Appel à propositions : Organismes (pôles) gérant des réseaux d’innovation régionaux dans le domaine de l’intelligence artificielle afin d’améliorer les résultats en matière de santé sexuelle, reproductive et des mères

Les propositions complètes doivent être reçues au plus tard le 16 août 2022 à 23 h 59, heure avancée de l’Est (HAE). Veuillez noter que la date limite est prolongée jusqu'au 16 août et que le processus de soumission sera retardé d'une semaine.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) a le plaisir d’annoncer un appel à propositions visant à sélectionner jusqu’à trois établissements qui établiront des pôles régionaux afin de gérer des réseaux en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes (région ALC), et au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (région MOAN). Chaque pôle sera géré par un établissement (ou un consortium d’établissements) basé dans la région et développera un réseau de recherche régional basé sur un processus de sélection compétitif axé sur l’amélioration des résultats en matière de santé sexuelle, reproductive et des mères (SSRM) à l’aide d’approches et de solutions faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) responsable.

Le CRDI est une société d’État créée en 1970 par le Parlement du Canada. Le CRDI soutient et renforce les capacités des personnes ainsi que des établissements et organismes des pays en développement d’exécuter les travaux de recherche qu’ils estiment les plus urgents. Il travaille avec des chercheurs et des utilisateurs de la recherche afin de les aider à relever les défis de l’heure dans leur pays et à contribuer à l’avancement de leur discipline à l’échelle mondiale.

La stratégie décennale du Centre, la Stratégie 2030, fait valoir la vision du CRDI à l’égard d’un monde plus durable et inclusif, et prévoit la mission suivante pour le Centre : le CRDI sera un chef de file de la recherche pour le développement, en investissant dans la recherche et l’innovation de haute qualité, en favorisant la mutualisation des connaissances et en mobilisant des alliances pour des sociétés plus durables, plus prospères et plus inclusives. (Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Stratégie 2030 du CRDI.)

Dans le cadre de cette stratégie, nous avons défini les cinq programmes suivants qui façonneront les interventions du CRDI au cours de la prochaine décennie – faire du savoir un outil en vue d’améliorer les conditions de vie dans les pays en développement :

• Systèmes alimentaires résilients au climat
• Gouvernance démocratique et inclusive
• Éducation et sciences
• Santé mondiale
• Économies durables et inclusives

L’égalité des genres et l’inclusion sont au cœur de l’ensemble de nos programmes. Dans les sections suivantes, vous verrez comment nous prévoyons aborder cet aspect dans l’ensemble de nos programmes.

Cet appel est une initiative conjointe des programmes Santé mondiale et Éducation et sciences. Il vise à tirer parti des investissements du CRDI dans l’IA et le renforcement des systèmes de santé axés sur les personnes afin de faire progresser l’apprentissage sur la façon dont les applications de l’IA peuvent être mises à l’essai et à l’échelle en vue d’améliorer les résultats liés à la santé sexuelle, reproductive et des mères.

Contexte et justification

L’utilisation de l’IA permet de transformer la planification des systèmes de santé et la manière dont les services de santé sont fournis dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (PFR-PRI). Une IA conçue et mise en œuvre de manière responsable peut contribuer à améliorer les résultats en matière de santé mondiale. Dans le domaine des résultats de la SSRM, les applications de l’IA ont le potentiel de renforcer les points de service de soins de santé, de guider les diagnostics et de fournir des renseignements personnalisés fondés sur l’analyse en temps réel des données pertinentes. Par exemple, des modèles et des applications d’IA ont été mis au point afin de faciliter la détection précoce de la pré-éclampsie et améliorer la précision du dépistage du VIH.

Dans les pays à faible revenu, les indicateurs relatifs à la santé sexuelle, reproductive et des mères – que l’on appelle aussi plus généralement la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes (SSRD) – ne sont pas sur la bonne voie en vue d’atteindre l’objectif de développement durable (ODD) 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge. L’inadéquation de la prestation de SSRM a été associée à des grossesses non désirées, notamment chez les adolescentes, à des mariages précoces et forcés, à des complications liées à des avortements à risque, à la violence sexospécifique et à une augmentation des infections transmissibles sexuellement (ITS). Cette situation touche particulièrement les groupes vulnérables tels que les adolescentes, les personnes en situation de handicap, les personnes réfugiées et les populations déplacées à l’intérieur des pays. La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions dévastatrices sur les résultats de la SSRD, comme l’accès aux services essentiels et le soutien aux survivantes de la violence sexospécifique. L’inégalité entre les genres, le point central de l’ODD5, est un défi essentiel que les femmes et les filles doivent surmonter, notamment en ce qui a trait aux questions relatives à la santé sexuelle et reproductive.

Malgré la promesse de l’IA d’améliorer les résultats de la SSRM, il existe d’importants risques éthiques, juridiques et sociaux qui doivent être gérés, atténués et gouvernés de manière appropriée. Par exemple, des préjugés nuisibles peuvent être intégrés dans les algorithmes, ce qui peut se traduire par des messages de santé publique, des diagnostics et des protocoles de traitement qui comportent des biais. En outre, une grande partie des données nécessaires au développement de modèles d’IA peut comporter des défis en matière de SSRM et est non représentative ou inaccessible. L’augmentation actuelle de la demande de solutions en matière d’IA axées sur la santé dans les PFR-PRI n’est pas proportionnelle aux investissements réalisés afin de renforcer les systèmes de santé, les données crédibles, les personnes qualifiées et l’infrastructure informatique requise.

