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Foire aux questions : Appel à manifestation d'intérêt : Pôles de recherche régionaux pour les changements climatiques et la santé

Mis à jour le 26 mars 2024

Admissibilité

1.  Une organisation peut-elle présenter plus d’une proposition?

Une organisation ne peut soumettre qu’une seule proposition en tant qu’organisation candidate principale. Cependant, une organisation peut présenter une proposition en tant qu’organisation co-candidate pour plusieurs propositions.

2.  Y a-t-il une limite au nombre de propositions auxquelles une candidature peut participer?

Oui. Les membres de l’équipe principale peuvent figurer sur deux propositions au maximum (p. ex., une personne peut être la candidate principale ou co-candidate sur une proposition, et co-candidate sur une autre proposition). Une même personne ne peut pas être candidate principale sur deux propositions distinctes.

3.  Combien d’organisations, d’institutions ou d’établissements seront financés pour établir des pôles régionaux?

Jusqu’à cinq organisations, institutions ou établissements devraient être financés pour établir des pôles régionaux dans les pays du Sud. Ces pôles lanceront et géreront des sous-subventions de recherche dans les régions suivantes : 1) l’Afrique de l’Ouest et du Centre; 2) l’Afrique de l’Est et du Sud; 3) l’Asie (y compris la région Indo-Pacifique); 4) l’Amérique latine et les Caraïbes; et 5) le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Toutefois, comme indiqué précédemment, les pôles doivent être situés et avoir leur siège dans l’un des pays éligibles répertoriés

4.  Existe-t-il des attentes particulières sur le plan de l’équipe pour la mise en place des pôles régionaux?

Oui. L’équipe centrale doit disposer collectivement d’une vaste expérience en matière de programmes de recherche sur la santé et les changements climatiques. Voir les critères d’évaluation d’éligibilité dans l’appel.

5.  Quelles procédures, autorisations ou permissions particulières sont requises? 

Dans certains cas, le CRDI a conclu des accords de coopération scientifique et technique avec les gouvernements des pays où il appuie des projets. Lorsque de tels accords existent, le CRDI peut exiger que des processus d’approbation supplémentaires ou différents soient suivis afin de se conformer à ces accords. Les organisations candidates principales dont les propositions sont retenues doivent également suivre la procédure d’approbation en vigueur, conformément aux exigences de leur organisation et des autorités gouvernementales.

Le cas échéant, les procédures nationales ne s’appliquent qu’aux propositions sélectionnées pour un financement et ne sont pas requises avant la soumission d’une proposition complète. Le CRDI se réserve le droit de ne pas financer un projet retenu si l’autorisation du pays concerné n’est pas obtenue dans les six mois suivant l’annonce officielle de l’approbation du projet par le CRDI.

6.  Ces procédures nationales s’appliquent-elles uniquement aux organisations auxquelles les candidatures principales sont affiliées?

Non. Le cas échéant, les procédures nationales s’appliquent aux organisations auxquelles les candidatures et co-candidatures principales sont affiliées. 

7.  Une organisation qui n’est pas basée dans l’un des pays à revenu faible ou intermédiaire (PFR-PRI) peut-elle poser sa demande en tant qu’organisation candidate principale?

Non. Tous les pays admissibles classés en tant que PFR-PRI. Les organisations candidates principales qui souhaitent jouer le rôle de pôles de recherche régionaux doivent avoir leur siège dans un pays admissible de leur région respective (Afrique de l’Ouest et du Centre, Afrique de l’Est et du Sud, Asie [y compris la région indopacifique], Amérique latine et Caraïbes, et Moyen-Orient et Afrique du Nord). 

8.  Quels sont les principaux critères à remplir pour pouvoir soumettre une proposition complète?

Seules les candidatures dont la manifestation d’intérêt aura été retenue seront invitées à soumettre une proposition technique complète. Se reporter aux critères d’admissibilité qui guideront le processus d’évaluation.

9.  Est-il possible de soumettre une manifestation d’intérêt sans que toutes les organisations constitutives du pôle de recherche soient présentes au moment de la soumission?

