Foire aux questions : Appel à propositions de recherche à l’échelle mondiale : Solutions vétérinaires innovatrices pour la résistance aux antimicrobiens (InnoVet-AMR) 2 chez les animaux destinés à la consommation : Ruminants et aquaculture
Admissibilité
1. Quels pays sont considérés comme des pays à faible et à moyen revenu admissibles?
Veuillez consulter la Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD pour obtenir la liste des pays admissibles, lesquels pourraient être modifiés.
2. Qu’est-ce qu’un organisme demandeur principal?
L’organisme demandeur principal est l’établissement auquel la principale équipe de recherche est rattachée. Les organismes demandeurs principaux, ainsi que les organismes codemandeurs, seront responsables de l’administration des fonds de la subvention (voir la question 6 pour en savoir plus).
Les organismes demandeurs principaux admissibles :
- auront un objectif institutionnel clé visant à mener des recherches indépendantes ;
- ne pourront pas être un organisme membre des Nations Unies ou un centre du GCRAI;
- auront un statut juridique.
3. Qu’est-ce qu’un organisme codemandeur?
Les organismes codemandeurs proposent des recherches au CRDI conjointement avec l’organisme demandeur principal. Ces organismes sont des partenaires directs de la recherche et partagent conjointement la responsabilité intellectuelle et la propriété des connaissances et des extrants produits avec l’organisme demandeur principal. Jusqu’à deux codemandeurs peuvent conclure des accords de subvention directement avec le CRDI (c’est-à-dire trois accords de subvention au total), bien qu’il puisse y avoir plus de deux codemandeurs.
Les organismes codemandeurs admissibles :
- auront un objectif institutionnel clé visant à mener des recherches indépendantes ;
- ne pourront pas être un organisme membre des Nations Unies;
- auront un statut juridique.
4. Qu'est-ce qu'un membre de l’équipe de recherche principale?
Un membre de l’équipe de recherche principale est responsable de la conception intellectuelle et de la mise en œuvre de l’idée, ainsi que de la direction des activités proposées. Cette personne devrait faire partie de l’organisme demandeur principal et soumettre la demande au CRDI au nom du partenariat (le cas échéant).
5. Qu'est-ce qu’un service de soutien?
Le CRDI offrira tout au long du programme un service de soutien sous forme de formations ou de consultations avec des personnes expertes sur des thèmes tels que l’évaluation réglementaire, l’assurance de la qualité, l’évaluation du marché, le genre et l’inclusion, l’évaluation environnementale, etc., lesquelles seront conçues pour améliorer le rendement du projet, tout en appuyant les objectifs du programme et du projet. On s’attend à ce que les équipes de projet retenues participent à ces occasions.
6. Si je ne suis pas affilié à un établissement, puis-je postuler seul?
Les candidatures de personnes individuelles ne seront pas acceptées.
7. Quel est le nombre maximal d’organismes codemandeurs pour une demande?
L’équipe de recherche principale peut ajouter autant de chercheuses et de chercheurs qu'il faut pour le projet, mais le CRDI n’aura d’accord de subvention qu’avec un maximum de deux organismes codemandeurs en plus de l’organisme demandeur principal (c’est-à-dire trois accords de subvention au total). Cependant, les principaux organismes demandeurs et les organismes codemandeurs peuvent sous-traiter à des tiers (voir la question 9).
8. Qu'est-ce qu'un établissement administrateur?
Un établissement administrateur est l’organisme avec lequel le CRDI signera un accord de subvention et doit être légalement constitué en personne morale. Quel que soit le nombre d’organismes codemandeurs, le CRDI signera un accord de subvention avec un maximum de trois établissements administrateurs.
9. Qu'est-ce qu'un organisme tiers?
Un organisme tiers est une institution qui participera directement à la conduite de la recherche et à d’autres fonctions du projet de recherche, mais qui ne recevra pas de fonds directement du CRDI. L’organisme demandeur principal et les organismes codemandeurs sont responsables du versement des fonds à des organismes tiers et de s’assurer que la recherche est menée conformément à l’entente. Des organismes tiers pourraient être embauchés pour effectuer une tâche qui pourrait ne pas être disponible à l’interne pour l’organisme demandeur principal et les organismes codemandeurs (p. ex., le séquençage des gènes).