Principaux objectifs

Grâce à cet appel, jusqu’à trois pôles seront mis en place et gérés, un respectivement dans la région MOAN, la région ALC et l’Asie. Ces pôles seront gérés par un organisme ou un consortium d’organismes régionaux. Chacun de ces pôles sera chargé d’établir, de gérer et de soutenir la mise en œuvre de réseaux de recherche dans sa région respective. La mise en place du réseau consiste à lancer un appel ouvert pour sélectionner des projets de recherche relatifs à la mise en œuvre, dans la région correspondante, qui travaillent sur la SSRM ou effectuent des recherches sur les innovations en matière d’IA relatives à la SSRM, l’approche typique étant de sélectionner entre six et dix projets. Les projets sélectionnés devraient représenter la diversité linguistique, de genre et géographique de la région respective, la diversité des domaines d’application de l’IA à la SSRM, et la diversité des parties prenantes concernées, par exemple, les universitaires qui effectuent des recherches, les jeunes entreprises, les ministères de la santé, les think tanks orientés vers la recherche, les cabinets de conseil, les laboratoires ou les groupes communautaires. Les projets de recherche portant sur l’innovation qui sont sélectionnés recevront un financement et un soutien sous forme de subventions secondaires pour un projet de recherche sur la mise en œuvre d’une durée d’au moins 18 mois.

L’objectif général de chacun des trois réseaux de recherche portant sur l’innovation est de faire progresser la SSRM dans la région MOAN, la région ALC et l’Asie au moyen d’une recherche de mise en œuvre favorisant le développement et le déploiement responsables des innovations en matière d’IA. Par responsables, nous entendons des innovations en matière d’IA qui sont éthiques, respectent les droits de la personne, sont inclusives et contribuent à la durabilité environnementale.

Les objectifs spécifiques visent à :

1. Renforcer le corpus de données probantes multidisciplinaires émergeant des personnes effectuant des recherches basées dans les PFR-PRI sur la façon de développer et de mettre à l’échelle des innovations responsables en matière d’IA pour améliorer la SSRM dans la région MOAN, la région ALC ou l’Asie.
2. Renforcer les capacités de recherche en matière d’innovation dans la région MOAN, la région ALC ou l’Asie pour élaborer, déployer et mettre à l’échelle des applications en matière d’IA responsables dans des contextes « réels » afin d’améliorer les résultats en matière de SSRM.
3. Approfondir la compréhension et les pratiques éclairées pour améliorer l’inclusion sociale et de genre et limiter les préjugés qui y sont liés dans la conception, la mise en œuvre et l’utilisation des solutions en matière d’IA pour la SSRM.
4. Influencer les politiques, les pratiques et les efforts en matière d’IA et de SSRM afin de développer ou de commercialiser des solutions relatives à l’IA qui sont responsables.

Les principales responsabilités des pôles sont les suivantes :

• Développement et gestion d’un processus d’appel à propositions ouvert pour sélectionner des projets de recherche sur l’innovation axés sur l’utilisation de l’IA pour améliorer les résultats de la SSRM.
• Renforcer la manière dont l’égalité des genres et l’inclusion (EGI) et l’analyse intersectionnelle sont abordées dans les projets de recherche portant sur l’innovation, et s’assurer que chaque équipe de projet de recherche possède l’expérience multidisciplinaire appropriée requise.
• Soutenir la mise en réseau des équipes de recherche sélectionnées afin de renforcer l’échange de connaissances.
• Recueillir et synthétiser les résultats relatifs aux retombées en matière de santé, aux processus d’innovation, au renforcement de l’égalité des genres et de l’inclusion et aux stratégies de mise à l’échelle.
• Faciliter la mobilisation équitable des femmes dans la recherche et les rôles de direction.

La nature exacte du rôle des pôles n’est pas entièrement déterminée pour permettre à l’organisme ou aux organismes proposant de fournir des renseignements sur la manière dont ils se proposent d’ajouter de la valeur aux réseaux régionaux pour veiller à ce que ses extrants et ses objectifs soient plus importants que la simple somme des projets de recherche individuels.

Les pôles joueront également un rôle important dans le cadre d’un investissement plus large du CRDI dans l’IA au service de la santé mondiale (IASM). Cela comprend la collaboration avec les autres réseaux de recherche sur la mise en œuvre et les pôles d’innovation dans les autres régions du monde. À titre d’exemple, nous prévoyons qu’il sera nécessaire pour les pôles de réfléchir collectivement à des questions cruciales comme les approches de l’égalité des genres et de l’inclusion, l’éthique et la mise à l’échelle responsable des innovations en matière d’IA dès le début du cycle du projet.

Portée indicative du travail pour les pôles du réseau

Les activités suivantes sont indicatives et doivent être réalisées par les pôles, en s’appuyant sur les responsabilités principales décrites ci-dessus.

