Forfaitaires

Indemnités de déplacement versées aux employé(e)s et aux non-employé(e)s

Les indemnités décrites ci-dessous reflètent le contexte économique actuel et sont calculées en fonction des normes et des exigences applicables aux ministères et autres entités du gouvernement du Canada assujettis aux instruments de politique du Conseil du Trésor, dans le sens tant de l'esprit que de la lettre, et en conformité avec les activités et les obligations du CRDI. 

Les appendices de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (CNM) du Canada constituent la source principale de renseignements aux fins de l'établissement des indemnités de déplacement du CRDI. Dans les cas où le CNM exige des coûts réels et raisonnables pour certains repas, le CRDI préfère utiliser des indemnités pour mieux contrôler ses dépenses, et se réfère donc aux taux de la Commission de la fonction publique internationale de l'ONU. Le CRDI revoit ses indemnités de déplacement chaque trimestre afin de s'assurer qu'elles suivent l'évolution du coût de la vie et correspondent aux sources décrites ci-dessus.

Les grilles de taux d'indemnités destinées aux employé(e)s et aux non-employé​(e)s sont présentées ci-dessous. Ces taux s'appliquent à tous les déplacements effectués à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée dans chacune des grilles.

Employé(e)s

1. Indemnité de garde d'une personne à charge – Règlement sur les déplacements des employé(e)s, section 12.4 du règlement
Un employé ou une employée admissible a droit au remboursement des dépenses engagées pour assurer la garde d'une personne à sa charge jusqu'à concurrence du taux indiqué dans le tableau, sur présentation des reçus. 

2. Utilisation d'un véhicule automobile privé – Règlement sur les déplacements des employé(e)s, sous-section 12.10.4 du règlement
Les employé(e)s qui sont autorisé(e)s à utiliser un véhicule privé pour leurs déplacements d'affaires se verront rembourser au taux indiqué dans le tableau ci-dessous (taxes incluses). Le remboursement des frais liés à l'utilisation d'un véhicule privé est généralement effectué à l'administration centrale du CRDI et, exceptionnellement, dans les bureaux régionaux (selon le paragraphe 8.8.5(b) du chapitre 8 sur les Employé(e)s recruté(e)s à Ottawa et affecté(e)s à l’étranger du volume I du Manuel des règlements administratifs). Dans les deux cas, le CRDI utilise la même indemnité à taux fixe par kilomètre qui est appliquée dans le cas d'utilisation d'un véhicule privé en Ontario, conformément aux publications du CNM.

3. Logement non commercial – Règlement sur les déplacements des employé(e)s, section 12.1 du règlement
Un employé ou une employée qui est hébergé(e) dans un logement non commercial quand il ou elle est en déplacement officiel peut demander le remboursement du montant indiqué dans le tableau, exclusion faite des indemnités journalières pour les repas.

Veuillez-vous reporter à la section 5 ci-dessous pour les renseignements sur les indemnités de frais divers relatives au logement non commercial.

4. Indemnité de repas – Règlement sur les déplacements des employé(e)s, section 12.9 du règlement

  • Le tableau comprend les taux des indemnités de repas payées par le CRDI, en dollars canadiens, pour des déplacements dans plus de 160 pays.
  • Si le montant indiqué n'est pas suffisant pour couvrir le coût des repas dans un endroit donné, ou si aucun montant n'est indiqué pour cet endroit, l'employé(e) peut choisir de demander qu'on lui rembourse les coûts réels des repas sur présentation des reçus. L'employé(e) qui réclame les coûts réels doit demander qu'on lui rembourse ces coûts pour toute la durée du séjour à l'endroit pour lequel l'indemnité journalière est jugée insuffisante ou pour lequel aucun montant n'existe.

5. Indemnité de frais divers – Règlement sur les déplacements des employé(e)s, section 12.9 du règlement
L'indemnité de frais divers est modulée en fonction du pays et de la ville en question. Il n'y a aucun montant unique s'appliquant à toutes les destinations. L'indemnité de frais divers est remboursable pour un déplacement aller-retour d'une journée si la durée de ce déplacement est d'au moins sept heures et demie. L’indemnité pour frais divers sert à couvrir le coût d’éléments comme du blanchissage, des appels téléphoniques locaux, des pourboires, etc.

Une indemnité de frais divers réduite est versée aux employé(e)s qui utilisent le logement non commercial. 

Indemnités journalières de repas et de frais divers et d'autres indemnités - Employé(e)s (PDF, 164 Ko)

Non-Employé(e)s

1. Indemnité de déplacement

  • Le CRDI verse aux participants et participantes, aux prestataires de services et aux personnes convoquées à des entrevues, et dont le voyage est payé par le Centre, une indemnité de déplacement pour couvrir les taxes d'aéroport, les frais de visa et le coût du transport terrestre aller-retour à l'aéroport (taxis, service de navette, etc.). 
  • Deux taux sont fournis selon le type de déplacement, c'est-à-dire un taux pour les déplacements nationaux, pour lesquels un visa n'est pas requis, et un taux pour les déplacements à l'étranger qui pourraient nécessiter un visa.
  • Lorsque le coût du visa excède de beaucoup le montant de l'indemnité, le CRDI pourrait considérer le remboursement de ces frais supplémentaires sur présentation des reçus originaux.

2. Utilisation des véhicules privés

En Amérique du Nord seulement, l’utilisation des véhicules privés est autorisée, mais les coûts totaux de kilométrage reliés à ce mode de transport ne doivent pas dépasser les frais totaux pour le même déplacement effectué soit par train ou par avion en utilisant la route la plus directe et économique. Le déplacement en voiture privée des non-employé(e)s sera remboursé au taux par kilomètre publié dans le tableau des indemnités de repas et de frais divers journalières forfaitaires qui se trouve ci-dessous. Les non-employé(e)s embauché(e)s sous un contrat de service ne peuvent pas facturer au CRDI des honoraires durant le voyage en voiture privée.

Les frais de transport pour les déplacements en voiture privée à l’extérieur de l’Amérique du Nord doivent être compris dans le contrat des prestataires de services ou dans les subventions de voyage accordées aux participants et participantes, selon le cas.

3. Logement

La norme en matière de logement est la chambre individuelle dans des établissements sûrs, bien situés et confortables. Différentes options de logement sont disponibles. En règle générale, il s'agit d'hôtels, de motels, et d'autres logements commerciaux.

Les frais d’hébergement doivent être conformes aux limites de tarifs d’hébergement pour les fonctionnaires fédéraux. Si les frais d’hébergement sont supérieurs de plus de 25 % à la limite des taux de la ville, la personne qui approuve l'autorisation de voyage doit approuver explicitement l’exception.

4. Indemnités journalières forfaitaires de repas et de frais divers
Ces indemnités ont pour but de faciliter les déplacements et servent à couvrir les dépenses engagées pour les repas, le blanchissage, les appels téléphoniques locaux et les pourboires.

5. Traitement de la TVH (Canada)
L'indemnité journalière forfaitaire de repas et de frais divers versée pour un déplacement au Canada comprend la taxe de vente harmonisée (TVH). Par conséquent, les prestataires de services travaillant au Canada ne doivent pas réclamer la TVA au-dessus du montant identifié dans la grille ci-dessous pour le Canada.

Indemnités journalières forfaitaires pour les repas et les frais divers et d'autres indemnités - Non-employé(e)s (PDF, 162 Ko)