Ce projet examinera les conséquences économiques des tribunaux sur les entreprises en Asie du Sud. Plus précisément, il analysera la façon dont les tribunaux et les autres obstacles institutionnels empêchent les nouvelles petites et moyennes entreprises de faire leur entrée sur le marché et de créer des emplois. Cette observation vaut particulièrement pour les entreprises appartenant à des femmes et à des personnes des castes inférieures.
En Asie du Sud, les petites entreprises offrent la meilleure chance de créer de nouveaux débouchés pour des millions de demandeurs d'emploi. Toutefois, selon la plupart des classements internationaux, les économies de l'Asie du Sud ne font pas très bonne figure pour ce qui est des dispositions institutionnelles visant à faciliter la création ou l'exploitation d'une entreprise.
Cette faiblesse du contexte institutionnel officiel peut rendre très coûteuse, voire prohibitive, la passation de marchés commerciaux. Pour s'y retrouver, les entreprises existantes ou émergentes mettent à profit leurs réseaux officieux, axés sur l'ethnie, la caste et le sexe. L'Asie du Sud illustre la façon dont se côtoient différentes institutions officielles et officieuses : des réseaux informels profondément enracinés et des tribunaux officiels en proie à la congestion, à des frais juridiques élevés et à des retards.
Les chercheurs n'ont pas encore pleinement approfondi les effets du fonctionnement des tribunaux ni les réseaux officieux qui appuient la décision de lancer ou d'exploiter une petite entreprise dans cette région. Ce projet comble cette lacune. Il soulève d'importantes questions, sur le plan des politiques, pour les autres pays en développement qui cherchent à accroître l'efficacité du système judiciaire officiel.
L'équipe du projet cherchera :
-à examiner comment deux institutions de rédaction de contrats (les cours de district officielles et les réseaux de castes officieux) se complètent, se remplacent et interagissent pour exercer une influence sur la décision des personnes de créer et d'exploiter une entreprise en Inde et au Bangladesh;
-à étudier la qualité des cours de district en établissant un répertoire pour l'ensemble des districts du pays;
-à étudier la façon dont les réseaux officieux et les tribunaux interagissent avec l'entrepreneuriat et l'influent;
-à produire des données probantes quantitatives au sujet des types d'entrepreneurs auxquels l'amélioration du système officiel profiterait le plus et sur la façon dont les améliorations pourraient aider les femmes et les castes marginalisées;
-à déterminer les facteurs qualitatifs qui influent sur la rédaction des contrats en comparant deux études de cas tirés du secteur du cuir à Kanpur, en Inde, et du secteur du vêtement à Dhaka, au Bangladesh
-à accroître la sensibilisation à l'importance des tribunaux et des réseaux en organisant des ateliers dans le milieu des politiques et des ONG, et en participant à des colloques savants.
L'Indian Institute of Technology Kanpur et l'Université de Calcutta s'associeront dans le cadre du projet pour produire un répertoire des tribunaux et une série de recommandations.