Mettre en place et gérer le réseau :

• Développer et gérer un appel à propositions ouvert portant sur l’IA pour la recherche d’innovation dans le domaine de la SSRM.
• Développer et gérer un comité d’examen des appels, composé d’experts pluridisciplinaires et garantissant une participation égale des hommes et des femmes – avec une priorité accordée aux personnes basées dans la région où se trouve le pôle.
• Octroyer des subventions aux équipes de recherche retenues qui effectueront des recherches particulières portant sur l’innovation d’une durée maximale de 18 mois.
• Soutenir l’intégration et l’inclusion d’équipes de recherche sélectionnées pour devenir membres du réseau.
• Présenter au CRDI les rapports techniques et financiers intermédiaires et finaux.

Soutien aux membres du réseau :

• Fournir une assistance technique et méthodologique aux sous-bénéficiaires, selon les besoins.
• Veiller à ce que les membres du réseau adoptent des pratiques et des approches responsables en matière d’IA.
• Planifier et diriger des ateliers de réseau et d’autres activités de soutien au réseau conçues pour s’attaquer collectivement à des problèmes communs ou faciliter la collaboration entre projets, le cas échéant.
• Aider les membres du réseau à trouver des occasions de prendre part à des initiatives en matière de SSRM qui pourraient leur permettre de tirer profit des résultats et des méthodes de leur recherche.
• Faciliter les rapports des sous-bénéficiaires et la collecte des résultats et des histoires de changement.
• Mettre les sous-bénéficiaires en contact avec d’autres ressources (connaissances, finances, etc.), selon les besoins.

Prévoir une collaboration et une mobilisation internationales :

• Coordonner avec d’autres activités plus larges organisées par le programme IASM.
• Assurer la coordination avec le CRDI et d’autres projets en matière d’IASM afin de s’impliquer dans des échanges mondiaux et multidisciplinaires, organiser des initiatives et des événements conjoints, le cas échéant, et permettre le développement efficace et responsable de travaux à l’intersection de l’IA et de la santé.

Contribution à l’avancée des connaissances et des dialogues politiques

• Soutenir la mise en œuvre et la transposition à plus grande échelle de la recherche en vue d’un changement de politique ou de pratique.
• Exiger que tous les bénéficiaires de subventions publient en libre accès tous les ensembles de données générés par le projet de recherche.
• Faciliter la production, la communication et la commercialisation des extrants de recherche issus du réseau et assurer la publication de la recherche sur des supports appropriés, conformément à la politique de libre accès du CRDI.

À la suite de cet appel, une subvention allant jusqu’à 1 225 000 CAD sera octroyée pour les pôles en Asie et dans la région ALC, et une subvention allant jusqu’à 750 000 CAD sera octroyée pour un pôle dans la région MOAN. Le projet de chaque pôle ne peut durer plus de 36 mois, y compris toutes les activités de recherche et la production du rapport final.

Le CRDI se réserve le droit de financer des propositions supplémentaires si ou quand des fonds supplémentaires sont disponibles.

Le CRDI n’est pas tenu de verser des fonds avant que la personne ayant soumis une proposition n’ait retourné l’accord de subvention signé au CRDI.

Toutes les subventions sont tributaires de la mise à la disposition du CRDI de fonds suffisants par le Parlement du Canada.

Le CRDI se réserve le droit d’annuler cet appel à propositions à tout moment et sans préavis ou, à sa discrétion, d’accorder la totalité des subventions ou de n’en accorder aucune.

Seules les propositions qui satisfont aux critères d’admissibilité seront prises en compte.

Cet appel à propositions est ouvert à la sélection d’organismes individuels ou de consortiums ayant leur siège dans la région concernée (région MOAN, région ALC et Asie), la préférence étant donnée aux organisations des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire (PFR-PRI) (voir l’annexe 3 pour une liste complète).

Notez que cet appel à propositions n’est pas ouvert aux individus ou aux ministères et agences gouvernementales, mais il est ouvert aux instituts de recherche publics et aux centres, laboratoires et départements universitaires publics.

Cet appel est délibérément limité aux établissements sélectionnés ou aux consortiums, et le CRDI se réserve le droit de rejeter les propositions d’établissements qui ne sont pas directement ciblés.

Les critères d’admissibilité suivants s’appliquent également :

• Avoir une expérience avérée du travail dans la région concernée (région MOAN, région ALC ou Asie) et du soutien à la recherche concernant la conception, l’élaboration et la mise à l’échelle des innovations en matière d’IA et de santé sexuelle, reproductive et des mères (SSRM) dans ces contextes.
• Expertise interne en matière d’IA, d’innovations relatives à la SSRM et de renforcement des systèmes de santé d’au moins un établissement partenaire ou capacité démontrée à collaborer sur ces questions au moyen d’un consortium.
• Capacité à travailler au minimum en anglais et dans les langues de travail de la région (p. ex. l’espagnol pour la région ALC). La connaissance d’autres langues est considérée comme un atout.
• Possibilité de transférer des fonds vers d’autres pays de la région.

Les organismes demandeurs doivent avoir un statut juridique indépendant (ou « personnalité juridique ») et d’être capable de passer des contrats en son propre nom et en son propre droit, de recevoir et d’administrer des fonds et d’avoir l’autorité nécessaire pour diriger les activités du projet proposé. Les organismes demandeurs doivent être en mesure de démontrer leur statut juridique par des documents écrits. Le statut juridique ne sera examiné que si et quand les organismes demandeurs sont sélectionnés après le processus d’évaluation.

