Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Centre de recherches pour le développement international

TABLE DES MATIÈRES

Introduction à Info Source

Contexte

Responsabilités

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Services internes

Manuels

Renseignements supplémentaires

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, ainsi que les informations qu'elles détiennent à leur sujet, afin de faciliter l'exercice du droit d'accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, les informations pertinentes pour accéder aux informations personnelles les concernant détenues par les institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un répertoire des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels est disponible à un endroit central.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) la responsabilité globale de l'administration de ces lois à l'échelle du gouvernement.

Contexte

Le Centre a été créé par une loi du Parlement canadien en mai 1970. La Loi sur le CRDI a reçu l'appui de tous les partis et a été adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes et le Sénat. 

Le CRDI a été établi en tant que société d'État à vocation internationale novatrice. La composition du Conseil des gouverneurs était un élément important de la portée mondiale du Centre : bien que le président et la majorité des membres du Conseil d'administration devaient être Canadiens, les autres postes pouvaient être occupés par des non-Canadiens, ce qui garantissait une bonne représentation des perspectives et de l'expérience des pays en développement. 

Le Centre rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Développement international

Responsabilités

Le Centre de recherches pour le développement international a pour mandat « d'initier, d'encourager, de soutenir et de mener des recherches sur les problèmes des régions en développement du monde et sur les moyens d'appliquer et d'adapter les connaissances scientifiques, techniques et autres au progrès économique et social de ces régions ». 

Le CRDI investit stratégiquement dans les connaissances, l'innovation et les solutions qui peuvent être mises à grande échelle pour avoir un impact; forme des leaders dans les domaines de la gouvernance, de la recherche et des affaires dans les pays en développement d'aujourd'hui et de demain; et veille à ce que le Centre soit un partenaire de choix pour renforcer les pays en développement et maintenir des relations importantes pour le Canada. 

En tant que chef de la direction et membre du conseil d'administration, le président gère et dirige les travaux et le personnel du CRDI avec l'appui du Comité de gestion du Centre. Le siège social du Centre est situé à Ottawa et il reste engagé dans les contextes locaux et régionaux en maintenant cinq bureaux régionaux dans les pays en développement : (1) Montevideo (Amérique latine et Caraïbes), (2) New Delhi (Asie), (3) Amman (Moyen-Orient et Afrique du Nord), (4) Nairobi (Afrique de l'Est et du Sud) et (5) Dakar (Afrique centrale et de l'Ouest).

Fonctions, programmes et activités institutionnels

Le Centre soutient la recherche dans les pays en développement afin d'apporter des changements réels et durables. Ces connaissances peuvent être utilisées comme un outil pour relever les défis mondiaux urgents. Les programmes de développement du Centre soutiennent des solutions innovantes qui améliorent l'accès mondial à l'alimentation, à l'emploi, à la santé et aux technologies pour la croissance.

Grâce à des subventions accordées à des chercheurs et à des institutions au Canada et dans les pays en développement, les programmes du Centre soutiennent l'application des connaissances scientifiques, techniques et autres au progrès économique et social des régions en développement du monde. Dans les domaines thématiques déterminés par le conseil d'administration du Centre, ces subventions favorisent la création, l'identification et l'expérimentation de solutions aux problèmes des pays en développement et contribuent à former des leaders dans les domaines de la gouvernance, de la recherche et des affaires dans les pays en développement. Une part importante des subventions est octroyée dans le cadre de partenariats avec des gouvernements et des organismes donateurs privés partageant les mêmes valeurs.

Cinq domaines d'intervention guideront le travail du CRDI dans les pays en développement au cours de la prochaine décennie et contribueront à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies : Systèmes alimentaires résilients au climat, santé mondiale, éducation et science, gouvernance démocratique et inclusive, et économies durables et inclusives.

Dans le cadre de notre mandat, nous :

  • fournissons un soutien financier aux chercheurs des pays en développement afin qu'ils puissent travailler sur des problèmes cruciaux pour leurs communautés ;
  • collaborons avec des organismes de recherche tout au long du processus d'innovation ;
  • favorisons la mise en réseau de nos bénéficiaires ;
  • facilitons l'utilisation et l'adoption des résultats de la recherche et encourageons le dialogue entre les chercheurs, les décideurs politiques et les entrepreneurs.

Pour plus d'informations sur le CRDI, son mandat, ses activités à fort impact et les projets qu'il soutient, n'hésitez pas à consulter les liens suivants. Ils fournissent des informations précieuses sur la manière dont le CRDI stimule l'innovation et la recherche pour relever les défis mondiaux en matière de développement.

À propos du CRDI
Projets que nous soutenons
Systèmes alimentaires résilients au climat
Santé mondiale
Éducation et science
Gouvernance démocratique et inclusive
Économies durables et inclusives
 

Légende 

Catégories de documents ordinaires
Fichiers de renseignements personnels ordinaires

Autorisation de disposer des documents (ADD) 2012/004 (Archives avec la Bibliothèque du Canada)

Contenu spécifique à l'établissement 

Les fonctions institutionnelles identifiées ci-dessous sont basées sur la Stratégie 2030 du CRDI ainsi que sur le travail que le CRDI mène dans le cadre de son mandat.

Systèmes alimentaires résilients au climat

Le programme Systèmes alimentaires résilients au climat vise à financer des recherches qui contribuent à la mise en place de systèmes alimentaires équitables, inclusifs et durables dans les pays en développement. Ces travaux aident à renforcer la résilience des communautés gravement touchées par les changements climatiques et à faire face aux nouvelles menaces pour la santé qui découlent des systèmes alimentaires.

Description : Comprend des informations relatives à la mise en œuvre d'innovations et de solutions fondées sur des données probantes dans les domaines de l'agriculture, des changements climatiques et de la santé.

Types de documents : Prospectus, plans de travail, budgets (y compris les budgets de voyage), évaluations des risques, évaluations de projets, rapports d'étape, rapports de voyage, documents d'approbation de projets, accords, rapports au Conseil d'administration, bulletins d'information, publications, brochures, processus, demandes, critères d'évaluation, dossiers institutionnels, documents justificatifs, examens externes, documents liés à des ateliers, coordonnées, résultats de projets, articles, matériel de communication.

Résumé de la divulgation : Aucune divulgation de ce type n'a eu lieu.

Numéro d'enregistrement : IDRC PB 020

  • Catégorie de document - Administration des programmes et des projets subventionnés

Description : Documentation et dossiers conservés par le CRDI pour appuyer l'administration des programmes et des projets subventionnés. Ces dossiers comprennent des renseignements liés à la surveillance des programmes, à la gestion financière, à la soumission des projets, à la production de rapports et à la conformité.

Types de documents : Documents liés à l'établissement, au mandat et à la planification stratégique des programmes, rapports de planification stratégique, déclarations de vision, feuilles de travail et descriptions budgétaires, rapports financiers, suivi des dépenses, formulaires bancaires, recouvrement des coûts, subventions, contributions, gestion des risques financiers, demandes de subvention, dossiers de soumission, évaluations, accords de subvention, approbations de financement, analyses de rentabilité, notes de projet, documents relatifs aux dépenses et aux autorisations des programmes, examens du rendement et repères, examens de conformité, manuels de politiques, manuels de procédures, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, dossiers relatifs à la participation des parties prenantes, rapports d'audit interne, évaluations des risques, rapports sur l'exercice financier.