De plus, l’organisme demandeur principal et les organismes codemandeurs doivent d’abord s’assurer que les organismes tiers disposent d’une capacité de gestion financière adéquate. Les budgets des organismes tiers doivent faire partie du total du montant budgétaire maximal par projet pour cet appel. Les budgets doivent être inclus dans le budget de l’organisme demandeur principal et des organismes codemandeurs touchés et saisis comme une seule ligne budgétaire dans la catégorie « Dépenses de recherche » du modèle. La description de la ligne budgétaire doit inclure « Tiers bénéficiaire : Nom et emplacement » et une description des activités en cours. Les coûts indirects ne doivent pas être inclus dans ce total, mais sont pris en compte dans le total de la catégorie des coûts indirects maximaux de 13 % du budget. Plus d’un organisme tiers recevant des fonds dans le cadre du budget doit être inscrit sur une ligne distincte.
10. Pourquoi les organismes membres des Nations Unies et les centres du GCRAI ne peuvent-ils pas postuler en tant qu’organismes demandeurs principaux?
Les organismes membres des Nations Unies et les centres du GCRAI reçoivent des fonds canadiens importants par l’entremise d’autres guichets de financement. Cependant, les centres du GCRAI sont des organismes codemandeurs admissibles.
11. Les propositions d’entreprises du secteur privé visant à effectuer des recherches sont-elles admissibles? L’organisme demandeur principal dans une proposition doit-il être une entité de recherche?
Les organisations du secteur privé et les institutions de la société civile sont encouragées à postuler à condition qu’elles puissent démontrer qu’elles ont la capacité de mener des recherches appliquées de haute qualité.
12. Les bénéficiaires de projets de recherche antérieurs ou actuels financés par le CRDI/DHSC du Royaume-Uni sont-ils admissibles à un financement?
Les bénéficiaires de projets de recherche antérieurs ou actuels financés par le CRDI/DHSC du Royaume-Uni peuvent postuler à cet appel à condition que la recherche proposée soit considérée par le CRDI/DHSC du Royaume-Uni comme étant nettement différente ou qu’elle complète les recherches passées ou actuelles menées par ce bénéficiaire.
13. La recherche proposée peut-elle être reliée à des programmes de recherche existants financés par d’autres sources?
Oui, à condition que la proposition montre clairement la valeur ajoutée des travaux financés par InnoVet-AMR, et qu’il soit possible de séparer et de distribuer clairement les coûts. Il sera également important de pouvoir démontrer que le travail proposé sur InnoVet-AMR est en grande partie autonome, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépendance critique à l’égard du travail financé par d’autres sources qui pourrait entraîner l’échec du travail d’InnoVet-AMR s’ils étaient des problèmes avec les autres travaux.
14. Serai-je avisé si ma demande est jugée non admissible?
L’admissibilité sera évaluée en deux étapes :
- En commençant par le système de demande en ligne, les organismes demandeurs devront d’abord remplir un formulaire d’admissibilité. S’ils sont jugés inadmissibles à ce stade, ils en seront informés par l’intermédiaire du système de candidature.
- Dans un deuxième temps, toutes les demandes soumises par la suite feront l’objet d’un examen préalable afin de s’assurer de leur conformité aux critères d’admissibilité pour cet appel. Les demandes incomplètes seront considérées comme inadmissibles, auquel cas les organismes demandeurs en seront avisés à l’adresse électronique fournie. Nous les encourageons à vérifier leur dossier de courrier indésirable pendant cette période.
15. La recherche peut-elle être basée sur une espèce autre que les ruminants et les animaux d’aquaculture (poissons et crustacés)?
Non, la proposition doit se concentrer sur une ou plusieurs des espèces cibles d’InnoVet-AMR.
16. Pourquoi l’appel est-il axé sur les ruminants ou les animaux d’aquaculture (poissons et crustacés)?
Tout en comprenant que la résistance aux antimicrobiens constitue un grave problème chez diverses espèces animales, InnoVet-AMR a choisi de se concentrer sur les ruminants (bovins [Bos taurus et B. indicus], moutons et chèvres) et l’aquaculture (poissons et crustacés [p. ex., crevettes]) compte tenu de l’échelle actuelle, de l’utilisation élevée d’antibiotiques et de la croissance prévue de la production de ces espèces.
17. L’un des organismes demandeurs doit-il être basé dans un pays à faible ou à moyen revenu?
L’un des organismes demandeurs qui conclura un accord de subvention avec le CRDI (c.-à-d. l’un des établissements administrateurs) doit être constitué en personne morale dans un pays à faible ou à moyen revenu admissible (voir la question 1).
18. Les propositions relatives au diagnostic, à la surveillance et à l’élevage sont-elles admissibles?
Seuls les projets axés sur des produits vétérinaires nouveaux ou améliorés qui réduiraient considérablement l’utilisation thérapeutique et non thérapeutique des antibiotiques chez les ruminants ou la production aquacole sont admissibles.
