Acquisition de terres à grande échelle en Afrique

19 août 2016

INSTITUT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Assurer une entente équitable pour les communautés

Au cours des dernières années, il y a eu une vague d’acquisitions de terres à grande échelle (ATGE) en Afrique. Même si l’investissement en agriculture a été promu à titre de stratégie pour la croissance et le développement, ces acquisitions massives de terres risquent de déposséder les populations rurales et constituer une source de conflit. Les femmes, les groupes à faible revenu et les personnes qui ne détiennent pas de titres fonciers officiels comptent parmi les plus vulnérables.

Depuis 2012, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) appuie les recherches sur les ATGE en Afrique subsaharienne. Les chercheurs travaillent avec les communautés en vue d’accroître leur capacité de protéger leurs droits.

Transactions foncières en Afrique : Quels sont les enjeux ?

Les premières constatations émanant des recherches sur les ATGE en Afrique soulignent les cinq questions transversales clés suivantes :

Des répercussions inégales sur les communautés
De faibles niveaux de participation et de sensibilisation du public
La nécessité d’une indemnisation équitable
Des droits fonciers imprécis et non protégés
L’érosion des droits des femmes

Le présent document met en évidence cinq questions transversales qui découlent des recherches en cours. Ces observations et ces premiers résultats peuvent éclairer les débats mondiaux actuels sur la manière de s’assurer que les ATGE sont justes et équitables pour les personnes touchées.

Comprendre et arbitrer les intérêts conflictuels des communautés

Les ATGE affectent les membres des communautés de différentes manières, selon leur âge, leur sexe, leur ethnicité, leur statut social et d’autres facteurs. Les femmes, les jeunes et les membres les plus pauvres de la communauté reçoivent souvent une indemnisation inférieure pour leurs terres que les hommes et les élites locales.

Le chef de site de Kiwanjani emmène les chercheurs visiter l'aéroport d'Isiolo, au Kenya

Améliorer la sensibilisation et la participation

Les communautés sont souvent laissées dans l’ignorance au sujet des décisions relatives aux ressources naturelles et aux terres qui auront des répercussions importantes sur elles. Dans certains cas, le processus même de prise de décisions n’est pas clair et il existe peu de moyens et d’occasions pour la population d’y participer.

Assurer une indemnisation équitable

Les ATGE soulèvent un certain nombre de préoccupations concernant l’indemnisation, y compris la manière dont la valeur des terres est évaluée, la manière dont les communautés touchées sont indemnisées et la manière dont les risques et les avantages découlant des transactions foncières sont partagés entre les investisseurs, l’État et les personnes touchées.

Une participante prend part à un groupe de discussion avec des résidents d’Obare dans le comté de Siaya au Kenya

Clarifier les droits fonciers

En Afrique postcoloniale, les cadres juridiques officiels coexistent avec la gouvernance traditionnelle des terres. Lorsque les règles et lois officielles ne protègent pas les droits d’utilisation et les droits fonciers coutumiers, des tensions peuvent survenir quand il s’agit de savoir qui possède le contrôle légitime des terres. Les droits fonciers sont également compromis par les lacunes et les faiblesses des cadres juridiques, et par l’incapacité de les mettre en œuvre ou de les appliquer.

Protéger les droits des femmes

Traditionnellement, les femmes africaines n’ont pas bénéficié d’un accès égal aux protections juridiques et aux terres, malgré le rôle qu’elles jouent dans les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire. Cet accès inégal est aujourd’hui encore plus compromis en raison des processus de gouvernance opaques qui sont liés aux ATGE et de l’exclusion des femmes du processus de prise de décisions.