Numéro de dossier : CRDI PPM 420

  • Catégorie de dossiers - Protection

Description : Comprend les dossiers liés aux plaintes d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et de violence au sens large qui relèvent du mandat de protection du CRDI. La protection comprend les allégations et les enquêtes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels et à la violence au sens large liés aux projets et programmes du CRDI.

Les documents peuvent contenir des renseignements liés à des plaintes pour arbitrage et pratiques déloyales en matière de travail, à des mesures disciplinaires, à des rétrogradations et à des licenciements, à des conseils juridiques, à la préparation de documents juridiques et à des services de contentieux. Ils peuvent également contenir des renseignements sur les membres du personnel du CRDI, les organisations bénéficiaires et les entrepreneurs, par exemple des profils d'entreprise, des curriculum vitae, l'expérience professionnelle, les contrats antérieurs et les clients. Ces documents comprennent également des informations relatives à la divulgation proactive des contrats pertinents pour les biens et services. Comprend les documents relatifs à la formation formelle et informelle suivie par les employés afin de développer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes, de maximiser leur potentiel et d'accroître leur productivité. Les documents peuvent inclure des informations relatives aux programmes de développement spéciaux, aux exigences en matière de formation, au développement professionnel, aux programmes de développement du leadership, aux politiques d'apprentissage et de formation, aux exigences en matière de suivi et de rapport, à l'apprentissage continu et à l'orientation professionnelle. Ils peuvent également inclure des documents relatifs à la liaison avec les prestataires de formation.

Types de documents : Accords sur les services essentiels, procédures de règlement des griefs et des conflits, copies des lois et règlements pertinents, documents relatifs au règlement, rapports d'enquête, documentation relative aux audiences d'arbitrage (par exemple, documents juridiques, citations à comparaître, procédures, comptes rendus de décisions, déclarations de témoins), codes de conduite et de discipline institutionnels, procédures opérationnelles standard et lignes directrices, rapports d'évaluation du règlement des différends, rapports d'évaluation du lieu de travail, dossiers médicaux, accords de médiation, dossiers des comités consultatifs institutionnels sur les relations entre les employeurs et les employés, copies des décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, correspondance (courriels, messages texte, autres), questions d'entrevue, transcriptions d'entrevue, rapports d'enquête, énoncés de travail, demandes de propositions, listes de distribution, documents d'appel d'offres ou de soumission, factures, offres permanentes, descriptions de poste, laissez-passer et registres connexes, séquences vidéo.

Numéro de dossier : CRDI SFGRD 001

  • Fichier de renseignement personnels – Protection

Description : Ce fichier décrit les informations personnelles relatives aux plaintes pour les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) qui font partie du mandat de protection du CRDI. Outre le processus formel, ce fichier décrit également les informations personnelles liées à tout processus informel de gestion des conflits. Les informations personnelles peuvent comprendre le(s) nom(s) du (des) plaignant(s) et du (des) mis en cause, les coordonnées, les informations sur le personnel de l'employé, le numéro d'identification de l'employé, les informations biographiques, les informations sur l'équité en matière d'emploi, les informations médicales, les attributs physiques, les opinions et les points de vue sur les individus, ainsi que la date et la nature du harcèlement présumé.

Catégorie d'individus : Les employés, les gouverneurs, les bénéficiaires de fonds du CRDI et les membres du personnel de leur organisation, les personnes qui sont en contact avec les projets du CRDI.

Objectif : Les informations sont utilisées pour enquêter sur les plaintes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et les résoudre, conformément à la politique de l'institution en matière d'EAHS, et pour déterminer toute mesure appropriée résultant de la plainte, y compris des mesures disciplinaires. Pour la plupart des institutions gouvernementales, les informations personnelles sont collectées en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Les renseignements sont recueillis en vertu de l'autorité légale suivante : Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C., 1985, c. H-6) ; Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (L.C. 2005, c. 46), art. 10 ; Loi sur le Centre de recherches pour le développement international (L.R.C., 1985, c. I-19), art. 2(j) ; Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., 1985, c. F-11), art.131(1)(b) ; Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, c. P-21), art.29 ; Loi sur les conflits d'intérêts, L.C. 2006, c. 9, art. 2 ; Code canadien du travail (L.R.C., 1985, c. L-2).

Utilisations cohérentes : Les allégations de la plainte et l'issue de l'affaire seront divulguées à la fois au plaignant (lorsque le plaignant a fourni des informations personnelles) et au défendeur, conformément aux principes d'équité procédurale. Si la plainte est fondée, les plaignants peuvent être informés verbalement si des mesures correctives ou disciplinaires seront prises à la suite de leur plainte. Avec le consentement du plaignant, les informations peuvent être communiquées à un conseiller juridique si la plainte fait l'objet d'un recours devant un tribunal ou une cour. Le cas échéant, les informations peuvent être divulguées aux responsables de la sécurité de l'institution (voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée - POU 939). En fonction de la nature de l'incident, de l'allégation, de la préoccupation ou de la suspicion de SEAH, les rapports peuvent faire l'objet d'une enquête interne ou d'une expertise d'enquête externe. Les rapports peuvent être transmis aux autorités locales ou aux organismes compétents chargés de l'application de la loi, le cas échéant ou si la loi l'exige. Lorsqu'une mesure disciplinaire résulte d'une enquête, les informations peuvent être partagées avec/décrites dans le Fichier de renseignements personnels standard Mesures disciplinaires - POE 911.

Normes de conservation et d'élimination : Pour le personnel embauché à Ottawa, les renseignements seront conservés pendant trois ans après la date de résolution, sauf si la conservation est précisée dans une entente ; 12 ans après la clôture du dossier dans le cas de négociations. Une fois la période de conservation terminée, les renseignements seront détruits.

Numéro ADD : 2012/004

Numéro d'enregistrement SCT: 20250018

Numéro de dossier connexe : CRDI SFGRD 001

Numéro de banque : IDRC PPU 100

Santé mondiale

Le programme Santé mondiale renforce les systèmes et les politiques de santé afin qu'ils puissent offrir une meilleure santé maternelle et infantile, améliorer la santé sexuelle et reproductive et les droits des femmes et des filles, et assurer une préparation et une réponse plus efficaces et équitables aux épidémies.

Description : comprend des informations relatives à la mise en œuvre d'innovations et de solutions fondées sur des données probantes dans les domaines de l'agriculture, du changement climatique et de la santé.

Types de documents : Prospectus, plans de travail, budgets (y compris les budgets de voyage), évaluations des risques, évaluations de projets, rapports d'étape, rapports de voyage, documents d'approbation de projets, accords, rapports au Conseil d'administration, bulletins d'information, publications, brochures, processus, demandes, critères d'évaluation, dossiers institutionnels, documents justificatifs, examens externes, documents liés à des ateliers, coordonnées, résultats de projets, articles, matériel de communication.

Résumé de la divulgation : Aucune divulgation de ce type n'a eu lieu.

Numéro d'enregistrement : IDRC PB 020

  • Catégorie de document - Administration des programmes et des projets subventionnés

Description : Documentation et dossiers conservés par le CRDI pour appuyer l'administration des programmes et des projets subventionnés. Ces dossiers comprennent des renseignements liés à la surveillance des programmes, à la gestion financière, à la soumission des projets, à la production de rapports et à la conformité.

