Appel à propositions en deux étapes pour les équipes de recherche pour l'initiative Les femmes S’ÉLÈVENT : Une nouvelle initiative de recherche pour soutenir la santé et bien-être économique pour une reprise post-COVID-19 inclusive, durable et équitable

Structure de la subvention et conditions de financement  

Les subventions de recherche seront gérées par le CRDI. En ce qui concerne les propositions complètes retenues pour un financement, le CRDI conclura des accords de financement exclusifs (l'accord de subvention type du CRDI), avec l'organisme demandeur principal déterminé et l'organisme où est établi le cochercheur principal canadien (organisme codemandeur canadien). Veuillez consulter l'annexe 4 pour plus d'informations sur les conditions d'autorisation et les conditions minimales pour recevoir une subvention du CRDI.  

Organisme demandeur principal

Outre les établissements universitaires, les organismes demandeurs principaux peuvent être des organismes de recherche privés (par exemple, des organisations non gouvernementales, des coopératives, des syndicats, des organisations de la société civile, des fondations à but non lucratif ou des divisions d'organismes à but lucratif), une organisation non gouvernementale autochtone ayant un mandat de recherche et/ou d'application des connaissances, ou des organismes publics (par exemple, des services gouvernementaux d'exécutions de ministères ou gouvernements locaux).

L'organisme demandeur principal assumera la responsabilité de l'administration des fonds de la subvention et assurera la coordination des activités de recherche. L'organisme demandeur principal est responsable de l'élaboration et de l'administration des accords de sous-subvention conclus avec ses partenaires de projet, soit les organismes codemandeurs, organismes tiers, consultants de projet, etc. 

• L'organisme demandeur principal du PFR-PRI assumera la responsabilité de la gestion des fonds de la subvention du PFR-PRI.

• Si elle collabore avec d'autres organismes codemandeurs des PFR-PRI ou des organismes tiers pour mettre en œuvre le projet de recherche proposé, l'organisme du demandeur principal devra :

  • Assumer le développement et l'administration des accords de financement avec ces entités.

  • Confirmer et démontrer sa capacité à transférer des fonds au niveau international à ces entités situées dans d'autres pays que le leur. 

Organisme codemandeur canadien 

L'organisme codemandeur canadien est un partenaire direct de la recherche et assume conjointement avec l'organisme demandeur principal la responsabilité intellectuelle et la propriété des connaissances et des résultats produits.  

• L'organisme codemandeur canadien sera responsable des fonds de la subvention canadienne. 

• Si elle collabore avec d'autres organismes codemandeurs des PFR-PRI ou avec des organismes tiers pour mettre en œuvre le projet de recherche proposé, l'organisme canadien de codemandeur devra :

  • Assumer le développement et l'administration des accords de financement avec ces entités.

  • Confirmer et démontrer sa capacité à transférer des fonds au niveau international à ces entités situées dans d'autres pays que le leur. 

La note conceptuelle doit décrire comment le chercheur principal, en collaboration avec le cochercheur principal basé au Canada, a la capacité de mettre en œuvre le projet dans le ou les pays/territoires où la recherche aura lieu et doit démontrer que l'équipe de recherche comprend l'expertise multidisciplinaire appropriée pour atteindre les résultats de la recherche et de la mobilisation des connaissances. Avec une justification, deux autres types d'entités peuvent être ajoutés : les organismes codemandeurs de PFR-PRI et les organismes tiers. 

Organismes codemandeurs des PFR-PRI  

Sur justification, les équipes de recherche peuvent comprendre d'autres organismes codemandeurs des PFR-PRI ou des organismes tiers (universitaires ou non) des pays/territoires admissibles. Les accords de subvention permettent à l'organisme demandeur principal et à l'organisme codemandeur canadien de sous-subventionner les organismes codemandeurs des PFR-PRI et de passer des contrats avec des organismes tiers ou des consultants pour des services particuliers.  

Les organismes demandeurs principaux des PFR-PRI peuvent être des organismes de recherche privés (p. ex. : organisations non gouvernementales, coopératives, syndicats, organisations de la société civile, fondations sans but lucratif ou divisions d'organismes à but lucratif), une organisation non gouvernementale autochtone ayant un mandat de recherche et/ou d'application des connaissances, ou des organismes de recherche publics (p. ex. : services gouvernementaux d'exécutions de ministères ou gouvernements locaux). Les organismes de codemandeurs des PFR-PRI (universitaires ou non) doivent être enregistrés en tant que personne morale dans un PFR-PRI figurant dans la liste des pays admissibles de l'annexe 1 de l'appel à propositions. 

Les organismes codemandeurs des PFR-PRI sont des partenaires directs de la recherche et assument conjointement la responsabilité intellectuelle et la propriété des données générées ainsi que des connaissances et des résultats produits.  

Les organismes internationaux (autres que l'ONU) peuvent se porter candidats en tant qu'organismes codemandeurs des PFR-PRI, à condition qu'ils disposent de chapitres ou de bureaux régionaux dotés d'un statut juridique approprié pour opérer et gérer des fonds dans un pays/territoire des PFR-PRI admissibles où la recherche aura lieu.  

