de combler les lacunes en matière de connaissances collectives. Elles cherchent à apprendre comment les stratégies d'autonomisation juridique de la base, telles que la transformation des institutions, la réalisation de réformes politiques progressives et la lutte contre les causes structurelles de l'inégalité et de l'exclusion, peuvent changer les systèmes.
Découvrez les projets de l'initiative « Combler l'écart de justice »:
L'Indonesian Legal Aid Foundation évalue son approche structurelle de l'aide juridique, qui combine le plaidoyer pour la réforme juridique, les litiges d'impact stratégique, l'autonomisation juridique de la communauté, les campagnes de sensibilisation du public et la mobilisation communautaire. Les chercheurs documentent les expériences des membres de la communauté dans les défis de la justice liés au travail, à l'éducation, à l'environnement, aux droits fonciers et à la réglementation de l'aide juridique. Ensemble, ils comprendront quels changements ou quelles nouvelles stratégies sont nécessaires pour répondre efficacement aux menaces croissantes qui pèsent sur la gouvernance démocratique et la responsabilité publique en Indonésie.
Ce projet est mené par la fondation d'aide juridique Yayasan Lembaga Bantuan Hukum Indonesia.
Les conseils juridiques, l’éducation aux droits de la personne et la mobilisation communautaire par les parajuristes ont contribué à renforcer le leadership des personnes réfugiées et des personnes demandant l’asile, en particulier des femmes et d’autres minorités, ce qui a mené à une réforme juridique et politique en Thaïlande, en Indonésie et en Malaisie. En collaboration avec des parajuristes, la recherche met à l’essai et compare des stratégies visant à déterminer et à soutenir les besoins juridiques des personnes réfugiées et des personnes demandant l’asile dans la région et à contribuer à des changements qui améliorent la responsabilité publique et les droits des personnes déplacées de force.
Ce projet est dirigé par Asylum Access en collaboration avec Asylum Access Thaïlande et l’Université Chulalongkorn, en Thaïlande, et le Refugee Advice and Information Centre Indonesia.
Alternative Law Groups, une coalition de plus de 20 organisations d'autonomisation juridique aux Philippines, a adopté une approche de droit du développement afin d'autonomiser les populations pauvres et marginalisées et d'obtenir des réformes de la justice. Ce projet étudie l'incidence de cette approche et les expériences comparatives en Indonésie, en Malaisie et en Thaïlande afin d'apprendre ce qui fonctionne et de façonner les programmes futurs dans la région. La recherche examinera le recours à des parajuristes, le litige stratégique et le soutien aux processus de réforme politique pour donner aux communautés pauvres et marginalisées les moyens de revendiquer leurs droits et à renforcer leur participation et leur action collective, en mettant l'accent sur la justice environnementale et la justice de genre. Ce projet servira également de centre régional en Asie du Sud-Est pour le programme d'apprentissage de l'autonomisation juridique.
Ce projet est mené par Alternative Law Groups, aux Philippines, en collaboration avec Community Resource Centre Foundation, en Thaïlande, Development of Human Resources for Rural Areas, en Malaisie et Indonesia Judicial Research Society.
Au Malawi, la police a souvent eu recours à des arrestations arbitraires pour des activités non criminelles afin de cibler les communautés pauvres et marginalisées telles que les vendeurs ambulants, les travailleurs du sexe, les personnes LGBTQI, les enfants qui vivent et travaillent dans la rue, les personnes qui mendient et les personnes en situation de handicap. Ce projet examine les expériences de groupes de personnes issues de divers milieux socio-économiques et ethniques lorsqu'elles sont confrontées à des arrestations arbitraires et cherchent à accéder à la justice. Il s'agit également d'évaluer si les approches d'autonomisation juridique peuvent traduire les efforts de la base pour lutter contre les abus de la police en améliorations du droit, des politiques et des pratiques institutionnelles plus larges, afin de compléter les affaires juridiques régionales existantes dans le système africain des droits de l'homme.
Ce projet est mené par le Southern Africa Litigation Centre, en Afrique du Sud, et le Centre for Human Rights Education, Advice and Assistance, au Malawi.
Les affrontements relatifs à la terre et au développement économique en Afrique de l'Ouest exposent les citadins pauvres aux expulsions forcées, à la criminalisation de l'économie informelle et à la discrimination envers les migrants. En collaboration avec des mouvements sociaux de base, ce projet s'attaque à ces types de problèmes de justice au Bénin, au Nigeria et au Sénégal. L'équipe de recherche analyse dans quelle mesure les stratégies actuelles d'autonomisation juridique contribuent à un changement systémique en faveur des communautés urbaines pauvres et renforcent leur capacité à faire valoir leurs droits. L'objectif est d'informer les programmes et les actions des mouvements sociaux, des organisations non gouvernementales et des donateurs qui soutiennent les stratégies d'autonomisation juridique. Ce projet servira également de centre régional en Afrique de l'Ouest pour le programme d'apprentissage de l'autonomisation juridique.