Types de documents : Documents liés à l'établissement, au mandat et à la planification stratégique des programmes, rapports de planification stratégique, déclarations de vision, feuilles de travail et descriptions budgétaires, rapports financiers, suivi des dépenses, formulaires bancaires, recouvrement des coûts, subventions, contributions, gestion des risques financiers, demandes de subvention, dossiers de soumission, évaluations, accords de subvention, approbations de financement, analyses de rentabilité, notes de projet, documents relatifs aux dépenses et aux autorisations des programmes, examens du rendement et repères, examens de conformité, manuels de politiques, manuels de procédures, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, dossiers relatifs à la participation des parties prenantes, rapports d'audit interne, évaluations des risques, rapports sur l'exercice financier.

Numéro de dossier : CRDI PPM 420

  • Catégorie de dossiers - Protection

Description : Comprend les dossiers liés aux plaintes d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et de violence au sens large qui relèvent du mandat de protection du CRDI. La protection comprend les allégations et les enquêtes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels et à la violence au sens large liés aux projets et programmes du CRDI.

Les documents peuvent contenir des renseignements liés à des plaintes pour arbitrage et pratiques déloyales en matière de travail, à des mesures disciplinaires, à des rétrogradations et à des licenciements, à des conseils juridiques, à la préparation de documents juridiques et à des services de contentieux. Ils peuvent également contenir des renseignements sur les membres du personnel du CRDI, les organisations bénéficiaires et les entrepreneurs, par exemple des profils d'entreprise, des curriculum vitae, l'expérience professionnelle, les contrats antérieurs et les clients. Ces documents comprennent également des informations relatives à la divulgation proactive des contrats pertinents pour les biens et services. Comprend les documents relatifs à la formation formelle et informelle suivie par les employés afin de développer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes, de maximiser leur potentiel et d'accroître leur productivité. Les documents peuvent inclure des informations relatives aux programmes de développement spéciaux, aux exigences en matière de formation, au développement professionnel, aux programmes de développement du leadership, aux politiques d'apprentissage et de formation, aux exigences en matière de suivi et de rapport, à l'apprentissage continu et à l'orientation professionnelle. Ils peuvent également inclure des documents relatifs à la liaison avec les prestataires de formation.

Types de documents : Accords sur les services essentiels, procédures de règlement des griefs et des conflits, copies des lois et règlements pertinents, documents relatifs au règlement, rapports d'enquête, documentation relative aux audiences d'arbitrage (par exemple, documents juridiques, citations à comparaître, procédures, comptes rendus de décisions, déclarations de témoins), codes de conduite et de discipline institutionnels, procédures opérationnelles standard et lignes directrices, rapports d'évaluation du règlement des différends, rapports d'évaluation du lieu de travail, dossiers médicaux, accords de médiation, dossiers des comités consultatifs institutionnels sur les relations entre les employeurs et les employés, copies des décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, correspondance (courriels, messages texte, autres), questions d'entrevue, transcriptions d'entrevue, rapports d'enquête, énoncés de travail, demandes de propositions, listes de distribution, documents d'appel d'offres ou de soumission, factures, offres permanentes, descriptions de poste, laissez-passer et registres connexes, séquences vidéo.

Numéro de dossier : CRDI SFGRD 001

  • Fichier de renseignement personnels – Protection

Description : Ce fichier décrit les informations personnelles relatives aux plaintes pour les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) qui font partie du mandat de protection du CRDI. Outre le processus formel, ce fichier décrit également les informations personnelles liées à tout processus informel de gestion des conflits. Les informations personnelles peuvent comprendre le(s) nom(s) du (des) plaignant(s) et du (des) mis en cause, les coordonnées, les informations sur le personnel de l'employé, le numéro d'identification de l'employé, les informations biographiques, les informations sur l'équité en matière d'emploi, les informations médicales, les attributs physiques, les opinions et les points de vue sur les individus, ainsi que la date et la nature du harcèlement présumé.

Catégorie d'individus : Les employés, les gouverneurs, les bénéficiaires de fonds du CRDI et les membres du personnel de leur organisation, les personnes qui sont en contact avec les projets du CRDI.

Objectif : Les informations sont utilisées pour enquêter sur les plaintes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et les résoudre, conformément à la politique de l'institution en matière d'EAHS, et pour déterminer toute mesure appropriée résultant de la plainte, y compris des mesures disciplinaires. Pour la plupart des institutions gouvernementales, les informations personnelles sont collectées en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Les renseignements sont recueillis en vertu de l'autorité légale suivante : Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C., 1985, c. H-6) ; Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (L.C. 2005, c. 46), art. 10 ; Loi sur le Centre de recherches pour le développement international (L.R.C., 1985, c. I-19), art. 2(j) ; Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., 1985, c. F-11), art.131(1)(b) ; Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, c. P-21), art.29 ; Loi sur les conflits d'intérêts, L.C. 2006, c. 9, art. 2 ; Code canadien du travail (L.R.C., 1985, c. L-2).

Utilisations cohérentes : Les allégations de la plainte et l'issue de l'affaire seront divulguées à la fois au plaignant (lorsque le plaignant a fourni des informations personnelles) et au défendeur, conformément aux principes d'équité procédurale. Si la plainte est fondée, les plaignants peuvent être informés verbalement si des mesures correctives ou disciplinaires seront prises à la suite de leur plainte. Avec le consentement du plaignant, les informations peuvent être communiquées à un conseiller juridique si la plainte fait l'objet d'un recours devant un tribunal ou une cour. Le cas échéant, les informations peuvent être divulguées aux responsables de la sécurité de l'institution (voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée - POU 939). En fonction de la nature de l'incident, de l'allégation, de la préoccupation ou de la suspicion de SEAH, les rapports peuvent faire l'objet d'une enquête interne ou d'une expertise d'enquête externe. Les rapports peuvent être transmis aux autorités locales ou aux organismes compétents chargés de l'application de la loi, le cas échéant ou si la loi l'exige. Lorsqu'une mesure disciplinaire résulte d'une enquête, les informations peuvent être partagées avec/décrites dans le Fichier de renseignements personnels standard Mesures disciplinaires - POE 911.

Normes de conservation et d'élimination : Pour le personnel embauché à Ottawa, les renseignements seront conservés pendant trois ans après la date de résolution, sauf si la conservation est précisée dans une entente ; 12 ans après la clôture du dossier dans le cas de négociations. Une fois la période de conservation terminée, les renseignements seront détruits.

Numéro ADD : 2012/004

Numéro d'enregistrement SCT: 20250018

Numéro de dossier connexe : CRDI SFGRD 001

Numéro de banque : IDRC PPU 100

Éducation et science

Le programme d’Éducation et science soutient la recherche visant à garantir que les enfants et les jeunes issus de populations vulnérables soient scolarisés et bénéficient d'une éducation de qualité. Il soutient également le leadership des femmes dans des systèmes scientifiques solides qui produisent des connaissances et des innovations et améliorent les conditions de vie.

Description : comprend des informations relatives au soutien apporté aux solutions, aux leaders et aux réseaux afin de tirer parti de la science et des technologies de pointe et de stimuler l'innovation et la croissance durable dans les pays en développement.