Organismes tiers 

Sur justification, les équipes de recherche peuvent comprendre des organismes tiers (universitaires ou non). Les organismes tiers (universitaires ou non) peuvent apporter leur soutien à l'organisme demandeur principal ou à l'organisme canadien codemandeur en fournissant des conseils d'experts ou des services de consultation. Les organismes tiers admissibles ne sont PAS limités aux pays admissibles énumérés à l'annexe 1. 

Les conventions de subvention permettent à l'organisme demandeur principal et à l'organisme codemandeur canadien de passer un contrat avec des organismes tiers ou des consultants pour des services spécifiques.  

Les organismes tiers n'assument pas la responsabilité intellectuelle et la propriété des données générées ainsi que des connaissances et des résultats produits. Toutes les propositions qui impliquent des organismes tiers doivent clairement justifier leur participation et expliquer leurs rôles.  

Le budget pour les organismes tiers ne doit pas dépasser un maximum total de 20 % du budget total demandé. 

Remarque : L'Organisation des Nations Unies (ONU) et les membres du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) reçoivent déjà des fonds canadiens importants au moyen d'autres guichets de financement et ne sont donc admissibles qu'à titre d'organismes tiers. 

Conditions de financement 

• Le candidat doit consentir à l'utilisation et à la divulgation de l'ensemble des renseignements relatifs à la demande et aux nominations au moment de la demande, aux fins de l'évaluation de la pertinence et/ou des décisions de financement par les partenaires concernés. 

• Trois (3) personnes (le CP du PFR-PRI, le cochercheur principal basé au Canada et le cochercheur principal décideur) de chaque équipe de recherche ayant réussi à l'étape de la note conceptuelle devront assister à l'atelier virtuel de renforcement des propositions prévu pour juin 2022. Pour les équipes financées impliquant des communautés autochtones, au moins un participant à la réunion doit s'identifier comme étant autochtone. 

• Un minimum de trois (3) personnes (le CP du PFR-PRI, le cochercheur principal basé au Canada et le cochercheur principal décideur) des équipes de recherche retenues devront assister : 1) au lancement international, 2) à l'événement mi-parcours et 3) à la réunion finale de l'initiative Les femmes S’ÉLÈVENT (en personne et/ou de manière virtuelle; à confirmer) organisée par l'OPRS. Pour les équipes financées impliquant des communautés autochtones, au moins un participant à la réunion doit s'identifier comme étant autochtone. Les fonds nécessaires pour voyager et assister à ces événements internationaux en personne doivent être inclus dans le budget. Veuillez vous référer à l’annexe 5 sur les implications de la pandémie de COVID-19 sur les voyages internationaux. 

• Les équipes de recherche devront participer et contribuer aux activités de mobilisation des connaissances, tant au niveau des projets qu'à l'échelle de l'initiative Les femmes S’ÉLÈVENT. Ces activités peuvent être basées sur un thème, sur la géographie ou sur une autre combinaison de ceux-ci. Les plans seront discutés lors de la réunion de lancement et mis en œuvre pendant toute la durée de cette initiative.  

• Les candidats doivent répondre aux exigences minimales pour recevoir une subvention du CRDI. Les candidats retenus devront signer l'accord de subvention type du CRDI, que ce dernier peut modifier de temps à autre. L'accord de subvention comprendra un calendrier de présentation des rapports techniques et financiers provisoires et finaux. 

• Les équipes de recherche seront tenues de soumettre des rapports techniques et financiers au CRDI. La fréquence et les renseignements requis dans ces rapports seront décrits dans les conventions de la subvention. Tous les rapports peuvent être mutualisés avec tous les partenaires soutenant la subvention. 

• Le CP et les cochercheurs principaux sont fortement encouragés à suivre l'un des modules de formation sur l'analyse comparative entre les sexes et le genre disponibles en ligne sur le site de l'Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC et à soumettre un certificat d'achèvement. Les candidats doivent choisir et suivre le module de formation le plus pertinent pour leur projet de recherche. Les candidats sont encouragés à consulter la section « Comment intégrer le sexe et le genre dans la recherche » du site Web des IRSC. 

Processus et critères d'évaluation 

Les soumissions à cet appel à propositions seront évaluées par un processus de sélection en deux étapes. Seules les notes conceptuelles répondant aux critères d'admissibilité ci-dessus et entrant dans le cadre de l'appel seront prises en considération. Au stade de la note conceptuelle (étape 1) et de la proposition complète (étape 2), un comité d'évaluation scientifique (CES) externe, composé d'experts internationaux et pluridisciplinaires, évaluera les demandes. Les notes conceptuelles et les propositions complètes seront jugées à la fois sur leur propre mérite et sur la façon dont elles se comparent aux autres demandes soumises. Le processus d'évaluation repose sur des principes et des politiques bien établis en matière d'équité, de confidentialité, de transparence et d'absence de conflit d'intérêts qui sont décrits dans le document des IRSC intitulé : Évaluation par les pairs : Aperçu. 

Étape 1

Lors de la première étape, les demandeurs soumettront une note conceptuelle avant le 12 avril 2022 (voir la section Dates importantes). Les notes conceptuelles seront d'abord évaluées pour déterminer si la demande répond aux critères d'admissibilité et si elle est conforme à la portée de l'appel et, le cas échéant, aux domaines de recherches spécifiques sélectionnés. Seules les notes conceptuelles répondant aux critères d'admissibilité ci-dessus et entrant dans le cadre de l'appel seront prises en considération et soumises au CES. 

