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Protection et signalement de cas d’inconduite

En tant qu’organisation œuvrant à bâtir un monde plus durable et davantage inclusif, le CRDI reconnaît qu’il a la responsabilité collective de respecter et de promouvoir des normes éthiques élevées dans le cadre de ses politiques, ses programmes et ses pratiques, ainsi que dans son travail et ses activités quotidiennes. Le CRDI applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation, l’abus et le harcèlement sexuels (EAHS) dans l’exercice de son mandat de recherche pour le développement. Nous nous engageons à prévenir et à répondre, dans la mesure du possible, aux cas d’EAHS et d’inconduite dans le cadre de toutes nos activités de recherche. 

Dans le cadre de nos efforts visant à éliminer autant que possible les obstacles potentiels au signalement, l’outil Connexions ClearView™ offre une plateforme de signalement des incidents et une ligne téléphonique d’urgence permettant à chaque personne de communiquer en toute confidentialité des préoccupations ou des incidents associés à une série de comportements contraires à l’éthique.

Comment signaler un cas d’inconduite?

Il est fondamental de veiller à ce que les questions et les préoccupations soient rapidement soulevées et traitées pour maintenir nos normes éthiques élevées. Toute personne peut faire part de ses préoccupations ou signaler une faute au CRDI à propos d’une expérience, d’un témoignage ou d’une information qu’elle a reçu. 

Faire un signalement confidentiel

Pour signaler un cas d’inconduite ou pour obtenir de l’aide, veuillez utiliser l’un des moyens suivants :

  • Effectuer un signalement au moyen de notre plateforme de signalement d’incidents.
  • Communiquer avec notre service d’assistance téléphonique pour le signalement d’incidents en composant le +1-866-737-3512 pour obtenir de l’aide en anglais ou en français (sans frais au Canada et aux États-Unis).
  • Communiquer avec votre gestionnaire ou votre superviseure ou superviseur (pour les membres du personnel du CRDI).
  • Communiquer avec l’administratrice ou l’administrateur de programme ou la direction du programme du CRDI (pour les bénéficiaires de subventions du CRDI, les partenaires de recherche et les tiers).

Pour les préoccupations relatives à l’EAHS et aux divulgations, vous pouvez également utiliser l’un des moyens suivants :

  • Protection, EAHS : Communiquez avec la Spécialiste en protection contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels du CRDI par courriel à protection@crdi.ca
  • Divulgations : Communiquez avec l’agente principale en matière de divulgation du CRDI à l’adresse divulg@crdi.ca pour les incidents liés à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles du Canada.


Des rapports peuvent être effectués sur notre plateforme de signalement d’incidents concernant l’un des sujets suivants : exploitation, abus ou harcèlement sexuels; fraude, vol, atteinte à la sécurité des données et à la vie privée; harcèlement et violence au travail; discrimination au travail; santé et sécurité au travail; atteinte aux biens; conflits d’intérêts; divulgation d’actes répréhensibles possibles; autres comportements contraires à l’éthique ou violations du Code de conduite et des règlements administratifs du CRDI, ainsi que de toute loi applicable.

L’examen des signalements et les enquêtes de suivi seront menés dans le respect de la confidentialité et des exigences d’une procédure équitable (y compris, entre autres, informer les parties d’une plainte, enquêter en temps opportun et offrir la possibilité aux parties de fournir leurs comptes rendus). 

Les personnes peuvent signaler des cas d’inconduite au moyen de la plateforme de signalement d’incidents du Centre de manière anonyme. Néanmoins, les personnes qui choisissent cette option doivent toutefois être conscientes que les enquêtes ultérieures, ainsi que les mesures de protection applicables, peuvent être limitées.

En apprendre plus sur ce à quoi on peut s’attendre de la plateforme de signalement des incidents, Connexions ClearView™

Comment fonctionne le processus de signalement des incidents?

Toutes les personnes sont encouragées à effectuer un signalement dès que possible, et ce, dans les 48 heures après avoir pris connaissance d’un tel incident ou d’une telle préoccupation. 

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Graphique: Procèdure de signalement des incidents en matière de protection

Notre engagement en faveur de la transparence et de la reddition de comptes

Le CRDI reconnaît qu’il peut être difficile de prendre la décision de signaler un cas d’inconduite ou d’EAHS. Le CRDI soutiendra les personnes qui font un tel signalement, et ce, qu’il soit ou non confirmé. Pour les signalements relatifs à l’EAHS, le CRDI reconnaît que les personnes survivantes ont droit à des services spécialisés et fournira des informations et un soutien appropriés et sûrs en matière d’orientation, indépendamment de la poursuite de l’enquête.

Le Centre évalue périodiquement ses politiques, règlements administratifs, procédures et outils existants afin d’offrir une expérience plus solide et plus sûre à tous ceux qui effectuent un signalement. Dans le cadre de son engagement continu en faveur de la transparence et de la reddition de comptes, le Centre rendra également compte au Conseil des gouverneurs du CRDI, de manière confidentielle, des cas d’inconduite et d’EAHS. 

Garantir des normes élevées de conduite éthique constitue notre responsabilité collective. En soulevant des questions et des préoccupations, vous contribuez à faire du CRDI une organisation davantage éthique, respectueuse, diversifiée et équitable.

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Faire un signalement

Si vous avez connaissance de cas de conduite contraire à l’éthique ou de cas d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels concernant les activités ou le mandat du CRDI, nous vous encourageons à les signaler

Ce à quoi il faut s’attendre lors du signalement

La plateforme de signalement d’incidents choisie par le CRDI est Connexions ClearView™, un service tiers extérieur au Centre, disponible pour rapporter et signaler des enjeux, des incidents ou des comportements contraires à nos valeurs.

Lorsque vous commencez un rapport 

  • Plusieurs questions vous seront posées concernant l’enjeu. 
  • Un numéro d’identification de rapport et un mot de passe seront générés pour vous. 
  • Vous pouvez choisir de recevoir des avis par courriel lorsque il y a une mise à jour relative à votre signalement.

Accéder à votre rapport

  • Vous pouvez revenir dans le système à tout moment en utilisant cet identifiant et ce mot de passe pour consulter les mises à jour relatives au signalement. 

Assurer la sécurité de vos renseignements

  • Veuillez consigner votre numéro d’identification du signalement et votre mot de passe, et conservez-les en lieu sûr.
  • Ces renseignements ne peuvent être récupérés par le CRDI pour des raisons de confidentialité. 
  • Si vous perdez ou oubliez ces renseignements, veuillez commencer un nouveau signalement et faire référence à votre signalement précédent.
  • Le CRDI n’a pas accès à l’adresse électronique que vous fournissez pour les notifications.

Révision du rapport

  • Les rapports soumis sont ensuite mis à la disposition des examinatrices et examinateurs concernés pour les mesures à prendre.

Si vous avez des questions relatives à la protection, veuillez envoyer un courriel à protection@crdi.ca. Si vous avez des questions concernant la divulgation de possibles actes répréhensibles dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, veuillez envoyer un courriel à divulg@crdi.ca. Pour toute autre question ou tout commentaire, nous vous invitons à communiquer avec nous par l’entremise de notre formulaire en ligne

Vous trouverez ici notre lettre aux bénéficiaires de subventions, aux partenaires de recherche et aux tiers concernant l’approche du CRDI en matière de signalement des cas d’inconduite et le lancement de Connexions ClearView™