Types de documents : Prospectus, plans de travail, budgets (y compris les budgets de voyage), évaluations des risques, évaluations de projets, rapports d'étape, rapports de voyage, documents d'approbation de projets, accords, rapports au Conseil d'administration, bulletins d'information, publications, brochures, processus, demandes, critères d'évaluation, dossiers institutionnels, documents justificatifs, examens externes, documents relatifs à des ateliers, coordonnées, résultats de projets, articles, matériel de communication.

Résumé de la divulgation : Aucune divulgation de ce type n'a eu lieu.

Numéro d'enregistrement : IDRC PB 050

  • Catégorie de document - Administration des programmes et des projets subventionnés

Description : Documentation et dossiers conservés par le CRDI pour appuyer l'administration des programmes et des projets subventionnés. Ces dossiers comprennent des renseignements liés à la surveillance des programmes, à la gestion financière, à la soumission des projets, à la production de rapports et à la conformité.

Types de documents : Documents liés à l'établissement, au mandat et à la planification stratégique des programmes, rapports de planification stratégique, déclarations de vision, feuilles de travail et descriptions budgétaires, rapports financiers, suivi des dépenses, formulaires bancaires, recouvrement des coûts, subventions, contributions, gestion des risques financiers, demandes de subvention, dossiers de soumission, évaluations, accords de subvention, approbations de financement, analyses de rentabilité, notes de projet, documents relatifs aux dépenses et aux autorisations des programmes, examens du rendement et repères, examens de conformité, manuels de politiques, manuels de procédures, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, dossiers relatifs à la participation des parties prenantes, rapports d'audit interne, évaluations des risques, rapports sur l'exercice financier.

Numéro de dossier : CRDI PPM 420

  • Catégorie de dossiers - Protection

Description : Comprend les dossiers liés aux plaintes d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et de violence au sens large qui relèvent du mandat de protection du CRDI. La protection comprend les allégations et les enquêtes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels et à la violence au sens large liés aux projets et programmes du CRDI.

Les documents peuvent contenir des renseignements liés à des plaintes pour arbitrage et pratiques déloyales en matière de travail, à des mesures disciplinaires, à des rétrogradations et à des licenciements, à des conseils juridiques, à la préparation de documents juridiques et à des services de contentieux. Ils peuvent également contenir des renseignements sur les membres du personnel du CRDI, les organisations bénéficiaires et les entrepreneurs, par exemple des profils d'entreprise, des curriculum vitae, l'expérience professionnelle, les contrats antérieurs et les clients. Ces documents comprennent également des informations relatives à la divulgation proactive des contrats pertinents pour les biens et services. Comprend les documents relatifs à la formation formelle et informelle suivie par les employés afin de développer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes, de maximiser leur potentiel et d'accroître leur productivité. Les documents peuvent inclure des informations relatives aux programmes de développement spéciaux, aux exigences en matière de formation, au développement professionnel, aux programmes de développement du leadership, aux politiques d'apprentissage et de formation, aux exigences en matière de suivi et de rapport, à l'apprentissage continu et à l'orientation professionnelle. Ils peuvent également inclure des documents relatifs à la liaison avec les prestataires de formation.

Types de documents : Accords sur les services essentiels, procédures de règlement des griefs et des conflits, copies des lois et règlements pertinents, documents relatifs au règlement, rapports d'enquête, documentation relative aux audiences d'arbitrage (par exemple, documents juridiques, citations à comparaître, procédures, comptes rendus de décisions, déclarations de témoins), codes de conduite et de discipline institutionnels, procédures opérationnelles standard et lignes directrices, rapports d'évaluation du règlement des différends, rapports d'évaluation du lieu de travail, dossiers médicaux, accords de médiation, dossiers des comités consultatifs institutionnels sur les relations entre les employeurs et les employés, copies des décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, correspondance (courriels, messages texte, autres), questions d'entrevue, transcriptions d'entrevue, rapports d'enquête, énoncés de travail, demandes de propositions, listes de distribution, documents d'appel d'offres ou de soumission, factures, offres permanentes, descriptions de poste, laissez-passer et registres connexes, séquences vidéo.

Numéro de dossier : CRDI SFGRD 001

  • Fichier de renseignement personnels – Protection

Description : Ce fichier décrit les informations personnelles relatives aux plaintes pour les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) qui font partie du mandat de protection du CRDI. Outre le processus formel, ce fichier décrit également les informations personnelles liées à tout processus informel de gestion des conflits. Les informations personnelles peuvent comprendre le(s) nom(s) du (des) plaignant(s) et du (des) mis en cause, les coordonnées, les informations sur le personnel de l'employé, le numéro d'identification de l'employé, les informations biographiques, les informations sur l'équité en matière d'emploi, les informations médicales, les attributs physiques, les opinions et les points de vue sur les individus, ainsi que la date et la nature du harcèlement présumé.

Catégorie d'individus : Les employés, les gouverneurs, les bénéficiaires de fonds du CRDI et les membres du personnel de leur organisation, les personnes qui sont en contact avec les projets du CRDI.

Objectif : Les informations sont utilisées pour enquêter sur les plaintes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et les résoudre, conformément à la politique de l'institution en matière d'EAHS, et pour déterminer toute mesure appropriée résultant de la plainte, y compris des mesures disciplinaires. Pour la plupart des institutions gouvernementales, les informations personnelles sont collectées en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Les renseignements sont recueillis en vertu de l'autorité légale suivante : Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C., 1985, c. H-6) ; Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (L.C. 2005, c. 46), art. 10 ; Loi sur le Centre de recherches pour le développement international (L.R.C., 1985, c. I-19), art. 2(j) ; Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., 1985, c. F-11), art.131(1)(b) ; Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, c. P-21), art.29 ; Loi sur les conflits d'intérêts, L.C. 2006, c. 9, art. 2 ; Code canadien du travail (L.R.C., 1985, c. L-2).

Utilisations cohérentes : Les allégations de la plainte et l'issue de l'affaire seront divulguées à la fois au plaignant (lorsque le plaignant a fourni des informations personnelles) et au défendeur, conformément aux principes d'équité procédurale. Si la plainte est fondée, les plaignants peuvent être informés verbalement si des mesures correctives ou disciplinaires seront prises à la suite de leur plainte. Avec le consentement du plaignant, les informations peuvent être communiquées à un conseiller juridique si la plainte fait l'objet d'un recours devant un tribunal ou une cour. Le cas échéant, les informations peuvent être divulguées aux responsables de la sécurité de l'institution (voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée - POU 939). En fonction de la nature de l'incident, de l'allégation, de la préoccupation ou de la suspicion de SEAH, les rapports peuvent faire l'objet d'une enquête interne ou d'une expertise d'enquête externe. Les rapports peuvent être transmis aux autorités locales ou aux organismes compétents chargés de l'application de la loi, le cas échéant ou si la loi l'exige. Lorsqu'une mesure disciplinaire résulte d'une enquête, les informations peuvent être partagées avec/décrites dans le Fichier de renseignements personnels standard Mesures disciplinaires - POE 911.

Normes de conservation et d'élimination : Pour le personnel embauché à Ottawa, les renseignements seront conservés pendant trois ans après la date de résolution, sauf si la conservation est précisée dans une entente ; 12 ans après la clôture du dossier dans le cas de négociations. Une fois la période de conservation terminée, les renseignements seront détruits.