Outre les établissements autonomes, les consortiums transdisciplinaires sont encouragés à soumettre une proposition. Les consortiums peuvent comprendre jusqu’à trois organismes. Dans le cas d’un consortium, la proposition doit fournir une justification expliquant pourquoi il s’est réuni afin de mettre en œuvre le projet et décrivant le rôle et la valeur ajoutée fournis par chaque organisme membre. Les consortiums doivent décrire les mécanismes de gouvernance et de coordination qu’ils utiliseront pour produire un travail de grande qualité et appuyer des partenariats justes et équitables.

Dans le cas d’une proposition issue d’un consortium, les membres individuels peuvent être basés dans différents pays et les membres non dirigeants peuvent être basés dans des pays autres que ceux figurant à l’annexe 3. Toutefois, l’organisme demandeur principal ne peut être basé que dans un pays admissible (voir l’annexe 3). Le CRDI ne conclura un accord contractuel qu’avec l’établissement désigné comme organisme demandeur principal, et cet établissement devra préciser les dispositions qu’il prendra avec les autres partenaires du consortium dans le cadre de son budget (soit en tant que sous-traitant, soit en tant que bénéficiaire d’une subvention).

Le CRDI invite les organismes admissibles à soumettre une demande par voie électronique au moyen de la plateforme de demande SurveyMonkey pour cet appel avant la date limite.

• Les propositions doivent être reçues au plus tard le 16 août 2022 à 23 h 59 HAE. Les propositions reçues après la date limite ne seront pas prises en compte.
• Les propositions peuvent être présentées en français, en anglais ou en espagnol.

Un accusé de réception de la proposition soumise sera envoyé à tous les demandeurs dont la proposition aura été reçue avant la date et l’heure de clôture.

Les demandes seront concises et rédigées avec une police Arial de 12 points; elles auront une longueur maximum de 15 pages à simple interligne (sans compter le résumé et les annexes).

Le formulaire de proposition pour cet appel à propositions comprend sept champs que les personnes soumettant une proposition devront remplir.

Section 1. Coordonnées 

Veuillez fournir les coordonnées de l’organisme demandeur principal et de la personne responsable proposée pour le pôle.

Section 2. Résumé

Veuillez fournir un bref résumé du projet, qui ne devrait pas dépasser 250 mots. Il devrait être rédigé clairement pour un public non technique. Évitez les acronymes et le jargon technique. Présentez le problème de développement, le but et les objectifs du projet ainsi que les résultats attendus sous forme d’extrants et de résultats.

Section 3. Problème de recherche et sa justification

Cette section décrit l’éventail potentiel de problèmes ou de domaines problématiques qui pourraient faire l’objet d’études et les questions qui orienteront la recherche sur l’innovation menée par les réseaux. Donnez également un aperçu du corpus de recherche lié au problème étudié et indiquez les lacunes que le réseau propose de combler.

Afin d’illustrer l’importance du problème de recherche, la présente section devrait aborder les aspects suivants : comment le réseau de recherche proposé est à l’intersection de l’intelligence artificielle et des priorités de développement de la santé sexuelle, reproductive et des mères (SSRM) dans la région concernée; l’importance scientifique des problèmes; l’ampleur des problèmes et la manière dont la recherche contribuera à leur résolution; la nécessité de renforcer les capacités de recherche dans le domaine de recherche proposé. Cette section représente généralement environ un quart de votre proposition.

Section 4. Objectifs

Cette brève section (d’une demi-page au plus) devrait présenter à la fois l’objectif général et les objectifs particuliers de la recherche. L’objectif général correspond aux objectifs de développement que l’on souhaite atteindre au moyen de la recherche.

Les objectifs spécifiques doivent indiquer les types précis de connaissances recherchées, les destinataires et les types de capacités à renforcer. C’est en fonction de ces objectifs que sera jaugée la réussite du projet. N’utiliser que des verbes d’action (éviter les verbes d’état).

Section 5. Méthodologie

Décrivez votre plan pour mettre en place, soutenir et gérer le réseau de recherche sur l’innovation, y compris les priorités thématiques potentielles (ou la manière dont vous les déterminerez). Cette section devrait énumérer les principales questions de recherche auxquelles le réseau cherchera à répondre et montrer comment elles seront traitées de la manière la plus rigoureuse possible. Il faut indiquer clairement les activités que l’on compte mener et comment elles contribueront à atteindre chaque objectif et établir le budget en fonction de ces activités. La méthodologie devrait traiter des points suivants, s’il y a lieu :