Les notes conceptuelles seront évaluées sur la base des critères suivants : 

1. Justification et originalité (10 %) 
   • Clarté et cohérence des objectifs de recherche proposés, de la portée et de l'approche par rapport aux objectifs de l'initiative Les femmes S’ÉLÈVENT. 
   • Originalité de la recherche proposée, sur le plan des questions de recherche abordées, des stratégies d'engagement communautaire et/ou des nouvelles applications de la technologie/méthodologie existante et émergente. 
2. Conception et faisabilité de la recherche (25 %) 
   • Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux questions de recherche. 
   • Démontre une bonne compréhension et une conception de projet pour étudier les questions de recherche d'un point de vue multidimensionnel. 
   • Présente une conception de la recherche solide et réaliste, avec des liens clairs entre les étapes de la recherche et les résultats de la recherche.  
   • Engagement clair et significatif des participants de la communauté et des parties prenantes concernées dans les équipes de recherche, la conception et les méthodes. 
3. Considérations sur l'égalité des genres et l'inclusion (20 %) 
   • Démonstration de l'expérience et des compétences nécessaires pour entreprendre des approches de recherche sexotransformatrices et intégrer des considérations en matière d'équité en santé dans toute la conception de l'étude. L'initiative Les femmes S’ÉLÈVENT ne financera pas les propositions de recherche qui ne portent pas sur le genre (définies ici) (voir l'annexe 2). 
   • Engagement démontré à faire participer une diversité de membres de l'équipe – y compris des femmes, des jeunes et des autochtones lorsque des questions liées à la santé et/ou aux communautés autochtones sont pertinentes, en mettant l'accent sur la manière dont ils aborderont la composition de l'équipe et les processus de recrutement; l'environnement de recherche et les activités de formation. Consultez le site Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche pour des conseils supplémentaires. 
   • Le CRDI s'appuie également sur les Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche (voir l’annexe 3). Plus précisément, les candidats doivent déterminer au moins une pratique concrète qu'ils mettront en place pour s'attaquer à un ou plusieurs obstacles systémiques dans chacun des domaines suivants, dans le contexte de leur équipe et de leur environnement de recherche :
     • la composition de l'équipe et les procédures de recrutement; 
     • les occasions de formation et de développement; 
     • l'inclusion. 
   • Pour les projets de recherche impliquant des communautés autochtones, la mesure dans laquelle le projet proposé reconnaît les droits des peuples autochtones ainsi que l'autodétermination et l'autonomie des autochtones, par exemple en suivant les principes de PCAP® des Premières Nations (c'est-à-dire propriété, contrôle, accès et possession), les principes CARE pour la gouvernance des données autochtones, et/ou d'autres principes déterminés par les communautés concernées.  
4. Capacité de l'équipe de recherche (20 %) 
   • La qualité, l'état de préparation et la pertinence de l'équipe de recherche pour mener à bien la recherche et la méthodologie proposées. 
   • L'adéquation des membres de l'équipe de recherche pour mener à bien la recherche proposée, sur le plan de la complémentarité de l'expertise et du potentiel synergique. 
   • Capacité de l'équipe à mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires pour mener à bien la recherche proposée. 
   • Démonstration d'une approche efficace du partenariat et de la collaboration entre le CP et les cochercheurs principaux. 
   • Pour les projets de recherche impliquant des communautés autochtones, la mesure dans laquelle l'équipe de recherche possède les connaissances, l'expertise, l'expérience et les relations nécessaires pour travailler avec les communautés autochtones d'une manière significative et culturellement sécuritaire. 
5. Mobilisation des connaissances et incidence (20 %) 
   • Potentiel de la recherche pour informer le redressement post-COVID-19 et contribuer à la préparation de futures urgences sanitaires. 
   • Pertinence et clarté des stratégies de mobilisation des connaissances propres au projet. 
   • Démonstration de la manière dont les avantages, les connaissances et les innovations résultant de la recherche seront mutualisés avec les communautés concernées. 
   • Des exemples de la manière dont l'équipe de recherche a travaillé dans le passé pour contribuer aux activités de mobilisation des connaissances multipartites, et comment cette expérience pourrait profiter à la collaboration avec l'OPRS de l'initiative Les femmes S’ÉLÈVENT pour mobiliser les résultats de la recherche thématique et géographique au profit des utilisateurs des connaissances. 
   • Potentiel de la recherche à produire des résultats appréciés du point de vue des communautés concernées. Dans le cas d'une recherche impliquant des peuples autochtones, le potentiel de résultats appréciés du point de vue des participants des communautés autochtones et/ou des peuples autochtones en général. 
6. Pertinence du budget (5 %) 
   • Le budget proposé est justifié par rapport aux activités suggérées.  
   • Le budget décrit la faisabilité des activités prévues dans le cadre du calendrier du projet. 
   • Le budget montre une anticipation des difficultés qui peuvent être rencontrées et intègre des stratégies appropriées d'atténuation des risques. 
   • Le budget doit comprendre les ressources nécessaires pour participer en personne (sous réserve des restrictions inhérentes à la pandémie de COVID-19) aux réunions internationales de lancement, de mi-parcours et finales de l'initiative Les femmes S’ÉLÈVENT. 

