Le Canada peut tirer des leçons de l’expérience de budgétisation sexospécifique menée en Ouganda

J’ai récemment assisté à un événement sur la budgétisation sexospécifique à Kampala, en Ouganda, et j’ai été frappée par les progrès réalisés par ce pays relativement à cette pratique. Alors que le Canada s’efforce d’améliorer l’intégration des considérations sexospécifiques à l’exercice de budgétisation, nous pouvons en apprendre beaucoup de l’expérience ougandaise.

Le Canada démontre son engagement en matière d’égalité des sexes de diverses façons, notamment grâce à son premier ministre qui s’est proclamé féministe, à l’engagement pris par son cabinet en matière d’égalité des sexes et à la Politique d’aide internationale féministe récemment établie. Le budget de 2017 s’est révélé la première occasion, pour le gouvernement, d’expliquer de quelle façon il comptait soutenir cet engagement sur le plan financier. Il a aussi jeté les bases d’un tout premier budget sexospécifique au Canada. Grâce à diverses mesures comme les crédits pour aidants naturels, le congé de maternité prolongé, le financement d’une stratégie nationale sur la violence fondée sur le sexe et les initiatives pour soutenir les communautés LGBTQ2, le gouvernement du Canada fait d’importants premiers pas.

De nombreux pays utilisent une approche de budgétisation sexospécifique – c’est-à-dire qu’ils utilisent la politique budgétaire et la gestion des finances publiques pour promouvoir l’égalité des sexes – depuis longtemps. Ils ont réalisé que les politiques budgétaires sexospécifiques favorisent une croissance inclusive et sont nécessaires à l’atteinte de l’égalité des sexes. Rebecca Warner, de l’International Budget Partnership, souligne que des gains importants ont été réalisés dans des pays de partout dans le monde grâce à la budgétisation sexospécifique. De plus, selon le Fonds monétaire international, la budgétisation sexospécifique dans les pays du G7 a donné lieu à l’augmentation de la main-d’oeuvre féminine, à l’amélioration des avantages pour obligations familiales, à des services de garde subventionnés et à de multiples prestations sociales qui favorisent l’intégration des femmes à la population active. Un article publié en 2017 dans le magazine Economist fournit d’autres exemples: « Au Rwanda, les dépenses visant à maintenir les filles à l’école – notamment les dépenses liées aux installations sanitaires de base – ont entraîné une hausse du taux d’inscription. En Inde, l’utilisation de la budgétisation sexospécifique dans un État est un meilleur indicateur de la fréquentation scolaire des filles que le niveau élevé de revenu. » La liste des éléments probants est longue.

Lors de l’atelier sur l’expérience ougandaise, Susan Kavuma, de l’Advocates Coalition for Development and Environment (ACODE), et Margaret Kakande, directrice de la Budget Monitoring and Accountability Unit au sein du Ministry of Finance, Planning, and Labour Development de l’Ouganda, ont présenté un aperçu de l’évolution de la budgétisation sexospécifique depuis 2004.

Au début, les efforts de l’Ouganda visaient essentiellement à obtenir un engagement politique, à fournir des éléments probants et à établir la capacité des institutions pouvant avoir les répercussions les plus importantes sur l’inégalité entre les sexes. Cela a mené à la création d’un cadre juridique et, en 2015, à l’intégration de la Public Finance Management Act dans un système de certification novateur. Tous les ministères, services et agences doivent maintenant montrer de quelle façon ils comptent intégrer les considérations sexospécifiques (activités planifiées, analyses, données ventilées, collaboration, etc.) avant de voir leur budget approuvé.

Outre la législation, qu’en est-il réellement ? Les états budgétaires sexospécifiques contribuent à institutionnaliser la planification fondée sur le sexe et l’égalité dans tous les secteurs. Tous les ministères, services et agences proposent des mesures politiques pour régler les questions prioritaires, citant les résultats escomptés, les indicateurs de rendement et les allocations budgétaires. De plus, le personnel des ministères est formé relativement à la budgétisation sexospécifique et s’efforce de recueillir toujours plus de données ventilées selon le genre. Évidemment, la route est parsemée d’embûches, notamment en ce qui concerne les dépenses, la volonté politique chancelante, la capacité limitée en matière d’analyse sexospécifique et le manque de données ventilées selon le genre.

La budgétisation sexospécifique a donné lieu, en Ouganda, à une augmentation de la représentation et de la participation des femmes au sein des organismes de gouvernance, à un meilleur accès aux fonds pour les femmes et à l’égalité des sexes dans l’enseignement primaire. Cela dit, il y a encore beaucoup à faire, et le gouvernement considère l’inégalité entre les sexes comme l’un des principaux obstacles à la croissance et à la transformation socioéconomique de l’économie.

L’ACODE, un organisme de recherche soutenu par l’Initiative Think tank, est en bonne position pour fournir les éléments probants dont les décideurs ont besoin pour continuer à renforcer le processus de budgétisation sexospécifique. Au cours de l’atelier qui s’est déroulé à Kampala en octobre, l’institut de recherche a présenté ses plans visant à examiner plus attentivement la budgétisation sexospécifique dans le secteur agricole. Pour ce faire, l’ACODE évaluera la capacité des représentants gouvernementaux participant à la budgétisation sexospécifique à l’échelle locale et nationale, examinera les lacunes du pays quant au suivi et à l’évaluation, et collaborera étroitement avec les décideurs politiques concernés afin de régler ces questions.

Il sera intéressant d’observer les expériences de l’Ouganda et de voir de quelle façon les éléments probants de l’ACODE aident les décideurs du pays à solidifier l’approche en matière de budgétisation sexospécifique. Le Canada, qui se prépare lui-même à entreprendre ce processus, peut tirer de nombreuses leçons de ces travaux.

Shannon Sutton est une administratrice de programme principale de l’Initiative Think tank (ITT). Lancée en 2008 et gérée par le CRDI, l’ITT est un partenariat regroupant cinq bailleurs de fonds.