Protection et signalement de cas d’inconduite
En tant qu’organisation œuvrant à bâtir un monde plus durable et davantage inclusif, le CRDI a la responsabilité collective de respecter et de promouvoir des normes éthiques élevées dans le cadre de ses politiques, ses programmes et ses pratiques, ainsi que dans son travail et ses activités quotidiennes.
Le CRDI applique une politique de tolérance zéro à l’égard de l'inaction contre l’exploitation, l’abus et le harcèlement sexuels (EAHS) dans l’exercice de son mandat de recherche pour le développement. Le Règlement sur la protection contre l’exploitation, l’abus et le harcèlement sexuels (PEAHS) du CRDI constitue la pierre angulaire de nos efforts à l’égard de la protection des personnes et reflète l’engagement du CRDI à protéger les personnes les plus vulnérables, à prévenir les abus de pouvoir et à y répondre, et à demander des comptes aux personnes concernées.
Dans le cadre de nos efforts visant à éliminer autant que possible les obstacles potentiels au signalement, l’outil Connexions ClearView™ offre une plateforme de signalement des incidents et une ligne téléphonique d’urgence. Cela permet à chaque personne de signaler en toute confidentialité ses préoccupations ou incidents liés à des comportements contraires à l’éthique en rapport avec notre mandat et nos activités.
Comment signaler un cas d’inconduite?
Il est fondamental de veiller à ce que les questions et les préoccupations soient rapidement soulevées et traitées pour maintenir nos normes éthiques élevées. Toute personne peut faire part de ses préoccupations ou signaler une faute au CRDI à propos d’une expérience, d’un témoignage ou d’une information qu’elle a reçu.
Faire un signalement confidentiel
Pour signaler un cas d’inconduite ou pour obtenir de l’aide, veuillez utiliser l’un des moyens suivants :
- Effectuer un signalement au moyen de notre plateforme de signalement d’incidents.
- Communiquer avec notre service d’assistance téléphonique pour le signalement d’incidents en composant le +1-866-737-3512 pour obtenir de l’aide en anglais ou en français (sans frais au Canada et aux États-Unis).
- Communiquer avec votre gestionnaire ou votre superviseure ou superviseur (pour les membres du personnel du CRDI).
- Communiquer avec l’administratrice ou l’administrateur de programme ou la direction du programme du CRDI (pour les bénéficiaires de subventions du CRDI, les partenaires de recherche et les tiers).
Pour les préoccupations relatives à l’EAHS et la divulgation de possibles actes répréhensible, vous pouvez également utiliser l’un des moyens suivants :
- Protection, EAHS : Communiquez avec la spécialiste en protection contre l'exploitation, les abus et le harcèlement sexuels du CRDI par courriel à protection@crdi.ca.
- Divulgations de possibles actes répréhensibles : Communiquez avec l'agente principale chargée de la divulgation des actes répréhensible du CRDI à l’adresse divulg@crdi.ca pour les incidents concernant la divulgation de possibles actes répréhensibles dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles du Canada.
Des rapports peuvent être effectués sur notre plateforme de signalement d’incidents concernant l’un des sujets suivants : exploitation, abus ou harcèlement sexuels; fraude, vol, atteinte à la sécurité des données et à la vie privée; atteinte aux biens; conflits d’intérêts; divulgation d’actes répréhensibles possibles; autres comportements contraires à l’éthique ou violations du Code de conduite, des règlements administratifs du CRDI, ainsi que de toute loi applicable, entre autres.
L’examen des signalements et les enquêtes de suivi seront menés dans le respect de la confidentialité et des exigences d’une procédure équitable (y compris, entre autres, informer les parties d’une plainte, enquêter en temps opportun et offrir la possibilité aux parties de fournir leurs comptes rendus).
Les personnes peuvent signaler des cas d’inconduite au moyen de la plateforme de signalement d’incidents du Centre de manière anonyme. Néanmoins, les personnes qui choisissent cette option doivent toutefois être conscientes que les enquêtes ultérieures, ainsi que les mesures de protection applicables, peuvent être limitées.