Étape 2

Les équipes ayant présenté des notes conceptuelles qui répondent à tous les critères d'admissibilité et qui sont jugées par le CES comme répondant à des normes de qualité satisfaisantes (sur la base des critères susmentionnés) seront invitées à soumettre une proposition complète avant le 27 mai 2022 (voir la section Dates importantes). Les propositions complètes sont dues le 24 juin 2022. 

• Notez que l'invitation à soumettre une proposition complète ne constitue pas une garantie de financement. 

Un CES externe composé de divers experts internationaux et multidisciplinaires évaluera et notera les propositions complètes en fonction de leur mérite scientifique et technique. Après leurs évaluations individuelles, les membres du CES se réuniront pour discuter de leurs évaluations de chaque proposition, s'accorderont sur une note consensuelle pour chaque proposition et prépareront une liste hiérarchisée des propositions recommandées pour le financement. 

Des directives sur la préparation des propositions complètes et une ventilation plus détaillée de ces critères d'évaluation seront fournies aux candidats invités à soumettre une proposition complète. Il est prévu que chaque équipe de recherche soumette une proposition complète unifiée. Pour accompagner la proposition complète, le chercheur principal et le cochercheur principal basé au Canada soumettront deux budgets distincts selon le modèle du CRDI. 

Sous réserve de modifications finales, les propositions complètes seront évaluées en fonction de la matrice suivante :  

Critère	Pourcentage de la note
Justification et originalité	10 %
Conception et faisabilité de la recherche	25 %
Considérations sur l'égalité des genres et l'inclusion	20 %
Capacité de l'équipe de recherche	20 %
Mobilisation des connaissances et incidences	20 %
Pertinence du budget	5 %

Décision de financement

Premièrement, les fonds seront attribués aux demandes les mieux classées dans chacun des trois domaines de recherche spécifiques. Ensuite, toutes les demandes du concours seront regroupées et seront financées par ordre de classement sur la base des recommandations de l'évaluation par les pairs, en appliquant les deux considérations suivantes :  

• Disponibilités des fonds 

• Exigences d'approbation interne du CRDI en fonction des risques locaux déterminés 

Si les domaines de recherche spécifiques sont sous-utilisés ou s'il n'y a pas de demandes susceptibles d'être financées, les fonds peuvent ne pas être dépensés. 

Le CRDI peut demander des renseignements supplémentaires ou des ajustements aux propositions et aux budgets après la réunion d'évaluation par les pairs. Des renseignements supplémentaires peuvent également être requis pour les propositions gagnantes après leur annonce. 

Le financement est assujetti à la mise à disposition de fonds suffisants au CRDI par le Parlement du Canada, les IRSC et le CRSH. Les partenaires se réservent le droit d'annuler le processus d'octroi de subvention à tout moment et sans préavis, et d'accorder, à sa discrétion, la totalité des subventions ou de n'en accorder aucune. 

Comment soumettre une demande  

Il s'agit d'un appel à propositions en deux étapes. 

Étape 1 – Soumission des notes conceptuelles

• Pour achever votre demande, vous devez soumettre votre note conceptuelle en ligne au moyen de la plateforme de demande SurveyMonkey ici.  

• Les équipes de recherche ayant présenté des notes conceptuelles acceptées seront invitées à soumettre une proposition complète et devront également prendre part à un atelier virtuel de renforcement des propositions (provisoirement prévu pour juin 2022) qui comprendra des informations sur les considérations d'égalité des genres et d'équité en matière de santé et éventuellement d'autres aspects administratifs.  

Détails de la note conceptuelle à soumettre via la plateforme en ligne

1. Résumé de la recherche et informations sur le demandeur principal 

   • Titre de l'équipe

   • Résumé du projet de recherche proposé. Le résumé doit compter un maximum de 300 mots et pouvoir être rendu public. Votre résumé doit être structuré ainsi : contexte, problème, question et objectif de la recherche, méthodologie et incidence potentielle.

   • Le ou les PFR-PRI où la recherche se déroulera

   • Nom et adresse complète de l'organisme demandeur principal 

   • Nom, titre, affiliation professionnelle et adresses courriel du chercheur principal

   • Montant total du financement demandé et durée de la recherche

   • Le cas échéant, indication du domaine de recherche spécifique auquel la demande se rapporte. 

2. Liste de tous les organismes codemandeurs des PFR-PRI et/ou organismes tiers

   • Nom et adresse complète de l'organisme codemandeur canadien

   • Nom, titre, affiliation professionnelle et adresse courriel du cochercheur canadien

   • Nom, titre, affiliation professionnelle et adresse électronique du cochercheur principal décideur (du PFR-PRI admissible où l'étude a lieu).

   • Le cas échéant, le nom, le titre, l'affiliation professionnelle et l'adresse électronique du cochercheur principal autochtone.

   • Adresse, nom, titre et adresse électronique de la principale personne à contacter de chacune des organismes codemandeurs des PFR-PRI et/ou des organismes tiers.