Oui. À condition que l’organisation candidate principale réponde elle-même à tous les critères d’admissibilité énoncés dans l’appel. Toutefois, nous estimons que les propositions qui incluent des organisations cocandidates auront plus de chances de répondre à tous les critères d’admissibilité énumérés. 

Questions financières et budgétaires

10.  L’organisation candidate principale est-elle tenue d’apporter une contribution financière ou une contribution en nature?

Cinq subventions, d’un montant maximal de 4 millions de CAD chacune, seront accordées aux candidatures dont les propositions complètes auront été retenues. Néanmoins, dans le cas des candidatures qui sont sélectionnées pour recevoir une subvention, la politique du CRDI concernant les contributions locales s’appliquera de la façon énoncée ci-après : 

  • Toute organisation, toute institution ou tout établissement d’une candidature principale ou d’une co-candidature sélectionnées pour recevoir un financement du CRDI sera tenu d’apporter des contributions locales au projet. 
  • Les contributions locales représentent les montants en espèces déboursés par la candidature et provenant de ses propres ressources, de subventions privées ou de subventions reçues d’autorités locales, provinciales ou nationales à l’appui du projet.
  • Les contributions en nature peuvent comprendre le salaire des membres du personnel permanents, le matériel, les infrastructures et les coûts indirects.
  • Les contributions locales doivent figurer dans le budget du projet.

11.  Les coûts indirects peuvent-ils être inclus dans le budget total du projet?

Il n’est pas nécessaire de présenter un budget au stade de la manifestation d’intérêt. Si votre candidature est retenue en vue de soumettre une proposition complète, des conseils vous seront donnés sur la manière de préparer votre budget.

Lorsqu’une organisation a une politique de recouvrement des coûts indirects justifiable, le CRDI peut autoriser des coûts indirects pouvant atteindre 13 % de tous les coûts administrés par l’organisation bénéficiaire de subvention du CRDI. Le taux des coûts indirects proposé dans le budget ne doit pas dépasser le taux de l’organisation de la personne bénéficiaire de subvention et devrait être vérifiable.

Lorsqu’un projet comprend des sous-bénéficiaires de subventions du CRDI qui administrent une partie du projet, la contribution maximale peut être répartie par l’organisation candidate principale et les autres organisations co-candidates (comme un membre du consortium), mais elle ne doit jamais dépasser 13 % du budget total.

12.  La devise du budget doit-elle être en CAD?

Il n’est pas nécessaire de présenter un budget au stade de la manifestation d’intérêt. Si votre candidature est retenue en vue de soumettre une proposition complète, des conseils vous seront donnés sur la manière de préparer votre budget.

13.  Comment le budget du projet doit-il être réparti entre les organisations des pôles dont les propositions auront été choisies? 

Bien que chaque équipe doive définir la manière la plus appropriée de répartir son budget pour réaliser les activités du projet proposé, la répartition budgétaire recommandée pour chaque subvention est la suivante :

Sous-subventions47 %Il s’agit de la proportion minimale que chaque pôle doit allouer aux sous-subventions au moyen d’un appel de propositions par voie de concours dans leurs régions respectives.
Fonctionnement du pôle40 %Comprend les frais de personnel, les consultant(e)s, les déplacements, les communications, l’application des connaissances, le soutien technique aux bénéficiaires secondaires, les analyses de situation et les études de cas.
Coûts indirects13 %Les coûts indirects totaux doivent être répartis équitablement entre le pôle, ses partenaires et les sous-bénéficiaires.
Total100 % 

14.  Le CRDI va-t-il prendre en charge les coûts liés à la préparation de la manifestation d’intérêt ou des propositions complètes?

Non.

15.  Qui doit présenter la proposition?

Une organisation candidate principale basée dans un pays éligible. Les organisations co-candidates ou autres tiers ne sont pas autorisées à soumettre une proposition au nom ou à la place de l’organisation candidate principale. 

16.  Vais-je recevoir les commentaires des évaluateurs sur ma proposition? 

Au stade de la manifestation d’intérêt, aucun commentaire ne sera fourni aux candidatures. Chaque candidature ne recevra qu’un avis de décision qu’à la date indiquée. Les candidatures invitées à soumettre une proposition complète recevront les commentaires du comité d’évaluation scientifique externe concernant leurs propositions par l’intermédiaire du CRDI une fois le processus d’examen terminé et les décisions communiquées aux candidatures. 