Comment fonctionne le processus de signalement des incidents?
Toutes les personnes sont encouragées à effectuer un signalement dès que possible après avoir pris connaissance d’un tel incident ou d’une telle préoccupation.
Le CRDI reconnaît qu’il peut être difficile de prendre la décision de signaler un cas d’inconduite ou d’EAHS. Le CRDI soutiendra les personnes qui font un tel signalement, et ce, qu’il soit ou non confirmé. Pour les signalements relatifs à l’EAHS, le CRDI reconnaît l’importance que les personnes survivantes ont accès à des services spécialisés et fournira des informations et un soutien approprié et sûr en matière d’orientation, indépendamment de la poursuite de l’enquête.
Notre engagement en faveur de la protection et de la reddition de comptes
Le CRDI adopte une approche générale dans le cadre de ses efforts de prévention et de réponse à l’exploitation, aux abus et au harcèlement sexuels (EAHS) ainsi qu’à d’autres formes d’inconduite.
- Règlement : Le Règlement sur la protection contre l’exploitation, l’abus et le harcèlement sexuels (PEAHS) du CRDI constitue la pierre angulaire des efforts du Centre en matière de protection des personnes. L’approche du CRDI en matière de transparence dans tous les éléments du règlement et de la pratique est décrite plus en détail sur la page Web du CRDI portant sur la transparence.
- Recrutement, approvisionnement : Les processus de recrutement du CRDI pour les candidatures à un poste et les travailleuses et travailleurs occasionnels comprennent des vérifications de références et des questions obligatoires portant sur la PEAHS afin de vérifier si les personnes présentent des risques d’EAHS ou de mauvaise conduite. Le processus d’approvisionnement du CRDI pour les fournisseuses et fournisseurs comprend des critères d’évaluation des fournisseuses et fournisseurs propres à la PEAHS et des clauses contractuelles connexes.
- Formations : Tous les membres du personnel du CRDI suivent des formations portant sur l’engagement du CRDI à respecter des normes éthiques élevées et sur les moyens de signaler tout cas d’inconduite.
- Programmes : Les processus d’examen des projets du CRDI comprennent des éléments relatifs à la protection des personnes afin d’intégrer à la fois la protection des personnes et le signalement des cas d’inconduite professionnelle dans les considérations relatives à la programmation.
- Partenariats : Les processus d’évaluation des risques des bénéficiaires de subventions du CRDI comprennent des évaluations des règlements administratifs et des pratiques de protection, de gestion administrative et financière des bénéficiaires avant que les décisions en matière d’octroi de subventions ne soient prises.
Le Centre évalue périodiquement ses politiques, règlements administratifs, procédures et outils existants afin d’offrir une expérience plus solide et plus sûre à tous ceux qui effectuent un signalement. Dans le cadre de son engagement continu en faveur de la transparence et de la reddition de comptes, le Centre soumettra également au Conseil des gouverneurs du CRDI des rapports de haut niveau sur les cas d’inconduite et d’EAHS.
Garantir des normes élevées de conduite éthique constitue notre responsabilité collective. En soulevant des questions et des préoccupations, vous contribuez à faire du CRDI une organisation davantage éthique, respectueuse, diversifiée et équitable.
Faire un signalement
Si vous avez connaissance de cas de conduite contraire à l’éthique ou de cas d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels concernant les activités ou le mandat du CRDI, nous vous encourageons à les signaler
Contacts principaux
- Si vous avez des questions relatives à la protection, veuillez envoyer un courriel à protection@crdi.ca.
- Si vous avez des questions concernant la divulgation de possibles actes répréhensibles dans le cadre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, veuillez envoyer un courriel à divulg@crdi.ca.
Pour toute autre question ou tout commentaire, nous vous invitons à communiquer avec nous par l’entremise de notre formulaire en ligne.
Ressources supplémentaires
- La lettre aux bénéficiaires de subventions, aux partenaires de recherche et aux tiers du CRDI portant sur l’approche du Centre en matière de signalement des cas d’inconduite et le lancement de la plateforme Connexions ClearView™.