3. Contenu de la note conceptuelle

   • Les notes conceptuelles doivent être organisées de la manière suivante :

     Section de la note conceptuelle	imite de mots
     Bref énoncé du problème, y compris la justification de la sélection des lieux où se déroulera la recherche.	900
     Objectifs généraux et spécifiques du projet et justification claire de la manière dont ils sont liés aux objectifs de l'initiative Les femmes S’ÉLÈVENT et à la portée de l'appel à propositions. Veillez à ce qu'au moins un objectif soit explicitement axé sur l'égalité des genres.	300
     Description de la méthodologie, y compris les questions de recherche, la conception de l'étude, les méthodes et la manière dont les dimensions d'égalité des genres et d'équité en matière de santé sont prises en compte. Décrivez comment les institutions partenaires travailleront ensemble.	2700
     Pour les projets impliquant des peuples autochtones, description claire du plan pour une mobilisation significative et culturellement sécuritaire des communautés autochtones dans l'équipe de recherche, les activités de recherche et la mobilisation des connaissances.	A intégrer tout au long de la note conceptuelle
     Résultats escomptés et résultats prévus, y compris une explication claire de la manière dont l'équipe fera participer les utilisateurs des connaissances et les décideurs et aura une incidence sur l'amélioration des politiques, des pratiques et de la planification.	600
     Description des stratégies intégrées de mobilisation des connaissances, y compris la manière dont les utilisateurs des connaissances, tels que le cochercheur principal décideur, seront impliqués dans le développement, l'exécution et la communication des résultats de la recherche.	900
     Composition de l'équipe et expertise relative aux thèmes pertinents de la note conceptuelle, y compris l'approche visant à soutenir et à retenir des membres de l'équipe diversifiés tout au long du projet.	900
     Budget prévisionnel (montant total avec de brèves notes et une justification).	300

4. Documents supplémentaires
   
   Pour qu'une demande soit considérée comme achevée, tous les documents requis doivent être reçus avant la date limite.

   • Lettres de soutien signées de tous les organismes de l'équipe de recherche, à savoir : l'organisme principal demandeur, l'organisme canadien codemandeur, l'organisme auquel est affilié le cochercheur principal décideur, et les autres organismes codemandeurs des PFR-PRI et les organisations tierces.

   • Lettres de soutien signées par les ministères concernés ou d'autres parties prenantes clés, le cas échéant.

   • Courtes biographies (250 mots) et CV du CP et des cochercheurs.

   • Le cas échéant, une brève description (une demi-page maximum) de la manière dont la recherche proposée s'aligne et est pertinente par rapport au seul domaine de recherche spécialisé sélectionné.

   • Pour les équipes de recherche travaillant avec des communautés autochtones, une brève description (1 page maximum) de la manière dont l'équipe de recherche répond à l'exigence d'inclure un cochercheur principal qui s'identifie comme autochtone ou qui fournit la preuve d'avoir une participation significative et culturellement sécuritaire avec des peuples autochtones dans un environnement de recherche en santé autochtone.

   • Enregistrements légaux ou certificats de constitution en société de l'organisme demandeur principal et de l'organisme codemandeur canadien.

   • Le questionnaire sur le profil de l'institution du CRDI rempli par l'organisme demandeur principal et l'organisme canadien codemandeur. 

   • Des organigrammes à jour pour l'organisme demandeur principal et l'organisme codemandeur canadien. 

   • Liste des donateurs externes actuels et de leurs contributions à l'organisme demandeur principal et à l'organisme codemandeur canadien. 

Les demandes reçues avant la date limite et jugées conformes aux exigences énoncées dans le présent appel à propositions seront évaluées conformément à la section Processus et critères d'évaluation ci-dessus. 

Les candidats seront informés au plus tard le 27 mai 2022 si leur demande a été retenue à l'étape de la note conceptuelle afin de passer à l'étape de la demande complète. Le CRDI se réserve le droit d'annuler le processus d'octroi de subvention à tout moment et sans préavis, et d'accorder, à sa discrétion, la totalité des subventions ou de n'en accorder aucune. En outre, les subventions ne seront accordées que sous réserve de la disponibilité des fonds. 

Étape 2 – Soumission des propositions complètes (uniquement pour les équipes invitées à passer à l'étape des propositions complètes)

Les propositions complètes pour cet appel doivent être soumises en anglais ou en français en ligne au moyen de la plateforme d'application SurveyMonkey au plus tard le 24 juin 2022. Les candidats invités à soumettre une proposition complète recevront des directives sur la préparation des propositions complètes ainsi que plus de détails sur le processus et les critères d'évaluation.  

En plus d'exiger des détails techniques supplémentaires, les candidats qui sont invités à soumettre des propositions complètes devront décrire dans leur soumission un plan complet de mobilisation des connaissances qui favorise l'engagement actif de tous les partenaires de collaboration ainsi que des stratégies de mobilisation des connaissances et de communication pour diffuser les résultats de la recherche et soutenir l'adoption des résultats dans leur contexte.  

Comme il est mentionné dans la section Processus et critères d'évaluation ci-dessus, le chercheur principal et le cochercheur principal basé au Canada soumettront, avec la proposition complète, deux budgets distincts selon le modèle du CRDI. 

Après la réunion d'évaluation par les pairs, le CRDI peut, au moment de terminer les accords de subvention, demander des renseignements supplémentaires ou des ajustements aux propositions et aux budgets des propositions complètes retenues. Des renseignements supplémentaires peuvent également être requis pour les propositions gagnantes après leur annonce. Lors de la préparation de la proposition complète, veuillez-vous référer aux lignes directrices du CRDI pour la demande de subvention de recherche disponibles ici : Comment demander et gérer une subvention de recherche du CRDI | CRDI – Centre de recherches pour le développement international. 