Préparation d'une demande
19. Comment soumettre une demande?
Toutes les demandes doivent être soumises à l’aide de la plateforme de demande en ligne.
20. Est-il possible d’obtenir une prolongation pour ma demande?
Nous ne sommes actuellement pas en mesure de prolonger notre appel à propositions. Veuillez viser à soumettre votre demande avant la date limite en cas de difficultés techniques. Veuillez envoyer un courriel à l’adresse innovetamr@idrc.ca pour signaler toute difficulté technique éprouvée en soumettant votre demande.
21. La même personne peut-elle être incluse dans plusieurs demandes?
Une personne ne peut soumettre qu’une seule demande en tant que chercheuse principale. La même personne peut être codemandeuse pour une autre proposition. Cependant, le CRDI doit considérer que le rôle joué par la personne dans chaque projet de recherche proposé est très différent.
22. Dois-je joindre des pièces justificatives à la demande?
Oui, les organismes demandeurs devront télécharger et soumettre les documents justificatifs suivants avec leur demande :
- Proposition de recherche
- Questionnaire sur le profil de l'établissement
- Documents juridiques ou enregistrement des établissements administrateurs
- États financiers vérifiés des établissements administrateurs
- Lettres de demande des établissements administrateurs
- Signatures des membres de l’équipe proposés
- Attestation de la capacité de votre organisme à gérer une subvention de cette taille et de cette complexité (subventions les plus importantes gérées à ce jour, conformité aux exigences légales et aux rapports des autres subventionnaires, capacité de gérer des tiers, des fonds étrangers et des décaissements)
- Liste des membres de l’équipe proposés
- CV des membres de l’équipe proposés
Pour en savoir plus sur les exigences et les formats, veuillez accéder à la plateforme de demande en ligne.
23. Quelles sont les exigences en matière d’éthique de la recherche?
C’est la politique du CRDI que les travaux de recherche impliquant des participants humains ou des animaux doivent être effectués conformément à des normes éthiques élevées (veuillez la consulter ici). Avant de commencer la recherche, les organismes demandeurs devront obtenir l’approbation d’un organisme institutionnel ou national officiel d’éthique de la recherche et devront se conformer aux conditions de l’accord de subvention. Toute recherche impliquant des animaux devra obtenir l’approbation explicite d’un organisme approprié chargé de surveiller l’utilisation d’animaux dans la recherche.
24. Vais-je recevoir une confirmation que ma demande a été reçue?
Les demandes remplies contenant toutes les pièces justificatives et soumises par l’intermédiaire du système de demande en ligne recevront un avis par courrier électronique pour confirmer qu’elles ont été reçues. Si vous n’avez pas reçu d’avis par courriel, vérifiez votre dossier de courrier indésirable.
25. Comment les demandes seront-elles examinées?
Toutes les demandes complètes reçues par l’intermédiaire du système de demande en ligne qui répondent aux critères d’admissibilité seront soumises à un processus d’examen formel. Les demandes seront évaluées par des personnes qui assurent l’examen externe et interne conformément aux critères d’examen décrits dans le document de l’appel, une note et un classement seront attribués. Le comité de sélection utilisera les notes fournies par ces personnes pour sélectionner les candidatures. La sélection finale des projets tiendra compte de l’équilibre régional et thématique des projets. Seuls les organismes demandeurs retenus seront informés de l’état de leur candidature. Veuillez ne pas communiquer avec le CRDI avant la fin de janvier 2024 pour vous renseigner sur l’état de votre demande.
Budgets et modalités de financement
26. Quel est le budget de cet appel?
Le budget total de cet appel mondial devrait s’élever à 12 millions de dollars canadiens et nous prévoyons financer jusqu’à six ou sept projets de recherche.
27. Quelle est la durée maximale du projet de recherche?
Les projets doivent prévoir un mois de démarrage, 30 mois de recherche et un mois de clôture. La durée totale du projet ne devrait pas dépasser 32 mois. Les projets devraient commencer en mars ou en avril 2024 et doivent se terminer d’ici le 31 décembre 2026.
28. Y a-t-il un montant budgétaire maximal par projet pour cet appel?
Nous prévoyons des budgets de l’ordre de 1,6 million de dollars canadiens.
29. Quelle est la limite des coûts indirects ou des frais généraux admissibles?
Les coûts indirects sont admissibles jusqu’à concurrence de 13 % du budget global de chaque membre. Cela comprend les coûts indirects pour tout bénéficiaire tiers qui pourrait faire partie du budget. Veuillez consulter le document Dépenses de projet admissibles pour en savoir plus sur les coûts indirects.