Numéro ADD : 2012/004

Numéro d'enregistrement SCT: 20250018

Numéro de dossier connexe : CRDI SFGRD 001

Numéro de banque : IDRC PPU 100

Gouvernance démocratique et inclusif

Le programme Gouvernance démocratique et inclusif a pour objectif d'investir dans la recherche et l'innovation afin que les populations du monde entier puissent profiter des avantages que la démocratie et la gouvernance inclusive apportent à la vie quotidienne.

Description : comprend des informations relatives à la garantie de l'avenir des enfants et des jeunes, à la stimulation d'une croissance économique durable, à la promotion de l'égalité des sexes et au renforcement des institutions et des pratiques de gouvernance.

Types de documents : Prospectus, plans de travail, budgets (y compris les budgets de voyage), évaluations des risques, évaluations de projets, rapports d'étape, rapports de voyage, documents d'approbation de projets, accords, rapports au Conseil d'administration, bulletins d'information, publications, brochures, processus, demandes, critères d'évaluation, dossiers institutionnels, documents justificatifs, examens externes, documents relatifs à des ateliers, coordonnées, résultats de projets, articles, matériel de communication.

Résumé de la divulgation : Aucune divulgation de ce type n'a eu lieu.

Numéro d'enregistrement : IDRC PB 025

  • Catégorie de document - Administration des programmes et des projets subventionnés

Description : Documentation et dossiers conservés par le CRDI pour appuyer l'administration des programmes et des projets subventionnés. Ces dossiers comprennent des renseignements liés à la surveillance des programmes, à la gestion financière, à la soumission des projets, à la production de rapports et à la conformité.

Types de documents : Documents liés à l'établissement, au mandat et à la planification stratégique des programmes, rapports de planification stratégique, déclarations de vision, feuilles de travail et descriptions budgétaires, rapports financiers, suivi des dépenses, formulaires bancaires, recouvrement des coûts, subventions, contributions, gestion des risques financiers, demandes de subvention, dossiers de soumission, évaluations, accords de subvention, approbations de financement, analyses de rentabilité, notes de projet, documents relatifs aux dépenses et aux autorisations des programmes, examens du rendement et repères, examens de conformité, manuels de politiques, manuels de procédures, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, dossiers relatifs à la participation des parties prenantes, rapports d'audit interne, évaluations des risques, rapports sur l'exercice financier.

Numéro de dossier : CRDI PPM 420

  • Catégorie de dossiers - Protection

Description : Comprend les dossiers liés aux plaintes d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et de violence au sens large qui relèvent du mandat de protection du CRDI. La protection comprend les allégations et les enquêtes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels et à la violence au sens large liés aux projets et programmes du CRDI.

Les documents peuvent contenir des renseignements liés à des plaintes pour arbitrage et pratiques déloyales en matière de travail, à des mesures disciplinaires, à des rétrogradations et à des licenciements, à des conseils juridiques, à la préparation de documents juridiques et à des services de contentieux. Ils peuvent également contenir des renseignements sur les membres du personnel du CRDI, les organisations bénéficiaires et les entrepreneurs, par exemple des profils d'entreprise, des curriculum vitae, l'expérience professionnelle, les contrats antérieurs et les clients. Ces documents comprennent également des informations relatives à la divulgation proactive des contrats pertinents pour les biens et services. Comprend les documents relatifs à la formation formelle et informelle suivie par les employés afin de développer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes, de maximiser leur potentiel et d'accroître leur productivité. Les documents peuvent inclure des informations relatives aux programmes de développement spéciaux, aux exigences en matière de formation, au développement professionnel, aux programmes de développement du leadership, aux politiques d'apprentissage et de formation, aux exigences en matière de suivi et de rapport, à l'apprentissage continu et à l'orientation professionnelle. Ils peuvent également inclure des documents relatifs à la liaison avec les prestataires de formation.

Types de documents : Accords sur les services essentiels, procédures de règlement des griefs et des conflits, copies des lois et règlements pertinents, documents relatifs au règlement, rapports d'enquête, documentation relative aux audiences d'arbitrage (par exemple, documents juridiques, citations à comparaître, procédures, comptes rendus de décisions, déclarations de témoins), codes de conduite et de discipline institutionnels, procédures opérationnelles standard et lignes directrices, rapports d'évaluation du règlement des différends, rapports d'évaluation du lieu de travail, dossiers médicaux, accords de médiation, dossiers des comités consultatifs institutionnels sur les relations entre les employeurs et les employés, copies des décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, correspondance (courriels, messages texte, autres), questions d'entrevue, transcriptions d'entrevue, rapports d'enquête, énoncés de travail, demandes de propositions, listes de distribution, documents d'appel d'offres ou de soumission, factures, offres permanentes, descriptions de poste, laissez-passer et registres connexes, séquences vidéo.

Numéro de dossier : CRDI SFGRD 001

  • Fichier de renseignement personnels – Protection

Description : Ce fichier décrit les informations personnelles relatives aux plaintes pour les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) qui font partie du mandat de protection du CRDI. Outre le processus formel, ce fichier décrit également les informations personnelles liées à tout processus informel de gestion des conflits. Les informations personnelles peuvent comprendre le(s) nom(s) du (des) plaignant(s) et du (des) mis en cause, les coordonnées, les informations sur le personnel de l'employé, le numéro d'identification de l'employé, les informations biographiques, les informations sur l'équité en matière d'emploi, les informations médicales, les attributs physiques, les opinions et les points de vue sur les individus, ainsi que la date et la nature du harcèlement présumé.

Catégorie d'individus : Les employés, les gouverneurs, les bénéficiaires de fonds du CRDI et les membres du personnel de leur organisation, les personnes qui sont en contact avec les projets du CRDI.

Objectif : Les informations sont utilisées pour enquêter sur les plaintes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et les résoudre, conformément à la politique de l'institution en matière d'EAHS, et pour déterminer toute mesure appropriée résultant de la plainte, y compris des mesures disciplinaires. Pour la plupart des institutions gouvernementales, les informations personnelles sont collectées en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Les renseignements sont recueillis en vertu de l'autorité légale suivante : Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C., 1985, c. H-6) ; Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (L.C. 2005, c. 46), art. 10 ; Loi sur le Centre de recherches pour le développement international (L.R.C., 1985, c. I-19), art. 2(j) ; Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., 1985, c. F-11), art.131(1)(b) ; Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, c. P-21), art.29 ; Loi sur les conflits d'intérêts, L.C. 2006, c. 9, art. 2 ; Code canadien du travail (L.R.C., 1985, c. L-2).

Utilisations cohérentes : Les allégations de la plainte et l'issue de l'affaire seront divulguées à la fois au plaignant (lorsque le plaignant a fourni des informations personnelles) et au défendeur, conformément aux principes d'équité procédurale. Si la plainte est fondée, les plaignants peuvent être informés verbalement si des mesures correctives ou disciplinaires seront prises à la suite de leur plainte. Avec le consentement du plaignant, les informations peuvent être communiquées à un conseiller juridique si la plainte fait l'objet d'un recours devant un tribunal ou une cour. Le cas échéant, les informations peuvent être divulguées aux responsables de la sécurité de l'institution (voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée - POU 939). En fonction de la nature de l'incident, de l'allégation, de la préoccupation ou de la suspicion de SEAH, les rapports peuvent faire l'objet d'une enquête interne ou d'une expertise d'enquête externe. Les rapports peuvent être transmis aux autorités locales ou aux organismes compétents chargés de l'application de la loi, le cas échéant ou si la loi l'exige. Lorsqu'une mesure disciplinaire résulte d'une enquête, les informations peuvent être partagées avec/décrites dans le Fichier de renseignements personnels standard Mesures disciplinaires - POE 911.