Les candidats qui sont invités à soumettre des propositions complètes devront fournir les documents supplémentaires suivants : 

• Manuel des politiques et procédures (si disponible); 
• Politiques et procédures en matière de finances et d'administration (surtout en ce qui concerne les achats, les voyages, les comptes créditeurs et les rapports et contrôles financiers);  
• Preuve d'inscription à un régime de sécurité sociale et/ou un résumé des politiques de ressources humaines (le cas échéant); 
• Les états financiers contrôlés les plus récents*, y compris, mais sans s'y limiter : 
  • État de la situation financière (également connu sous le nom de bilan); 
  • État du résultat global (également connu sous le nom d'État des opérations, État des revenus et dépenses, ou État des profits et pertes); 
  • Les notes inhérentes aux états financiers; 
  • Le rapport du vérificateur; 
  • La lettre de gestion du vérificateur. 

*Si des états financiers vérifiés plus récents ne sont pas disponibles, l'établissement doit fournir les derniers états financiers dûment autorisés par un agent financier de l'organisation. 

Conflit d'intérêts  

En présentant une demande, le candidat doit éviter tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel. Il déclarera au CRDI tout conflit d'intérêts de cette nature. Dans l'éventualité où un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel ne pourrait être résolu à la satisfaction du CRDI, CRDI aura le droit de rejeter immédiatement la candidature du demandeur. 

Coordonnées 

Toute demande de renseignements doit être adressée à women-RISE-femmes@idrc.ca au plus tard le lundi 4 avril 2022 à 17 h HAE, afin de recevoir une réponse avant la date limite. Toutes les questions qui concernent l'ensemble des candidats, reçues au plus tard à la date limite susmentionnée, seront regroupées dans le document FAQ. Le document sera mis à jour sans révéler les sources des demandes, au fur et à mesure que nous recevrons les demandes et que nous fournirons les réponses. 

#annex1

Annexe 1 : Liste des pays/territoires à revenu faible ou intermédiaire admissibles  

Les chercheurs principaux basés dans les PFR-PRI ci-dessous peuvent voir leurs coûts de participation couverts par des dépenses budgétaires admissibles.  

Algérie  Angola  Argentine  Bangladesh  Bénin  Bhoutan  Bolivie  Botswana  Burkina Faso  Burundi*  Cambodge  Cameroun  République centrafricaine*  Tchad*  Colombie  Congo (Brazzaville)  Costa Rica  Cuba  République démocratique du Congo (Kinshasa)*  République dominicaine  Équateur  Égypte  El Salvador  Guinée équatoriale  Éthiopie  Gabon*  Gambie  Ghana  Guatemala  Guinée  Guinée-Bissau  Guyane

Haïti  Honduras  Indonésie  Côte d'Ivoire  Jamaïque  Jordanie  Kenya  Laos  Liban  Lesotho  Libéria  Madagascar  Malawi  Malaysie  Mali  Mauritanie  Maurice  Mexique  Mongolie*  Maroc  Mozambique  Myanmar**  Namibie  Népal  Nicaragua  Niger  Nigéria  Pakistan  Panama  Papouasie-Nouvelle-Guinée  Paraguay  Pérou

Philippines  Rwanda  Sénégal  Sierra Leone  Afrique du Sud  Sri Lanka  Swaziland  Soudan du Sud  Tanzanie  Thaïlande  Togo  Tunisie  Turquie  Ouganda  Vietnam  Cisjordanie* et Gaza  Zambie  Zimbabwe*

*Les demandes présentées par des chercheurs principaux des PFR-PRI affiliés à des organismes établis dans ces pays sont admissibles, mais elles seront soumises à une étape d'approbation supplémentaire au sein du CRDI, après le processus d'examen par les pairs, compte tenu des risques associés à la réalisation de recherches dans les régions de ces pays. 

**Les organisations de ces pays ne sont pas autorisées à se porter candidates en tant qu'organisations candidates principales. Cependant, ces pays peuvent toujours être inclus dans le cas de demandes multipays. Comme mentionné dans la section Structure de la subvention et conditions de financement ci-dessus, l'organisme demandeur principal ou l'organisme codemandeur canadien se chargera d'élaborer et d'administrer les accords de financement requis, et confirmera et démontrera sa capacité à transférer des fonds au niveau international à ces entités situées dans d'autres pays que le leur. 

#annex2

Annexe 2 : Garantir que les idées de recherche sont ancrées dans l'égalité sociale et d'égalité des genres 

Le CRDI cherche à assurer l'égalité dans tous les aspects de son travail. Les inégalités se manifestent dans de multiples catégories d'identité qui se recoupent, y compris, mais sans s'y limiter : la sexospécificité, la sexualité, l'âge, la classe sociale, la race, la caste, l'origine ethnique, le statut de citoyen, la religion et les déficiences physiques ou mentales. 

Les efforts visant à atteindre l'égalité entre les sexes varient selon les lieux, et ils doivent s'inscrire dans le contexte socioculturel, politique et économique des différentes régions où le CRDI œuvre. De même, les inégalités ne sont pas statiques, elles peuvent varier et évoluer au fil du temps. 

