Projet de loi S-211 : Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Le 1er janvier 2024, la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement est entrée en vigueur au Canada.
La Loi a été adoptée pour inciter les entreprises et le gouvernement à améliorer leurs pratiques en exigeant que certaines entités gouvernementales et du secteur privé fassent rapport sur les mesures qu’elles prennent pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé à tout moment dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Le CRDI se conforme à la Loi et prend au sérieux sa responsabilité de promouvoir des pratiques commerciales et de travail durables. Il demeure déterminé à assumer un rôle de chef de file en ce qui concerne les questions éthiques, sociales et environnementales. Le CRDI a établi diverses politiques d’entreprise et a mis en place une diligence raisonnable pour réduire le risque de travail forcé et de travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement.
Les organisations sont tenues de soumettre leurs rapports au ministre de la Sécurité publique au plus tard le 31 mai de chaque année et de les afficher sur leur site Web.