Normes de conservation et d'élimination : Pour le personnel embauché à Ottawa, les renseignements seront conservés pendant trois ans après la date de résolution, sauf si la conservation est précisée dans une entente ; 12 ans après la clôture du dossier dans le cas de négociations. Une fois la période de conservation terminée, les renseignements seront détruits.

Numéro ADD : 2012/004

Numéro d'enregistrement SCT: 20250018

Numéro de dossier connexe : CRDI SFGRD 001

Numéro de banque : IDRC PPU 100

Économies durables et inclusives

Le programme Économies durables et inclusives vise à constituer une base factuelle pour soutenir un développement durable qui réduit les émissions de gaz à effet de serre. Ce programme renforce la résilience climatique, favorise la prospérité partagée et élargit les perspectives économiques des femmes et des jeunes dans les pays en développement.

Description : comprend des informations relatives à la garantie de l'avenir des enfants et des jeunes, à la stimulation d'une croissance économique durable, à la promotion de l'égalité des sexes et au renforcement des institutions et des pratiques de gouvernance.

Types de documents : Prospectus, plans de travail, budgets (y compris les budgets de voyage), évaluations des risques, évaluations de projets, rapports d'étape, rapports de voyage, documents d'approbation de projets, accords, rapports au Conseil d'administration, bulletins d'information, publications, brochures, processus, demandes, critères d'évaluation, dossiers institutionnels, documents justificatifs, examens externes, documents relatifs à des ateliers, coordonnées, résultats de projets, articles, matériel de communication.

Résumé de la divulgation : Aucune divulgation de ce type n'a eu lieu.

Numéro d'enregistrement : IDRC PB 025

  • Catégorie de document - Administration des programmes et des projets subventionnés

Description : Documentation et dossiers conservés par le CRDI pour appuyer l'administration des programmes et des projets subventionnés. Ces dossiers comprennent des renseignements liés à la surveillance des programmes, à la gestion financière, à la soumission des projets, à la production de rapports et à la conformité.

Types de documents : Documents liés à l'établissement, au mandat et à la planification stratégique des programmes, rapports de planification stratégique, déclarations de vision, feuilles de travail et descriptions budgétaires, rapports financiers, suivi des dépenses, formulaires bancaires, recouvrement des coûts, subventions, contributions, gestion des risques financiers, demandes de subvention, dossiers de soumission, évaluations, accords de subvention, approbations de financement, analyses de rentabilité, notes de projet, documents relatifs aux dépenses et aux autorisations des programmes, examens du rendement et repères, examens de conformité, manuels de politiques, manuels de procédures, ordres du jour et procès-verbaux des réunions, dossiers relatifs à la participation des parties prenantes, rapports d'audit interne, évaluations des risques, rapports sur l'exercice financier.

Numéro de dossier : CRDI PPM 420

  • Catégorie de dossiers - Protection

Description : Comprend les dossiers liés aux plaintes d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et de violence au sens large qui relèvent du mandat de protection du CRDI. La protection comprend les allégations et les enquêtes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels et à la violence au sens large liés aux projets et programmes du CRDI.

Les documents peuvent contenir des renseignements liés à des plaintes pour arbitrage et pratiques déloyales en matière de travail, à des mesures disciplinaires, à des rétrogradations et à des licenciements, à des conseils juridiques, à la préparation de documents juridiques et à des services de contentieux. Ils peuvent également contenir des renseignements sur les membres du personnel du CRDI, les organisations bénéficiaires et les entrepreneurs, par exemple des profils d'entreprise, des curriculum vitae, l'expérience professionnelle, les contrats antérieurs et les clients. Ces documents comprennent également des informations relatives à la divulgation proactive des contrats pertinents pour les biens et services. Comprend les documents relatifs à la formation formelle et informelle suivie par les employés afin de développer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes, de maximiser leur potentiel et d'accroître leur productivité. Les documents peuvent inclure des informations relatives aux programmes de développement spéciaux, aux exigences en matière de formation, au développement professionnel, aux programmes de développement du leadership, aux politiques d'apprentissage et de formation, aux exigences en matière de suivi et de rapport, à l'apprentissage continu et à l'orientation professionnelle. Ils peuvent également inclure des documents relatifs à la liaison avec les prestataires de formation.

Types de documents : Accords sur les services essentiels, procédures de règlement des griefs et des conflits, copies des lois et règlements pertinents, documents relatifs au règlement, rapports d'enquête, documentation relative aux audiences d'arbitrage (par exemple, documents juridiques, citations à comparaître, procédures, comptes rendus de décisions, déclarations de témoins), codes de conduite et de discipline institutionnels, procédures opérationnelles standard et lignes directrices, rapports d'évaluation du règlement des différends, rapports d'évaluation du lieu de travail, dossiers médicaux, accords de médiation, dossiers des comités consultatifs institutionnels sur les relations entre les employeurs et les employés, copies des décisions de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, correspondance (courriels, messages texte, autres), questions d'entrevue, transcriptions d'entrevue, rapports d'enquête, énoncés de travail, demandes de propositions, listes de distribution, documents d'appel d'offres ou de soumission, factures, offres permanentes, descriptions de poste, laissez-passer et registres connexes, séquences vidéo.

Numéro de dossier : CRDI SFGRD 001

  • Fichier de renseignement personnels – Protection

Description : Ce fichier décrit les informations personnelles relatives aux plaintes pour les cas d'exploitation, d'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) qui font partie du mandat de protection du CRDI. Outre le processus formel, ce fichier décrit également les informations personnelles liées à tout processus informel de gestion des conflits. Les informations personnelles peuvent comprendre le(s) nom(s) du (des) plaignant(s) et du (des) mis en cause, les coordonnées, les informations sur le personnel de l'employé, le numéro d'identification de l'employé, les informations biographiques, les informations sur l'équité en matière d'emploi, les informations médicales, les attributs physiques, les opinions et les points de vue sur les individus, ainsi que la date et la nature du harcèlement présumé.

Catégorie d'individus : Les employés, les gouverneurs, les bénéficiaires de fonds du CRDI et les membres du personnel de leur organisation, les personnes qui sont en contact avec les projets du CRDI.

Objectif : Les informations sont utilisées pour enquêter sur les plaintes relatives à l'exploitation, l'abus et de harcèlement sexuels (EAHS) et les résoudre, conformément à la politique de l'institution en matière d'EAHS, et pour déterminer toute mesure appropriée résultant de la plainte, y compris des mesures disciplinaires. Pour la plupart des institutions gouvernementales, les informations personnelles sont collectées en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Les renseignements sont recueillis en vertu de l'autorité légale suivante : Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C., 1985, c. H-6) ; Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (L.C. 2005, c. 46), art. 10 ; Loi sur le Centre de recherches pour le développement international (L.R.C., 1985, c. I-19), art. 2(j) ; Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C., 1985, c. F-11), art.131(1)(b) ; Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C., 1985, c. P-21), art.29 ; Loi sur les conflits d'intérêts, L.C. 2006, c. 9, art. 2 ; Code canadien du travail (L.R.C., 1985, c. L-2).

