Foire aux questions: Principes mobilisateurs pour une recherche en santé mondiale plus équitable

1. Qu'entendez-vous par « les principes »?

En 2015, la Coalition canadienne pour la recherche en santé mondiale (CCRSM) a élaboré ses Principes de recherche en santé mondiale (les Principes). En 2021, la CCRSM a fusionné avec la Société canadienne pour la santé internationale (SCSI) en vue de former l'Association canadienne pour la santé mondiale (ACSM) — un organisme à but non lucratif composé de membres qui représente et est soutenu par des chercheurs, des décideurs, des praticiens et des étudiants ayant des partenariats avec le milieu universitaire et la société civile partout au Canada et dans le monde. La mission de l'ACSM est de connecter, engager, renforcer et mobiliser la communauté de la santé mondiale à travers le Canada et mondialement au moyen de la recherche collaborative, l'apprentissage, la promotion, les politiques et les pratiques.

Élaborés à l'intention de tous ceux qui sont impliqués dans la recherche sur la santé mondiale (RSM) — notamment les personnes qui conçoivent, mènent, utilisent, enseignent, apprennent, évaluent, financent ou collaborent dans la RSM — les principes font de l'équité un pilier central. Les six principes sont les suivants : partenariat authentique, inclusion, avantages partagés, engagement envers l'avenir, réactivité aux causes des inégalités et humilité.

Depuis leur publication, les principes de l'ACSM sont de plus en plus considérés comme un modèle dans le domaine plus large de l'équité en matière de santé. Toutefois, la connaissance de ces principes et leur mise en œuvre restent limitées. L'objectif de cette possibilité de financement est de soutenir l'intégration complète de ces principes dans l'ensemble de l'écosystème canadien de la RSM.

2. Quels sont les pays visés par cet appel?

Les organismes demandeurs principaux doivent être légalement fondés et enregistrés au Canada en tant qu'entités indépendantes. Toutefois, les codemandeurs et les demandeurs tiers peuvent être situés à l'extérieur du Canada, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire (PFR-PRI) ou des territoires.

3. Un organisme peut-il présenter plus d'une demande?

Non. Un organisme peut soumettre au maximum deux demandes en tant qu'organisme demandeur principal. Dans le cas d'organismes de grande taille (p. ex. les universités), différents départements ou facultés au sein d'une même institution peuvent être considérés comme des organismes demandeurs principaux distincts à cet égard.

Un organisme peut présenter une demande en tant qu'organisme codemandeur sur plusieurs demandes.

4. Y a-t-il une limite au nombre de demandes auxquelles une personne peut participer?

Une personne peut être inscrite comme membre de l'équipe sur un maximum de deux propositions et ne peut être demandeur principal retenu que sur une seule proposition. Le demandeur principal désigné doit être un chercheur indépendant ou un utilisateur de connaissances affilié à l'organisme demandeur principal au moment du financement. Si le demandeur principal désigné est un utilisateur des connaissances, il doit y avoir au moins un codemandeur principal qui est un chercheur indépendant.

Les demandeurs tiers sont exclus de cette limite.

5. Des particuliers peuvent-ils répondre directement à cet appel à propositions ou sont-ils tenus de soumettre une proposition en tant que membre d'une institution?

Le CRDI peut uniquement octroyer des fonds de projet à des institutions; il ne peut pas en octroyer directement à des individus. La relation entre le demandeur principal désigné et l'organisme demandeur principal doit être clairement expliquée dans la proposition.

6. Un organisme basé dans un PFR-PRI peut-il se porter demandeur en tant que demandeur principal?

Non. Le présent appel s'adresse aux organismes demandeurs principaux admissibles qui sont légalement fondés et enregistrés au Canada en tant qu'entités indépendantes, qui peuvent recevoir et administrer des fonds et qui sont autorisés à mener ou à coordonner les activités du projet proposé. Tout organisme d'un PFR-PRI peut répondre à cet appel en tant qu'organisme codemandeur.

7. Qu'entend-on par « organisme demandeur principal »?

Définition : L'organisme demandeur principal assumera la responsabilité de l'administration des fonds de la subvention et assurera la coordination des activités de recherche. L'organisme demandeur principal est responsable de l'élaboration et de l'administration des accords de sous-subvention conclus avec ses partenaires de projet (organismes codemandeurs, organismes tiers, consultants de projet, etc.).