17.  Y a-t-il une longueur maximale pour les CV des candidatures et co-candidatures principales?

Non.

Réponses aux questions posées lors de la séance d’information du 7 mars 2024

18. Les organisations candidates principales ou les organisations cocandidates peuvent-elles être basées dans des pays à revenu élevé ? 

Non. Si votre organisation a son siège social dans un pays à revenu élevé, vous ne pouvez pas poser votre candidature en tant qu’organisation candidate principale ou organisation cocandidate.

19. Les organisations cocandidates peuvent-elles être basées dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (PFR-PRI) qui ne figurent pas sur la liste des pays admissibles ? 

Non. Si votre organisation est basée dans un pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (PFR-PRI) et qui ne figure pas sur la liste des pays admissibles, vous ne pouvez pas poser votre candidature en tant qu’organisation cocandidate. Toutefois, lorsque les pôles de recherche lanceront leur appel de propositions, vous pourriez être amissible à poser votre candidature pour des sous-subventions. Une liste des pays admissibles sera mise à disposition par les pôles lors de la publication des appels à sous-subventions.

20. Les organisations à but non lucratif, les organisations confessionnelles, les organisations de la société civile, les organisations privées à but lucratif, les universités (publiques ou privées) et les cabinets de conseil peuvent-ils poser leur candidature ? 

Oui, à condition que votre organisation réponde à tous les critères d’admissibilité. Vous pouvez poser votre demande en tant qu’organisation candidate principale ou en tant qu’organisation cocandidate. 

Les organisations privées à but lucratif ne peuvent poser leur demande qu’en tant qu’organisations cocandidates.

21. Les organisations non gouvernementales internationales (ONGI) sont-elles admissibles en tant qu’organisations candidates principales ou organisations cocandidates ? 

Les ONGI peuvent poser leur candidature en tant qu’organisation candidate principale si elles ont leur siège social dans un pays admissible.

Les ONGI peuvent poser leur candidature à titre d’organisations cocandidates, dans la mesure où elles disposent d’une section régionale ou d’un bureau régional doté du statut juridique requis pour mener des activités et gérer des fonds dans un pays admissible.

22. Combien d’organisations cocandidates peuvent-elles figurer dans une demande ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir des organisations cocandidates. 

Outre l’organisation candidate principale, chaque demande peut être présentée par deux organisations cocandidates au maximum.

23. Combien de cochercheuses et cochercheurs peuvent faire partie de l’équipe principale d’une candidature ? 

L’équipe centrale comprend la candidature principale (ou la chercheuse ou le chercheur principal) ET un maximum de cinq personnes cochercheuses (ou cocandidates).

24. Nos documents justificatifs doivent-ils être traduits en anglais ou en français s’ils ne sont pas rédigés à l’origine dans l’une de ces deux langues ? 

Si la langue utilisée dans les documents légaux confirmant l’enregistrement et le statut légal de votre organisation n’est ni le français ou l’anglais, les documents doivent être accompagnés de copies traduites dans l’une ou l’autre de ces deux langues.

Pour tout autre documentation, veuillez télécharger les documents justificatifs dans leur langue d’origine, accompagnées de leur traduction en anglais ou en français si celles-ci sont disponibles. Si les traductions ne sont pas déjà à la disposition de votre organisation, veuillez fournir une page couverture en français ou en anglais pour tout document non traduit, qui résume le contenu du document. Les candidatures invitées à soumettre une proposition complète pourront être appelées à fournir une traduction notariée des documents de référence ou documents institutionnels au besoin.

25. Les pôles régionaux sont-ils autorisés à subventionner des activités de recherche dans des pays qui ne figurent pas à l’annexe 3 ? 

Les pôles régionaux devront établir, en consultation avec le CRDI, une liste de pays admissibles pour les subventions secondaires, à publier avec l’appel de propositions.