Utilisations cohérentes : Les allégations de la plainte et l'issue de l'affaire seront divulguées à la fois au plaignant (lorsque le plaignant a fourni des informations personnelles) et au défendeur, conformément aux principes d'équité procédurale. Si la plainte est fondée, les plaignants peuvent être informés verbalement si des mesures correctives ou disciplinaires seront prises à la suite de leur plainte. Avec le consentement du plaignant, les informations peuvent être communiquées à un conseiller juridique si la plainte fait l'objet d'un recours devant un tribunal ou une cour. Le cas échéant, les informations peuvent être divulguées aux responsables de la sécurité de l'institution (voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée - POU 939). En fonction de la nature de l'incident, de l'allégation, de la préoccupation ou de la suspicion de SEAH, les rapports peuvent faire l'objet d'une enquête interne ou d'une expertise d'enquête externe. Les rapports peuvent être transmis aux autorités locales ou aux organismes compétents chargés de l'application de la loi, le cas échéant ou si la loi l'exige. Lorsqu'une mesure disciplinaire résulte d'une enquête, les informations peuvent être partagées avec/décrites dans le Fichier de renseignements personnels standard Mesures disciplinaires - POE 911.

Normes de conservation et d'élimination : Pour le personnel embauché à Ottawa, les renseignements seront conservés pendant trois ans après la date de résolution, sauf si la conservation est précisée dans une entente ; 12 ans après la clôture du dossier dans le cas de négociations. Une fois la période de conservation terminée, les renseignements seront détruits.

Numéro ADD : 2012/004

Numéro d'enregistrement SCT: 20250018

Numéro de dossier connexe : CRDI SFGRD 001

Numéro de banque : IDRC PPU 100

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés afin de répondre aux besoins des programmes et autres obligations d'une organisation. Ces groupes comprennent les services de gestion et de supervision, les services de communication, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information, les services informatiques, les services immobiliers, les services matériels, les services d'approvisionnement, ainsi que les services de déplacement et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'une organisation et non celles qui sont fournies spécifiquement à un programme.

Services d'approvisionnement

Les services d'approvisionnement comprennent les activités entreprises pour acquérir un bien ou un service afin de répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la certification que les fonds sont disponibles) jusqu'à la conclusion ou la modification d'un contrat.

 Catégorie de documents ordinaire - Approvisionnement et marchés

Services de communications

Les services de communication comprennent les activités visant à garantir que les communications du gouvernement du Canada sont gérées efficacement, bien coordonnées et adaptées aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications veille à ce que le public, tant interne qu'externe, reçoive l'information gouvernementale et à ce que les opinions et les préoccupations du public soient prises en compte dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Catégorie de documents ordinaire - Communications

Services de gestion financière

Les services de gestion budgétaire et financière comprennent les activités visant à garantir l'utilisation prudente des ressources publiques, notamment la planification, la budgétisation, la comptabilité, l'établissement de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, l'aide à la décision et le conseil, ainsi que les systèmes financiers.

Catégorie de documents ordinaire - Gestion financière

Services de gestion des ressources humaines

Les services de gestion des ressources humaines comprennent les activités visant à déterminer l'orientation stratégique, à répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des contremesures appropriées. Ils veillent à ce que les opérations et les programmes de services du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, aux règlements, aux politiques et aux plans applicables.

Catégorie de document ordinaire – Prix (fierté et reconnaissance)

Catégorie de document ordinaire - Classification des postes

Catégorie de document ordinaire - Rémunération et avantages sociaux

Catégorie de document ordinaire - Équité en matière d'emploi et diversité

Catégorie de document ordinaire - Accueil

Catégorie de document ordinaire - Planification des ressources humaines

Categorie de document ordinaire - Relations de travail

Catégorie de document ordinaire - Santé et sécurité au travail

Catégorie de document ordinaire - Langues officielles

Catégorie de document ordinaire – Évaluation de la gestion du rendement

Enregistrements de gestion des performances améliorés par l'IA – Betterworks (Catégorie de document spécifique à l'établissement)

Description : Cette catégorie documente l'utilisation des outils d'intelligence artificielle (IA) intégrés au système de gestion des performances Betterworks pour faciliter les conversations avec les employés sur leurs commentaires et leur évolution, le suivi des objectifs et la génération de commentaires.

Elle comprend les enregistrements générés, traités ou influencés par des algorithmes d'IA, ainsi que les métadonnées, les pistes d'audit et la documentation relative à la gouvernance liée à l'utilisation de ces outils. Les enregistrements peuvent inclure des informations sur les performances générées par l'IA, des résumés automatisés des commentaires et des commentaires sur la progression des objectifs, des journaux de prise de décision algorithmique et des résultats de modèles, des sources de données de formation et de la documentation sur les modèles, des audits de partialité et d'équité, des enregistrements de conformité en matière de consentement et de confidentialité, des journaux de configuration et de versionnement du système, des communications des employés liées aux commentaires générés par l'IA et de la documentation relative à la gouvernance et à l'examen éthique.

Types de documents : guides d'intégration des outils d'IA (par exemple, configuration du module d'IA Betterworks), schémas d'architecture du système, journaux de contrôle des versions pour les composants d'IA, documentation API pour l'échange de données entre Betterworks et d'autres systèmes, descriptions des données d'entraînement des modèles, spécifications et logique des algorithmes, rapports de validation et de test des modèles, rapports d'audit sur les biais et l'équité, journaux des modifications pour les mises à jour des modèles, résumés des performances générés par l'IA, rapports d'analyse des sentiments à partir des commentaires, prévisions de réalisation des objectifs, suggestions de commentaires automatisés, notes d'examen des RH ou des responsables sur les résultats de l'IA, dossiers de résolution des litiges liés aux évaluations de l'IA, approbations ou évaluations du comité d'examen éthique, évaluations de l'impact sur la vie privée, formulaire de consentement pour les évaluations basées sur l'IA, dossiers de notification des employés, examens par des conseillers juridiques de l'utilisation des outils d'IA, notes de service ou courriels internes sur le déploiement des outils d'IA, matériel de formation pour le personnel sur la gestion des performances améliorée par l'IA, FAQ ou documents d'orientation pour les employés, commentaires des employés sur les évaluations générées par l'IA, rapports d'incidents (erreurs, etc.), politiques internes sur l'utilisation de l'IA dans les ressources humaines et/ou au CRDI, plans stratégiques pour l'intégration de l'IA dans la gestion des performances et les évaluations des risques et plans d'atténuation.

