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Attribution de marchés publics : Stimuler les entreprises dirigées par des femmes grâce à marchés

Les marchés publics représentent un marché de plusieurs billions de dollars à l’échelle mondiale, mais seulement 1 % de ces marchés sont octroyés à des entreprises dirigées par des femmes. L’obtention d’un marché public peut être transformatrice, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui cherchent à s’épanouir. Selon ONU Femmes et le Centre du commerce international, les pays à l’échelle de l’Afrique consacrent environ 17 % de leur PIB à l’achat de biens et de services. Reconnaissant l’écart, certains pays d’Afrique de l’Est, comme le Kenya et la Tanzanie, ont créé des politiques et des programmes sur mesure pour rendre les dépenses publiques plus inclusives – en réservant 30 % des dépenses gouvernementales pour les entreprises dirigées par des femmes, des jeunes ou des personnes handicapées. Cependant, les femmes font encore face à de nombreux défis pour accéder à ces possibilités.

Renforcer les données probantes et les capacités des femmes à prospérer dans le domaine de passation de marchés

De 2020 à 2024, le programme Croissance de l’économie et débouchés économiques des femmes – Afrique de l’Est (CEDEF) a soutenu trois projets axés sur l’amélioration de l’accès des femmes aux marchés publics au Kenya, en Tanzanie et en Afrique de l’Est dans son ensemble.

Au cours de cette courte période, ces projets ont eu un impact significatif sur les écosystèmes de passation de marchés en Éthiopie, au Kenya, au Rwanda, en Tanzanie et en Ouganda en cernant les défis auxquels les entreprises dirigées par des femmes font face, ainsi qu’en les aidant à acquérir de nouvelles compétences et à développer leur confiance en eux. Ils ont également travaillé en étroite collaboration avec les décisionnaires politiques afin de renforcer les cadres en vue de passer des marchés plus inclusifs. 

Faits saillants

  • Les femmes font face à divers obstacles pour participer à la passation des marchés en Afrique de l’Est, y compris les « 5C » : la capacité, la complexité, le coût, la communication et la corruption.  
  • Après une intervention d’étude en Tanzanie, 43 % des femmes qui ont soumissionné aux marchés publics et 60 % aux marchés privés ont été retenues, soit une augmentation significative comparativement à 5,5 % au départ. 
  • S’appuyant sur des recherches, les parlementaires en Ouganda ont accéléré l’adoption des lignes directrices en matière de passation des marchés afin de réserver 15 % des marchés publics aux entreprises détenues par des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, et de créer une définition juridique des entreprises détenues par des femmes. 

Comprendre pourquoi les femmes ne soumissionnent pas les marchés

Au Kenya, une entrepreneure a renoncé à essayer d’être payée par un organisme gouvernemental local après plusieurs retards et le fait qu’il lui a dit de « l’inciter » à traiter son paiement.

« On m’avait promis que je serais payée la semaine suivante », a-t-elle déclaré. « Cela a duré jusqu’à ce que j’en aie eu assez et que j’abandonne tout suivi. »

Bien que le programme kenyan Access to Government Procurement Opportunities (AGPO) exige que 30 % des organismes publics d’achat allouent au moins 30 % de leur budget d’acquisition aux femmes, aux jeunes et aux personnes handicapées, une recherche menée par l’école de commerce de l’Université de Strathmore à Nairobi a révélé que, en septembre 2022, moins de 2 % des marchés publics avaient été attribués à des entrepreneures. 

Cette recherche a mis en évidence six obstacles majeurs pour les entrepreneures : les retards de paiement, le manque de compétences, les coûts élevés, les processus déroutants, la mauvaise communication et la corruption, notamment les pots-de-vin, le harcèlement sexuel et le favoritisme. Les retards de paiement sont corrosifs pour les entreprises, ce qui rend difficile l’exécution d’autres contrats, le remboursement de prêts ou le paiement d’impôts.

Selon une enquête menée auprès de près de 1 600 entrepreneures dans 25 comtés, 80 % ne s’étaient pas inscrites au programme AGPO parce qu’elles ne le savaient pas ou qu’elles trouvaient que l’inscription était trop compliquée et coûteuse.

La sensibilisation et la formation se sont avérées essentielles pour relever ces défis. L’école de commerce de l’Université de Strathmore a organisé une série de dialogues sur les politiques afin de mettre en évidence les obstacles et de favoriser la collaboration indispensable avec les organismes de réglementation et d’autres parties prenantes, notamment les associations professionnelles et les réseaux de femmes. En étroite collaboration avec le Trésor national, l’autorité de régulation des marchés publics et l’autorité fiscale du Kenya, l’Université de Strathmore a élaboré conjointement un programme de formation de quatre jours sur les marchés publics et a lancé un programme d’incubation de cadres, tous les deux destinés aux entrepreneures, en septembre 2024.

Accroître le taux de réussite des femmes

En Tanzanie, un programme de formation et de réseautage pour 384 entrepreneures – élaboré avec les responsables des marchés publics – a engendré d’importantes améliorations. Après la formation, 56 % des participantes ont soumissionné aux marchés publics, et 43 % d’entre elles ont réussi à décrocher un contrat, comparativement à seulement 5,5 % auparavant. Le taux de réussite était encore plus élevé dans le secteur privé, avec 85 % des stagiaires qui ont présenté une soumission, dont 60 % ont obtenu des marchés.