• Développement et soutien du réseau. Discutez de l’ensemble des activités qui seront entreprises pour développer et soutenir un réseau de recherche et d’innovation dans les pays de la région MOAN, de la région ALC ou d’Asie.
• Assistance technique et méthodologique aux membres de la recherche. Indiquez comment le projet soutiendra les membres sélectionnés dans la mise en œuvre du réseau de recherche, notamment dans les domaines de l’analyse intersectionnelle des genres, du renforcement des systèmes de santé, du soutien à l’IA et à l’apprentissage automatique, de la communication de la recherche, de l’éthique de la recherche, de la conception et du développement de l’innovation et du déploiement.
• L’innovation responsable. Évoquez votre approche pour garantir que les innovations développées et déployées par les membres du réseau sont éthiques, inclusives, respectueuses des droits et durables.
• Considérations sur l’égalité des genres et l’inclusion. Indiquez comment les considérations ayant trait à l’égalité des genres et à l’inclusion seront intégrées au projet et comment la conception du réseau abordera les problèmes intersectionnels que rencontrent les femmes, les filles et les autres groupes marginalisés. Se reporter à l’annexe 1 pour obtenir de plus amples renseignements.
• Diversité et inclusion. Le réseau de recherche sur l’innovation doit faire preuve de sensibilité et de respect à l’égard des voix, des connaissances et des contextes locaux. Abordez dans votre discussion les stratégies d’atténuation en vue de réduire les risques que les groupes vulnérables ne soient pas inclus et représentés, ainsi que les institutions, systèmes et contextes fragiles.
• Considérations d’ordre éthique. Dans le cadre de toute recherche portant sur des sujets humains, il faut garantir la protection de la vie privée, de la dignité et de l’intégrité de la personne. Un comité d’éthique indépendant doit autoriser les protocoles. Lorsque la collecte de données ayant trait à des personnes physiques ou morales est prévue, il convient de préciser comment on compte obtenir leur consentement éclairé et préserver la confidentialité des données.
• Répercussions sur le climat et l’environnement. Comment vous assurerez-vous que la recherche soutenue par le réseau gère ou atténue les effets environnementaux de l’apprentissage automatique (p. ex. au moyen d’estimations quantitatives des réductions d’émissions de gaz à effet de serre ou d’autres évaluations quantitatives ou qualitatives pertinentes)?
• Collaboration avec des institutions régionales ou internationales. Si vous envisagez des collaborations régionales ou internationales, donnez les raisons de cette collaboration, décrivez le rôle et la valeur ajoutée apportée par chaque organisation membre et précisez les modalités de gouvernance et de coordination qui seront utilisées pour soutenir des partenariats justes et équitables. Il convient de souligner que les éléments concrets de la collaboration avec le Réseau de recherche sur l’intelligence artificielle féministe feront l’objet d’une discussion avec le bénéficiaire et que nous fournirons également des renseignements pour soutenir ce travail.
• Contribuer à l’avancée des connaissances et des dialogues politiques. Discutez de l’ensemble des activités proposées par le pôle et les membres qui feront progresser les connaissances en matière d’IA ainsi que l’égalité des genres et l’inclusion dans la région MOAN, la région ALC et en Asie.

Section 6. Résultats et diffusion

Décrivez les principaux extrants et résultats attendus de la recherche et la façon dont les résultats de la recherche seront diffusés ou mis en application. Indiquez comment les résultats sont susceptibles d’être utilisés, quel devrait être leur impact (résultats) et quels sont les obstacles qui pourraient nuire à l’exécution de la recherche ou à l’utilisation finale des résultats.

Une théorie du changement peut être incluse dans cette section si vous le souhaitez.

Il est important de garder à l’esprit la Politique de libre accès du CRDI et l’Énoncé des principes des données ouvertes lors de l’élaboration de votre plan de communication. Cela devrait comprendre non seulement les extrants de recherche eux-mêmes, mais aussi, dans la mesure du possible, les données créées et utilisées pour la formation et l’éducation.

Section 7. Calendrier du projet

Le calendrier proposé devrait comprendre la liste des extrants prévus (activités ou produits livrables clés) et les résultats que l’on doit pouvoir relier aux postes inclus dans le budget du projet.

Dans le cadre de ce processus de propositions, les personnes qui soumettent une proposition devront également soumettre les documents (individuels ou relatifs à leur établissement) suivants en annexe :

• Budget total dans la monnaie locale.
  • À préparer et à soumettre sur la base du modèle de budget.
  • À titre de guide, veuillez consulter les éléments budgétaires à prendre en compte.
  • Le CRDI ne verse aucune subvention au titre des charges d’exploitation de base, des fonds de dotation ou des installations appartenant à un district scolaire, un collège, une université ou un organisme de services aux personnes. Il n’octroie habituellement pas de subvention à des particuliers et n’investit pas dans des programmes. Il n’appuie aucun programme d’études offert par une école ou un collège en particulier.
• Établissements et personnel :
  • Une copie de l’enregistrement légal ou corporatif de l’organisme auquel la personne qui a soumis la proposition est affiliée.
  • Une attestation de la capacité de votre organisme à gérer une subvention de cette taille et de cette complexité (subventions les plus importantes gérées à ce jour, respect des exigences légales et des rapports des autres donateurs, capacité à gérer des tiers, des fonds étrangers et des décaissements).
  • Nom de la chercheure ou du chercheur principal (CP) proposé, des établissements de recherche et de l’équipe de recherche.
  • Pour chaque membre de l’équipe de recherche principale, cela devrait comprendre des renseignements sur leur expertise respective et leurs travaux antérieurs dans ce domaine.
  • En annexe, des lettres d’engagement des établissements dirigeants et collaborateurs intéressés par la participation, ainsi qu’une description de la manière dont les différents partenaires, parties prenantes principales et établissements collaboreront à l’initiative.
• Le curriculum vitae de la chercheure ou du chercheur principal et des autres membres de l’équipe.
• Les lettres d’autres organismes souhaitant collaborer au projet de recherche ou offrir leur soutien doivent être fournies en pièces jointes.
• Le questionnaire du CRDI sur le profil administratif d’une institution doit être rempli, signé et soumis avec la proposition.