Numéro d'enregistrement : IDRC MGMT 100

  • Betterworks - Gestion des performances améliorée par l'IA (Fichier de renseignements personnels propre à l'institution)

Description : Cette banque contient des informations personnelles utilisées pour soutenir la gestion des performances des employés grâce à des outils améliorés par l'IA au sein de la plateforme logicielle Betterworks Performance Management. Le système exploite l'intelligence artificielle pour aider à la définition d'objectifs, à la génération de commentaires, à la synthèse des évaluations de performances et au soutien à la conversation. Les outils d'IA peuvent analyser les données historiques de performance, les tendances en matière de commentaires et la progression des objectifs afin de fournir des informations et des recommandations aux responsables et aux employés. Les types de renseignements personnels peuvent inclure : le nom et les coordonnées professionnelles de l'employé, son titre et son rôle au sein de l'organisation, les données d'évaluation des performances (notes, commentaires, rétroaction), les enregistrements de fixation d'objectifs et les mises à jour sur les progrès réalisés, les résumés et recommandations générés par l'IA, les journaux d'interaction avec les outils d'IA (par exemple, Goal Assist, Feedback Summary Assist), les notes de gestion et l'historique des évaluations.

Catégorie de personnes : Employés du CRDI

Utilisations compatibles : Utilisées par les employés pour suivre leurs objectifs et recevoir des commentaires de leurs responsables et superviseurs ; utilisées par le personnel des ressources humaines et les responsables pour la planification et l'évaluation des performances ; utilisées pour générer des analyses et des rapports pour le développement de la main-d'œuvre ; peuvent être utilisées pour soutenir les initiatives de formation et d'accompagnement des employés ; peuvent être utilisées pour évaluer l'équité et l'efficacité des processus de gestion des performances.

Normes de conservation et destruction : Pour le personnel embauché à Ottawa, les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la dernière mesure administrative, à l'exception des tests linguistiques et des reconnaissances, qui sont conservés pendant cinq ans après la date de cessation d'emploi de l'employé. Une fois la période de conservation expirée, les dossiers sont détruits. Pour le personnel engagé localement, les dossiers sont conservés pendant cinq ans après la dernière mesure administrative, à l'exception des reconnaissances, qui sont conservées pendant deux ans après la date de cessation d'emploi de l'employé. Un an après la date de cessation d'emploi, les dossiers sont envoyés au siège social à Ottawa. Une fois la période de conservation expirée, les dossiers sont détruits.

Numéro ADD : 2012/004

Numéro d'enregistrement du SCT : 20250154

Numéro de dossier connexe :
Classification des postes (NDP 919)   
Gestion financière (NDP 914)
Équité en matière d’emploi et diversité (NDP 942)
Planification des ressources humaines (NDP 949)
Santé et sécurité au travail (NDP 922)
Évaluation de la gestion du rendement (NDP 946)
Formation et perfectionnement (NDP 927)
Enregistrements de gestion des performances améliorés par l'IA – Betterworks (IDRC MGMT 100) 

Numéro du fichier : CRDI PPE 005

Catégorie de document ordinaire - Recrutement et dotation en personnel

Catégorie de document ordinaire - Réinstallation

Catégorie de document ordinaire - Formation et perfectionnement 

Services de gestion de l’information

Les services de gestion de l'information comprennent les activités entreprises pour assurer une gestion efficace et efficiente de l'information afin d'appuyer la prestation des programmes et des services, de favoriser la prise de décisions éclairées, de faciliter la reddition de comptes, la transparence et la collaboration, et de préserver et garantir l'accès à l'information et aux documents dans l'intérêt des générations actuelles et futures.

Catégorie de document ordinaire - Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Catégorie de document ordinaire - Gestion de l'information

Solutions numériques et services de gouvernance de l'information

Les solutions numériques et les services de gouvernance de l'information comprennent les activités entreprises pour utiliser efficacement les technologies de l'information afin d'appuyer les priorités et la mise en œuvre des programmes du gouvernement, d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Catégorie de document ordinaire - Technologie de l'information

Services juridiques

Les services juridiques comprennent les activités entreprises pour permettre aux ministères et aux organismes gouvernementaux de réaliser les priorités et les objectifs en matière de politiques, de programmes et de prestation de services dans un cadre juridique solide.

Catégorie de document ordinaire - Services juridiques

Services administratifs

Les services administratifs comprennent les activités visant à déterminer l'orientation stratégique et à répartir les ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l'analyse de l'exposition aux risques et à la détermination des contre-mesures appropriées. Ils veillent à ce que les opérations et les programmes de services du gouvernement fédéral soient conformes aux lois, règlements, politiques ou plans applicables.

Catégorie de document ordinaire - Services administratifs

 Catégorie de document ordinaire - Coopération et liaison

Catégorie de document ordinaire - Services à la haute direction

Catégorie de document ordinaire - Vérification interne et évaluation

Catégorie de document ordinaire - Planification et établissement de rapports

Services immobiliers

Les services immobiliers comprennent les activités visant à garantir que les biens immobiliers sont gérés de manière durable et financièrement responsable tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir la mise en œuvre rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Catégorie de document ordinaire – Gestion des bien immobiliers

Services de sécurité

Les services de sécurité comprennent les activités qui consistent à mettre en œuvre des mesures de protection pour protéger les employés, préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la valeur des biens, et assurer la continuité des services contre les dommages accidentels ou intentionnels ou contre tout accès non autorisé.

Catégorie de document ordinaire - Sécurité

Services de voyage et autres services administratifs

Les services de voyage et autres services administratifs comprennent les services de voyage du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent pas exactement à l'une des catégories de services internes.

Catégorie de document ordinaire - Services administratifs

Catégorie de document ordinaire – Conseils d’administration, comités et conseils

Catégorie de document ordinaire - Planification de la continuité des activités

Catégorie de document ordinaire - Divulgation aux organismes d'enquête 

Catégorie de document ordinaire - Divulgation proactive 

Catégorie de document ordinaire - Voyages

Manuels

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de présenter une demande d'accès à l'information ou à des renseignements personnels, consultez la page Présenter une demande d'accès à l'information ou à vos renseignements personnels.

Pour présenter une demande d'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) dûment rempli, accompagné de tous les documents nécessaires (tels que le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :

Lianne Lahaie
Coordonnatrice des services juridiques, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Bureau du secrétaire et du conseiller juridique
Centre de recherches pour le développement international
45, rue O'Connor, Ottawa, Canada
C.P. 8500 Ottawa (Ontario) Canada K1G 3H9

Conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à disposition dans nos locaux pour consulter les documents originaux sur place si le demandeur le souhaite (et si cela est possible) ou s'il n'est pas possible de faire des copies des documents.

Remarque : Chaque demande adressée au CRDI en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée de frais de traitement de 5 $. Pour les demandes en ligne, ces frais sont payables par carte de crédit au moment de la demande. Pour les demandes envoyées par la poste, les frais doivent être payés par chèque ou mandat postal à l'ordre du CRDI.

Le gouvernement du Canada encourage la divulgation d'informations par le biais de demandes informelles. Pour faire une demande informelle, veuillez contacter :

Lianne Lahaie
Coordonnatrice des questions juridiques, de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Bureau du secrétaire et du conseiller juridique

Centre de recherches pour le développement international
45, rue O'Connor, Ottawa, Canada
C.P. 8500 Ottawa (Ontario) Canada K1G 3H9

Vous pouvez également consulter les résumés des demandes d'accès à l'information auxquelles le CRDI a déjà répondu - Résumé des demandes d'accès à l'information - car ces informations peuvent être plus faciles à obtenir.

Veuillez consulter le site Web du CRDI consacré à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur les sujets suivants :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités du Centre de recherches pour le développement international :

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