26. Les organisations cocandidates recevront-elles également des fonds du pôle ? 

Les organisations cocandidates sont des membres essentiels du pôle de recherche et assument conjointement, avec l’organisation candidate principale, la responsabilité intellectuelle et la propriété des connaissances et des extrants de recherche produits. Par conséquent, les organisations cocandidates devraient être incluses dans la répartition du budget et recevoir une partie des coûts indirects. Les organisations candidates principales et les organisations cocandidates sont censées négocier les rôles de chaque membre ainsi que le financement nécessaire pour soutenir ces rôles.

27. Un ministère ou un département gouvernemental peut-il être une organisation cocandidate ? 

Oui, un département gouvernemental peut présenter une demande en tant que cocandidature à condition de se trouver dans un pays admissible. 

28. Des chercheures et chercheurs indépendants peuvent-ils faire partie de l’équipe centrale? 

Non, l’équipe centrale doit être composée d’une candidature principale basée dans l’organisation de la candidature principale et de cocandidatures basées dans les organisations cocandidates.

29. Les organisations cocandidates peuvent-elles provenir d’autres régions que celle où est basée la candidature principale? 

Non. Toutes les cocandidatures doivent provenir du même groupement régional (figurant à l’annexe 3) que celui de la candidature principale.

30. Les cocandidatures (ou les cochercheuses et cochercheurs) peuvent-elles être originaires d’un pays autre que celui où est basée la candidature principale? 

Oui, pour autant qu’elles se trouvent dans un pays admissible (figurant à l’annexe 3) au sein de leur région respective.

31. Les organisations cocandidates doivent-elles répondre à tous les critères d’admissibilité exigés de l’organisation candidate principale ? 

Non. Certaines conditions d’admissibilité ne s’appliquent qu’à l’organisation candidate principale (voir la section 6 de l’appel). Par exemple, l’organisation candidate principale doit démontrer qu’elle est légalement constituée et qu’elle a son siège social dans un pays admissible. Cette disposition ne s’applique pas aux organisations cocandidates. Toutefois, il incombe à l’organisation candidate principale de s’assurer qu’elle ne s’associe qu’avec des organisations légalement constituées, et ce, dans des pays admissibles.

32. Les partenaires du consortium peuvent-ils être remplacés au stade de la proposition complète ? 

Oui, dans des cas exceptionnels et uniquement après avoir obtenu l’accord écrit du CRDI.

33. Les candidatures à l’étape de l’appel de propositions doivent-elles démontrer qu’elles ont déjà collaboré par le passé ?

Non. De nouveaux consortiums peuvent être constitués dans le cadre de cet appel. 

34. L’organisation candidate principale sera-t-elle l’organisation hôte du pôle ? 

Oui, l’organisation candidate principale doit être l’organisation hôte du pôle. Elle aura des rôles administratifs et financiers précisés dans l’accord de subvention du CRDI. L’organisation hôte ne peut pas être transférée à une organisation cocandidate ou encore à une autre organisation.

35. Mon organisation possède de l’expérience dans la recherche portant sur les changements climatiques, mais pas dans la recherche sur le secteur de la santé, ou vice versa. Pouvons-nous encore poser notre candidature ? 

Oui, à condition que vous vous associiez à une organisation cocandidate qui dispose d’une expertise dans le domaine concerné et qui vous complète pour atteindre le niveau d’expertise requis.

36. Une fois les pôles sélectionnés, d’autres équipes ou départements au sein du même établissement ou de la même institution que le pôle seront-ils habilités à demander des sous-subventions ? 

Oui. Des lignes directrices sur les conflits d’intérêts seront élaborées et les candidatures de l’institution ou de l’établissement du pôle devront satisfaire à certaines exigences pour démontrer qu’aucun conflit d’intérêts réel ou perçu ne s’applique à leur situation.

37. Les critères d’admissibilité sont-ils de type réussite/échec ou est-il possible d’être pris en considération même si un critère n’est pas satisfait ? 

Non. Vous devez remplir tous les critères d’admissibilité. 