Les personnes dont les propositions sont sélectionnées pour être recommandées pour le financement devront fournir des documents supplémentaires avant la confirmation du financement de leurs projets, comme indiqué à l’annexe 2.

Le CRDI se réserve le droit d’annuler sa sélection d’un projet s’il est jugé que les renseignements fournis dans la proposition sont faux ou trompeurs.

Les propositions seront évaluées par le comité d’examen du programme IASM en fonction des critères suivants :

Répondre à cet appel est la première étape du processus en vue d’obtenir un possible financement pour votre proposition.

Les propositions seront d’abord examinées afin de vérifier leur admissibilité générale à l’aide des critères d’admissibilité décrits ci-dessus.

Les propositions admissibles seront ensuite évaluées par le comité d’examen du programme IASM. Ce comité est composé de membres du personnel des programmes du CRDI et d’évaluateurs externes provenant de différentes disciplines connexes, y compris des experts en matière de SSRM, de genre, de diversité et d’inclusion, de santé publique, de renforcement des systèmes de santé, d’IA, d’application des connaissances ou d’utilisation des connaissances, qui évalueront les propositions en fonction des critères d’évaluation décrits ci-dessus.

Le comité d’examen du programme IASM recommandera ensuite à la direction du CRDI de financer la proposition sélectionnée.

Après la sélection par la direction du CRDI, les organismes retenus et non retenus seront informés des résultats d’ici le 16 septembre 2022.

Les propositions retenues pourront faire l’objet de commentaires particuliers de la part des évaluateurs, y compris des suggestions d’ajustements budgétaires.

La sélection technique d’une proposition ne constitue pas un engagement formel du CRDI à financer le projet. Les personnes dont les propositions sont retenues pour une recommandation de financement feront l’objet d’une appréciation de l’établissement. Cette étape évalue les risques de pertes importantes de fonds du CRDI en raison du manque de capacités de l’établissement d’une personne ayant soumis une proposition de gérer les dimensions financières des activités du projet ou de faire rapport à ce sujet, ou du contexte économique et politique dans lequel l’organisme exerce ses activités. Le CRDI doit prendre en compte trois grands facteurs dans sa détermination des mesures qui devraient être prises pour atténuer ces risques : l’importance de l’investissement, les capacités de gestion de l’établissement de la personne qui a soumis la proposition et le contexte dans lequel l’établissement exerce ses activités.

Le CRDI n’est pas tenu de verser des fonds avant que la personne ayant soumis la proposition n’ait retourné l’accord de subvention signé qui lui a été remis par le CRDI.

Le processus d’achèvement de la proposition de projet, du budget et de la documentation administrative devrait avoir lieu entre août et octobre 2022.

Plan du déroulement du processus de sélection pour les propositions :

Achèvement de la proposition et du budget

Avant d’achever un accord de subvention, le CRDI se réserve le droit de demander des changements, quels qu’ils soient, à la proposition et au budget présentés. Les propositions révisées, contenant tous les changements demandés, doivent être renvoyées rapidement au CRDI en temps opportun.

Exigences du pays en matière d’autorisation

Dans certains cas, le CRDI a conclu des accords de coopération scientifique et technique avec les gouvernements des pays où il appuie des projets. Lorsque de tels accords existent, le CRDI peut exiger que des processus d’approbation supplémentaires ou différents soient suivis afin de se conformer à ces accords. Dans le cas contraire, les bénéficiaires de financement doivent suivre le processus d’approbation en vigueur, conformément aux exigences de l’autorité gouvernementale. Ce processus, qui varie d’une administration à l’autre, est souvent géré par un organisme de coordination ou un organisme central du gouvernement.

Un représentant de l’administration des subventions du CRDI informera la personne retenue de la procédure à suivre relativement à ce pays. Un accord de subvention ne sera officialisé que si les autorisations du ou des pays sont obtenues. Le CRDI se réserve le droit de ne pas financer un projet retenu si l’autorisation du pays concerné n’est pas obtenue dans les six mois suivant l’annonce officielle de l’approbation du projet par le CRDI, car cela mettrait en péril la réalisation de l’initiative en temps opportun.

Après avoir procédé à une appréciation de l’établissement d’une personne ayant soumis une proposition, le CRDI peut déterminer des faiblesses opérationnelles ou financières qui pourraient poser certains risques administratifs au projet proposé. Dans ce cas, le CRDI peut exiger que l’organisme de la personne ayant soumis la proposition collabore avec d’autres établissements afin de recevoir la subvention.

Sous-bénéficiaires

Les exigences nationales qui s’appliquent aux sous-bénéficiaires sont également documentées dans l’accord de subvention. Il incombe au bénéficiaire de s’assurer que les sous-bénéficiaires satisfont à ces exigences.

Pays présentant un risque

Le CRDI finance des recherches dans des endroits qui répondent aux plans, objectifs généraux et programmes approuvés par le Conseil des gouverneurs du CRDI. Les propositions de projet et les mesures d’atténuation des risques peuvent devoir être révisées lorsque :

• les activités du projet peuvent être perturbées par des restrictions légales sur le transfert de fonds ou d’autres ressources à des entités particulières;
• en raison de l’éloignement physique, des risques physiques encourus par les employés du CRDI dans certaines régions, ou d’autres facteurs relatifs à l’inaccessibilité, le CRDI ne peut pas surveiller et soutenir correctement le projet;
• les lois et règlements applicables empêchent les établissements d’accéder aux fonds.