Les organismes demandeurs principaux admissibles :

Pour être admissibles au financement du CRDI, les organismes demandeurs principaux doivent être légalement fondés et enregistrés au Canada en tant qu'entités indépendantes, pouvoir recevoir et administrer des fonds et être autorisés à mener ou à coordonner les activités du projet proposé.

Les organismes demandeurs principaux admissibles comprennent les établissements postsecondaires canadiens ou leurs établissements affiliés (y compris les hôpitaux, les instituts de recherche et autres organismes sans but lucratif ayant un mandat de recherche en santé ou d'application des connaissances) OU les organisations non gouvernementales canadiennes (y compris les organismes communautaires dirigés par des Autochtones) ayant un mandat de recherche ou de mobilisation des connaissances.

8. Qu'entend-on par « organisme codemandeur »?

Définition : Les organismes codemandeurs sont des partenaires directs dans la recherche avec l'organisme demandeur principal, qui partagent la responsabilité et la propriété intellectuelles des connaissances et des résultats obtenus avec l'organisme demandeur principal.

Tout organisme codemandeur admissible doit satisfaire au critère suivant :

Les organismes codemandeurs peuvent être des organismes privés (p. ex. des organisations non gouvernementales, des coopératives, des syndicats, des organisations de la société civile, des fondations sans but lucratif ou des divisions d'organismes à but lucratif) ou des organismes de recherche publics (p. ex. départements, agences ou ministères gouvernementaux).

9. Qu'entend-on par « organisme tiers »?

Définition : Les organismes tiers fournissent en sous-traitance des services particuliers à l'intention des organismes demandeurs principaux. Ces organismes peuvent inclure des organisations des Nations Unies et des membres du CGIAR.

Les organismes tiers admissibles :

  • ne sont pas tenus d'être basés au Canada;
  • peuvent comprendre des experts agissant en qualité de conseillers ou de consultants pour le projet, mais ces experts ne peuvent agir comme chercheurs principaux ou cochercheurs principaux;
  • ne peuvent recevoir plus de 20 % du budget total du projet proposé.
10. Les organismes codemandeurs ou les organismes tiers peuvent-ils recevoir du financement directement du CRDI?

Non. Le CRDI ne négociera des accords de financement qu'avec les organismes demandeurs principaux des propositions retenues. Ces organismes demandeurs principaux peuvent ensuite élaborer et gérer des accords de sous-subvention avec des codemandeurs, des organismes tiers ou des consultants.

Dans des cas exceptionnels, s'il n'est pas possible de conclure des accords de sous-subvention au sein du consortium, le CRDI peut envisager d'administrer des accords de subvention distincts avec des codemandeurs.

11. Les demandeurs membres d'un consortium doivent-ils être originaires de différents pays?

Non. Il n'est pas nécessaire que les demandeurs membres d'un consortium soient issus de pays différents.

12. Un cofinancement est-il nécessaire?

Non. Un cofinancement n'est pas requis pour cet appel. Néanmoins, pour les demandeurs qui sont sélectionnés pour recevoir une subvention, la politique du CRDI sur les contributions locales s'appliquera comme suit : tout demandeur sélectionné pour recevoir une subvention du CRDI sera tenu de verser des contributions locales au projet. Les contributions locales représentent les montants en espèces déboursés par le demandeur et provenant de ses propres ressources, de subventions privées ou de subventions reçues d'autorités locales, provinciales ou nationales à l'appui du projet. Les contributions en nature peuvent comprendre le salaire des employés permanents, le matériel, les infrastructures et les coûts indirects. Les contributions locales doivent être reflétées dans le budget.

13. Comment le budget du projet doit-il être réparti entre l'organisme demandeur principal, les organismes codemandeurs et les organismes tiers?

Il n'y a pas restrictions concernant la part du budget total allouée aux organismes codemandeurs. La part pouvant être octroyée à des organismes tiers est limitée à un maximum de 20 % de l'ensemble du budget. Le budget proposé doit correspondre aux activités du projet énoncées par chaque membre du consortium.