Ce projet est mené par Justice and Empowerment Initiatives, basé au Nigeria et au Bénin, en collaboration avec la Nigerian Slum/Informal Settlement Federation, the Physically Challenged Empowerment Initiative, au Nigeria et la Fédération d'habitants de Bidonvilles/Zones de Taudis au Bénin.
Des recherches menées au Kenya, en Ouganda, en Zambie et au Rwanda évaluent de manière critique l'incidence et l'efficacité des programmes d'aide juridique dans l'amélioration de la justice pour les communautés marginalisées et vulnérables. Le projet examine les stratégies existantes visant à promouvoir l'autonomisation juridique des communautés pauvres et vulnérables, notamment l'incidence de l'aide juridique, la reconnaissance et la formalisation des parajuristes et l'utilisation de la technologie dans l'accès à la justice. Il démontrera comment les expériences d'autonomisation juridique ont contribué à surmonter l'exclusion, l'inégalité et l'injustice dans la région de l'Afrique de l'Est. Ce projet servira également de centre régional d'Afrique de l'Est pour le programme d'apprentissage de l'autonomisation juridique.
Le projet est dirigé par le Kituo Cha Sheria Legal Advice Centre, au Kenya, en collaboration avec le Legal Aid Forum, au Rwanda, le Paralegal Alliance Network, en Zambie et le Centre of Excellence for Access to Justice, au Malawi.
Travaillant ensemble au Cameroun et en Ouganda, les partenaires du projet s'attaqueront aux conflits liés aux investissements fonciers en utilisant une approche préventive et innovante d'autonomisation juridique. La recherche fondée sur l'action permettra de déterminer les violations potentielles des droits avant qu'elles ne se produisent, en se concentrant sur les femmes et les communautés autochtones qui sont les plus exposées. Le projet utilisera quatre outils importants : une ligne téléphonique d'alerte précoce et de réponse rapide, la cartographie des points chauds, la cartographie participative dans les points chauds pour comprendre l'étendue des conflits et le contrôle du respect des lois et des règlements par les investisseurs.
Ce projet est mené par le Centre pour l'environnement et le développement, au Cameroun, le Land and Equity Movement, en Ouganda et l'International Institute for Environment and Development, au Royaume-Uni.
En se concentrant sur les populations les plus vulnérables parmi les citadins pauvres de Nairobi, au Kenya, et de Kitwe, en Zambie, cette équipe de recherche s'intéressera aux défis qui limitent l'accès à un logement abordable et aux services de base dans les établissements informels. S'appuyant sur les récentes réformes et sur le succès de la déclaration du quartier informel de Mukuru à Nairobi comme zone d'aménagement spécial, la recherche place la participation des citadins pauvres au centre de l'aménagement urbain. Les mouvements de base, les autorités locales, les organisations de la société civile et les universités offrent conjointement les connaissances nécessaires pour favoriser une planification inclusive de l'habitat.
Ce projet est mené par Akiba Mashinani Trust, au Kenya, en collaboration avec Muungano wa Wanavijiji Alliance, au Kenya, People's Process on Housing and Poverty, en Zambie, la faculté de droit de l'Université Strathmore, au Kenya, l'Université de Nairobi, au Kenya et l'Université technique du Kenya.
Autonomisation juridique pour la justice environnementale en Amérique latine
Malgré les garanties juridiques et constitutionnelles visant à protéger l’environnement en Amérique latine, les communautés historiquement marginalisées sont les plus susceptibles d’être touchées par les dommages environnementaux et les changements climatiques. Les femmes portent un fardeau disproportionné de ces impacts et jouent un rôle de premier plan dans les mouvements environnementaux. Pour comprendre comment les outils d’autonomisation juridique peuvent aider à faire respecter les lois et les droits existants, les études de cas suivantes utilisent la recherche-action en Argentine, au Chili et au Mexique :
- Améliorer la participation du public et la solidarité communautaire pour le réaménagement urbain du bassin fluvial des rivières Matanza-Riachuelo, en Argentine.
- Action collective pour protéger les terres communautaires du Chili contre l’exploitation par l’industrie du saumon
- Stratégies préventives pour protéger les terres autochtones contre la dépossession et la dégradation de l’environnement dans la péninsule du Yucatán
Les études de cas sont réalisées par l’Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia (ACIJ), située en Argentine, qui agit aussi comme plaque tournante régionale en Amérique latine pour le programme d’apprentissage de l’automatisation juridique; Fiscalía del Medio Ambiente (FIMA), Chili et Proyecto de Derechos Económicos, Sociales y Culturales, Mexique (PRODESC).
Namati et le Legal Empowerment Network feront office de centre de connaissances mondial pour cette initiative. En collaboration avec les centres régionaux, ils coordonneront les efforts d'apprentissage commun entre les projets et organiseront des activités conjointes à des moments clés du processus de recherche.