Accord de subvention

Tout promoteur sélectionné doit signer l’accord de subvention courant du CRDI pour recevoir des fonds. Veuillez vous référer à l’accord de subvention. L’accord de subvention comprendra un calendrier de présentation des rapports techniques et financiers provisoires et finaux. Bien qu’il n’y ait pas de limite au nombre de personnes coresponsables d’une même proposition, le CRDI ne négociera les accords de subvention qu’avec l’organisme principal de la personne responsable de la proposition.

Veuillez noter que la date limite est prolongée jusqu'au 16 août et que le processus de soumission sera retardé d'une semaine.

Processus de soumission (environ six semaines)

Lancement de l’appel : le 30 juin 2022

Séance d’information ou webinaires :

• Webinaire portant sur la FAQ 1 : le 14 juillet 2022, à 11 h HAE
• Webinaire portant sur la FAQ 2 : le 18 juillet 2022, à 5 h HAE

Date limite de soumission des propositions; accusé de réception des propositions : le 16 août 2022

Processus de sélection (environ cinq semaines)

Vérification initiale de l’admissibilité par le CRDI : le 15 août 2022

Les personnes ayant soumis une proposition non admissible sont informées : le 19 août 2022

Examen par le comité d’examen du programme IASM : du 5 au 9 septembre 2022

Les propositions retenues sont informées qu’elles ont été sélectionnées pour un financement potentiel, sous réserve du respect de toute condition particulière : 16 septembre 2022

Les personnes ayant soumis une proposition non retenue en seront informées, avec une brève explication du motif de leur refus : le 16 septembre 2022

Les personnes ayant soumis une proposition soumettent à nouveau une proposition définitive modifiée : 23 septembre 2022

Octroi

Approbation des propositions : 30 septembre 2022

À la suite du lancement de l’appel à propositions, le CRDI organisera deux séances d’information pour répondre aux questions des personnes potentiellement intéressées à soumettre une proposition. Elles auront lieu le :

• Webinaire portant sur la FAQ 1 : le 14 juillet 2022, à 11 h HAE
• Webinaire portant sur la FAQ 2 : le 18 juillet 2022, à 5 h HAE

Les demandes de renseignements concernant l’appel à propositions et le processus associé doivent être adressées par courriel à AI4GH@idrc.ca. Toutes les demandes doivent être reçues avant le 10 août 2022 à 23 h 59 HAE pour recevoir une réponse avant la date limite.

Dans la mesure où elles intéressent toutes les personnes soumettant une proposition, les questions reçues avant la date et l’heure limites précisées ci-dessus seront publiées dans la FAQ, sans mention de la provenance, avec la réponse du CRDI dans la foire aux questions.

En tant que société d’État canadienne, le CRDI est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Par conséquent, toute proposition soumise en réponse au présent appel à propositions sera gérée par le CRDI conformément à la législation applicable et à la politique de confidentialité du CRDI, notamment en ce qui concerne l’obligation du CRDI de communiquer les documents demandés par des membres du public. Pour en savoir davantage sur la façon dont le CRDI gère les renseignements conformément à cette législation, cliquez ici : https://www.idrc.ca/fr/propos-du-crdi/transparence/acces-linformation-et-protection-des-renseignements-personnels.

Veuillez noter que l’énoncé de confidentialité pour les appels à subventions par voie de concours du CRDI doit être soumis avec la proposition (voir les documents requis ci-dessus).

Annex 1 Le CRDI s’efforce d’assurer l’égalité dans tous les aspects de son travail. Les inégalités existent dans de multiples catégories d’identité qui se recoupent, y compris, mais sans s’y limiter : le genre, la sexualité, l’âge, la classe sociale, la race, la caste, l’origine ethnique, le statut de citoyen, la religion et les aptitudes.

La réalisation de l’égalité varie selon le lieu et doit s’inscrire dans le contexte socioculturel, politique et économique des différentes régions où le CRDI œuvre. De même, les inégalités ne sont pas statiques et peuvent varier et évoluer dans le temps.

Pour promouvoir l’égalité des genres et l’inclusion, il est essentiel que les projets de recherche envisagent fortement d’étudier les rôles du sexe, du genre et des autres identités et expériences diverses, ainsi que leur relation avec l’histoire, les structures et le fonctionnement de ces systèmes.

Le CRDI reconnaît l’importance de trouver un équilibre entre ambition et pragmatisme. Les mesures visant à lutter contre les inégalités entre les genres et les autres inégalités sociales nécessitent de faire le travail préparatoire nécessaire pour cerner les causes profondes de l’inégalité, tout en reconnaissant que le changement des dynamiques structurelles sexospécifiques nécessite du temps, de la confiance et des engagements à long terme en matière de politiques et de pratiques.

Les questions ci-dessous sont destinées à vous aider à réfléchir à la manière dont votre recherche est ancrée dans l’égalité sociale et des genres et l’inclusion, et à la manière dont vous pouvez renforcer ces dimensions dans votre proposition.