14. Les coûts indirects peuvent-ils être inclus dans le budget total du projet?

Le CRDI s'attend à ce que les bénéficiaires de subventions absorbent les coûts indirects ou les frais administratifs d'un projet dans le cadre de leur contribution à titre de bénéficiaire d'une subvention du CRDI. Lorsqu'un organisme a une politique de recouvrement des coûts indirects justifiable, le CRDI peut autoriser des coûts indirects pouvant atteindre 13 % de tous les coûts administrés par le bénéficiaire de subvention du CRDI. Le taux des coûts indirects proposé dans le budget ne doit pas dépasser le taux organisationnel du bénéficiaire de subvention et devrait être vérifiable.

Lorsqu'un projet comprend des sous-bénéficiaires de subventions du CRDI qui administrent une partie du projet, la contribution maximale peut être répartie par l'organisme demandeur principal et l'organisme codemandeur, mais elle ne doit jamais dépasser 13 % du budget total.

15. Y a-t-il un format particulier pour donner suite à l'appel?

Veuillez lire les instructions suivantes en vue de préparer votre proposition (ces instructions figurent également dans le document d'appel à propositions) :

Les propositions doivent être concises et présentées en texte à simple interligne, en police Arial de 12 points, avec une longueur maximale (hors résumé et annexes) de 10 pages maximum pour les soumissions en anglais et de 12 pages maximum pour les soumissions en français.

Chaque proposition doit comporter les sections suivantes :

  • Page couverture
  • Résumé (pas plus de 200 mots)
  • Contexte
  • Justification
  • Objectifs (général et spécifiques)
  • Méthodes
  • Considérations transversales
  • Résultats attendus, y compris les produits et les incidences (à quantifier si possible; par exemple, le nombre prévu de publications évaluées par des pairs)
  • Stratégie de mobilisation des connaissances
  • Considérations d'ordre éthique.
  • Administration et gouvernance du projet (y compris les rôles et responsabilités de l'équipe du projet)
  • Plan de travail et justification du budget
  • Risques et plan d'atténuation (y compris le fonctionnement dans le contexte de la pandémie de COVID-19, voir is l’annexe III du document d'appel à propositions).

Dans le cadre de ce processus d’application, les demandeurs devront également soumettre les documents suivants en annexe :

  • Budget en dollars canadiens (CAD)
  • Plan de gestion des données (voir Élaboration d'un plan de gestion des données : Guide à l'intention des demandeurs et des bénéficiaires de subventions)
  • Institutions et personnel :
    • Une copie de l'enregistrement légal ou corporatif de l'organisme demandeur principal auquel le demandeur principal retenu est affilié.
    • Une attestation de la capacité de l'organisme demandeur principal à gérer une subvention de cette taille et de cette complexité (subventions les plus importantes gérées à ce jour, respect des exigences légales et des rapports des autres donateurs, capacité à gérer des parties tierces).
  • Lettres d'engagement du chef de file et de tout organisme collaborateur.
  • Les CV du demandeur principal retenu et des membres de l'équipe proposés.
  • Certificat d'achèvement, du demandeur principal désigné, du module de formation portant sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre.
  • Le questionnaire du CRDI sur le profil administratif d'une institution doit être rempli, signé et soumis avec la proposition par l'organisme demandeur principal.

Les demandeurs retenus devront fournir des documents supplémentaires avant la confirmation du financement de leurs projets, comme indiqué à l’annexe II du document d'appel à propositions.

16. La devise du budget doit-elle être en dollars canadiens?

Oui. Le montant du financement demandé par l'organisme demandeur principal doit être présenté en dollars canadiens.

17. Quand les demandeurs seront-ils informés du résultat?

Les demandeurs seront informés de la suite donnée à leur proposition au plus tard le 6 juin 2022.

18. Quels sont la fourchette budgétaire par projet et le montant de l'ensemble du financement disponible?

Un maximum de 600 000 CAD est disponible pour une subvention. Ce montant correspond également à l'ensemble du financement disponible. Les budgets doivent être préparés et soumis sur la base du gabarit du budget de proposition du CRDI.

19. Où puis-je trouver plus de renseignements sur le recouvrement des coûts indirects et d'autres considérations financières pour cet appel?

À titre de guide, veuillez consulter les Dépenses de projet admissibles du CRDI.