Étudier la faisabilité d’une mise en commun des risques à l’échelle municipale comme mesure financière d’adaptation

 

Les produits d’assurance en lien avec les changements climatiques ont été couramment utilisés pour gérer les risques inhérents aux aléas climatiques au cours des dernières années. Cependant, les produits d’assurance classiques ne sont pas efficaces dans les cas d’événements rares aux conséquences dévastatrices. L’assurance peut également être une solution coûteuse, et les compagnies d’assurance exigent la réalisation d’évaluations des pertes économiques après une catastrophe, ce qui peut retarder la constitution de fonds d’aide et leur distribution aux ménages démunis. C’est pour cette raison que la mise en commun des risques a été envisagée ces dernières années comme instrument financier potentiel.

La mise en commun des risques est un instrument de transfert des risques semblable au régime d’assurance classique. Toutefois, les régimes sont constitués de plusieurs porteurs de risques qui souhaitent mutualiser les risques. Il existe déjà certains établissements qui mettent les risques en commun.. Cependant, ces groupes de partage des risques ont des difficultés à obtenir l’adhésion des pays. Parmi les obstacles, on trouve la compromission de la souveraineté quant à la prise de décisions liées aux types de risques couverts et à l’utilisation des versements, et le refus d’utiliser les budgets nationaux pour aider d’autres pays. Il a été jugé plus opportun de créer un organe de mise en commun des risques à l’échelle municipale, car cela permettrait de préserver la souveraineté nationale.

Le présent projet s’inspire du cas de la province du Cap-Occidental, en Afrique du Sud, pour déterminer s’il serait possible de créer un organe de mise en commun des risques à l’échelle municipale destiné à gérer les risques d’inondation. Les résultats du projet comprennent la base de données du gouvernement de la province du Cap-Occidental sur les inondations, des rapports municipaux de profils de risques, des publications revues par les pairs sur des thèmes se rapportant aux instruments de financement et d’évaluation des risques à l’échelle municipale, et un vaste réseau de compagnies d’assurance et de réassurance (intéressées par la mise en commun des risques au niveau municipal), en vue de jeter les bases d’un éventuel projet pilote appuyé par les conclusions de l’étude de préfaisabilité et d’une possible application à grande échelle. Le projet de recherche aboutira principalement à la création, par certaines administrations municipales, d’un organe pilote de mise en commun des risques à l’échelle municipale.