1. Votre proposition vise-t-elle à comprendre et à traiter les inégalités sexospécifiques et leurs causes sous-jacentes?
2. Dans le cadre de votre proposition, quelles sont les structures et les dynamiques de pouvoir qui existent entre les hommes et les femmes, et les autres groupes qui sous-tendent l’inégalité entre les genres? Quelles sont les pistes possibles pour aborder et modifier ces conditions?
3. Dans le contexte de votre problématique de recherche, comment cela est-il touché par les identités ou les expériences telles que la race, l’ethnicité, la classe socioéconomique, les niveaux de revenus, le lieu de résidence où vivent les personnes (par exemple, milieu rural, milieu urbain)?
4. Existe-t-il une théorie logique du changement expliquant la façon dont vos objectifs de recherche encourageront ou mèneront à l’égalité des genres ou l’inclusion? Quelles seront les retombées de votre proposition de recherche sur ces aspects?
5. Avez-vous un objectif autonome en matière de genre et d’inclusion? Comment les autres objectifs sont-ils formulés par rapport à la question de l’égalité des genres et de l’inclusion?
6. Comment les cadres conceptuels, le plan de recherche et les méthodes de recherche proposés aborderont-ils et analyseront-ils les causes profondes et les facteurs contextuels contribuant aux formes intersectionnelles d’inégalité entre les genres? Quels sont les individus et les groupes qui devraient être impliqués dans la cocréation de ce modèle de recherche et sa mise en œuvre, et dans quelle mesure et comment seront-ils impliqués?
7. Votre projet a-t-il défini des résultats et des indicateurs clairs en matière d’égalité des genres et de l’inclusion? Sont-ils intégrés dans les outils de mesure des projets? Par exemple, prévoyez-vous de collecter et d’analyser des données ventilées par sexe? Qu’en est-il des données ventilées par sexe? Envisagez-vous d’entreprendre une analyse sexospécifique avant et après le projet?
8. Le plan d’application des connaissances de la proposition intègre-t-il les éléments à prendre en compte en matière de sexe et de genre (y compris l’intersectionnalité) dans la manière dont les processus itératifs de mobilisation, d’analyse, de synthèse, de développement de produits et de facilitation des connaissances sont conçus et mis en œuvre?
9. Les membres de votre équipe de recherche comprennent-ils les questions contextuelles relatives au genre et à l’inclusion? Possédez-vous les compétences et l’expérience requises au sein de votre équipe? Lequel des membres de votre équipe prendra la tête de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des objectifs de votre projet pour lutter contre l’inégalité des genres et l’inclusion?
10. Votre équipe de recherche a-t-elle un bon équilibre entre hommes et femmes scientifiques ou d’autres identités sont-elles représentées?
11. Avez-vous clairement prévu un budget pour les activités et le personnel en matière de genre et d’inclusion? Avez-vous alloué suffisamment de temps et de ressources pour renforcer la capacité de votre équipe, de vos partenaires et des autres parties prenantes en matière de questions de genre et d’inclusion?

Veuillez noter qu’il s’agit de certains mythes ou hypothèses qu’il sera important d’éviter dans votre proposition :

• Supposer que les femmes ou des groupes précis accomplissent une tâche pour en bénéficier n’est pas suffisant. Il sera plutôt important pour votre projet de déterminer toute inégalité sexospécifique et de définir les étapes par lesquelles votre recherche aidera à redéfinir la dynamique du pouvoir.
• Ajouter une formule telle que « surtout les femmes et les groupes marginalisés » après l’énoncé de chacun de vos objectifs n’est pas suffisant. Vous devez être en mesure de définir comment la dynamique de genre est présente dans vos objectifs de recherche. La rigueur et la qualité de la recherche sont essentielles.
• Ce n’est pas parce que l’équipe compte des femmes que celles-ci sont forcément qualifiées pour être spécialistes en genre. Faites appel de vrais spécialistes en genre et concluez des partenariats qui vous apportent les compétences nécessaires.
• En outre, aborder la question de genre dans le projet ne relève pas uniquement de la responsabilité des spécialistes du genre – l’équipe entière doit plutôt comprendre la dynamique du genre en jeu dans votre recherche.
• La prise en compte de la dimension de genre nécessite des ressources réelles. Dire que le genre ne peut pas être intégré parce que vous n’avez pas de ressources suffisantes n’est pas acceptable. Prévoir des ressources budgétaires pour les questions de genre dès le départ.

Annex 2

Les personnes retenues devront fournir les documents suivants pour permettre au CRDI d’entreprendre une appréciation de l’établissement avant la confirmation du financement :

1.  Les états financiers vérifiés*, comprenant entre autres :
   1. le bilan, l’état des revenus et des dépenses ou le compte de résultat et le rapport de trésorerie;
   2. les notes afférentes aux états financiers;
   3. le rapport de vérification;
   4. toutes lettres de la direction ou de la vérification interne ainsi que les réponses de suivi connexes.

*Les états financiers les plus récents dûment approuvés par un dirigeant financier de l’organisme si des états vérifiés ne sont pas disponibles.

2. L’organigramme actuel de l’organisme.
3. Les manuels des ressources humaines.
4. Les manuels de l’administration et des finances.
5. La politique ou la procédure relative à l’approvisionnement.
6. La liste des donateurs externes actifs, ainsi que leur contribution actuelle
7. Le rapport annuel le plus récent.

Annex3

L’organisme demandeur principal doit avoir son siège dans un pays à revenu faible, moyen inférieur ou moyen supérieur dans la région MOAN, la région ALC et l’Asie, selon la classification des pays de la Banque mondiale. Les pays admissibles sont les suivants :