Ces progrès sont le fruit d’une étroite collaboration entre les équipes de recherche et les organismes gouvernementaux, du secteur privé et de la société civile qui se sont engagés à rendre les marchés publics plus sensibles au genre. La formation était fondée sur les commentaires de 840 femmes travaillant dans des petites et moyennes entreprises. Ces séances ont aidé les femmes d’affaires à régler des problèmes fiscaux, à officialiser leur entreprise et à s’inscrire à titre d’entrepreneures auprès du gouvernement. Les stagiaires ont fait état d’améliorations en matière de compétences en gestion financière et commerciale, et d’une facilité à naviguer sur la plateforme de passation des marchés publics. Quatre sur cinq ont signalé des changements dans leurs pratiques commerciales, et celles qui soumissionnent des marchés publics pourraient le faire en deux fois moins de temps.

En revanche, les femmes ont également détaillé leurs expériences en matière de sextorsion, de harcèlement sexuel et de corruption, ce qui a donné lieu à une formation des fonctionnaires sur l’intégrité et l’approvisionnement sensible au genre.

Définitions et règles plus claires pour les marchés préférentiels 

L’African Freedom of Information Centre (AFIC) a mené une recherche-action sur les obstacles qui empêchent les entreprises dirigées par des femmes dans les cinq pays d’accéder aux marchés publics. Elle a révélé que de nombreuses femmes n’étaient pas au courant de ces possibilités et que les gouvernements n’appliquaient pas les règles d’acquisitions fondées sur le genre. L’absence d’une définition juridique des entreprises dirigées par des femmes et l’absence de données ventilées par genre pour suivre les progrès étaient l’un des principaux problèmes.

L’AFIC a travaillé avec les gouvernements, la société civile et les organismes régionaux pour faire pression en faveur de réformes générales. Cela comprenait la collaboration avec 38 parlementaires au Rwanda, en Tanzanie et en Ouganda, ainsi qu’avec les organismes de régulation des marchés publics et d’autres fonctionnaires. L’AFIC a également encouragé les 14 membres d’Afrique du Partenariat pour un gouvernement ouvert – qui promeut une gouvernance plus ouverte, plus inclusive et plus responsable – à s’engager à éliminer les obstacles à l’approvisionnement sensible au genre dans leurs plans d’action nationaux.

En Ouganda, bien que la modification de la loi en 2021 ait réservé une partie des marchés publics pour les femmes et d’autres groupes défavorisés, l’AFIC a constaté que moins de 1 % parmi ceux-ci sont allés à des entrepreneures. Avec le soutien des équipes de recherche, les parlementaires ont accéléré l’adoption de nouvelles lignes directrices en mars 2024 afin de réserver 15 % des marchés publics pour les entreprises détenues par des femmes, des jeunes et des personnes handicapées. Adoptées en mars 2024, ces lignes directrices définissent une entreprise appartenant à des femmes comme étant des entreprises enregistrées auprès d’un organisme gouvernemental compétent, en plus d’être détenues, contrôlées et exploitées à au moins 51 % par une ou plusieurs citoyennes ougandaises. Les lignes directrices exigent également que des marchés publics inférieurs à certains seuils soient attribués aux entreprises des groupes désignés.

Pour soutenir ces changements, l’autorité ougandaise en matière de passation des marchés a formé un comité sur l’égalité des genres et s’est engagée à recueillir de meilleures données en liant l’enregistrement des entreprises au système de passation des marchés. Le ministère des Finances est en train de constituer une base de données sur les entreprises dirigées par des femmes et prévoit de former des entrepreneures et des responsables des marchés publics afin de combler les lacunes en matière de connaissances.

Comment tout le monde peut profiter d’un accord plus équitable pour les femmes

Des recherches menées en Afrique de l’Est ont permis de mieux comprendre comment les marchés publics peuvent aider les entrepreneures à développer leur entreprise. Elles ont également révélé des lacunes dans les politiques et les programmes qui doivent être comblées. L’autonomisation des entreprises appartenant à des femmes ne se limite pas à l’inégalité – elle contribue à réduire la pauvreté, à améliorer l’éducation, ainsi qu’à améliorer la santé et le bien-être.

Les femmes font toujours face à d’importantes lacunes en matière d’emploi, de revenu et de répartition du travail de soins non rémunéré. Cependant, la recherche montre que les gouvernements peuvent prendre des mesures pratiques pour rendre les marchés plus égalitaires et plus inclusifs, en aidant les femmes à soumissionner aux marchés publics et à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement plus larges. 

Cinq points à retenir pour les décisionnaires

Ces trois projets énoncent des mesures pratiques que les décisionnaires peuvent prendre pour s’assurer que les politiques et les programmes d’acquisition profitent aux entreprises dirigées par des femmes : 

  • Clarifier la définition des entreprises dirigées par des femmes et la façon dont elles peuvent tirer parti des chaînes d’approvisionnement du secteur public. 
  • Surveiller comment les programmes de marchés préférentiels profitent aux femmes, avec des données ventilées par genre, ainsi que des objectifs et des indicateurs clairs. 
  • Intégrer les critères de genre dans le système de passation des marchés et améliorer l’équilibre entre les genres dans le processus décisionnel. 
  • Élargir la formation et les autres formes de soutien aux entrepreneures afin de renforcer leur capacité à accéder aux marchés publics. 
  • Lutter contre la corruption sexuelle au moyen de lois anticorruption, en créant des canaux de signalement et en diversifiant les équipes de passation de marchés publics. 
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