30. Les coûts indirects et les frais généraux d’organismes tiers doivent-ils respecter la règle de la limite ?
Le pourcentage maximal autorisé des coûts indirects est de 13 % du budget global de chaque membre, y compris les parties affectées à la sous-traitance. Cela signifie que si un membre décide de payer à un tiers des frais généraux plus élevés, il ne peut le faire qu’à condition que les coûts indirects calculés sur la base du reste du budget soient abaissés afin que le total ne dépasse pas le chiffre de 13 %.
31. Le budget doit-il être réparti également entre tous les membres du partenariat?
Non. Cependant, les budgets des propositions doivent garantir que tous les partenaires disposent de ressources suffisantes pour remplir les rôles attendus et participer à la coordination globale des activités du partenariat (y compris le suivi, l’établissement de rapports, la communication, etc.)
32. L’organisme qui héberge l’organisme demandeur principal est-il autorisé à inclure des frais de gestion pour le partenariat? Si oui, quelles sont les règles de mise en place?
L’organisme principal ne peut pas inclure de frais pour la gestion du partenariat. Cependant, l’organisme demandeur principal peut inclure un poste de coordinatrice ou coordonnateur dans le poste budgétaire « Personnel » afin de couvrir les frais liés à la gestion et à la coordination de la recherche et des activités connexes.
33. Les organismes principaux et codemandeurs devraient-ils apporter des contributions financières ou en nature au projet?
Oui, ce sont des subventions contributives. Les organismes principaux et les codemandeurs doivent faire une contribution financière ou en nature (ou les deux) pour être pris en considération pour un financement dans le cadre de cet appel. Ces contributions doivent être enregistrées dans un onglet spécifique du modèle de budget qui doit être soumis avec la demande. Tout autre montant en espèces provenant de subventions privées ou de subventions reçues des autorités locales, provinciales ou nationales de leur pays d’origine aux fins du projet doit également être enregistré ici.
34. Dois-je autoriser l’utilisation et la divulgation des renseignements?
En soumettant une demande dans le cadre de cet appel, l’organisme demandeur consent à la divulgation de tous les renseignements et documents soumis aux responsables de l’évaluation participant au processus de sélection, tant au sein du CRDI qu’à l’externe. L’organisme demandeur consent en outre à ce que le nom de l’organisme demandeur principal et des organismes codemandeurs, ainsi que le nom du projet de recherche proposé, soient divulgués dans toute annonce faite par le CRDI dans le cadre du présent appel. Les renseignements personnels recueillis par le CRDI dans le cadre de cet appel sont utilisés pour administrer et surveiller les subventions accordées pour des projets de recherche, ainsi que pour promouvoir et soutenir la recherche en développement international au Canada et dans les régions où le CRDI exerce ses activités. Conformément à ces objectifs, les organismes demandeurs doivent s’attendre à ce que les renseignements recueillis par le CRDI puissent être utilisés et divulgués dans le cadre des activités qu’il appuie.
35. Si ma proposition est acceptée, qui détiendra les droits de propriété intellectuelle sur ma recherche?
Avant de soumettre leur demande, les organismes demandeurs doivent passer en revue l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle (ADPI) d’InnoVet-AMR. Ce dernier doit être signé par les organismes demandeurs retenus au cours des six premiers mois du projet pour que le financement du projet soit maintenu.
36. L'un des organismes partenaires (ou des organismes tiers) de notre projet est basé en Inde et n'a pas encore l'autorisation de la FCRA. Pouvons-nous quand même postuler?
Oui, mais seulement si le processus d’obtention de l’autorisation de la FCRA est déjà en cours et qu’une déclaration de ce fait (ou toute autre preuve que la demande est en cours) est soumise avec la proposition. Tous les organismes indiens doivent obtenir l’autorisation de la FCRA pour recevoir des fonds du CRDI.
Difficultés techniques et renseignements supplémentaires
37. Vais-je recevoir des commentaires sur ma soumission?
Compte tenu du volume de demandes, le CRDI ne fournira pas de commentaires sur les demandes qui n’ont pas été retenues.
38. Avec qui dois-je communiquer pour obtenir de plus amples renseignements?
Toutes les demandes de renseignements relatives à cet appel et au processus de demande qui ne figurent pas dans cette liste de questions doivent être envoyées par courriel à l’équipe d’InnoVet-AMR à l’adresse innovetamr@idrc.ca.