38. Les subventions qui seront accordées aux pôles sont-elles versées ou basées sur les extrants de recherche? 

Les subventions du CRDI sont versées en fonction d’un calendrier de jalons indiqué dans l’accord de subvention ou le contrat signé avec l’organisation bénéficiaire. 

Le calendrier des paiements reflète les flux de trésorerie prévus de l’organisation bénéficiaire, comme indiqué dans le budget de la proposition ou, s’il a été soumis aux fins d’approbation, dans le plan de travail du projet. Le paiement initial est subordonné à la signature de l’accord de subvention par toutes les parties. 

Les paiements intermédiaires sont versés en fonction de l’avancement des activités du projet et une fois que le CRDI a reçu et approuvé les produits livrables du projet qui sont exigés.

39. Qu’est-ce qu’un sous-bénéficiaire ? 

Dans le cadre de cet appel de propositions, nous entendons par « sous-bénéficiaire » une organisation qui recevra des fonds des pôles une fois qu’ils auront été mis en place. Chaque pôle utilisera les fonds du CRDI pour lancer un appel de propositions ouvert et par voie de concours. Les organisations financées au moyen de l’appel de proposition par voie de concours seront appelées sous-bénéficiaires.

Les paiements aux fournisseurs établis à l'étranger ne peuvent être considérés comme des sous-subventions internationales.

40. Une candidature principale bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions du CRDI peut-elle encore poser sa candidature en tant que candidature principale ou cocandidature ? 

Oui. Cependant, notez que si la personne est chercheuse ou chercheur principal(e) sur plus de deux subventions du CRDI, elle devra démontrer qu’elle aura suffisamment de temps et d’effort à consacrer au pôle si sa proposition est retenue. 

41. En ce qui concerne le critère d’évaluation 4, la valeur de 2 millions de dollars canadiens peut-elle être additionnée pour plusieurs subventions ou chaque subvention doit-elle être évaluée à un minimum de 2 millions de dollars canadiens ? 

L’objectif de ce critère est de s’assurer que l’organisation candidate principale a des antécédents en matière de gestion de subventions importantes. Par conséquent, l’organisation candidate principale doit fournir des documents attestant qu’elle a reçu au moins deux subventions d’une valeur d’au moins 2 millions de dollars canadiens chacune.

42. Mon organisation est basée dans un pays admissible, mais nous n’avons transféré des fonds à d’autres institutions ou établissements que par l’intermédiaire de notre organisation sœur située dans un pays non admissible. Cela répond-il au critère d’admissibilité 3 ?

Non. L’organisation candidate principale doit démontrer qu’elle a l’habitude de transférer des fonds directement à d’autres organisations dans sa région d’activité.

43. Si l’organisation candidate principale a son siège social dans l’un des pays admissibles, peut-elle recevoir des fonds dans sa filiale qui peut être basée dans un pays en dehors de la région ? 

Non.

44. Nous sommes une institution semi-autonome basée dans un pays admissible depuis plusieurs décennies et officiellement reconnue par le gouvernement national. Cependant, notre institution juridique est basée dans un pays non admissible. Pouvons-nous poser notre candidature ? 

Non. Vous ne pouvez pas poser votre candidature en tant qu’organisation candidate principale parce que vous n’avez pas de siège social légal dans un pays admissible. Toutefois, vous pouvez faire partie d’une demande en tant qu’organisation cocandidate.

45. Où devrions-nous inclure le comité consultatif dans le cadre de la demande ? 

Aucun comité consultatif n’est nécessaire au stade de l’appel de manifestation d’intérêt. Si votre candidature est invitée à soumettre une proposition complète, des conseils supplémentaires vous seront fournis. 

46. Les membres de l’équipe de recherche centrale d’un pôle peuvent-ils être des chercheuses ou chercheurs dans le cadre des sous-subventions accordées par le pôle ? 

Non.

47. Puis-je inclure une expertise supplémentaire provenant d’organisations de pays non admissibles? 

Oui, une expertise supplémentaire provenant de pays non admissibles peut être incluse si nécessaire. Toutefois, il convient de noter que l’équipe centrale (la candidature principale et jusqu’à cinq cocandidatures) doit être basée dans des organisations situées dans des pays admissibles.