Afin de développer une compréhension approfondie et nuancée des thèmes de recherche faisant l'objet de cet appel à propositions, il est essentiel que les projets de recherche tiennent réellement compte des facteurs suivants. À savoir, quelles incidences les sexospécificités, les questions reliées au genre, à d'autres identités et aux expériences diverses — et la relation que celles-ci ont avec la santé et le travail rémunéré et non rémunéré des femmes, dans la mesure où la dans la préparation et de la réponse aux épidémies sont concernées. 

Le CRDI reconnaît l'importance de trouver un équilibre entre ambition et pragmatisme. Les actions visant à lutter contre les inégalités entre les sexes et les autres inégalités sociales nécessitent de faire le travail préparatoire nécessaire pour cerner les causes profondes de l'inégalité, tout en reconnaissant que le changement des dynamiques structurelles sexospécifiques nécessite du temps, de la confiance et des engagements à long terme en matière de politiques et de pratiques. 

Les questions ci-dessous sont destinées à vous aider à réfléchir à la manière dont votre recherche est ancrée dans l'égalité sociale et l'égalité des genres et à la manière dont vous pouvez renforcer ces dimensions dans votre note conceptuelle. 

1. Votre note conceptuelle vise-t-elle à comprendre et à traiter les inégalités des genres et leurs causes sous-jacentes? 

2. Avez-vous un objectif autonome en matière d'égalité sociale et d'égalité des genres? Comment les autres objectifs sont-ils formulés par rapport à la question du genre et de l'inclusion? 

3. Présentez-vous une théorie du changement logique, qui explique la façon dont vos objectifs de recherche encourageront ou mèneront à l'égalité des genres? Quelles seront les incidences de votre recherche sur l'égalité sociale et l'égalité des genres? 

4. Dans le cadre de votre note conceptuelle, quelles sont les structures et les dynamiques de pouvoir qui existent entre les hommes et les femmes, et les autres groupes qui sous-tendent l'inégalité entre les genres? Quelles sont les pistes possibles pour aborder et modifier ces conditions? 

5. Comment votre problème de recherche touche-t-il les hommes, les femmes, les garçons et les filles? Comment cela est-il touché par les identités ou les expériences telles que la race, l'ethnicité, la classe socio-économique, les niveaux de revenus, le lieu de résidence (par exemple, milieu rural, milieu urbain)? 

6. Les membres de votre équipe de recherche comprennent-ils les questions de genre spécifiques au contexte local? 

7. Avez-vous les compétences et l'expérience requises au sein de votre équipe de recherche? Lequel des membres de votre équipe prendra la tête de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation des objectifs de votre projet pour lutter contre l'inégalité des genres et promouvoir l'inclusion? 

8. Votre équipe de recherche a-t-elle un bon équilibre entre hommes et femmes? 

9. Avez-vous alloué suffisamment de temps et de ressources pour renforcer la capacité de votre équipe, de vos partenaires et des autres parties prenantes sur les questions de genre et d'inclusion? 

10. Votre projet a-t-il défini des résultats et des indicateurs clairs en matière d'égalité sociale et d'égalité des genres? Sont-ils intégrés dans les outils de mesure du projet? Par exemple, prévoyez-vous de collecter et d'analyser des données ventilées par sexe? Envisagez-vous d'entreprendre une analyse sexospécifique avant et après le projet? 

Veuillez noter que nous avons souvent rencontré les présomptions suivantes, qu'il sera important d'éviter dans votre note conceptuelle : 

• Supposer qu'un groupe précis ou que les femmes en général devraient accomplir une tâche pour en tirer des bénéfices n'est pas suffisant. Il sera plutôt important pour votre projet de déterminer l'inégalité des genres et de définir les étapes par lesquelles votre recherche aidera à redéfinir la dynamique du pouvoir. 

• Ajouter une formule telle que « surtout les femmes et les groupes marginalisés » après chacun de vos objectifs n'est pas suffisant — vous devez être en mesure de définir comment les dynamiques de genre sont présentes dans vos objectifs de recherche. La rigueur et la qualité de la recherche sont essentielles. 

• Aborder la question de genre dans le projet ne relève pas uniquement de la responsabilité des spécialistes en analyses sexospécifiques — l'équipe entière se doit de comprendre les dynamiques de genre présentes dans le contexte de votre recherche. 

• La prise en compte des dimensions de genre nécessite réellement des ressources. Expliquer que le genre ne peut être intégré parce que les ressources ne sont pas disponibles n'est pas acceptable. Prévoyez des ressources budgétaires pour les questions de genre dès la conception du projet. 

• La femme de l’équipe ne se qualifie pas toujours comme experte en genre. Faites appel à de vrais spécialistes en genre ou entrez en partenariats avec des experts qui contribueront aux compétences requises. 

#annex3

Annexe 3 : Engagement envers l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) 

À l'instar d'autres organismes fédéraux de financement de la recherche au Canada,[i] le CRDI s'est engagé à prendre des mesures pour améliorer l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI) et à appuyer les équipes qui démontrent et reflètent cet engagement. La Déclaration en matière d'équité du CRDI montre sa volonté de soutenir la recherche qui s'attaque aux obstacles systémiques qui limitent l'inclusion des individus, et de promouvoir une culture où les considérations d'équité, de diversité et d'inclusion sont intégrées dans tous les aspects de la recherche. 

S'appuyant sur le Plan d'action des trois organismes pour l'équité, la diversité et l'inclusion,[ii] élaboré par les organismes subventionnaires du Canada, sous la direction du Comité de coordination de la recherche du Canada (CCRC), le CRDI demande aux demandeurs de démontrer clairement dans leurs propositions de recherche leur engagement envers l'équité, la diversité et l'inclusion à la fois sur le plan des milieux de recherche et des équipes de recherche. Du matériel supplémentaire lié spécifiquement à la recherche en santé est inclus ici.[iii] 

Le CRDI s'appuie également sur les Pratiques exemplaires en matière d'équité, de diversité et d'inclusion en recherche du gouvernement du Canada. Plus précisément, les candidats doivent déterminer au moins une pratique concrète, dans le contexte de leur équipe et de leur environnement de recherche : 

• la composition de l'équipe et les procédures de recrutement; 
• les occasions de formation et de développement;
• l'inclusion. 

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i https://www.nserc-crsng.gc.ca/Media-Media/NewsDetail-DetailNouvelles_fra.asp?ID=1251

ii https://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/EDI-EDI/Action-Plan_Plan-dAction_fra.asp; https://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/EDI/EDI-ActionPlan-FR.pdf

iii https://cihr-irsc.gc.ca/f/52553.html

#annex4

Annexe 4 : Conditions d'autorisation 

Dans certains cas, le CRDI a conclu des accords de coopération scientifique et technique avec les gouvernements des pays où il appuie des projets. Lorsque de tels accords existent, le CRDI peut exiger que des processus d'approbation supplémentaires ou différents soient suivis afin de se conformer à ces accords. Dans le cas contraire, les bénéficiaires de financement doivent suivre le processus d'approbation en vigueur, conformément aux exigences de l'autorité gouvernementale. Ce processus, qui varie d'une administration à l'autre, est souvent géré par un organisme de coordination ou un organisme central du gouvernement. 

Un représentant de l'administration des subventions du CRDI informera ensuite le candidat retenu de la procédure de pays qui s'applique à sa demande. Un accord de subvention ne sera délivré que si l'autorisation du ou des pays est obtenue. Dans les cas où le bénéficiaire gère des sous­bénéficiaires de subventions, les exigences nationales qui s'appliquent aux sous­bénéficiaires sont également documentées dans l'accord de subvention. Il incombe au bénéficiaire de subvention du CRDI de s'assurer que les sous ­bénéficiaires satisfont à ces exigences. 

Les candidats doivent répondre aux exigences minimales pour recevoir une subvention du CRDI. Les candidats retenus devront signer l'accord de subvention type du CRDI, que ce dernier peut modifier de temps à autre. De plus, le CRDI se réserve le droit d'annuler le processus d'octroi de subvention à tout moment et sans préavis, et d'accorder, à sa discrétion, la totalité des subventions ou de n'en accorder aucune. L'accord de subvention comprendra un calendrier de présentation des rapports techniques et financiers provisoires et finaux. 

Voir également : https://idrc.ca/fr/la-trousse-de-demande-de-subvention-un-tour-rapide. 

#annex5

Annexe 5 : La pandémie de COVID-19 et ses implications pour les voyages internationaux 

Dans ce contexte, le CRDI n'a pas de politique officielle pour guider les promoteurs du projet en matière de plans de voyage. Nous vous demandons plutôt d'exercer votre bon jugement en proposant si et quels voyages (internationaux, régionaux et/ou nationaux) sont essentiels à votre projet et, lorsqu'ils sont justifiés comme essentiels, comment gérer au mieux ces voyages pour répondre aux besoins de votre projet. Nous vous demandons de prêter une attention particulière aux directives de santé publique dans les pays ou régions où vous considérez que les voyages sont essentiels et de vous préparer à vous conformer. Si une proposition de projet est acceptée et qu'une subvention est accordée, notez que le CRDI sera ouvert aux demandes raisonnables de changements budgétaires en fonction de l'évolution des circonstances liées à la pandémie de COVID-19. 

Les tests de dépistage de la COVID-19 pour le personnel de recherche — avant et après le voyage — sont une dépense admissible du projet, tout comme les coûts de mise en quarantaine avant (et après) le travail sur le terrain (encore une fois selon les directives sanitaires locales/nationales). Le coût des équipements de protection individuelle (EPI) est une dépense de projet admissible — pour les chercheurs comme pour les participants. 

Cependant, comme tous les autres coûts liés à la maladie, les coûts de traitement pour la COVID-19 contractée en travaillant sur un projet ne sont pas une dépense de projet admissible. Il est plutôt prévu que les bénéficiaires (et tous les sous-titulaires) disposent d'une assurance médicale de voyage pour couvrir de tels coûts. Cette assurance médicale de voyage doit être absorbée par les coûts indirects du projet. 

Le principe primordial doit être le bien-être, la sûreté et la sécurité de tous les chercheurs et de tous les participants. Et, quels que soient vos projets de voyage, vous devez appliquer toutes les pratiques de santé publique recommandées (EPI, distanciation sociale, éviter de se rassembler particulièrement à l'intérieur, etc.) pour toutes vos activités sur le terrain. 

Si vous avez d'autres questions, veuillez les adresser par courriel à : gist@idrc.ca.